Communiqué de presse

Communiqué de presse
MasterCard appelle les membres du Parlement européen à protéger les bénéfices du
paiement électronique pour les petites entreprises
Bruxelles, 1er Avril 2014 - Avant le vote en plénière, le 3 avril 2014, au Parlement européen, MasterCard
(NYSE:MA) appelle les membres du Parlement européen à ne pas inclure les cartes commerciales dans le
projet de loi sur les commissions d’interchange pour les paiements électroniques. Les cartes commerciales
n’étaient pas concernées par la proposition initiale de la Commission européenne, dans la mesure où elles
ont une fonction très différente des cartes de particuliers et n’ont fait l’objet d’aucune évaluation d’impact.
Contrairement aux cartes de particuliers, les cartes commerciales sont généralement utilisées à la place des
factures manuelles et des chèques. Elles permettent des transactions rapides et sûres entre les entreprises et
les commerçants – à la différence des factures dont le traitement peut nécessiter jusqu’à 90 jours et qui,
souvent, ne sont jamais payées. Les cartes commerciales ne garantissent pas seulement des paiements rapides
et sans failles aux commerçants, elles offrent également des services de comptabilité plus sophistiqués aux
entreprises en les aidant à réduire les formalités papier.
Selon Andrew Buckley, Directeur des Produits Commerciaux MasterCard Europe, « traiter les cartes
commerciales de la même manière que les cartes de particuliers s’apparente à traiter une voiture familiale
comme un camion de transport commercial. Les cartes commerciales n’étaient pas concernées par les
propositions initiales pour de bonnes raisons. Elles diffèrent beaucoup des cartes de crédit par leurs fonctions
et leurs usages, et sont avantageuses pour les petites entreprises. Un copié/collé des propositions formulées
pour les cartes personnelles ferait croître significativement le coût des cartes commerciales et les rendraient
trop chères pour de nombreuses petites entreprises ».
Si les commissions d’interchange appliquées aux cartes commerciales étaient portées à 0,3%, les banques
émettrices seraient contraintes d’augmenter significativement les cotisations des détenteurs de cartes
commerciales. Une étude récente suggère que 50% des petites entreprises en France, Allemagne, Italie et
1
Royaume-Uni ne seraient pas prêts à payer 10 euros supplémentaire par mois pour leur carte .
“Un des plus gros avantages des cartes commerciales est l’immédiateté de la garantie de paiement. Si elles
deviennent trop chères, il sera plus difficile pour les petites entreprises d’effectuer des paiements et d’être
payées. Personne ne veut voir cela se produire au moment où les entreprises européennes perdent plus de 350
1
milliards d’euros par an en raison de factures en retard ou impayées. C’est pourquoi nous espérons que le
Parlement européen reviendra à la proposition initiale de la Commission lors de son vote en séance plénière et
exclura les cartes commerciales du champ d’application de la loi, dans l’intérêt des petites entreprises et de
l’économie en général », a ajouté Andrew Buckley.
Outre les dispositions sur les cartes commerciales, MasterCard reste profondément préoccupée par l’intention
des membres du Parlement européen de maintenir une approche « unique » de l’interchange pour les cartes
de particuliers dans l’ensemble de l’Europe. Ceci n’est fondé ni sur des données fiables, ni sur une
méthodologie claire, et ne prend pas en compte les réalités très différentes selon les pays. Plus important
encore, l’expérience d’autres pays, tels que l’Espagne, a montré que cela augmentera probablement le coût
des cartes pour les consommateurs et les petits commerçants.
1
Index du paiement européen, Intrum Justitia, Mai 2013. Lien
Au même moment, MasterCard se réjouit de la volonté des membres du Parlement européen de ne choisir ni
gagnants, ni perdants, et de créer des opportunités de marché équitables pour toutes les formes de paiement,
mais pense que davantage d’efforts sont nécessaires pour traiter tous les acteurs concernés sur le marché, y
compris American Express et Paypal.
A propos de MasterCard
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