Activités réglementées - CFE
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Activités réglementées - CFE
PRINCIPALES ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION (Liste non exhaustive) ACTIVITE AUTORISATION OU TITRE DIPLOME A DETENIR ORGANISMES CONCERNES Ambulance Agrément Direction Action Sanitaire et Sociale Ambulant Carte d’artisan ou de commerçant ambulant Chambre de Métiers et de l’Artisanat Armurier Récépissé de déclaration de commerce des matériels Préfecture Bijouterie (matériaux précieux) Déclaration d'existence Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) Service de la Garantie Coiffure en salon Brevet Professionnel/Brevet de Maîtrise Chambre de Métiers et de l’Artisanat Coiffure à domicile CAP Chambre de Métiers et de l’Artisanat Construction, entretien et réparation des bâtiments CAP ou 3 années d'expérience professionnelle Chambre de Métiers et de l’Artisanat Entretien et réparation des véhicules et des machines CAP ou 3 années d'expérience professionnelle Chambre de Métiers et de l’Artisanat Maréchal-ferrant CAP ou 3 années d'expérience professionnelle Chambre de Métiers et de l’Artisanat Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques CAP ou 3 années d'expérience professionnelle Chambre de Métiers et de l’Artisanat Optique Brevet Professionnel d'Opticien-Lunettier ou autre diplôme reconnu équivalent Pompes funèbres Habilitation d'exploitation dans le domaine funéraire Préfecture Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales CAP ou 3 années d'expérience professionnelle Chambre de Métiers et de l’Artisanat Ramonage CAP ou 3 années d'expérience professionnelle Chambre de Métiers et de l’Artisanat Réalisation de prothèses dentaires CAP ou 3 années d'expérience professionnelle Chambre de Métiers et de l’Artisanat Restaurant/Débit de Boissons Licence Mairie Permis de débit de boissons Recette des Impôts Scierie Carte Professionnelle Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux CAP ou 3 années d'expérience professionnelle Chambre de Métiers et de l’Artisanat Taxi Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi + Autorisation de stationnement Préfecture Mairie du lieu de stationnement Toilettage d'animaux Déclaration au Préfet Direction des Services d'Hygiène du Département Transport de Personnes Transport de Marchandises Capacité à l'exercice de la profession de Transporteur Public Routier de Personnes ou de Marchandises + Attestation d'inscription au Registre des Transporteurs Direction Régionale de l'Équipement Vente d'objets d'occasion Attestation de déclaration (Revendeur d'objets mobiliers) Préfecture Voiture de transport avec chauffeur (VTC) Carte professionnelle + Inscription au Registre des VTC Préfecture Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie