8ÈME CONGRES CFDT INTERCO 91

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8
ÈME
CONGRES
CFDT INTERCO 91
DU 3 DECEMBRE 2015
Rapport d’activite
Sommaire
Introduction – Le contexte du mandat
1. La résolution 2010-2015
2. Notre action syndicale revisitée
3. La vie du syndicat
Introduction – Le contexte du mandat
Aborder le contexte du mandat des 5 dernières années, suppose de dresser à plusieurs niveaux un état
des lieux général qui explique les conditions dans lesquelles la résolution votée au précédent congrès
de Palaiseau a dû se mettre en œuvre.
Au niveau international, les tensions entre certains Etats, la crise financière ont accentué le sentiment
d’insécurité et de repli sur soi.
La France n’est pas épargnée par la crise qui a débuté en 2008, et ses effets pèsent de plus en plus
fortement sur le pouvoir d’achat des ménages et des fonctionnaires. Le point d’indice reste gelé depuis
2010. Les changements de majorité politique entraînent l’élection de nouveaux exécutifs dans nos
collectivités qui se servent de la baisse des dotations de l’Etat pour revoir les conditions de travail des
agents, et exercer de nouvelles pressions.
Les élections professionnelles de 2014 dans les 3 fonctions publiques apportent elles aussi leur lot de
changement. Le décret sur le droit syndical dans la Fonction publique territoriale évolue, les règles de
représentativité changent, l’attribution du temps syndical est elle aussi modifiée.
La réforme territoriale, dont l’élaboration a perduré sur plusieurs années, se concrétise au travers des
lois NOTRe (Nouvelle Organisation de la République) et MAPTAM (Loi de Modernisation de l’Action
Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles).
Le territoire de l’ESSONNE est fortement impacté par les fusions de Communautés d’agglomération
programmées pour le 1er janvier 2016.
Au niveau départemental, le syndicat connaît lui aussi une période mouvementée au cours de ce
mandat. 4 secrétaires généraux et 3 trésoriers se succèdent, la commission exécutive se renouvelle
partiellement en cours de mandat.
A la suite des années 2011 et 2012, le syndicat veut laisser derrière lui les conflits qui entravent son
fonctionnement et se lance dans la reconstruction de son action syndicale, en se concentrant sur ses
missions : faire vivre le syndicalisme d’adhérents, redonner du sens au collectif, dans une démarche
participative et démocratique.
Nous le voyons, Interco 91 a dû s’adapter à tous ces éléments de contexte et faire preuve de courage,
de créativité et de persévérance pour présenter aujourd’hui ses résultats.
Nous sommes fiers aujourd’hui d’afficher un bilan positif.
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1. Les axes de la résolution 2010 -2015
Nous proposons dans cette partie de reprendre les axes de la précédente résolution et de mettre en
parallèle les actions menées par le syndicat pour leur mise en œuvre.
1.1 Le sens de l’adhésion et la fidélisation des adhérents
Les chiffres le montrent : la syndicalisation a été au cœur de notre action, notamment au cours des 3
dernières années : 500 adhérents au 1er/01/2011, 505 au 1er/01/2012, 537 au 1er/01/2013, 545 au
1er/01/2014, pour atteindre 655 au 1er/01/2015 et 696 au 15 octobre 2015, chiffres jamais atteints
dans l’histoire du syndicat.
Mais laissons les chiffres au bilan financier.
La désignation d’un nouveau « chargé de développement » en septembre 2013, soutenu dans son
action par la Commission exécutive, doppe les tournées de syndicalisation fin 2013 et 2014. Pour
mener à bien sa mission, il s’entoure d’un groupe de militants, qui l’accompagne suivant leurs
disponibilités et leur implantation géographique. Les tournées sont planifiées à l’avance, en tenant
compte des besoins et des priorités. Cette organisation souple quant aux effectifs mobilisés, porte ses
fruits.
Le contrat de développement 2011 -2014, signé avec notre Fédération le 24 novembre 2011, est
réactivé en 2014. Nous obtenons son prolongement sur l’année 2015, en raison de sa non utilisation
sur les années 2012 et 2013. Les financements ainsi obtenus nous permettent de nous dégager
d’éventuelles inquiétudes liées à la gestion comptable du syndicat qui auraient pu entraver notre
détermination.
Une convention concernant les agents des lycées est également signée en 2013 avec l’ensemble des
syndicats Interco franciliens. Elle a pour objet de mettre en place une coordination pour le
développement en direction de ces agents qui relèvent de la Région Ile-de-France.
