La Douane et les voyageurs Les voyageurs qui s`apprêtent à quitter

La Douane et les voyageurs
Les voyageurs qui s’apprêtent à quitter le Gabon ou qui arrivent sur le sol national sont
susceptibles de se faire contrôler par les agents des douanes présents aux aéroports et ports
internationaux, ainsi qu’aux postes frontières.
Pourquoi ce contrôle ?
Parce qu’il est souhaitable :
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D’assurer votre sécurité
De protéger votre santé et votre économie
De veiller à la régularité des transactions
De préserver votre patrimoine national
Les agents de douane peuvent demander aux voyageurs qui entrent dans le territoire gabonais
de justifier la situation de certains objets apporter avec eux (bijoux, appareils photo,
caméscopes, téléphones portable, etc.).
Si des achats « à usage personnel » ont été effectués, ils ne doivent faire l’objet d’un
quelconque caractère commercial, et ne doivent pas dépasser une certaine quantité sous peine
de remplir une déclaration en douane et de payer des droits et taxes (Article 172 du Code des
Douane).
Le contrôle voyageur
1. Reconnaître les agents des douanes
L’Agent chargé du contrôle est facilement reconnaissable à son uniforme.
Pour les hommes : Pantalon Kaki, Saharienne ou chemisette beige.
Pour les femmes : Pantalon ou jupe Kaki, chemisette beige. Coiffure : Calot ou casquette,
Galons argentés.
NB : Certains agents des Douanes chargés du contrôle des voyageurs ne portent pas
d’uniforme, mais doivent détenir une carte professionnelle « commission d’emploi » ou une
carte professionnelle, le cas échéant. Ils peuvent également porter un brassard rouge
orangé « Douanes »
2. Les pouvoirs des agents contrôleurs
L’agent des douanes peut procéder à la visite des marchandises et des personnes, en vue de la
recherche de la fraude (art.70 CDC), dans et hors de la zone sous douane.
NB : Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la Loi (Art.62 CDC). Il est
spécialement interdit à toute personne physique ou morale, civile ou militaire :
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De les injurier, les maltraiter ou de les troubler dans l’exercice de leurs fonctions ;

De s’opposer à cet exercice.
Toute violation de ces dispositions sera passible d’une amende de 500 000 à 2.000.000 Fcfa
(Art.399-2 CDC).
3. Le contrôle lors du passage à la douane
a)
Au départ :
Les voyageurs au départ de Libreville sont informés que certaines marchandises tels que les
objets d’arts, les animaux ou encore les plantes sont soumis à une règlementation. A cet effet,
nous vous recommandons vivement de vous renseigner au préalable dans les services
compétents avant votre départ.
b)
A l’arrivée :
Lors du passage à la douane, les agents se présenteront à vous et vous informeront du
contrôle du service. Il vous sera demandé de présenter vos passeports et billets d’avion.
Vous serez par la suite invités à déclarer vos marchandises et/ ou les sommes d’argent liquide
en votre possession d’un montant supérieur à 1 million de francs CFA (Article 56 p47 hebdo
Informations, la réglementation des échanges au Gabon).
1er cas : Si vous avez des marchandises à déclarer, vous suivrez l’agent des douanes pour
procéder à leur taxation, réglables en argent liquide, par chèque ou par carte de crédit.
2éme cas : Si vous n’avez rien à déclarer, l’agent des douanes pourra procéder, en cas de
doute, à la vérification du contenu de votre bagage.
NB : Les contrôles douaniers ne sont pas systématiques, mais effectués à l'improviste et par
sondage. Le fait d’être contrôlé une fois n’exclut pas la possibilité d’un nouveau contrôle,
même en dehors de la zone des douanes.
4. La découverte d’une irrégularité lors de la vérification des bagages
a)
Vérification non conforme à la déclaration
Toute fausse déclaration ou absence de déclaration engage le paiement de droits et taxes et
d’éventuelles pénalités.
a/1 Vous n’avez rien à déclarer
Votre parole ayant valeur de déclaration, si vous déclarez à l’agent des douanes que vous
n’avez rien à déclarer, et que celui-ci en ouvrant vos bagages estime qu’il s’y trouve de
quelconques marchandises taxables, vous vous retrouvez en situation d’infraction de
quatrième classe (art.401 CDC amende égale à la valeur des marchandises) lorsque cela
porte sur des marchandises de la catégorie de celle qui ne sont ni prohibées ou fortement
taxées.
Par contre si cette infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui
sont prohibées ou fortement taxées, cela constituera un délit douanier de première
classe (art.403 CDC confiscation de l’objet, amende égale au double de la valeur de l’objet de
fraude, et éventuellement emprisonnement).
a/2 Votre déclaration n’est pas conforme
Lors de la vérification physique de vos bagages, si le résultat du contrôle n’est pas conforme à
votre déclaration, vous êtes en infraction. Vous risquez dans ce cas :
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
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Une amende, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles ;
La saisie éventuelle de vos marchandises ;
Des poursuites judiciaires dans les cas les plus graves.
(Art. 400 alinéa 2-g CDC amende égale au triple des droits et taxes éludés ou compromis
pour les excédents sur le poids, nombre ou mesure déclarée, et 401 alinéa 2 amende égale à
la valeur de la marchandise pour toute fausse déclaration de l’espèce de la marchandise).
