Commissionnement des Centres Financiers

Transcription

Direction des Services Financiers
Direction Opérationnelle des Services
Financiers
Destinataires
Centres Financiers
Direction de La Poste d’Outre-Mer
Contact
Thierry de Montlivault
Tél : 01.57.75.52.04
Fax :
CP :
Date de validité
A partir du 01/01/2009
Commissionnement des Centres
Financiers : part collective et
commissionnement des ventes
OBJET :
• Assurer la mise en œuvre du commissionnement 2009 dans le Centre
Financier.
DATES CLES :
• Du 1er janvier au 31décembre 2009
ACTIONS :
• Communiquer le dispositif auprès des acteurs concernés, et plus
particulièrement les évolutions en vigueur depuis le 4 mai 2009.
• S’assurer du bon respect des règles.
• Mettre en place les actions de contrôle nécessaire
Philippe QUENTIN
Références : CORP-DSF-2009-0136 du 3 août 2009
Domaine : RESSOURCES HUMAINES
Rubrique : Rémunération/indemnités
Sous Rubrique : PS II.2
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Commissionnement des Centres Financiers : part collective et commissionnement des
ventes
Sommaire
1.
Page
LA PART COLLECTIVE DU COMMISSIONNEMENT
3
1.1
OBJECTIF
3
1.2
DETERMINATION DE L’ASSIETTE
3
1.3
BENEFICIAIRES
3
2.
LE DISPOSITIF DE COMMISSIONNEMENT DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
RELATION CLIENT
2.1
PRINCIPE GENERAL
3
2.2
LES BENEFICIAIRES
4
2.3
OFFRES GROUPEES ET NOUVELLE OFFRE D’ENTREE EN RELATION
5
2.4
LE COMMISSIONNEMENT DES GESTIONNAIRES RELATION CLIENTS
« APPORTEURS » ET DES GESTIONNAIRES ANALYSE ET SUIVI CLIENTS
« APPORTEURS »
5
2.5
LE COMMISSIONNEMENT DES GESTIONNAIRES RELATION CLIENTS
« TELECONSEILLERS »
6
2.6
8
LES NIVEAUX
DE COMMISSIONNEMENT PAR SERVICES
2.7
L’ENVELOPPE ANNUELLE DE COMMISSIONNEMENT DES MODULES
RELATION CLIENTS
3.
3
10
11
MATERIALISATION DES OPERATIONS DE CONTROLE
3.1
LA COMMERCIALISATION PAR TELEPHONE DE SERVICES DE LA BANQUE
POSTALE
12
4.
3.2
TRAITEMENT DES SOUSCRIPTIONS ANNULEES ET REPRISES DE
COMMISSIONNEMENT
12
3.3
L’INITIALISATION DE RENDEZ-VOUS POUR LES CONSEILLERS DE
L’ENSEIGNE
13
3.4
13
CONTROLE
LIQUIDATION ET PAIEMENT DES COMMISSIONS
14
4.1
LA PART COLLECTIVE
14
4.2
LA PART INDIVIDUALISEE
14
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ventes
1. LA PART COLLECTIVE DU COMMISSIONNEMENT
1.1 OBJECTIF
La part collective du commissionnement vise à renforcer la solidarité et la
coopération entre les bureaux de Poste et les Centres Financiers.
1.2 DETERMINATION DE L’ASSIETTE
Le calcul de l’assiette demeure fondé sur les réalisations des départements se situant
dans la zone d’influence de chaque Centre Financier.
Le pourcentage retenu pour le calcul de l’assiette en 2009 est de 2 % du
commissionnement des agents du réseau pour l’ensemble des Centres Financiers.
1.3 BENEFICIAIRES
Tous les personnels jusqu’à la classe II niveau 2, participant directement ou
indirectement à la fidélisation du client, peuvent recevoir un montant de la part
collective du commissionnement, à l’exception des contrats de qualification ou
d’apprentissage.
Sont également exclus de la part collective les contrats aidés de type Contrat Emploi
Jeune, Contrat Initiative Emploi, Contrat Emploi Solidarité.
2. LE DISPOSITIF DE COMMISSIONNEMENT DU DEVELOPPEMENT ET DE LA
RELATION CLIENT
Le commissionnement 2009 des centres financiers s’appuie sur :
• les accroches téléphoniques faites aux clients sur appels entrants,
• la commercialisation par téléphone de services de La Banque Postale,
• l’apport de rendez-vous pour les conseillers de l’enseigne suite à une
proposition de l’agent gestionnaire de la relation client,
• L’apport d’ouvertures sur Internet suite à appel client,
• L’apport d’évènements clients donnant lieu à ventes sur appels sortants.