Interco 91, signataire de cette convention, n’a cependant pas fait le choix de prioriser ce public dans
un premier temps.
La campagne pour les élections professionnelles de 2014 nous offre l’opportunité d’aller à la rencontre
des agents des petites collectivités, et de nous implanter dans certaines d’entr’elles.
La fidélisation des adhérents est aussi une de nos préoccupations. Pour cela, nous actionnons plusieurs
leviers :
 La formation : « découverte de la CFDT », «Nouveaux élus », pour renforcer le sentiment
d’appartenance à la CFDT, fédérer autour de nos valeurs et favoriser la mise en réseau des
adhérents.
 La communication : la refonte du site Internet permet d’informer nos adhérents et de rester
en lien avec eux.
 L’accueil au syndicat : sauf exception, au moins un permanent est présent dans les locaux tous
les jours de la semaine, afin de pouvoir assurer l’accueil téléphonique et physique des
militants, des adhérents mais aussi d’agents en recherche d’informations ou de soutien sur
leur situation individuelle. La qualité de l’accueil permet d’apporter des réponses adaptées et
dans un délai raisonnable.
1.2 Les salariés au cœur de notre action
La défense individuelle est une de nos missions prioritaires. Les agents qui sollicitent le syndicat, au
travers des sections ou directement, sont victimes d’injustice, de pressions et veulent que leurs droits
soient rétablis.
La défense individuelle, c’est aussi la défense des situations en Commission administrative paritaire,
en Commission de réforme, Conseil de discipline, Conseil de discipline de recours. Des militants Interco
91 siègent dans toutes ces instances.
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Nous actionnons autant que de besoin le soutien juridique et la prise en charge CNAS (Caisse nationale
d’action syndicale).
Cependant, la saisine du Tribunal administratif ne peut être de première intention : il faut d’abord
encourager l’agent à négocier et épuiser les voies de recours gracieux, accompagné par le Syndicat.
Il est difficile d’établir un état des lieux exhaustif du nombre de personnes suivies au cours de ce
dernier mandat.
Au syndicat, nous avons actuellement une file active de 80 dossiers « ouverts », dont 5 ont fait l’objet
d’une demande de prise en charge par la CNAS.
1.3 Former et informer
La formation des militants et des adhérents est une priorité, en parfaite corrélation avec les valeurs de
la CFDT que sont notamment l’autonomie, l’émancipation, et la solidarité.
Le référent formation désigné au sein de la Commission exécutive recense les besoins, élabore le plan
de formation du syndicat, coordonne les inscriptions et est l’interlocuteur privilégié pour toutes les
questions relatives à la formation émanant des adhérents ou des prestataires.
Les catalogues de l’IREFE et le plan de formation fédéral sont largement diffusés.
Des formations en « intra » sont également organisées en lien avec l’IREFE et la Fédération, pour
faciliter l’accès à la formation au plus grand nombre.
Les financements de la formation sont facilités par :
 La prise en charge en 2014 et 2015, de 2 formations par an par la Fédération, dans le cadre du
contrat de développement.
 Une convention passée avec l’URI Ile-de-France le 11 juin 2013, qui prend en charge les
formations organisées par l’IREFE au-delà de 3000 euros annuels dépensés, à concurrence de
75 jours.
La formation en chiffres :
 IREFE :
Année
2011
2012
2013
2014
2015 (au 15 Octobre)
Nombre de jours Réalisés
40
51
115
138
275
Nombre d’adhérents formés
12
10
41
39
103
Les actions « phares » sont : « Découverte de la CFDT », les formations relatives au CHSCT, et la formation
« Nouveaux élus » organisée sur 2015.

FEDERATION :
Année
2011-2015
Nombre de jours Réalisés
72
Nombre d’adhérents formés
6
Les formations fédérales sont des formations de 12 jours, sur 4 sessions de 3 jours. Seul 1 militant par syndicat
est accepté sur chaque formation.
Les formations suivies : « MIRES », « Devenir défenseur juridique agréé », « Secrétaire de syndicat ».
1.4 Développer encore et toujours plus la communication
La communication est un véritable challenge, elle doit être pertinente et bien dimensionnée.
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Afin d’améliorer sa communication et l’information faite aux sections et aux adhérents, le syndicat
s’est doté en 2014 de matériel informatique adapté.
