DROIT DE L`UNION EUROPEENNE

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE
Cours fondamental 3 è m e année – 2016/17
Fabien Terpan
Maître de conférences HDR de droit public
Chaire Jean Monnet Droit et politique de l’UE
L’Union européenne, dans un contexte de crise économique et politique
(euroscepticisme, Brexit), est-elle de plus en plus influencée par les États, et
particulièrement par les États les plus puissants ? La « méthode
communautaire », qui a fait l’originalité du modèle européen d’intégration
régionale, a-t-elle cédé le pas à des modes de fonctionnement plus
respectueux des souverainetés étatiques ? Au contraire, l’élargissement des
compétences transforme-t-il l’Union en une organisation quasi-fédérale ?
Bien que n’étant pas un État, l’Union peut-elle être une démocratie et une
puissance internationale ? L’objectif de ce cours est de fournir un cadre
d’analyse permettant de répondre à ces questions et d’autres encore. Il ne
s’agit pas uniquement de décrire l’Union européenne mais aussi et surtout de
l’analyser, d’expliquer ses transformations, d’en saisir les ressorts
principaux, au-delà des débats caricaturaux opposant partisans de
l’intégration et souverainistes, défendeurs et pourfendeurs du néo-libéralisme.
Ce cours est en lien avec la Chaire Jean Monnet Droit et Politique de
l’Union européenne, dont l’enseignant responsable du cours est titulaire. Il
s’agit d’un cours de droit, mais il sera fait appel, de manière
complémentaire, aux clefs de compréhension que fournissent les
différentes sciences sociales.
La bonne compréhension de ce cours nécessite la lecture :
• du manuel publié chez Larcier par : Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union
européenne, Bruxelles, Larcier, 2014, 2e ed. Le manuel et le cours sont conçus de
manière complémentaire : les deux vous apportent les éléments nécessaires pour
l’examen final. Il n’est donc pas possible de se passer de l’un ou de l’autre.
Il est recommandé de compléter cette lecture par un manuel de science
politique : Sabine Saurugger, Theoretical Approaches to European
Integration, Palgrave Mcmillan, 2013.
Pour chaque séance, il s’agit de lire à l’avance les pages du manuel « Droit et
politique de l’Union européenne » qui vous sont indiquées dans le Plan de
cours ci-dessous, ainsi que les articles figurant en « lecture obligatoire ».
D’autres lectures vous sont suggérées (« pour aller plus loin ») dans le but
d’approfondir le thème de la séance. Une Bibliographie complémentaire est
fournie après le plan de cours.
Evaluation
•
•
Pour les étudiants inscrits à Sciences po Grenoble depuis la 1ère année:
dissertationportantsurunequestiontransversale(quitoucheplusieursparties
ducours).
o Attention!Leslecturesobligatoiresfontpartiesdesélémentssusceptibles
d’êtreévaluéslorsdel’examenfinal!!!
Pourlesétudiantsinternationaux:évaluationsurdossier(15000signes,+ou–
10% + bibliographie), rédigé en français ou en anglais, à rendre lors de la
dernièreséanceducours(sousformepapieretsousformedefichierpdf)–
o Attention!unpointenmoinsparjourderetard!!!
Plan du Cours
LE PROCESSUS D’INTEGRATION EUROPEENNE
1- Les crises et le processus d’intégration européenne : moteur ou
frein?
Lecture obligatoire :
• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,
2014, 2 è m e ed., pp.14-50.
• Sabine Saurugger, Fabien Terpan, Do crises lead to the hardening
of soft law? The Multiple Streams Framework and the European
Union’s economic governance instruments, Policy Sciences,
forthcoming 2015.
Pour aller plus loin :
• Robert Schütze, Constitutional History: From Paris to Lisbon, in
European Constitutional Law, Cambridge University Press,
2012, pp.9-46.
• Marc Dawson and F. de Witte, Constitutional Balance in the EU
after the Euro-Crisis, The Modern Law Review, Vol.76, 5, 2013,
pp.817–844
• OUVRAGE: Alan Milward, The European Rescue of the Nation
State, Routledge, 1999.