Les pénalités pourront être payées immédiatement. Si vous refusez un Procès-verbal qui sera
transmis aux autorités judiciaires pourra être rédigé.
Tout règlement doit être conclu par une remise obligatoire aux voyageurs d’une quittance ou
d’un procès-verbal des douanes.
b)
Saisie des marchandises prohibées
Si vous transportez des marchandises prohibées, les agents des douanes ont le pouvoir de les
saisir. Cette infraction douanière sera relevée par procès verbal, et le procureur de la
République en sera informé.
c)
Détention et transport de stupéfiants
Si vous détenez ou transportez des stupéfiants, quelle que soient la quantité, cela entraînera
votre incarcération immédiate et votre comparution ultérieure devant un tribunal.
III. Liste de marchandises admises à l’usage des voyageurs et touristes, sans titres ou
documents de contrôle au bénéfice de régime d’importation temporaire en franchise :
Produits et Marchandises
Quantités limitées à
TABACS
Cigarettes/Cigarillos
400 soit 2 cartouches
(1 cartouche = 10 pqts de 20
cigarettes)
Cigares
125
Tabacs à fumer
500 grammes de tabac
BOISSONS ALCOOLIQUES
3 bouteilles de contenance normale de
vin
1 bouteille de contenance normale de
Vin ou alcool
Spiritueux
Eau de vie ou de rhum
1 litre
1 litre
1 litre
1 litre
1 litre
Bijoux personnels
Poids maximum 500 grammes
Vêtements et e linge personnel (même
s’ils présentent l’aspect du neuf, sous
réserve qu’aucun doute ne s’élève sur la
régularité de l’opération)
Quantité limitée (caractère
commercial ou non)
Les chats et les chiens sous réserve de
l’accomplissement des formalités
sanitaires
Appareils photographiques avec 24
châssis ou 10 rouleaux de pellicules par
appareil
Appareil cinématographique de prise de
vues de format réduit avec 10 bobines
de film
Quantité limitée (caractère
commercial ou non)
Appareil récepteur de télévision portatif
1
Appareil récepteur de radio portatif
1
Enregistreur magnétique de son portatif
avec deux bobines (rubans ou films)
1
Electrophone portatif avec 10 disques
1
Instrument de musique portatif
1
Paire de jumelles
1
2
1
Les menus objets de camping, les
articles de sports : Une tente, un attirail
de pêcheur, un cycle sans moteur, une
embarcation de plaisance moteur d'une
longueur inférieure à 5,50 m, deux
raquettes de tennis et autres articles
analogues"
Quantité limitée (caractère
commercial ou non)
Les objets usuels portatifs tels que fers à
repasser, appareils électriques
médicaux, articles de toilette,
couvertures de voyage.
Quantité limitée (caractère commercial
ou non)
Les jouets et jeux d'enfants ; les jeux et
consoles vidéo.
Quantité limitée (caractère commercial
ou non)
Code des douanes Annexe A L’Acte n°164/67-CD-608
·
Attention : Au delà des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les
produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.
IV. Marchandises interdites ou soumises à des formalités particulières :
Trésors nationaux et biens culturels
Marchandises interdites ou
soumise à un certificat délivré par
le Ministère de la culture et de la
Communication
Médicaments à usage humain et
vétérinaires
Marchandises soumise à
formalités : Autorisation
d’importation de
médicaments ET autorisation de
Mise sur le Marché, tous deux
délivrés par la Direction de la
Pharmacie et du Médicament.
Organes, tissus ossements et cellules
issus du corps humain
Marchandises interdites
Gamètes issues du corps humain
Marchandises interdites
Déchets, y compris déchets radioactifs
Marchandises interdites
Les contrefaçons qui mettent souvent
en danger votre sécurité ou celle de vos
enfants (cosmétiques ; jouets à base de
plomb ; médicaments ; produits divers
des industries chimiques…)
Marchandises interdites
Les produits dits « fétiches » ou « gris
–gris » de quelque nature que ce soit et
à vocation malsaines ou de médecine
non autorisée ou non reconnue
Marchandises interdites
Objets comportant des images, films
et/ ou représentations de mineurs à
caractère pornographique
Marchandises interdites
Stupéfiants
Interdits sauf ordonnance ou
certificat médical
Psychotropes
Interdits sauf ordonnance ou
certificat médical
Matériels de guerre, armes et
munitions
Vous ne pouvez importer et /ou
exporter certaines de ces
marchandises qu’en
accomplissant des formalités
spécifiques (déclarations,
obtentions de licences, permis de
détention, etc.).
Reliques de toute sorte
Marchandises interdites ou
soumises à
autorisations spéciales
Animaux vivants et produits
Soumis à certificat vétérinaire
animaux
Les espèces végétales, qu’il s’agisse
de fruits frais, de fleurs,
de plantes (avec ou sans terre)
Sont réglementées et leur
importation nécessite un certificat
phytosanitaire
NB : Vous devez absolument vous renseigner, avant votre départ ou votre arrivée, et obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires. A défaut, les marchandises seront conservées
par le service des douanes en attente de régularisation.