marché d`assistance à maîtrise d`œuvre

État des lieux environnemental
Projet de rénovation des écluses de Méricourt
Consultation de bureaux d’études
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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Maître d’ouvrage : DIRECTION INTERREGIONALE DU BASSIN DE LA
SEINE DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Objet de marché : État des lieux environnemental
Remise des offres
Date limite de réception : 8 mars 2007
Heure limite de réception : 12h00
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne les études d'état des lieux environnemental dans le cadre du projet
de rénovation des écluses de Méricourt.
Cette consultation vise à la réalisation des prestations suivantes :
L'élément de mission est détaillé dans l’article « définition des éléments de mission » du CCTP.
Les domaines de compétence visés par la présente prestation sont :
•
Environnement ;
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1
Mode d’appel d’offres
La présente consultation est une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28.1 du
Code des marchés publics.
2.2
Mode de dévolution
Chaque marché sera conclu :
•
•
2.3
Soit avec un bureau d’études unique disposant de toutes les compétences visées à l’article 2 du
cahier des clauses techniques particulières.
Soit avec des bureaux d’études groupés solidaires disposant de toutes les compétences visées à
l’article 2 du cahier des clauses techniques particulières.
Mode de règlement
Le mode de règlement choisi par le maître d’ouvrage est le virement. Le délai global de paiement est
de 45 jours
Les prix sont fermes actualisables.
2.4
Délais d’exécution
Le délai d'exécution de l'étude est fixé par le candidat dans son offre.
Le maître d'ouvrage est attaché à une réalisation rapide de l'étude. Il est rappelé que le délai global de
réalisation du marché est un critère de sélection des offres. Les délais commencent à compter de l’acte
explicite pour chaque ouvrage du maître d’ouvrage de commencer l’élément de mission.
La durée du marché, à compter de la notification initiale de celui-ci ne pourra excéder 1 an.
2.5
Modifications de détail au dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date
limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au présent dossier de consultation.
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Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.
2.7
Propriété intellectuelle
En application de l’article19 du CCAG, l’option A est applicable à ce marché
Le maître d’ouvrage peut librement utiliser les résultats, même partiels, des prestations. Il a le droit de
reproduire, c’est-à-dire de fabriquer ou de faire fabriquer des objets, matériels ou constructions
conformes aux résultats des prestations ou à des éléments de ces résultats.
Le maître d’ouvrage peut communiquer à des tiers les résultats des prestations, notamment les dossiers
d’études, rapports d’essais, documents et renseignements de toute nature provenant de l’exécution du
marché.
Le maître d’ouvrage peut librement publier les résultats des prestations. Cette publication doit
mentionner le titulaire.
Le titulaire ne peut faire aucun usage commercial des résultats des prestations sans l’accord préalable
du maître d’ouvrage. Il ne peut communiquer les résultats des prestations à des tiers, à titre gratuit ou
onéreux, qu’avec autorisation de celui-ci.
La publication des résultats par le titulaire, et d’une façon générale toute action de communication
relative au marché, doit recevoir l’accord préalable du maître d’ouvrage et être concertée avec les
services compétents de ce dernier.
Le titulaire est tenu de faire respecter ces dispositions par ces sous-traitants (prestataires et/ou
stagiaires éventuels) susceptibles de concourir sous son autorité aux prestations du présent du présent
marché.
Les stipulations des articles A-22 et A-27 du CCAG-PI sont applicables en tant que besoin. De plus, la
base de données élaborées par le titulaire sera propriété du maître d’ouvrage. Le bureau d’études devra
restituer la banque de données constituée. Il ne pourra mettre à disposition d’un tiers à titre gracieux
ou à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, les fichiers élaborés, qu’avec l’accord du maître
d’ouvrage.
ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le ou les candidat(s).
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
•
•
•
•
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Lettre de candidature;
Références pour des projets faisant appel aux compétences visées ci-dessus ;
Mémoire technique comprenant :
o La reformulation de la problématique et du besoin du maître d'ouvrage, explicitant la
nature précise de ce qui est demandé et le rôle attendu du prestataire ;
o La définition des méthodes utilisées (avec les références pour lesquelles le candidat à
déjà pratiqué la conduite de cette méthode, et les objectifs alors atteints) et la
description de la documentation produite ;
o la planification proposée (avec organigramme des tâches) pour l'ensemble de la
prestation avec phasage des éléments de mission (les périodes de validation du maître
d'ouvrage sont estimées à 5 jours ouvrables chacune) ;
o les moyens et les ressources du candidat affectés au projet (humains méthodologiques,
financiers) ;
Détail estimatif dûment rempli ;
En cas de candidature émanant de groupements de bureaux d’études, ceux-ci devront être constitués
dés la présentation de la candidature. La lettre de candidature sera signée par chaque membre du
groupement ou par le mandataire dûment habilité.