2- Domaines et dynamiques de l’intégration : quelle grille de lecture?
Lectures obligatoires :
• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,
2014, 2 è m e ed., pp.51-64.
• Mark A Pollack, Theorizing the European Union: International
Organization, Domestic Polity, or Experiment in New
Governance?, Annual Review of Political Science, 2005, 8,
pp. 357-39.
Pour aller plus loin :
• Andrew Moravcsik, Preferences and power in the European
Community: a liberal intergovernmentalist approach, Journal of
Common Market Studies, 1993, 31(4), pp.473-524.
• Sabine Saurugger, Constructivism and Public Policy Approaches in the EU.
From Ideas to Power Games, Journal of European Public Policy, Vol.20, 6,
2013, pp.888-906
• Markus Jachtenfuchs, The Governance Approach to European
Integration, Journal of Common Market Studies, 2001, 39(3), pp.
249-264
• Tanja E. Aalberts, The Future of Sovereignty in Multilevel
Governance Europe – A Constructivist Reading, Journal of
Common Market Studies, Vol. 42, 1, 2004, pp.23–46
LA GOUVERNANCE DE L’UNION EUROPEENNE
3- et 4- L’organisation institutionnelle : la méthode communautaire
est-elle obsolète ?
Lectures obligatoires :
• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,
2014, 2 è m e ed., pp.66-122.
• Renaud Dehousse, La méthode communautaire, Notice 2, in
Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne, La documentation
française, 2014.
• Bruno de Witte, Union européenne, zone euro : quels
gouvernements ?, Pouvoirs, 2014, 2, pp.45-58.
Pour aller plus loin :
• Robert Schütze, European Constitutional Law, Cambridge
University Press, 2012, pp. 80-150.
• Henri de Waele, Hansko Broeksteeg, The semi-permanent
European Council Presidency: Some reflections on the law and
early practice, Common Market Law Review, Vol.49, 3, 2012, pp.
1039–1074
•
•
•
•
•
Helen Wallace, Mark A. Pollack, Alasdair R. Young, The
Institutional Design of the European Union, in Policy-Making in
the European Union, Oxford University Press, 2010, pp.69-89.
Michael W. Bauer, Stefan Becker, La gouvernance économique
durant et après la crise : vers la disparition de la Commission
européenne, Pouvoirs, La gouvernance européenne, 149, avril
2014, pp.29-44.
Olivier Costa, Que peut le Parlement européen ?, Pouvoirs, La
Gouvernance européenne, 149, 2014, pp.77-89.
Robert Schütze, European Constitutional Law, Cambridge
University Press, 2012, pp. 169-176, pp.223-256.
Helen Wallace, Mark A. Pollack, Alasdair R. Young, One
Community Method or Several Policy modes?, in Policy-Making
in the European Union, Oxford University Press, 2010, pp.90-106
L’INTEGRATION PAR LE DROIT
5- La distinction hard law / soft law: assouplissement ou renforcement du
droitdansl’UE?
Lectures obligatoires :
• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,
2014, 2 è m e ed., pp.135-152.
• Fabien Terpan, Soft Law in the European Union, European Law
Journal, Vol. 21, Issue 1, January 2015, pp.68–96,
• Rostane Mehdi, Notice 9, L’ordre juridique de l’Union
européenne, in Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne, La
documentation française, 2014.
Pour aller plus loin :
• Jean d’Aspremont, Softness in International Law: A Self-Serving Quest for
New Legal Materials, European Journal of International Law, Vol.19, 5,
2008, pp.1075–1093.
• Dorian Guinard, À propos du soft law en droit de l'Union
européenne: analyses théorique et pratique, Revue du Marché
Commun et de l’Union européenne, n°573, 2013, pp.609-617.
6- Le respect du droit de l’UE par les Etats membres : européanisation
ou résistance accrue ?
Lectures obligatoires :
• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,
2014, 2 è m e ed., pp.153-168.
