rapport d`activité 2014 - Conseil Général du Gers

Transcription

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014
Département du Gers • 81, route de Pessan • B.P. 20569 • 32022 Auch Cedex 9 • Tél : 05 62 67 40 40 • Fax : 05 62 63 58 06 • Courriel : [email protected] •
www.gers.fr • Ce rapport est disponible sur www.gers.fr • Directeur de la publication : Philippe Martin, Président du Conseil départemental du Gers
• Rédaction en chef : Robert Rouquette, Directeur Général des Services • Rédaction : Services du Département, Com' Interne / MN Passarieu • Crédit
photos (hors mentions spécifiques) : CD32 / JC Debord • Cartes : CD32 / IGCT • Maquette et mise en page : CD32 / NTIC • Impression CD32 sur papier
FSC • Tirage : 50 ex. • Parution : octobre 2015
Toujours présent chaque jour à vos côtés
À l'issue du renouvellement intégral de notre assemblée départementale, et alors que la
loi NOTR a conforté le Département dans son rôle de collectivité des solidarités humaines
et territoriales, il me semble important que l’action du Conseil départemental du Gers
puisse être mieux connue des Gersois. C’est précisément l’objet de ce rapport d’activité.
Philippe Martin
Député
Président du
Conseil Départemental
L’ensemble des politiques et des moyens du Conseil départemental montre l'étendue
des savoir-faire et compétences des agents départementaux, dont je salue le professionnalisme, le sens du service public et l'engagement quotidien au plus près des Gersois.
En 2014 la solidarité est demeuré notre première responsabilité. Face à la crise économique, le Conseil départemental apporte à nos concitoyens les plus vulnérables la
considération et le soutien dont il ont besoin pour trouver leur place dans la société.
Dans un département marqué par une forte proportion de personnes âgées, nos aînés
constituent une priorité de l’action départementale.
Notre collectivité assume pleinement ses compétences obligatoires en matière de
collèges, de réseau routier départemental, de transports, de financement du corps
départemental des sapeurs-pompiers.
En dépit de fortes contraintes budgétaires, il parvient à maintenir une politique d’investissement marquée par le lancement de grands chantiers d’avenir comme le déploiement de l’Internet très haut débit ou la modernisation des routes nationales.
Au fil des pages de ce rapport d'activité, je suis certain que
le Conseil départemental vous apparaîtra comme cette collectivité utile, à vos côtés tout au long de votre vie. Il n'est
pas un jour sans que vous ayez, de près ou de loin , besoin
des services mis en œuvre par le Département. À vous de le
découvrir !
DU GERS ET DES GERSOIS
Le Gers, pays d’histoire(s)
En conquérant l’Aquitaine en 56 av JC, le lieutenant de César, Crassus, allait faire des terres gersoises une terre romaine. De cette
époque, il reste encore de multiples traces : statues, trésors, autels
à sacrifices, villas gallo-romaines ...
Depuis le IXe siècle et la découverte du tombeau de St Jacques
le Majeur à Compostelle, le Gers est le lieu de passage obligé de
milliers de pèlerins.
Berceau de la Gascogne, un pays marqué par l’histoire et qui en
porte encore les traces, domaine des mousquetaires, le Gers est
aussi une terre chargée d’émotions. C’est dans le Gers que les cadets
de Gascogne ont conquis leurs lettres de noblesse avec Charles de
Batz, dit d’Artagnan immortalisé par Alexandre Dumas. (Consultez le
site du Comité du tourisme du Gers : www.tourisme-gers.com)
Une notoriété développée, une attractivité confirmée
Le Gers compte 293 monuments historiques, 3 centres thermaux
(dont 1 départemental à Castéra-Verduzan) et 7 musées publics
(dont 6 appartiennent au réseau départemental). Le thermalisme
connaît en 2014 une hausse de + 6 % sur l’ensemble des trois stations gersoises et accueille 17 174 touristes (+ 6 % à Barbotan-lesThermes ; + 11 % à Lectoure ; + 15 % à Castéra-Verduzan).
Le nombre de visiteurs comptabilisés dans les différents sites,
musées et monuments, parcs et jardins ouverts à la visite, s’élève
à 432 900 pour l’année 2014 (dont 43 296 entrées pour l’Abbaye
de Flaran), soit + 2 % par rapport à 2013. L’évènementiel connaît
une augmentation de + 4 % avec 498 200 visiteurs.
A noter : Les croisières fluviales sur la Baïse, qui accueillent une
clientèle très internationale enregistrent une hausse de fréquentation conséquente, avec pas moins de + 51 % de bateaux et de
+ 49 % de passagers, à l’écluse de Graziac en particulier. 52 % des
RA 2014
plaisanciers sont français et 48 % sont étrangers (supérieure à la
moyenne départementale qui est de 15 %).
En 2014, le Gers a accueilli 1 205 000 visiteurs. Ce sont 835 000
touristes (générant 6 100 000 nuitées) et 370 000 excursionnistes (présents dans le Gers sur une journée) qui ont sillonné et séjourné dans le département. Le chiffre d’affaires du tourisme gersois
s’établit à 213 000 000 d’euros ce qui représente 6 % du P.I.B. gersois.
Au sein de la Région Midi-Pyrénées, qui enregistre une baisse de
fréquentation de 1,7 %, et dans un environnement économique très
instable et concurrentiel, le Gers tire son épingle du jeu en 2014.
La population du Gers augmente encore
(Les éléments chiffrés et analyses sont de source INSEE)
Après plus d’un siècle de baisse, la population gersoise augmente
depuis le début des années 2000. Cette croissance démographique, due à une forte attractivité résidentielle, perdure entre
2006 et 2011. Ce constat général cache cependant des disparités.
C’est l’est du département qui, par sa proximité avec l’agglomération toulousaine, attire le plus de nouveaux habitants.
Au 1er janvier 2011, le département du Gers compte 188 900 habitants. Entre 2006 et 2011, il a gagné 1 500 habitants par an et, le
rythme de croissance démographique (+ 0,8 % par an) est presque
trois fois supérieur à celui de la période de long terme 1982-2011
(+ 0,3 % par an). Le département se classe au 23ème rang des départements métropolitains en termes de croissance démographique
relative, et au 3ème rang en Midi-Pyrénées, loin derrière certains
départements limitrophes cependant, Tarn-et-Garonne, Landes et
Haute-Garonne qui figurent, il est vrai, très haut dans le classement national.
Le Gers reste néanmoins l’un des départements les moins peuplés du pays, avec une très faible densité de population (30 habitants/km2), la plus faible de la région.
Situé dans le Sud-Ouest, (avec
son chef-lieu Auch) à deux
heures des Pyrénées, des
côtes atlantiques ou méditerranéennes ou bien encore de
l’Espagne et à 50 minutes de la
capitale régionale Toulouse, le
Gers est un département vallonné et verdoyant, l’un des
plus ensoleillés de France.
4
DU GERS ET DES GERSOIS
5
RA 2014
CHIFFRES C L É S
La croissance démographique portée par l’excédent migratoire
Le maintien de la croissance démographique entre 2006
et 2011 s’explique exclusivement par un fort excédent
migratoire.
L’attractivité du département permet ainsi de compenser le
fort déséquilibre observé entre les naissances et les décès.
Entre 2006 et 2011, les décès ont été plus nombreux que les
naissances. Durant cette période, quelque 1 700 naissances
sont comptabilisées chaque année en moyenne, pour un
peu plus de 2 100 décès. Le déficit naturel reste donc élevé
mais s’améliore légèrement. La plupart des communes où les
naissances sont plus nombreuses que les décès sont situées
dans les couronnes périurbaines d’Auch et surtout de Toulouse :
elles sont rurales pour la majorité d’entre elles, à l’exception
notable de L’Isle-Jourdain, seule commune importante du
département à afficher un excédent naturel important.
Une moyenne d’âge plutôt élevée
Avec un âge moyen de 45 ans en 2011, le Gers est l’un des
départements les plus âgés de France métropolitaine et le
deuxième de Midi-Pyrénées après le Lot. Sa population vieillit
encore (43 ans en 2006), comme partout en France (39,5 ans
au niveau national en 2006 et 40,3 ans en 2011). Les seniors
sont nombreux : 24 % des habitants du département ont 65
ans ou plus, contre 19 % en moyenne en Midi-Pyrénées et
17 % en France métropolitaine.
Moins d’agriculteurs, plus de cols blancs
Sur ce territoire traditionnellement très agricole, un actif
sur douze est agriculteur en 2011. C’est trois à quatre fois
plus qu’en moyenne dans la région et en métropole. Le Gers
est ainsi le cinquième département métropolitain pour sa
part d’agriculteurs. Cette proportion a néanmoins fortement
diminué et le département se classait en seconde position
en 1982, plus d’un actif sur quatre était alors agriculteur. Les
employés (28 % de la population active en 2011) sont les
plus nombreux, devant les ouvriers (24 %) et les professions
intermédiaires (22 %). Les cadres sont relativement peu
nombreux dans le Gers. Leur poids augmente cependant
avec 10 % de la population active en 2011, contre 9 % en
2006 et 5 % en 1982. Cette montée en qualification se traduit
aussi par un niveau de diplôme plus élevé qu’autrefois.
6 257 km²
soit 1,15 % du territoire national
463
communes dans le Gers
30,2
habitants / km² dans le Gers
(64 hab / km2 en Midi-Pyrénées avec
2 903 420 habitants et
117 hab / km2 en France métropolitaine avec 63 070 344 habitants)
188 893
habitants dans le Gers
S o m m a i r e
Edito du Président
ww 3
SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE > 8
Du Gers et des Gersois
6
RA 2014
ww 4
AMÉNAGEMENT TERRITORIAL > 28
ÉCONOMIE & ATTRACTIVITÉ > 42
Insertion
ww 10
Déplacement & Voirie
ww 30
Agriculture & Œnolabo
ww 44
Logement & Prévention santé
ww 12
Transport & Intermodalité
ww 34
Tourisme & Thermalisme
ww 46
Dépendance & Handicap
ww 14
Politique de l’eau & LVE
ww 36
Action économique
ww 48
Numéro vert social
ww 16
Aides aux communes & Urbanisme
ww 38
Enfance & Famille
ww 18
Développement durable
ww 40
Action sociale des territoires
ww 20
S o m m a i r e
ANIMATION DU TERRITOIRE > 50
7
RA 2014
ORGANISATION FONCTIONNEMENT > 68
ANNEXES > 88
Action culturelle
ww 52
Ressources humaines
ww 70
Institution départementale
ww 90
Médiathèque départementale
ww 54
Systèmes d'information
ww 72
Cartes cantonales
ww 92
Archives départementales
ww 56
Moyens généraux
ww 74
Domaines de compétence
ww 94
Conservation départementale
ww 58
Patrimoine immobilier
ww 76
Organigramme des services
ww 99
Mission sport
ww 60
Action juridique
ww 78
Lexique des acronymes
ww 100
Priorité jeunesse
ww 62
Vie de l'assemblée
ww 80
Collèges
ww 64
Finances
ww 82
SOLIDARITÉ
DÉPARTEMENTALE
Insertion
ww 10
Logement & Prévention santé
ww 12
Dépendance & Handicap
ww 14
Numéro vert social
ww 16
Enfance & Famille
ww 18
Action sociale des territoires
ww 20
SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE
RA 2014
D
ans un contexte économique national qui reste
tendu, la collectivité territoriale poursuit sa mission
d’accompagnement et de soutien auprès de l’ensemble
des usagers gersois avec une volonté soutenue auprès des
publics les plus fragilisés.
L’activité de l’année 2014 a subi un accroissement global
marqué tout particulièrement dans le champ de l’insertion
professionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité
Active (RSA). Parallèlement, le nombre de bénéficiaires de
prestations et d’aides individuelles régulières et ponctuelles
a lui aussi augmenté.
Face à l’effet durablement pénalisant de cette croissance
d’activité au regard de dotations nationales en baisse, le
Département fait preuve d’adaptation et de réactivité pour
maintenir un service public de qualité.
9
INSERTION
RA 2014
10
INFOS MISSIONS
Le Département coordonne les actions telles que :

Préparer, adopter et évaluer le Programme
Départemental d’Insertion (PDI)
Mis en œuvre par le Département, le PDI matérialise le soutien
financier apporté chaque année aux structures intervenant
auprès des publics en insertion socioprofessionnelle. Ce programme est établi sur la base du recensement des besoins d’insertion. 47 actions ont été conduites par 36 porteurs de projet.

Collecter des crédits européens pour les
acteurs de l’insertion du Gers
Le Département est « organisme intermédiaire » gestionnaire
d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE). Il
collecte ainsi des fonds européens pour ses propres actions et
pour la mise en œuvre d’actions figurant dans le PDI. En 2014,
240 000 € de FSE ont ainsi permis le cofinancement de 12 actions du PDI.

Soutenir financièrement les démarches
d’insertion des bénéficiaires du RSA
Dans le cadre du PDI, le Département attribue des aides individuelles et gère une partie de l’Aide Personnalisée de Retour à
l’Emploi (APRE). Ces aides ont pour objet de donner aux bénéficiaires du RSA des moyens pour mener à bien leur parcours
d’insertion (aide à la mobilité, à la garde d’enfants …). Ce sont
57 187 € d’aides qui ont été attribuées permettant à 241 personnes de faire aboutir leurs démarches d’insertion.

Participer au financement des contrats aidés
pour l’accès à l’emploi des bénéficiaires du
RSA
Le Département contribue au financement de contrats aidés (CUI/
CAE) en chantiers d’insertion, pour les bénéficiaires du RSA. En
2014, 192 personnes ont bénéficié de ces contrats.
Le Département est responsable de la politique d’insertion sur son territoire. Dans ce
cadre, il participe à la mise en
œuvre du Revenu de Solidarité
Active (RSA) et assure la coordination des actions d’insertion.
INSERTION
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

« Osez bouger pour changer »
Le Département a poursuivi l’expérimentation de l’action
innovante de prévention de santé avec le public accompagné en insertion : des séances de sensibilisation à l’activité
physique de plein air ont été organisées, à raison d’une
demi-journée par semaine, tout au long de l’année 2014.
L’objectif de cette action est de permettre aux personnes de
lutter contre l’isolement, de développer l’échange avec les
autres, de (re)découvrir les bienfaits et le bien-être procuré
par l’activité physique, et de s’approprier une activité physique autonome et durable. 35 personnes en ont bénéficié.
CAF aux entretiens pour l’ouverture de droits. Les situations
de 280 personnes ont été étudiées dans ce cadre.

Le soutien de la psychologue d’insertion
Cette intervenante propose des entretiens de soutien aux
personnes bénéficiaires du RSA, afin de déterminer le type
d’aide appropriée. Elle a suivi 107 personnes. Elle participe
également à des actions collectives pour la remobilisation
sociale et professionnelle des personnes isolées.

Le conseil en socio esthétique
Deux professionnelles effectuent des entretiens individuels de conseil et animent des ateliers collectifs, afin de
permettre aux personnes de reprendre confiance en elles
par une revalorisation de leur image. Elles ont reçu 342 personnes.

L’Espace Médiation Bancaire
Trois conseillères en médiation bancaire accueillent, informent, conseillent et orientent les publics connaissant ou
pressentant des difficultés bancaires, des problèmes liés
au crédit, ou une situation d’endettement ou de surendettement. Elles facilitent les relations avec les banques, les
établissements financiers ou de crédit et l’ensemble des
services et organismes concernés. En 2014, elles ont réalisé
3 545 interventions pour un total de 505 situations suivies
et accompagnées, dont 407 situations nouvelles.

Un traitement optimisé de l’accès au droit
des travailleurs indépendants
Mis en œuvre depuis janvier 2013, un partenariat avec la
CAF du Gers permet d’améliorer l’accès au droit au RSA pour
les travailleurs indépendants. Dans ce cadre, le Département
assure le recueil préalable d’informations et participe avec la
11
RA 2014
16 865 520 €
d’allocations RSA (+ 2 % en un an)
3 550
bénéficiaires du RSA au
31/12/2014 (+ 6,3 % en un an)
1 337 000 €
engagés sur le PDI / FSE
592 916 €
mobilisés pour le financement des
contrats aidés (+ 46,5 % en un an)
LOGEMENT & PRÉVENTION SANTÉ
RA 2014
12
INFOS MISSIONS
LOGEMENT ET SOLIDARITÉ

Aides financières aux personnes en difficulté
// Le Fonds Solidarité pour le Logement (FSL) aide les personnes en difficulté à accéder et à se maintenir dans le logement.
// Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) attribue des aides financières pour favoriser l’emploi et l’insertion des jeunes de 16
à 25 ans.
// Les aides hivernales : le Département octroie une aide de
fin d’année aux bénéficiaires des minima sociaux. 4 322 personnes ont été aidées pour un montant de 212 450 €. // Le Fonds d’Urgence départemental : 336 ménages gersois
ont bénéficié d’une aide d’urgence pour un montant de 64 397 €.

Subventions aux associations

Plan Départemental d’Actions pour
Logement des Personnes Défavorisées
15 associations ont été soutenues pour un montant de 298 214 €.
le
Dans le cadre de ce plan, le service Logement et Solidarité gère la
mise en œuvre des missions d’accompagnement social pour l’accès
et le maintien dans le logement des ménages en difficulté

Programmation HLM
En 2014, dans le cadre de la politique départementale de l’habitat, les aides ont porté sur 64 logements pour un montant de
201 907 €
PRÉVENTION SANTÉ

Lutte contre la tuberculose
L’objectif est de dépister la tuberculose dans les populations les
plus exposées à la maladie et de réaliser une enquête rigoureuse
autour des sujets contacts d’un patient porteur d’une tuberculose contagieuse, pour pouvoir identifier et traiter les éventuels
sujets contaminés.

Dépistage du virus de l’immunodéficience
humaine (VIH)
Le service organise la consultation de dépistage anonyme et gratuite du VIH. Elle peut conduire à la réalisation de tests de dépistage du VIH et des Infections Sexuellement Transmissibles (IST).

Vaccinations
Le service participe à l’information des nouvelles recommandations vaccinales et propose à toute la population, gratuitement,
la mise à jour des vaccinations.
Le Département met en œuvre
une politique volontariste autour du logement, de la prévention santé et des actions de
lutte contre l’exclusion des publics en situation de précarité.
LOGEMENT & PRÉVENTION SANTÉ
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Programme d’Intérêt Général « Habiter
Mieux » (PIG)
// Lancé en novembre 2013, il s’adresse aux propriétaires
occupants démunis, désireux d’engager des travaux d’amélioration de leur logement (lutte contre la précarité énergétique, l’habitat indigne et adaptation du logement à la perte
d’autonomie). 77 propriétaires occupants très modestes
ont été aidés pour un montant de 96 266 €.

Opération « Familistère »
Le Département a attribué à la SAGHLM une subvention
de 120 000 € pour le projet « Familistère » portant sur la
création de 18 logements avec espaces communs et salle de
partage.
13
RA 2014
PRÉVENTION SANTÉ

Enquête en milieu
couverture vaccinale
scolaire
sur
la
Pour promouvoir la vaccination chez les adolescents, une
enquête a été menée par le service vaccinations en lien avec
l’Agence Régionale de Santé et l’Inspection Académique. Elle
a été réalisée auprès des élèves de 4ème des établissements
scolaires de LECTOURE : contacts avec 140 familles
sur le statut vaccinal des adolescents et les nouvelles
recommandations vaccinales.

Lutte contre la tuberculose
Par conventionnement avec l’hôpital Joseph Ducuing, une
unité mobile de radiologie a été installée à EMMAUS, puis
près de l’association REGAR et de l’accueil de nuit d’AUCH
pour permettre à leurs usagers en situation précaire de
réaliser une radiographie pulmonaire. 82 personnes en ont
bénéficié.

Recherche du VIH par test rapide
En alternative au dépistage du VIH, il est proposé
d’effectuer un Test Rapide d’Orientation Diagnostique
(TROD)VIH. Réalisé à partir d’une goutte de sang prélevée
au bout du doigt, ce test est simple d’emploi, sensible à
99,3 %, et le résultat est connu en moins de cinq minutes.
4 742
dossiers examinés au FSL
dont 57 % pour une aide liée
aux impayés d’énergie
303 216 €
consacrés à l’accompagnement social lié au logement
215
priorités de logement accordées et 155 ménages relogés
258
jeunes aidés au titre du FAJ pour
un montant total de 61 083 €
PRÉVENTION SANTÉ
553
personnes ont consulté pour une
mise à jour de leurs vaccinations.
434
personnes suivies dans le cadre
de prophylaxie de tuberculose
382
personnes en consultation de
dépistage du VIH et des infections
sexuellement transmissibles
DÉPENDANCE & HANDICAP
INFOS MISSIONS
Tous les 5 ans, le Département élabore un schéma définissant
sa politique d’accompagnement des personnes âgées et des
personnes handicapées.
La Direction Handicap Dépendance participe également à la
réflexion et à la construction de dispositifs innovants destinés
à répondre aux besoins des personnes fragilisées et de leur
famille (accueil de jour Alzheimer et relais aux aidants).
DÉPENDANCE
L’allongement de l’espérance de vie engendre l’augmentation
du nombre de personnes âgées dépendantes.
Attentif à ce phénomène, le Département développe une politique volontariste en faveur des aînés permettant le maintien
dans leur milieu ordinaire dans le respect de leur projet de vie.
HANDICAP
La solidarité départementale concerne également les personnes handicapées pour lesquelles le Département contribue fortement à l’effort de solidarité nationale en facilitant
leur intégration sociale et en les aidant à évoluer vers une plus
grande autonomie.
RA 2014
14
La solidarité est au cœur
des compétences et des
interventions du Département du Gers qui accompagne au quotidien les
personnes adultes âgées
et handicapées en perte
d’autonomie.
DÉPENDANCE & HANDICAP
RA 2014
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4
DÉPENDANCE
30 904 882 €
pour 6 781 bénéficiaires de l’APA
à domicile et en établissement
13 997 954 €
pour l’aide sociale à
l’hébergement pour 694
bénéficiaires dont 85 hors Gers
176 463 €
DÉPENDANCE

Une synergie des partenaires de l’action
sociale
La mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie
se traduit par un travail partenarial avec les services à la
personne pour garantir la qualité des services rendus, faciliter
la coordination des intervenants auprès des personnes en
perte d’autonomie et assurer un accompagnement des
familles et des aidants.

Des dispositifs sécuritaires et d’accompagnement
L’aide ménagère et la téléassistance viennent compléter
les dispositifs de maintien à domicile en contribuant à
l’amélioration constante de la qualité de vie des séniors.

Une possibilité d’aide à l’hébergement
Les solidarités départementales permettent également aux
personnes âgées devenues trop dépendantes de résider en
établissement en prenant en charge les frais d’hébergement
des personnes les plus démunies.
HANDICAP

La MDPH
L’aide sociale en faveur des personnes handicapées se
décline en différentes prestations intégrant la dimension
humaine et la liberté de choix de chacun.
La Direction Handicap Dépendance poursuit et développe son
partenariat avec la Maison Départementale des Personnes
Handicapées afin de répondre aux problématiques des
personnes les plus fragiles et les plus démunies.
pour 18 bénéficiaires de
l’accueil familial
HANDICAP
5 826 119 €
pour 651 bénéficiaires de la Prestation
de Compensation du Handicap
1 413 730 €
pour 209 bénéficiaires de l’Allocation
Compensatrice pour Tierce Personne
19 817 801 €
pour l’aide sociale à
l’hébergement pour 627
personnes dont 144 hors Gers
491 053 €
pour 41 bénéficiaires
de l’accueil familial
15
NUMÉRO VERT SOCIAL
INFOS MISSIONS

Ecouter et entendre
Plus que toute autre, l’Ecoute est la mission essentielle du
Numéro Vert Social ; Il y a dans la téléphonie sociale, quelque
chose qui relève de l’urgence. Cette notion d’urgence est liée
à l’immédiateté de la réponse.
Au téléphone, il est plus facile de parler de soi, de se laisser
aller à des confidences. Les appelants « osent » ce qu’une rencontre physique leur interdirait. Le téléphone accorde l’illusion de la liberté affranchie de la réalité

Accompagner les plus démunis
Les personnes âgées ont un lien particulier avec le service. La
plupart des services publics donnent lieu à la mise en place de
plateformes où les réponses sont très déshumanisées. Trouver
un interlocuteur qui prenne le temps d’écouter, de réfléchir
ensemble, de conseiller c’est le vœu des personnes âgées.
Nous sommes là pour que nos aînés ne soient pas seuls face à
leurs difficultés.
La maladie en est une et avec France Alzheimer Gers, le Numéro Vert Social a organisé les Assises Départementales de la
maladie d’Alzheimer, qui ont permis au public et aux professionnels le partage et la discussion des bonnes pratiques en
termes de prise en charge.

Prévenir et assister
// Les campagnes de sensibilisation engagées par le Conseil
Départemental et l’Etat, dont celle du 25 Novembre, consacrée
à la violence faite aux Femmes avec un focus particulier sur les
femmes âgées, a permis de mettre en lumière un sujet jusqu’alors
occulté.
// Alzheimer : un partenariat s’est mis en place avec l’Association France Alzheimer Gers.
Tous les appels d’aidants familiaux en souffrance sont dirigés
vers le Numéro Vert Social pour une écoute et une assistance
aux difficultés rencontrées.
Ces situations génèrent des suivis et des accompagnements à
long terme qui évitent un enkystement de la souffrance et un
recours à une violence culpabilisante.
RA 2014
16
Le Département du Gers a été
distingué par le Haut Conseil
à l’Egalité pour sa volonté de
mettre en œuvre avec les services de l’Etat, un observatoire de la violence faite aux
femmes. Le Numéro Vert Social
a été entendu par Madame Ernestine Ronai au Ministère de
la Santé.
NUMÉRO VERT SOCIAL
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Contre la violence faite aux femmes
Le Conseil Départemental en collaboration avec l’Etat, a
organisé le 25 novembre 2014 « la journée internationale
des luttes contre les violences faites aux femmes ».
L’isolement social et les déficiences liées à l’âge ont été
soulignés comme des facteurs aggravants. Le Docteur
Duportet (Président du 3977) et Monsieur Romain
Sabathier (du Haut Conseil à l’Egalité) ont tous deux
distingué le Département du Gers au travers de l’association
Réseaulument Egalité et du Numéro Vert Social.
La collaboration avec l’Etat devrait permettre la signature
d’un protocole en 2015.

Les élus à la rencontre des Gersois
Les permanences des élus ont amené le Numéro Vert Social
à créer 183 dossiers. Ils concernent des Gersois perdus
dans les méandres administratifs. Cette mission d'urgence
sociale est celle du Numéro Vert Social, accentuée depuis
son rattachement au Cabinet du Président du Conseil
Départemental.

