Responsabilité civile et assurance

Fiche 2 - Responsabilite?:Mise en page 1
26/09/08
RESPONSABILITÉ, SANCTION
ET ASSURANCE
20:43
Page 1
Responsabilité civile et assurance
FICHE
2
2
L’assurance qui couvre la responsabilité civile permet, en cas d’accident, d’indemniser la ou les victimes.
Pour conduire un véhicule motorisé, l’assurance est obligatoire.
Assurance obligatoire
Une assurance pour protéger les victimes
• L’assurance responsabilité civile est obligatoire
pour toutes les activités à risque ou susceptibles
de causer des graves dommages. Lors d’un accident, cette assurance
prend en charge les conséquences des dommages (matériels ou
physiques) causés par son assuré.
• Doivent obligatoirement souscrire une assurance :
– les conducteurs de véhicules terrestres à moteurs ;
– les chasseurs ;
– les médecins ;
– les associations sportives…
Couvert, pas couvert ?
• L’assurance responsabilité civile d’un conducteur :
– couvre les dommages matériels et corporels subis par les personnes autres que le conducteur (piétons, deux-roues, automobilistes,
passagers…) ;
– ne couvre pas les dommages matériels et corporels subis par le
conducteur lui-même (véhicule endommagé, biens transportés,
blessures…).
• Il est donc conseillé de souscrire des garanties supplémentaires :
– « dommages » pour son propre véhicule ;
– « conducteur » ou « individuelle accident » pour les dommages
corporels.
Qu’est-ce qu’un véhicule terrestre
à moteur ?
Comme son nom l’indique, un véhicule terrestre à moteur :
– peut transporter des
personnes ou des choses ;
– a un moteur ;
– se déplace sur la terre ferme (sans
être guidé par des rails).
Quelques définitions...
• Contrat d’assurance : document
écrit qui fixe les droits et les devoirs
de l’assuré et de l’assureur, ainsi que
l’étendue des garanties. Pour les
véhicules conduits par les mineurs,
le contrat est souscrit par les parents.
• Franchise : partie des dépenses occasionnées par l’accident devant être
prise en charge par l’assuré, et non
par l’assureur, lors d’un accident.
Des assurances facultatives mais indispensables
L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire mais indispensable pour :
– les piétons et les cyclistes ;
– les sportifs ;
– les propriétaires d’animaux domestiques.
Assurance : ce qu’il faut savoir
Ne pas être assuré peut coûter cher
• Si vous conduisez sans assurance et que vous êtes responsable d’un accident, vous devrez payer seul les
réparations du ou des véhicules endommagés, et les frais médicaux des victimes.
• Par ailleurs, conduire sans assurance est interdit par la loi. Donc vous aurez aussi une amende à payer !
Prêter n’est pas toujours permis
• Le contrat d’assurance peut vous interdire de prêter votre engin à un copain : si vous le
lui prêtez malgré tout, ce dernier s’expose à prendre en charge les conséquences d’un
éventuel accident.
• Si vous empruntez un cyclomoteur, vous devez vérifier que l’assurance du propriétaire
l’autorise.
Ne pas rouler sans permis
Si vous conduisez sans permis ou sans BSR, votre assureur peut ne pas appliquer certaines garanties et résilier
le contrat en cas d’accident.
© MAIF/rue des écoles.
Prouver que l’on est assuré
Le certificat d’assurance doit être collé sur le pare-brise ou le garde-boue, et l’attestation d’assurance (carte
verte) pouvoir être présentée à tout instant.