AVIS DE PROJET DE FUSION

Eleom Avocats
SCP Roze, Salleles, Puech, Gerigny, Dell’Ova, Bertrand
Société Civile Professionnelle d’avocats
10, place de la Comédie - 15, passage Lonjon
34000 Montpellier
471918
AVIS DE PROJET DE FUSION
La Société Coopérative Agricole Les Vignerons de l’Occitane
Société coopérative agricole au capital de 654 906 €
Siège social : 101, Grand-Rue, 34290 Servian
R.C.S. Béziers 316 701 945
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Servian du 9 mars 2016,
la Société Coopérative Agricole Les Vignerons de l’Occitane, société coopérative agricole à capital variable d’un montant au dernier exercice clos de
654 906 €, dont le siège social est 101, Grand-Rue, 34290 Servian, immatriculée au R.C.S. de Béziers sous le numéro 316 701 945 et la Société
Coopérative Agricole Les Graves, société coopérative agricole à capital
variable d’un montant au dernier exercice clos de 90 976 €, dont le siège
social est 44, rue de la Coopérative, 34150 Saint-Jean-de-Fos, immatriculée
au R.C.S. de Montpellier sous le n° 776 078 016, ont établi le projet de leur
fusion par voie d’absorption de la Société Coopérative Agricole Les Graves
par la Société Coopérative Agricole Les Vignerons de l’Occitane.
La Société Coopérative Agricole Les Graves ferait apport à la Société
Coopérative Agricole Les Vignerons de l’Occitane de la totalité de son actif,
soit 1 808 877 €, à charge pour celle-ci de reprendre la totalité de son passif,
soit 1 170 769 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 638 108 €.
En rémunération de cet apport net, 34 076 parts nouvelles de 2 € de
valeur nominale chacune entièrement libérées, seraient créées par la
Société Coopérative Agricole Les Vignerons de l’Occitane à titre d’augmentation de son capital social de 68 152 € pour porter celui-ci à 723 058 €.
Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 parts de la
Société Coopérative Agricole Les Vignerons de l’Occitane attribuées pour
5 parts de la Société Coopérative Agricole Les Graves.
Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de
fusion est déposé :
- au greffe du tribunal de commerce de Montpellier pour la Société
Coopérative Agricole Les Graves en date du 14 mars 2016 ;
- au greffe du tribunal de commerce de Béziers pour la Société
Coopérative Agricole Les Vignerons de l’Occitane en date du 14 mars 2016.
Pour avis.