Demande de PASSEPORT - CARTE D`IDENTITE

Demande de PASSEPORT ‐ CARTE D’IDENTITE Uniquement sur Rendez vous au Service Population – Rez de Chaussée ‐ Hôtel de Ville La prise de rdv s’effectue soit : ‐ directement au service du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ‐ par téléphone au 04 94 00 78 78
‐ par mail : [email protected] HORAIRES : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 11h30 Très important  Le service Population ne fait pas les photocopies, ne délivre pas de timbres fiscaux, n’effectue pas de photos.  La présence du demandeur est obligatoire, pour les mineurs la présence du représentant légal est également obligatoire.  La prise d’empreinte et la signature seront effectuées lors du dépôt du dossier  Vous munir des dates et lieux de naissance de vos parents Nouveau : le site internet de vente de timbres fiscaux électroniques timbres.impots.gouv.fr , permet désormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Les références du timbre électronique (sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres) doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport. Allongement de la durée de validité des CNI : sécurisées à 15 ans pour les français MAJEURS, sans qu'il soit nécessaire de modifier les mentions inscrites sur le titre. Pour les mineurs, la durée de la CNI reste inchangée : 10 ans. Retrait des passeports : Le passeport doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois à compter de son arrivée en mairie, passé ce délai, la demande est annulée. Le récépissé de dépôt du titre biométrique est obligatoire, ainsi que la présence du mineur de plus de 6 ans. Retrait des CNI : Si la carte demandée n'est pas retirée dans un délai de 3 mois après sa fabrication, elle sera retournée en Préfecture pour destruction. Le retrait s’effectue par le titulaire, en cas d’impossibilité le signaler lors de l’établissement du dossier. Délivrance des actes de naissance : o Si vous êtes né en France : A la mairie du lieu de naissance o Si vous êtes né à l’étranger : o par internet : www.diplomatie‐gouv.fr o par courrier : Ministère des Affaires Etrangères ‐ Service Etat Civil 11 rue de la maison blanche 44941 NANTES Cedex 9 PASSEPORTS 1‐ Personne MAJEURE Vous devez être de nationalité française Délai d'attente : environ 15 jours Tarif passeport adulte = 86 euros (timbre fiscal) Votre présence est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment du retrait du passeport. Durée de validité : 10 ans. Pièces à fournir : 1 timbre fiscal 86 € 2 photographies Photographies récentes de moins de 6 mois, en couleur sur fond clair ou d'identité couleur, tête nue, pas de sourire, bouche fermée, pas de lunettes, front et Première demande de passeport :  Votre carte nationale d'identité (original + photocopie recto verso)  un acte de naissance en copie intégrale (moins de 3 mois) (original) si votre carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 2 ans Renouvellement du passeport :  Votre passeport périmé (original + photocopie pages 1‐ 2 et 36 selon Justificatifs d'identité modèle) ou la déclaration de vol ou de perte (original)  votre carte nationale d'identité (original + photocopie recto‐verso) si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans  un acte de naissance en copie intégrale (moins de 3 mois) (original) si votre passeport et votre carte nationale d'identité sont périmés depuis plus de 2 ans 1 Justificatif de domicile Le justificatif doit être à votre nom et daté de moins de six mois (original + photocopie) Pièces acceptées : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer établie par un organisme HLM ou agence immobilière, avis d'imposition. Si vous êtes hébergé: ‐ chez un particulier : o Une pièce d'identité de l'hébergeant (originale + photocopie) o Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant qu'il vous héberge (ainsi que votre enfant) depuis plus de 3 mois (originale) o Un justificatif de domicile de moins de six mois au nom de l'hébergeant (original + photocopie) ‐ dans un foyer : o Une attestation du foyer comportant le nom et la signature manuscrite du responsable, votre photo et le tampon officiel du foyer (originale) Si vous êtes Pacsé : o Le récépissé d'enregistrement de la déclaration du PACS
(original + photocopie)
o Un justificatif de domicile de moins de six mois au nom de votre partenaire (original + photocopie) CAS PARTICULIERS Pour les femmes divorcées désirant garder l’usage du nom de l’ex‐époux : o le jugement de divorce (original et photocopie) OU une attestation écrite de votre ex‐conjoint vous autorisant à porter son nom (originale.) La signature de cette attestation devra être légalisée par la mairie du lieu de résidence de votre ex‐conjoint Vous avez perdu votre passeport : vous devez effectuer une déclaration de perte, un formulaire est à remplir sur place. Vous n'avez aucune pièce d'identité : vous devez joindre à votre demande o un acte de naissance (extrait avec filiation ou acte intégral) daté de moins de 3 mois (original) ET un document officiel avec photo prouvant votre identité (original + photocopie) OU une attestation sur l'honneur indiquant que vous n'avez aucun document officiel avec photo prouvant votre identité (original) Vous êtes veuve ou veuf : vous devez joindre l'acte de décès du conjoint (original) ou le livret de famille (original et photocopie) Vous êtes né à l'étranger : vous devez joindre un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d'Instance (original et photocopie) OU un décret de naturalisation établi par le Préfet (original et photocopie) OU une déclaration ou une manifestation de la volonté établie par le Tribunal d'Instance (original et photocopie)