Pessac Ville durable

Transcription

PESSAC
Révision du PLU 3.1
CEU du 27 mai 2013
SOMMAIRE
Politique générale d'évolution urbaine de la ville
Politique générale d'évolution naturelle de la ville
Politique générale de déplacement de la ville
Politique générale économique de la ville
Grands projets
Divers
Révision du PLU 3.1 – CEU du 27 mai 2013
REMARQUE
Le cadre de la réflexion affiche le maintien de la zone urbanisée et naturelle
POSITION DE LA VILLE
Volonté réaffirmée de la Ville en la matière.
REMARQUE
L'identité de certains quartiers a évolué sans être maîtrisée notamment aux abords du
campus (avec des petits logements pour étudiants, particulièrement sensible dans les
quartiers riverains du campus) et dans la plupart des secteurs à dominante d'habitat
individuel.
Les constructions nouvelles s'implantent au gré des opportunités foncières sans plan
d'ensemble au niveau d'un espace cohérent sur le quartier et sans réelle maîtrise de la
typologie des logements.
Le PLU en vigueur a montré que la dégradation du paysage et les types de construction
inadaptés au quartier résulte de règles mal calibrées.
Le travail engagé par la collectivité vise à intégrer au mieux les nouveaux programmes
notamment par le biais de Servitude de Typologie de Logements. Toutefois certaines
évolutions de maisons existantes "échappent" au droit de l'urbanisme, n'étant pas soumises
à autorisation.
Le PLU n'a pas dénaturé les quartiers mais a proposé une évolution de ceux-ci qu'il convient
de mieux encadrer encore. Le travail de négociation sur l'ensemble des projets mené par la
Ville va dans ce sens ainsi que la référence à la charte paysagère.
REMARQUE
Les règles d'introduction de logements sociaux dans les nouveaux programmes sont un
élément favorisant la mixité de populations mais certains quartiers
manquent encore de logements sociaux
Les opportunités foncières sont générées par la vente de terrains privés qu'il n'est pas
possible d'anticiper pour un grand nombre. Toutefois, la proposition d'instauration de SDS,
de SMS et de servitudes de typologies et de tailles de logements (STL) va dans le sens d'une
plus grande maîtrise de l'évolution des quartiers. De plus, la Ville négocie avec l'ensemble
des partenaires immobiliers afin de trouver l'équilibre le plus juste en termes
de typologie et de taille de logements.
REMARQUE
Permettre une mixité fonctionnelle et une diversité sociale à l’intérieur de chaque projet et
non avec une vision simplement comptable ou un équilibrage arithmétique
Les bailleurs sociaux demandent, pour une problématique de gestion et d'entretien de leur
parc, que les appartements sociaux soient groupés.
REMARQUE
Question du parcours résidentiel, difficile, voire impossible pour la plupart des pessacais
compte tenu des coûts de l'immobilier mais également notamment pour les personnes
âgées du fait de l'absence de programmes de logements collectifs.
L’accès au logement : exemplarité de maîtrise des coûts sur les secteurs gérés par la CL et
de véritables mixités sociales au sein des différents quartiers et des programmes des
promoteurs (locataires sociaux, propriétaires y compris primo accédants, ensemble) et mise
en place d’un Établissement Public Foncier sur la CUB.
L'intégration de SMS et de secteurs de diversité sociale ainsi que l'opération 50 000
logements ont cette volonté de maîtrise des coûts, qui ne passe pas uniquement par cette
problématique (coût de constructions et normes à respecter en particulier).
La mise en place d'un EPFL est un sujet en cours de traitement au sein de la CUB et la Ville y
est favorable.
REMARQUE
Les zones de servitude de mixité sociale mériteraient d'être définies clairement
(quantitativement et qualitativement)
Le travail engagé par la Ville de définition plus précise de programmation des SMS est en
cours et sera présenté à l'automne.
REMARQUES
- position favorable aux divisions parcellaires avec surface minimum de 150m².
- position défavorable au morcellement des terrains, la réduction "outrancière" de la taille des
parcelles, la construction en 2e ou 3e rang, au cœur des îlots… conduisent à la perte "d'urbanité", à
un "paysage" sur rue sans réelles continuités urbaines et à une perte de qualité du tissu urbain.
- diminuer la taille des parcelles conduit également à la multiplication des constructions en limites
de propriété et ne tient pas compte des modifications d'ensoleillement des parcelles riveraines et
des dispositifs de production d'énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.