ARTICLE 4 – JUGEMENT DES OFFRES
4.1
Élimination des candidats
Lors de l’ouverture des offres, les conditions d’élimination seront les suivantes :
•
•
4.2
Candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des pièces demandées ;
Candidats dont les garanties professionnelles par rapport à la prestation, objet de la
consultation, sont insuffisantes ;
Recevabilité des offres
Pour être recevable l’offre des candidats devra impérativement comporter :
- Les pièces demandées à l’article 3
- Des certificats de capacité attestant que le candidat présente des garanties professionnelles
suffisantes pour assurer le bon déroulement de la prestation.
L'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-après liés à leur pondération respective :
•
•
60 % - Valeur technique de l'offre, analysée au regard de :
o l'identification des objectifs et contraintes du maître d'ouvrage
o la valeur des méthodes proposées
o la planification de l'étude et le délai global de réalisation du marché
o la composition de l'équipe affectée au projet et références professionnelles des
intervenants
40 % - Prix global du marché
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
5.1
Offre non remise par voie électronique
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L’enveloppe extérieure portera l’adresse et les mentions suivantes :
Madame la Directrice Interrégionale de VNF
TVE/EGT 2
24, quai d’Austerlitz
75013 PARIS
Offre pour « État des lieux environnemental – écluses de Méricourt»
« NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis »
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre
récépissé à l’adresse ci-dessus.
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent
règlement de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront
renvoyés aux candidats.
5.2
Offre remise par voie électronique
L’offre devra être adressée par mél à l’adresse suivante :
[email protected]
Le mél doit contenir le message suivant :
Offre pour « État des lieux environnemental – écluses de Méricourt »
Ne pas ouvrir les pièces jointes avant la date limite de remise des offres.
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de
garde du présent règlement ;
La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du
candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les
documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et
l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs
auteurs ;
Conformément au décret 2002-692 du 30 avril 2002, la réception de tout fichier
contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de l'offre ;
Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sous
forme de fichiers informatiques ;
Seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls
sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'une signature
électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30 mars
2001 .
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ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une
demande écrite à :
VNF – DIRBS
Service Techniques de la Voie d’Eau
Subdivision Etudes et Grands Travaux n°2
M. Grégoire ISIDORE
Tel : 01 44 06 18 00
Fax : 01 44 06 19 76
e-mail : [email protected]
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(CCTP)
Maître d’ouvrage : DIRECTION INTERREGIONALE DU BASSIN DE LA
SEINE DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Objet du marché : État des lieux environnemental
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ARTICLE 1 – CONTEXTE DE L'ETUDE
Situation
Les ouvrages concernés sont situés sur la Seine à l’aval de sa confluence avec la Marne. Le site de
Méricourt se situe dans le département des Yvelines (région Ile-de-France).
Les ouvrages
En 1878, les installations disposaient de l’écluse « ancienne » de 140 m × 12 m située en rive gauche,
d’une petite écluse (aujourd’hui noyée dans un des terre-pleins) et du barrage dit de « Sandrancourt ».
L’ensemble de ces ouvrages a suffi jusqu’en 1960. Mais l’accroissement du trafic, la disparité des
bateaux et l’arrivée de convois poussés de 5 000 T ont nécessité des améliorations importantes.
Ainsi, en 1964, après deux tranches de travaux réalisées pour la première entre 1960 et 1962 et pour la
seconde entre 1963 et 1964, les ouvrages actuels ont été édifiés.
Les ouvrages de Méricourt se situent en aval de Paris, au PK 121, entre les écluses d’Andrésy et de
Notre Dame de la Garenne. Le site comprend essentiellement un barrage et trois écluses accolées en
rive gauche.
Le barrage, mis en service en 1964, dispose de deux types de passes numérotées de la rive gauche vers
la rive droite :
•
•
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les passes 1 à 3 équipées de deux vannes (supérieure et inférieure), qui ne sont pas navigables
mais permettent la régulation du débit par surverse ou par sousverse ;
les passes 4 et 5, équipées d’une seule vanne, qui ne permettent la régulation du débit que par
sousverse mais par contre sont navigables.
