Cogénération à Villers-ss-Montrond (25)

Transcription

INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER
INSTALLATION DE PRODUCTION
D’ENERGIE RENOUVELABLE
PAR COGENERATION
3 – RESUME NON TECHNIQUE
DE L’ETUDE D’IMPACT
DOSSIER 13-211 – Février 2015 – version 3
À Villers-sous-Montrond (25)
3
Ce dossier a été réalisé par le bureau d’études Sciences Environnement :
SCIENCES ENVIRONNEMENT
6 boulevard Diderot
25000 BESANCON
Tél : 03.81.53.02.60 - Fax : 03.81.80.01.08
E-mail : [email protected]
Site internet : www.sciences-environnement.fr
Personnel ayant participé à l'étude :
PERSONNEL DE SCIENCES
ENVIRONNEMENT
QUALIFICATION
DOMAINE D’INTERVENTION
Gérard MARIEZ
Docteur en Sciences de la Terre, Contrôle qualité, suivi du projet,
Gérant du bureau d’études Sciences participation aux réunions de cadrage et
Environnement
de rendu
Céline LEFEBVRE
Ingénieur environnement depuis 1999
Rédaction du rapport
Ingénieur à Sciences Environnement
depuis 2007
Pour le compte de :
BBCI – BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
14 rue de l’Industrie – Zone industrielle
25660 SAONE
Tél : 03.81.55.93.00 - Fax : 03.81.55.72.49
Site internet : www.groupe-bonnefoy.fr
13-211 Cogénération à Villers-ss-Montrond (25) - 3. RNT Etude d'impact
INDEX
4
SOMMAIRE
1. OBJET DE LA DEMANDE .................................................................................................................................... 5
2. UN PROJET EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ................................................................................ 7
2.1. Un projet qui s’inscrit dans la politique française en faveur des énergies renouvelables ........................7
2.2. Un projet conforme aux objectifs du SRCAE Franche-Comté ...................................................................7
2.3. Une efficacité énergétique élevée............................................................................................................. 7
3. IMPLANTATION DU PROJET .............................................................................................................................. 9
4. IMPACTS ET MESURES ....................................................................................................................................10
4.1. Consommation en eau.............................................................................................................................10
4.2. Impact sur les eaux liés aux rejets liquides..............................................................................................10
4.3. Impact sur le sol et le sous-sol .................................................................................................................10
4.4. Impact sur la faune et la flore, incidence Natura 2000 ...........................................................................11
4.5. Impact sur le paysage ..............................................................................................................................11
4.6. Impact des rejets atmosphériques ..........................................................................................................11
4.7. Utilisation rationnelle de l’énergie, bilan énergétique............................................................................12
4.8. Impact lié aux déchets .............................................................................................................................12
4.9. Impact lié au trafic ...................................................................................................................................12
4.10. Impact lié au bruit..................................................................................................................................13
4.11. Impact sur la santé ................................................................................................................................13
INDEX
5
1. OBJET DE LA DEMANDE
La présente demande d’autorisation d’exploiter concerne :
•
Une plateforme de réception et de tri de déchets du BTP / DIB ; Cette demande intègre de fait
l’activité de réception et de tri de l’actuelle plateforme des déchets du BTP de la société BBCI, autorisée
par l’arrêté préfectoral n°2005-1011-06072 du 10/11/2005. Cette activité sera légèrement modifiée et
nécessite d’être autorisée pour une puissance électrique installée accrue ainsi qu’une nature et origine
géographique des déchets réceptionnés élargie ;
•
Une installation de préparation et de stockage du combustible, dont du CSR – Combustible Solide de
Récupération, qui permettra d’alimenter l’unité de cogénération en combustible calibré d’un point de
vue granulométrique et homogénéisé d’un point de vue qualitatif, avec une composition stable. Le
combustible préparé contiendra 85% minimum de biomasse (60% de biomasse issue de récupération
(déchets de bois non dangereux de type A ou B), 25% de biomasse forestière de type rondins,
plaquettes forestières ou équivalent bois A) et 15% maximum d’autres déchets du BTP ou DIB
transformés en CSR. Les pourcentages correspondent à des % de l’énergie totale introduite (PCI). Ces
valeurs minimales et maximales sont garanties : elles sont la condition sine qua non d’obtention du
tarif de rachat bonifié par ERDF de l’électricité qui sera produite (tarif « biomasse » - annexe B de
l’arrêté du 27/01/2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant
à titre principal l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale) ;
•
Une installation de production d’énergie renouvelable par cogénération à partir du combustible
décrit ci-dessus et transformé en gaz, qui produira d’une part de l’électricité pour le réseau public géré
par ERDF, et d’autre part de la chaleur sous forme de vapeur d’eau, d’air chaud ou d’eau chaude à
destination des activités industrielles de BBCI et d’autres partenaires locaux ;
•
Un réseau de canalisations enterrées d’eau chaude permettant de valoriser la chaleur produite à
destination de trois infrastructures industrielles existantes contigües au projet : la centrale d’enrobé,
la centrale à béton et l’installation de concassage-criblage secondaire de la carrière, toutes trois
exploitées par BBCI, pétitionnaire de la présente demande ;
•
Une installation de séchage / déshydratation de biomasse permettant de valoriser la chaleur
produite par la cogénération et de répondre aux besoins de partenaires locaux. La biomasse concernée
sera d’origine forestière (bois d’œuvre, bois de chauffage, pellets, plaquettes…) ou agricole (foin,
paille…).
