plan local pour l`insertion et l`emploi de l

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BASSIN DIJONNAIS
PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET
L’EMPLOI DE L’AGGLOMERATION DIJONNAISE
DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIERS : 29 juin 2015
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SOMMAIRE
1 Rappel du cadre de référence des PLIE(s)............................................................................................3
1.1 . Les textes officiels...........................................................................................................................3
2 Le contexte local..........................................................................................................................................4
2.1 . Le territoire d'intervention du PLIE de l'Agglomération Dijonnaise.................................4
2.2 . Le rôle du PLIE.................................................................................................................................4
2.3 . Les objectifs stratégiques du protocole 2008-2014 et son avenant 2015......................5
2.4 . Les publics visés...............................................................................................................................6
3 Le contexte socio-économique..................................................................................................................7
4 Les thèmes de l'appel à projet.................................................................................................................8
4.1 . Les modalités de dépôt des projets.............................................................................................8
4.2 . Le portage du poste de référents PLIE 'Relation Entreprise'...........................................9
4.2.1. Le référent de la « relation entreprise ».............................................................................9
4.3 . Remédiation linguistique technique...........................................................................................10
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Préalables
Le PLIE de l'Agglomération Dijonnaise a été crée en septembre 1998, entre les
collectivités territoriales de l'agglomération dijonnaise et l’État. le Plan Local pour
l'Insertion et l'Emploi est un outil partenarial dont la finalité est de construire une politique
territoriale d'aide aux personnes en difficulté face à l'emploi. Le principe consiste à fédérer
les efforts générés en faveur de l'insertion professionnelle sur l'Agglomération Dijonnaise,
afin de proposer des parcours individualisés vers l'emploi durable.
Le PLIE met en cohérence l'ensemble des actions d'insertion, de formation et
d'accompagnement social conçues pour les ressortissants des communes qui composent
la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise.
Construit sur le principe de la mutualisation, le PLIE de l'Agglomération Dijonnaise est
financé par l'Etat, le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Départemental de la Côte
d'Or et le Grand Dijon. A ces fonds s'ajoutent ceux du Fonds Social Européen.
Les priorités d'intervention du PLIE en 2015 restent orientées sur :
•
Domaine 1 : L'animation du dispositif
•
Domaine 2 : L'accompagnement des participants
•
Domaine 3 : La construction du parcours jusqu'à l'emploi
•
Domaine 4 : La transition vers l'emploi
Un objectif transversal à ces quatre domaines sera comme les années précédentes celui
de la lutte contre les discriminations.
1
Rappel du cadre de référence des PLIE(s)
1.1 . Les textes officiels
Le cadre de référence des PLIE(S) s'articule autour des textes officiels suivants :
•
Le code du travail, art L.5121-2, définissant le rôle des PLIE(S) :
« Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et
professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant - Accueil,
Accompagnement social, Orientation, Formation, Insertion et Suivi-, les communes et
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leurs groupements peuvent établir des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi
dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux. Les
autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le
secteur de l'insertion et de l'emploi peuvent s'associer à ces plans ».
•
La circulaire du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité du 21 décembre 1999 :
« Les PLIE(S) constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques
au Plan Local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en
difficulté.
Plate-formes de coordination, les PLIE(S) mobilisent pour la réalisation
d'objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés, l'ensemble des acteurs
intervenant avec l’État et le Service Public de l'Emploi, en matière d'insertion social et
professionnelle (collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels,