• Sabine Saurugger, Fabien Terpan, Resisting New Modes of
Governance through Policy Instruments, Comparative European
Politics, 2015.
Pour aller plus loin :
• Asteris Pliakos, Georgios Anagnostaras, Who is the Ultimate
Arbiter? The Battle over Judicial Supremacy in EU law,
European Law Review, n°1, 2011, pp.109-123.
• Robert Schütze, European Constitutional Law, Cambridge
University Press, 2012, pp. 258-304.
• Sabine Saurugger, Europeanisation in Times of Crisis, Political Studies
Review, 2014, Vol.49, 2, pp.81-92
• Tanja Börzel, Tobias Hofmann, Diana Panke & Carina Sprungk,
Obstinate and inefficient: Why member states do not comply with
European law, Comparative Political Studies, 2010, 43(11),
pp.1363-1390.
• Gerda Falkner, Myriam Hartlapp and Oliver Treib, Worlds of
compliance: Why leading approaches to European Union
implementation are only ‘sometimes-true theories’. European
Journal of Political Research, 2007, 46, pp.395–416.
7- La Cour est-elle activiste ?
Lectures obligatoires :
• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,
2014, 2 è m e ed., pp.124-133.
• Sabine Saurugger, Fabien Terpan, La Cour de justice au cœur de
la
gouvernance
européenne,
Pouvoirs,
La
gouvernance
européenne, n°149, avril 2014, pp.59-75
Pour aller plus loin :
•
•
•
•
Robert Schütze, European Constitutional Law, Cambridge University Press,
2012, p. 305-379
Anne-Marie Burley & Walter Mattli, Europe before the Court: A
Political Theory of Legal Integration, International Organization,
Winter 1993, 47(1), pp. 41-76.
Karen J. Alter, The European Court's political power, West
European Politics, 1996, 19(3), pp.458-487
Gareth Davies, Activism relocated. The self-restraint of the European Court of
Justice in its national context, Journal of European Public Policy, 2012, 19(1),
pp.76‑91.
LES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE
8- Quelles compétences pour l’Union ? La subsidiarité
Lectures obligatoires :
• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,
2014, 2 è m e ed., pp.170-187.
• Paul Craig, Subsidiarity: A Political and Legal Analysis, Journal
of Common Market Studies, Vol. 50, 1, 2012, pp.72–87
Pour aller plus loin :
•
•
•
Robert Schütze, European Constitutional Law, Cambridge University Press,
2012, p. 152-168, pp.177-184.
Mark A. Pollack, The end of creeping competence?: EU policy
making since Maastricht, Journal of Common Market Studies,
2000, 38(3), pp.519-538.
Helen Wallace, Mark A. Pollack, Alasdair R. Young, The Vertical Separation
of Powers: the EU as a Federal System, in Policy-Making in the European
Union, Oxford University Press, 2010, pp.28-30.
9- Du marché commun à l’UEM et à la gouvernance économique
Lectures obligatoires :
• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,
2014, 2 è m e ed., pp.192-213.
• Fabien Terpan, La gouvernance économique de l'Union
européenne: une juridicisation en trompe-l'oeil? in M. Vellano
(Ed.), L'avenir des organisations internationales. Perspectives
juridiques - Il futuro delle organizzazioni internazionali.
Prospettive giuridiche, Editoriale Scientifica, Napoli, 2015, pp.
443-458.
Pour aller plus loin :
• Loïc Azoulay, Le marché intérieur et les « quatre libertés »,
Notice 11, in Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne, La
documentation française, 2014.
• Bruno Gencarelli, Notice 12 - La politique communautaire de
concurrence, in Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne, La
documentation française, 2014.
• Jérôme Creel, Notice 13 - L’Union économique et monétaire, in
Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne, La documentation
française, 2014.
• OUVRAGE: Olivier Clerc, La gouvernance économique de
l’Union européenne après l’établissement de la zone euro,
Bruylant, 2012.
