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Internet. Le gestionnaire du site, tatuvu.tv se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou
enlever des portions de ces conditions d'utilisation en tout temps et sans préavis. Veuillez
consulter ces conditions sur une base régulière pour noter les changements. En vous enregistrant
à ce site et en utilisant ce dernier vous acceptez de vous y conformer.
Utilisateurs d'autres pays
Les utilisateurs d'autres pays sont tenus de se conformer aux présentes règles ainsi qu'à toutes
les règles applicables dans le pays où est exploité le présent site.
1. Description du service
Dans le cadre du programme visant la réussite scolaire, Faites briller votre étoile, tatuvu.tv fournit
actuellement à ses utilisateurs un site Internet, www.tatuvu.tv, permettant de diffuser des vidéoclips et de voter pour ceux-ci. La possibilité de diffuser des vidéo-clips sur ce site est réservée aux
10 à 18 ans, résidant et fréquentant une école secondaire de la province de Québec, du NouveauBrunswick ou de l’Ontario dûment enregistrée sur le site dans le cadre du concours Faites briller
votre étoile. Le contenu peut être personnalisé par l'utilisateur.
Toute personne, peu importe son âge ou sa provenance, peut voter pour n’importe lequel des
vidéo-clips apparaissant sur ce site. Toutefois, le nombre de votes par vidéo-clip est limité à un
par jour par participant.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique, qui améliore ou augmente un
ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par tatuvu.tv sera soumise aux
présentes conditions d'utilisation.
Les frais nécessaires à l'utilisation du site, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes
ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre
responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.
2. Identification de l'utilisateur
Vous devez inscrire votre équipe et fournir un courriel ainsi qu’un mot de passe pour télécharger
un vidéo-clip.
[email protected] – 450-934-6661/ 1-800-450-9445 – www.tatuvu.tv
3. Protection des renseignements personnels
Tatuvu.tv est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des
renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du site.
Veuillez consulter la politique de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques de
tatuvu.tv en cette matière. Voir plus bas.
4. Protection des enfants
Tatuvu.tv se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site, d'autant plus que
celui-ci leur est spécifiquement adressé.
Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet en tant
que tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel site est ou n'est pas approprié
pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
Déterminer quels services sont ou ne sont pas appropriés pour leur(s) enfant(s) et superviser leur
utilisation du site ;
S'assurer que leur(s) enfant(s) ne complète pas de formulaire en ligne ou ne divulgue des
renseignements personnels sans en avoir obtenu la permission au préalable de la part du parent ;
5. Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité
Au cours de votre premier accès au site, il peut vous être demandé d’inscrire un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre code d'utilisateur
et mot de passe s’il y a lieu.
Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement Tatuvu.tv de toute utilisation
non autorisée de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la
sécurité.
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ou perte résultant d'un défaut de vous conformer aux exigences décrites dans cette section.
6. Restrictions relatives à l'utilisation du contenu
Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images,
vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Site (ci-après nommés collectivement le
"Contenu") ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.
[email protected] – 450-934-6661/ 1-800-450-9445 – www.tatuvu.tv
Il est par conséquent interdit de :
Contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par
l'intermédiaire du site ;
Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu
comprenant des virus informatiques ou tout autres code, dossier ou programme conçus pour
interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil
de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative ;
Entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le site, les serveurs, les réseaux connectés au site,
ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou
aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site ;
Collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
Vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du site, toute
utilisation du Site ou tout droit d'accès au Site.
7. Utilisation et conservation
Tatuvu.tv ne peut être tenu responsable des installations personnalisées des utilisateurs et n'offre
aucune garantie pour la suppression ou le défaut de conservation de vos données.
8. Modification du service
Tatuvu.tv se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de
manière permanente tout ou partie du Site, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement.
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tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.
9. Résiliation
Tatuvu.tv peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos codes
d'utilisateur et mot de passe, et même supprimer vos codes d'utilisateur et mot de passe.
Tatuvu.tv a également le droit de retirer ou de déplacer tout contenu à l'intérieur du site, et ce
pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si tatuvu.tu a de bonnes
raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation.
Toute résiliation de votre accès au Site en application des termes des présentes interviendra sans
mise en demeure préalable. Tatuvu.tv est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et
avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès
ultérieur à ces fichiers ou au Site.
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tiers pour toute résiliation de votre accès au Site.
10. Droit de propriété de Tatuvu.tv
Le site et tout logiciel et application utilisée en relation avec le site (ci-après nommés "les Logiciels
et Applications") peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de
propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
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par des marchands à l'intérieur du site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques
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De copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en
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D'inverser la conception ou l'assemblage ou de tout autre manière tenter de trouver le code
source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de
quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications ;
De modifier d'une quelconque manière les Logiciels et Applications ou utiliser des versions
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un accès non autorisé au site ;
D'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par Tatuvu.tv à cet
effet.
11. Garanties
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aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment, mais non limitativement, les
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du Site sera conforme à vos attentes ;
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de données résultant de tout téléchargement de matériel.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Tatuvu.tv
ou lors de l'utilisation du site, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément
prévues par les présentes Conditions d'utilisation.
12. Limitation de responsabilité
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tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment, mais non
limitativement, les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si
Tatuvu.tv a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir:
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transmission ou de votre banque de données ;
À la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Site.
13. Marques déposées
Tatuvu.tv, le logo de tatuvu.tv, tatuvu.ca, Faites briller votre étoile, ainsi que les marques
déposées, et autres logos, noms de produits et services actuels ou futurs, sont des marques
déposées propriété de Tatuvu.tv. Sans autorisation expresse de Tatuvu.tv il est interdit d'utiliser
ou de les diffuser de quelque manière que ce soit.
17. Divers
Les présentes Conditions d'utilisation du Site constituent la totalité de l'accord passé Tatuvu.tv et
l'utilisateur du site en ce qui concerne l'utilisation du site, et se substituent à tout accord
éventuellement intervenu antérieurement entre vous et tatuvu.tv pour l'utilisation du site. Vous
pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains
services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous
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sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces
droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions
d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent
valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
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dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie
intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la
convention, cette dernière prévaudra.
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Tatuvu.tv, gestionnaire du site Internet www.tatuvu.tv prend très au sérieux toutes les
questions relatives à la confidentialité des renseignements personnels. Veuillez prendre le
temps de lire la présente politique.
Renseignements personnels
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numéro de téléphone, adresse électronique, etc. Nous recueillons vos renseignements
personnels quand :
•Vous vous inscrivez à l’aide du formulaire d’inscription au concours Faites briller votre étoile
•Vous vous inscrivez à un concours sur le site Web tatuvu.tv
À quoi servent les renseignements personnels
Les renseignements personnels servent à vous expédier des documents par courrier ou par
courriel, lorsque le cas s'applique et à promouvoir le concours Faites briller votre étoile dans les
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participant au concours Faites briller votre étoile. Ces informations qui sont conservées,
jumelées à votre identification personnelle et mot de passe, vous permettent d'accéder au site
de façon sécuritaire et apporter des modifications s’il y a lieu à votre dossier de participants sans
que vous ayez à redonner vos renseignements personnels chaque fois.
Utilisation de renseignements par des tiers
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d'un projet mandaté par tatuvu.tv dans le cadre du concours Faites briller votre étoile et
seulement dans ce cadre-là. Dans ce cas seulement, le tiers aura accès à certaines informations
sur vous pour remplir les fonctions demandées, dans le cas d'envois postaux par exemple, de
remise de certificats ou d’envois de photos. Les photos téléchargées sur le site tatuvu.tv
deviennent la propriété de tauvu.tv et peuvent être utilisées à des fins promotionnelles.
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