structures d'insertion par l'activité économique, associations...) ».
2
2.1 .
Le contexte local
Le territoire d'intervention du PLIE de l'Agglomération Dijonnaise
Pour plus de proximité avec son territoire, le PLIE de la MDEF intervient sur l'ensemble
des communes de l'Agglomération Dijonnaise.
Son territoire est découpé en 3 zones géographiques d'intervention, calquées sur le
périmètre des Agences Solidarité Famille du Conseil Départemental de la Côte d'Or.
2.2 .
Le rôle du PLIE
Fondé sur un diagnostic partagé de l'ensemble des partenaires et financeurs locaux, le
PLIE est un outil d'animation et de mise en œuvre des politiques « emploi et insertion ». A
ce titre, il a pour fonction d'être une « plate-forme partenariale » sur le territoire couvert, au
sein duquel se coordonnent les programmes et les actions en matière d'insertion et
d'emploi.
Le PLIE a pour principales missions :
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✔ De réunir les acteurs et opérateurs locaux concernés, autour d'objectifs qualitatifs
et quantitatifs, sur l'accès des personnes éloignées du marché du travail aux emplois durables. Cela suppose d'organiser, pour ces personnes, des parcours d'insertion professionnelle individualisés, conduits avec un accompagnement renforcé,
assuré par des référents spécialisés. La phase qualitative se mesure, quant à elle,
sur la qualité des entretiens qui traduit pour sa part, le dynamisme de la prise en
charge.
✔ D'assurer l'ingénierie technique et financière des opérations et des dispositifs lo-
caux contribuant à l'emploi de ses participants et de faciliter le maintien de ceux-ci
dans l'emploi en assurant un suivi de 6 mois post-embauche, ou en formation qualifiante.
En outre, le dispositif est également un outil dont la capacité est de concevoir avec ses
partenaires des projets qui peuvent concourir à l'amélioration des parcours d'insertion des
publics éloignés du marché du travail. Dès 2009, une partie de la programmation du PLIE
a été construite en cohérence avec le CUCS/PUCS.
Depuis 2011, des opérations, dont le PLIE est le pivot central, recueillent des candidatures
Politique de la Ville, Pôle Emploi et Conseil Départemental etc et hybrident les
financements.
On le voit, la valeur ajoutée du PLIE réside dans sa potentialité à construire, en partenariat
avec les acteurs locaux, des projets innovants. Il s'agira donc de continuer à promouvoir
en 2015, une forme particulière de la plate-forme d'accès à l'emploi. Plus particulièrement,
le PLIE s'investira sur les besoins propres à ses publics.
2.3 .
Les objectifs stratégiques du protocole 2008-2014 et son avenant
2015
Les objectifs stratégiques du PLIE sont définis dans son protocole 2008-2014 (consultable
sur demande resté identique dans son avenant 2015). Parmi ceux-ci, le PLIE poursuit des
objectifs transversaux, comme :
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Lutter contre toutes les formes de discrimination (sexe, origine ethnique, quartier, âge...) et
améliorer la construction des parcours par la formation des référents.
2.4 .
Les publics visés
➢ Les critères d'entrée dans le PLIE :
Le participant PLIE devra habiter l'une des communes de l'Agglomération Dijonnaise et
présenter un risque d'exclusion, tel que défini dans les risques statistiques de niveau 3 de
Pôle Emploi et plus précisément être :
•
Demandeur d'emploi de plus de 12 mois
•
Bénéficiaires des minima sociaux
•
Demandeurs d'emploi résidant dans les zones urbaines prioritaires
•
Demandeurs d'emploi « travailleur handicapé (hors champ de l'entreprise
adaptée)
•
Jeune primo-demandeur d'emploi de moins de 26 ans sans qualification
professionnelle.
•
Demandeurs d'emploi de sexe féminin
•
Chef de famille monoparentale, en priorité les femmes
•
Personnes sous mandat de justice
•
Seniors
➢ Les critères de sorties positives :
•
CDI ou CDD de plus de 6 mois
•
Cumul de CDD et/ou missions intérim totalisant 6 mois dans les 12 mois
•
CA et CAE de plus de 6 mois hors chantiers d'insertion
•
CDDI de plus de 6 mois
•
Formation qualifiante
•
Création d'activité
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Le contexte socio-économique
A l'image du département, l'emploi salarié du secteur privé sur le Grand Dijon s'est
replié fin 2014
Dans l'agglomération dijonnaise, l'emploi qui avait légèrement augmenté au troisième
trimestre, connaît un recul au quatrième trimestre 2014. Sur l’ensemble de l’année,
l'agglomération a perdu près de 550 emplois contre 1 300 en 2013.
L'emploi dans le secteur des services (hors intérim), secteur moteur de l'économie locale,
baisse pour la deuxième fois de l'année. La finance-assurance, l'hébergementrestauration, les télécommunications enregistrent les pertes les plus importantes ce
trimestre. La tendance à la baisse de l'emploi pourrait être encore plus lourdes si les
activités scientifiques et techniques, le transport terrestre, l'informatique n'avaient pas créé
quelques dizaines d'emplois.