10-
La diversité des politiques de l’Union : de l’harmonisation à
la coordination ?
Lectures obligatoires :
• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,
2014, 2 è m e ed., pp.213-228.
• Stijn Smismans, From harmonization to co-ordination? EU law in
the Lisbon governance architecture, Journal of European Public
Policy, 2011, 18(4), pp.504-524.
Pour aller plus loin :
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•
•
11-
Sabine Saurugger, Fabien Terpan, Resisting ‘new modes of
governance’ through policy instruments, Contemporary European
Politics, 2015.
Susana Borrás & Kerstin Jacobsson, The open method of coordination and new governance patterns in the EU, Journal of
European Public Policy, 2004, 11(2), pp.185-208.
Laurie Boussaguet et Sophie Jacquot, « Chapitre 20. Les
nouveaux modes de gouvernance », in Renaud Dehousse (ed.),
Politiques européennes, Presses de Sciences Po, 2009, pp.409428.
L’action extérieure : quel type de puissance ?
Lectures obligatoires :
• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,
2014, 2 è m e ed., pp.228-238, 272-280.
• Fabien Terpan, L’action extérieure de l’Union européenne, in
Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne, La documentation
française, 2014, pp.265-278.
Pour aller plus loin :
• OUVRAGE : Fabien Terpan, La politique étrangère, de sécurité
et de défense de l’Union européenne, La documentation française,
2010.
• Ian Manners, Normative Power Europe reconsidered: beyond the
crossroads, Journal of European Public Policy, 2006, 13(2),
pp.182-199
• Adryan Hyde Price, ‘Normative’ power Europe: a realist critique,
Journal of European Public Policy, 2006, 13(2), pp.217-234.
• Tuomas Forsberg, Normative Power Europe, Once Again: A
Conceptual Analysis of an Ideal Type, Journal of Common
Market Studies, Vol. 49, 6, 2011, pp. 1183–1204.
• Chad Damro, Market power Europe, Journal of European Public
Policy, Vol.19, 5, 2012, pp.682-699
• Sabine Saurugger, Fabien Terpan, Resistin Norms in EU Foreign
and Security Policy, European Foreign Affairs Review, vol.20,
forthcoming 2015.
LA NATURE DE L’UNION EUROPEENNE
12-
L’Union
démocratie ?
européenne :
quel
régime
politique ?
Quelle
Lectures obligatoires :
• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,
2014, 2 è m e ed., pp.248-271.
•
•
Fabien Terpan, La démocratie européenne : progrès accomplis et
difficultés
persistantes,
Questions
internationales,
n°45,
Septembre-Octobre 2010, pp.49-56.
Sabine Saurugger, Interest Groups and Democracy in the EU,
West European Politics, Vol. 31, 6, 2008, pp.1272-1289
Pour aller plus loin :
•
•
•
•
Robert Schütze, European Constitutional Law, Cambridge University Press,
2012, p.47-79.
Andrew Moravcsik, Reassessing legitimacy in the European
Union, Journal of Common Market Studies, 2002, 40(4), pp.603624
Follesdal & Simon Hix, Why there is a democratic deficit in the
EU: a response to Majone and Moravcsik, Journal of Common
Market Studies, 2006, 44(3), pp.533-562.
Sabine Saurugger, The social construction of the participatory
turn: The emergence of a norm in the European Union, European
Journal of Political Research, 2010, 49(4), pp.471-495.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
Approches historiques
Bitsch M.-T., Histoire de la construction européenne, de 1945 à nos jours,
Complexe, 2008.
Chabot J.-L., Aux origines intellectuelles de l’Europe, PUG, 2005.
Gerbet P., La construction de l’Europe, Imprimerie nationale, Armand Colin,
2007.
Le Goff, L’Europe est-elle née au Moyen-Age ?, Paris, Le Seuil, coll. Points,
2010.
Milward A., The European Rescue of the Nation State, Routledge, 1999.
Olivi B., L’Europe difficile, La construction européenne, Gallimard, Folio
Histoire, 2007.