Bilan du 3977
Le 3977, c’est le dispositif national d’écoute « maltraitance
personnes âgées et personnes handicapées »
Les dossiers traités durant l’année 2014 sont au nombre
de 33, dont 23 concernant les personnes âgées et 10, les
personnes handicapées. L’évaluation de chaque dossier est
réalisée en double lecture avec le directeur de la DAST.
Cette année a vu se développer 12 situations dont la
gravité a généré un signalement auprès du Procureur de la
République.
17
RA 2014

La maltraitance
Les Personnes âgées
La maltraitance la plus mise en évidence est celle qui a trait
aux ressorts psychologiques, puis viennent les négligences
actives et passives, la maltraitance physique et une autre
qualifiée de financière. Les appelants sont à 56 % des
particuliers qui connaissent la situation depuis longtemps et
ne peuvent plus se taire.
61 % des personnes maltraitées sont des femmes. Les atteintes
aux personnes se font pour une grande majorité à domicile
et la question de l’intergénérationnel est très prégnante.
Dans le cas de personnes âgées qui souffrent de la maladie
d’Alzheimer, on a souvent affaire à des aidants familiaux
qui sont eux-mêmes au bout de ce qu’ils peuvent endurer.
A souligner, l’apport important de la MAIA qui traite les
dossiers les plus délicats, avec une mise en place d’un réseau
partenarial et familial qui permet un maintien à domicile.
La maltraitance en établissement est souvent le fait d’une
application stricto sensu de techniques de soins amputées
de tout aspect relationnel. Le Docteur Duportet a d’ailleurs
souligné l’importance de la formation qui permet de
dépasser des protocoles obsolètes pour revenir au cœur de
métier : le prendre soin.
Les Personnes handicapées
Les maltraitances identifiées sont d'ordre financier, physique
et psychologique.
Les personnes maltraitées ont toutes moins de 65 ans et la
plupart est âgée de moins de 45 ans. A noter, les habitations
insalubres où les difficultés de prise en charge s’ajoutent aux
conflits familiaux. Les appelants se répartissent de façon
égale entre les particuliers et les professionnels avec une
prépondérance pour ceux qui œuvrent dans le social.
3977
Allo maltraitance, numéro national
0800 32 31 30
Numéro Vert Social
8 616
appels reçus
PERSONNES ÂGÉES
23
dossiers de maltraitance dont
17 situations préoccupantes
78 %
des maltraitances ont lieu à domicile
PERSONNES HANDICAPÉES
10
dossiers de maltraitance dont
8 situations préoccupantes
89 %
des maltraitances ont lieu à domicile
ENFANCE & FAMILLE
RA 2014
18
INFOS MISSIONS
En application de la loi du 05/03/07 réformant la protection
de l’enfance, les services de la Direction Enfance et Famille et
en particulier le service d’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.), ont
ainsi la charge de :
// par le recueil, le traitement et la transmission des informations contenues dans les Certificats de Santé
// conduire la politique départementale de prévention des
risques pour l’enfant et d’accompagnement des familles
// au moyen d’actions d’éducation et de promotion pour la
santé.
// collecter et traiter les informations préoccupantes concernant des mineurs en danger ou en risque de l’être
// coordonner la mise en œuvre, la continuité et le suivi des
interventions déployées au titre de la protection de l’enfance
// participer aux procédures de création, l’extension et la transformation et aux opérations de tarification et de contrôle des
établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en
charge des mineurs et majeurs de moins de 21 ans.
Dans ce cadre, le Service d’Assistance Educative du Gers, relevant de la Direction Enfance et Famille, met en œuvre les
mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (A.E.M.O.)
ordonnées par le Juge des enfants en application de l’article
375-2 du code civil.
En outre, les services de la Direction Enfance et Famille et en particulier le service Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.),
mettent en œuvre la politique de protection et de promotion de
la santé de la famille et de l’enfance, placée sous l’autorité du
Président du Département, en application de la loi du 18/12/89
relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille
et de l’enfance. L’intervention du service PMI s’organise ainsi, en
articulation avec la politique de prévention des risques et de protection de l’enfance :
// avant et autour de la naissance
// auprès de la petite enfance
Il incombe également au service P.M.I., via le Centre de Planification et d’Education Familiale du Gers, d’assurer les missions d’éducation et de planification familiales relevant des
compétences des conseils généraux.
Parallèlement, il revient aux services de la Direction Enfance
et Famille, et notamment à l’Unité d’Agrément de Formation
de Suivi des assistants familiaux et de l’adoption (U.F.A.S.) et
au service Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.), de coordonner les procédures obligatoires d’agrément/d’autorisation
délivrés par le Président du Conseil Départemental
// aux personnes désireuses d’exercer les professions d’assistant maternel et d’assistant familial, relevant de la responsabilité
du président du Département, conformément aux dispositions
de la loi du 27/06/2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux
// en vue de la création, extension, transformation des établissements et services accueillant des enfants de moins de 6
ans, en application de la réglementation en vigueur applicable à
ces structures
// aux personnes désireuses d’adopter un enfant, ainsi que le
prévoit la loi du 04 juillet 2005 portant réforme de l’adoption.
La Direction Enfance et Famille
assure, par délégation, la mission générale de protection de
l’enfance dévolue au Président
du Département du Gers.
ENFANCE & FAMILLE
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

1ère journée départementale des droits
de l’enfant
L’année 2014 a été l’occasion pour le Département du
Gers de célébrer le 25ème anniversaire de la promulgation
de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant,
adoptée le 20 Novembre 1989. La 1ère journée départementale des droits de l’enfant a été organisée à cette
occasion, réunissant 130 professionnels de la protection
de l’enfance lors d’une matinée d’études introduite par
le Président du Tribunal de Grande Instance d’Auch, suivie d’un après-midi festif ayant permis à 65 jeunes accueillis au sein des Maisons d’Enfants du Département
de présenter leurs productions artistiques issues des
ateliers de promotion des Droits de l’Enfant organisés
en partenariat aves différents acteurs culturels gersois.

L’Observatoire Départemental de la
Protection de l’Enfance du Gers
Dans la ligne de cette manifestation, le Département
a lancé la démarche d’installation de l’Observatoire
Départemental de la Protection de l’Enfance du Gers
qui se réunira le 20 novembre de chaque année, à
l’occasion de la journée internationale des droits de
l’enfant. Par cette instance, le Département du Gers s’est
doté d’un outil stratégique et opérationnel, au service
des politiques publiques en faveur de la protection de
l’enfance.

Le « Réseau »
Le Département du Gers s’est particulièrement mobilisé en 2014 pour structurer une démarche innovante
de coopération interinstitutionnelle autour des situations d’enfants et d’adolescents en grandes difficultés.
Le « Réseau », opérationnel depuis le début de l’année
19
RA 2014
2015, a pour objectif :
// de constituer un espace-ressources à destination
des professionnels pour l’information, la formation,
l’analyse et l’innovation,
// de conduire l’étude clinique des situations concernées en vue de l’élaboration de solutions adaptées,
// d’assurer le suivi et l’analyse des réponses proposées et l’évaluation des actions menées.
749
informations préoccupantes
recueillies en 2014
590
enfants bénéficiaires d’une mesure
de protection, administrative ou
judicaire, au titre de l’A.S.E., dont
384 jeunes accueillis, 201 mesures
d’AEMO en cours au 31/12/2014
73
jeunes majeurs de moins de 21 ans,
bénéficiaires d’un accompagnement
1 394
nourrissons bénéficiaires d’au moins
1 consultation par le service PMI
788
enfants de 3-4 ans bénéficiaires
d’un bilan de santé en école
maternelle par le service PMI
1 379
assistants maternels gersois
agréés au 31/12/2014
6
agréments adoption accordés en 2014
46
familles gersoises disposent d’un
agrément adoption au 31/12/2014.
ACTION SOCIALE DES TERRITOIRES
20
RA 2014
47
LOT-ET-GARONNE
Le Gers, territoire solidaire
40
LANDES
82
TARN-ET-GARONNE
Condom
Miradoux
!
Montréal
! Unité territoriale d'action sociale (UTAS)
!
!
! Pôle territorial d'action sociale (PTAS)
Lectoure
Cazaubon
!
!
Saint-Clar
Valence-sur-Baïse
Eauze
! Permanence d'action sociale (PAS)
!
!
!
Fleurance
!
Castéra-Verduzan
!
Vic-Fezensac
!
Nogaro
!
Jégun
!
Barcelonne
du Gers
Mauvezin
!
!
Aignan
Cologne
!
!
Auch
Riscle
!
!
! Auch/Garros
Gimont
!
Plaisance
!
L'Isle-Jourdain
!
Montesquiou
!
Marciac
!
Mirande
Saramon
!
!
64
PYRENEES-ATLANTIQUES
Seissan
Samatan
!
!
Lombez
!
Miélan
!
Masseube
!
31
HAUTE-GARONNE
65
HAUTES-PYRENEES
CHIFFRES C L É S
UTAS DU GERS
Les 5 Unités territoriales d’Action Sociale (UTAS) sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’accompagnement et d’information, composés d’équipes de professionnels pluridisciplinaires. Elles possèdent un maillage de permanences et de pôles délocalisés sur le Gers permettant aux usagers
de trouver au plus proche de leurs lieux d’habitation des services répondant à leurs besoins
(enfance, insertion, logement, personnes âgées, aide aux publics en difficulté).
Acteurs incontournables du développement social local, les UTAS sont témoins des (r)évolutions sociales et économiques. Elles sont ainsi en mesure d’ajuster les dispositifs et proposer
des services ou des initiatives innovantes en réponse aux besoins des usagers.
Dans un environnement économique, social et partenarial contraint, caractérisé par une augmentation constante des situations de précarité, il est constaté depuis 2011 le désengagement de nombreux partenaires sur les territoires, ce qui laisse souvent les Unités territoriales
d’Action sociale seules face à des Gersoises et Gersois en difficultés.
21
RA 2014
Tout au long de l’année 2014,
le Département du Gers, par
le biais de son maillage territorial orchestré par la DAST*,
a conforté la mise en œuvre
de ses politiques publiques
de solidarité dans un double
objectif conjuguant proximité et qualité du service rendu
aux populations.
* Direction de l’action sociale Territoriale
Dans une modélisation territoriale partagée entre un département sous l’influence de l’agglomération toulousaine et une corne rurale
contournant par l’Ouest, il s’agira dans les années à venir d’intensifier le travail de complémentarité entre les missions du Département
et celles dévolues aux communes par le biais des CCAS et CIAS.
40 956
habitants sur le territoire
de l’UTAS d’Auch
42 880
habitants sur le territoire de
l’UTAS de l’Isle Jourdain
28 425
de l’UTAS de Mirande
41 481
de l’UTAS de Condom
35 933
de l’UTAS de Nogaro
Entrée de l'UTAS de Nogaro
Du figuier au bocal - UTAS d'Auch
Attel’toi : une action de l'UTAS de Mirande
Septembre 2014 à Auch
RA 2014
22
CHIFFRES C L É S
UTAS D’AUCH
Sur 3 Communautés de Communes, l’habitat est réparti entre une zone urbaine, une zone
semi-urbaine résidentielle (Pavie, Duran, Preignan) et un habitat rural (Jegun, Puycaquier, Barran, Seissan).
Les logements et équipements sociaux sur la ville attirent de nombreuses familles. La diversification des offres de logements sociaux, a réparti sur plusieurs quartiers, une population
jusqu’alors logée au Garros.
La vitalité de la Communauté d’Agglomération Auscitaine en partie induite par la proximité
Toulousaine a des conséquences directes sur l’action sociale et partenariale départementale
qui est, de fait, particulièrement riche grâce à la concentration des services et institutions sur
la périphérie auscitaine.
Unité Territoriale
d’Action Sociale
d’Auch
14 place maréchal Lannes
Rue du Général de Gaulle
32000 Auch
Tél. : 05 62 67 17 40
Nombre d’agents : 45
avec
904
allocations ASE pour 486
familles sur 968 demandes
1 134
aides financières sur 1805 demandes
1 013
ACTIONS 201 4
Un partenariat étroit
d’Agglomérations
23
RA 2014
dossiers RSA, dont 479 suivis
la
communauté
L’UTAS s’est investie dans la démarche de la Ville d’Auch et la Communauté d’agglomérations sur le Contrat de ville et la Gestion Urbaine de Proximité. Elle participe, à l’ensemble des instances relatives à l’accompagnement social, la santé, le logement, la sécurité
prévention. Après une phase de diagnostic, plusieurs groupes de
travail ont œuvré en 2014 à la préfiguration du contrat de ville.
Une réflexion partenariale sur l’accompagnement
des victimes de violences conjugales
Depuis 2009, l’UTAS anime un groupe multi partenarial, dans le
cadre du comité prévention, sur les violences conjugales. Cette
réflexion a débouché sur une journée d’échange au Conseil Départemental le 25 novembre 2013 reconduite le 25 novembre
2014, en collaboration avec le numéro vert social et la Déléguée
aux droits des femmes et à l’égalité.
Du figuier au bocal
L’action initiée en 2013 qui a permis aux usagers de découvrir le
conservatoire du Figuier (association Valoris) et de partager une
journée avec des travailleurs sociaux, autour de la cueillette de figues et la réalisation de confitures, avec les partenaires de la CAF,
a été reconduite avec succès en septembre 2014.
Expérimentation prévention Depuis janvier 2014, l’UTAS d’Auch est engagée dans une démarche d’expérimentation visant à améliorer son intervention
en prévention, par une action dans le contexte de vie et un décloisonnement des dispositifs internes et partenariaux au niveau
de la Polyvalence. Une équipe de travailleurs sociaux enfance est
dédiée à la prévention.
432
mesures ASE
42
IP CRIP pour 70 enfants
51
mesures budgétaires
701
dossiers APA
CHIFFRES C L É S
UTAS DE L’ISLE-JOURDAIN
L’UTAS de L’Isle-Jourdain couvre 113 communes pour 7 lieux de permanences sociales. Elle est
située à proximité de l’agglomération toulousaine, engendrant l’arrivée très importante d’une
population nouvelle. En pleine expansion, ce territoire est générateur d’emplois.
Le taux de natalité est le plus élevé du département avec 480 naissances en 2014. Cette démographie a des incidences sur l’accompagnement des familles par le service social et la PMI.
Ainsi, 22 demandes d’agréments d’assistants maternels ont été traitées sur l’année et les mesures dans le cadre de la protection de l’enfance sont croissantes (+ 30 %).
Les partenaires associatifs et institutionnels sont présents sur la commune de L’Isle-Jourdain,
alors que certaines zones du territoire, davantage rurales comme les communes de Gimont,
Saramon et Mauvezin, sont marquées par des problématiques liées à la mobilité et à la désertification de services.
Unité Territoriale
d’Action Sociale
de L’Isle-Jourdain
8 place du Foirail
32600 L’Isle-Jourdain
Tel. : 05 31 00 45 00
ACTIONS 201 4
Des nouveau locaux au siège de l’UTAS
Depuis le 19 mars 2014, le siège de l’UTAS de l’Isle-Jourdain, précédemment situé à Gimont, a été transféré sur L’Isle-Jourdain.
L’ensemble des agents a été associé au projet, ce qui a permis
d’adapter au plus près les locaux à leurs usages et pratiques. Au
total, 23 agents y ont leur résidence administrative.
Ateliers de relaxation
Les ateliers de relaxation ont été, depuis janvier 2014, mis
en place sur l’UTAS de L’Isle-Jourdain par et à l’initiative de la
chargée d’insertion.
Ces ateliers ont été proposés, dans un premier temps,
aux personnes suivies dans le cadre de l’insertion
socioprofessionnelle. Après une phase d’expérimentation
réussie, l’action a été élargie à l’ensemble des personnes
suivies par les agents de l’UTAS, sans distinction de dispositif.
Il s’agit d’une action territoriale basée sur la notion de bien-être
et de relaxation qui vise à permettre d’améliorer la gestion des
24
RA 2014
411
demandes d’allocations mensuelles (72 000 euros)
298
demandes de régies (23 874 euros)
569
bénéficiaires du RSA socle
au 31/12/2014
158
émotions, favoriser l’instauration de la relation d’aide et, par là
même de faire émerger un besoin ou un projet.
Au total, en 2014, 22 bénéficiaires ont participé régulièrement à
ces ateliers hebdomadaires.
enfants ayant bénéficié d’au moins
une mesure ASE (121 en 2013)
35
informations préoccupantes traitées
79
mesures budgétaires
979
demandes d’aides financières (dont
425 pour l’énergie, 120 pour le
logement, 196 pour l’eau et 122
auprès des associations caritatives)
769
dossiers APA
CHIFFRES C L É S
UTAS DE MIRANDE
Mis à part le secteur de Marciac qui peut s’avérer attractif en raison des activités économiques
et culturelles qui y sont développées, le territoire de l’UTAS de Mirande tend à se fragiliser sur
plusieurs axes : mobilité, emploi, santé, logement …
Le désengagement des partenaires institutionnels ces dernières années ne fait que renforcer ce
constat et impacte fortement les pratiques des travailleurs sociaux. L’efficacité de leurs actions
est également mise à mal par l’éloignement des administrations et par le manque de fluidité
dans le traitement des demandes, les fonds d’urgence départementaux se substituant alors aux
prestations sociales en attente de versement.
Il existe une forte hétérogénéité du public avec des populations pour lesquelles les travailleurs
sociaux ont peu ou pas de réponses à apporter. Les travailleurs pauvres, par exemple, dépassent
souvent les plafonds d’accès aux droits. De plus, il manque dans la législation une mesure d’accompagnement budgétaire pour les personnes dont l’autonomie à la gestion ne sera pas réalisable et qui n’ont pas pour autant les facultés mentales altérées.
Unité territoriale
d’Action Sociale
de Mirande
8 Boulevard Centulle III
32300 Mirande
Tel : 05 62 59 01 00
Nombre d’agents : 29,5
Pour répondre à ces enjeux, l’équipe de l’UTAS – outre le fait d’assurer des accompagnements personnalisés – développe son action sur
deux axes :
// Mobiliser les ressources du territoire grâce à plusieurs actions
// Co-construire et évaluer les actions avec les personnes accollectives
compagnées
Les intervenants sociaux de l’UTAS de Mirande ont constaté la
nécessité de remobiliser les personnes éloignées de l’emploi et
pour lesquelles leur parcours de vie nécessitait une approche
singulière.
Lors d’une journée découverte, les intervenants ont pu se rendre
compte des vertus de la pratique de l’attelage : la relation avec
l’animal, le bien-être, la mise en confiance ... Cette action débutée le 23 septembre 2014 à Mirande s’est terminée en novembre
à Marciac. Elle a concerné 9 personnes. L’intérêt de ce parcours
d’insertion sociale est aussi qu’il s’appuie sur les ressources du
21
mois, durée moyenne d’une Action
éducative budgétaire en 2014
20
informations préoccupantes
enfance évaluées en 2014
76 800 €
en allocations d’Aide sociale
à l’enfance (ASE)
54 %
ACTIONS 201 4
Attel’toi : une action au service de l’insertion
25
RA 2014
des allocations ASE sont consacrées à
la subsistance alimentaire
territoire et sur le soutien de partenaires administratifs et sociaux.
Redonner confiance, renforcer le pouvoir d’agir des bénéficiaires,
apprendre à mieux se connaître, renouer des liens sont les principaux objectifs de cette action.
Financé à titre d’expérimentation dans le cadre du Plan départemental d’insertion (PDI), « Attel’toi » a prétention à s’étendre sur
l’ensemble du département.
353
bénéficiaires RSA
844
dossiers APA
CHIFFRES C L É S
UTAS DE CONDOM
Ce territoire à dominante rurale se caractérise par l’absence quasi-totale de transports en commun et la désertification des services publics et des partenaires institutionnels, notamment dans
le domaine de l’action sociale individualisée. Les conditions d’accès dans un logement décent
restent également problématiques. L’habitat privé est souvent énergivore et en relativement
mauvais état ; les logements sociaux collectifs sont en nombre insuffisant sur ce territoire.
Unité Territoriale
d’Action Sociale
de Condom
4 rue Buzon
Cette réalité est accentuée par la faiblesse du tissu économique de la Ténarèze et de la Lo32100 Condom
magne. L’économie repose davantage sur l’agriculture et sur le commerce que sur l’industrie.
Tél. : 05 62 68 31 00
Par ailleurs, la main d’œuvre est pas ou peu qualifiée. Beaucoup d’emplois sont à temps parNombre d’agents : 45
tiel subi ou à durée déterminée et la part des femmes et des jeunes parmi les chômeurs reste
majoritaire. Le territoire est marqué par le vieillissement de sa population, par l’augmentation
du nombre de personnes vivant seules et de familles monoparentales et le départ des jeunes
qualifiés. D’autre part, le dispositif RSA a permis d’identifier des flux de populations issues de
l’Europe centrale et des pays latins.
La présence de chantiers d’insertion (amélioration de l’IAE) : ASTER à Condom, AG2I, Jardins de Cocagne, Auberge solidaire à Fleurance
offrent cependant des outils favorisant l’insertion sociale. Dans ce même objectif, l’UTAS participe au Service Public de l’Emploi Local.
ACTIONS 201 4
Insertion et solidarités actives : « Des recettes, deux
semaines, des astuces »
Dans le cadre de leur accompagnement, les chargés d’insertion
de l’UTAS, les socio-esthéticiennes et la psychologue d’insertion
ont constaté que les personnes reçues au service social sont très
démunies financièrement mais également en terme de lien social et d’image de soi.
L’objectif de ce projet est de permettre à des bénéficiaires du RSA
de « s’autoriser à penser à eux ». En leur proposant des groupes
de paroles et divers ateliers (cuisine, coiffure, sophrologie, communication, relooking, diététique, poterie, bilan santé…), cette
action, qui s’est déroulée du 2 au 13 juin à l’Auberge Solidaire à
Fleurance, a permis d’aider 7 participants à se réapproprier une
image positive d’eux-mêmes. L’action sera reconduite en 2015.
26
RA 2014
472
dossiers d’allocations
mensuelles pour 76 886 €
18 985 €
d’aides ASE
6 832 €
de fonds d’urgence
1 498
aides financières demandées (hors ASE)
947
familles aidées financièrement
786
allocataires du RSA
259
mesures ASE
37
Informations Préoccupantes
pour 63 enfants
1 132
dossiers APA
CHIFFRES C L É S
UTAS DE NOGARO
L’UTAS de Nogaro, c’est 8 lieux de permanence sociale pour 5 communautés de commune et 99
communes rurales dont 97 ont moins de 2 000 habitants.
Bien qu’accueillant des personnes et familles provenant d’autres régions de France ou de pays
du Sud de l’Europe, à la recherche d’emplois saisonniers (vignes principalement), ce territoire
a une population vieillissante et un nombre de naissances en baisse. Sa problématique principale est son éloignement des bassins d’emploi renforcé par l’absence de moyens de transport
en commun. Il en résulte la pauvreté et l’isolement de nombreux habitants percevant le RSA,
l’AAH ou autres minima sociaux. De plus, un diagnostic portant sur l’offre locative a souligné la
médiocre qualité énergétique des logements loués plus particulièrement au public précaire, ce
qui a conduit à la mise en œuvre sur le territoire de Nogaro – de l’action SLIME permettant de
réduire les consommations d’eau et d’énergie.
Unité Territoriale
d’Action Sociale
de Nogaro
8 avenue Cassou de Herre
32110 Nogaro
Tél : 05 62 08 87 00
L’UTAS accueille dans ses locaux de Nogaro, Eauze, Cazaubon et Vic-Fezensac des partenaires : Mission Locale, UDAF, CIBC, ESPA, CARSAT,
ANPAA, SPIP, NEOPROXY. Pour l’année 2014, l’association « les jardins de Cahuzac » a été un outil important pour l’insertion sociale de
certains usagers, ainsi que l’action « remobilisation » de l’INSUP.
ACTIONS 201 4
Dispositif d’action sociale itinérant : « La Croix Rouge
sur roues »
En concertation avec les travailleurs sociaux, la Croix Rouge se
déplace vers certains villages (Campagne d’Armagnac, Le Houga,
Viella, Magnan, Maupas, Panjas, Vic-Fezensac) au plus près des
personnes vulnérables qui ne font pas ou ne peuvent pas faire la
démarche de venir. Les aides matérielles et/ou les autres activités d’action sociale viennent compléter la réponse à apporter aux
besoins fondamentaux des personnes.
« Remobilisation »
Effectuée par l’association « INSUP - Formation » (Institut Supérieur de Formation), cette action s’est adressée à un groupe de
personnes isolées, éloignées de l’emploi et percevant le RSA.
27
RA 2014
D’une durée de 14 semaines à raison de 2 jours par semaine elle
a permis, par le biais d’un travail individuel et d’un projet collectif
de donner une dynamique et une réassurance à chacun.
A l’issue de cette action, certaines personnes du groupe ont pu
retrouver un emploi (saisonnier ou intérim).
SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise
de l’Energie)
Cette action expérimentale destinée aux propriétaires ou locataires de logements énergivores, a permis la gestion et la réduction des consommations d’eau et d’énergie, l’installation de
petits équipements économes et l’accompagnement vers une
amélioration énergétique durable.
254
allocations mensuelles
ASE pour 38 153 €
139
enfants bénéficiaires d’au moins
une mesure dans l’année
115
enfants par mois suivis
par l’équipe enfance
937
demandes d’aides financières (dont
378 pour l’énergie, 129 pour le
logement, 147 auprès du fonds social
eau et 111 auprès des associations
caritatives)
95
mesures budgétaires dont 8 MASP
1 167
allocataires du RSA
1 148
bénéficiaires de l’APA
AMÉNAGEMENT
TERRITORIAL
Fauchage raisonné - Entretien des corridors de biodiversité
Déplacement & Voirie
ww 30
Transport & Intermodalité
ww 34
Politique de l’eau & LVE
ww 36
Aides aux communes & Urbanisme
ww 38
Développement durable
ww 40
AMÉNAGEMENT TERRITORIAL
RA 2014
L
e Département du Gers demeure fortement impliqué dans
les politiques d’aménagement équilibré du territoire afin de
maintenir une agriculture forte et qualitative, respectueuse de
l’environnement, de préserver les ressources indispensables à la
pérennité de la beauté des paysages et aux besoins des populations. C’est la raison pour laquelle il s’est engagé dès 2008 dans
une démarche d’Agenda 21 lui permettant de devenir le premier
département rural de France à se voir labellisé par le Ministère de
l’Ecologie.
Dans le domaine de l’environnement, le Département a réceptionné la cartographie des haies champêtres ; cartographie réalisée
par l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière
(IGN) dans le cadre d’un projet de recherche financé par le Département. Ses efforts sont soutenus pour lutter contre les pollutions
des eaux et améliorer le traitement des déchets et dans le secteur
des transports, le Département du Gers soutient le transport collectif sur la totalité de son territoire.
Il s’est engagé à aménager et entretenir ses routes dans le cadre
d’un plan « route durable », afin de répondre aux enjeux du 21ème
siècle. De même, concernant les transports scolaires, la faculté de
procéder directement aux inscriptions sur le site Internet facilite
les démarches et répond aux critères environnementaux.
29
DÉPLACEMENT & VOIRIE
INFOS MISSIONS
Le Département, par le biais de la Direction Déplacements Infrastructures (DDI), assure l’entretien et la modernisation des
routes départementales, selon des objectifs différents pour
chaque catégorie de route, puisque l’accent est mis sur l’entretien pour le réseau d’intérêt cantonal, alors que pour le réseau
principal - dénommé schéma directeur routier - des opérations
sont engagées chaque année pour le moderniser, le sécuriser et
améliorer les conditions de confort au travers, par exemple, des
revêtements ou de la signalisation.
Pour mener à bien l’ensemble de ses missions, l’organisation de la
Direction Déplacements Infrastructures composée de 320 agents
s’appuie sur les services suivants :
Les travaux de modernisation s’appliquent aux caractéristiques
de la route visant ainsi à rendre les itinéraires, les traverses
d’agglomérations et les aménagements de carrefours plus homogènes pour éviter que l’automobiliste ne soit surpris par la
route qu’il parcourt.
// Les services territoriaux
Le Département doit assurer sur l’ensemble de son réseau, la
pérennité de son patrimoine routier, afin que les conditions de
circulation y soient satisfaisantes, d’une part, et qu’il ne se dégrade pas, d’autre part. Il engage ainsi des travaux de réfection
ou de renouvellement de la couche de roulement des chaussées avec une périodicité allant de 12 à 18 ans, des travaux
d’entretien ou de renforcement de ses ponts, des travaux de
marquage horizontal sur 400 km de routes annuellement, des
programmes de remplacement des panneaux de police et de
signalisation directionnelle, et veille à la viabilité permanente
du réseau en toute saison en structurant particulièrement ses
équipes en période de viabilité hivernale (neige et verglas). Il
cofinance également des travaux d’investissement réalisés par
des communes ou groupements de communes.
// Le siège de la DDI, composé de 3 services et d’un pôle
Le Service Modernisation Infrastructures,
w w Le Service Gestion Infrastructures,
w w Le Service Transports,
w w une Cellule Finances Achat Evaluation.
ww
RA 2014
30
Le Département est propriétaire et gestionnaire d’un réseau routier de plus de 3 550 km
et 985 ouvrages d’art. La fonction de ces routes peut être soit
structurante pour désenclaver
les territoires, soit locale pour
participer dans chaque canton
à la vie sociale et économique.
w w Le Service Local d’Aménagement de Mauvezin avec ses
4 subdivisions,
w w Le Service Local d’Aménagement de Masseube avec ses
3 subdivisions,
w w Le Service Local d’Aménagement de Valence sur Baïse
avec ses 3 subdivisions,
w w Le Service Local d’Aménagement de Plaisance avec ses
3 subdivisions.
Ces services assurent les interventions de viabilité hivernale, l’entretien des accotements des routes (fauchage, débroussaillage),
l’entretien des chemins de randonnées inscrits au PDIPR, et plus
globalement le maintien des conditions de circulation routière.
// Le Service Parc Départemental assure la gestion et la main-
tenance de l’ensemble de la flotte automobile et des véhicules
de chantier du Département, et réalise des travaux routiers (marquage, glissières, revêtements, aménagements de carrefours, …).
Bretelle de BARCELONNE DU GERS
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Entretenir les routes différemment et
répondre à des enjeux de développement
durable
Le plan «route durable» de l’Agenda 21 fixe le cap tant pour
ce qui est des matériaux et des techniques à privilégier pour
les chaussées, que des pratiques à généraliser pour l’entretien des accotements et des talus.
)|
L’entretien du patrimoine routier fortement orienté vers les techniques bitumineuses à froid
de type COTITA.
En concertation avec « Arbre et Paysage 32 », la DDI a engagé fin 2013, une réflexion sur la valorisation des produits
issus du traitement de ses dépendances vertes : bois raméal
fragmenté (BRF), biomasse, litière …
En 2014, elle poursuit la recherche de filières de valorisation
de ces produits et se met en quête de machines innovantes
permettant de récolter mécaniquement les déchets verts
issus du fauchage, du débroussaillage et de l’entretien des
arbres et haies riveraines des routes départementales.
Ces techniques, utilisées depuis une quinzaine d’années,
présentent des avantages économiques, techniques et environnementaux qui permettent de répondre à des objectifs
de développement durable : températures de fabrication et
d’application faibles, réduction en consommation d’énergie
et en émission de gaz à effet de serre, par rapport aux techniques « à chaud ».
)|
« Enduits Superficiels d’Usure », « Matériaux Bitumineux
Coulés à Froid », « Grave Emulsion », « Béton Bitumineux
à l’émulsion » représentent l’essentiel des matériaux employés dans le Gers pour le renouvellement des chaussées.
// La mise en service de la bretelle de Barcelonne de Gers
en juillet 2014 n’a pas marqué l’arrêt des dispositions écologiques prises à son égard : suivi environnemental des mares
recolonisées par les batraciens, plantation de haies destinées à améliorer la fonctionnalité biologique du secteur,
mise en place de filets protecteurs pour la petite faune,
préservation de parcelles de gestion conservatoire pour
le cuivré des marais, surveillance de la qualité des eaux et
milieux aquatiques.
)|
La prospection dans le traitement des dépendances
vertes routières
Initiée en 2007 par la gestion raisonnée des accotements,
poursuivie en 2010 par le programme «corridors de biodiversité» (traitement différencié des talus routiers), cette politique volontariste est, depuis 2012, généralisée sur toutes
les routes départementales.
En 2014, les nouveaux paysages routiers se dessinent. La DDI
exporte son savoir dans d’autres collectivités territoriales
par l’intermédiaire de conférences, formations, échanges
d’expériences dans les réseaux techniques et scientifiques
31
RA 2014
La prise en compte de l’environnement dans la réalisation de ses grands projets routiers
Pour tous ses projets, le Département entreprend des études
environnementales permettant d’identifier et de cartographier le fonctionnement écologique du territoire, de réaliser
les inventaires naturalistes, et préciser les enjeux concernés
en fonction des secteurs.
// Concernant la déviation de PAVIE, les inventaires com-
plémentaires réalisés en 2014 dans le but de tenir compte
des contraintes environnementales et des enjeux écologiques du site, ont permis de finaliser le dossier d’utilité
publique du projet.
// Les études environnementales se poursuivent sur le site
du projet de contournement Nord-Sud de la ville d’AUCH.
17 200 000 €
budget
320
agents
4
SLA (Service local d’aménagement) répartis sur le Gers
13
subdivisions d’exploitation
3 379 000 €
pour la gestion de la flotte automobile et des engins de travaux publics
ACTIONS 201 4
la sécurité des routes les plus
 Améliorer
circulées
// En traitant les obstacles pour réduire les conséquences des
sorties de route.
// En aménageant les carrefours :
PLAISANCE (giratoire RD 946 / RD 37 - LASSERADE)
w w MARCIAC (carrefour RD 943 / RD 38)
w w BELMONT (carrefour RD 37 / RD 174)
w w CASTILLON MASSAS (carrefour RD 148 / VC)
ww
Fort du savoir-faire de son Service Parc Départemental, le Département a réalisé en régie, l’aménagement de 2 carrefours : RD 654 / RD
175 à MAUVEZIN et RD 37 / RD 174 à BELMONT, et quelques opérations ponctuelles d’amélioration routière sur la RD 132 à BONAS, le
glissement de la RD 654 à BRUGNENS, et la finalisation des travaux de
la sente piétonne reliant le Lycée de MIRANDE au centre ville.
// En pérennisant son patrimoine routier avec la réfection de
quelques sections significatives du réseau : RD 349 à CASTELNAU
BARBARENS, RD 654 entre COLOGNE et MAUVEZIN, RD 626 à
AUCH, RD 929 entre PANASSAC et CHELAN (recyclage d’enrobés
issus de l’ex RN 124), RD 3 entre MIELAN et MARCIAC, RD 6 entre
LE HOUGA et les Landes, RD 931 entre MOUCHAN et EAUZE,
RD 930 dans la traverse de CONDOM, RD 4 entre GIMONT et
SAMATAN.
Soit environ 46 km de chaussée rénovée sur le réseau principal
qui en compte 880.
// En procédant à la rénovation de quelques ouvrages d’art sur
la RD 40 à CASTELNAU BARBARENS, sur la RD 266 à SAINT-MEZARD et sur la RD 931 à LAGRAULET.

