Aide à l`immobilier d`entreprise - Site en maintenance

Aide à l'immobilier d'entreprise
Description
L'intervention de la Région Rhône-Alpes dans le domaine de l'immobilier d'entreprise vise à
favoriser la reconversion industrielle et le développement de territoires prioritaires définis par
la Région dans le cadre du contrat de projet Etat / Région 2007 - 2013.
La Région apporte une aide dans le cadre de projets immobiliers dont le bénéficiaire final est
une entreprise connue dont l'activité relève de l'industrie ou des services à l'industrie (hors
activité de transports).
Le projet de l'entreprise doit s'inscrire dans l'un des cas suivants :
Projet de développement ou de création, pour lequel l'entreprise s'engage à créer au moins 20
emplois ou 50 % d'emplois de plus que l'effectif salarié existant à la date de demande et à
réaliser au moins 700 000 € d'investissement immobilier dans les 3 ans suivant le dépôt de la
demande de subvention.
Cas particulier étudié au cas par cas : lorsque l'aide à l'opération immobilière contribuera à la
reprise d'une entreprise en difficulté avec la sauvegarde de l'effectif en place sur le site.
L'entreprise doit par ailleurs s'engager à ne pas distribuer de dividendes (sauf cas dûment
justifié), à ne pas céder son immobilier dans les 5 ans suivant la date d'attribution de l'aide et à
maintenir l'entreprise, ou sa production, dans les 5 ans suivants la décision d'attribution de
l'aide.
Public concerné
Les bénéficiaires de l'aide régionale sont soit les collectivités territoriales ou les sociétés
d'économie mixte , soit les sociétés de crédit-bail immobilier bancaire, soit enfin les
entreprises du secteur industriel ou des services à l'industrie sous forme sociétale (SCI ou
sociétés d'exploitation).
Montant de l'aide/accompagnement proposé
Subvention pouvant atteindre un taux maximum de 10 % du coût HT de l'investissement
immobilier (plafonnée à 5 000 € par emploi à créer dans les 3 ans) et à 300 000 €.
En fonction de la taille de l'entreprise, de la localisation du projet et des autres financements,
du Département en particulier, le taux ou le montant pourra être inférieur.
Modalités d'attribution
L'instruction du dossier est assurée en partenariat avec les services du Département concerné.
Contact(s)
Région Rhône-Alpes
Direction du Développement Economique et de l'Emploi
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 Lyon Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 49 45
Email : [email protected]