La communication par messagerie a ainsi été améliorée, et le délai de réponse aux différentes
interpellations optimisé. Ceci a également facilité le lien avec les sections.
Il a fallu également œuvrer pour que les locaux syndicaux des sections soient équipés, et connectés à
Internet. L’obtention de protocoles d’accords syndicaux y a contribué.
En 2015, le site Internet du syndicat www.cfdt-interco91.fr a été rénové et rendu plus interactif. Il
donne aujourd’hui l’image d’une actualité revendicative dynamique. Le travail sur la structuration du
site doit se poursuivre.
1.5 Soutenir les militants
Cet axe reprend le soutien apporté aux sections par le syndicat.
Celui se traduit par :
 L’apport de documentation
 La communication des informations confédérales, fédérales, régionales
 L’élaboration de tracts à la demande, et l’aide à la structuration de revendications locales
 L’accompagnement lors de distribution
 La participation des membres de la Commission exécutive aux manifestations locales
 Le soutien dans l’analyse des situations individuelles et l’organisation de la défense juridique
si besoin.
Cette liste n’est pas exhaustive, l’équipe militante en charge du syndicat apporte autant que faire se
peut son soutien et son expertise aux secrétaires de section et aux militants.
1.6 Faire respecter le droit syndical local
Même si la loi défend la liberté syndicale, les militants se trouvent souvent confrontés à des pressions
de la part de leur hiérarchie, concernant notamment l’obtention de temps syndical, de locaux adaptés.
Lorsque le syndicat est saisi pour ces questions, plusieurs leviers, conformes à la philosophie de la
CFDT, sont actionnés :
 La négociation lors de rendez-vous avec l’autorité territoriale, pour obtenir notamment un
protocole d’accord syndical
 Des rappels à la loi, sous forme de courriers recommandés
 L’action juridique lorsque cela s’avère nécessaire. Le syndicat a ainsi gagné en 2014 une action
menée au tribunal administratif contre la commune de COURCOURONNES, initiée en 2009.
Ces actions demandent de la persévérance pour que les militants ne cèdent pas au découragement,
mais nécessitent également une bonne connaissance du droit syndical.
1.7 Agir sur les conditions et la santé au travail / 1.8 Reconnaître le salarié dans son travail
Mission quotidienne des militants dans les sections, cette action s’est conduite au travers des CHSCT,
des CT, mais aussi lors de la défense individuelle des agents.
La négociation des conventions FIPHFP (Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique) dans certaines collectivités a permis de réfléchir aux conditions de travail des
personnes bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé, et de lutter pour leur maintien
dans l’emploi. L’obtention d’environnements de travail adaptés et de conditions d’accueil
satisfaisantes par leurs services d’affectation est un pré requis indispensable.
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Plusieurs sections : CAPS, Conseil départemental, Les Ulis, La Ferté Alais, Saulx les Chartreux ont édité
un questionnaire « Bien-être au travail » pour recenser auprès des agents de leur collectivité les
difficultés rencontrés dans l’exercice de leurs missions.
Les résultats de ces questionnaires leur ont permis de confronter leur état des lieux avec celui de leur
administration, pour aboutir à un diagnostic partagé.
Un catalogue revendicatif et adapté aux spécificités de la collectivité a pu améliorer le quotidien des
agents.
1.9 Egalité
Cet axe prévoyait une action départementale pour obtenir une clarification des critères d’attribution
des régimes indemnitaires dans les différentes collectivités du département.
Ceci est un travail local, puisque chaque collectivité a une grande latitude dans ce domaine.
Le Syndicat apporte là encore son expertise quand il est saisi sur ces questions.
Il en est de même concernant les points portés aux ordres du jour des Comités techniques.
1.10 Autres organisations et représentativité
Le clivage entre la CFDT et les autres organisations syndicales s’est accentué au niveau national, au
cours de ces dernières années, au décours notamment de positions très différentes sur certains sujets
comme l’ANI (Accord National Interprofessionnel) en 2013, ou le PPCR (parcours Professionnels,
Carrières et Rémunération) en 2015.
Ce clivage a eu des conséquences sur les intersyndicales au plan local, où les relations ont pu se tendre
et devenir peu propices à des actions communes.
Chaque section a dû s’adapter là encore à son contexte spécifique et au rapport de force établi.
2. Notre action syndicale revisitée
Compte tenu du contexte évolutif du monde du travail, le syndicat a dû faire preuve de créativité pour
adapter son action à l’actualité, aux besoins de nos adhérents et des agents des collectivités
territoriales de l’Essonne.