RA 2014
Améliorer la sécurité routière,
entretenir les routes en tenant
compte des données environnementales, gérer au mieux
les évènements exceptionnels, telles sont les missions
pour lesquelles 320 agents du
Département œuvrent tout au
long de l’année.
Réparer les dégâts liés aux intempéries de
2013 et de janvier 2014
Les fortes pluies de 2013 et de janvier 2014 ont provoqué des
dégâts importants sur les routes départementales.
Les dégâts occasionnés ont porté notamment sur les ouvrages
d’assainissement (coulées de boues, dégradations d’ouvrages,
etc..), mais également sur les chaussées et les talus de la route
(glissements de terrain, effondrements de talus, etc …).
Plusieurs sites ont été réparés en 2013, mais compte tenu que
de nombreux autres départements du Sud-Ouest ont été affectés
par ces intempéries, les entreprises ainsi que les bureaux d’étude
en ouvrages d’art, n’étant pas disponibles pour répondre à nos
besoins de réparation en 2013, les désordres suivants ont été traités en 2014 :
// RD 632 à SAUVETERRE, RD 153 à SALLES D’ARMAGNAC, RD
953 à URDENS, RD 654 à BRUGNENS et RD 32 à MONLEZUN.
// Les tempêtes des 6 juillet et 8 août 2014 très localisées ont
provoqué la chute spectaculaire de plus de 60 platanes qui ont
été enlevés sur la RD 3 entre MIELAN et TILLAC.
© CD32 / DDI
Fauchage raisonné
32
© CD32 / DDI
Dégâts intempéries
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

L’ensemble de la Direction mobilisée pour
gérer des évènements exceptionnels
La préparation et le suivi d’un évènement exceptionnel = le
« Tour de France ».
Le 25 juillet 2014, le Gers accueille l’étape « MAUBOURGUET
/ BERGERAC », soit 70 km dans le Gers.
du Conseil Général du Gers, a inauguré ce tronçon routier de 7
km déjà ouvert à la circulation depuis le 2 juillet 2014.
Par l’implication de la DDI, ce dossier s’est concrétisé en 7
ans, dont à peine 3 de travaux.
A noter que si les travaux routiers, ouvrages, giratoires, terrassements, chaussées ont été réalisés par des entreprises
du TP, les travaux d’équipement de la route l’ont été par les
équipes techniques du Département du Gers dont environ 4
200 ml de glissières.
Véritable trait d’union facilitant l’accès à l’autoroute A65 au
niveau de l’échangeur d’AIRE SUR ADOUR Nord, cette route
compte déjà un trafic journalier de 6 000 véhicules et 600
camions.
Outre le désenclavement des territoires, la bretelle augmente la sécurité, notamment pour les piétons, et réduit significativement les nuisances sonores dans les traversées de
BARCELONNE et AIRE SUR ADOUR, puisqu’une part importante de véhicules et camions en transit n’y circulent plus.
Dès la fin de l’année 2013, la DDI organise son activité et
programme ses chantiers, afin d’adapter la route à cet usage
et assurer la sécurité des coureurs
8 887 000 €
pour aménager et entretenir
les routes départementales
1 542 000 €
pour la participation au financement de la 2 x 2 voies - RN 124
pour la Déviation de GIMONT.
129 900 €
consacrés aux déplacements doux :
matériel pour l’entretien des chemins
de randonnée et les travaux d’aménagement de la « Voie Verte ».
3 689 000 €
pour l’achèvement des travaux
de terrassement de la bretelle
de BARCELONNE DU GERS.
Cette étape de la grande boucle a mobilisé, tant dans sa
préparation que dans son suivi, plus de 40 agents et quinze
véhicules arroseuse, balayeuse et fourgon.
La bretelle de BARCELONNE DU GERS inaugurée le 31 octobre 2014
En présence d’Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des
Transports, de la Mer et de la Pêche, de Messieurs les Présidents des Conseils Généraux des Landes et des Hautes-Pyrénées, de Messieurs les Maires de BARCELONNE DU GERS et
AIRE SUR ADOUR, de nombreux élus locaux, de représentants
des collectivités et des entreprises, Philippe MARTIN, Président
RA 2014
572 000 €
pour aider les communes à réaliser
leurs projets d’aménagements routiers
Inauguration de la bretelle de BARCELONNE DU GERS en présence
d'Alain Vidalies, Secrétaire d'État aux Transports et Philippe Martin
33
TRANSPORT & INTERMODALITÉ
RA 2014
34
INFOS MISSIONS
La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre
1982 constitue le cadre général dans lequel doit se développer
le secteur des transports.
Le Service Transports, rattaché à la Direction Déplacements Infrastructures, est chargé de mettre en œuvre les orientations
du Département relatives à l’organisation des services réguliers scolaires ou interurbains et les services à la demande. Ces
transports sont assurés par des entreprises privées avec qui le
Département a conclu un marché ou une délégation de service
public.
Le Service Transports est également chargé de développer la
coopération avec les autorités organisatrices de transport de
second rang qui organisent les transports à la demande.
La gare routière, gérée par le Service Transports, est intégrée
dans le Pôle multimodal d’échanges d’AUCH (gare SNCF) et
participe ainsi au bon fonctionnement des lignes régulières et
à l’information des usagers du transport public au moyen du
numéro Vert Transports .
Pour ce qui concerne le transport scolaire, celui-ci est régi par la
loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (loi LOTI - Loi d’Organisation des
Transports Intérieurs) qui confie aux Départements, la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports
scolaires.
Conformément à cette réglementation, le Département du
Gers, autorité organisatrice des transports scolaires sur son territoire, détermine la politique de prise en charge du transport
scolaire, fixe librement les catégories d’élèves pris en charge,
les secteurs scolaires desservis, les conditions d’accès aux différents services, les modalités d’organisation et de financement des services à titre principal scolaire (SATPS) et la mise en
œuvre d’actions particulières liées à l’amélioration de la qualité
et de la sécurité des services.
Le Département peut autoriser, par convention, des communes,
des groupements de communes, des syndicats mixtes, des
établissements d’enseignements, des associations de parents
d’élèves ou des associations familiales, à organiser tout ou partie de services de transports scolaires.
Une convention fixe alors l’ensemble des conditions de délégation et les modalités de compensation financière par le Département.
Plusieurs délibérations successives ont défini les modalités d’organisation et de
fonctionnement des transports scolaires, reprises dans
le règlement départemental
des transports scolaires.
Par ailleurs, le Département
du Gers participe au financement du Syndicat Mixte de
gestion de l’Aéroport d’AUCH
Gers pour 305 000 €.
© CG32 / DDI
Arrêt de bus
L’organisation du transport
public dans le Gers répond aux
particularités liées aux territoires ruraux. Ainsi, elle a pour
objectif de permettre au plus
grand nombre possible d’usagers, de disposer d’une bonne
offre de transport.
TRANSPORT & INTERMODALITÉ
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Le transport scolaire pour 12 500 élèves
12 500 élèves gersois bénéficient de services de transport
scolaire entre leur commune de domicile et celle de leur établissement scolaire. Parallèlement, le Département organise
et finance du transport individualisé pour les élèves qui ne
peuvent, du fait de leur handicap, utiliser les transports scolaires. Ce transport individualisé représente un budget de
850 000 € pour une centaine d’élèves transportés.

L’instauration de frais de dossiers en
2013
Le Département a instauré la rentrée 2013 des frais de dossiers pour la délivrance des cartes de transport scolaire.
D’un montant modéré, ces frais de dossier sont modulés
pour prendre en compte à la fois la composition des familles, et leur situation financière. Cette mesure est essentiellement destinée à supprimer des cartes « de confort »,
délivrées à des élèves qui n’utilisaient pas les transports
scolaires, permettant de mieux dimensionner les capacités
des véhicules affectés au transport scolaire. Le nombre de
cartes délivrées est ainsi passé de 14 500 en 2012 à 12 700
en 2013 et 12 500 en 2014.
L’instauration des frais de dossier a permis au Département
de récupérer la TVA sur les dépenses de transport scolaire,
soit 200 000 € en 2014 correspondant à la TVA du dernier
trimestre de 2013.

L’accompagnement de la réforme des
rythmes scolaires
Dès septembre 2013, plus de 80 % des communes gersoises
ont adopté la réforme des rythmes scolaires des écoles primaires, passant de 4 à 4,5 jours par semaine. A la rentrée 2014,
toutes les communes sont passées à 4,5 jours. Le Département
a accompagné cette réforme en adaptant les circuits scolaires
transportant les élèves du primaire notamment en assurant un
35
RA 2014
service supplémentaire le mercredi. Le coût supplémentaire de
ce service représente 550 000 € sur 2014.

Une offre de transport pour se rendre
vers les bourgs centres
10 services de transport à la demande adaptés aux territoires
ruraux et permettant d’apporter une réponse individuelle
à des demandes de transport, viennent ainsi compléter
les trois lignes régulières départementales qui assurent
les liaisons CAZAUBON / CONDOM / AUCH, CAZAUBON
/ MANCIET et MAUVEZIN / L’ISLE JOURDAIN étant précisé
que ces deux dernières lignes fonctionnent sur réservation
préalable des usagers.

Le déploiement de l’Internet
Développé à partir de 2012, le volet transports scolaires du
site Internet du Département devient un outil de plus en
plus utilisé par les parents d’élèves qui peuvent
// procéder directement aux inscriptions (près de 90 %
des inscriptions pour la rentrée de septembre 2014 se sont
faites en ligne)
// procéder au paiement sécurisé des frais de dossier
// consulter la cartographie des circuits scolaires
// consulter les horaires de passage des cars scolaires
De même, les communes, les établissements scolaires, et les
transporteurs ont un accès direct aux données des élèves qui
les concernent, et qui bénéficient du transport scolaire.)
// procéder au paiement sécurisé des frais de dossier
// consulter la cartographie des circuits scolaires
// consulter les horaires de passage des cars scolaires
10 838 000 €
pour les transports
TRANSPORT PUBLIC
3
lignes régulières départementales
10
services de transport à la demande
TRANSPORT SCOLAIRE
12 500
cartes de transport délivrées
350
circuits scolaires
3 000 000 km
parcourus par an dans le cadre
des transports scolaires
transports-scolaires.gers.fr
pour l’inscription en ligne
POLITIQUE DE L’EAU & LVE
INFOS MISSIONS
Le Département assure un suivi rigoureux et régulier des eaux
superficielles et souterraines, de l’eau potable, des eaux usées
et des boues de stations d’épuration, grâce au travail conjoint du
Service de l’Eau et du Laboratoire Vétérinaire et des Eaux (LVE).
Les missions du Service de l’Eau (11 agents) s’exercent par le biais
de ses cellules techniques SATESE (Service d’Assistance Technique
aux Exploitants de Stations d’Épuration), CATER (Cellule d’Animation Territoriale de l’Espace Rivière) et SATEP (Service d’Assistance
Technique aux Exploitants d’unités de Production d’Eau Potable),

Dans le domaine de l’Eau Potable
// Le suivi et l’animation du schéma Départemental d’AEP
// L’assistance technique auprès des maîtres d’ouvrage du dé-
partement
// L’accompagnement financier des collectivités par le biais de
programmations annuelles.

gersoises superficielles et souterraines
// L’accompagnement financier des collectivités

Dans le domaine de l’hydraulique et de la
ressource en eau
// La participation aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux et Plan de Gestion des Étiages des bassins versants
Adour, Neste et Garonne
// La maîtrise d’ouvrage ou la participation financière pour la
réalisation d’ouvrages de stockage hydraulique.
Le Laboratoire Vétérinaire et des Eaux (21 agents) offre une logistique adaptée pour la réalisation de prélèvements et d’analyses,
en matière de santé animale (diagnostic de maladies, sérologie),
d’hygiène alimentaire ainsi que de suivi des eaux (potabilité, recherche de molécules phytosanitaires et métaux lourds).
Dans le domaine de l’Assainissement // L’assistance technique auprès des maîtres d’ouvrage
// La mission d’assistance technique « boues » visant à mettre
en œuvre des solutions durables pour la gestion quantitative et
qualitative des boues d’épuration urbaines
// La mission d’assistance technique et d’animation « Assainissement Non Collectif », auprès des 20 SPANC gersois.
// L’accompagnement financier des collectivités du département

Dans le domaine des Rivières et Milieux
Aquatiques
// L’assistance technique et l’animation territoriale auprès des
syndicats de rivières
// La maîtrise d’ouvrage d’un réseau de suivi des masses d’eaux
Activité SATESE
RA 2014
36
Dans le domaine de l’eau et des
milieux aquatiques, le Département apporte une assistance
technique et des aides financières aux collectivités concernant l’Alimentation en Eau Potable (AEP), l’assainissement,
les rivières et les milieux aquatiques ainsi que les ressources
hydrauliques, sur les systèmes
Neste et Adour.
POLITIQUE DE L’EAU & LVE
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Eau potable
Le Schéma Départemental d’AEP, a permis de poursuivre
des opérations de mutualisation et de sécurisation de la ressource. Plusieurs ouvrages structurants ont été aidés : station de Montégut-sur-Arros, réseau de Chélan …
Le SATEP anime toujours le Plan d’Action Territorial du captage Grenelle d’Estang.

Assainissement
L’aide du Département a permis de réhabiliter ou de
renouveler des stations et réseaux : Gazaupouy, Solomiac,
Marsan, Sainte-Mère, Nogaro ...

Boues
La mission boues SATESE a permis d’assister 33 collectivités
pour la mise en place de solutions pérennes de gestion des
boues d’épuration et d’assurer le suivi des boues des 178
stations gersoises.

Une convention financière a été conclue avec le Département des Hautes-Pyrénées pour l’étude préalable de mise
en sécurité du réservoir du Magnoac.
Sur le système Adour, le Département, via l’Institution
Adour, a participé à la réalisation de réservoirs (La Barne) et
d’études sur des projets inscrits dans les SAGE.

Laboratoire Vétérinaire et des Eaux
Le Laboratoire Vétérinaire et des Eaux gersois est associé depuis le 9 décembre 2013 aux laboratoires des départements
du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne au sein de l’entente
interdépartementale « Public Labos » pour la réalisation de
prélèvements et d’analyses, en matière de santé animale,
d’hygiène alimentaire et de suivi des eaux.
Le LVE32 et le LD31-EVA de la Haute-Garonne ont assuré le
contrôle des eaux de distribution et de loisirs du département pour le compte de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Rivières et qualité des eaux
892 411 €
Recettes Service Eau
1 028 559 €
aides aux syndicats AEP
294 782 €
aides aux collectivités en matière d’assainissement
128 055 €
aides aux syndicats de rivière
308 907 €
81 232 €
aide à l’aménagement d’ouvrages
hydrauliques départementaux
1 522 300 €
Dépenses LVE
Barrages hydrauliques
Des études de sécurité ont été menées sur les barrages, propriétés du Département : Lizet, Astarac, Bousquetara, SaintLaurent et Candau.
2 729 950 €
Dépenses Service Eau
participation Institution Adour
Avec l’aide du Département, plusieurs gestionnaires ont
mené des opérations d’entretien des rivières : bassins versants de l’Arros, du Gers, de la Gimone, de la Petite Baïse, de
la Save et de l’Auzoue. D’autres actions ont été menées sur
des projets tels que l’espace de mobilité de l’Adour.
Le suivi des eaux brutes superficielles et souterraines a permis de mesurer la qualité de l’eau sur 45 stations et d’analyser les tendances d’évolution des masses d’eaux gersoises.

RA 2014
1 521 800 €
Recettes LVE
Activité CATER
37
AIDES AUX COMMUNES & URBANISME
RA 2014
38
INFOS MISSIONS

Urbanisme
Le Département intervient auprès des collectivités locales au
cours de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. En tant
que personne publique associée, le Département est sollicité
dans les procédures de conception, modification ou révision
des documents d’urbanisme.
Il a renforcé son positionnement, plus stratégique, sur les enjeux locaux qui interfèrent avec les différentes politiques locales
(politique de l’habitat, Espaces Naturels Sensibles, routes départementales, itinéraires de promenade et de randonnées …).
Le Département assure un rôle plus affirmé et transversal et
ce, dès le porter à connaissance, en amont des procédures, en
étroite collaboration avec le CAUE.

Banque de données territoriales du Gers
La Banque de Données Territoriales du Gers est une démarche
partenariale initiée par le Département du Gers et conduite
entre les organismes départementaux assurant une mission de
service public. Elle concourt à une meilleure connaissance des
territoires gersois par la mise en commun des informations de
chacun des services qui y participe. Le portail Carto 32 est le
support informatique du réseau pour la recherche, la visualisation et le téléchargement des données partagées. C’est un outil
important pour les prises de décision liées à l’aménagement du
territoire. Le service Carto32 continue d'équiper les collectivités
du département.

Aide aux communes
Le Département accompagne les équipements structurants des
communes et communautés de communes en recherchant un
équilibre des territoires.
Le Département est présent
dans le processus de planification urbaine des communes et
intercommunalités à travers la
délivrance d’avis techniques. Il
travaille pour un équilibre des
territoires.
AIDES AUX COMMUNES & URBANISME
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Urbanisme
Le Département poursuit son intervention en matière d’urbanisme par un accompagnement des collectivités territoriales dans l’élaboration de leurs projets de planification
urbaine (carte communale, Plan Local d’Urbanisme, Schéma
de Cohérence Territoriale). Il a renforcé son positionnement sur des enjeux récurrents tels que les infrastructures
routières, l’habitat, la trame verte et bleue ... Il a recentré
son accompagnement financier sur les études relatives à la
réalisation des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux.
Actuellement, plus de 60 % des communes gersoises sont
dotées d’un document d’urbanisme.

Aménagement du territoire : le SIG, un
outil majeur
// Lancement du projet Open Data
Le service SIG (Système d’information géographique) est
chargé de la mise en place de la diffusion des données publiques de la collectivité. Un projet Open Data pour le Gers
a été voté par l'assemblée départementale et une liste des
données qui seront progressivement diffusées a été arrêtée.
Pour assurer la diffusion des données, le portail Internet
Carto32 a fait l'objet d'une évolution et sera mis en place
courant 2015.
// Finalisation de la cartographie des haies champêtres
du Gers en partenariat avec l'IGN (Institut National de l'Information Géographique et Nationale)
Cette dernière cartographie est une donnée difficile à constituer et attendue par de nombreux acteurs du territoire que
ce soit pour le maintien de la biodiversité, la lutte contre les
phénomènes d'érosion des sols ou encore la production de
biomasse valorisable comme bois-énergie. L'année 2013 a
été consacrée à la définition d'une typologie commune. L'in-
39
RA 2014
ventaire s’est terminé en 2014. Le projet de recherche a été
financé par le Département.