2.1 PRINCIPE GENERAL
Le dispositif global de commissionnement (personnes physiques hors PMO et EE)
est lié à l’activité commerciale, qu’il s’agisse de commercialiser des services de La
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ventes
Banque Postale ou d’apporter des rendez-vous pour les conseillers de l’enseigne ou
des ouvertures de comptes sur Internet.
Le commissionnement dans les Centres Financiers est effectué à l’acte. Si au cours
d’un même entretien téléphonique plusieurs services sont souscrits, chaque service
souscrit génère un commissionnement.
2.2 LES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de ce type de commissionnement sont essentiellement les agents du
Service Relation Clients, c’est-à-dire les Gestionnaires Relation Clients
« apporteurs » et les Gestionnaires Relation Clients « téléconseillers » ainsi que les
agents du Service Analyse et Suivi Clients, à l’exception des contrats de qualification
ou d’apprentissage.
Sont également exclus du commissionnement les contrats aidés de type Contrat
Initiative Emploi, Contrat Emploi Solidarité et les personnels en stage sur le module.
Les Gestionnaires Relation Clients « apporteurs »
Dans le cadre de la réception d’appels clients, les Gestionnaires Relation Clients
« apporteurs » ont l’opportunité de réaliser des accroches commerciales, et ensuite de
transférer l’appel à un Gestionnaire Relation Clients « téléconseiller » après avoir
obtenu l’accord explicite du client.
Les Gestionnaires Relation Clients « téléconseillers »
Dans le cadre des relations téléphoniques sur transfert d’un Gestionnaire Relation
Clients « apporteur » ou suite à leur propre accroche, les Gestionnaires Relation
Clients « téléconseillers » développent leur argumentation et concluent la
commercialisation d’un ou plusieurs services de La Banque Postale et/ou
l’initialisation d’un rendez-vous pour les conseillers de l’enseigne.
Les Gestionnaires Relation Clients « téléconseillers » sont essentiellement les
Gestionnaires Relation Clients, Niveau Technicien II.2 et les Gestionnaires Relation
Clients, Niveau Technicien Spécialisé II.3.
Les Gestionnaires Relation Clients Niveau II.1, dans le cadre d’un processus de
développement professionnel, souhaité par l’agent et validé par son responsable, ont
la possibilité de commercialiser des services de La Banque Postale. Dans ce cas, ils
perçoivent le commissionnement prévu pour le Gestionnaire Relation Clients
« téléconseiller ».
Les Gestionnaires Analyse et Suivi Clients « apporteurs » »
Dans le cadre de leurs activités, les Gestionnaires Analyse et Suivi Clients identifient
des évènements clients ou des situations clients susceptibles de favoriser une vente
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ventes
de produit ou de service. Ils transmettent cette information au Service Relation
Clients afin qu’un Gestionnaire Relation Clients « téléconseiller » émette un appel
téléphonique sortant.
2.3 OFFRES GROUPEES ET NOUVELLE OFFRE D’ENTREE EN RELATION
Adispo et Bagoo comptent pour un service. Les services souscrits dans le cadre d’un
équipement Adispo ou Bagoo ne sont donc pas commissionnés en plus du
commissionnement Adispo ou Bagoo.
A compter du 4 mai 2009 Adispo et Bagoo ne sont plus commissionnés.
A partir du 4 mai 2009, le commissionnement de la nouvelle offre d’entrée en
relation de La Banque Postale s’établit comme suit :
- commissionnement du service vendu (carte, montée en gamme carte,
garantie des moyens de paiement) auquel s’ajoutera un commissionnement
pour la nouvelle offre ainsi que, le cas échéant, le commissionnement des
autres services vendus en supplément.
- commissionnement de la nouvelle offre d’entrée en relation si celle-ci est
vendue à un client déjà équipé d’une carte de paiement et d’une garantie des
moyens de paiement.
- la nouvelle offre d’entrée en relation de La Banque Postale ne doit pas être
proposée, donc commissionnée, auprès des clients Adispo sans montée en
gamme de leur carte de paiement, ni aux clients Bagoo dont l’échéance est
supérieure à 3 mois, sans montée en gamme de leur carte de paiement.
