Liste des organismes soumis à la comptabilité budgétaire

Liste des organismes sousmis à la comptabilité budgétaire définie par le décret n°2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Acronyme ou
catégorie
AFR
Aca. Marine
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
Académie de France à Rome
Oui
Académie de marine
Oui
Aca. Technologies Académie de technologies
Oui
Aca. OM
Académie des sciences d'outre-mer
Oui
ADETEF
ADETEF agence de coopération technique internationale
Oui
ABES
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Oui
Sécu - ACOSS
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Oui
Agence de biomédecine
Oui
Agence de financement des infrastructures de transport de France
Oui
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Oui
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Oui
Agence de mutualisation des universités et des établissements publics
d'enseignement supérieur et de recherche
Oui
Agence de services et de paiement
Oui
Agence des aires marines protégées
Oui
Agence du service civique
Oui
Agence Europe Education formation France A2E2F
Oui
AFA
Agence française de l'adoption
Oui
AFII
Agence française des investissements internationaux
Oui
Agence française pour le développement de la promotion de l'agriculture
biologique (GIP BIO)
Oui
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail
Oui
Agence nationale de la recherche
Oui
ANAH
Agence nationale de l'habitat
Oui
ANRS
Agence nationale de recherches sur le Sida
Oui
ANSM
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Oui
ANTAI
Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Oui
ANFr
Agence nationale des fréquences
Oui
ANSP
Agence nationale des services à la personne
Oui
ABM
AFITF
AGRASC
ADEME
AMUE
ASP
AAMP
ASC
ANSES
ANR
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
ANTS
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
Agence nationale des titres sécurisés
Oui
Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Oui
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Oui
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Oui
ANRU
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Oui
AEFE
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Oui
APIJ
Agence publique pour l'immobilier de la justice
Oui
ATIH
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Oui
AE
Agence de l'eau Adour-Garonne
Oui
AE
Agence de l'eau Artois-Picardie
Oui
AE
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Oui
AE
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Oui
AE
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Oui
AE
Agence de l'eau Seine-Normandie
Oui
Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des
cinquantes pas géométriques de la Guadeloupe
Oui
Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des
cinquantes pas géométriques de la Martinique
Oui
ARS
Agence régionale de santé Alsace
Oui
ARS
Agence régionale de santé Aquitaine
Oui
ARS
Agence régionale de santé Auvergne
Oui
ARS
Agence régionale de santé Basse-Normandie
Oui
ARS
Agence régionale de santé Bourgogne
Oui
ARS
Agence régionale de santé Bretagne
Oui
ARS
Agence régionale de santé Centre
Oui
ARS
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne
Oui
ARS
Agence régionale de santé Corse
Oui
ARS
Agence régionale de santé Franche-Comté
Oui
ARS
Agence régionale de santé Guadeloupe
Oui
ARS
Agence régionale de santé Guyane
Oui
ARS
Agence régionale de santé Haute-Normandie
Oui
ANACT
Acsé
ANGDM
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
ARS
Agence régionale de santé Ile de France
Oui
ARS
Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon
Oui
ARS
Agence régionale de santé Limousin
Oui
ARS
Agence régionale de santé Lorraine
Oui
ARS
Agence régionale de santé Martinique
Oui
ARS
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées
Oui
ARS
Agence régionale de santé Nord-pas-de-Calais
Oui
ARS
Agence régionale de santé Océan indien
Oui
ARS
Agence régionale de santé Pays de la Loire
Oui
ARS
Agence régionale de santé Picardie
Oui
ARS
Agence régionale de santé Poitou-Charentes
Oui
ARS
Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur
Oui
ARS
Agence régionale de santé Rhône-Alpes
Oui
Atelier technique des espaces naturels
Oui
Bibliothèque nationale de France
Oui
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Oui
Bibliothèque publique d'information
Oui
CADES
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Oui
CGLLS
Caisse de garantie du logement locatif social
Oui
CADEP
Caisse d'amortissement de la dette publique
Oui
ATEN
BnF
BNUS
BPI
Sécu - CNAMTS Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
CNSA
Oui
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Oui
CNMSS
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Oui
CNAVTS
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Oui
Caisse nationale des allocations familiales
Oui
Campus
Campus France
Oui
CLEISS
Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Oui
CMN
Centre des monuments nationaux