- limiter les divisions de parcelles inférieures à 12m de façade pour limiter les dépressions
charretières et permettre le stationnement sur l'espace public
- La limitation de la taille des parcelles n'est pas possible juridiquement en secteur d'assainissement
collectif. Toutefois, la commune est vigilante sur la morphologie des quartiers pour éviter des
découpages trop petits. La Ville négocie également déjà nombre de découpages parcellaires pour
des superficies jugées trop petites et non respectueuses du caractère du quartier, avec le risque
juridique que cela comporte en cas de refus.
- La question de l'interdiction des bandes d'accès est posée avec une incidence foncière très lourde
pour les propriétaires et un effet "pervers" de découpage en lanières des terrains.
- L'ensoleillement ne relève pas du droit de l'urbanisme et ne peut être traité par le PLU.
REMARQUES
- Les règles de hauteur posent question : la limitation de la hauteur pour éviter trop de dérives
conduit souvent à la banalisation de l'architecture et ne permet pas l'implantation de petits
immeubles sur grandes parcelles dans les quartiers de maisons individuelles extra rocade.
La question de la hauteur revient souvent et les réponses doivent être adaptées en fonction des
quartiers et secteurs concernés. Une hauteur plus importante sur les centralités permet une densité
plus affirmée sur des secteurs offrant tous les services. De même, une gestion de la hauteur adaptée
permet de préserver plus de biodiversité et d'espaces extérieurs.
REMARQUES
- Opter pour une densité adéquate (le maximum ne doit pas être automatique)
- Hauteur en proportion avec l’espace libre et vert autour
- Le PLU (article 11 actuel) stipule que les projets doivent s'insérer dans le tissu urbain.
- L'insertion des projets dans leur site passe par la question de leur emprise et hauteur afin de
préserver des espaces.
REMARQUES
Afin d’encourager un urbanisme de projet et la création de petites résidences compactes préservant
les arbres et plantations plutôt que des divisions par petits lots, nous proposons que la hauteur des
constructions soit limitée à la distance séparant la construction des limites séparatives privées ou
publiques
Des règles de prospect existent déjà au PLU et seront réinterrogées .
REMARQUES
- favorable aux clôtures pleines et à une évolution sur rue jusqu'à 2m – 2,20m.
- défavorable à une hauteur de clôtures trop importante, il faut revoir leur insertion dans le
tissu urbain.
- Les règles du PLU sur les clôtures ne sont pas respectées. Les murs en béton tant en
façade qu'en fond de parcelle donnant parfois sur des rues existantes (l'urbanisme de fond
de jardin) prolifèrent.
- L'urbanisme sécuritaire se développe et rien dans le PLU n'en permet actuellement la
maîtrise, ce qui se traduit par la création de "nouveaux ghettos", l'inaccessibilité aux boîtes
aux lettres pour transmettre les informations des quartiers, la perte du lien social. Cet
urbanisme sécuritaire se développe également sur les parcelles de maisons individuelles
conduisant à "l'enfermement", l'isolement, un "paysage concentrationnaire"….à l'opposé de
l'urbanité, du vivre ensemble.
- Les clôtures opaques sont une demande forte des habitants.
- La demande de résidentialisation est très forte par les habitants. Et les attentes sont
diverses. Il est aujourd'hui impossible d'interdire ce type de réalisation. Cela passe
uniquement par la négociation qui est menée avant le dépôt du permis de construire avec
les promoteurs.
REMARQUES
Pour les transports et les secteurs d'urbanisation associés, il convient de se référer
essentiellement aux réseaux fixes dans le temps tels que le tram, alors que la liane 4 pourra
avoir des modifications dans son tracé. La densification envisagée est-elle liée au TCSP
(CUB) ou au TC (ville) ?
Même si les lianes peuvent évoluer, leur desserte actuelle est cohérente avec les secteurs
urbains les plus équipés. La densification en lien avec les Bus à Haut Niveau de Service
(BHNS), affirmée par la CUB, est donc un enjeu important. Cette problématique est à lier à
des centralités existantes.
REMARQUES
Sobriété énergétique à favoriser (isolation du bâti existant…)
Actions engagées par la CUB et la Ville, à renforcer dans le temps dans le cadre du Plan
Climat Énergie Territorial (PCET) des collectivités.
REMARQUES
Réaliser une charte de la construction durable comme base d’interprétation du PLU : le
règlement doit être conforme à ces principes (hiérarchie des normes applicables)
Une réflexion est engagée par la Ville sur ce sujet, et elle vient de délibérer sur la charte des
écoquartiers.