Aide aux communes
// Connaissance des territoires
Le Département du Gers, la Direction Départementale des Finances Publiques et l'Ordre des Géomètres-Experts ont signé
une convention pour conduire la numérisation des archives
des Documents de Modification du Parcellaire Cadastral. Ces
documents sont les témoins de l'évolution du plan cadastral
depuis 1955. L'année 2014 a été consacrée à la définition du
projet et l'inventaire des documents à numériser.
// Aide à la réforme scolaire
Un fonds créé en 2013 au profit des communes et EPCI
ayant mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires a été
poursuivi en 2014 sur la base de 100 € par classe des écoles
primaires et élémentaires publiques. Le dispositif d’aide au
fonctionnement en faveur des Accueils de Loisirs sans Hébergement a été supprimé.
Le Département a également accompagné cette réforme en
adaptant les circuits scolaires transportant les élèves du primaire, notamment en assurant un service supplémentaire le
mercredi. Le coût supplémentaire de ce service a représenté
550 000 € en 2014.
60 000
consultations / an du service Carto32
URBANISME
29
avis d’urbanisme rendus dont
11 sur des cartes communales
et 18 sur les PLU
AIDE AUX COMMUNES
149 600 €
de subventions aux
communes (équipements
structurants dont écoles)
572 000 €
pour aider les communes à réaliser
leurs projets d’aménagements routiers
DÉVELOPPEMENT DURABLE
INFOS MISSIONS
RA 2014
40
Depuis 10 ans, le Département du Gers s’implique en
faveur du développement
durable par le mise en place
d’une démarche Agenda 21
qui a généré 2 programmes
d’actions pour les périodes
2008-2011 et 2012-2015.
Depuis 10 ans
L’Agenda 21 départemental a comme levier, l’ensemble des
compétences et des politiques publiques menées par la collectivité ainsi que son fonctionnement interne.
Le programme opérationnel 2012-2015, élaboré sur la base
d’une évaluation participative et avec le recours à un panel de
citoyens, a été adopté par l’Assemblée départementale le 29
mars 2013. Ce nouveau programme inclut le Plan Climat Énergie Territorial, imposé par la loi Grenelle 2 aux collectivités de
plus de 50 000 habitants.
En juillet 2014, à la suite d’une réorganisation des directions et
services du Département, les 5 projets du nouvel Agenda 21, à
forte dimension transversale, ont été répartis et sont désormais
directement portés par les services concernés. Chaque direction est donc responsable des actions « Agenda 21 » qui lui incombent. La DPEM (Direction Pilotage Évaluation et Méthode)
coordonne et évalue ces actions. Chaque projet est suivi par un
élu référent.
Émergeant de cette réorganisation, au sein de la Direction Général adjointe Investissement et Territoires et dans la Direction
Territoires et Développement Durable (DTDD), le nouveau Service Gestion Durable du Territoire a notamment pour missions
de suivre le Plan Climat Énergie, de porter des projets visant à
réaliser des économies d’énergie, mettre en œuvre une coordination efficiente pour la prévention et la gestion des risques
majeurs naturels et technologiques, assurer la gestion des déchets non dangereux et la qualité de l’air.
© CD32 /Cabinet du Président
Philippe Martin lors de l'inauguration de la Voie verte à Mouchan
DÉVELOPPEMENT DURABLE
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Maison Éclusière de Graziac

Eco-guide
41
RA 2014
Inauguré en 2014, ce site de valeur écologique et touristique
a bénéficié d’une réhabilitation associant plusieurs
techniques écologiques : toilettes sèches, enduits à base de
terre crue et de chaux, chauffage au bois.
Né du travail d’éco-agents du Département, ce guide référence des gestes simples diminuant l’impact environnemental de la collectivité.

Association de valorisation territoriale du
bois énergie
Créée par les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées,
cette association structure la filière bois énergie pour :
// faciliter l’implantation de filières locales d’approvisionnement en bois énergie
// optimiser l’organisation de la filière en l’adaptant aux
spécificités des territoires
// garantir des conditions d’approvisionnement de qualité
et de quantité du combustible

Défi Familles à Énergie Positive
Ce défi d’économies d’énergie incite le public à réaliser au
quotidien et de façon ludique des économies durant la saison de chauffage. Ce dispositif, proposé par l’association
PRIORITERRE est soutenu par l’ADEME. Il se joue en équipe
avec un capitaine formé aux économies d’énergie.
En partenariat avec l’Espace Info Énergie, le Département a
ouvert l’édition 2014-2015 à tous les Gersois.

Favoriser les déplacements doux
L’entretien et la gestion des chemins de randonnée (pédestre,
équestre et vététiste), inscrits au Plan Départemental des Iti-
néraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) sont assurés
par les agents de la DDI avec du matériel spécifique adapté.
Le Département poursuit la mise en sécurité et la valorisation paysagère de la voie du Puy en Velay - GR 65. De plus,
le GR 65 fait l’objet d’une valorisation touristique, afin de
mettre en valeur le patrimoine des Chemins de Saint-Jacques
de Compostelle et plus globalement le Gers, ses festivals et
son activité touristique.
Deuxième programme d’actions
de l’Agenda 21 Gers
La Voie Verte (ancienne voie ferrée) ouverte au public depuis
2013, a fait l’objet de travaux de réhabilitation.
familles inscrites au Défi
Familles à énergie positive
Dans le cadre de la valorisation des modes de déplacements
doux, le Département fait la promotion de l’usage du vélo
à travers ses circuits cyclotouristes définis par le CODEP32.
20 km

Appel à projets « TEPCV »
Le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de
l’Énergie a lancé l’appel à projets « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) afin d’encourager
des actions concrètes contribuant à
// atténuer les effets du changement climatique
// inciter à la réduction des besoins énergétiques et déve-
lopper les énergies renouvelables locales
// faciliter l’implantation de filières vertes pour créer
100 000 emplois sur 3 ans.
528 territoires (dont le Gers) ont répondu à cet appel à projets.
2012-2015
70
de voie verte
4
circuits cyclotouristes agréés
par le CODEP 32
ÉCONOMIE &
ATTRACTIVITÉ
Agriculture & Œnolabo
ww 44
Tourisme & Thermalisme
ww 46
Action économique
ww 48
ÉCONOMIE & ATTRACTIVITÉ
E
RA 2014
n 2014 le Département a mis en exergue deux dossiers : le désenclavement routier et le désenclavement numérique.
Toutefois, le Département du Gers a maintenu, voire développé ses partenariats avec les forces vives du territoire afin de soutenir une forte attractivité. Ainsi cet accompagnement demeure présent au travers des aides au
tissu associatif et à des publics cibles. La mise en place d’un Programme
d’Intérêt Général « Habiter Mieux » consacré à la lutte contre la précarité
énergétique en est une illustration.
Concernant l’aménagement numérique, il ne s’agit pas seulement d’une
révolution technologique mais d’une réelle transformation de la société.
Pour répondre aux défis de la ruralité en évitant une fracture numérique
et favoriser le désenclavement du département, le Conseil Départemental
s’est fixé pour objectif que 100 % des Gersois et des entreprises gersoises
puissent, dès 2017, bénéficier d’un débit d’au moins 8 à 10 Mb/s. En changeant les manières de communiquer, de travailler, de produire, le déploiement du Très-Haut Débit permettra aux Gersois de pleinement bénéficier
des usages Internet de demain.
43
AGRICULTURE & OENOLABO
INFOS MISSIONS
AGRICULTURE

Soutien à l’installation des jeunes agriculteurs
Depuis de nombreuses années, le soutien à l’installation des
jeunes agriculteurs reste le programme d’aide le plus important
de la politique agricole départementale. Ainsi, depuis 2006, le
Département a investi 2,2 millions d’euros pour accompagner le
renouvellement des générations agricoles (607 JA aidés).

Le Pack Bio

Portage du foncier

Aides à l’élevage

Soutien aux CUMA
Mise en place le 23 mars 2012, cette appellation regroupe l’ensemble des mesures créées par le Département en faveur de l’Agriculture Biologique locale pour accompagner la mutation agricole
du Gers vers l’Agriculture Biologique. Cette dernière constitue un
enjeu prioritaire tant au plan environnemental qu’économique.
Partie intégrante du Pack Bio, l’objectif de ce programme est de
faciliter l’accès au foncier d’agriculteurs s’installant hors d’un
cadre familial. Sur convention, la SAFER assure une veille foncière
et stocke des exploitations pour le Département dans l’attente
d’une revente à un agriculteur s’installant en maraîchage ou arboriculture. Le Département prend à sa charge les frais de stockage durant trois ans.
Le Département poursuit ses aides à l’élevage dans toutes les
filières présentes dans le département en subventions directes,
d’aides aux structures ou d’aides à la promotion.
Le Département accompagne la Fédération Départementale des
Coopératives d’Utilisations de Matériels Agricoles (CUMA) afin
de pérenniser et d’optimiser le travail d’équipe dans un contexte
économique où l’accroissement de la compétitivité est devenu
fondamental.
OENOLABO DU GERS
Le Laboratoire Agricole et Viticole d’Eauze est reconnu depuis
1967, pour ses compétences en matière d’analyses de vins, spiritueux, d’agronomie, de conseil œnologique chez les producteurs
ou en laboratoire. Il renouvelle partiellement, chaque année, son
matériel d’analyses pour optimiser le service rendu aux clients.
// C’est un outil agréé par le Ministère de l’Agriculture et cer-
tifié, indispensable à la viticulture gasconne, permettant le suivi
de la production de la fabrication à la
commercialisation, la reconnaissance
des signes officiels de qualité des Appellations d’Origine Protégée (AOP) et Indications Géographiques Protégées (IGP),
l’exportation de vins, Floc de Gascogne,
Armagnac.
// Il réalise la production d’analyses
officielles nécessaires pour les concours
et diverses analyses œnologiques, microbiologiques, agronomiques de sols,
baies de raisin, feuilles de vignes, fumiers, lisiers ainsi que des prestations
de conseils sans activité commerciale de
produits œnologiques ce qui lui confère
une certaine indépendance.
RA 2014
44
L’agriculture gersoise, c’est
ww SAU = 71 % du Gers
ww 1 035 M€ de CA
ww 7 810 exploitations
ww 1er producteur français en
tournesol et soja
ww 2ème producteur français
en canards gras et à gaver
(Chiffres Site Internet Chambre d’Agriculture 32)
AGRICULTURE & OENOLABO
45
RA 2014
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4
AGRICULTURE

Soutien aux jeunes agriculteurs
74 jeunes agriculteurs ont bénéficié d’une aide de 277 000 €.
Cette action est majeure pour le Gers car la pérennité d’une
population agricole permet le maintien d’activités économiques de proximité et de services publics locaux sur ce territoire rural.

Accompagnement à la reconversion en
agriculture biologique
Cette action s’inscrit dans le Pack Bio voté en 2013 et accompagne la reconversion en agriculture biologique de 61 agriculteurs. Le Département a mobilisé 57 000 € et en 2014,
l’Agence Bio a répertorié 871 exploitations gersoises en bio.

Du matériel innovant pour les 29 CUMA
Ce programme d’aides a permis l’achat de matériels nécessaires à l’indépendance alimentaire (matériels de fabrication
d’aliment à la ferme), aux nouvelles pratiques du travail du
sol (Strip Till, …), à une amélioration technologique (guidage
GPS, outil de gestion à la parcelle, ...), soit 84 000 € répartis
sur 29 CUMA.

Aide à la promotion de la viticulture :
l’effet levier du Département
Le Département a mobilisé 53 000 € pour les appellations
viticoles permettant de débloquer des aides de la Région
Midi-Pyrénées et de l’Europe pour 132 000 € complémentaires. L’aide départementale a financé des campagnes de
promotion viticoles à 70 % contre 0 %, si le Département
n’était pas intervenu.
AGRICULTURE
1,4 M€
de budget

Aides à l’élevage
53 786 € de subventions ont été attribués à l’élevage gersois. Par ailleurs, le Département, par le biais du Laboratoire
Vétérinaire, prend en charge une partie des coûts de prophylaxie des éleveurs (111 900 €).

Aides au plantations de haies et à
l’agroforesterie
27 742 mètres linéaires de haies ont été plantés avec l’aide
du Département représentant 56 516 €.
OENOLABO DU GERS
Grâce à l’établissement certifié d’analyses obligatoires, l’Oenolabo du Gers permet l’exportation de vins, Floc de Gascogne, Armagnac dans la zone UE et hors UE notamment en
Chine, au Japon …
Depuis 2013, le laboratoire propose un service supplémentaire aux producteurs : il assure l’acheminement d’échantillons vers des laboratoires partenaires pour toutes prestations
analytiques nécessaires à l’exportation non réalisables au
laboratoire (ex: phtalates ; carbamate d’éthyle).
Les analyses de vins et Flocs représentent 68 % des analyses,
les spiritueux 10 % et les analyses agronomiques 22 %.
60 %
du budget pour des aides
directes aux agriculteurs
74
installations aidées : 1ère politique
agricole du Département.
78
éleveurs aidés (ovins, bovins lait,
mirandaise, sécheresse …)
54
foires et concours agricoles soutenus
OENOLABO DU GERS
600
clients dans toute la France
17 440
échantillons soit 135 591 analyses
(+ 9 % par rapport à 2013)
TOURISME & THERMALISME
INFOS MISSIONS
Le Gers est une destination de tourisme vert qui s’appuie sur
une offre de qualité : une offre patrimoniale riche et diffuse,
une très grande diversité d’activités de pleine nature et de sites
de loisirs (randonnée, sites de baignade…), un évènementiel
fort et des produits du terroir d’excellence.
L’accueil, la convivialité, le bien-vivre, la gastronomie, la culture
caractérisent cette destination.

La politique de soutien au tourisme gersois
Conscient de l’enjeu que représente le tourisme pour le Gers,
tant en terme d’aménagement du territoire que de développement économique, le Département travaille à renforcer le potentiel touristique, à développer l’offre d’activités et à soutenir
la promotion de l’offre touristique.
Le Département, par le biais de son pôle tourisme, pilote et met
en œuvre une politique de développement touristique basée sur :
// la constitution d’une offre de qualité,
dans ce schéma a permis d’accroître les flux touristiques et le
poids économique du tourisme dans le département. Le chiffre
d’affaires lié à l’activité touristique représente aujourd’hui 227
millions d’euros, soit 6 % du PIB gersois.
Cependant, le tourisme, est marqué par des évolutions rapides.
C’est pourquoi, l’actualisation de la stratégie départementale
est indispensable pour conforter et amplifier la dynamique existante dans un contexte de forte concurrence. Le Département
a donc décidé de réaliser le 4ème schéma de destination touristique du Gers.

RA 2014
Dans un contexte très fort de
concurrence, l’objectif de la
stratégie départementale est
de réaffirmer la réalité et les
ambitions de la destination
Gers, en anticipant les mutations de la demande, en travaillant de façon participative,
transversale et innovante.
Les stations thermales
En complément, le Gers propose aux amateurs de bien-être de
détente et de santé, une offre diversifiée à travers ses trois stations thermales de Castéra Verduzan, Barbotan les Thermes sur
la commune de Cazaubon et Lectoure. Classées stations vertes,
ces communes accueillent les touristes et les Gersois dans un
environnement naturel et architectural de qualité.
// la création et l’amélioration des équipements touristiques,
// la structuration et qualification de l’accueil touristique sur le
territoire.
Il assure également le suivi des partenariats touristiques et accompagne les porteurs de projet publics et privés.
Depuis 1995, le Département organise ce secteur d’activité par
l’élaboration et l’application de plans d’action pluriannuels, les
schémas départementaux de développement touristique.

Schéma de destination touristique du Gers
Le troisième Schéma Départemental d’Aménagement et de
Développement Touristique s’est achevé en 2013. L’analyse
des chiffres du tourisme gersois révèle que la stratégie inscrite
L'église de l'Hôpital à Cravencères sur le chemin de St Jacques de Compostelle
46
Au fil de la Baïse
TOURISME & THERMALISME
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Schéma de développement touristique
Le 4ème schéma 2015-2019 a été élaboré tout au long de l'année 2014. Il a été co-construit avec les filières et une centaine d’acteurs du tourisme gersois, l’objectif étant de faire
du tourisme du Gers un secteur de plus en plus important
dans l’économie locale.
Pour atteindre cet objectif, la stratégie départementale se
déclinera autour de 4 axes.
// la culture de l’accueil // la qualité et transversalité // l’innovation // la commercialisation et la mise en marché de l’offre
touristique

Valorisation touristique de la Baïse
Après s’être fortement investi sur la remise en navigabilité
de la rivière et son entretien, le Département a décidé de
conforter le développement touristique de la Baïse à travers
deux projets d’envergure : la réhabilitation du chemin de
halage du port de Valence-sur-Baïse à Condom et l’aménagement global du site de Graziac
// La réhabilitation du chemin de halage : cette opération
permettra de connecter les éléments majeurs du territoire :
l’Abbaye de Flaran, la voie verte, les chemins de SaintJacques. Il renforcera également l’offre de loisirs à destination des Gersois.
// La 1ère partie, entre le port de Valence et l’Abbaye de
Flaran a été réalisée en 2014. Coût du projet : 260 600 € HT
// La réhabilitation de la Maison éclusière située à la double
écluse de Graziac est un site très prisé par les plaisanciers et
promeneurs. Le projet de réhabilitation a permis d’améliorer
les conditions de travail des éclusiers. Il s’agit également d’une
opération exemplaire en matière de développement durable.
Coût des travaux : 92 000 €
47
RA 2014

Valorisation des sites culturels et
touristiques majeurs
Dans le cadre de sa politique touristique, le Département a
pour projet la création d’un réseau de sites culturels et patrimoniaux : la 1ère étape s’est traduite par la mise en œuvre du
programme départemental de signalisation culturelle touristique. Vingt sites sont ainsi concernés par la mise en place
de panneaux-image à proximité des sites. Les premiers panneaux seront implantés début 2015. Ce projet doit permettre
d’augmenter la fréquentation touristique des sites et de diffuser les flux touristiques sur l’ensemble du département.
En complément le Département a conforté la signalisation
directionnelle du réseau départemental des musées.
Coût du projet : conception et acquisition : 150 000 €, dont
55 000 € de frais de conception en 2014.

Valorisation touristique des chemins de
Saint-Jacques
Le Département porte un projet de valorisation des chemins
de Saint-Jacques dont l’objectif est de communiquer sur le
patrimoine culturel et naturel du Gers. En 2014 le service
du tourisme a donc travaillé sur la conception de supports
permettant de valoriser les atouts touristiques du Gers. Les
premiers panneaux ont été implantés en 2014.

326 300 €
pour l’entretien et les aménagements
touristiques de la Baïse
54 000 €
pour le programme de signalisation
des sites culturels et touristiques
dont le réseau des musées
1 034 000 €
pour les associations œuvrant
dans le domaine du tourisme
329
bateaux ont franchi l’écluse de
Graziac (+ 51 % par rapport à 2013)
Thermes de Castéra-Verduzan
Un module de gestion des soins thermaux de remise en
forme a été mis en place à l’établissement de Castéra Verduzan. Indispensable pour une bonne gestion quotidienne,
il est aussi un préalable à la construction d’un site de vente
et réservation en ligne.
4 718
visiteurs sur le site de Graziac
(+ 19 % par rapport à 2013)
ACTION ÉCONOMIQUE
INFOS MISSIONS

Aménagement numérique du territoire
En partant de loin (le débit est plus mauvais dans le Gers qu’ailleurs en France) et en cumulant certains handicaps (habitat le
plus dispersé du pays, faible intérêt des opérateurs privés), le
Gers a besoin du soutien de tous : Etat, Région, Europe, Département et communautés de communes, pour mettre en œuvre
ce projet historique. La création de «Gers numérique» permet
au Département et aux communautés de communes de traduire la détermination du Conseil Départemental à relever un
défi colossal : plus de 90 millions d’euros seront investis pour
que 100 % des Gersois et des entreprises gersoises aient accès
à un débit d’au moins 8 à 10 Mb/s au plus tard en 2017.
Ce niveau de débit rendra possible dans le Gers les usages
de l’internet de demain : navigation et téléchargement plus
rapides, télévision à la demande et très bientôt télévision 3D,
e-santé (maintien à domicile de personnes âgées), télé-travail,
etc. Le Gers disposera d’un nouvel argument pour retenir et attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux habitants.

Nogaropôle et Aéroport Auch Gers
Le Département est par ailleurs membre de deux syndicats mixtes
qui œuvrent pour le développement économique du territoire :

Un partenariat économique territorial
concerté
Le Département, par l’intermédiaire des associations « Gers
Développement », « BGE Arte » et des chambres consulaires,
accompagne les entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets, favorise l’aménagement d’infrastructures d’accueil des
entreprises, le développement de filières industrielles performantes notamment dans l’aéronautique, l’agroalimentaire et le
maintien de l’activité artisanale et commerciale dans les bourgs.
Cette politique s’appuie également sur une prospection, une
communication et une promotion de l’économie gersoise
concertée avec l’ensemble des acteurs locaux.

PER sur l’écoconstruction
Le Département, lauréat en 2010, en partenariat avec la
Chambre des métiers, du PER poursuit son action d’accompagnement et de valorisation de la filière de l’éco-construction
avec le soutien des structures du développement durable. Le
volet investissement des entreprises Terra Mair est finalisé depuis le 31 décembre 2014 au titre de l’investissement des entreprises. En 2014, on recense 98 entreprises gersoises œuvrant
dans l’éco-construction.
// le syndicat mixte SYMA du Nogaropôle, à l’ouest du département, qui participe grâce au circuit automobile Paul Armagnac,
au centre d’essais et la zone d’activités au développement des
activités économiques tournées vers les systèmes embarqués,
// le syndicat mixte de gestion de l’aéroport Auch Gers, dont
la vocation est la gestion des infrastructures en lien avec le PER
« Aéroparc Auch Gers » qui impulse le développement des entreprises de sous-traitance de l’aéronautique au cœur de la préfecture gersoise.
Nogaropôle
RA 2014
48
Le Département apporte son
soutien à l’économie gersoise.
Il contribue à renforcer l’attractivité du territoire gersois. Un
effort sans précédent est effectué pour l’aménagement numérique du Gers, facteur de développement économique.
ACTION ÉCONOMIQUE
49
RA 2014
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4
GERS NUMÉRIQUE
100 %
des Gersois bénéficieront d’un débit
> 8Mbs au plus tard en 2017

Aménagement numérique du territoire
En 2012, le Conseil Général du Gers a adopté le 1er Schéma
Directeur d’Aménagement Numérique. La phase de concertation avec les EPCI du département a permis d’affiner les
contours du projet qui devrait représenter un investissement
de 90 millions d’euros. En juin 2013, le Conseil Général a déposé sa réponse à l’appel à projets national du Plan France
Très Haut Débit. En juillet 2013, le Conseil Général et l’ensemble des communautés de communes du département (à
l’exception de l’Agglomération du Grand-Auch concernée par
l’investissement des opérateurs privés) se sont rassemblées
au sein du Syndicat Mixte Ouvert « Gers Numérique » désormais chargé de porter le projet. Les contours techniques du
projet en chaque point du territoire sont désormais validés
et les premiers marchés attribués. Le déploiement de 700
km de fibre optique vers les villages actuellement les moins
bien desservis est entamé et les premières mises en service
auront lieu en octobre 2015. La conception d’un nouveau
réseau Wifi permettant des débits allant jusqu’à 20 Mbit
permettra également une mise en service dès 2015. L’objectif du département peut ainsi être sereinement réaffirmé : 100 % des Gersois et des entreprises gersoises bénéficieront, au plus tard en 2017 d’un débit supérieur à 8Mbs.

92 M€ HT
Nogaropôle
Son animation est assurée par le Département du Gers, la
communauté de Communes du Bas Armagnac et la mairie
de Nogaro à travers le SYMA.

Financements européens 2014
L’année 2014 a été une année charnière entre les deux
périodes de programmation européennes 2007/2013 et
2014/2020. Par conséquent, peu de crédits ont été programmés, dont le détail pour le Gers est le suivant :
// 45 000 € de subventions FEDER pour la réalisation de
3 opérations gersoises d’information et d’éducation à l’environnement et au développement durable. Ces financements interviennent dans le cadre des reliquats de crédits
disponibles en fin de programmation 2007/2013. La génération suivante, sur la période 2014/2020 n’a pas fait l’objet
de programmation en 2014.
// 101 565 € de financements FEADER sur les crédits
disponibles au titre de 2007/2013 pour la réalisation de 5
opérations : d’animation et d’information sur l’agriculture
notamment biologique, d’animation et de cartographie sur
les habitats naturels Etangs d’Armagnac et de soutien à l’ingénierie territoriale de pays gersois. Des aides en faveur des
exploitations (installation des jeunes agriculteurs, matériel,
actions de promotion) ont également été programmées
à hauteur de 985 519 €, sur les crédits relevant de la programmation 2014-2020.
d’investissement pour le THD
NOGAROPÔLE
750 000 €
pour le développement du Nogaropôle
11
hectares cessibles pour la Zone
d’activité du Nogaropôle
4
ateliers et 8 bureaux pour la
Pépinière d’entreprises du Nogaropôle
400 m²
d’atelier, 1 salle de formation et 4
bureaux pour le Centre d’essais
FINANCEMENT
352 000 €
Partenariats et aides au fonctionnement annuel des structures socio-économiques
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Action culturelle
ww 52
Médiathèque départementale
ww 54
Archives départementales
ww 56
Conservation départementale
ww 58
Mission sport
ww 60
Priorité jeunesse
ww 62
Collèges
ww 64
ANIMATION DU TERRITOIRE
RA 2014
L
a qualité de vie et l’attractivité du département reposent largement sur les nombreuses et riches activités et pratiques
culturelles et sportives présentes sur le territoire gersois ainsi
que sur les actions spécifiquement orientées vers la jeunesse.
Ces domaines d’interventions s’inscrivent dans le cadre des
politiques volontaristes engagées durablement par le Département se traduisant par un soutien à la fois financier et technique. Dans un contexte de difficultés économiques et sociales
auxquelles sont confrontés de plus en plus de Gersois, et malgré un cadre budgétaire contraint, le Département a maintenu
le niveau de ses aides dans les domaines de la culture, du sport,
de l’éducation et de la jeunesse.
Cet effort permanent en direction notamment des plus démunis vise à faciliter l’accès aux pratiques culturelles et sportives
au travers de dispositifs spécifiques tels le pass culturel et la
licence verte et contribue ainsi à améliorer la cohésion sociale,
la solidarité et les conditions de vie des Gersois.
Au travers des nombreux exemples de son implication dans le
champ culturel, sportif et socio-éducatif, le Département démontre une fois encore l’importance de son rôle de collectivité
territoriale au plus près des besoins des Gersois.
51
ACTION CULTURELLE
INFOS MISSIONS
La politique culturelle départementale a pour objectif de donner
à chaque Gersois les moyens d’accéder et de bénéficier tout au
long de sa vie d’une éducation artistique et culturelle. Le service
de l’action culturelle est chargé aux côtés des autres services
culturels départementaux (médiathèque, archives, conservation du patrimoine) de la mise en œuvre de cette politique ; il
est responsable du suivi des dispositifs d’aide aux associations,
de la promotion de la langue et de la culture occitane, et de la
délivrance du pass culturel, outil d’accès à la culture pour les
familles modestes.
aide à l’investissement pour les équipements culturels
structurants au niveau départemental
//
politique de sauvegarde et de valorisation de la langue et
de la culture occitane : enseignement, bilinguisme précoce, actions de communication et de sensibilisation de tous les publics,
valorisation touristique …
//
Le Département gère les aides et met en œuvre les actions suivantes :
// aide aux associations à rayonnement départemental et aux
pôles culturels territoriaux pour leur activité de programmation
culturelle à l’année, à destination de tous les publics
aide aux structures d’enseignement artistique : écoles de
musique, écoles de cirque …
//
aide aux compagnies artistiques professionnelles pour leur
activité de création et de diffusion
//
mise en place et suivi de conventions d’objectifs avec les
partenaires culturels
//
suivi des conventions conclues avec les deux scènes gersoises labellisées par l’Etat (Circa : Pôle national des Arts du
cirque et L’Astrada : Scène conventionnée pour le jazz)
//
//
aide aux festivals et manifestations culturelles
aide à la diffusion cinématographique et à la création de
films assurant la promotion du Gers
//
attribution du pass culturel, carte gratuite permettant aux
familles bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire, d’accéder à de nombreux lieux, manifestations et activités culturelles
à tarifs réduits et parfois gratuité (musées)
//
JORN EN ÒC 2014
RA 2014
52
Parce que la culture favorise
la cohésion sociale, renforce
l’identité et l’attractivité du
département et contribue
au développement humain,
le Département s’est engagé
dans une politique d’accès à la
culture pour tous et soutient
les projets des associations et
des collectivités territoriales.
ACTION CULTURELLE
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Opération « Mon collège est un musée »
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’éducation artistique et culturelle, le Département a décidé de présenter
aux collégiens gersois les œuvres majeures de l’histoire de
l’art occidental.
Le Département a fait l’acquisition auprès de la Réunion des
Musées Nationaux d’un fonds de reproductions composé de
252 œuvres couvrant 7 siècles d’histoire de l’art (du XVème au
XXIème siècle).
En exposant les œuvres dans l’environnement et au regard
quotidien des élèves, et avec l’appui de la médiation cultu-
relle des enseignants, l’objectif de ce dispositif est de permettre de développer leur sensibilité artistique, de les inciter à découvrir de nouvelles œuvres et d’aller à la rencontre
des tableaux originaux dans les musées.
Le principe consiste à exposer 12 œuvres par établissement
et à faire tourner les reproductions 2 fois par année scolaire.
Une convention de mise à disposition des reproductions a
été conclue avec les établissements et les œuvres ont pu
être présentées aux élèves à partir de la rentrée de janvier.
Le lancement de l’opération a eu lieu le 10 février par une
53
RA 2014
inauguration simultanée dans l’ensemble des établissements. M. Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, et initiateur de cette action, participait à l’inauguration organisée au
collège de Condom.