En partant de la rive gauche, nous avons :
•
•
•
une écluse de 140 m × 12 m qui n’est plus en service ;
une écluse de 160 m × 17 m (pour 3,50 m de tirant d’eau) équipée de 2 portes busquées ;
une écluse de 185 m × 12 m (pour 3,50 m de tirant d’eau), constituée à l’origine d’un sas de
160 m équipée de 2 portes busquées, dont la longueur a été portée à 185 m au début des
années 70 par l’installation d’une porte levante à l’aval. La porte busquée aval n’est plus
utilisée et a été déposée.
TPS
TPC
Ecluse 185 x 12 m
Ecluse 165 x 17 m
Ancienne écluse
TPB
Les écluses présentent donc un mouillage de 5 m, le tirant d’eau autorisé sur l’itinéraire est de 3,50 m.
Les terre-pleins rencontrés à partir de la rive gauche sont :
•
•
•
le terre-plein côté rive gauche (TPR), entre l’ancienne écluse et l’écluse de 160 m x 17 m,
large de 19 m environ ;
le terre-plein central (TPC), entre l’écluse de 160 m x 17 m et l’écluse de 185 m x 12 m, large
de 12 m environ ;
le terre-plein côté Seine (TPS), entre l’écluse de 185 m x 12 m et la Seine, large de 12 m
environ.
Des tirants de diamètre 42 mm se rencontrent de part et d’autre de chaque bollard, ils constituent les
ancrages de ces derniers.
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Vue en plan
Les écluses de Méricourt sur la Seine aval présentent aujourd’hui les pathologies suivantes :
– des déformations importantes de planéité des bajoyers de l'ordre de plusieurs décimètres
– des effondrements localisés des terre-pleins pouvant atteindre plusieurs mètres cubes.
VNF a donc décidé de réaliser une re-structuration lourde des trois terre-pleins afin de garantir la
stabilité des ouvrages et la géométrie de ceux-ci. De plus, il est prévu d'allonger le sas de l'écluse de 17
m de large à 185 m au lieu de 160.
Le contenu de l’opération
L'objectif de l'état des lieux environnemental, objet de la présente étude, est de définir les aspects
environnementaux s'appliquant au projet et devant être notifiés comme contraintes ou exigences au
concepteur du projet de re-structuration lourde des écluses.
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ARTICLE 2 – COMPETENCES
Les domaines de compétence visés par le présent marché sont les suivants :
•
Environnement ;
ARTICLE 3 – DEFINITION DES ELEMENTS DE MISSION
État des lieux :
Le prestataire devra déterminer l'état initial du site, aussi bien du point de vue hydraulique que du
point de vue environnemental :
•
•
•
•
•
•
•
•
Hydrologie
Géologie / hydrogéologie
Qualité des eaux
Qualité hydrobiologique ;
Qualité piscicole.
Protection des sites et milieux naturels
Inventaire faune-flore ;
Paysages et sites (berges, lit majeur), dont usages
Le candidat devra veiller au principe de proportionnalité, c’est à dire que le contenu de l’étude doit
être en proportion avec les enjeux environnementaux impliqués par le projet.
L'état des lieux comprendra également une analyse de sensibilités du site vis-à-vis du projet, ainsi
qu'une analyse juridique définissant les procédures réglementaires à mettre en oeuvre ultérieurement
par le maître d'ouvrage (les dernières études de re-structuration des écluses seront alors transmises au
titulaire de la présente étude),
Le prestataire élaborera également un dossier de prescriptions à l'attention du concepteur des futurs
ouvrages : ce dossier fera clairement apparaître les éléments donc la prise ne compte ne peut être
éludée (contraintes) ainsi que des objectifs spécifiques que VNF pourra imposer.
ARTICLE 5– PRESENTATION DES DOCUMENTS REMIS PAR LE TITULAIRE
Les rapports sont fournis sous format papier en quatre exemplaires (dont un reproductible) et sous
format informatique (CD-ROM, compatibles MS-WORD et OPENOFFICE pour les textes et
AUTOCAD pour les plans).
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DETAIL ESTIMATIF
Maître d’ouvrage : DIRECTION INTERREGIONALE DU BASSIN DE LA
SEINE DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Objet du marché : État des lieux environnemental
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Les prix du présent bordereau sont exprimés en euros, hors TVA.
Phase
Prix HT
État des lieux
Quantité
1
Réunion supp. (dans les bureaux
du maître d’ouvrage)
TOTAL HT
TOTAL TTC
Les pénalités de retard sont celles de l’article 16 du CCAG-PI.
TOTAL