REMARQUES
Les syndicats de quartier du secteur 5 sont opposés à la transformation des secteurs UPl en N.
Le maintien du zonage UPl est acté par la Ville avec une taille minimale de terrain à 1500m² pour
une emprise au sol de 5%.
REMARQUES
Le syndicat de quartier de Sardine est contre l'extension du secteur UDm au Nord de l'avenue
Bougnard mais pour sur l'ancienne station service av. de Saige.
L'extension du secteur UDm est envisagée afin d'avoir une cohérence urbaine sur le site du
Pontet. L'ancienne station service est déjà en UDm dans le PLU actuel.
REMARQUES
Qu'en est-il de l'aire des gens du voyage dans la zone hospitalière du groupe sud ?
Maintien au PLU de cette demande
REMARQUES
Pourquoi un zonage UPm sur tout le secteur Détente et Loisirs et serres municipales ? Nous
souhaiterions un zonage conforme à l’usage de service et nature (N3 ?) et maintien de l’UPm le long
de l’avenue de Beutre
La Ville propose que le secteur concerné par le Pôle technique devienne une zone UGES (grands
équipements et services).
REMARQUES
Les règles de recul par rapport au domaine public ne tiennent pas suffisamment compte de
l'identité même des quartiers.
On assiste à une banalisation de l'architecture, malgré quelques essais timides en collectif
comme en maisons individuelles. Il y a peu d'efforts pour une harmonie entre architecture
contemporaine et architecture pré-existante.
Les règles de recul sont différentes suivant les zonages pour tenir compte des spécificités
des quartiers. Les implantations diffèrent suivant le paysage recherché.
Une analyse de tous les projets est faite par la Ville afin d'essayer d'augmenter la qualité
architecturale, urbaine et paysagère des projets. Elle est assistée d'un architecte conseiller
du CAUE dans ce sens.
Toutefois, les notions d'harmonie et de qualité architecturale sont très subjectives et la
question des coûts est largement invoquée par les particuliers.
REMARQUES
- Intégration des prescriptions de la charte paysagère dans le PLU.
- La charte paysagère est ignorée de la plupart des particuliers. Certaines de ses
suggestions devraient être intégrées dans le règlement et des préconisations pour favoriser
la biodiversité devraient y être introduites (diversification des espèces végétales…)
- La charte paysagère ne peut pas être intégrée en tant que telle dans le PLU mais des
discussions ont lieu avec la CUB pour examiner si des prescriptions peuvent être
incorporées. Elle a été largement utilisée mais a certainement besoin d'un 2 ème souffle.
- La biodiversité a commencé à être prise en compte dans la charte dans le cadre d'un travail
entre le C2D et la Ville. Les services municipaux communiquent fortement à son égard
auprès du public, a fortiori depuis qu'elle a été mise sur le site de la Ville.
REMARQUES
Une étude comparative des incidences des zonages PEANP et PLU est à effectuer ainsi
qu'une analyse des demandes individuelles des habitants et occupants concernés. Il
convient d'envisager une maîtrise des franges et d'engager la négociation.
Le PEANP ne sera pas mis en place sur Pessac mais une politique nature communautaire
est en cours de formalisation.
L'ouverture de nouvelles poches d'urbanisation (mitage) n'est pas envisageable.
REMARQUES
La ville-nature est également intra rocade
C'est l'objet de tout le travail engagé sur un parc ou square à moins de 500m de toute
habitation et sur les Trames vertes et bleues.
REMARQUES
L’arbre et la Ville (inventaire des arbres remarquables à compléter)
L'inventaire continue et sera étoffé au fur et à mesure des investigations de la Ville ou des
sollicitations des particuliers ou des quartiers.
REMARQUES
Accord sur les principes des Trames vertes et bleues mais quelle traduction réglementaire ?
Majoritairement du L.123-1-5 7° (intégrant pour certains des protections plus fortes pour les
masses boisées remarquables). Marges de recul pour les ruisseaux. Et, pour le diffus, travail
sur les EBC et des L.123-1-5 7° isolés.
Un travail plus précis de définition de ces emprises sera présenté à la rentrée
REMARQUES
Le règlement de publicité a certes limité la taille des (grands) panneaux publicitaires
implantés sur le domaine privé, mais dégradant toujours le site vu depuis l’espace public, en
particulier quand ils sont remplacés par des panneaux déroulants. Au final, la surface
publicitaire est augmentée et éclairée la nuit.
