La DEB (Déclaration d`Echange de Biens

JU65
2 Jours (14 Heures)
1345,00 € HT
La DEB (Déclaration d'Echange de Biens) : Fonctionnement et Etablissement
du Formulaire
Objectifs
- comprendre le contenu de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)
- remplir et établir la DEB
Profil Stagiaire(s)
membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou
Export et toute personne intéressée par l'établissement de la DEB
Contact
Marietou Sarr
09 88 66 10 00
[email protected]
Où et quand ?
Profil Animateur(s)
cette formation Fiscalité est assurée par un juriste, consultant en commerce international
16 - 17 février 2017: Paris
2 - 3 mai 2017: Paris
PROGRAMME
Rappels sur la TVA intracommunautaire
Caractéristiques et obligations
Territorialité et présentation générale du
dispositif
Connaître le vocabulaire
Termes usuels fiscaux, douaniers,
commerciaux, logistiques
Le cadre réglementaire de la DEB
Bases juridiques
Périodicité de la déclaration
Champ d'application de la déclaration
Le fonctionnement de la DEB
Qu'est-ce-que la DEB ?
Les modes de transport
Qui doit effectuer la déclaration ?
Qui est dispensé de la DEB ?
Que doit mentionner la DEB ?
Etablir la DEB
Niveaux d'obligations
Analyse des rubriques
7 - 8 septembre 2017: Paris
Mesure de simplification
La déclaration selon le CA3 :
. l'offre
. l'acceptation
9 - 10 novembre 2017: Paris
La transmission et l'enregistrement des
données
Différents supports
Formulaire approprié et feuillets
complémentaires
Transmission par voie électronique
Téléprocédure " DEB sur le WEB "
Centres de collecte (CISD)
Les opérations déductibles
Prestations de services
Acquisitions intracommunautaires
Les écritures
Registre des biens et registre des
prestataires
Le contentieux
Contrôle et sanctions possibles
COMPETENCES VISEES
Cette formation Fiscalité permet de :
Connaître et appliquer les opérations douanières à l'exportation
Connaître le contenu de la DEB (Déclaration d'Echange de Biens)
Remplir la DEB
EN SAVOIR +
Le + Pédagogique
Cas concrets, établissement d'une DEB
SA au capital de 3 013 709,25 € - 722 030 277 RCS Nanterre - Identifiant TVA: FR 722 030 277 - NAF: 8559A
Siret: 722 030 277 00247 - Demos SA - 1, Parvis de la Défense – Paroi Nord - 92044 Paris La Défense Cedex
Téléphone: 09 88 66 10 00 - Fax: 09 88 66 10 01 - Internet: www.demos.fr - Email: [email protected]