CANADA STUDENT LOANS ACT

O.I.C. 1991/195
CANADA STUDENT LOANS ACT
DÉCRET 1991/195
LOI SUR LES PRÊTS AUX ÉTUDIANTS (CANADA)
LOI SUR LES PRÊTS AUX ÉTUDIANTS
(CANADA)
CANADA STUDENT LOANS ACT
Pursuant to section 2 of the Canada Student Loans Act,
the Commissioner in Executive Council orders as follows:
Le Commissaire en conseil exécutif, conformément à
l’article 2 de la Loi sur les prêts aux étudiants (Canada),
décrète ce qui suit:
1. The Christian Life College, Stockton, California, is
designated as an eligible institution for the purpose of the
Canada Student Loans Act.
1. Le collège Christian Life, situé à Stockton, en
Californie, est désigné établissement d’enseignement agréé
aux fins de la Loi sur les prêts aux étudiants (Canada).
2. Aerokon Aviation Flight Training School of
Whitehorse, Yukon is designated as an eligible institution
for the purpose of the Canada Student Loans Act.
2. L’école d’entraînement à la navigation aérienne
connue sous le nom de Aerokon Aviation Flight Training
School, située à Whitehorse, au Yukon, est désignée
établissement d’enseignement agréé aux fins de la Loi sur
les prêts aux étudiants (Canada).
Dated at Whitehorse, in the Yukon Territory, this 16th
day of October, 1991.
Fait à Whitehorse, dans le territoire du Yukon, ce 16e
octobre 1991.
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Commissioner of the Yukon
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Commissaire du Yukon
YUKON REGULATIONS
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RÈGLEMENTS DU YUKON