Le projet est porté par la société BBCI – Bonnefoy, Béton, Carrières, Industrie, société du groupe Bonnefoy.
Le projet est situé sur la commune de Villers-sous-Montrond dans le département du Doubs, au sein du pôle
minéral de Mérey-sous-Montrond / Villers-sous-Montrond, dans un contexte éminemment industriel.
Le projet s’implantera exclusivement sur une plateforme industrielle existante du pôle minéral,
imperméabilisée par enrobé, qui accueille d’ores et déjà la plateforme de tri des déchets du BTP de la société
BBCI, autorisée au titre des ICPE depuis 2005. Les premières habitations sont situées à plus de 550 mètres des
limites du projet.
L’étude d’impact a pour objectif l’analyse des effets directs et indirects, permanents et temporaires des
installations en projet sur l’environnement et sur la santé des riverains. Les principales caractéristiques du
projet sont présentées dans le tableau de synthèse page suivante.
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Demandeur
SARL BBCI – Bonnefoy Béton Carrières Industrie
La demande porte sur l’exploitation des installations suivantes :
Nature de la demande d’autorisation
•
Plateforme de réception et de tri des déchets du BTP et DIB (plateforme
autorisée par arrêté préfectoral en cours)
•
Installation de préparation et de stockage du combustible
•
Installation de production d’énergie renouvelable par cogénération à
partir du combustible
•
Installation de séchage – déshydratation de biomasse permettant de
valoriser la chaleur produite
Process retenu
Gazéification, avec épuration du gaz de synthèse
Type de combustible
85% minimum de biomasse, dont 25% de bois A (rondins de bois, plaquettes
forestières ou équivalent)
(en % de l’énergie totale introduite)
15% maximum de déchets du BTP / DIB autres que biomasse
(critères réglementaires définis par l’AM du 27/01/2011)
Localisation du site
Commune de Villers-sous-Montrond – pôle minéral
Vocation actuelle du sol
Plateforme industrielle imperméabilisée, recouverte d’enrobé
Cadastre - Maîtrise foncière
Parcelles sur la commune de Villers-sous-Montrond cadastrées section A n°28,
35, 37 et section ZA n°80 pp et 83, pour une superficie totale d’environ
41 000 m²
Propriétaire de l’ensemble : SCI Améthyste
Puissance de l’installation
6,9 MW électriques et 11,6 MW thermiques valorisés
sur 25,5 MW thermiques en entrée
Rendement énergétique attendu
> 72 %
Capacité de la plateforme de réception et
70 000 tonnes /an (inchangé par rapport à l’autorisation actuelle)
de tri des déchets du BTP / DIB
Capacité de l’installation en entrée de la 51 000 tonnes/an à 21,7% d’humidité sur brut (6,85 t/h)
cogénération
Soit 39 900 tonnes/an de produit sec (5,36 t/h)
L’installation de cogénération fonctionnera en continu, 24h sur 24h et
7 jours sur 7, exception faite des phases de maintenance, soit un total
d’environ 8 000 heures/an (7 446 h en équivalent pleine puissance).