2.4 LE COMMISSIONNEMENT DES GESTIONNAIRES RELATION CLIENTS
« APPORTEURS » ET DES GESTIONNAIRES ANALYSE ET SUIVI CLIENTS
« APPORTEURS »
Les Gestionnaires Relation Clients « apporteurs » et les Gestionnaires Analyse et
Suivi Clients « apporteurs » sont commissionnés à l’acte. Si au cours d’un même
entretien téléphonique plusieurs services sont souscrits et/ou un rendez-vous est pris
dans A.P.C., ils sont tous commissionnés.
Le commissionnement est déclenché suite à la souscription d’au moins un service de
La Banque Postale et/ou un rendez-vous pris sur A.P.C.
Un service est considéré comme souscrit du moment qu’il a été ouvert dans les
outils de production.
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ventes
Dans le cas où l’accroche et la commercialisation sont réalisées par le même agent,
seul le commissionnement du vendeur est perçu.
Dans le cas où la souscription a lieu dans le cadre d’une émission d’appel
téléphonique, seul le commissionnement du vendeur est perçu.
2.5 LE COMMISSIONNEMENT DES GESTIONNAIRES RELATION CLIENTS
« TELECONSEILLERS »
Les Gestionnaires Relation Clients « téléconseillers » sont commissionnés à l’acte. Si
au cours d’un même entretien téléphonique plusieurs services sont souscrits et/ou un
Rendez-vous est pris dans A.P.C., ils sont tous commissionnés.
Adispo et Bagoo comptent pour un service. Les services ouverts dans le cadre d’un
équipement Adispo ou Bagoo ne sont
pas commissionnés en plus du
commissionnement Adispo ou Bagoo.
Un service est considéré comme souscrit du moment où il a été ouvert dans les outils
de production.
Les services de La Banque Postale concernés par le commissionnement sont :
•
Garantie des moyens de paiement : Alliatys, Alliatys Plus et Alliatys
Plus Enfants,
•
Cartes : MasterCard, Visa, Visa Premier,
•
Offres groupées : Adispo Essentiel, Adispo Equilibre, Adispo Privilège,
Adispo Premier et Bagoo 18-25 – jusqu’au 2 mai 2009
•
Nouvelle offre d’entrée en relation de La Banque Postale à partir du
4 mai 2009 – Formule menu, Formule à la carte, Formule initiale
•
Prévoyance : Séralys, Séralys Plus, Prémunys Accidents, Prévialys,
Résolys Obsèques Financement, Futurys
•
Epargne : Livret A, Livret Développement Durable, CEL, Livret Jeune
•
CCP : ouverture sur Internet suite à préconisation agent d’une Formule
self service
•
Flux réguliers : Banco CCP, Ccépargne, Régulys.
•
Fidélisation : Adésio
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ventes
•
Rendez-vous : Rendez-vous pris dans A.P.C.
Cette liste des services commissionnés peut être actualisée en cours d’année, en
particulier pour le lancement de nouveaux services.
Les services ne figurant pas dans cette liste ne sont pas commissionnés.
Commissionnement des montées en gamme :
Seules les montées en gamme suivantes sont commissionnées :
• Cartes :
-de Réalys, 24/24, 24 Plus et CBN en Visa, MasterCard ou Visa Premier
-de Visa, MasterCard en Visa Premier
Ces montées en gamme sont commissionnées qu’elles se fassent en dehors ou
dans une offre groupée existante.
Si un client a subi une descente en gamme suite à un usage abusif, la montée
en gamme n’est commissionnée qu’après un délai de 2 ans.
• Offres groupées :
-Le passage de Bagoo 18-25 en Adispo Equilibre, Adispo Privilège ou en
Adispo Premier
Commissionnement des rendez-vous :
•
Le commissionnement du Gestionnaire Relation Clients ayant initialisé le
rendez-vous est déclenché lorsque le rendez-vous est pris dans
A.P.C.(Agenda Partagé Conseiller) Les rendez-vous pris en dehors de
A.P.C. ne sont pas commissionnés.
•
Si au cours d’un même entretien, le Gestionnaire Relation Clients
« téléconseiller » commercialise un service commissionné et initialise un
rendez-vous dans A.P.C., les deux commissions se cumulent.
En revanche, les services éventuellement souscrits au cours du rendezvous avec le conseiller de l’enseigne ne sont pas commissionnés. De
même, les services éventuellement souscrits au cours du rendez-vous ne
sont pas comptabilisés dans la réalisation du Centre Financier et du
Gestionnaire Relation Clients « téléconseiller ».
•
Commissionnement du service Adésio :
•
•
Le service Adésio est commissionné avec ou sans achat de carte.