Oui
CEE
Centre d'études de l'emploi
Oui
CNAF
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
CEREQ
CEREMA
CINES
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Oui
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement
Oui
Centre européen de formation continue maritime
Oui
Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Oui
Agro - Montpellier Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques de
Sup Agro
Montpellier
Oui mais adaptée
Centre international de Valbonne
Oui
Centre international d'études pédagogiques
Oui
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Oui
CNG
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
direction de la fonction publique hospitalière
Oui
CNVJ
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Oui
CND
Centre national de la danse
Oui
CNPF
Centre national de la propriété forestière
Oui
CNRS
Centre national de la recherche scientifique
Oui mais adaptée
CNED
Centre national d'enseignement à distance
Oui
CNAP
Centre national des arts plastiques
Oui
CNES
Centre national d'études spatiales
Oui
CNC
Centre national du cinéma et de l'image animée
Oui
CNL
Centre national du livre
Oui
CNDP
Centre national de documentation pédagogique
Oui
CNDS
Centre national pour le développement du sport
Oui
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique d'Aix en Provence
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique d'Amiens
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Besançon
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Caen
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Clermont-Ferrand
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Corse
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Créteil
Oui
CIEP
CNAC-GP
CNOUS
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Dijon
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Grenoble
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de la Guyane
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de la Martinique
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Montpellier (Languedoc
Roussillon)
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de la Réunion
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Limoges
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Lyon
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Nantes
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Nice
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Paris
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Poitiers
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Reims
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Rennes
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Rouen
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Toulouse
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique de Versailles
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique d'Orléans-Tours
Oui
CRDP
Centre régional de documentation pédagogique du Nord-pas-de-Calais
Oui
Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la
qualité de la formation
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
Oui
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de la Réunion
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane
Oui
CROUS
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tous
Oui
CTLES
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Oui
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Oui
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est MidiPyrénées Jean-François Champollion
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Ile de France
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'AntillesGuyane (Pointe-à-Pitre)
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
Oui
CUFR Mayotte
CUFR
Champollion
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de la
Réunion
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de
Montpellier
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Pays de la
Loire
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
Oui
CREPS
Centre de ressouces, d'expertise et de performances sportives de RhôneAlpes
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Sud-Est
(PACA)
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de
Strasbourg
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Talence
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
Oui
CREPS
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de
Wattignies
Oui
Chambre nationale de la batellerie artisanale
Oui
Chancelleries d'universités
Oui
Cite de la musique
Oui
Cité de l'architecture et du patrimoine
Oui
CNBA
Chancelleries
CAPA
Collège de France Collège de France
Oui mais adaptée
Collèges et lycées
CEZ Rambouillet
d'Etat
Oui
Collèges et lycées
Lycée d'Etat d'Hennemont
d'Etat
Oui
Collèges et lycées
Collège et lycée d'Etat de Ferney-Voltaire
d'Etat
Oui
Collèges et lycées
Lycée d'Etat franco-allemand de Buc
d'Etat
Oui
Collèges et lycées
Collège et lycée de Sèvres
