La taxe professionnelle remplacée par un impôt sur l

Communiqué de presse
Le 24 novembre 2009
La taxe professionnelle remplacée par un impôt sur l’emploi
dans les PME
La réforme de la taxe professionnelle, qui vient d’être adoptée par le Sénat, prévoit la
création de la Contribution Economique Territoriale (CET). Celle-ci dont l’ambition est
d’encourager l’activité économique et de moderniser les sources de financement local,
revient au final à rétablir la taxation des salaires abrogée en 1999. Ce retour en arrière ne
sera pas sans effet sur l’emploi en alourdissant le coût du travail : plus une entreprise
emploiera et plus elle paiera.
Un transfert de charges se fera au détriment des secteurs à forte densité d’emploi, et tout
particulièrement des PME, alors que ces entreprises apparaissent incontestablement comme
le moteur de la croissance et de la création d’emplois.
Le PRISME regrette, qu’en période d’augmentation du chômage, l’Assemblée Nationale puis
le Sénat, sanctionnent l’emploi au moment où il a besoin au contraire d’être stimulé. Pourtant
des solutions opérationnelles, soutenues par plusieurs fédérations professionnelles, auraient
permis de préserver des milliers d’emplois. L’une de ces mesures, prévoyant, d’étaler dans
le temps une augmentation raisonnable de la CET ne représentait pourtant, à terme, aucun
coût additionnel.
Le PRISME s’étonne, alors que le gouvernement s’était engagé sur une réforme « sans
perdants », que le montant de la taxe soit, en moyenne, multiplié par 7 pour les agences
d’emploi dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,6 millions d’euros.
Concrètement, l’instauration de la CET aura pour premier effet de pénaliser l’emploi et de
démanteler un réseau local d’acteurs jouant un rôle incontestable en faveur de l’insertion
professionnelle (et tout particulièrement pour celle des personnes en difficulté). Elle se
traduira par un électrochoc fiscal pour des centaines d’entreprises particulièrement frappées
par la crise et qui pourraient ne pas y survivre. Une augmentation moyenne par 7 d’un impôt
pour une catégorie entière d’entreprises constitue une rupture du contrat social et du principe
d’égalité devant l’impôt que le PRISME se réserve le droit de faire valoir devant le Conseil
Constitutionnel.
A propos du PRISME
Le PRISME regroupe plus de 600 entreprises de toutes tailles qui représentent 90% du
chiffre d’affaires de la profession. 6 500 agences d’emploi et 23 000 salariés permanents
sont présents sur l’ensemble du territoire.
Pour plus d’informations : www.prisme.eu
Le PRISME est certifié AFAQ Service Confiance selon le référentiel Quali’OP
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