25 juin 2015

Département de la Mayenne
--+++-Mairie de
COLOMBIERS DU
PLESSIS
RÉUNION DU JEUDI 25 JUIN 2015
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L'an deux mille quinze, le vingt cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, sur convocation en date du 18 juin, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Edith DIVARET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Etaient Présents : MM. DIVARET Edith, GIRAUD Jean-Claude, LEBEURRIER Jacky, Jean-Louis
ERNAULT, Laurence MONGODIN, ROBERT Sophie, BOISSEL Joël, LECENDRIER Robert,
DOUILLET Sylvie, AMYS Philippe, GASCOIN Marcel.
Secrétaire de séance : M Joël BOISSEL.
Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
Application du droit des sols : adhésion au service commun, signature d’une convention avec la CCBM
Dénonciation convention collective Logt locatif situé au 6, lotissement les Lilas.
Vente d’une parcelle à la zone artisanale.
TAP (temps d’activité périscolaire) commune de Gorron
Questions diverses.
APPLICATION DU DROIT DES SOLS/ADHESION AU SERVICE COMMUN : (2015-06-01)
Madame le Maire informe l’assemblée que la Communauté de communes du Bocage Mayennais a
créé un service mutualisé d’instruction des autorisations du Droit des sols.
Ce service, lié par convention de mise à disposition de service avec la Communauté de communes
du Bocage Mayennais, a pour vocation d’organiser et de mettre en œuvre l’instruction des Certificats
d’Urbanisme opérationnels et des Permis pour le compte des communes.
Madame le Maire présente la convention à intervenir, entre la Communauté de Communes du
Bocage Mayennais et la commune pour l’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du
Droit des sols. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
APPROUVE la convention entre la CCBM et la commune pour l’adhésion au service commun
d’instruction des autorisations du Droit des sols.
AUTORISE Mme le maire à signer la convention.
AUTORISE Mme le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
DENONCIATION CONVENTION COLLECTIVE LOGEMENT LOCATIF N°6 LES LILAS : (2015-06-02)
Suite à la décision de vendre le logement locatif situé au 6, Lotissement les Lilas ;
Madame le Maire précise aux membres de l’assemblée, qu’il est nécessaire de dénoncer la convention
collective entre la commune et l’Etat relative au conventionnement APL du logement locatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE Mme le Maire à déposer auprès de la DDT, une demande d’autorisation, afin de
dénoncer la convention.
DIT que l’évaluation du dit logement sera réalisée par une agence immobilière de Gorron, car le
service des domaines doit être consulté uniquement pour les communes de plus de 2 000
habitants.
VENTE PARCELLE ZONE ARTISANALE : (2015-06-03)
Mme le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de Monsieur Jérémy DUVAL, garagiste à
COLOMBIERS DU PLESSIS, pour l’acquisition d’une parcelle située à la zone artisanale, bordant sa
propriété, d’une superficie de 1 882 m².
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE de vendre la parcelle cadastrée section C N° 1480, d’une superficie de 1 882 m² à
Monsieur Jérémy DUVAL, au prix de 4 € HT le m².
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents relatifs à ce
dossier
T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaire) COMMUNE DE GORRON : (2015-06-04)
Suite à la réforme des rythmes scolaire, la commune de Gorron a mis en place des TAP
(temps d’activité périscolaire) auprès des écoles publiques et privées pour l’année 2014/2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de participer aux frais de fonctionnement des TAP, pour la saison 2014/2015, pour
un montant de 100 € par enfant et par an.
SOLLICITE auprès de la mairie de Gorron, la liste des enfants concernés ainsi que le bilan
financier.
QUESTIONS DIVERSES :
•
Compte-rendu de la commission SENOM : LECENDRIER Robert
•
Une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée en mairie afin que la commune fasse valoir
son droit de préemption urbain si nécessaire pour la propriété située 11, place de l’église,
appartenant à Mme Baraud Annita : la commune renonce à son droit de préemption.
•
Logements locatifs libres à la location
o 5, Lotissement les Bruyères (444 €)
o 4, Rue de la mairie (300 €)
•
Régie communale « boisson ». Lors du passage des boucles de la Mayenne, la régie a été mise
en service, à la salle communale. M Philippe AMYS, responsable, déplore le faible coût de la
recette, le peu d’implication des habitants, et l’absence de certains élus. M Jean-Claude Giraud
propose de la mettre en service le matin de la fête communale (tripes ou tête de veau).
•
L’ancien atelier communal a été entièrement démoli
•
Monsieur Paul BIGOT, maire de 1995-2008, est décédé le 7 juin dernier. Une gerbe de fleurs
a été offerte lors de ses obsèques, ainsi que l’insertion d’un avis de décès dans la presse.
•
La commission « commerce » se réunira le 1er juillet à 20h30.
•
La prochaine réunion de conseil est fixée au jeudi 3 septembre.
L’ordre du jour étant épuisé,
Vu,
La séance est levée à 22 h 30
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Joël BOISSET
Edith DIVARET
Edith DIVARET
Jean-Claude GIRAUD
Jacky LEBEURRIER
Jean-Louis ERNAULT
Laurence MONGODIN
Sophie ROBERT
Joël BOISSEL
LECENDRIER Robert
Sylvie DOUILLET
Philippe AMYS
Marcel GASCOIN