L'industrie perd toujours des emplois au quatrième trimestre 2014 et à un rythme
supérieur à celui observé en début d'année. L'activité des industries agro-alimentaire,
préservée jusqu'à présent, connaît des difficultés. Après une phase de quasi-stabilité,
l'emploi dans la construction se réoriente à la baisse. Le commerce est le seul à résister et
crée des emplois dans les activités de vente au détail et du commerce de gros.
Dans ce contexte économique dégradé, les difficultés d'accès à l'emploi ont
entraîné une hausse continue de la demande d'emploi.
Dans le contexte de baisse du nombre d'emplois, les difficultés d’accès à l'emploi ont été
les plus perçues sur les agglomérations exerçant un fort pouvoir d'attraction pour les
actifs, et rendant très difficile l'absorption des nouveaux entrants sur le marché du travail.
L'afflux de nouvelles demandes d'emploi accentue la concurrence entre les personnes.
Cette sélectivité pèse sur les personnes les plus éloignées de l'emploi et expose
davantage les demandeurs d'emploi aux risques du chômage de longue durée.
Fin 2014, 8,6% des actifs côte-d'oriens sont au chômage, une hausse de 0,4 point par
rapport à 2013, identique à celle observée en France métropolitaine. La hausse du
chômage s'est principalement produite au cours du troisième trimestre. Il a progressé de
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0,8 point sur la zone de Châtillon-sur-Seine, de 0,4 point et de 0,3 point sur les zones
d'emploi respectives de Dijon et Beaune. Seule la zone d'emploi de Montbard connaît une
hausse inférieure à celle observée sur le département avec une augmentation de 0,1
point.
Fin février 2015, près de 22 500 personnes résidant l'agglomération dijonnaise sans
emploi ou exerçant une activité réduite sont en recherche active d’un emploi (inscrits à
Pôle Emploi en catégorie A, B ou C).
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Les thèmes de l'appel à projet
Le PLIE a élaboré sa commande d'actions 2015 au vu :
•
Des données statistiques de la situation socio-économique de l'agglomération
dijonnaise qui rejoignent l'ensemble des conclusions concernant le public PLIE,
excepté pour les données sur les qualifications du territoire. En effet, plus de 85 %
des participants du PLIE présentent des niveau de formation inférieur au CAP/BEP.
Et seulement près de 10 % ont obtenu un niveau I, II ou III.
•
Des retours des participants via leurs référents PLIE
4.1 .
Les modalités de dépôt des projets
Dans le cadre réglementaire, le PLIE de la MDEF du Bassin Dijonnais a l'obligation de
lancer un appel à projets auprès de groupements d'opérateurs ou d'opérateurs potentiels.
Les projets seront reçus par la structure d'animation du PLIE qui délivrera une attestation
de dépôt. Elle procédera ensuite à l'instruction des dossiers. Cette opération se déroulera
avant consultation du comité de pilotage du PLIE. Les dossiers ne seront retenus à titre
définitif qu'après la réunion des instances du PLIE.
Pour les projets proposés vous devrez utiliser le formulaire CERFA annexé au dossier.
Au terme de l'appel à projets, l'organisme ou groupement d'organismes retenu pour la
mise en œuvre d'une opération, feront l'objet d'un conventionnement.
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Pour ce qui concerne le suivi des opérations validées dans le cadre de la programmation,
l'organisme prestataire devra :
•
Fournir une situation budgétaire à mi-parcours et à la fin de l'action avec les
justificatifs de dépenses et de ressources
•
Fournir un bilan quantitatif et qualitatif à mi-parcours et à la fin de l'action, en
suivant le plan du dossier
•
Faire émarger obligatoirement les participants sur une fiche de présences
La MDEF-PLIE exercera un suivi d'action relatif aux financements qui lui sont propres.
LE DEPÔT DES PROJETS APPELÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT DEVRA SE
FAIRE AVANT LE :
LUNDI 29 juin 2015 À 12H00
PAR VOIE POSTALE A l'adresse suivante :
PLIE / MDEF
à l'attention de Odile DANIEL
24 avenue du Lac
21000 DIJON
ET PAR COURRIEL AUX DEUX ADRESSES SUIVANTES :
[email protected] et [email protected]
4.2 .
Le portage du poste de référents PLIE 'Relation Entreprise'
Une des principales mission de base du PLIE est d'accompagner vers l'emploi, de
manière renforcée et personnalisée vers l'emploi, des personnes rencontrant des
difficultés pour aboutir à cet emploi. Le référent de parcours est donc un interlocuteur
privilégié qui fait office de « personnes ressource » pour le participant du PLIE.
4.2.1.
Le référent de la « relation entreprise »
Le PLIE souhaite poursuivre et intensifier la mission «relation entreprise», entamée en
2012,
pour 1 de ses référents à temps complet, au regard de la spécificité des
participants du PLIE et de la conjoncture économique défavorable qui leur portent
préjudice en priorité.
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Ce référent sera au service de l’équipe afin de :