Un règlement publicitaire intercommunal est en cours d'élaboration. Le règlement de Pessac
actuel a permis de limiter très fortement le nombre de panneaux qui vont encore diminuer
dans les années à venir. Un bilan précis sera fait et présenté à la rentrée 2013 afin de
montrer l'impact réel du règlement sur les surfaces et implantations.bl
REMARQUES
Il est demandé un inventaire des propriétés remarquables dans les différents quartiers. Cet
inventaire serait à engager, inventaire à élaborer en lien avec chaque syndicat de quartier.
Proposition retenue par la Ville mais qui doit s'engager d'abord par le biais d'une étude de
l'A'urba permettant une première approche à discuter ensuite avec les syndicats de quartier.
Programme de travail 2013-2015, avec concertation quartier 2014-2015, l'intégration des
propriétés retenues se faisant au gré des modifications du PLU
REMARQUES
1) La fédération des syndicats de quartier rappelle sa demande de liaison sur la zone aéroportuaire
entre les lignes A (des 4 chemins) et B (de l’Alouette) du tram.
Les syndicats de quartier des secteurs 3 et 4 proposent plusieurs autres lieux qui pourraient être
desservis par ce TCSP : le Bioparc, le Parc cimetière, le parc animalier SAVE, mais aussi les
quartiers d’habitat social Résidence Macédo, les Ailes Françaises, les Provinces et plus loin la
piscine Caneton et le Stade du Haut-Livrac.
2 trajets alternatifs proposés : 1) Alouette-Avenue de Beutre-Carrefour des Bidets, SAVE, vers
Aéroport, par Bus à Haut niveau de service ou par prolongement de la ligne B du tram, cette solution
ayant la préférence de France et des 3M (dans le but d’une jonction entre les lignes A et B du tram
dans la zone aéroportuaire). 2) Le trajet Avenue de Monbalon traverserait le Bois du Bourgailh,
détruisant un espace boisé, pour ne desservir que le Bioparc,et le Parc cimetière. Proposition
qu’une navette par bus raccorde ces deux sites à la ligne du TCSP.
2) Il semble prioritaire que la liaison Alouette/Aéroport assure la desserte de 2 équipements forts de
l’agglomération : la zone de loisirs du Bourgailh et le projet Save. La connexion doit se faire
nécessairement par l’avenue de Beutre et le projet SAVE
3) Le syndicat de quartier des 3M est opposé à un tracé du TC/TCSP dans la forêt du Bourgailh.
La Ville est en cours de discussion avec la CUB sur la liaison Aéroport – Gare de l'Alouette qui
semble primordiale pour le développement coordonné des transports sur l'agglomération.
Par ailleurs, la desserte interne des quartiers par les TC ne nécessite pas d'infrastructures
spécifiques et est traitée dans le cadre du réseau général des déplacements.
REMARQUES
Pour les nouvelles constructions, au-delà des règles, il convient de tenir compte des
usages. Le tramway et le développement des transports en commun ne supprimeront pas le
besoin d'une voiture chez la plupart des pessacais et les dérogations pour les logements
sociaux sont considérées tout à la fois discriminatoires et aberrantes. Le stationnement en
sous sol est une bonne solution cela n'empêche pas la nécessité de disposer de places de
stationnement en surface
L'enquête déplacements à l'échelle de la CUB démontre une diminution des pratiques
d'usage de la voiture et du stationnement. Toutefois, ces pratiques sont différentes suivant
les secteurs concernés et les règles doivent être adaptées en conséquence. L'impossibilité
de lier le stationnement au logement social est issue de la loi Urbanisme et Habitat et il ne
peut y être dérogé au PLU. Le stationnement en surface sur un projet se réalise au détriment
des espaces extérieurs.
REMARQUES
Il faut augmenter les règles de stationnement sur parcelles
Le travail est en cours dans le cadre du PLU, les avis sont très divergents et les règles
seront certainement basées sur l'enquête ménage-déplacement. La Ville souhaite que les
règles actuelles soient globalement maintenues.
REMARQUES
Il convient de demander le stationnement sur les parcelles privées et dans les lotissements
de maisons individuelles favoriser le stationnement sur ces parcelles avec un recul du
portail d'entrée.
Le stationnement sur parcelles est déjà une obligation du PLU. Le recul du portail d'entrée
(place du midi) est une hypothèse intéressante qui grève toutefois la surface du terrain.