d'Etat
Oui
Collèges et lycées
Collège et lycée des Pontonniers
d'Etat
Oui
Collèges et lycées
Lycée d'Etat Jean Zay
d'Etat
Oui
Collèges et lycées Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpesd'Etat
Maritimes)
Oui
Collèges et lycées
Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu
d'Etat
Oui
Collèges et lycées
Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre et Miquelon
d'Etat
Oui
Collèges et lycées
Collège-Lycée d'Etat de Sourdun
d'Etat
Oui
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Collèges et lycées
Internat d'excellence de Montpellier
d'Etat
CNAPS
Comptabilité
budgétaire
Oui
Comédie-Française
Oui
Conseil national des activités privées de sécurité
Oui
Ordre Libération Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Orne
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Allier
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit des Côtes d'Armor
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Creuse
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Drôme
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Loire
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Réunion
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Savoie
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Seine-Maritime
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Eure
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Hérault
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Indre
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Isère
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Lot-et-Garonne
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Yonne
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Maine et Loire
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de Moselle
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de Paris
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Vaucluse
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit des Alpes de Haute provence
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit d'Indre et Loire
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Bas-Rhin
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Cher
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Gard
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Gers
Oui
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Loiret
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Nord
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Pas-de-Calais
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Val d'Oise
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Martinique
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de Mayotte
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Morbihan
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Corse du Sud
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Gironde
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Guyane
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Haute-Garonne
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Haute-Savoie
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Meuse
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Nièvre
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de la Somme
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Ain
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Aisne
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Ardèche
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Ariège
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Aude
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Loir-et-Cher
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de l'Oise
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de Meurthe-et-Moselle
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit de Saône-et-Loire
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Tarn-et-Garonne
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit des Deux Sèvres
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit des Hautes Alpes
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit des Hautes-Pyrénées
Oui
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit des Landes
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit des Pyrénées Atlantiques
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit des Pyrénées Orientales
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit des Yvelines
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Finistère
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Puy de Dôme
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Tarn
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Val de Marne
Oui
CDAD
Conseil départemental d'accès au droit du Var
Oui
CELRL
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Oui
CNAM
Conservatoire national des arts et métiers
CNSAD
Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Oui
CNSMD
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Oui
CNSMD