Poidevin R., Histoire des débuts de la construction européenne, Bruxelles,
Bruylant, 1986.
Zorgbibe C., Histoire de l’Union européenne, Albin Michel, 2005.
Approches juridiques
Alomar B., Daziano S., Garat C., Grandes questions européennes, éd. Sédès,
2010.
Beaud O., Théorie de la fédération, PUF, 2007.
Biondi A., Eeckhout P., Riley S., EU Law after Lisbon, Oxford University
Press, 2012.
Blanquet M. (Dir.), La prise de decision dans le système de l’Union
européenne, Bruylant, 2011.
Blanquet M., Isaac G., Droit général de l’Union européenne, Sirey, 2012.
Blumann C., Dubouis L., Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec,
2010.
Blumann C., Dubouis L., Droit matériel de l’Union européenne, Litec, 2012.
Boutayeb C., Droit matériel de l’Union européenne – Libertés de mouvement,
espace de concurrence et secteur public, LGDJ, Coll. Systèmes, 2012.
Cappelletti M., Seccombe M., Weiler J., Integration through Law : Methods,
Tools and Institutions v.1 : Europe and the American Federal Experience,
Walter de Gruyter & Co, 1986.
Chalmers D., Davies G., Monti G., European Union Law, Cambridge
University Press, 2011.
Chaltiel F., Le processus européen de décision après le traité de Lisbonne, La
doc. française, 2011.
Clerc O., La gouvernance économique de l’Union européenne après
l’établissement de la zone euro, Bruylant, 2012.
Clergerie J.-L., Gruber A., Rambaud P., L’Union européenne, Dalloz, 2010.
Dashwood M., Dougan M., Rodger B., Spaventa E. Wyatt R., European Union
Law, Hart Publishing, 2011.
Davies K., Understanding European Union Law, Routledge, 2011.
Dony Marianne, Droit de l’Union européenne, Ed. de l’Université de
Bruxelles, 2010.
Eeckhout P., European External Relations Law, Oxford University Press,
2011.
Favret J.-M., L’essentiel de l’Union européenne, Ses institutions et son droit,
Gualino, 2010.
Gautron J.-C., Droit européen, Mémento Dalloz, 2012.
Guilloud L., La loi dans l’Union européenne. Contribution à la définition des
actes législatifs dans un ordre juridique d’intégration, L.G.D.J., tome 134,
2010.
Guilloud-Colliat, L’action normative de l’Union européenne, Bruylant, 2014.
Jacque J.-P., Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, 2012.
Jamet J.-F., L’Europe peut-elle se passer d’un gouvernement économique ?,
La doc. française, 2011.
Lescot C., Questions européennes, Ellipses, 2011.
Molinier J., Lotarski J., Droit du contentieux de l’Union européenne, LGDJ,
2010.
Oberdorff H., L’Union européenne, PUG, 2010.
Rideau J., Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ, 2010.
Terpan F., Droit et politique de l’Union européenne, Larcier, 2014, 2 e ed..
Terpan F., La politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union
européenne, La documentation française, 2010.
Ziller J. (dir.), L’Union européenne, Les Notices, La documentation française,
2008.
Approches politiques
Bache I., Bulmer S., George S., Politics in the European Union, Oxford
University Press, 2011.
Beck U. & Grande E., Pour un empire européen, Flammarion, 2007.
Belot C., Magnette P., Saurugger S. (eds.), Science politique de l’Union
européenne, Economica, 2008.
Bomberg E., Corbett R., Peterson J., The European Union : How does it
work ?, Oxford University Press, 2011.
Burgess M., Federalism and the European Union : Building of Europe 19502000, Routledge, 2000.
Cameron F., An Introduction to European Foreign Policy, Routledge, 2012.
Cini M., Perez-Solorzano Borragan N. (ed.), European Union Politics, Oxford
University Press, 2009.
Costa O., Brack N., Le fonctionnement de l’Union européenne, Ed. de l’ULB,
2011.