Dans le cadre d’une montée en gamme de carte, si le client détient déjà le
service Adésio, le service Adésio n’est pas commissionné à nouveau.
Seule la montée en gamme de la carte est commissionnée.
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ventes
Commissionnement des apports d’ouvertures sur Internet :
•
Les apports d’ouvertures sur Internet ne sont commissionnés qu’après
vérification dans les fichiers au plus tard 1 mois après l’acte d’apport.
2.6 LES NIVEAUX
DE COMMISSIONNEMENT PAR SERVICES
Du 1er janvier au 2 mai 2009 les niveaux de commissionnement sont les suivants :
Agent Relation Clients
« apporteur »
« vendeurs »
1€
1€
1€
2€
2€
2€
2€
2€
4€
4€
4€
10 €
1€
1€
Garantie des moyens de paiement
Alliatys
Alliatys Plus
Alliatys Plus Enfants
Cartes
MasterCard
Visa
Visa Premier
Fidélisation
Adésio avec ou sans carte
Offre groupée
2€
4€
Adispo Essentiel
5€
12 €
Adispo Equilibre
5€
12 €
Adispo Privilège
6
€
18 €
Adispo Premier
5
€
14 €
Bagoo 18-25
Non cumulable avec le commissionnement Garantie des moyens de paiement, Cartes, Fidélisation, Ccépargne
(pour Adispo Essentiel, Adispo Privilège et Adispo Premier)
Prévoyance
Séralys, Séralys Plus,
Futurys
Prémunys Accidents
Prévialys
Résolys Obsèques Financement
2€
1€
4€
5€
5€
5€
2€
10 €
15 €
15 €
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ventes
Epargne
Livret Jeune
CEL
Livret A
Livret Développement Durable
2€
2€
1€
1€
5€
5€
2€
2€
2€
5€
1€
1€
Flux Réguliers
Banco, C.CéPargne, Régulys
Rendez-vous
Rendez-vous pris dans A.P.C.
Du 4 mai au 31 décembre 2009 les niveaux de commissionnement sont les suivants :
« apporteur »
« vendeurs »
1€
1€
1€
2€
2€
2€
2€
2€
4€
4€
4€
10 €
1€
1€
3€
3€
1€
8€
8€
3€
Garantie des moyens de paiement
Alliatys
Alliatys Plus
Alliatys Plus Enfants
Cartes
MasterCard
Visa
Visa Premier
Fidélisation
Adésio avec ou sans carte
Nouvelle offre d’entrée en relation
Formule menu
Formule à la carte
Formule initiale
cumulable avec le commissionnement des autres services
Prévoyance
Séralys, Séralys Plus,
Futurys
Prémunys Accidents
Prévialys
Résolys Obsèques Financement
2€
1€
4€
5€
5€
5€
2€
10 €
15 €
15 €
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ventes
Epargne
Livret Jeune
CEL
Livret A
Livret Développement Durable
2€
2€
1€
1€
5€
5€
2€
2€
Flux Réguliers
Banco, Ccépargne, Régulys
2€
5€
Rendez-vous
Rendez-vous pris dans A.P.C.
1,50 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
1,50 €
Commissionnement sur services
vendus
Multicanal
Apport d’ouvertures sur Internet
Apport d’évènements donnant lieu à
appels sortants
Les niveaux de commissionnement sont susceptibles d’être modifiés en cours
d’année, en particulier pour mettre ponctuellement l’accent sur un service
2.7 L’ENVELOPPE ANNUELLE DE COMMISSIONNEMENT DES MODULES RELATION
CLIENTS
En complément du commissionnement à l’acte, il est mis à disposition de chaque
Directeur Développement et Relation Clients une enveloppe de commissionnement
calculée de la façon suivante :
-Critère d’attribution : taux de réalisation de l’objectif global du centre > 100 %
Objectif global = objectif « services simples» + objectif « prévoyance » + objectif
« offres groupées » + objectif « épargne »
-Budget complémentaire :
Un budget complémentaire correspondant à 5 % du total des primes à l’acte perçues
dans l’année par le centre (Source Oracle) est disponible.
Pour bénéficier de ce budget complémentaire, il est nécessaire que chaque module
R.C. ait un objectif individualisé. Dans le cas contraire, il n’y a pas de budget
complémentaire.
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ventes
Le calcul du taux de réalisation intervient 1 fois par an sur les chiffres annuels arrêtés
le même jour pour tous les centres (vers le 12 janvier de l’année N+1). Il est
communiqué par la Direction Marketing.