L’installation de séchage fonctionnera également en continu, sur une durée
identique d’environ 8 000 h/an.
Horaires de travail
La plateforme de réception et tri des déchets du BTP et DIB fonctionnera de
8h à 18h, du lundi au vendredi. Il n’y aura pas d’activité les dimanches et
jours fériés. Exceptionnellement, elle pourra fonctionner le samedi.
La plateforme de préparation et de stockage du CSR fonctionnera quant à
elle de 6h à 22h, soit 16h/jour en 2 postes, et ce 5 jours/semaine. Elle ne
fonctionnera pas les week-ends et jours fériés. Exceptionnellement, elle
pourra fonctionner le samedi.
Tableau 1 : Principales caractéristiques du projet
7
2. UN PROJET EN
RENOUVELABLES
FAVEUR
DES
ENERGIES
2.1. Un projet qui s’inscrit dans la politique française en faveur des
énergies renouvelables
Le projet présenté dans ce dossier, qui concerne la production d’énergie renouvelable (électricité et chaleur)
par gazéification de biomasse et déchets du BTP / DIB, s’inscrit pleinement dans la politique française en
faveur des énergies renouvelables et de la réduction des gaz à effet de serre.
Plus largement, il contribue au respect de nos engagements européens et internationaux en la matière, en
limitant la consommation d’énergie fossile et les émissions de CO2 associées. Il participe en ce sens à la lutte
contre le changement climatique.
2.2. Un projet conforme aux objectifs du SRCAE Franche-Comté
Le présent projet s’inscrit parfaitement dans le SRCAE Franche-Comté, et participera à l’atteinte des objectifs
régionaux volontaristes d’accroissement de la production d’ENR chaleur de + 82 % par rapport à 2008 et celle
d’ENR électricité de + 169 % à l’horizon 2020.
On rappellera par ailleurs que le projet aura peu d’impact sur la filière bois régionale. Sur les 51 000 t/an de
combustibles nécessaires, environ 42 000 t sont de la biomasse (plus de 82% en tonnage, soit plus de 85% en
PCI), mais moins de 15 000 t/an sont du bois A qui sera pour partie directement issu de l’exploitation
forestière, et pour autre partie issu de la récupération du gisement bois A contenu dans les déchets du BTP
et DIB. Le reste étant constitué de bois B ou autres biomasses de récupération, ainsi que d’autres déchets du
BTP et DIB (plastiques autres que PVC…).
2.3. Une efficacité énergétique élevée
Le procédé de gazéification / cogénération retenu permettra de produire jusqu’à 30% d’électricité
supplémentaire comparativement à un système classique de turbine vapeur seule.
Par ailleurs, à puissance électrique équivalente, la gazéification consomme moins de combustible et la chaleur
produite est plus facilement valorisable grâce à de plus hautes températures. Aussi, la valorisation de la chaleur
dégagée par le procédé de gazéification dans les installations BBCI existantes ainsi que dans les installations de
séchage de biomasse prévues participe au rendement énergétique élevé de la centrale de production d’énergie
renouvelable en projet.
8
L’arrêté ministériel du 27 janvier 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite 1 fixe un seuil
minimal d’efficacité énergétique de 50% pour la bonification du tarif de rachat par ERDF. Aussi, avec un
rendement supérieur à 70%, l’installation présente une excellente efficacité énergétique, ce qui permet de
tirer le meilleur parti de la capacité énergétique intrinsèque du combustible dans une optique de
consommation économe des ressources.
Plus globalement, cette installation participe pleinement aux objectifs fixés dans le Grenelle de
l’environnement, et son excellente efficacité énergétique permet de tirer le meilleur parti de la capacité
énergétique intrinsèque du combustible dans une optique de consommation économe des ressources.
Elle correspond aux Meilleures Techniques Disponibles identifiées par la Commission Européenne dans le cadre
de la Directive IPPC, qui considèrent « la cogénération comme la meilleure option pour réduire le volume
global de CO2 rejeté et convient pour toute centrale électrique nouvellement construite, lorsque la demande
locale de chaleur est suffisamment élevée pour justifier la construction d’une nouvelle centrale de
cogénération, plus coûteuse, au lieu d’une centrale produisant uniquement de l’électricité ou de la chaleur ».