Costa O., Saint -Martin F., Le Parlement européen, Paris, La doc. française,
2011.
Croisat M. & Quermonne J.-L., L’Europe et le fédéralisme, Montchrestien,
1996.
Croisat M., Le fédéralisme en Europe, Montchrestien, 2009.
Dehousse R. (Ed.), The Community Method : Obstinate or Obsolete ?,
Palgrave macmillan, 2011.
Dehousse R. (Dir.), Politiques européennes, Presses de Sciences po, 2008.
Dinan D., Ever Closer Union, An Introduction to European Integration,
Palgrave macmillan, 2010.
Doutriaux Y., Lequesne C., Les institutions de l’Union européenne, La doc.
française, 2010.
Falkner G. et al, Compliance with EU Law, EU Harmonization and Soft Law
in the Member States, Cambridge University Press, 2005.
Habermas J., Sur L’Europe, Paris, Bayard, 2006.
Herrmann R. K., Risse T., Brewer M. (eds.), Transnational Identities,
Becoming European in the EU, Lanham, Rowman & Littlefield, 2004.
Hix S., Noury A. & Roland G., Democratic Politics in the European
Parliament, Cambridge University Press, 2007.
Hix S., The Political System of the European Union, Palgrave macmillan,
2011.
Kassim H., Menon A., Peters Guy B. & Wright V. (eds.), The National Coordination of EU Policy, Oxford University Press, 2001.
Keukeleire S., Mac Naughtan J., The Foreign policy of the European Union,
Palgrave macmillan, 2008.
Laïdi Z., La norme sans la force, L’énigme de la puissance européenne,
Presses de Sciences po, 2005.
Leconte C., L’Europe face au défi populiste, PUF, 2005.
Magnette P., Le régime politique de l’Union européenne, Presses de Sciences
Po, 2006.
Majone G., La Communauté européenne : un Etat régulateur, Montchrestien,
1996.
Merand F., Introduction à l’Union européenne : institutions, politiques et
société, De Boeck, 2010.
Novak S., La prise de décision au Conseil de l’Union européenne, Pratique
du vote et du consensus, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses Science
politique, 2011.
Nugent N., The Government and Politics of the European Union, Palgrave
Macmillan, 2010.
Peterson J., Schackleton M. (eds.), The Institutions of the European
Union, Oxford University Press, 2012.
Quermonne J.-L., L’Union européenne dans le temps long, Presses de
Sciences po, 2008.
Quermonne J.-L., Le système politique de l’Union européenne, Montchrestien,
2012.
Saurugger S., Théories et concepts de l’intégration européenne, Presses de
Sciences po, 2009.
Saurugger S., Theoretical Approaches to European Integration, Palgrave,
2013.
Scharpf F., Gouverner l’Europe, Presses de Sciences po, 2000.
Smith K., European Union Foreign Policy in a Changing World, Polity Press,
2008.
Wallace H., Wallace W., Pollack M. (eds.), Policy-Making in the European
Union, Oxford University Press, 2010.
Zielonka J., Europe as Empire, The Nature of the Enlarged European Union,
Oxford University Press, 2006.
2. PERIODIQUES
Accès via site IEPG (Cairn, JSTOR, Political Science Complete, Dalloz…),
site du SID2 (doctrinal…), ainsi que Google Scholar
Cahiers de droit européen
Common Market Law Review
Europe
European Law Journal
Journal of Common Market Studies
Journal of European Public Policy
Politique européenne
Revue des affaires européennes
Revue du marché commun et de l’Union européenne
Revue du droit de l’Union européenne
Revue trimestrielle de droit européen
West European Politics
Yearbook of European Law
3. SOURCES INTERNET
www.europa.eu.int : Site officiel de l’UE (dont Eur-Lex, accès au droit de
l’Union européenne)
www.europeanvoice.com : actualité sur l’Europe et ses politiques
www.touteleurope.fr : revue de presse européenne
www.coulissesdebruxelles.fr : blog de Jean Quatremer - actualité européenne