Le calcul de l’enveloppe est communiqué au Directeur Développement Relation
Clients au mois de juin de l’année N+1 après calcul du commissionnement du 4ème
trimestre.
Le Directeur Développement Clients répartit cette enveloppe entre les Chefs
d’équipe R.C., les Animateurs Développement Clients R.C., les Gestionnaires
Relation Clients des modules R.C. en fonction de la contribution de chacun à
l’atteinte de l’objectif collectif du centre :
-Gestionnaires Relation Clients :
objectif global ou taux de transfert atteint ou dépassé et/ou taux de concrétisation et
taux de multivente en progression par rapport à N-1
-Animateurs Développement Clients :
objectif global atteint ou dépassé et/ou taux de concrétisation et taux de multivente
de l’équipe qu’il anime en progression par rapport à N-1
-Chefs d’équipe :
objectif global atteint ou dépassé et/ou taux de concrétisation et taux de multivente
de son équipe en progression par rapport à N-1.
Les résultats de l’année N-1 pour le taux de multivente et le taux de concrétisation
seront à enregistrer entre le 2 avril et le 30 avril 2008. Le centre devra faire une
extraction ARCADE et l’archiver sous excel.
Un Gestionnaire Relation Clients, un Animateur Développement Clients ou un Chef
d’équipe pour lequel l’objectif global n’est pas atteint et dont le taux de
concrétisation et le taux de multivente ne progressent pas ne peut pas bénéficier de ce
commissionnement.
Cette enveloppe est exclusivement destinée aux équipes des modules R.C.
3. MATERIALISATION DES OPERATIONS DE CONTROLE
Tous les contacts avec les clients doivent être saisis dans OASIS/SACSO et dans
ARCADE par les Gestionnaires Relation Clients « téléconseillers » au moment de
l’envoi des bulletins d’adhésion. Les propositions ne figurant pas dans ARCADE ne
sont pas commissionnées a posteriori. Seule la souscription sera prise en compte dans
la production du Centre Financier.
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ventes
Si la date de proposition et la date de validation sont les mêmes, il n’y a pas de
commissionnement quelque soit le service vendu.
Le responsable S.D.S.R. veillera au respect le plus strict de cette règle.
3.1 LA COMMERCIALISATION PAR TELEPHONE DE SERVICES DE LA BANQUE POSTALE
La saisie dans OASIS/SACSO et ARCADE permet de s’assurer de la réalité des
appels des clients qui donnent lieu à la souscription des services de La Banque
Postale.
Cette souscription se matérialise dès lors que :
•
le client renvoie au Centre Financier le bulletin d’adhésion en vigueur,
rempli, daté et signé de sa main,
•
une fois la souscription enregistrée dans les fichiers de production.
•
En l’absence de perception de la première cotisation pour la prévoyance,
en cas de rejet de l’ouverture par G.C.C. ou la CNP, le
commissionnement devra être repris et la souscription annulée dans
ARCADE.
3.2 TRAITEMENT DES SOUSCRIPTIONS ANNULEES ET REPRISES DE
COMMISSIONNEMENT
Le commissionnement définitif correspond à des souscriptions effectives en
production. Cependant, compte tenu des délais de traitement des ouvertures pour les
produits de la gamme argent au quotidien et des délais de perception de la première
cotisation pour les produits de la gamme prévoyance, le commissionnement est dans
un premier temps calculé sur des souscriptions pré-validées par le module S.D.S.R.
après un premier contrôle de cohérence.
Pour procéder à une reprise sur les produits de la gamme argent au quotidien ou sur
les produits de la gamme prévoyance, le module S.D.S.R. doit annuler la souscription
et le commissionnement qui s’y rattache éventuellement.
La différence de commissionnement ainsi obtenue devra être :
-soit déduite du prochain commissionnement à verser sur le même code IEV.
-soit, s’il n’y a pas de commissionnement à venir sur le même code IEV, inscrite
comme montant négatif sur le 977 ELEC.
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ventes
Si la reprise porte sur du commissionnement en cours, la reprise devra s’opérer sur le
même code IEV.
Si la reprise de commissionnement intervient après la clôture du code IEV, la reprise
devra s’opérer sur le nouveau code IEV ayant la même nature.
La logique sera la même s’il s’agit d’un supplément de commissionnement.
Si un client souscrit à un service dans l’année, le résilie et souscrit à nouveau au
même service dans l’année, la seconde souscription n’est pas commissionnée.