1 Arrêté ministériel du 27 janvier 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal
l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l’article 2 du
décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000
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3. IMPLANTATION DU PROJET
Les installations seront implantées au cœur du pôle minéral de Mérey-sous-Montrond / Villers-sous-Montrond,
sur la commune de Villers-sous-Montrond (25), à proximité des installations industrielles qui le composent :
une carrière d’extraction de granulats calcaires et son centre de stockage de déchets inertes (ICPE), une
centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers (ICPE), une centrale à béton, une centrale de graveciment, une usine de liants routiers (ICPE), une plateforme de tri des déchets du BTP (ICPE), toutes exploitées
par la société BBCI, ainsi qu’une usine de préfabrication de produits béton (plots, regards, hourdis, pavés…)
exploitée par la société Vieille Matériaux.
Le projet est entièrement positionné sur une plateforme industrielle existante revêtue d’enrobé qui accueille
actuellement :
•
sur sa partie Sud, une aire de stockage de matériel de la société BBCI (aucun bâtiment).
•
sur sa partie Nord, la plateforme de tri des déchets du BTP (déchets non dangereux) de la société BBCI
précitée. Cette plateforme supporte un grand bâtiment de réception et de tri des déchets, ainsi que
des infrastructures de stockage et de traitement des déchets (unité de recyclage par broyage-criblage
de fraisats routiers, bennes de stockage des déchets du BTP…). Ces activités, autorisées par arrêté
préfectoral n°2005-1011-06072 du 10/11/2005 à hauteur de 70 000 t/an, sont reprises dans ce dossier
et les modifications envisagées sont intégrées à la présente demande d’autorisation pour plus de
cohérence (pas de modification du tonnage annuel autorisé, qui restera inchangé à 70 000 t/an).
Les limites du projet sont distantes de plus de 550 mètres de la première habitation (habitations du lotissement
de Mérey-sous-Montrond au lieu-dit « Combe du Berger »).
L’établissement ne sera pas situé dans une zone présentant une sensibilité particulière d’un point de vue
faunistique et floristique (ZNIEFF, zone Natura 2000, Parc Naturel, zone humide…). Il ne sera pas non plus dans
le périmètre de protection d’un monument historique et le secteur n’est pas concerné par un plan de
prévention des risques naturels, ni par les risques technologiques.
Par ailleurs, les risques de découverte fortuite de vestiges archéologiques sont très limités, le terrain du projet
étant intégralement recouvert d’enrobé et ayant donc déjà été terrassé pour les besoins de son
imperméabilisation.
L’implantation du projet ne modifiera pas l’affectation et l’occupation des sols, s’agissant d’une plateforme à
vocation industrielle de longue date, imperméabilisée par enrobé. Le site est inscrit dans le zonage adéquat de
la carte communale de Villers-sous-Montrond, réservé aux activités industrielles et n’est concerné par aucune
Servitude d’Utilité Publique.
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4. IMPACTS ET MESURES
4.1. Consommation en eau
La consommation d’eau du site sera essentiellement liée aux besoins sanitaires du personnel (15 personnes),
au nettoyage périodique des installations en petites quantités et à l’appoint des circuits d’eau fermés (vapeur
et eau chaude produits par la cogénération). La consommation d’eau totale de l’établissement s’élèvera au
maximum à 4 500 m3 par an, soit une quantité relativement faible pour une installation industrielle. La
consommation d’eau sera maîtrisée grâce à une réutilisation optimale de l’eau (circuits d’eau fermés, recyclage
des eaux de condensation) et à un suivi des consommations.
4.2. Impact sur les eaux liés aux rejets liquides
Les rejets d’eaux résiduaires du site seront composés :
•
Des eaux usées sanitaires en petite quantité, traitées dans un système d’assainissement autonome
correctement dimensionné ;
•
Des eaux usées industrielles, traitées sur site puis intégralement réutilisées pour les différents besoins
des activités industrielles locales de BBCI. Après traitement et avant toute utilisation, ces eaux seront
collectées dans un bassin de rétention spécifique permettant de vérifier leur conformité aux valeurs
seuils réglementaires ;
•
Des eaux pluviales ruisselant sur les surfaces imperméabilisées du site. Les eaux ruisselant sur les voies
de circulation et les zones de stockage seront prétraitées dans deux décanteurs-déshuileurs. Toutes les
eaux pluviales transiteront dans l’un des deux bassins d’orage, dimensionnés pour réguler le flux des
eaux pluviales en cas de fortes précipitations. Ces bassins permettront également la décantation des
matières en suspension.