Forum social et culturel
Le Département a organisé les 22 et 23 septembre 2014 les
premières rencontres départementales de l’action sociale et
culturelle qui se sont tenues à Auch dans les locaux de CIRCa.
Ce forum professionnel, organisé en partenariat avec plusieurs acteurs culturels (ADDA, CIRCa, Centre photographique de Lectoure…) était consacré à la promotion des
droits culturels définis par la déclaration de Fribourg et
était précédé d’une soirée de sensibilisation du grand public
(conférence suivie d’un spectacle).
L’objectif du forum était d’identifier les politiques et acteurs
au niveau départemental et de rechercher la meilleure articulation possible entre l’action culturelle et l’action sociale
et ainsi favoriser les pratiques culturelles des publics défavorisés dans un but de renforcement de la cohésion sociale et
du « bien vivre ensemble ».
Les supports d’information et les ateliers mis en place ont
permis à plus de 160 participants d’échanger sur les pratiques, de débattre et de conduire une réflexion sur les actions communes à bâtir.
1 739 800 €
de budget global (1 527 800 € en
fonctionnement et 212 000 € en investissement) pour le soutien des associations, des manifestations culturelles et
des équipements culturels structurants
134
associations soutenues
2
scènes labellisées par le Ministère
de la Culture pour leur dimension
nationale et internationale (CIRC
à Auch et l’ASTRADA à Marciac)
935
cartes pass culturel délivrées
54
festivals et manifestations
culturelles aidées
26
écoles de musique et 3 écoles
de cirque financées
14
compagnies artistiques
professionnelles soutenues
(théâtre, danse, chant...)
MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE
INFOS MISSIONS
La Médiathèque Départementale du Gers, forte de 23 agents, de
250 000 documents, de 3 bibliobus et d’une navette, assure la
diffusion départementale des moyens de lecture publique.
La bibliothèque en milieu rural joue un rôle essentiel dans la
vie des communes. A travers sa Médiathèque, le Département
intervient dans près de 50 % des communes du Gers.
tion et l’aménagement des bibliothèques. Son rôle de conseil est
précieux pour les communes qui ont un projet de bibliothèque.
Concernant le réseau des bibliothèques, leur développement se
poursuit. Des investissements de qualité voient le jour, accompagnés d’une professionnalisation du réseau.
Dans le cadre du schéma départemental de lecture publique,
adopté en 2003, la Médiathèque départementale a pour mission de développer la lecture publique dans le département, et
plus particulièrement dans les communes de moins de 10 000
habitants, afin qu’un service de qualité puisse être offert au plus
près de la population. Les 3 bibliobus de la Médiathèque Départementale permettent d’organiser le prêt d’ouvrages aux bibliothèques, points lecture ainsi qu’aux établissements scolaires.
Trois communes (Aignan, Gimont et Miélan) bénéficient encore
d’un prêt direct.
La Médiathèque départementale joue également un rôle de
conseil et de soutien auprès des communes qui développent des
projets et des actions en faveur de la lecture. Des formations
sont proposées aux acteurs du réseau qu’ils soient professionnels ou bénévoles.
Le Département, à travers sa Médiathèque, aide les communes
à créer, développer et animer une bibliothèque publique. Permettre aux bibliothèques municipales, aux bibliothèques relais
et aux points lecture du département d’étoffer, de compléter et
de renouveler leur fonds est une des activités essentielles de
la Médiathèque Départementale. Elle met à leur disposition ses
collections de documents imprimés mais aussi, quand leur équipement le permet, celles de CD et de DVD.
La Médiathèque Départementale du Gers travaille en partenariat étroit avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles et
les collectivités territoriales pour la construction, la réhabilitaL'équipe de la Médiathèque Départementale
RA 2014
54
A travers sa Médiathèque, le
Département du Gers intervient dans 210 communes.
Ces interventions concernent
32 bibliothèques municipales, 84 points lecture, 3
prêts directs, 7 collèges et
158 écoles.
MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Des inaugurations
Le 25 janvier 2014, la bibliothèque d’Eauze est inaugurée :
ouverte courant 2013 elle a très vite su rencontrer son
public. Le 4 octobre 2014 c’est au tour du point lecture de
Caussens d’être inauguré.
Le 6 février 2014 Jean Pierre Pujol, Président du Conseil Général, inaugure à Saint Clar le portail de la lecture publique
«Mediagers».
Le 21 février 2014 à Ordan Larroque le nouveau bibliobus de
la Médiathèque départementale est inauguré.

Dire et Lire à l’Air
Pour la troisième année, la Médiathèque organise une
manifestation fédératrice sur le département : «Dire et
Lire à l’air». Son objectif est d’aller à la rencontre des
publics qui ne fréquentent pas les bibliothèques. 21 bibliothèques participent et une fois encore le public est
au rendez-vous.

L’action culturelle : une proposition forte
de la Médiathèque départementale
Parallèlement, la Médiathèque départementale développe
une politique d’accompagnement du réseau en renforçant
la présence des auteurs (en particulier jeunesse) dans les
bibliothèques et en s’associant à des manifestations nationales ou régionales : Chemin faisant, Polars du Sud, ou encore le Mois du film documentaire.
Elle s’associe également à la Mission langue et culture Occitane
du Département dans le cadre de la semaine des langues.

Le Contrat Territoire Lecture
Ce contrat est un dispositif entre l’Etat et le Département :
signé à l’automne 2014 il permet d’enrichir dans notre cas
l’offre de services.
3 axes ont été développés :
55
RA 2014
renforcement de la structuration du réseau départemental autour du numérique : plusieurs formations ont été
proposées au réseau ainsi que des prêts de liseuses à trois
bibliothèques (Plaisance/Marciac - Saint Clar - Samatan)
// accompagnement des bibliothèques dans leurs actions
en direction des publics en privilégiant l’accès à tous à la
Culture (projet petite enfance)
// création d’un festival autour du livre de Jeunesse «Les
Estivales de l’Illustration» en partenariat avec la librairie de
Sarrant.
//

Programme d’aide aux bibliothèques du
réseau
Ce programme adopté par l’Assemblée départementale en
décembre 2014 formalise les dispositifs d’aide aux bibliothèques. Il comprend la deuxième tranche d’informatisation
pour 6 bibliothèques du réseau (Lectoure, Lombez, Pavie,
Plaisance/Marciac, Samatan, Seissan) et l’intégration à Médiagers, ainsi que des aides pour l’acquisition de mobilier
(3 000 euros pour les lieux de moins de 150 m², 8 000 audelà de 150 m²).
210 000 €
pour le budget de fonctionnement
250 000
documents dans le fonds
documentaire
125 000
documents prêtés en 2014
11 100
documents acquis en 2014,
(9 511 éliminés)
312
tournées effectuées par les
3 bibliobus et la navette
32
bibliothèques bénéficient
des services de la MDG.
158
écoles et 7 collèges bénéficient
des services de la MDG.
210
communes desservies
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
RA 2014
56
INFOS MISSIONS
Les Archives départementales du Gers remplissent cinq missions
au service des Gersois :
// elles collectent les documents d’archives publiques produits
ou reçus par les services publics situés dans le département : services du Conseil Départemental, services de l’Etat, juridictions,
établissements publics, organismes de droit privé assurant une
mission de service public, archives anciennes des communes de
moins de 2 000 habitants. Cette mission est complétée par la collecte de fonds privés d’archives personnelles et familiales, associatives, syndicales ou d’entreprises. Enfin, elles complètent ces
fonds par l’acquisition d’ouvrages, de périodiques, de journaux et
de bulletins sur l’histoire du Gers et de la Gascogne ;
// elles conseillent et accompagnent les services publics dans
l’évaluation de leurs archives, déterminent les tris et éliminations
nécessaires, établissent des tableaux de gestion des documents,
classent, analysent et indexent les documents versés, rédigent les
inventaires qui sont mis à la disposition du public ;
// elles assurent la conservation pérenne des documents dont
les plus anciens remontent au XIe siècle au sein de magasins de
conservation, les conditionnent dans des matériaux neutres, les
restaurent et les numérisent ;
// elles communiquent, en salle de lecture, les documents communicables au public qui entreprend des recherches dans un but
administratif, juridique, historique ou généalogique et mettent à
sa disposition, sur leur site internet, les documents numérisés ;
// elles valorisent les fonds et collections conservés en accueillant le public lors d’expositions, de journées portes-ouvertes, de
visites guidées et reçoivent également les enseignants et leurs
classes (primaires, collèges et lycées) pour des visites et des ateliers.
Le Conseil Départemental a
pour mission d’enrichir, classer et analyser, conserver et
restaurer, numériser, communiquer et valoriser les archives
du département au service de
l’histoire et de la mémoire.
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

57
RA 2014
Collecte et classement
La collecte d’archives privées a été particulièrement riche
et variée : plusieurs milliers de documents donnés par des
particuliers sur la guerre 14-18, les archives de l’association
Jazz in Marciac, celles d’André Daguin, chef étoilé de l’hôtel de
France à Auch, les archives du château de Savignac-Mona et
de nombreuses pièces isolées dont 62 heures de témoignages
de résistants.
//
// Les classements ont porté sur les archives de la sénéchaussée d’Auch, les dossiers de délimitations communales du
début du XIXe siècle, divers fonds privés, et les versements des
administrations publiques du Gers entrés dans l’année.

Conservation et restauration
Le chantier de réfection de l’installation de climatisation a
démarré fin 2014 après un diagnostic précis des conditions
climatiques de conservation.
L’atelier de restauration a fait porter ses efforts sur la restauration des registres paroissiaux d’état civil, dans la perspective de leur numérisation. Près de 11 000 feuillets ont été
ainsi restaurés auxquels s’ajoutent une trentaine de tables
de succession et absences confiées à un atelier extérieur.

Valorisation des Archives
Dans le cadre de la commémoration du centenaire de la
Première guerre mondiale, les Archives ont présenté une
exposition intitulée : « La Grande guerre à la Une » qui
met en valeur les collections de journaux et de revues
conservées par les Archives. Cette exposition s’est accompagnée d’un catalogue. Les registres matricules militaires de 1867 à 1921, numérisés en 2013-2014, ont été
mis en ligne à cette occasion.
4 362
visiteurs sur site et 350 000 pages
visitées sur le site internet
Lors de la célébration du 70e anniversaire de la Libération
de la France, Guy Labédan et André Péré, anciens résistants
et correspondants du Gers pour le Comité d’histoire de la
Seconde guerre mondiale, ont remis leurs archives au Département, lors d’une cérémonie officielle en présence du
président du Conseil Général, du préfet et des autorités civiles et militaires.
17 300
liasses ou registres communiqués
au public, 513 recherches
par correspondance.
16 081
mètres linéaires conservés.
172 000
pages et images consultables en ligne
15 000
feuillets restaurés
CONSERVATION DÉPARTEMENTALE
RA 2014
INFOS MISSIONS
58
Conservation Départementale
du Patrimoine et des Musées
Abbaye de Flaran
32 310 Valence-sur-Baïse
Tél. 05.62.28.74.13
Fax. 05 62 28 97 76
www.abbayedeflaran.fr
www.musees-midi-pyrenees.fr
Avec 20 agents, la Conservation départementale du Patrimoine et
des Musées/Flaran a en charge, depuis 1995, la direction scientifique des six sites et Musées de France (label national) du réseau
gersois, et, depuis 1999, celle de l’Abbaye de Flaran (propriété du
Conseil départemental du Gers depuis 1972) devenue « Grand
site » de Midi-Pyrénées en 2011.
Aart
Elshout
Éloges de l’eau
Méditations picturales
du 28 juin au
14 septembre 2014
Le service assume des missions de nature administrative, scientifique, culturelle et pédagogique, à destination de tous les publics,
visant à inventorier, étudier, conserver, présenter et valoriser les
collections et le patrimoine départemental, à partir du centre patrimonial départemental de Flaran.
Abbaye de Flaran
Centre patrimonial départemental - Gers
Abbaye de Flaran
Centre patrimonial départemental - Gers
Valence-sur-Baïse - www.abbayedeflaran.fr
Animaux et chimères...
dans la collection Simonow
(Dessins et peintures, XVIIe - XXe s.)
du 9 juillet 2013 à mai 2015
graphica.fr
Enfin, la Conservation départementale engage, au nom du Conseil
départemental et à la demande des élus ou collectivités, des
expertises de nature scientifique sur les projets culturels émergeants et assure la gestion financière des dossiers relatifs au patrimoine classé, inscrit ou non protégé.
Pour voir la vidéo.
graphica.fr
Site public et payant le plus visité du Gers, le seul ouvert toute
l’année, l’abbaye de Flaran se distingue par une programmation
riche et diversifiée et son activité d’irrigation culturelle en milieu
rural, notamment vis-à-vis des publics jeunes et familiaux.
32 310 Valence-sur-Baïse
renseignements 05 62 28 50 19
www.abbayedeflaran.fr
Affiche Aart Elshout © C.D.P.M./Flaran ; phot. G. Laborde
© C.D.P.M./Flaran ; phot. G. Laborde
CONSERVATION DÉPARTEMENTALE
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

interne sur les domaines culturels.
Poursuite de l’exposition
«Animaux et Chimères dans la collection Simonow (XVIeXX) » (depuis juillet 2013), dans le cadre rénové du dortoir
des moines.

Programme d’expositions temporaires,
avec les rendez-vous et temps forts tout au long de l’année :
Au printemps, L’œuvre mystère (Thomas Grünfeld), en
partenariat avec le musée des Abattoirs/FRAC Midi-Pyrénées (Art contemporain),
//
// A l’été, Félix Anaut, Aart Elshout (peinture contemporaine) et le premier volet de « La Grande Guerre dans la
bande dessinée » (BD contemporaine)

Inventaire du patrimoine départemental
(Partenariat Région / Département) et le suivi des dossiers
de soutien à la restauration du patrimoine gersois (env. 80
dossiers par an).

Suivi des sites et musées de France du
réseau gersois
Site de la Domus de Cieutat, du centre d’interprétation et de
l’exposition en rapport au Musée archéologique/Le trésor
d’Eauze ; exposition « d’Artagnan, de la réalité au mythe » au
musée de Condom, et animations dans le cadre des manifestations nationales (Nuit européenne des Musées ; journées
européennes du patrimoine…).
// A l’automne, la manifestation dévolue depuis 5 ans à la
ruralité «la profondeur des champs» (photographie contemporaine) accueille l’écrivain de la ruralité Jean-Loup Trassard
(Mayenne intime) parallèlement à l’opération « Cinéma et
ruralité » étendue aux cinq cinémas du Pays d’Armagnac.

Programme
culturelle
annuel
de
par le biais des associations accueillies ; 3-4 stagiaires en
immersion ou en phase de professionnalisation et formation
3,5
hectares parc et jardins
3 000 m2
de bâtiments ouverts à la visite
40 000
visiteurs dont 5 000 scolaires
5
expositions
catalogues annuels
200
objets ou œuvres présentés
médiation
Une dizaine d’animations et de concerts
ABBAYE DE FLARAN
3
MUSÉES DU GERS
(avec animations, ateliers, journées nationales et conférences…) et exposition ludique et interactive sur les animaux
dans l’Art «Le Petit Zoo de Flaran, Permis de toucher ! » (novembre 2014 à janvier 2015), destinée aux familles et aux
publics jeunes ou en situation de handicap.

59
RA 2014
50 000
visiteurs annuels
30 000
objets présentés
Ateliers enfants © C.D.P.M./Flaran ; phot. G. Laborde
MISSION SPORT
INFOS MISSIONS

8ème département le plus sportif de France
Le Gers est parmi les départements les plus sportifs avec 58 000
licenciés dont 16 000 féminines et 34 000 bénévoles
Le service des sports du Département a en charge
la gestion administrative et financière des demandes de subvention présentées par le mouvement sportif.
// l’accompagnement du mouvement sportif sous diverses
formes : proximité, conseils, informations.
// l’organisation d’actions de promotion de la pratique sportive,
// le développement maîtrisé des sports de nature.
//

veau régional ou national,
ww des aides allouées pour le fonctionnement des treize
sections sportives des collèges,
ww des aides forfaitaires aux associations sportives des collèges pour la participation au championnat de France UNSS.
Au delà du soutien financier, le Département du Gers accompagne
le mouvement sportif sous diverses formes : proximité, conseils,
informations.
Soutien au mouvement sportif
Le Département soutient le mouvement sportif à travers différents dispositifs regroupés sous trois thèmes :
Éducation : Favoriser le sport pour tous
ww Depuis 1999, avec la Licence Verte, le Département favorise l’accès à la pratique sportive des familles défavorisées et
des personnes en situation de handicap.
ww Principaux relais du mouvement sportif, le Département
accompagne les comités sportifs départementaux par une aide
annuelle au fonctionnement.
ww Le Département soutient les manifestations d’envergure
organisées par les associations sportives gersoises.
//
Encadrement : le Département participe au financement
ww des conseillers techniques départementaux employés
par les comités sportifs de plus de 2 000 licenciés,
ww de la formation des éducateurs des clubs sportifs gersois.
//
//
Elite : le Département soutient le meilleur niveau gersois avec
ww des aides pour le fonctionnement des clubs de haut ni24 mai 2014 : valorisation du site du lac de l’Astarac
RA 2014
60
Le Département participe au
financement des associations.
Il assure l’accompagnement du
mouvement sportif (proximité,
conseils, informations), organise des actions visant à la promotion et au développement de
la pratique sportive et il favorise
le développement maîtrisé des
sports de nature.
MISSION SPORT
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Développement des sports de nature
La loi du 2000-627 du 6 juillet 2000 a confié aux Départements la compétence de favoriser le développement
maîtrisé des sports de nature. Depuis, les conseils départementaux ont la charge d’élaborer des stratégies départementales pour les sports de nature. Cette loi leur a donné un
outil, le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires
(PDESI) et une méthode, la Commission Départementale des
Espaces Sites et Itinéraires (CDESI). La Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) du Gers a
été créée le 9 octobre 2013. Elle s’est réunie en décembre
pour valider les orientations pouvant être mises en place
dans le cadre du PDESI.
Le Département du Gers s’est engagé par ailleurs dans le développement d’une politique de proximité auprès du mouvement sportif et des différentes instances engagés dans les
sports de nature. La journée départementale des sports de
nature a été reconduite et permet une sensibilisation du public à ces activités. Elle a eu lieu le 21 juin, en collaboration
avec les comités sportifs départementaux.

La valorisation du site du lac de l’Astarac
Dans le cadre des sports de nature, le Département du Gers
a souhaité valoriser le site du lac de l’Astarac avec le développement des activités nautiques par la mise en navigabilité
du lac mais également, l’aménagement d’un parcours sportif
de santé, sportif et familial et d’un parcours permanent de
course d’orientation.
Dans la continuité de ces actions, un raid nature est organisé
tous les ans. Cette année, il s’est déroulé le 24 mai.
61
RA 2014

Les rendez-vous sportifs aux collèges
Cette animation destinée
aux élèves de sixième a
pour objectif de sensibiliser les jeunes à la pratique sportive à travers
différents ateliers proposés par les professeurs
EPS, les associations
locales ou la DDCSPP (Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations du Gers).
Ce dispositif permet également de recenser les
équipements sportifs utilisés par les collèges pour
la pratique de l’EPS (Education Physique et Sportive).

Collégien supporter
Lors de chaque rentrée scolaire, près de 9 000 cartes «collégien supporter» sont distribuées aux collégiens gersois.
Cette carte permet aux élèves d’accéder gratuitement aux
compétitions sportives organisées par les soixante cinq
clubs partenaires de l’opération. L’adulte qui accompagne le
collégien bénéficie de la gratuité pour deux manifestations
durant la saison sportive.
7 190 850 €
de budget 2014 dont 53 850 € au titre
du développement des sports de nature
2 486
licences vertes prises en charge
451
jeunes ont participé aux stages sportifs
32
éducateurs diplômés
13
sections sportives des collèges
511
enfants sensibilisés
à la pratique sportive lors des
« rendez-vous sportifs aux collèges »
PRIORITÉ JEUNESSE
INFOS MISSIONS

Le Conseil Départemental des Jeunes (CDJ)
Depuis octobre 2004, le Conseil départemental du Gers a décidé de donner officiellement la parole aux collégiens en créant le
Conseil départemental des Jeunes (CDJ). Il propose et élabore des
projets. Son fonctionnement s’inspire de celui du Conseil départemental, mais la durée du mandat est plus courte (2 ans). Il se
réunit environ 6 fois dans l’année scolaire, en commission le matin
et en séance plénière l’après-midi.
Les Conseillers Départementaux Jeunes sont épaulés par les fonctionnaires des différents services départementaux pour siéger
dans une des 4 commissions thématiques.
Ces commissions font des propositions à l’Assemblée du Conseil
départemental des Jeunes qui en débat et les adopte.

ID Jeunes
C’est un fonds départemental de soutien à l’initiative des jeunes.
Il associe :
la Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations,
// le Conseil Départemental,
// la Caisse d’allocations familiales,
//

Information Musique Animation Jeunesse :
« Imaj »
C’est une association chargée de développer ses activités et ses
services dans le champ de l’animation socioculturelle par des actions d’animation, prévention, accès à la culture, accès aux NTIC,
diffusion et information.

Unicef
RA 2014
Le Conseil Départemental du
Gers soutient activement les
jeunes à travers plusieurs dispositifs culturels, sportifs, sociaux et scolaires (restauration,
ENT, etc). Sa politique jeunesse
est transversale. Elle s’articule
également autour du CDJ et du
dispositif ID Jeunes.
C’est une association loi 1901
créée en septembre 1964, qui
a pour objectif de développer
en France un esprit de solidarité
en faveur des enfants de toutes
les nationalités. Dans le Gers, le
Comité du Gers pour l’UNICEF a
été créé en mars 2006. A ce jour,
120 bénévoles œuvrent toute
l’année et sur tout le département pour le comité gersois et
travaillent avec le CDJ.
qui assurent le financement, ainsi que la mission locale qui gère
les fonds réunis.
Le but de ce fonds est de promouvoir chez les jeunes le goût de
l’initiative et le sens des responsabilités, les aider à entreprendre.

62
Les Francas
Association loi 1901 chargée d’organiser le temps libre des enfants
et des adolescents.
© CD32 / N Vignau
La nouvelle présidence du CDJ avec Philippe Martin
PRIORITÉ JEUNESSE
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Centre de vacances d’Arreau (65)
1ere année d’application du dispositif Allocation Vacances Solidaire dans le cadre de la politique départementale en faveur du développement des vacances pour
tous : 38 117 € ont été consacrés au dispositif AVS d’aide
aux familles pour 477 enfants concernés. Et 5 613 € ont
été affectés pour la prise en charge des transports.
// Maintien de la prise en charge du coût des transports
(70 000 €) des écoles, collèges et centres de loisirs sans hébergement vers le centre de vacances.
//

Projets d’actions éducatives
7 169 € consacrés à ce dispositif d’actions éducatives à l’environnement menées par 12 établissements scolaires gersois
et concernant 1 192 enfants.

Accueil périscolaire et extrascolaire
Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires,
le Département a décidé :
De reconduire le fond d’aide pour l’organisation d’un
accueil périscolaire soit 67 000 € pour 670 classes ouvertes
// De mettre en place un dispositif d’aide au fonctionnement des associations gersoises qui gèrent des accueils de
loisirs sans hébergement (ALSH) sur le temps extra scolaire
soit 45 664 € pour 16 structures.
//

Aide au fonctionnement des associations
complémentaires de l’enseignement public.
// L’OCCE (Office central de la coopération à l’école du
Gers) accompagne la gestion des coopératives scolaires et
met en place des actions pédagogiques en direction des
écoles et collèges publics gersois, en partenariat avec les
RA 2014
différentes institutions.
// La DDEN (Association des Délégués Départementaux
de l’Éducation Nationale) est une association qui met en
place des actions bénévoles en faveur de l’enseignement du
1er degré, notamment l’organisation d’une animation culturelle en milieu rural et urbain (concours « Écoles Fleuries »,
l’audition de chorales d’enfants dans le cadre des « écoles
qui chantent »).

Conseil Départemental des Jeunes
Association Rêve :
Collecte de fonds en faveur de l’association « Rêve » pour
permettre à un jeune enfant malade de réaliser son rêve :
visiter le fort Boyard.
//
// Handi-sports Organisation d’une journée de sensibilisation à l’Handisports au collège de Riscle. 133 collégiens y ont participé.
// « New Youth Democratic Parliament »
Le CDJ a été lauréat d’un appel à projets, porté par le Département, au titre du programme européen « Jeunesse en
action » en décembre 2013 destiné à favoriser l’engagement
des jeunes et à développer leur sentiment d’appartenance à
la citoyenneté européenne. A la clef, une participation financière de l’Europe de 50 000 €.
// Concours Music & Co : 3ème édition
Le 11 juin s’est déroulée la finale au CRI’ART, en collaboration
avec l’association Imaj’.
// Elections des conseillers - mandature 2014/2016
Elle a eu lieu le 25 septembre 2014 et a été suivie d’un week
end d’intégration au Centre Oxygers d’Arreau.
// Élection de la Présidence du Conseil Départemental
des Jeunes le 17 décembre. Nouveauté : c’est un binôme
fille/garçon qui a été élu.
55 705 €
(hors subvention de fonctionnement Oxygers + aide transport)
55 705 €
au profit des associations œuvrant
pour la jeunesse, soit :
• 18 432 € pour le fonctionnement d’IMAJ
• 2 252 € pour le fonctionnement
des structures dans le cadre du
réseau information jeunesse
• 1 843 € pour le fonctionnement
de l’UNICEF – United Nations
International Children’s Emergency Fund
• 33 178 € pour le fonctionnement des FRANCAS
130 000 €
subvention de fonctionnement
allouée à l’association Oxygers,
gestionnaire des centres
4 000 €
dédiés au Fonds départemental à l’initiative des jeunes permettant de financer 8 projets retenus lors de 3 jurys.
63
COLLÈGES
RA 2014
64
INFOS MISSIONS

//
Les collèges relèvent de la compétence du
Département.
Sur les collèges publics, le Département a en charge
ww les constructions, extensions et réhabilitations
ww le fonctionnement général et technique
et professionnel adapté capable d’accueillir entre 40 et 60 élèves.
Le 23 juillet 2014, la société COGEMIP a été choisie en qualité de
mandataire (maître d’ouvrage délégué) de cette opération. Un
concours a été organisé pour choisir l’équipe de maîtrise d’œuvre.
L’équipe lauréate désignée le 12 décembre 2014 est représentée
par le cabinet Cardete & Huet.
ww la restauration des élèves
ww le
recrutement et la mise à disposition, auprès des collèges, des moyens humains en personnels techniques,
ouvriers et de service
Sur les collèges privés, il doit verser les dotations pour le
fonctionnement des externats en part matériel et en part personnel.
//
Le Gers compte 19 collèges publics et 2 cités scolaires, ainsi que 7
collèges privés.
Le Département du Gers organise également les transports scolaires sur tout le territoire et a mis en place une action incitatrice
pour un « Bien manger dans nos cantines » qui privilégie les circuits courts et les produits bio.

