Casier judiciaire et certificat de moralité

Casier judiciaire et certificat de moralité
Extraits de casier judiciaire
L’extrait de casier judiciaire (anciennement appelé certificat de bonne vie et mœurs) est
un document reprenant les éventuelles condamnations du citoyen.
Demande
Par téléphone : 068/270.761
Personne de contact: Virginia Fantoni
Par mail : [email protected]
Sur place : au guichet Population
Par courrier : Administration communale - Grand’ Place 12 – 7860 Lessines
Délivrance
Au guichet Population. JAMAIS d’envoi par la poste, fax, mail…!
Documents à fournir pour la délivrance :
- Carte d’identité
- Procuration et copie de la carte d’identité si un tiers vient retirer l’extrait de casier judiciaire
(Téléchargez le document de procuration
ICI )
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Casier judiciaire et certificat de moralité
Délais
Modèle 595 ou 596.1 (anciennement Modèle 1): 2 jours
Modèle 596.2 (anciennement Modèle 2 = en rapport avec des mineurs) : 3 jours
Remarque : un délai d’une semaine est à prévoir pour les documents destinés demandés pour l’étranger et pour lesquels la signature du Bourgmestre est requise.
Validité : 1 mois au guichet Population
Certificat de moralité
Le certificat de moralité est délivré à toute personne susceptible de tenir ou de travailler,
de manière occasionnelle ou permanente, dans un débit de boissons (snack, Horeca,…)
Demande
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Casier judiciaire et certificat de moralité
Par téléphone : 068/270.761
Par mail : [email protected]
Sur place : au guichet Population
Par courrier : Administration communale - Grand’ Place 12 – 7860 Lessines
Délivrance
Au guichet Population. JAMAIS d’envoi par la poste, fax, mail…!
Documents à fournir pour la délivrance :
- Carte d’identité
- Procuration et copie de la carte d’identité si un tiers vient retirer l’extrait de casier
judiciaire
Délais : 2 jours
Validité : 1 mois au guichet Population
Taxe : 2,50 €
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