Recueillir les CV des participants transmis par l’ensemble des référents du PLIE

Procéder à la recherche d’offres d’emploi sur le marché caché

Utiliser des fiches de suivi de la prospection sur le marché caché (1 par entreprise)

Proposer les profils professionnels des participants aux employeurs potentiels

Suivre les participants dans leurs démarches en direction des emplois à l’aide
d’outils appropriés

Collaborer activement au service du dispositif « emploi »
Les objectifs :
Concrétiser un nombre significatif de sorties positives complémentaires à celles de
l’équipe sur la base de contacts entreprises détaillés :

File active d'au moins 70 participants

Nombre de contacts entreprises

Nombre d’offres collectées

Nombre de positionnements sur les offres

Nombre de placements selon le type de contrat (CDD de plus de 6 mois, de CDI et
EMT...)
Cette action concerne 1 équivalent temps plein. Le coût salarial chargé du référent ne
devra pas excéder 44 500€ pour équivalent temps plein.
Les modalités du travail du référent figureront dans la convention qui sera signée avec
l’organisme qui portera l’opération de la programmation PLIE intitulée « Référent PLIE
'Relation entreprise' » et par le PLIE et le Conseil Départemental.
4.3 .
Remédiation linguistique technique
Le PLIE de l'agglomération dijonnaise accueille une forte proportion de participants pour
qui la maîtrise de la langue française est un obstacle à l'embauche. De plus, ces
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personnes ont une expérience professionnelle en France nulle voire quasi-nulle. Cumulée
au frein linguistique, la méconnaissance des codes et usages de l'entreprise renforce la
difficulté d’accès à l’emploi.
Un constat de plus en plus fréquent d’autant plus que les exigences de l’entreprise en
terme de pré-requis et de maîtrise des savoirs de base sur des emplois peu ou pas
qualifiés sont de plus en plus pointues. Face à une concurrence accrue sur le marché du
travail, la maîtrise de la langue est une compétence essentielle et un incontournable pour
l'accès à l'emploi et la formation.
Ainsi, pour répondre à leur demande d'accès à l'emploi, il faut travailler de concert la
question de la remédiation linguistique et celle de l’insertion professionnelle. Il convient
donc de se fixer des objectifs d’emploi et d’apprentissage d’un français « compétences
professionnelles », visant plusieurs secteurs afin d’optimiser l’accès à l’emploi.
L’apprentissage de la langue devra donc s’axer plutôt sur une visée professionnelle par
famille de secteur.
Le projet
Le GIP de la MDEF du bassin dijonnais souhaite mettre en place une opération permettant
l’apprentissage du français langage professionnel à visée multisectorielle. Elle s’attachera
également à l’appréhension des codes et usages ayant cours à tous les secteurs
d’activités.
Elle devra permettre aux participants ayant un projet :
•
D’acquérir des compétences langagières
•
De faciliter l’expérience en entreprise
•
De favoriser l'accès à l'emploi durable ou à la formation qualifiante
L'organisation
Cette opération se réalisera en 2015 et concernera 20 participants du PLIE de
l'agglomération dijonnaise pour lesquels l’entretien ou le suivi professionnel a révélé une
carence en français entendue comme compétence professionnelle. Ils seront sous statut
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de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré ou stagiaire de la formation
professionnelle non rémunéré (bénéficiaire RSA).
Pour satisfaire à l’ensemble des besoins des participants l’action devra prévoir des temps
en dehors des 30h requises pour l’allocation d’une rémunération à temps plein.
Les objectifs opérationnels
Cette action doit permettre aux participants :
•
de développer leurs capacités d'expression et de communication orale et écrite
dans une optique professionnelle
•
de mettre en situation professionnelle les apprenants pour consolider les
apprentissages
•
d'agir sur les représentations du monde du travail et sur les freins culturels et
comportementaux
•
d'articuler les différents modules de la formation afin de permettre aux apprenants
d’acquérir progressivement des compétences langagières et de s’approprier les
acquis.
•
mettre l’alternance au cœur de l’action en combinant les périodes en centre et en
entreprise.
Les publics cibles
•
Participants PLIE pour lesquels l'entretien ou le suivi professionnel a révélé une
carence en français entendue comme compétence professionnelle.
•
Participants ayant une perspective d’insertion professionnelle à moyen terme et
dont le projet professionnel a été préalablement défini.
Les référents de parcours PLIE établiront le diagnostic socio-professionnel de la personne
et présenteront une note présentant le projet professionnel de la personne et ses objectifs
en terme d’emploi visé.
L'évaluation
Les critères d’évaluation seront inscrits dans la convention.
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Quantitatifs
- Nombre de bénéficiaires ayant participé à l’action
- Nombre de sorties vers l’emploi
Qualitatifs
- Progression obtenue sur l’échelle linguistique
- Progression obtenue sur l’appropriation des codes liés au métier
- Nature et durée des contrats de travail obtenus
Les formalités spécifiques
L'organisme prestataire devra:
•
Tenir à jour une fiche de suivi pour chaque participant
•
Faire émarger les participants pour chaque présence
•
Organiser des bilans de suivis des participants (Groupe Technique de Suivi), avec
les référents et l'équipe PLIE.
•
Lors des GTS fournir des fiches de bilan individuelles, regroupées dans un
document relié pour la MDEF/PLIE et un exemplaire individuel pour les référents de
parcours
•
Mettre en place un comité de pilotage, composé des différents financeurs, afin de
faire le point sur l'action et son avancée, une fois dans l’année.
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