Point sur le 22ème collège public
Pour mémoire, le 2 septembre 2013, le Président du Conseil Départemental annonçait devant l’assemblée, la construction d’un
22ème collège dans l’Est gersois.
Le 19 février 2014, la société Vitam Ingenierie a été choisie pour
élaborer le programme de cette construction.
Lors de la séance du 23 mai 2014, le Conseil Départemental a
approuvé ce programme de travaux nécessaires à l’accueil de
16 divisions, soit environ 450 élèves (tranche ferme), capacité
pouvant ultérieurement atteindre 600 élèves (tranche conditionnelle). L’établissement aura une section d’enseignement général
© CD32 / Cabinet du Président
Najat Vallaud-Belkacem ministre de l'Education Nationale & Philippe Martin
En matière d’éducation, les
Départements assurent la
construction, l’entretien et
l’équipement des collèges ainsi
que la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service
(TOS) (loi du 13 août 2004).
COLLÈGES
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

La restauration scolaire
Le Département a poursuivi en 2014 ses actions de soutien
aux collèges visant à améliorer la qualité de la restauration
collective, ainsi que l’aide aux paiements des forfaits demipension et pension pour les familles gersoises.
Accompagnement des collèges participants
Depuis le 1er janvier 2013, dans le cadre de la mise en place
du « Pack Bio » départemental créé par délibération du 23
mars 2012, 6 collèges sont signataires de la Charte d’engagements « collèges en bio » 2012 / 2015, conclue entre les
établissements, le Département et la DASEN.
Le Département verse ainsi aux collèges d’Aignan, Auch Carnot, Auch Salinis, Marciac, Plaisance et Samatan, une aide
de 0,33 € par repas servi l’année précédente pour leur permettre d’introduire 30 % de produits locaux issus de l’agriculture biologique. Des animations pédagogiques à destination des élèves sont organisées, ainsi que des visites de
fermes biologiques. Le Gabb32, retenu après consultation,
assure un suivi bisannuel des actions menées sur ces établissements.
En 2014, ces collèges ont reçu 105 700 € pour 320 400 repas
servis.
Les 13 autres établissements ont continué à recevoir l’aide
à l’achat de produits de saison, labellisés et bio. Le Département a apporté sa contribution à hauteur de 116 250 €, soit
une augmentation de 20 % par rapport à 2013.
Dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire
« GASPICO32 »
Ce plan de lutte a été mis en place en juin 2014 avec 4 collèges volontaires (Auch Salinis, Condom, Fleurance et L’IsleJourdain).
65
RA 2014
Un diagnostic a été effectué (état des lieux, questionnaires
et pesées) : en moyenne, 115 grammes de déchets par repas
et par jour ont été produits. La moyenne nationale est de
134 grammes (source ADEME 2014). En septembre 2014, un
Comité de pilotage a été constitué. La réalisation d’un guide
référentiel des actions menées pour l’ensemble des collèges
est prévue à partir de 2015.
Aide aux familles gersoises
Pour les demi-pensions, l’aide s’élève de 60 € à 70 € pour
l’année scolaire, selon le quotient familial. Pour les pensions,
elle va de 80 € à 100 €.
Ainsi en 2014, sur 6 683 enfants pensionnaires ou demi-pensionnaires dans les collèges publics, 1 158 collégiens gersois
ont bénéficié de ces aides pour un montant total de 75 450 €.
28
collèges dans le Gers
(21 publics et 7 privés)
92 %
des collégiens du public sont
pensionnaires ou demi-pensionnaires.
8 773
collégiens gersois dont 83 %
dans des collèges publics
COLLÈGES
ACTIONS 201 4
 Inauguration « Mon collège est un musée »
« La culture n'est ni un luxe, ni accessoire, c'est un atout pour les
jeunes collégiens ». Dans le cadre de l'opération initiée en 2012
par Philippe Martin, Président du Conseil Général, chaque collège
a reçu une première sélection de 12 reproductions de formats et
d'époques diverses. Le service Logistique du Département a mis
en place fin 2013 ces 252 œuvres dans les 21 collèges du département. L’inauguration a eu lieu le 10 février 2014.
Aide aux familles gersoises pour la scolarisation d’un enfant dans
un établissement du secondaire (collège uniquement) et prêt
d’honneur aux étudiants en 2013 : le Département a accordé à
105 familles une bourse pour 118 enfants bénéficiaires pour un
montant total de 16 500 €. Deux étudiants ont obtenu un prêt
d’honneur de 760 €.
L’aide aux familles pour la scolarisation des enfants au collège a
augmenté de 42 % en montant et 46 % en nombre de bénéficiaires.

ENT et équipement numérique des collèges
Le nombre de connexions à l’ENT (Espace Numérique de Travail)
est en augmentation : 103 688 en moyenne en 2014 soit 28 % de
plus qu’en 2013.
Nouveauté 2014: la mise en place d'une communication ciblée
permettant à la collectivité de diffuser à toute la communauté
éducative (enseignants, parents, élèves) des informations de type
actualité sur les actions éducatives ou alerte (publication instantanée pour un problème de transport scolaire par exemple).
En 2014, la participation du Département à l’équipement informatique et téléphonique des collèges a avoisiné 135 000 € (téléphonie, câblage et matériels informatiques).

RA 2014
Travaux d'équipement, d'entretien,
réhabilitation et de modernisation
de
// Collège d’Aignan : remplacement des menuiseries extérieures, mise en sécurité incendie
// Collège de Cazaubon : installation d’une cuve à fioul
// Collège Carnot à Auch : remplacement du sol du service restauration, mise en conformité ascenseur
// Collège d’Eauze : automatisation des volets roulants
// Collège Fleurance : réfection de la toiture du
logement de fonction
// Collège de Gimont : travaux de désamiantage
// Collège de l'Isle-Jourdain : travaux de sécurité incendie
// Collège de Miélan : réfection des toitures,
façades et blocs sanitaires, mise en sécurité incendie et remise en état du service de restauration
// Collège de Riscle : mise en conformité ascenseur et réfection du logement de fonction
// Collège Salinis à Auch : aménagement du
terrain de sport à la SEGPA
// Collège Salinis à Auch : mise en conformité
ascenseur
// Collège Samatan : réfection de la toiture
// Réhabilitation de locaux par « l’équipe régie »: collège Samatan (salle de cours), collège
Masseube (infirmerie), gymnase Carnot (salle de
basket et zone de circulation), collège Mauvezin
(infirmerie), collège Mathalin (salle de technologie), collège Gimont (salle de classe et atelier).
66
Le Département a effectué
en 2014 un versement total
de 2 475 714 € en dotation de
fonctionnement ou subvention
pour les 28 collèges gersois.
Hors travaux d’entretien, de
modernisation ou de réhabilitation.
Philippe Martin & Jean-Pierre Pujol - Inauguration “Mon collège est un musée”
COLLÈGES
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Opérations particulières
Fin des travaux de réhabilitation de la tranche ferme du collège de Plaisance : 797 115 € en 2014
L'opération de réhabilitation a concerné l'ensemble du collège, à l'exception du service de restauration et s'inscrit dans
le cadre d'une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale).
Travaux d’accessibilité du collège de Condom : 416 337 €
en 2014
Ils ont consisté à la mise en conformité du bâtiment D socio-culturel avec la mise en place d’un monte-handicapés,
la mise aux normes des sanitaires et la création de rampes
d’accès au niveau du préau.
Travaux de réhabilitation et aménagement de l’externat du
collège de Cazaubon : 306 329 € en 2014
Les travaux comprenaient la restructuration du bloc sanitaire existant en intégrant des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite, la création d’une salle d’études, la
réhabilitation du bureau de la vie scolaire, l’aménagement
d’un local destiné à assurer les fonctions de bagagerie.
RA 2014

Des aides financières au fonctionnement
Montant 2014 des dotations de fonctionnement et subventions aux collèges
La dotation affectée aux dépenses de fonctionnement des
collèges publics, s’est élevée à 1 463 740 € pour 7 271 collégiens. La dotation moyenne par élève s’est élevée à 201 €.
en travaux d'investissement
Pour les collèges privés, pour lesquels le Département n’est
pas l’employeur des personnels techniques et ouvriers de service, la dotation versée s’est élevée à 787 566 € pour 1 502
collégiens soit 524 € par élève.
pour l’entretien et les réparations sur l'ensemble des collèges, hors réhabilitation
Des aides pour les familles
Le Département a octroyé des subventions départementales d’études à hauteur de 14 047 € à 75 familles gersoises
pour 93 enfants suivant un enseignement du 2nd degré de
la 6ème à la 3ème. Cette aide est accordée au cas par cas après
examen de la situation de la famille. Elle varie de 77 à 168 €
par enfant et par année scolaire.
Construction de bâtiments modulaires sur un collège de l’Est
gersois : 498 244 € en 2014
Concerne le collège de Samatan.
Service restauration des collèges de Marciac (construction
neuve) et l’Isle Jourdain (extension) : 330 000 € en 2014
Finalisation des études et délivrance des permis de construire
correspondants
Travaux de réhabilitation du collège de Mirande
Lors de la séance du 26 septembre 2014, le Conseil Départemental a approuvé le programme de l’opération de réhabilitation partielle du collège de l’Astarac à Mirande.
Travaux de réhabilitation au self-service du collège de Mirande
4 298 068 €
371 693 €
63 833 €
au profit des établissements
d’enseignement supérieur, soit :
• 35 433 € contribution au
fonctionnement de l’ESPE
(École Supérieure du Professorat et de l’Éducation)
• 25 000 €, contribution au
fonctionnement de l’IUT
• 400 €, participation à la semaine de l’étudiant de l’IUT
• 3 000 € au titre du financement
des thèses afin de conforter
les laboratoires de l’IUT
• 3 000 €au titre du financement
des thèses afin de conforter
les laboratoires de l’IUT
• 3 040 € en faveur de 4 prêts
d’honneur aux étudiants
67
ORGANISATION &
FONCTIONNEMENT
Ressources humaines
ww 70
Systèmes d'information
ww 72
Moyens généraux
ww 74
Patrimoine immobilier
ww 76
Action juridique
ww 78
Vie de l'assemblée
ww 80
Finances
ww 82
ORGANISATION & FONCTIONNEMENT
RA 2014
L
a structuration des services du Département distingue les directions fonctionnelles qui sont en charge de la mise en œuvre des
politiques d’intervention, des directions ressources qui gèrent les fonctions transversales communes indispensables à la bonne marche de
l’ensemble de l’institution : ressources humaines, finances et conseil
de gestion, pilotage, évaluation et méthodes, systèmes d’information,
ingénierie, logistique et maintenance, administration générale avec
fonctionnement de l’Assemblée Départementale, sécurisation des actes
juridiques et de la commande publique.
En 2014, la réorganisation des services départementaux a permis que
l’action des services d’une collectivité aussi importante et complexe que
le Département, soit lisible pour nos concitoyens et nos partenaires et
parfaitement maîtrisable par les élus. La refondation a porté essentiellement sur l’évolution d’une ligne hiérarchique supérieure simplifiée et
responsabilisée.
Avec 3 directions générales adjointes, le nouvel organigramme des services départementaux répond à un double objectif, celui d’une meilleure lisibilité et celui d’une définition clarifiée des responsabilités.
69
RESSOURCES HUMAINES
INFOS MISSIONS
La diversité des métiers des agents reflète la multitude des domaines de compétences gérée par le Département. Avec un budget de 58 millions d’euros consacrés aux dépenses en matière de
personnel hors assistants familiaux, la Direction Ressources Humaines gère l’ensemble des carrières de ces agents, ainsi que les
assistants familiaux.
Pour assurer ces missions, les équipes de la DRH, 48 agents au
total, sont réparties dans les services suivants :
// service gestion de l’emploi et formation
// service carrières et paie
// service santé, action sociale au travail
// services transversaux :
Le Département développe une politique de ressources humaines
innovante qui va au-delà de ses missions d’expertise statutaire et
d’optimisation de la masse salariale, et répond ainsi aux nouveaux
enjeux RH :
// un dialogue social permanent avec les instances représentatives du personnel,
// le choix de la mobilité interne en priorité pour ses recrutements,
// des formations professionnelles et personnelles au plus près
des besoins des agents,
// une politique de recrutement et d’accompagnement des
agents en situation de handicap
// un budget consacré aux prestations d’action sociale gérées
par la DRH pour soutenir le pouvoir d’achat des agents : remboursement d’une partie des modes de gardes d’enfants, part subventionnée au RIA, aides aux enfants handicapés, attribution sous
forme de CESU pour les agents travailleurs handicapés, somme à
laquelle il convient d’ajouter la participation de l’employeur sur
le risque santé.
// auquel s’ajoute une subvention pour le Comité des Œuvres
Sociales, offrant ainsi de nombreuses prestations sociales, culturelles, sportives et contribuant à améliorer la qualité de vie des
agents,
// une politique de la santé au travail portée par une équipe
pluridisciplinaire avec le concours de la médecine préventive et
une prise en charge des risques psycho-sociaux avec la mise en
place depuis juin 2012 du dispositif Qualité de vie au travail.
ww Cellule préparation, coordination budgétaire et frais de déplacement
Juriste RH, gestion du temps
ww Communication interne
ww S.I.R.H.
ww
180 avancements de grade dont
//
//
//
Catégorie A : 15
Catégorie B : 33
Catégorie C : 132
11 promotions internes dont
//
//
//
Catégorie A : 5
Catégorie B : 3
Catégorie C : 3
Retraites titulaires : 35
Retraites non titulaires : 2
Retraite assistante familiale : 4
RA 2014
70
Le Département emploie
1 600 agents permanents et
non permanents répartis sur
l’ensemble du territoire gersois : dans les Unités Territoriales, Pôles et Permanences
d’Action Sociale (UTAS, PTAS et
PAS), dans les Services Locaux
d’Aménagements (SLA), dans
les collèges, dans les bureaux
décentralisés et à l’Hôtel du
Département à Auch.
RESSOURCES HUMAINES
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Prévention
des
Squelettiques
Troubles
Musculo-
Dans le cadre du plan d’actions Santé-Sécurité-Prévention,
le Département s’est engagé dans une démarche de prévention des TMS, en partenariat avec le Fonds National de Prévention (FNP).
Plusieurs actions ont été amorcées en 2014 :
// Réglages ergonomiques de 143 postes administratifs // 14 agents formés à la Prévention des Risques liés à
l’Activité Physique (PRAP-IBC) avec en amont l’habilitation
de la CARSAT.
// Définition du projet Sport et Santé au Travail et implantation d’un parcours sportif sur le site du parc du Département

Extention de la protection sociale
complémentaire
En 2013, une participation employeur avait été instaurée
sur le risque santé dans le cadre des contrats labellisés des
mutuelles ou assurances. Elle s’est élevée à 59 162 € en
2014.
L’année 2014 a été marquée par la mise en place d’un
contrat collectif, sur le risque prévoyance, sans participation employeur et à adhésion facultative mais avec des
conditions spécifiques négociées afin d’être les plus favorables aux agents. Le contrat proposé par SMACL Santé
est entré en vigueur le 1er octobre 2014.

71
RA 2014
Sécurité et Prévention au Travail,
850 visites médicales pour les agents
145 347 € d’équipements de protection individuels
603 agents formés à la sécurité prévention
35 sites ayant effectué un exercice incendie et 45 documents
uniques mis à jour
79 actions de sécurité prévention avec un pilotage institutionnel ont été planifiées en 2014. Parmi elles, 61 % ont été
réalisées en intégralité et 32 % partiellement.

Poursuite de l’engagement en faveur des
agents en situation de handicap
7,05 % taux d’emploi des travailleurs handicapés en 2014
contre 6,79 l’année précédente et 4,66 en 2010
18 400 € attribués sous forme de CESU pour les agents travailleurs handicapés
508 766 € montant de la nouvelle convention FIPHFP 20142016. La précédente convention a permis le financement
d’aménagements de postes, d’études ergonomiques, de
prothèses auditives, de transports domicile-travail, etc pour
un montant de 352 576 €.

Action sociale et aides
707 000 € de subvention au COS
113 720 € de prestations d’action sociale dont 49 250 € de
prêts sociaux et 7 152 € de secours financiers
92
appels à candidatures
passés pour 63 jurys
1 778
candidatures spontanées reçues
217
demandes de stage pour
102 stagiaires accueillis
11
emplois d’avenir
201 263 €
en dépenses de formation dont
164 450 € en frais pédagogiques
et 36 813 € en frais de déplacement et restauration
365 527 €
Cotisation CNFPT
3,01 %
taux d’absentéisme pour
maladie ordinaire
0,23 %
taux d’absentéisme pour
accident de travail
SYSTÈMES D'INFORMATION
RA 2014
INFOS MISSIONS
La chargée de mission collèges assure la gestion et le suivi du projet ENT (Environnement Numérique de Travail) et met en place la
politique départementale d’équipement informatique et téléphonique des collèges. En 2014 elle a travaillé en collaboration avec
le rectorat sur la mise en place d’une virtualisation des serveurs
et des postes informatiques et sur le transfert des compétences
induit par la loi sur la refondation de l’école (loi Peillon). Cette
chargée de mission a par ailleurs le rôle de Correspondante Informatique et Liberté.
Le service Gestion des Équipements assure la gestion du parc informatique et téléphonique. Au-delà des services déployés sur la
commune d’Auch, les agents interviennent sur une soixantaine de
sites distants répartis sur tout le département. Ce service est aussi
chargé de la sécurité et de la pérennité des réseaux et systèmes.
Le service Informatique de Gestion assure la mise en place des
logiciels de gestion des différentes applications métiers à la demande et en collaboration avec les différentes directions.
Le pôle reprographie est chargé de la gestion du parc des copieurs
et des travaux de reprographie confiés à l’atelier.
Le service Nouvelles Technologies d’Information et de Communication (NTIC) assure des réalisations graphiques (affiches, plaquettes, plateformes Web, sites Internet et Intranet, …). Il réalise
aussi les prises de vues photo pour la collectivité et travaille à la
création d’une photothèque. Il développe et met en place des
outils Web.
Le service administratif et financier, répartis sur 2 pôles, assure un
secrétariat mutualisé pour l’ensemble des services de la direction
et le suivi comptable et budgétaire de la DSITC.
Le service Systèmes d’Information Géographique réalise des travaux de cartographie, des Atlas, la numérisation de documents
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Que son tots escamats !
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Gèrs
Tarsac
La Barteta
Garlin
Vielarr
Viela
PIRENEUS
ATLANTICS
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Sarragaishias
Sent Germer
© CRÉDITS PHOTOS : Collection Tourisme Gers/Pays
d’Armagnac/Carossio Michel - © Céline LAFFARGUE
Réalisation NTIC CG32 // © fond cartographique
: IGN
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j, g (+i, +e)
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et surtout, lisez et
prononcez
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BRE
Désormais incontournables,
les moyens informatiques sont
le moteur de l’activité de la collectivité. Ils occupent un rôle
stratégique. Outre la sécurité
des données, ils garantissent
un niveau d’équipement matériels et logiciels en adéquation
avec l’évolution des besoins
des services.
d’urbanisme, autant d’outils d’aide à la décision des différents
acteurs de l’aménagement du territoire.
Plusieurs services œuvrent à la DSITC (Direction Systèmes d’Information et Techniques de Communication) pour offrir aux usagers
un service de qualité.
Anhan
la vache la vaca
la corne lo còrn
un coup de sabot
un còp d’esclòp
un coup de tête
Maumusson
un còp de
Plasença deu Gèrs
l’écarteur l’escarta cap
e Laguian
ire
un écart intérieu
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le sauteur lo
sautaire/lo sautado
le saut périlleu
Beumarchés
r
x vrillé lo subersa
Castèthnau
ut bistorçut
le saut à pieds-jo
de Ribèra-Baisha
ints lo saut a
le vacher lo vaquèrpèjunt
le ganadéro
lo ganadère
la
cuadrilla la quadrilh
Marciac
a
le commentateur
lo devisaire
le jury la jurada
Mauborguet
l’amateur de courses
landaises lo
corsaire
la tribune
l’échelle (pour
monter à la tribune) l’empont/la pitrangla
l’escalòt
la loge la lòtja/lo
cortilh
l’enceinte la
talanquè
HAUTAS
le défilé la passada ra
/lo « passarena
PIRENEAS
la musique la
»
musica
la Marche Cazérie
nne la Marcha
Caseriana
Riscla
Que pren còrda e que’u se va gahar…
Quina tumada !
35
Exemples de réalisations graphiques du service NTIC
ARÈNES CONSTRUITES
Semiac
72
ARÈNES MONTÉES OCCASIONNELLEMENT
SYSTÈMES D'INFORMATION
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Mise en place d’une Hotline
au service Gestion des Équipements afin d’assurer une meilleure assistance aux utilisateurs.

Augmentation des performances et sécurisation du réseau informatique
avec le changement de l’architecture réseau sur le site de
l’Hôtel du Département.

Poursuite de la modernisation du parc
informatique
avec le remplacement des micro-ordinateurs traditionnels
par des «clients légers» (matériels dépourvus de disque dur)
qui nécessitent peu de maintenance car les applications ne
sont plus installées sur le poste mais sur les serveurs.

Poursuite de la modernisation du parc
téléphonique
avec le remplacement des postes traditionnels par des
postes ToIP. Cette technologie utilise un câblage informatique unique pour connecter téléphones et micro-ordinateurs ce qui réduit les coûts d’installation et de maintenance.

Application cartographique Mise en place de 2 applications cartographiques pour l'inventaire des Espaces, Sites et Itinéraires de pratiques sportives
de pleine nature et pour l'inventaire des zones humides.

Dématérialisation des procédures
Finances
Dans le cadre de la dématérialisation des échanges de flux financiers et comptables vers le Trésor Public, le Département
73
RA 2014
est qualifié pour le Protocole d’Echange Standard (PES) V2.
En 2014, les mandats de dépense et les titres de recette de
la collectivité ont été transmis conformément au (PES) V2.
La dématérialisation des pièces justificatives attachées aux
pièces comptables a débuté en 2014 avec le recensement
des pièces.
Les rapports
Le projet de dématérialisation de l’envoi des rapports sur tablette tactile IPAD a été généralisé à l’ensemble des élus, directeurs, directeurs adjoints et conservateur du patrimoine.
Cet équipement a été associé à un bouquet de services complémentaires :
// gestion de la messagerie,
// partage de calendriers, de contacts et de documents,
// prise de notes et la numérisation de documents.
L’aide sociale
La gestion du Revenu de Solidarité Active a été totalement réinformatisée dans le contexte du dossier unique de l’usager.
L’étude des besoins pour l’informatisation des tâches quotidiennes des travailleurs sociaux (aide sociale de terrain) se
poursuit afin de mettre à disposition de ces agents des outils
nomades adaptés.
Gestion du Patrimoine et des Interventions
Le logiciel BAL a été mis en place pour informatiser la gestion du stock des fournitures de bureau et des produits
d’entretien. Il a aussi été utilisé pour informatiser le guichet
unique des collèges qui permet aux établissements de saisir
et suivre le traitement des demandes qu’ils adressent à la
collectivité. Une expérimentation a été lancée en 2014 sur
4 collèges (Auch Carnot, Isle Jourdain, Mirande et Samatan).
1 250
postes de travail dont
395 Clients Légers
45
serveurs informatiques dont
32 serveurs virtualisés
270
imprimantes
82
tablettes tactiles
750
postes téléphoniques utilisent la technologie ToIP soit
60 % du parc téléphonique
280
téléphones mobiles dont
70 smartphones
69
Logiciels métiers dont 16
développés en interne
102
copieurs
5 778 936
copies papier effectuées
dont 500 000 couleur
MOYENS GÉNÉRAUX
INFOS MISSIONS
Le service de la logistique participe aux missions nécessaires au
bon fonctionnement de l'ensemble des services. Ses missions
majeures sont l'accueil et la conciergerie, l'organisation matérielles des réunions et des manifestations (vœux du Président,
Maquis de Meilhan, Conseil Général des Jeunes, etc), l'entretien des espaces verts, les déménagements, l'équipement en
mobilier des services et des collèges, l'achat et la gestion des
fournitures de bureau et de produits d'entretien.
Concernant l’entretien, la mission des agents de ce service est
le nettoyage des locaux du Conseil Départemental, sur les dif-
Courrier
férents sites du territoire (bureaux, UTAS, SLA, laboratoires,
Abbaye de Flaran), à l’exception des collèges.
Le pôle courrier centralise le traitement du courrier; il en assure le tri, la distribution et l’envoi. Il procède à l’enregistrement de certains courriers et des factures.
Le pôle documentation gère l’ensemble des commandes et
des abonnements des services et répond aux demandes en
réalisant des recherches documentaires. Il assure la diffusion
d’une veille administrative quotidienne sur intranet et réalise
des veilles thématiques à la demande.
Documentation
RA 2014
74
Les services de l’accueil, du
courrier, de la documentation,
de l’entretien, de la logistique,
des espaces verts et de la
conciergerie ont comme dénominateur commun, leur fonction transversale et essentielle,
et sont regroupés depuis 2014,
au sein d’une même direction.
MOYENS GÉNÉRAUX
ACTIONS 201 4
 Logistique
Conception et la fabrication des plaques de signalétique de
l’arboretum du Parc de l’Hôtel du Département :
L’année 2014 a été marquée par l’aboutissement de ce projet mis en œuvre conjointement entre le collège Salinis et
le Département. Le 24 juin, les élèves du collège ont remis
à Monsieur Pujol les plaques des sujets ligneux de l’arboretum , au cours d’une cérémonie officielle.
La signalétique des bâtiments (Carmel, bâtiment HQE, Foyer
Lapeyrère, Pouponnière, DSITC, DDI) a été réalisée.
Dépenses mobilier : 170 500 € pour les collèges et
133 000 € pour les services du département
Nos jardiniers sont écolos L’équipe des jardiniers continue
d’entretenir les 19 hectares, dont 6 ha sur sites extérieurs, dans une démarche écologique. Ils ont en charge
l’entretien d’environ 2 000 arbres, 4 000 arbustes et 200
plantes d’intérieur.

Entretien des locaux
Il est le second service du Département en terme d’effectif.

Courrier
Depuis 2014, le service assure également la gestion de la
boîte mail départementale.