Les eaux résiduaires de l’établissement ne seront pas à l’origine d’un impact significatif sur l’environnement.
Les dispositions de prétraitement et de traitement mises en œuvre sur le site permettront de limiter l’impact
potentiel des activités.
4.3. Impact sur le sol et le sous-sol
Comme nous l’avons vu, le projet s’implantera exclusivement sur une plateforme industrielle existante du pôle
minéral, imperméabilisée par enrobé et ne supportant aucune végétation.
Il n’est donc pas prévu de gros travaux de terrassement, qu’il s’agisse de déblaiement ou de remblaiement, et
tout au plus pourra-t-on avoir recours à quelques affouillements très ciblés afin de réaliser les fondations de
certaines des infrastructures. Le projet n’aura donc aucun effet sur la géomorphologie et la topographie des
lieux, tant en phase travaux qu’en phase de fonctionnement.
Par ailleurs, du fait des indices karstiques de type dolines recensés dans le secteur (cas très fréquent dans la
région, y compris au niveau des lotissements existants de Mérey-sous-Montrond par exemple), une étude
géotechnique sera réalisée afin de définir les éventuelles suggestions techniques qui seraient nécessaires aux
constructions projetées.
11
Les risques de pollution des sols sont quant à eux essentiellement liés à un déversement accidentel ou à un
écoulement chronique de produits liquides stockés. S’agissant d’un site d’ores et déjà imperméabilisé et utilisé
à des fins industrielles (plateforme intégralement revêtue d’enrobé, avec dispositifs de collecte et de
traitement des eaux existants), ces risques sont très limités et facilement maîtrisables.
4.4. Impact sur la faune et la flore, incidence Natura 2000
Le projet est intégralement situé sur une plateforme industrielle imperméabilisée, revêtue d’enrobé. Il s’agit
d’un milieu artificialisé ne supportant aucun habitat naturel, ni cortège d’espèces végétales ou animales
associées. Le projet n’aura aucun impact sur les milieux naturels, la faune et la flore locales.
Du fait de son éloignement et de l'occupation des sols, le projet n'aura aucun impact direct ou indirect sur les
habitats et espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura les plus proches. Le
projet ne remet pas en cause le maintien, la préservation ou l’accroissement des populations animales et
végétales présentes sur ces sites, et aucune incidence du projet sur les sites Natura 2000 n’a été identifiée.
4.5. Impact sur le paysage
Le projet s’intègre au cœur du pôle minéral de Villers-sous-Montrond / Mérey-sous-Montrond, secteur
supportant de nombreuses infrastructures industrielles. Les infrastructures projetées ne modifieront pas
l’affectation des terrains et leur perception visuelle depuis le plateau, et seront disposées aux abords de
l’actuel bâtiment de tri des déchets du BTP, exclusivement sur la plateforme enrobée existante.
Le projet n’impliquera pas d’augmentation de la surface urbanisée au détriment de l’espace naturel. Il ne
modifiera pas la composition et l’organisation paysagère du secteur, s’agissant d’un secteur déjà fortement
industrialisé et pourvu de nombreuses installations verticales de grande hauteur (centrale à béton, centrale
d’enrobés, installation de concassage-criblage de la carrière, silos de stockage du filer…).
L’intégration architecturale des bâtiments sera également prise en compte, notamment vis-à-vis des formes,
des couleurs et de la nature des matériaux utilisés. Cet aspect est abordé dans la notice paysagère du Permis
de Construire déposé conjointement à ce dossier.
4.6. Impact des rejets atmosphériques
Les rejets atmosphériques comprennent :
•
Les gaz de combustion des moteurs de cogénération. Ces émissions seront canalisées par une
cheminée dédiée correctement dimensionnée ;
•
Les rejets des installations de broyage et de séchage de biomasse. Ces rejets, uniquement susceptibles
de contenir des poussières, seront canalisés par 2 cheminées dédiées correctement dimensionnées.
