association des experts-comptables et commissaires aux comptes

259 Rue Pierre et Marie Curie
Parc d’activités Vaux-le-Pénil
CS 10088 77007 Melun Cedex
 01 64 79 76 01 – Fax : 01 64 79 76 09
Site Internet : http://www.expertscomptables-77.com
E-mail : [email protected]
FUSION ET TUP DANS LES PETITS GROUPES : ASPECTS COMPTABLES
ET FISCAUX ESSENTIELS
Intervenants
Frédérique DEBRABANT
Expert-comptable, Commissaire aux Comptes
Patrick MORGENSTERN
Expert-comptable, Commissaire aux Comptes
LE MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015
de 14 H 00 à 16 H 00
au siège de l’EC 77
259, rue Pierre et Marie Curie
Parc d’activités
77000 VAUX LE PENIL
Thèmes abordés
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Principaux thèmes abordés
Quelles sont les différentes situations pour une telle opération ?
Doit-on valoriser les biens ? De la valeur des biens à la parité
Connaître les obligations déclaratives substantielles
Les schémas comptables standards
Comment absorber une filiale disposant d’une situation nette négative ?
La rétroactivité comptable et fiscale
Comprendre le traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion ou de
confusion
Sort des déficits reportables et changement d’activité
L’inversion du sens de la fusion : l’absorption d’une mère par sa filiale
Les avantages apportés par l’intégration fiscale lors des fusions et TUP internes au
groupe
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Club Fiscal Paris Ile de France
Bulletin de participation à la conférence débat du
mercredi 16 septembre 2015 sur :
FUSION ET TUP DANS LES PETITS GROUPES : ASPECTS COMPTABLES
ET FISCAUX ESSENTIELS
Mme, M.
Cabinet :
Adresse :
Adhérent du Club Fiscal :
N° Adhérent : ………………..
Oui
Non
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Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Fiscal à jour de leur cotisation
2014 ou 2015.
Pour les non adhérents, merci de nous adresser un chèque de 120 € TTC, libellé à l’ordre du Club
Fiscal des experts comptables, joint avec votre bulletin de participation.
Participera à cette réunion
Oui
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Non
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 Merci de bien vouloir nous retourner ce bulletin de participation