2.1 Les élections professionnelles 2014
Un des moments forts a été la campagne pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014.
Grâce au soutien de la Fédération qui a mis à notre disposition un guide juridique, ainsi qu’un kit de
campagne composé de tracts, le syndicat a pu accompagner les sections dans cette campagne.
Nous sommes également allés à la rencontre des petites collectivités, dans le Sud du département.
Ainsi, entre février et novembre 2014, le syndicat a parcouru sur le département 1025 kilomètres, afin
d’effectuer 11 tournées de développement, toucher 109 collectivités au total, et distribuer 3520 tracts.
54 militants ont été mobilisés pour ces différentes opérations.
Les résultats aux élections professionnelles ont récompensé notre engagement puisque, si nous
restons la 2ème organisation syndicale la mieux implantée dans les collectivités territoriales de
l’ESSONNE, nous réduisons de façon conséquente l’écart avec la CGT. La CFDT gagne 4,22 %, points, la
CGT perd 6,99 points.
Nous siégeons désormais dans 33 Comités techniques (dont le CIG) contre 19 en 2008.
Aujourd’hui, nous avons 30 sections dites « actives », fonctionnant avec un bureau de section.
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2.2 Les fusions des communautés d’agglomération
Dans le cadre de la réforme territoriale, le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunal
(SRCI) a lancé fin Août 2014 la réflexion sur la fusion prochaine des Communautés d’Agglomération.
Le syndicat, concerné par ces changements à venir, aux conséquences directes sur les conditions de
travail des agents, est resté attentif aux évolutions apportées par l’Etat à ce projet.
Dès le printemps 2015, un groupe de travail pour réfléchir aux actions à mener sur l’ensemble du
département est constitué à partir de membres de la CE, du Conseil syndical et de représentants des
sections.
Ainsi, l’action du syndicat s’est concrétisée :
- Courriers adressé aux Présidents des EPCI concernés afin d’obtenir les délibérations
concernant les conditions de travail de leurs agents : régime indemnitaire, temps de travail,
organisation des services, action sociale.
- Distribution de tracts retraçant les revendications de la CFDT pour l’obtention de conditions
de travail harmonisées et avantageuses.
- Tenue de HMI (heures mensuelles d’information) pour aller à la rencontre des agents, et leur
donner de l’information sur le cadre législatif de la réforme.
Les fusions des communautés d’agglomération ayant pour première étape le 1er janvier 2016, ce travail
se poursuivra durant le prochain mandat.
3. La vie du syndicat
En phase de reconstruction depuis 2013, le syndicat a su s’inscrire dans une démarche positive et
dynamique.
Alerté par le conflit interne vécu fin 2012, il a engagé une réflexion pour :
 Refondre les statuts et sécuriser les instances dirigeantes du syndicat
 Redonner au Conseil syndical son rôle politique
 Faivre vivre le syndicalisme d’adhérents et la démocratie au sein du syndicat.
Ceci s’est traduit par la mise en place de différents groupes de travail, à chaque fois composés de
membres de la CE, du Conseil syndical et de représentants des sections et animé par un représentant
de la Commission exécutive.
Au total, 7 groupes de travail ont fonctionné en 2015 : 1 pour la refonte des statuts, 4 pour la
préparation des 2 congrès prévus dans l’année, 1 pour la refonte du site Internet, 1 pour la définition
de notre stratégie syndicale dans le cadre des fusions d’agglomération.
De nouveaux statuts ont été adoptés lors du Congrès extraordinaire du 17 septembre 2015. Ces statuts
sont le fruit d’une réflexion collective et participent à la vie démocratique du syndicat.
Grâce à la réflexion engagée sur les statuts, il nous a également fallu penser à nos modes de
fonctionnement et réhabiliter chacun dans son rôle, entre la Commission exécutive et le Conseil
syndical.
Ainsi, de nouveaux sujets sont désormais soumis à la validation du Conseil syndical : plan de formation,
attribution des heures de décharge d’activité de service par exemple.
Nul doute que nous ne sommes qu’au début du travail engagé et qu’il reste encore beaucoup à faire
pour continuer à œuvrer dans ce sens. Mais le syndicat CFDT Interco 91 peut aujourd’hui être fier de
son bilan et se sentir prêt à poursuivre son action pour les quatre années à venir.
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