Des dispositifs de traitement des gaz seront mis en place afin d’assurer le respect des exigences réglementaires
applicables pour ces installations, entre autres : filtres à manches et cyclones pour les installations émettant
des poussières, ainsi que cyclone réfractorisé, réacteur de cracking réfractorisé, venturi de chaux, filtre à
manches, filtre à charbon actif et pots catalytiques pour la cogénération.
12
Grâce à ces dispositifs, les émissions atmosphériques de l’installation seront aussi réduites que possible. Elles
n’auront pas d’impact significatif sur la qualité de l’air du secteur.
Par ailleurs, en limitant la consommation d’énergie fossile (gaz naturel) pour la production d’électricité d’une
part et la production d’eau chaude d’autre part, le projet contribuera à la limitation des émissions de gaz à
effet de serre. Globalement, l’installation de production d’énergie renouvelable projetée permettra d’éviter
chaque année l’émission dans l’atmosphère d’environ 24 000 téq CO2 de gaz à effet de serre. L’installation aura
donc un impact positif sur le climat et les gaz à effet de serre responsables du changement climatique.
4.7. Utilisation rationnelle de l’énergie, bilan énergétique
Le site a pour vocation de produire de l’énergie. L’ensemble des installations sera donc dimensionné pour
assurer un rendement énergétique optimal. En particulier, le procédé de gazéification / cogénération mis en
œuvre par BBCI a été sélectionné pour son rendement énergétique élevé : il permet de produire jusqu’à 30 %
d'électricité supplémentaire de plus qu'un système classique (en comparaison avec une turbine vapeur).
Aussi, avec un rendement supérieur à 70%, l’installation présente une excellente efficacité énergétique, ce qui
permet de tirer le meilleur parti de la capacité énergétique intrinsèque du combustible dans une optique de
consommation économe des ressources.
4.8. Impact lié aux déchets
Les déchets générés par le site seront triés, collectés et traités conformément à la réglementation en
privilégiant les filières de valorisation.
Au regard des dispositions mises en œuvre et des quantités limitées de déchets produites par le site, les
déchets ne seront pas à l’origine d’un impact significatif sur l’environnement.
De plus, le site en projet, en offrant une solution locale de valorisation pour des biomasses et déchets non
dangereux de récupération, actuellement sans débouchés intéressants localement, aura un impact positif sur la
thématique de la gestion des déchets.
4.9. Impact lié au trafic
La réalisation du projet engendrera un trafic moyen supplémentaire de 19 rotations de camions et 9 rotations
de véhicules légers des salariés par jour, ce qui représente 2,5% du trafic tous véhicules de la RD 102 cheminant
1 km au site du site sur la portion Tarcenay – Mérey-sous-Montrond.
Cette portion de l’itinéraire emprunté par les camions ne recoupe pas de centre de village et s’effectue sur un
axe calibré pour accueillir ce flux de véhicules.
L’impact du trafic généré par les activités en projet sera donc faible à modéré, et toutes les mesures seront
prises pour assurer la sécurité et répartir au mieux les flux routiers sur la journée.
13
4.10. Impact lié au bruit
Une campagne de mesures a permis de déterminer les niveaux sonores actuels au niveau du site. Après la mise
en fonctionnement des installations, BBCI réalisera une étude acoustique et effectuera un comparatif par
rapport à l’état initial de manière à s’assurer du respect des exigences réglementaires et de l’absence de
nuisances. Les installations ne devraient pas être à l’origine d’émissions sonores significatives, étant donné les
protections sonores qui seront mises en place :
•
Des pièges à sons et portes acoustiques avec des matériaux antibruit au niveau de l’installation de
cogénération : les moteurs seront ainsi calfeutrés dans une enceinte fermée et insonorisée ;
•
Des silencieux sur les échappements des moteurs ;
•
Un capotage des installations extérieures bruyantes, à savoir les surpresseurs, et éventuellement si
besoin les broyeurs.
4.11. Impact sur la santé
Une étude des risques sanitaires a été réalisée pour évaluer les risques présentés par les rejets et émissions du
site sur les populations avoisinantes.
Après analyse des caractéristiques du projet, du site retenu pour son implantation et de son environnement
naturel et humain, le risque sanitaire lié aux activités projetées concernant d’éventuels effets chroniques à
l’égard des populations riveraines est jugé négligeable.

Cogénération à Villers-ss-Montrond (25)

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