Documentation
Avec 1 846 productions documentaires et 1 881 veilles documentaires à la demande des services sur un sujet d’actualité,
la documentation répond aux besoins des services en terme
de recherches d’informations législatives ou thématiques.
75
RA 2014
CHIFFRES C L É S
LOGISTIQUE
1 000
interventions de l’équipe
de manutention
ENTRETIEN DES LOCAUX
58
58 agents (55 femmes, 3 hommes)
80
secteurs
COURRIER
224 871
plis expédiés
169 855 € Dépenses d’affranchissement
7 558 courriers enregistrés
DOCUMENTATION
242
abonnements revues spécialisées
179
abonnements presse
47
acquisitions d’ouvrages
PATRIMOINE IMMOBILIER
INFOS MISSIONS
Le service Gestion Patrimoine Immobilier, gère l’ensemble du patrimoine immobilier du Département, constitué par les collèges,
les bâtiments administratifs, l’Abbaye de Flaran, les cinémas.
Ce service est divisé en deux pôles :
// le Pôle « Stratégie Patrimoniale », chargé du recensement
exhaustif des propriétés, mais également de la vente ou de
l’achat des biens
le Pôle « Exploitation Patrimoniale » quant à lui gère l’ensemble des contrats de bail et conventions, les produits du Patrimoine et l’assurance « Dommages aux Biens ».
//
Par ailleurs, il assure le suivi et l’optimisation des consommations
et dépenses de fluides.
Le service Construction Patrimoine Immobilier dispose de chargés d’opérations qui ont pour mission la gestion d’opérations
de construction ou d’extension de bâtiments existants, qu’elles
soient gérées en maîtrise d’ouvrage directe ou en maîtrise d’ouvrage déléguée.
RA 2014
76
Le Département gère la maintenance d’environ 25 hectares de
plancher dont il est propriétaire
ou attributaire (soit 21 collèges
et 63 ERP - Etablissement recevant du public) ; les autres 6,8 ha
environ sont mis à disposition ou
gérées par d’autres personnes
publiques comme notamment
l’Etat (Préfecture, Tribunal, etc…)
ou la Région (cités scolaires de
Lectoure et Nogaro).
Le patrimoine départemental, c’est 318 000 m² de bâtiments dont
180 000 m² pour les collèges, 11 100 m² pour l’enseignement supérieur et 127 000 m² pour les bâtiments départementaux. C’est
aussi 838 ha de terrains essentiellement en forêt (hors voirie et
espaces naturels).
D’autre part, le Département s’appuie sur deux services pour mener à bien la maintenance, la réhabilitation des bâtiments départementaux et optimiser sa politique énergétique sur ses différents
sites.
Le service Maintenance Patrimoine Immobilier dispose d’une
équipe composée de techniciens, d’ingénieurs et d’agents d’entretien des bâtiments dont une cellule mobile intervenant dans
les collèges. L’équipe des travaux en régie a réalisé de nombreux
travaux indispensables à la conservation des bâtiments et des
opérations plus importantes d’aménagement dans certains bâtiments départementaux. Les demandes d’entretien courant des
bâtiments départementaux, en dehors des collèges, sont gérées
sur une base de données Intranet.
Ce service est également chargé de maintenir, optimiser les installations thermiques et de piloter les travaux de chauffage, de
ventilation et de conditionnement d’air.
Travaux de réhabilitation du bâtiment de la chartreuse pour la création d’un pôle Eco Construction TERRA MAIR
PATRIMOINE IMMOBILIER
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Gestion patrimoniale
En 2014 les acquisitions immobilières ont porté sur des terrains sur la commune de l’Isle Jourdain, pour la construction
du 22ème collège, des terrains à l’abbaye de Flaran en prévision d’une zone de parking, des bâtiments à Eauze pour
les besoins du collège et à Riscle ceux de la subdivision des
routes. L’ensemble pour un montant de 1 181 617 €. Des
ventes pour 478 000 € dont un logement de fonction du
Département et une partie du bâtiment de l’ancienne gendarmerie, situés à Auch
La gestion de ce patrimoine, outre les acquisitions et les ventes
immobilières est génératrice de Recettes et de Dépenses :
// En recettes principales
ww 116 416 € produits du domaine hors forêts (locations, charges, redevances)
ww 36 778 € produits des forêts
ww 116 000 €, à l’issue d’un contentieux jugé favorablement au Département.
En dépenses principales
ww 330 300 € locations ou redevances pour le logement des services (environ 40 baux et conventions)
ww 195 676 € impôts fonciers
ww 170 892 € prime d’assurance dont 143 110 € pour
le contrat «Dommages aux biens»
ww 23 124 € entretien des massifs forestiers
//

Travaux de maintenance
Les travaux les plus significatifs sur les bâtiments départementaux propriété du Département
// Travaux de climatisation aux Archives Départementales
du Gers
77
RA 2014
Mise aux normes des ascenseurs à l’Hôtel du Département
// Remplacement de la verrière de circulation à l’hémicycle
// Etudes pour le chauffage au centre de vacances d’Arreau
// Travaux de mise aux normes du laboratoire agricole et
viticole d’Eauze
//
Autres travaux
// Rénovation de la toiture et reprise du faux plafond au
cinéma de l’Isle Jourdain
// Travaux de réfection au maquis de Meilhan
// Réfection de la toiture du bâtiment occupé par la mission locale pour l’emploi

Travaux de réhabilitation
Travaux de réhabilitation du bâtiment de la chartreuse pour
la création d’un pôle Eco Construction TERRA MAIR
// Etudes sur la réhabilitation de la ferme de la Madeleine
à l’abbaye de Flaran
// Travaux de mise aux normes aux thermes de Lectoure
// Rénovation de la maison éclusière de Graziac

Travaux dans les collèges
Voir détails dans la rubrique collèges pages 66 et 67

Politique énergétique
Gestion des contrats d’exploitation intégrant les collèges
avec intéressement aux économies d’énergie. 60 sites sont en
contrat P1-P2-P3, soit environ 150 chaudières dont une trentaine de chaufferies avec une puissance supérieure à 400 kW
// Certificat d'Économie d'Energie : la collectivité a déposé cette année 5,5 GWh cumac environ, actuellement en
cours d’instruction par le Pôle National des CEE.
//
GESTION PATRIMONIALE
693 ha
de forêts départementales
réparties en 13 massifs
330 300 € locations ou redevances pour
le logement des services
40
baux ou conventions
170 892 € primes d’assurance
TRAVAUX (hors collèges)
381 332 €
de travaux d’entretien
et de réparations
1 958 800 €
de travaux d’investissement
ACTION JURIDIQUE
INFOS MISSIONS
Au moment de l’élaboration, par les directions et services de la
collectivité, des projets de décisions, contrats et conventions
diverses, la mission de la direction est d’apporter une expertise
juridique, afin que la validité sur ce plan en soit assurée avant leur
approbation y compris pour les rapports présentés à l’assemblée
départementale.
Cette mission s’élargit à tous les actes du champ de la commande
publique, du marché public à la gestion du contrat complexe : la
mission de la direction est de vérifier la validité juridique des procédures mises en œuvre et des documents contractuels élaborés
mais aussi d’appuyer par ses conseils et son expertise les directions opérationnelles dans leurs actes d’achat public.
Elle a aussi vocation à intervenir lors de la construction des différents projets de la collectivité, pour garantir que l’action départementale s’inscrit dans le cadre juridique approprié et proposer, si
nécessaire, les différents aménagements possibles.
Interface de la CADA (Commission d’accès
aux documents administratifs) pour le traitement des demandes de communication
concernant l’activité du Département, la
direction remplit, en amont et en aval des
avis rendus par cette commission, la mission
de PRADA (personne responsable de l’accès
aux documents administratifs) instituée par
la loi. Jérôme LANNES, directeur-adjoint, a été désigné à cet effet.
Dans sa mission d’appui et de conseil juridiques, elle répond aux
questionnements en procédant à des analyses juridiques qui
donnent lieu à la rédaction d’avis et de propositions étayés pour
faciliter la prise de décision.
La direction élabore une veille juridique hebdomadaire qui porte
sur tous les aspects de l’activité du Département et la met à la
disposition de l’équipe de direction.
Elle analyse les motifs des procédures précontentieuses formulées à l’encontre de décisions de la collectivité et propose des éléments de réponse ; en cas de contentieux, elle assure la rédaction
des mémoires présentés pour la défense de la collectivité ou établit le lien avec les professionnels du droit mandatés par la collectivité à cet effet.
RA 2014
78
Le rôle de la Direction Action
Juridique et Institutionnelle
consiste à
ww sécuriser le parcours juridique des actes du Département,
ww intervenir en appui et
conseil juridiques des directions
opérationnelles et des dirigeants de la collectivité,
ww centraliser le traitement
des procédures précontentieuses et contentieuses.
ACTION JURIDIQUE
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Activité d’expertise et de conseil juridique
Les consultations des services sont restées nombreuses
en 2014 :
// 180 interventions juridiques effectuées à la demande
des services, hors champ de la commande publique.
// 442 rapports analysés avant décision de l’assemblée
départementale.
L’enrichissement de la veille juridique propre à faire
évoluer les procédures internes de commande publique
s’est poursuivi, avec la mise à disposition de modèles et
d’outils auprès des services acheteurs.
//

Fin de la mission de liquidateur amiable
de la SEMGers dévolue au Département
En 2014 sont intervenues la clôture de la procédure de
liquidation amiable et l’ouverture de celle de liquidation
judiciaire, prononcée par le tribunal de commerce d’Auch
le 25 juillet. Le travail de mise en état des comptes de la
société pour établissement de l’exactitude des créances
et des dettes se poursuit, sous l’autorité du mandataire
judiciaire désigné (Maître Marc LERAY), avec le concours
des services du Département.

La Correspondante Informatique Liberté
La direction a poursuivi son expertise active et son
assistance aux services opérationnels pour le projet de
construction du 22ème collège gersois.
//
A compter de mars 2014, généralisation de l’envoi dématérialisé de tous les marchés et avenants en préfecture,
au titre du contrôle de légalité.
//

Réflexion sur la mise à disposition d’ingénierie territoriale
La direction a poursuivi le travail initié à l’automne 2013, établi le bilan des réponses au questionnaire renseigné par les
maires et présidents d’EPCI du département sur leurs pratiques et leurs attentes en matière d’ingénierie territoriale.
48
dossiers de sinistre gérés au titre
du contrat d’assurance « responsabilité civile » de la collectivité
86
L’effort d’insertion de clauses sociales dans les marchés
départementaux a perduré :
//
// 20 marchés comportant des clauses sociales ont été
conclus, générant plus de 3 600 heures d’insertion en 2014.
79
RA 2014
Elle a pour mission de gérer le registre des déclarations de
traitement informatique et les demandes d'informations
ponctuelles.
//
12 avis donnés
//
point d'appui technique sur les télé services
mise à jour des mentions légales des sites internet du
Département.
//
consultations de marchés publics
lancées, 8 réunions de la commission d’appel d’offres et 4 réunions
de jurys de maîtrise d’œuvre
9
rapports d’exécution de délégations de service public contrôlés,
1 procédure de modification de
contrat de délégation gérée
VIE DE L'ASSEMBLÉE
INFOS MISSIONS
L’organisation des séances de l’Assemblée départementale
et de la Commission Permanente obéit aux règles qui sont
fixées par la loi et par le règlement intérieur voté par l’Assemblée lors de chacun de ses renouvellements. La mission
de la direction Action Juridique et Institutionnelle dans ce
contexte est de garantir, à l’occasion du déroulement de
chacune de ces séances ainsi que dans l’organisation et le
suivi des travaux préparatoires en commissions, le respect
de la totalité de ces règles.
et leur annotation. Les élus ont également besoin d’être tenus
informés des textes en projet pouvant impacter le Département et le déroulement de leur mandat. Enfin, la gestion quotidienne de ce mandat implique la mise en œuvre de diverses
procédures administratives sur lesquelles leur implication doit
être minimale. La mission de la direction est d’accompagner
les élus, de leur être force d’information, d’anticipation et de
proposition, sur tous ces aspects.
RA 2014
80
La Direction Action Juridique et
Institutionnelle
ww garantit le fonctionnement
démocratique de l’Assemblée,
ww coordonne la préparation
et assure l’entrée en vigueur
des décisions prises par les élus,
ww met à la disposition des
élus les moyens nécessaires à
la gestion quotidienne de leur
mandat.
Chaque service prépare, dans chacun de ses
domaines de compétence, les projets de décisions à soumettre à l’Assemblée départementale. La mission de la direction est de centraliser ces documents pour qu’ils soient examinés
dans les délais prescrits par les lois en vigueur.
Une fois les décisions prises, il lui revient de les
rendre exécutoires en assurant leur publication
et leur transmission au préfet du département.
Le développement des outils de travail numériques rend plus simple et plus efficace la transmission aux élus des rapports, leur consultation
Recomposition du Conseil Général en juillet 2014
VIE DE L'ASSEMBLÉE
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4

Révision de la carte cantonale du Gers
La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative notamment à
l’élection des conseillers départementaux a instauré un
scrutin binominal paritaire à deux tours pour l’élection des
conseillères et des conseillers départementaux, chaque
canton devant être représenté par une femme et un
homme à compter des élections départementales de 2015.
Ce nouveau mode de scrutin a nécessairement entraîné
une modification du périmètre des cantons. Le département du Gers, qui comptait 31 cantons, en comptera donc
désormais 17, où seront élus 34 conseillères et conseillers
départementaux suite à l’entrée en vigueur de la réforme.

Dématérialisation des rapports
Destinées au premier abord à la lecture des rapports dématérialisés, les tablettes numériques permettent aussi
l’accès mobile et le partage d’agendas, de documents, de
messagerie, facilitant ainsi le travail collaboratif.
L’année 2014 a vu l’achèvement du processus de dématérialisation entamé en 2012, avec la formation et l’équipement de l’ensemble des élus départementaux et des principaux cadres de l’administration, directeurs, directeurs
adjoints et conservateur du patrimoine.
Lors d’une séance extraordinaire du Conseil Général le 25
janvier 2014, les Conseillers Généraux se sont prononcés
sur le projet de décret dessinant les nouveaux cantons du
département du Gers et déterminant les nouvelles appellations de ces derniers.