3.3 L’INITIALISATION DE RENDEZ-VOUS POUR LES CONSEILLERS DE L’ENSEIGNE
Ce critère de rendez-vous est exclusivement identifié par les saisies dans A.P.C.,
initialisées par les Gestionnaires Relation Clients, au travers de OASIS/SACSO et
d’ARCADE. Dès lors que le rendez-vous est pris dans A.P.C. il est commissionné. Si
le rendez-vous n’est pas pris dans A.P.C. il n’est pas commissionné.
Le Gestionnaire Relation Clients lors de sa prise de rendez vous dans A.P.C., clique
sur « Editer la fiche action et le courrier ».
Le courrier de confirmation est normalement envoyé au client.
La fiche action est conservée au Centre Financier et n’est plus envoyée au bureau.
L’ensemble des fiches actions extraites d’A.P.C. est centralisé par le responsable de
module R.C.
Il les remet chaque jour au responsable du module S.D.S.R.
Au vu de la fiche action, les agents du module S.D.S.R. valident le
commissionnement du rendez vous pris et archive la fiche action. Celle-ci sert de
justificatif à la liquidation du commissionnement individualisé en Centre Financier.
En l’absence de la fiche action, le module S.D.S.R. ne valide pas le
commissionnement.
3.4 CONTROLE
Tous les bulletins d’adhésion ou de souscription, les fiches actions A.P.C.
matérialisant les opérations doivent être visés avant la liquidation dans Arcade par le
responsable S.D.S.R. ou l’(les) agent(s) S.D.S.R. habilité(s) par le responsable
S.D.S.R.
Le Directeur du Centre Financier veillera de la façon la plus rigoureuse au respect de
ce processus.
NOTA : il convient de préciser que ce commissionnement individualisé concerne de
façon exclusive les Agents Relation Clients des Centres Financiers et les écarte donc
de tout autre type de commissionnement apporteur ou vendeur.
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4. LIQUIDATION ET PAIEMENT DES COMMISSIONS
4.1 LA PART COLLECTIVE
Les procédures de liquidation et de paiement de la part collective du
commissionnement restent inchangées et s’établissent sous le code IEV 8460.
4.2 LA PART INDIVIDUALISEE
La part individualisée pour les Gestionnaires Relation Clients ne doit plus être
mise en paiement par le Centre. Elle est automatiquement mise en paiement au
début du trimestre qui suit la fin de chaque trimestre civil. Les données sont
extraites de l’application ARCADE et font l’objet d’une extraction vers O.I.C. ; le
calcul se fait au niveau d’O.I.C.
ARCADE donne accès à un montant indicatif à un instant t.
Seul le calcul O.I.C. réalisé à la date d’extraction fait foi.
Pour l’année 2009, les dates prévisionnelles d’extraction des données dans Arcade
sont les suivantes :
- 4ème trimestre 2008 : extraction des ventes au 16 février 2009
- 1er trimestre 2009 : extraction des ventes au 16 avril 2009
- 2ème trimestre 2009 : extraction des ventes au 16 juillet 2009
- 3ème trimestre 2009 : extraction des ventes au 16 octobre 2009
En conséquence, il ne doit pas y avoir d’annulations de souscription et/ou de
modifications de commissionnement saisies dans Arcade entre le 1er janvier et le 16
février 2009, le 1er avril et le 16 avril 2009, le 1er juillet et le 16 juillet 2009, le 1er
octobre et le 16 octobre 2009.
Pour l’année 2009, les dates prévisionnelles de versement sont les suivantes :
- 1er trimestre 2009 : versement 20 juin 2009
- 2ème trimestre 2009 : versement 20 septembre 2009
- 3ème trimestre 2009 : versement 20 décembre 2009
- 4ème trimestre 2009 : versement 20 avril 2010
Seules les régularisations restent manuelles. Calculées par l’outil ARCADE, dans les
trois mois qui suivent la clôture du dossier, elles sont à saisir une fois par trimestre.
A partir de T2+1 jour, S.D.S.R. exporte le tableau de régularisation.
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Dans l’attente d’une adaptation du tableau de régularisation, les différences
constatées en plus ou en moins sont à payer sous le code IEV 7800.
Régularisation trimestre
trimestre 3
trimestre 4
trimestre 1 N+1
trimestre 2 N+1
1 à extraire, archiver et saisir la première semaine du
Pour les modifications qui interviennent plus de trois mois après la clôture du
dossier, S.D.S.R. doit faire une régularisation manuelle à l’instant où il a
connaissance de la non mise en production du produit. S.D.S.R. archivera la preuve
de cette non mise en production.
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