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Oui
Développement de l’assistance technique et de la coopération internationale
Oui
Ecofor (recherches écosystèmes forestiers)
Oui
Centrale Paris
Ecole centrale des arts et manufactures de Châtenay-Malabry
EHESS
Ecole des hautes études en Sciences sociales
EHESP
Ecole des hautes études en santé publique
Ecole Louvre
Oui mais adaptée
Oui mais adaptée
Oui
Oui mais adaptée
Ecole du Louvre
Oui
Ecole nationale de l'aviation civile
Oui
Ecole nationale d'administration
Oui
ENAP
Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Oui
ENM
Ecole nationale de la magistrature
Oui
ENVSN
École nationale de voile et des sports nautiques
Oui
Chartes
Ecole nationale des Chartes
Oui mais adaptée
ENPC
Ecole nationale des ponts et chaussées ParisTech
Oui mais adaptée
ENSM
École nationale des sports de montagne
ENTPE
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
ENAC
ENA
Oui
Oui mais adaptée
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
ENSA Bourges
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Oui
ENSA Cergy
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Oui
ENSA Dijon
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Oui
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Oui
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Oui
ENSCI
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
Oui
ENSCI !
Ecole nationale supérieure de création industrielle
Oui
Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage
Oui
Ecole nationale supérieure de la photographie
Oui
Ecole nationale supérieure de la police
Oui
École nationale supérieure de la sécurité sociale
Oui
ENSEA
Ecole nationale supérieure de l'eléctronique et de ses applications
Oui
ENSAD
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Oui
ENSAIT
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Oui mais adaptée
ENSAM
Ecole nationale supérieure des arts et métiers ParisTech
Oui mais adaptée
ENSATT
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Oui
ENSBA
Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Oui
ENSIETA
École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques
d'armement (ENSTA Bretagne)
Oui
ENSMIS
Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Oui
ENSOSP
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Oui
ENSSIB
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des
bibliothèques
ENSTA
Ecole nationale supérieure des techniques avancées
ENSA LimogesAubusson
ENSA Nancy
ENSNP Blois
ENSP
ENS Police
EN3S
ENSTIMAC
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Oui mais adaptée
Oui
Oui
ENS LL
Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
ENSM
Ecole nationale supérieure maritime
Oui mais adaptée
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, NantesAtlantique (ONIRIS)
Oui mais adaptée
ENS
Ecole normale supérieure Lyon
Oui mais adaptée
ENS
Ecole normale supérieure de Cachan
Oui mais adaptée
ENS
Ecole normale supérieure
Oui mais adaptée
Agro - ONIRIS
Nantes
Oui
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
ENS
X
EPHE
Nom de l'entité
Ecole normale supérieure de Rennes
Ecole polytechnique
Comptabilité
budgétaire
Oui mais adaptée
Oui
Ecole pratique des hautes études
Oui mais adaptée
Centrale
Ecole centrale de Lille
Oui mais adaptée
Centrale
Ecole centrale de Lyon
Oui mais adaptée
Centrale
Ecole centrale de Marseille
Oui mais adaptée
Centrale
Ecole centrale de Nantes
Oui mais adaptée
ENI - EPSCP
Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers
Oui
ENI - EPSCP
Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de
Besançon
Oui
ENI - EPSCP
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Oui
ENI - EPSCP
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Oui
ENI - EPSCP
Ecole nationale supérieure de Chimie de Clermont-Ferrand
Oui
ENI - EPSCP
Ecole nationale supérieure de Chimie de Lille
Oui
ENI - EPSCP
Ecole nationale supérieure de Chimie de Montpellier
Oui
ENI - EPSCP
Ecole nationale supérieure de Chimie de Paris
Oui
ENI - EPSCP
Ecole nationale supérieure de Chimie de Rennes
Oui
EFE
Casa Velasquez de Madrid
Oui mais adaptée
EFE
Ecole française d'Athènes
Oui mais adaptée
EFE
Ecole française de Rome
Oui mais adaptée
EFE
Institut français d'archéologie orientale du Caire
Oui mais adaptée
EFE
Ecole française d'Extrême-Orient
Oui mais adaptée
ENI
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Oui
ENI
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
Oui
ENI
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Oui
ENI
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Oui
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
ENSA
Ecole d'architecture de Marne-la-vallée
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Oui
ENSA
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Oui
Ecoles des mines Ecole nationale supérieure des Mines d'Alès
Oui
Ecoles des mines Ecole nationale supérieure des Mines de Douai
Oui
Ecoles des mines Ecole nationale supérieure des Mines de Nantes
