PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES

PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects du Gabon a été créé par décret le 29
octobre 1959 après le référendum de 1958, à la veille des indépendances.
De Janvier 1975 à février 2006, elle était régie par le décret n°00039/PR du 17 janvier 1975,
remplacé par le décret n°000152/PR/MEFBP du 03 février 2006, en portant attributions et
organisation.
Son action s’inscrit dans une triple dimension :
- Nationale, en ce qu’elle est une entité du Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du
Développement Durable de la République Gabonaise ;
- Régionale, en ce que le Gabon partage un territoire douanier communautaire avec les cinq
(5) autres Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale
(CEMAC) ;
- Internationale, en sa qualité de membre de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
1. ORGANISATION
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est dirigée par un Directeur général
nommé par décret.
Cette administration compte à ce jour 1020 agents, répartis entre douaniers régis par le statut
général des fonctionnaires, tous grades confondus (607), et agents contractuels (413). Elle
comprend des services Centraux, Territoriaux et extérieurs :
Les Services Centraux sont des organes de conception, de décision et de coordination.
Le Directeur Général des Douanes est assisté par deux Directeurs Généraux Adjoints, d’un
Inspecteur des Services et de sept (7) Directeurs Centraux.
Les deux Directeurs Généraux Adjoints sont chargés respectivement de l'administration des
Services Généraux et des Services techniques.
Les Services Territoriaux sont des organes opérationnels.
Le Directeur Général des Douanes est représenté par quatre (4) Directeurs Régionaux
responsables, dans leurs unités territoriales respectives, des Services Territoriaux.
Les Services Extérieurs.
Ils sont représentés par des Attachés Douaniers, Chefs de postes auprès des Missions
diplomatiques et consulaires.
2. MISSIONS
MISSION FISCALE
Dans le cadre de la fiscalité de porte, l'administration des douanes gabonaises est chargée de
la liquidation des droits et taxes à l’importation et des droits de sortie de certaines
marchandises locales à l’exportation, ainsi que du contrôle de la régularité des opérations de
dédouanement.
En revanche, le recouvrement est effectué par le Trésor Public.
Le rôle de pourvoyeur des recettes de l’Etat est si important qu’il place la Douane en
deuxième position au niveau des revenus hors pétrole .A ce titre, la douane gabonaise s’attèle
à renforcer ses capacités en vue de mieux mobiliser les recettes pour atteindre les objectifs qui
lui sont assignés par la Loi de Finance.
MISSION ECONOMIQUE
L’accompagnement et l’assistance aux opérateurs économiques.
Accompagner et assister les opérateurs économiques consiste à appliquer des régimes fiscaux
particuliers et à assurer le suivi des dépenses fiscales y relatives.
Pour ce faire, elle met un accent particulier sur l’accueil, la communication, le respect des
droits et obligations des usagers, le suivi personnalisé, ainsi que la simplification et la
facilitation du dédouanement.
Objectifs visés :




Améliorer les relations entre administrations fiscales et douanières ;
Promouvoir le partenariat avec les opérateurs économiques ;
Développer les activités de communication ;
Veiller à la bonne utilisation des régimes douaniers ;
La Promotion des échanges extérieurs
Pour répondre à l'accroissement des échanges, la Douane s’attèle à simplifier ses procédures
et à aller vers la ''facilitation'' en réduisant au maximum toutes les formes de barrières
administratives. Sa contribution se traduit également par l’assouplissement des formalités
douanières à l'exportation.
Les Informations statistiques
Il s’agit des données relatives aux flux des marchandises dans le cadre du commerce
extérieur, fournissant ainsi, par le biais du système informatique douanier, SINDARA, des
données statistiques très utiles aux pouvoirs publics, aux opérateurs économiques et aux
institutions internationales.
MISSIONS PARTICULIERES
Les missions particulières de la douane s’articulent principalement autour de l’assistance à
d'autres administrations.
Elles concernent essentiellement :
Le contrôle des instruments de mesures :
Il s’agit de vérifications primitives et périodiques des instruments de mesure à l’importation,
ainsi que le contrôle de la régularité dans leur circulation et leur détention.
Les contrôles liés à l'hygiène, la santé et la moralité publique :
Ces contrôles concernent la police sanitaire des animaux et végétaux, le contrôle de la qualité
des produits alimentaires, la protection des espèces animales et végétales menacées
d’extinction, la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, la lutte contre les produits de
contrefaçon, etc.
Les contrôles liés à la sécurité publique :
Ces contrôles visent les importations de matériel de guerre, de produits dangereux (explosifs),
et les personnes physiques.
Les Douanes Gabonaises, en tant qu’entité administrative chargée de mettre en œuvre et de
faire respecter les dispositions légales et réglementaires relatives aux mouvementent des
marchandises, des personnes et des moyens de transport à l’entrée et à la sortie du territoire
national, participent activement au budget de l’Etat.
Elles s’inscrivent ainsi comme un partenaire économique incontournable dans le
développement des échanges transfrontaliers.