La prime du foyer fiscal Versement de la prime

TRAITEMENTS ET SALAIRES
EXEMPLE
Un célibataire a travaillé à 80 % (1 456 heures) en 2013.
Il a déclaré un salaire de 8 970 €.
Le coefficient de conversion est de 1 820/1 456, soit 1,25.
Revenu converti : 8 970 × 1 820/1 456 = 11 212,5 arrondi à 11 213 €.
Prime correspondant au temps plein : 11 213 × 7,7 % = 863,40 € arrondi
à 863 €.
Prime temps partiel : 863 × 1 456/1 820 = 690,40 € arrondi à 690 €.
Prime individuelle :
(690 × 0,15) + (863 × 0,85) = 103,50 + 733,55 = 837,05 € arrondi à 837 €.
À NOTER
– La majoration de 83 € attribuée aux couples mono-actifs n’est
pas réduite en fonction de la durée d’activité effective. Elle
s’ajoute en dernier lieu, à la fin du calcul de la prime individuelle
correspondant au temps partiel.
– En cas de déclaration déposée au titre d’une partie de l’année
seulement, le montant de la prime correspondant au temps plein
est ensuite converti en lui appliquant le coefficient nombre de
jours de la période/360.
EXEMPLE Un couple marié dont un seul des conjoints exerce une activité professionnelle salariée a deux enfants à charge. Le salaire déclaré s’élève
à 12 000 € pour 1 365 heures rémunérées. La prime pour l’emploi
attribuée au foyer est calculée comme suit :
– Salaire converti en équivalent temps plein :
12 000 × 1 820/1 365 = 16 000 €
avec un coefficient de conversion 1 820/1 365 = 1,33.
– Prime en équivalent temps plein :
(17 451 – 16 000) × 19,3 % = 280,04 € arrondi à 280 €.
– Prime ramenée en temps partiel : 280 × 1 365/1 820 = 210 €.
– Prime individuelle = (210 × 0,15) + (280 × 0,85) + 83 €
= 31,5 + 238 + 83 = 352,5 € arrondi à 353 €.
– Prime du foyer = 353 + (36 × 2) = 425 €.
À NOTER
Pour les contribuables domiciliés à Mayotte au 31.12.2013, le
montant de la prime calculée pour le foyer, avant application du
seuil de 30 € et imputation du RSA "complément d'activité", est
multiplié par le coefficient 0,74 pour les revenus 2013.
Versement de la prime
La prime du foyer fiscal
La prime attribuée au foyer fiscal correspond au total des primes
individuelles éventuellement majoré en fonction du nombre de
personnes à la charge du foyer. Le montant des majorations pour
personnes à charge est présenté dans le tableau 12.
Les personnes à charge qui ouvrent droit à majoration sont celles
qui ne disposent pas de revenu d’activité ou qui déclarent un
revenu d’activité inférieur à 3 743 €.
Pour déterminer la majoration pour charges de famille, les enfants
à charge exclusive sont décomptés avant les enfants en résidence
alternée.
Le montant de la PPE calculée pour le foyer est diminué, le
cas échéant, du montant du revenu de solidarité active (RSA)
“complément d’activité” versé au foyer ou à l’une des personnes
rattachées.
La prime est versée lorsque le montant calculé pour le foyer est
égal ou supérieur à 30 €.
Les contribuables passibles de l’ISF au titre de l’année 2013 ne
peuvent pas bénéficier de la PPE calculée sur les revenus 2013
(BOI-IR-RICI-310-10-10).
Tableau 12. Majorations pour personnes à charge.
SITUATION DE FAMILLE
REVENU D'ACTIVITÉ EN ANNÉE PLEINE (R) 3 MAJORATION DE LA PRIME
Célibataire, veuf 1, divorcé
mariés (ou liés par un pacs) bi-actifs 2
3 743 € < R < 17 451 €
36 € × nombre de personnes à charge 5
Marié (ou lié par un PACS) mono-actif
3 743 € < R < 17 451 €
36 € × nombre de personnes à charge 5
17 451 € < R < 26 572 €
Majoration forfaitaire de 36 € 4, 7
3 743 € < R < 17 451 €
1re personne à charge : 72 € 6
36 € × nombre de personnes à partir de la deuxième 5
17 451 € < R < 26 572 €
Majoration forfaitaire de 72 € 4, 7
Célibataire ou divorcé (case T cochée)
1. Y compris les veufs(ves) ayant à leur charge un ou plusieurs enfants, ou personnes invalides, assimilés aux contribuables mariés pour le calcul du quotient familial.
2. Dans un couple bi-actif, il suffit qu'un des deux conjoints ou partenaires dispose d'un revenu d'activité compris entre 3 743 € et 17 451 € pour que la majoration s'applique.
3. Le revenu déclaré doit également être au moins égal à 3 743 €.
4. Quel que soit le nombre de personnes à charge.
5. La majoration est divisée par deux lorsqu'elle est attribuée au titre d'un enfant en résidence alternée.
6. La majoration est divisée par deux et appliquée pour chacun des deux premiers enfants lorsque le contribuable a uniquement des enfants en résidence alternée
7. La majoration est divisée par deux lorsque le foyer n'a à sa charge que des enfants en résidence alternée.
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