Oui
Ecoles des mines Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne
Oui
Ecoles des mines Mines Paris Tech
Oui
EPNAK
EP Antoine-Koenigswarter
Oui
EP Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Oui
EPAt
EP d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France - EPAURIF
Oui
EPPD
EP de la porte Dorée- CNHI
Oui
EP de la Réunion des musées nationaux et du grand Palais des ChampsElysées
Oui
EP de sécurité ferroviaire
Oui
EP des arts asiatiques Guimet
Oui
EP des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
Oui
musée Sèvres
Rmn-GP
EPSF
musée Guimet
EPFPMA
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
musée
Fontainebleau
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
EP d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Oui
EP du château de Fontainebleau
Oui
musée Versailles EP du château, du musée et du domaine national de Versailles
Oui
musée Chambord EP du domaine national de Chambord
Oui
musée Orsay
EP du Musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Oui
musée Louvre
EP du musée du Louvre
Oui
EP du musée du quai Branly
Oui
musée Henner
EP du musée national Jean-Jacques Henner
Oui
musée Picasso
EP du musée national Picasso - Paris
Oui
EP du musée Rodin
Oui
EP du palais de justice de Paris
Oui
EP du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Oui
EP du parc et de la grande halle de la Villette
Oui
PN
EP du parc national "parcs nationaux de France"
Oui
PN
Parc national de Guadeloupe
Oui
PN
Parc national de la Réunion
Oui
PN
Parc national de la Vanoise
Oui
PN
Parc national de Port-Cros
Oui
PN
Parc national des Cévennes
Oui
PN
Parc national des Ecrins
Oui
PN
Parc national des Pyrénées
Oui
PN
Parc national du Mercantour
Oui
PN
Parc amazonien de Guyane
Oui
PN
Parc national des Calanques
Oui
EPF
EP foncier de Bretagne
Oui
EPF
EP foncier de Corse
Oui
EPF
EP foncier de la Vendée
Oui
EPF
EP foncier de Languedoc-Roussillon
Oui
EPF
EP foncier de Lorraine
Oui
EPMQB
musée Rodin
EPPJP
Universcience
EPPGHV
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
EPF
EP foncier de l'Ouest Rhônes-Alpes (EPORA)
Oui
EPF
EP foncier de Normandie
Oui
EPF
EP foncier de Poitou-Charentes
Oui
EPF
EP foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Oui
EPF
EP foncier des Hauts-de-Seine
Oui
EPF
EP foncier des Yvelines
Oui
EPF
EP foncier d'Ile-de-France
Oui
EPF
EP foncier du Nord-Pas-de-Calais
Oui
EPF
EP foncier du Val-d'Oise
Oui
EP national de financement des retraites de La Poste
Oui
EP pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Oui
EPMP
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
EPCS
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
EPCS
Communautés
d'universités et
établissements
EPCS
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
EPCS " Centre-Val de Loire Université"
Oui mais adaptée
EPCS " Université européenne de Bretagne"
Oui mais adaptée
EPCS "Campus Condorcet"
Oui
EPCS "Clermont Université"
Oui mais adaptée
EPCS "Collegium Ile-de-France"
Oui mais adaptée
EPCS "Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé
animale et l'environnement"
EPCS "HESAM"
EPCS "Institut des sciences et technologies de Paris"
Oui
Oui mais adaptée
Oui
EPCS "Normandie Université"
Oui mais adaptée
EPCS "Sorbonne Paris-Cité"
Oui mais adaptée
EPCS "Université de Bordeaux"
Oui mais adaptée
EPCS "Université de Grenoble"
Oui mais adaptée
EPCS "Université de Lyon"
Oui mais adaptée
EPCS "Université de Toulouse"
Oui mais adaptée
EPCS "Université du Grand Ouest Parisien"
Oui mais adaptée
EPCS "Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie"
Oui mais adaptée
EPCS "Université Lille-Nord de France"
Oui mais adaptée
EPCS "Université Montpellier-Sud de France"
Oui mais adaptée
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Communautés
d'universités et
établissements
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
EPCS "Université Nantes-Angers-Le Mans"
Oui mais adaptée
EPCS "Université Paris-Est"
Oui mais adaptée
EPCS "UniverSud Paris"
Oui mais adaptée
EPCS PRES "Limousin-Poitou-Charentes"
Oui mais adaptée
EPCS PRES "Université de Lorraine"
Oui mais adaptée
EPCS« PSL-formation »
Oui mais adaptée
EPCS« Université Paris Lumières »,
Oui mais adaptée
ECPAD
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la
Défense
Oui
EPRUS
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Oui
ERAFP
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Oui
ENIM
Etablissement national des invalides de la marine
Oui
EPIDe
Établissement public d’insertion de la défense
Oui
Établissement public national pour l’aménagement et la restructuration des
espaces commerciaux et artisanaux
Oui
ENS agricole
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Oui
ENS agricole
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Oui
ENS agricole
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
Oui
ENS agricole
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Oui
ENS agricole
Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux
Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Oui
ENS agricole
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Oui
Fondation Singer-Polignac
Oui
Fonds de financement de la couverture maladie universelle
Oui
Fonds de réserve pour les retraites
Oui
Fonds de solidarité
Oui
FSV
Fonds de solidarité vieillesse
Oui
FIVA
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Oui
FNPCA
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Oui
FIPHFP
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Oui
FAM
FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la
mer
Oui
FCIP
GIP académique "Éducation et formation tout au long de la vie" (Reims)
Oui
EPARECA
Fonds CMU
FRR
Fonds de
solidarité
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
FCIP
GIP académiques pour la formation professionnelle continue et l'insertion
professionnelle FCIP (Guadeloupe)
Oui
FCIP
GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion
professionnelle et la validation (Académie d'Amiens)
Oui
FCIP
GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion
professionnelle (académie Aix-Marseille)
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Nantes
expérience
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Nice
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Paris
Oui
Agevif
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Poitiers
Oui
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de
Rennes
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle d'Alsace
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de Toulouse
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de
Versailles
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie d'OrléansTours
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de BasseNormandie
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de
Bourgogne
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de
Clermont-Ferrand (Auvergne)
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de
Franche-Comté
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de
Grenoble
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la
Martinique
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la
Réunion
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de
Limoges
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Lyon
Oui
FCIP
GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de
Montpellier-Formavie
Oui
GIP formation tout au long de la vie
Oui
GIP Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche
Oui
GIPFAR
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
GENES
INP
IAE Paris
IPG
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
GIP agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Oui
GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
Oui
GIP CAP LOISIRS
Oui
GIP enfance maltraitée (service national d'accueil téléphonique pour
l'enfance en danger)
Oui
GIP Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau
Oui
GIP Office Public de la Politique Linguistique EUSKARA
Oui
GIP Pôle universitaire européen de Bordeaux
Oui
GIP Pôle universitaire Guyanais
Oui
GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport
Oui
Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique
Oui mais adaptée
Institut national du patrimoine
Oui
Institut d'administration des entreprises de Paris
Oui
Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales
Oui
Institut de physique du globe
Oui mais adaptée
IRSN
Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
Oui
IRD
Institut de recherche pour le développement
Oui mais adaptée
InVS
Institut de veille sanitaire
Agro - Vet Agro
Sup
Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé
animale, sciences agronomiques et de l'environnement
Oui
Oui mais adaptée
IHEDN
Institut des hautes études de la défense nationale
Oui
IHEST
Institut des hautes études pour la science et la technologie
Oui
Agro Paris Tech Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
Oui mais adaptée
Institut français
Oui
Institut français de mécanique avancée
Oui
IFREMER
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Oui
IFSTTAR
Institut français des sciences et technologies des transports, de
l'aménagement et des réseaux
IFMA
IFCE
INFOMA
Oui mais adaptée
Institut français du cheval et de l'équitation
Oui
Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions PaulEmile Victor
Oui
Institut Mines-Télécom
Oui
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Oui
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
INC
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
Institut national de la consommation
Oui
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Oui
INPI
Institut national de la propriété industrielle
Oui
INRA
Institut national de la recherche agronomique
Oui mais adaptée
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Oui mais adaptée
INJEP
INSERM
Institut national de la transfusion sanguine
Oui
INERIS
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Oui