REMARQUES
Les règles de stationnement sur parcelle privée ne sont pas appliquées pour les maisons
dont l'affectation est changée sans permis de construire.
Les modifications intérieures ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme. Toutefois, la
réglementation en matière de normes de stationnement doit être respectée par le
propriétaire. Des procès-verbaux sont dressés et transmis à la justice lorsque de telles
évolutions sont connues.
REMARQUES
Il convient de privilégier les maillages entre secteurs de construction, les passages
notamment piétons
C'est une problématique réelle, parfois difficile à mettre en œuvre sur des lotissements
anciens, qui se généralise sur les lotissements nouveaux. La question est plus difficile pour
les immeubles d'habitations où les habitants demandent une sécurisation de leur propriété.
REMARQUES
Cheminements piétons : prévoir plutôt 6 m (4m s’avère insuffisant compte tenu des haies
riveraines et ne permet pas l’entretien mécanique et la plantation d’arbres).
L'augmentation des emprises d'ER impacte fortement les riverains. Il faut les étudier au cas
par cas.
REMARQUES
Justification des modifications d’ER en matière de voirie, la priorité devant être donnée aux
cheminements piétonniers (ex : Jean Cordier)
Dans la plupart des cas, les ER sont positionnés pour faciliter les déplacements doux, mais
ils rencontrent souvent de vives oppositions des riverains.
REMARQUES
Proposition d'une sortie rocade au niveau de l'échangeur 15 vers le Campus
Proposition non retenue par la ville.
REMARQUES
L'augmentation de la population doit intégrer la demande de services supplémentaires
(commerces, services de proximité, équipements sportifs et culturels) et de ce fait la
nécessité de prévoir des réserves foncières suffisantes, sans oublier l'animation du centre
ville
Les propositions de la ville de faire apparaître les centralités existantes de quartier dans le
PLU vont dans ce sens. De plus, un travail d'analyse des équipements actuels et de leur
capacité est en cours afin de voir quels besoins existent. C'est un travail important qui sera
intégré au fur et à mesure des évolutions du PLU et concerté avec les quartiers.
REMARQUES
Liens secteur économique, CHU, campus / habitants des quartiers à renforcer
La volonté de rapprocher les habitants des secteurs d'activité est affirmée par la ville. C'est
un travail qui est mené avec les syndicats de quartier en lien avec la démarche de la « Ville
du quart d'heure »
REMARQUES
Mise en place de zonages spécifiques le long des voiries ou sur les centralités afin
d’implanter certains types de commerces en pied d'immeuble (ex : pour future mutation du
tissu commercial à l'Alouette avec l’arrivée du tramway)
Une réflexion sur les secteurs commerciaux est engagée par la CUB dans le cadre du PLU.
La prise en compte des grands aménagements dans le cadre de la révision du PLU est
nécessaire et les principes en matière de développement commercial sont de :
- conforter les pôles de proximité en réponse aux besoins de la population
- renforcer la centralité du centre-ville
Grands Projets
PONTET
REMARQUES
Ne serait-il pas possible d'accueillir d'autres équipements ou du tertiaire dans la zone sud
du Pontet ?
Le projet global a été réinterrogé par l'étude 50 000 logements (équipe de Djamel Klouche) et
doit faire l'objet de nouvelles études (non engagées) approfondissant les propositions.
L'évolution du projet sera concertée avec les syndicats de quartier.
Grands projets
REMARQUES
Travailler en zones de projet concertées identifiant avec précision les évolutions
possibles notamment dans les secteurs de requalification urbaine (utiliser la méthode
globale MOUS)
Les secteurs de projet identifiés sont bien référencés dans cet esprit là
Grands Projets
ALOUETTE
REMARQUES
L’aménagement futur du Carrefour de l’Alouette nécessite la mise en place d’une ZAD ou
d’une ZAC
La ZAD est un outil foncier et pas un outil d'aménagement au contraire de la ZAC. La
détermination des outils à mettre en œuvre sur ce secteur sera faite à l'issue d'études à
engager par la CUB (par le biais de la SPL- la FAB – opération 50000 logements) en début
d'année 2014, pour une mise en œuvre opérationnelle en 2016. Une procédure adaptée de
concertation sera mise en œuvre.
Grands Projets
PIN VERT
REMARQUES
Limiter à R+1 la hauteur des bâtiments sur le site du Pin Vert
Le PLU actuel autorise déjà des hauteurs plus importantes, comme le POS auparavant. La
surconsommation d'espace liée à des constructions uniquement en R+1 est incompatible
avec les quartiers centraux, très bien desservis et entièrement équipés.