IGN
Institut national de l'information géographique et forestière
Oui
INAO
Institut national de l'origine et de la qualité (des appellations d'origine)
Oui
INPS
Institut national de police scientifique
Oui
INPES
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Oui
INRIA
Institut national de recherche en informatique et en automatique
INRAP
Institut national de recherches archéologiques préventives
Oui
INSA
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Oui
INSA
Institut national de sciences appliquées de Lyon
Oui mais adaptée
INSA
Institut national de sciences appliquées de Rennes
Oui mais adaptée
INSA
Institut national de sciences appliquées de Rouen
Oui mais adaptée
INSA
Institut national de sciences appliquées de Strasbourg
Oui mais adaptée
INSA
Institut national de sciences appliquées de Toulouse
Oui mais adaptée
INHESJ
Langues'O
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Oui mais adaptée
Oui
Institut national des langues et civilisations orientales
Oui mais adaptée
INED
Institut national d'études démographiques
Oui mais adaptée
INHA
Institut national d'histoire de l'art
Oui mais adaptée
InCA
Institut national du cancer
INSEP
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
INTEFP
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Oui
Oui mais adaptée
Oui
INP
Institut national polytechnique de Toulouse
Oui mais adaptée
INP
Institut national polytechnique de Grenoble
Oui mais adaptée
INP
Institut national polytechnique de Bordeaux
Oui mais adaptée
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
INS-HEA
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des
jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Oui
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et
de l'environnement
Oui mais adaptée
ISAE
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Oui mais adaptée
ISMP
Institut supérieur de mécanique de Paris
Agrosup Dijon
Agrocampus
Ouest
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles
et du paysage
Oui
Oui mais adaptée
INI
Institution nationale des invalides
Oui
IEP
Institut d'études politiques d'Aix en Provence
Oui
IEP
Institut d'études politiques de Bordeaux
Oui
IEP
Institut d'études politiques de Grenoble
Oui
IEP
Institut d'études politiques de Lille
Oui
IEP
Institut d'études politiques de Rennes
Oui
IEP
Institut d'études politiques de Toulouse
Oui
IEP
Institut d'études politiques de Lyon
Oui
INSJ/INJA
Institut national des jeunes sourds - Bordeaux
Oui
INSJ/INJA
Institut national des jeunes sourds - Chambéry
Oui
INSJ/INJA
Institut national des jeunes sourds - Metz
Oui
INSJ/INJA
Institut national des jeunes sourds - Paris
Oui
INSJ/INJA
Institut national des jeunes aveugles - Paris
Oui
IRA
Institut régional d'administration de Bastia
Oui
IRA
Institut régional d'administration de Lille
Oui
IRA
Institut régional d'administration de Lyon
Oui
IRA
Institut régional d'administration de Metz
Oui
IRA
Institut régional d'administration de Nantes
Oui
IRSTEA
Météo-France
Musée
Air+Espace
Irstea institut national de recherche en sciences et technologies pour
l'environnement et l'agriculture (ex CEMAGREF)
Masse des douanes
Oui
Météo-France
Oui
Musée de l'Air et de l'Espace
Oui
Musée de l'Armée Musée de l'armée
MuCEM
Oui mais adaptée
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la
Méditerranée
Oui
Oui
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
Musée Gustave Moreau
Oui
MnM
Musée national de la Marine
Oui
MNS
Musée national du sport
Oui
MNHN
OCA
OP
Muséum national d'histoire naturelle
Observatoire de la Côte d'Azur
Observatoire de Paris
Oui mais adaptée
Oui
Oui mais adaptée
Observatoire français des drogues et toxicomanies
Oui
Office de développement de l'économie agricole dans les départements
d'Outre-Mer
Oui
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Oui
Office français de l'immigration et l'intégration
Oui
ONERA
Office national d’études et de recherches aérospatiales
Oui
ONISEP
Office national d’information sur les enseignements et les professions
Oui
ONCFS
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Oui
ONEMA
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Oui
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Oui
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
iatrogènes et des infections nosocomiales
Oui
Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Oui
Opéra national de Paris
Oui
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Oui
Groupement d’intérêt public pour le réseau national de communications
électroniques pour la technologie, l’enseignement et la recherche
Oui
Service hydrographique et océanographique de la marine
Oui
Société du Grand Paris
Oui
TN Chaillot
Théâtre national de Chaillot
Oui
TN Colline
Théâtre national de la Colline
Oui
TN Odéon
Théâtre national de l'Odéon
Oui
TN OpéraComique
Théâtre national de l'Opéra-Comique
Oui
Théâtre national de Strasbourg
Oui
Ubifrance
Ubifrance - Agence française pour le développement international des
entreprises
Oui
UNCAM
Union nationale des caisses d'assurance maladie
Oui
ODEADOM
OFPRA
OFII
ONACVG
ONIAM
ONP
OPPIC
RENATER
SHOM
SGP
TN Strasbourg
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
Université
Université Aix Marseille
Oui mais adaptée
Université
Université de Bordeaux
Oui mais adaptée
Université
Université Bordeaux III
Oui mais adaptée
Université
Université Clermont-Ferrand I
Oui mais adaptée
Université
Université Clermont-Ferrand II
Oui mais adaptée
Université
Université d'Amiens
Oui mais adaptée
Université
Université d'Angers
Oui mais adaptée
Université
Université d'Antilles-Guyane
Oui mais adaptée
Université
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Oui mais adaptée
Université
Université de Besançon
Oui mais adaptée
Université
Université de Bourgogne
Oui mais adaptée
Université
Université de Bretagne Occidentale
Oui mais adaptée
Université
Université de Bretagne Sud
Oui mais adaptée
Université
Université de Caen
Oui mais adaptée
Université
Université de Cergy Pontoise
Oui mais adaptée
Université
Université de Chambéry
Oui mais adaptée
Université
Université de Corse
Oui mais adaptée
Université
Université de La Rochelle
Oui mais adaptée
Université
Université d'Artois
Oui mais adaptée
Université
Université de Limoges
Oui mais adaptée
Université
Université de Lorraine
Oui mais adaptée
Université
Université de Marne la Vallée
Oui mais adaptée
Université
Université de Mulhouse
Oui mais adaptée
Université
Université de Nantes
Oui mais adaptée
Université
Université de Nice
Oui mais adaptée
Université
Université de Nîmes
Oui mais adaptée
Université
Université de Nouvelle Calédonie
Oui mais adaptée
Université
Université de Paris-Dauphine (Paris IX)
Oui mais adaptée
Université
Université de Pau
Oui mais adaptée
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
Université
Université de Perpignan
Oui mais adaptée
Université
Université de Poitiers
Oui mais adaptée
Université
Université de Polynésie française
Oui mais adaptée
Université
Université de Reims Champagne-Ardenne
Oui mais adaptée
Université
Université de Rouen Haute-Normandie
Oui mais adaptée
Université
Université de Saint-Denis de la Réunion
Oui mais adaptée
Université
Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Oui mais adaptée
Université
Université de Strasbourg
Oui mais adaptée
UT
Université de technologie de Belfort Montbéliard
Oui mais adaptée
UT
Université de technologie de Compiègne
Oui mais adaptée
UT
Université de technologie de Troyes
Oui mais adaptée
Université
Université de Toulon et du Var
Oui mais adaptée
Université
Université de Tours
Oui mais adaptée
Université
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
Oui mais adaptée
Université
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Oui mais adaptée
Université
Université d'Evry Val d'Essonne
Oui mais adaptée
Université
Université d'Orléans
Oui mais adaptée
Université
Université du Havre
Oui mais adaptée
Université
Université du Mans
Oui mais adaptée
Université
Université Grenoble I Joseph Fourier
Oui mais adaptée
Université
Université Grenoble II
Oui mais adaptée
Université
Université Grenoble III langues et lettres
Oui mais adaptée
Université
Université Lille I sciences et technologies
Oui mais adaptée
Université
Université Lille II droit et santé
Oui mais adaptée
Université
Université Lille III sciences humaines lettres et arts
Oui mais adaptée
Université
Université du Littoral
Oui mais adaptée
Université
Université Lyon I
Oui mais adaptée
Université
Université Lyon II
Oui mais adaptée
Université
Université Lyon III
Oui mais adaptée
Octobre 2013
Acronyme ou
catégorie
Nom de l'entité
Comptabilité
budgétaire
Université
Université Montpellier I
Oui mais adaptée
Université
Université Montpellier II sciences et technologies du Languedoc
Oui mais adaptée
Université
Université Montpellier III
Oui mais adaptée
Université
Université Paris I Panthéon Sorbonne
Oui mais adaptée
Université
Université Paris II Pantheon Assas
Oui mais adaptée
Université
Université Paris III la Sorbonne Nouvelle
Oui mais adaptée
Université
Université Paris IV Sorbonne
Oui mais adaptée
Université
Université Paris V René Descartes
Oui mais adaptée
Université
Université Paris VI Pierre et Marie Curie
Oui mais adaptée
Université
Université Paris VII
Oui mais adaptée
Université
Université Paris VIII
Oui mais adaptée
Université
Université Paris X Nanterre
Oui mais adaptée
Université
Université Paris XI
Oui mais adaptée
Université
Université Paris XII Val de Marne
Oui mais adaptée
Université
Université Paris XIII Paris Nord
Oui mais adaptée
Université
Université Rennes I
Oui mais adaptée
Université
Université Rennes II Haute-Bretagne
Oui mais adaptée
Université
Université Toulouse I des sciences sociales
Oui mais adaptée
Université
Université Toulouse II le Mirail
Oui mais adaptée
Université
Université Toulouse III Paul Sabatier
Oui mais adaptée
Villa Arson
Villa Arson
Oui
Voies navigables de France
Oui
VNF
Octobre 2013