REMARQUES
Passer de la zone UDm à une zone urbaine de site de projet sur le site du Pin Vert
Le zonage UDm a été instauré pour étudier plus avant les possibilités d'évolution de certains
secteurs avec comme objectifs une volonté d'intensification urbaine du tissu constitué.
Grands Projets
CAMPUS
REMARQUES
Le Campus : D’une façon générale, en accord avec les orientations de la ville.
L’augmentation de l’offre de logements étudiants et autres correspond aux demandes pour
diminuer la pression immobilière étudiante sur le quartier.
Bénéficier du campus et de ses aménagements (espaces verts, services, installations
sportives…), en lien avec les cheminements doux viabilisés et sécurisés vers la station de
tram « Doyen Brus » et à travers le Campus pour accéder au reste de Pessac (et aux écoles
en particulier).
Besoin de traverser le Campus en voiture dans des conditions de circulation acceptables
(en particulier les parents de jeunes enfants).
Le projet Campus intègre la possibilité de faire du logement diversifié.
La réflexion sur les aménagements doux et sur le devenir du Campus est engagée, et se fera
en concertation avec les quartiers comme cela a déjà commencé.
La problématique générale de déplacement sur le Campus est posée dans le cadre de l'étude
et des réponses doivent être apportées par les équipes.
Grands Projets
CHAPPEMENT - LUCILDO
REMARQUES
Créer, dans le secteur du Pacha, un tissu mixte habitat/commerce/artisanat complémentaire
du centre commercial de Gazinet et n’entrant pas en concurrence avec le centre de Magonty.
Le secteur de Chappement fait l'objet d'un projet global en cours d'élaboration et
concerté avec les quartiers concernés. L'offre commerciale est déjà existante sur le secteur
(Cestas et Cap de Bos) et la réflexion sur le développement d'activités artisanales est en
cours avec la CUB.
Grands Projets
SAVE
REMARQUES
SAVE – quelles transitions ? Devenir des terrains avoisinants et du zoo actuel ?
Le devenir des terrains devra être compatible avec le zonage et le règlement existants (zone
N3). Les terrains avoisinants sont maintenus en emplacements réservés afin de préserver
l'avenir du site et les éventuels développements futurs du projet si nécessaire.
REMARQUES
Précisions sur l’habitat dans le projet SAVE : existence ou pas ?
Ce point est en cours de travail avec le SMPTB. En tout état de cause, les éventuels
hébergements qui pourraient être réalisés dans le cadre du projet SAVE seraient
uniquement à vocation touristique.
REMARQUES
ZAD du Bourgailh (après réalisation du projet SAVE) : appui au développement du
maraîchage. Étudier les possibilités du sol et le développement de l'agrotourisme
Les possibilités de réalisation d'éventuels projets futurs complémentaires du projet SAVE
seront étudiées, en lien avec le SMPTB.
Grands Projets
BACALAN
REMARQUES
Réserver des terrains sur la zone de Bacalan pour de futurs équipements publics (écoles,
équipements sportifs et culturels).
Le secteur de Bacalan n'est pas à urbaniser en priorité. Toutefois, son évolution doit être
envisagée et ce faisant, l'ensemble des équipements nécessaires sera analysé.
Divers
REMARQUES
Le règlement et ses modifications ne sont pas présentés
La Ville ne dispose pas encore du projet de nouveau règlement. Il n'a pas été transmis par la
CUB. Quant à la proposition de zonage, elle fait partie des documents transmis. Elle
s'intitule "ville en projet et modifications zonages"
REMARQUES
Dans la proposition de révision du PLU, le zonage n'est pas modifié, mais pour autant le
règlement n'est pas indiqué. Subit-il des transformations ? Et de quelles natures ? Rien ne
permet de le savoir.
Il est probable que des modifications soient apportées par la CUB. Toutefois, celles-ci ne
sont toujours pas connues à ce jour. La Ville reste vigilante quant aux évolutions qui
seraient proposées. Une nouvelle CEU sera organisée à l'automne pour présenter les
nouveaux zonages et le règlement.
REMARQUES
Demande d'une Maison des Associations, de lieux culturels, d'Espaces Publics Numériques
Programme d'équipements publics à étudier sur des emprises foncières maîtrisées par la
Ville (hors secteurs nécessitant des études spécifiques, ex : Bacalan et Chappement). La
Ville développe un réseau de fibre optique sur son territoire.

Pessac Ville durable

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