81
RA 2014
9
séances des Assemblées départementales : 7 du Conseil Général
(dont la séance de recomposition du Conseil Général) et 2 de
la Commission Permanente
442
rapports et délibérations traités
12
Recomposition du Conseil Départemental
recueils des actes administratifs
du Département publiés
L’Assemblée Départementale a élu son nouveau Président,
en la personne de Philippe Martin, le 18 juillet 2014. A l’issue de cette élection, il a été procédé à la recomposition
de la Commission Permanente et des commissions organiques.
Révision de la carte cantonale du Gers
FINANCES
RA 2014
82
INFOS MISSIONS
l’adossant à un suivi strict des engagements de la collectivité
//
Estimer et gérer les ressources départementales
// Analyser et proposer des orientations stratégiques en
matière de politique fiscale
Construire les analyses rétrospectives et prospectives en
intégrant le périmètre de risque
//
//
Calibrer et suivre les investissements du Département
//
Gérer la dette et la trésorerie départementale
Gérer l’inventaire en cohérence avec l’administration du
patrimoine départemental
//
La mission de la Direction des Finances est de concevoir, proposer
et adapter une politique de gestion et de planification budgétaire
et financière pour la Collectivité.
Elle a vocation à proposer des procédures juridiques et financières applicables à l’échelle de la collectivité, et à engager les
démarches nécessaires à l’émergence et au développement dans
les directions opérationnelles d’une culture financière affirmée.
Les enjeux de la gestion financière impliquent une organisation
particulière de cette Direction lui permettant d’assister et conseiller les services et les directions de la Collectivité.
La mission stratégique de conception et d’exécution du budget
départemental confiée à la Direction des Finances se décline selon les missions suivantes :
//
Concevoir et exécuter le budget départemental, en
// Suivre les programmes européens et la contractualisation
régionale.
Le Département a accentué
en 2014 son effort de rationalisation des dépenses par une
maîtrise des dépenses de personnel, d’achats et de concours
versés à des tiers en dehors des
aides sociales.
FINANCES
CHIFFRES C L É S
ACTIONS 201 4
En 2014 les recettes réelles de fonctionnement consolidées*
s’établissent à 242,3 M€. Elles sont en progression de 2,8 %
compte tenu de concours nouveaux dédiés au financement
des AIS (allocations individuelles de solidarité) prévus par
la loi de finances 2014 tenant compte de la situation des
départements fortement pénalisés par la progression des
dépenses sociales et la faiblesse de leurs ressources fiscales.
Les recettes courantes affichent un faible dynamisme résultant des différentes lois de décentralisation, de la réforme
de la fiscalité locale et du pacte national de croissance, de
compétivité et d’emploi adopté en 2013 qui ont fragilisé les
ressources du Département et restreint les dotations générales aux collectivités.
Des dotations nationales figées ou en diminution constituent
l’essentiel de ces recettes : (Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation Générale de Décentralisation (DGD),
Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), Fonds National de Garantie Individuelle des
Ressources (FNGIR), compensations fiscales des anciennes
taxes locales). A ces recettes s’ajoutent des recettes volatiles
fortement liées à la conjoncture (CVAE, droits de mutation sur
les transactions immobilières). De plus, le Département ne
dispose, comme levier fiscal depuis 2011 que du seul impôt
sur le foncier bâti dont le taux a été maintenu en 2014 afin de
ne pas accroître la pression fiscale sur les ménages.
Les dépenses de fonctionnement consolidées* s’établissent
à 219,9 M€ à comparer à un montant 2013 de 215,9 M€,
soit une évolution de près de + 1,8 %. Cette progression est
liée à l’accroissement des interventions en matière sociale
concernant plus particulièrement certaines allocations individuelles de solidarité ( RSA et PCH) et l’hébergement des
personnes âgées et des enfants placés.
Les dépenses de fonctionnement recouvrent notamment
les dépenses d’action sociale, salariales, de transport sco-
83
RA 2014
laire, de participation au fonctionnement du SDIS et au fonctionnement des collèges ainsi que les dépenses d’entretien
courant des routes départementales et de logistique. Parmi
ces dépenses, l’action sociale a atteint en 2014 la somme de
133,9 M€ (dépenses de personnel incluses), soit quasiment
61 % des dépenses de fonctionnement. Le Département
s’affirme toujours plus au cœur du financement et de l’animation de la solidarité sur le territoire.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, celles-ci
atteignent la somme de 46,5 M€ dette incluse. Hors remboursement de la dette, les dépenses d’investissement s’établissent à 30,6 M€. Au sein de cette enveloppe, une somme
de 19,7 M€ est consacrée à la voirie et aux établissements
scolaires, soit près de 64,6 % de la dépense.
Les recettes d’investissement*, composées de dotations, de
subventions et d’emprunts s’élèvent à 20,9 M€. Elles sont en
réduction par rapport à 2013 en raison d’un moindre recours
à l’emprunt de -3,6 M€. L’emprunt mobilisé ressort à 8,9 M€,
ce qui représente 4 % de l’ensemble des ressources budgétaires. Le niveau d’emprunt est inférieur au remboursement
du capital de la dette. Ainsi, le stock de la dette a diminué de
7 M€ en 2014.
Les taux de réalisation élevés montrent la fiabilité des prévisions budgétaires. Ils se situent à 100,5 % en recettes et à
95,9 % en dépenses.
* Les données citées n’intègrent pas la reprise des résultats de la gestion
antérieure, les dotations aux provisions, l’amplitude du crédit à long terme
renouvelable, les participations aux budgets annexes et les reversements
de recettes qui sont des opérations comptables qui ne correspondent pas
à une activité.
95,9 %
de réalisation des prévisions
de dépenses
1,8 %
de progression des dépenses
de fonctionnement (y compris
les intérêts de la dette)
61 %
des dépenses de fonctionnement
affectées à l’action sociale
7 M€
de réduction du stock de la dette
FINANCES
84
RA 2014
Compte administratif 2014
(Budgets consolidés hors réaménagement de dette, Crédit à Long Terme Renouvable et participations aux budgets annexes qui sont des mouvements
comptables qui se compensent en recettes et en dépenses)
DEPENSES (271,776 M€)
Dépenses par fonctions
Réseaux et
infrastructures
(routes, voirie, eau,
assainissement)
32,150 M€
12%
0 - Services généraux
Aménagement et
environnement
6,188 M€
2%
Transports
11,361 M€
4%
Développement
économique
7,910 M€
3%
Services généraux
46,843 M€ dont dette
19,442 M€, résultats
reportés de n-1
4,064 M€
17%
Sécurité
7,207 M€
3%
Action sociale
134,726 M€
50%
Culture, vie sociale,
jeunesse, sports
et loisirs
7,424 M€
3%
Enseignement
17,967 M€
6%
1 - Sécurité
2 - Enseignement
3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 et 5 - Prévention médico-sociale et action sociale
6 - Réseaux et infrastructures
7 - Aménagement et environnement
8 - Transports
9 - Développement économique
Totaux
Participations budgets annexes
Totaux hors amplitude du Crédit Long Terme
Renouvelable et avec les participations aux
budgets annexes
Les dépenses de personnel sont réparties par fonction.
BUDGET 2014
Part du
budget
2014
46 842 846 €
17,24 %
7 206 607 €
2,65 %
17 966 610 €
6,61 %
7 423 891 €
2,73 %
134 726 495 €
49,57%
32 149 671 €
11,83 %
6 188 264 €
2,28 %
11 361 364 €
4,18 %
7 909 760 €
2,91 %
271 775 509 €
100,00 %
11 462 706 €
283 238 215 €
FINANCES
85
RA 2014
Compte administratif 2014
(Budgets consolidés hors réaménagement de dette, Crédit à Long Terme Renouvable et participations aux budgets annexes qui sont des mouvements
comptables qui se compensent en recettes et en dépenses)
Part du
Recettes par natures BUDGET 2014 budget
2014
RECETTES (285,239 M€)
Fiscalité directe et
indirecte et
compensations
réforme fiscale
120,222 M€
42%
I - Dotations de l'Etat
Emprunt
8,981 M€
3%
Excédents
reportés
20,516 M€
7%
Autres
subventions,
participations et
produits de
l'exploitation
29,382 M€
11%
Compensations de la
décentralisation et
des transferts de
compétence
40,177 M€
14%
23,12 %
DONT
F.C.T.V.A.
3 575 987 €
D.G.E.
1 760 891 €
D.D.E.C.
1 252 923 €
D.G.F.
52 863 817 €
D.G.D.
1 701 076 €
DOTATIONS C.F.
4 805 868 €
II- Compensation de la décentralisation et des transferts de compétence
40 177 212 €
14,09%
III- Autres subventions, participations, produits de
l’exploitation et reprise de provision
29 382 039 €
10,30 %
IV -Fiscalité directe et indirecte et compensations
réforme fiscale
120 221 709 €
42,15 %
8 981 266 €
3,15 %
20 516 569 €
7,19 %
285 239 357 €
100,00 %
V - Emprunts
Dotations de l'Etat
65,961 M€
23%
65 960 562 €
VI - Excédents reportés de n-1
Totaux hors amplitude du Crédit Long Terme Renouvelable et participations aux budgets annexes
Participations budgets annexes
Totaux hors CLTR et avec les participations aux
budgets annexes
11 462 706 €
296 702 063 €
FINANCES
86
RA 2014
Analyse fonctionnelle chiffrée
des actions conduites en 2014
(opérations réelles hors Contrat Long Terme Renouvelable et hors particpations aux budgets annexes)
Présentation par fonction et sous fonction de la NFA (nomenclature fonctionnelle de l’administration)
FONCTION 0 : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
FONCTION 3 : CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS
Personnel (non ventilable)
14 453 806
30 : Services communs (vêtements de travail)
Autres moyens généraux (frais de fonctionnement hors dette)
12 946 986
31 : Culture
27 400 791
SOUS FONCTION 01 : DETTE (hors réaménagement)
Capital (amortissement)
15 979 637
Intérêts et frais financiers
3 462 418
19 442 055
FONCTION 1 : SECURITE
11 : Gendarmerie, police, sécurité, justice
12 : Incendie et secours (SDIS, associations …)
18 : Autres interventions de protection des personnes et des biens
6 464
7 206 607
22 : Enseignement du second degré
dont : 221 Collèges
dont 311 : Activités artistiques et action culturelle (associations …)
7 656 032
10 008 674
10 008 674
23 : Enseignement supérieur (IUFM, IUT …)
164 632
28 : Autres services périscolaires et annexes (associations …)
137 273
17 966 610
2 154 855
312 : Patrimoine (monuments)
1 118 840
313 : Bibliothèques et médiathèques
1 249 736
314 : Musées
196 884
315 : Archives
1 148 185
32 : Sports (associations, licence verte …)
33 : Jeunesse (action socio-éducative…) et loisirs (centre de
vacances Arreau, vacances solidaires, OXYGERS)
1 001 442
377 638
7 423 891
FONCTION 4 : PREVENTION MEDICO-SOCIALE
40 : Services communs (charges de fonctionnement)
41 : PMI et planification familiale (personnel …)
42 : Prévention et éducation pour la santé (personnel …)
FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT
20 : Services communs (personnel, CIO …)
5 868 501
27 562
7 172 581
176 311
216 897
2 003 315
426 338
2 646 551
FINANCES
FONCTION 5 : ACTION SOCIALE
50 : Services communs (personnel social non ventilé)
FONCTION 7 : AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
8 458 921
51 : Famille et enfance
21 066 763
52 : Personnes handicapées (hébergement, personnel …)
29 507 151
53 : Personnes âgées (hébergement, personnel …)
16 929 916
55 : Personnes dépendantes APA dont :
32 034 825
550 : Services communs
551 : APA à domicile et APA +
552 : APA versée au bénéficiaire en établissement
1 129 943
20 279 666
10 228 344
56 : Revenu de Solidarité Active dont :
21 727 253
174 066
564 : Insertion professionnelle
1 640 660
566 : Dépenses de structure
1 386 026
567 : Allocations RSA
568 : Autres dépenses au titre du RSA
58 : Autres interventions sociales (personnel, secours et fonds
d'aides)
55 783
2 355 116
FONCTION 6 : RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
62 : Routes et voiries dont :
621 : Réseau routier départemental
622 : Viabilité hivernale et aléas climatiques
628 : Autres réseaux de voirie (RN et VC)
63 : Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires
2 314 478
581 858
120 831
926 651
2 731 567
500 108
2 231 459
1 827 356
6 188 264
FONCTION 8 : TRANSPORTS
81 : Transports scolaires
821 : Transports publics de voyageurs (routier)
556 926
10 727 739
76 699
11 361 364
18 470 719
132 079 945
61 : Eaux et assainissement (AEP, hydraulique CACG … )
70 : Services communs (personnel, fonctionnement …)
71 : Aménagement et développement urbain
72 : Logement
73 : Environnement dont :
731 : Actions en matière de traitement des déchets
738 : Autres actions en faveur du milieu naturel (pollutions …)
74 : Aménagement et développement rural (subventions aux
communes …)
396 872
553 : APA versée à l'établissement
561 : Insertion sociale
87
RA 2014
FONCTION 9 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
454 081
91 : Structures d'animation et de développement économique
1 070 042
92 : Agriculture et pêche dont :
3 723 150
921 : Laboratoires départementaux
2 367 319
928 : Autres dépenses au bénéfice de l'agriculture
1 355 831
93 : Industrie, commerce et artisanat
280 449
28 532 515
94 : Développement touristique (équipements …)
2 382 038
27 407 805
dont thermalisme
1 084 958
7 909 760
8 134
1 116 576
305 000
64 : Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires
7 368
68 : Autres réseaux (hauts débits, éclairage public …)
990 311
32 149 671
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE(1)
271 775 509
‘(1) hors amplitude du Crédit Long terme Renouvelable (7,217 M€) et participations aux budgets annexes
(11,463 M€)
ANNEXES
Institution départementale
ww 90
Cartes cantonales
ww 92
Domaines de compétence
ww 94
Organigramme des services
ww 99
Lexique des acronymes
ww 100
INSTITUTION DÉPARTEMENTALE
ANNEXES
RA 2014
Le Département
le mode de scrutin (élection de binômes
de candidats de sexe différent dans des
cantons redécoupés), ainsi que le calendrier électoral.
La prochaine élection des conseillers départementaux aura lieu en mars 2015.
(Voir page 93 la nouvelle carte cantonale
du Gers)
L'exécutif du Département
Jean-Pierre Pujol et Philippe Martin, présidents en 2014
L’Assemblée Départementale
Composée de 31 conseillers généraux
(1 par canton) et renouvelée par moitié
tous les 3 ans (dernier renouvellement
en mars 2011) jusqu’au renouvellement de 2015 à partir duquel le mandat départemental sera profondément
réformé, l’Assemblée Départementale
est l’expression d’un territoire et d’une
population. Véritable parlement local et
élue au suffrage universel et au scrutin
uninominal à deux tours (loi du 10 août
1871), l’Assemblée Départementale
gouverne une collectivité autonome.
Instance de réflexion et de décision,
l’Assemblée Départementale définit les
grandes orientations de la politique départementale et vote le budget.
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 renomme le « Conseil Général » en « Conseil
Départemental » ; elle modifie également
Elu à la majorité absolue par l’ensemble
des conseillers généraux après chaque
renouvellement de l’Assemblée, le Président dispose d’un mandat de 3 ans
jusqu’à la réforme de 2015. Il est assisté, dans le Gers, de 9 vice-présidents et
préside l’Assemblée délibérante dont il
fixe l’ordre du jour et dirige les débats.
Depuis la loi de décentralisation du 2
mars 1982, il détient le pouvoir exécutif
et peut être assisté par un bureau dans
ses fonctions.
La nouvelle assemblée départementale
s’est réuni jeudi 31 mars 2011 et a élu
Philippe MARTIN, Président. Elle a également défini la composition de la Commission Permanente et celle des 9 commissions organiques.
Au terme de la présidence de l’Assem-
blée départementale assurée par JeanPierre PUJOL depuis le 19 juillet 2013, le
Conseil Général a élu à sa tête Philippe
MARTIN lors de sa séance du 18 juillet
2014, puis procédé à la recomposition
de la Commission Permanente et des
commissions organiques.
La Commission Permanente
La Commission Permanente (25
membres), élue par les Conseillers
Généraux, se réunit régulièrement
pour délibérer sur les dossiers pour
lesquels l’Assemblée Départementale
lui a donné délégation.
90
INSTITUTION DÉPARTEMENTALE
Composition de la Commission Permanente
Du 19 juillet 2013 au 17 juillet 2014
Président : Jean-Pierre PUJOL
Vice-Présidents :
Gisèle BIEMOURET
1er Vice-Président
2ème Vice-Président
Philippe DUPOUY
Francis DAGUZAN
ème
Gérard MARCET
4 Vice-Président
Bernard GENDRE
Francis DUPOUEY
Pierre LASSERRE
ème
8 Vice-Président
Georges COURTES
Gérard PAUL
Membres :
Philippe MARTIN
Françoise CASALE
Alain SORBADERE
René DAUBRIAC
Claude BOURDIL
Jean-Pierre SALERS
Gérard FAUQUE
Nicolas LABEYRIE
Bernard KSAZ
Marc PAYROS
ANNEXES
Gérard CASTET
Robert FRAIRET
Guy LAREE
Xavier BALLENGHIEN
Michel GABAS
Du 18 juillet 2014 à mars 2015
Président : Philippe MARTIN
Vice-Présidents :
1er Vice-Président Jean-Pierre PUJOL
2ème Vice-Président Gisèle BIEMOURET
3ème Vice-Président Philippe DUPOUY
4ème Vice-Président Francis DAGUZAN
5ème Vice-Président Gérard MARCET
6ème Vice-Président Bernard GENDRE
7ème Vice-Président Francis DUPOUEY
8ème Vice-Président Pierre LASSERRE
9ème Vice-Président Georges COURTES
Membres :
Françoise CASALE
Gérard PAUL
Alain SORBADERE
René DAUBRIAC
Claude BOURDIL
Jean-Pierre SALERS
RA 2014
Gérard FAUQUE
Nicolas LABEYRIE
Bernard KSAZ
Marc PAYROS
Gérard CASTET
Robert FRAIRET
Guy LAREE
Xavier BALLENGHIEN
Michel GABAS
Les Commissions organiques
Les Commissions spécialisées sont chargées d’étudier et
d’émettre un avis sur les affaires relevant de leurs compétences avant qu’elles ne soient soumises au vote de
l’Assemblée Départementale.
Dans le Gers, elles sont au nombre de 9, soit 6 commissions spécialisées, 2 commissions transversales (Développement Durable et Agenda 21 - Finances, Affaires Générales et Personnel), et la commission préparatoire aux
travaux de la commission permanente, toutes définies
selon les nouvelles missions de politique publique. Elles
sont dirigées, chacune, par un président et ont pour objet d’étudier les dossiers et de préparer les décisions qui
seront soumises à la délibération de l’Assemblée départementale. Les élus peuvent compter sur l’appui technique
des agents des services départementaux.
91
ANNEXES
CARTE DES 31 CANTONS DU GERS - 2014
92
RA 2014
MIRADOUX
!
CONDOM
MONTREAL
CAZAUBON
!
!
LECTOURE
!
!
SAINT-CLAR
VALENCE-SUR-BAISE
EAUZE
!
!
!
FLEURANCE
!
NOGARO
VIC-FEZENSAC
!
!
JEGUN
!
MAUVEZIN
!
AUCH-NO
AIGNAN
!
!
COLOGNE
AUCH-NE
RISCLE
!
AUCH
!
GIMONT
PLAISANCE
!
!
MONTESQUIOU
AUCH-SO
!
MARCIAC
AUCH-SE
SARAMON
MIRANDE
!
L'ISLE-JOURDAIN
!
!
!
SAMATAN
!
!
MIELAN
!
MASSEUBE
!
LOMBEZ
·
Copyright : IGN BD Carto®
Département du Gers - Janvier 2015
ANNEXES
CARTE DES 17 CANTONS DU GERS - 2015
93
RA 2014
Lectoure-Lomagne
CONDOM
!
LECTOURE
Armagnac-Ténarèze
!
EAUZE
!
Baïse-Armagnac
FLEURANCE
!
Grand-Bas-Armagnac
Fleurance-Lomagne
NOGARO
Fezensac !VIC-FEZENSAC
!
Gascogne-Auscitaine
PREIGNAN
!
Gimone-Arrats
RISCLE
Adour-Gersoise!
AUCH
!
PLAISANCE
Auch-1
!
Auch-2
GIMONT
L'ISLE-JOURDAIN
!
!
L'Isle-Jourdain
Pardiac-Rivière-Basse
MIRANDE
Auch-3
!
SAMATAN
!
Val-de-Save
Mirande-Astarac
MASSEUBE
!
Astarac-Gimone
·
Copyright : IGN BD Carto®
Département du Gers - Janvier 2015
ANNEXES
DOMAINES DE COMPÉTENCE
RA 2014
Les compétences du Département se déclinent en compétences obligatoires, que la collectivité doit assurer, et en compétences
facultatives dans lesquelles les choix et les attributions budgétaires restent plus libres.
Le Département a pour objectif d’assurer un développement dynamique, durable et solidaire du Gers.
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
L’action sociale
La loi a confié au Département la quasi-totalité de l’action
sociale de proximité. C’est la toute première compétence
du Département.
Elle vise à assurer la solidarité entre tous, qu’il s’agisse de
personnes âgées (APA), handicapées (PCH), les enfants,
la famille, ou tous ceux qui se retrouvent démunis en les
aidant à s’insérer (RSA). Cette compétence sociale représente environ 50 % du budget du Conseil Départemental
et elle contribue aussi à créer des emplois pour les services de proximité et les services à la personne.
Les routes
Les aménagements routiers ont pour objectif de sécuriser et faciliter les déplacements. Ils contribuent également au désenclavement du territoire pour participer à
son développement. Le Département a pour mission la gestion de plus de
3 500 kilomètres de routes. Il doit assurer leur entretien et leur exploitation afin de garantir les conditions
de circulation et participer à la valorisation du département en offrant une image accueillante du territoire.
Un effort permanent de modernisation du réseau routier
départemental accompagne les grands investissements
comme la bretelle de Barcelonne qui permet de raccorder l’ouest gersois à l’A65, ou la participation au financement de la 2 x 2 voies entre Auch et Aubiet.
A cela s’ajoute la politique paysage qui s’attache à res-
Réhabilitation du collège de Plaisance du Gers - Architecte mandataire LCR Architectes associé à Franck Mével
pecter l’environnement et intègre le développement
durable dans les choix d’entretien des bords de routes
(corridors de biodiversité).
Les collèges
En charge de la construction, du fonctionnement et de l’entretien de 19 collèges (+ 2 cités scolaires), le Département
veut offrir à tous les élèves du Gers les moyens de suivre
leur scolarité dans les meilleures conditions possibles.
Cette compétence, outre la construction et la rénovation
des collèges, implique aussi leur équipement en mobilier,
ainsi qu’en matériel informatique (Espace Numérique de
Travail) et matériel sportif.
Allant au-delà de ses missions, le Département conduit
des actions innovantes en direction des collégiennes et
94
ANNEXES
des collégiens : aides à la restauration scolaire bio et
circuits courts, financement de classes de découverte,
d’ateliers ou de classes scientifiques et artistiques, aides
aux familles pour la restauration, les bourses scolaires
mais aussi le développement des pratiques culturelles et
sportives grâce au Pass culturel et à la « licence verte ».
des Archives. A moyen terme,
les fonds généalogiques comme
l’état civil seront également accessibles en ligne.
Les transports interurbains et scolaires
La Médiathèque Départementale du Gers assure la diffusion départementale de la lecture publique auprès des bibliothèques,
des points lecture et des écoles rurales. Au moyen de
3 bibliobus et d’une navette, elle dessert 308 lieux sur
209 communes et prête un très grand nombre de documents (125 000 livres, CD, DVD prêtés en 2012).
Notre réseau de transports par sa diversité participe
à l’équilibre territorial du Gers. Le Département assure
l’organisation et le financement des transports scolaires
et interurbains.
Le Gers est un département rural avec une population
répartie sur le territoire et il est nécessaire de garantir à
tous une facilité de déplacement. Le réseau intra départemental est organisé autour de 5 lignes régulières et 14
lignes de transport à la demande, pour répondre aux
besoins de ses usagers.
Le Département a aussi pour mission d’organiser le transport de 12 500 élèves (de la maternelle à l’enseignement
secondaire) en dehors des zones urbaines.
Les archives départementales
Les archives départementales ont pour mission de
collecter, classer, conserver et communiquer à tout
citoyen les archives publiques produites par les administrations situées dans le département, les archives
déposées des communes de moins de 2 000 habitants
ainsi que les archives privées données ou déposées
par des particuliers, associations ou entreprises.
Dans un souci de mise à disposition de leurs fonds
auprès du plus grand nombre, les Archives départementales numérisent les fonds les plus consultés. A
ce jour, les plans cadastraux napoléoniens des communes du Gers sont consultables sur le site internet
RA 2014
La Médiathèque départementale
Elle anime le réseau de lecture publique et apporte
son soutien aux bibliothèques.
L’aménagement foncier rural
Le Département est maître d’ouvrage des opérations
d’aménagement foncier agricole et forestier. Il contribue
ainsi à l’amélioration du cadre de vie et au maintien de la
population dans le département.
L’aménagement foncier se caractérise par trois grandes
lignes qui sont, dans un premier temps l’aménagement
foncier agricole et forestier (AFAF), anciennement appelé
« remembrement », mais aussi les échanges et cessions
amiables d’immeubles ruraux, enfin, la mise en valeur des
terres incultes ainsi que la réglementation des boisements.
La Gestion du SDIS
Dans chaque département, la loi a créé un établissement
public spécialisé, le Service Départemental d’Incendie et
de Secours, majoritairement financé par le Département,
les communes et les établissements publics de coopéra-
tion intercommunale, comportant un Corps Départemental de Sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires)
et des personnels administratifs et techniques répartis
dans 43 centres d’incendie et de secours.
Les plans Départementaux des déchets
Le Département a pour compétence la réalisation et le
suivi des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets :
- Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
- Plan de Prévention et de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics.
Ces documents de planification fixent le cadre de la gestion des déchets en garantissant le respect de la réglementation, et notamment des lois Grenelle. Il sont le
fruit d’une concertation entre les acteurs territoriaux de
la filière déchets, publics ou privés et les représentants
d’associations de protection de l’environnement et de
consommateurs. Ils définissent sur douze ans des objectifs de gestion des déchets produits sur le territoire ainsi
que les moyens à mettre en place pour les atteindre.
Pour mener à bien ses obligations, le Département s’appuie sur le Syndicat Mixte Départemental pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (Trigone).
95
ANNEXES
96
RA 2014
LES COMPÉTENCES FACULTATIVES
L’aide aux communes
Le Département est un partenaire financier privilégié des
communes pour l’aménagement et l’équilibre du territoire. Cette politique s’appuie essentiellement sur la Dotation Globale d’Aménagement Durable (DGAD) ainsi que
sur des programmes sectoriels par thématique.
L’agriculture
Le secteur agricole représente une des premières richesses du Gers. Le Département poursuit son action
en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs et de
la restructuration des filières particulièrement au niveau
de l’élevage. Il accompagne toutes les démarches entreprises pour la qualité et la traçabilité des produits. Il
contribue également aux actions menées par la Chambre
d’Agriculture.
Le Département soutient toutes les démarches permettant de mieux faire connaître et d’assurer la promotion
des produits gersois. D’autre part, il gère directement
deux laboratoires départementaux pour accompagner
ses politiques : le laboratoire départemental vétérinaire
et des eaux, le laboratoire départemental agricole et
viticole.
L’eau
Le Conseil Général mène des actions très variées dans
le domaine de l’eau. Les principales missions dont s’est
doté le Conseil Général dans le domaine de l’eau sont
l’accompagnement (financier et/ou conseil technique)
des collectivités en matière :
// d’assainissement collectif et autonome des eaux
usées,
// d’alimentation en eau potable,
// de restauration et d’entretien
des rivières.
Il met également en œuvre la politique départementale de l’eau au
travers du schéma départemental de
l’eau potable, du schéma départemental des rivières, du schéma d’élimination des matières de vidange,
de l’étude sur les boues des stations
d’épuration.
Il assure le suivi technique des
ouvrages hydrauliques sous maîtrise d’ouvrage départementale (barrages) et accompagne les projets hydrauliques des sites départementaux (assainissement,
réhabilitation d’ouvrages…).
L’Environnement
Le Département exerce une mission de protection et
d’éducation à l’environnement au travers du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles. Il intervient
à la fois sur des sites départementaux et en soutien aux
maîtres d’ouvrages publics et privés. Il accompagne les
projets éducatifs tant en milieu scolaire qu’au sein des
structures associatives.
La culture
Parce que la culture favorise le lien social, renforce l’identité et l’attractivité du territoire, et contribue au développement humain, le Département du Gers s’est engagé
dans une politique culturelle volontariste qui déborde
© CD32 / Cabinet du Président
Le Gers au salon de l'agriculture 2014 à Paris
largement de ses compétences obligatoires que sont les
archives départementales et la lecture publique.
Cette politique d’accès à la culture pour tous s’appuie
sur des actions partenariales avec le réseau des associations départementales ; celles-ci sont soutenues financièrement pour leur activité de programmation et de diffusion culturelle, d’enseignement et de création artistique.
Le Département est notamment partenaire des 2 scènes
conventionnées du Gers que sont le Circ à Auch (pôle national pour les arts du cirque) et l’Astrada à Marciac (pôle
national pour le jazz). Il soutient l’ADDA pour ses actions
d’éducation artistique en milieu scolaire et ses actions de
diffusion et de formation.
La politique culturelle, portée par la Conservation départementale 32 à partir de l’Abbaye de Flaran, propriété du
Département depuis 1972, prend la forme, toute l’année,
d’une programmation d’animations et d’expositions qui
ANNEXES
moins fondamental d’entretenir cette
culture de la santé par l’effort. Cette
volonté nécessite une sensibilisation
de la jeunesse (rendez-vous sportifs
aux collèges, carte « collégien supporter ») mais aussi une politique sportive ambitieuse destinée à l’ensemble
des Gersois (le pratiquant, le bénévole, l’association, le collège) et sous
toutes formes de pratique (loisirs,
compétitions…).
Les arènes d'Estang inscrites au répertoire des monuments historiques en 1984
vont de l’archéologie à l’art contemporain, à l’Histoire des
Arts et au Patrimoine, et d’actions concertées en matière
de médiation culturelle et pédagogique. Centre patrimonial départemental labellisé en 2009 « Grand site de
Midi-Pyrénées » par la Région (2009), le pôle culturel de
Flaran fait l’objet, depuis 2000, d’un projet global de développement ; il est le cœur du réseau muséographique
(Cinq « Musées de France ») et patrimonial gersois.
Le Département conduit également une politique forte
de sauvegarde et de promotion de la langue et de la
culture occitanes en partenariat avec le réseau des associations occitanes et les partenaires institutionnels (Etat,
Région, collectivités locales).
Le sport
Promouvoir l’activité physique pour tous, c’est le défi
que souhaite relever le Département du Gers. Si les
élèves gersois sont parmi les plus sportifs de France
par le nombre de licences sportives (30 %), il n’est pas
Enfin, le cadre naturel du Gers est
une richesse pour développer la pratique sportive. Les sports de nature,
matière première de bien-être et de
santé, suscitent un réel engouement
et doivent être accessibles à tous.
Le tourisme
RA 2014
Le Développement économique
Le Département accompagne les chambres consulaires
en vue de soutenir l’attractivité et le développement
économique du territoire. Il assure le maintien du commerce et de l’artisanat en milieu rural et soutient au cas
par cas des projets structurants pour le territoire. Il participe également au développement des secteurs d’activité émergents par son adhésion aux syndicats mixtes
du « Nogaropôle » et de « l’Aéroport d’Auch-Gers ».
Technologies d’Information et de Communication
De même que le réseau routier, les réseaux informatiques constituent une ossature à développer. Le Département suit en permanence l’évolution des techniques,
afin de déployer les réseaux sur le département de la façon la plus égalitaire possible et d’en accroître la fiabilité
et la qualité, anticipant ainsi de nouveaux usages.
Un des objectifs des 3ème et 4ème schémas d’aménagement
et de développement touristique adoptés par l’Assemblée départementale est de faire du tourisme une activité économique à part entière.
Le Département s’implique pour permettre l’accès à tous
d’Internet, du haut débit et bientôt du très haut débit
même dans les lieux les plus enclavés, par sa participation majoritaire au fonctionnement et à l’investissement
du syndicat mixte Gers Numérique.
Fort de plus de 860 000 visiteurs par an, le Gers voit
chaque année s’accroître le poids économique du tourisme dans le département. Il représente aujourd’hui 227
millions d’euros, soit 6 % du PIB gersois.
Enfin, à travers ses sites Internet (dont le Numéro Vert
Social), le Département souhaite développer ses services
en ligne aux habitants dans un souci d’écoute, de réactivité et de transparence envers les citoyens.
Le Gers est une destination qui jouit d’une notoriété
importante reposant sur une offre patrimoniale et culturelle riche et diversifiée, une très grande diversité d’activités de pleine nature et de sites de loisirs, un évènementiel fort et des produits du terroir d’excellence.
Le Département du Gers, à travers les différents programmes et projets qu’il porte, s’est donné pour objectif
de conforter et pérenniser ces atouts.
97
CÉRÉMONIE DES VOEUX - JANVIER 2014
SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Présentation des voeux de Robert Rouquette DGS
ANNEXES
RA 2014
98
ORGANIGRAMME DES SERVICES
AU 31 DÉCEMBRE 2014
ANNEXES
RA 2014
99
LEXIQUE DES ACRONYMES
A-C
A.C.M.O.
Agent Chargé de la Mise en Œuvre des
règles d’hygiène et de sécurité
A.C.T.P.
Allocation Compensatrice pour Tierce
Personne
A.D.D.A. 32
Association Départementale pour le
Développement des Arts dans le Gers
ADEME
Agence de l’environnement et de la
maîtrise d’énergie
A.D.E.P.E.S.
Agence pour le Développement de
l'Economie Solidaire en Midi-Pyrénées
ANNEXES
A.P.A.
Allocation Personnalisée d'Autonomie
A.P.I.
Allocation Parent Isolé
A.P.S.
Activité Physique et Sportive
A.S.D
RA 2014
C.C.P.D.
Commission Consultative Paritaire
Départementale
C.D.32
Conseil Départemental du Gers
Aide Sociale Départementale
C.D.A.J.E.
Commission Départementale de
l'Accueil des Jeunes Enfants
A.S.E.
Aide Sociale à l'Enfance
C.D.A.P.L.
A.S.H.
Aide Sociale à l'Hébergement
Commission Départementale des Aides
Publiques au Logement
A.S.L.L.
Accompagnement Social Lié au Logement
C.D.D.
Contrat à Durée Déterminée
A.S.S.
Allocation Spécifique de Solidarité
C.D.J.
Conseil Départemental des Jeunes
B.B.
Béton Bitumineux
C.D.J.A.
Confédération Des Jeunes Agriculteurs
C.E.E.
Certificat d'Économie d'Energie
C.E.E.I.
Centre Européen d'Entreprise et
d'Innovation
C.E.S.F.
Conseiller en éducation sociale et
familiale
A.D.I.L.
Agence Départementale d’Information
sur le Logement
A.D.S.E.A.
Association Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
B.G. ARTE
Boutique de Gestion ARTE (à Auch)
(mot anglais) Asymmetric Digital
Subscriber Line
ligne d'abonné permettant de
transmettre à haut vitesse à la fois
les données et une conversation
téléphonique
B.N.I.A.
Bureau National Interprofessionnel de
l'Armagnac
B.P.
Budget Primitif
B.R.F.
Bois Raméal Fragmenté
C.E.S.U.
Chèque Emploi Service Universel
B.S.
Budget Supplémentaire
C.H.
Centre Hospitalier
C.A.
Compte Administratif
C.H.S.C.T.
C.A.P.
Commission Administrative Paritaire
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail
C.I.A.S.
Centre Intercommunal d'Action Sociale
C.A.C.E.S.
Certificat d’Aptitude à la Conduite En
Sécurité
C.I.D.F.F.
Centre d'Information sur les Droits des
Femmes et des Familles
C.I.E
Contrat Initiative Emploi
C.L.I.
Commission Locale Insertion
C.L.S.H.
Centre de Loisir Sans Hébergement
CO.DE.R.P.A.
Comité Départemental des Retraités et
Personnes Agées
CO.DE.R.S.
Comité Départemental de la Retraite
Sportive
CO.FR.AC.
Comité Français d'Accréditation
C.O.R.E.A.M.
Commission Régionale de l'Economie
Agricole et du Monde rural
A.D.S.L.
A.E.B.
Aide Educative Budgétaire (mesures d’)
A.E.D.
Aide Educative à Domicile
A.E.J.M.
Aide Educative aux Jeunes Majeurs
A.E.M.O.
Action Educative en Milieu Ouvert
A.E.P
Alimentation en eau potable
C.A.E.
Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi
A.E.R.
Allocation Equivalent Retraite
C.A.F.
Caisse d'Allocations Familiales
A.G.R.I.M.I.P.
(pôle de compétitivité) Agricole et agroindustriel en Midi-Pyrénées
C.A.L.
Commission d'Agrément Logement
C.A.T.E.R.
Cellule d'Animation Technique pour
l'Eau et les Rivières
C.A.U.E.
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement
C.C.
Communauté de Communes
C.C.A.S.
Centre Communal d'Action Sociale
C.C.I.
Chambre de Commerce et d’Industrie
A.I.
Assurance Invalidité
A.I.E.
Action Insertion Energie
A.L.S.H.
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
A.L.T.
Aide au Logement Temporaire ou
Allocation Logement Transitoire
A.M.L.
Aide à la Médiation Locative
100
C-F
ANNEXES
RA 2014
101
D.T.D.D.
Direction Territoires et Développement
Durable
D.3.E.
Déchet d’Equipement Electrique Electronique
D.G.A.S.
Direction Générale Adjointe
Investissements et Territoires
Ressources et Moyens
de la Solidarité
D.U.P.
Déclaration d'Utilité Publique
D.G.D.
Dotation Globale de Décentralisation
E.C.F.
Enduit Coulé à Froid
D.G.F.
Dotation Globale de Fonctionnement
E.CO.TERR.A.
D.G.S.
Direction Générale des Services
E.H.P.A.D.
Environnement et Compétitivité
Territoriale en Armagnac
Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
D.H.D.
Direction Handicap Dépendance
E.H.
Equivalent habitant
D.I.G.
Déclaration d'Intérêt Général et d'utilité
publique
E.I.E.
Espace Info Energie
Conseiller Technique Départemental
D.I.S.A.
Direction Insertion et Solidarités Actives
E.M.B.
Espace de Médiation Bancaire
C.T.P.
Comité Technique Paritaire
D.M.
Décision Modificative
E.N.S.
Espaces naturels sensilbles
C.U.I.
Contrat Unique d’Insertion
D.M.E.A.C.
Direction Moyens Éducatifs
et Action Culturelle
E.N.T.
Environnement Numérique de Travail
C.U.M.A.
D.M.G.
Direction Moyens Généraux
E.R.U.
Eaux résiduelles urbaines
D.A.J.I.
Coopérative d'Utilisation de Matériel
Agricole
Direction Action Juridique et
institutionnelle
D.O.B.
Débat d’Orientation Budgétaire
E.S.A.T.
Etablissement et Services d’Aide par le Travail
D.A.L.O. (loi)
Droit Au Logement Opposable
D.P.E.M.
Direction Pilotage, Évaluation
et Méthodes
E.T.P.
Equivalent Temps Plein
D.A.S.T.
Direction de l'Action Sociale Territoriale
D.P.I.
Direction Patrimoine Immobiler
F.A.J.
Fonds d'Aide aux Jeunes
D.C.E.
Directive Cadre sur l'Eau
D.P.J.J.
F.A.L.E.P.
D.D.A.F.
D.R.A.C.
D.R.H.
Direction Ressources Humaines
F.D.S.E.A.
D.D.P.J.J.
Direction Départementale de
l'Agriculture et de la Forêt
Direction Déplacements
Infrastructures
Direction Départementale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse
Direction Régionale des Affaires
Culturelles
D.R.I.R.E.
F.E.A.DE.R.
DEF
Direction Enfance et Famille
D.S.I.T.C.
Direction Régionale de l'Industrie, de la
Recherche et de l'Environnement
Direction Systèmes d’Information et
Techniques de Communication
Fédération des Associations Laïques et
de l'Education Permanente
Fonds Compensatoire de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée
Fédération Départementale des
Syndicats d'Exploitants Agricoles
Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural
F.E.DE.R.
Fonds Européen de Développement Régional
D.F.I.
Direction Finances
D.S.L.
Développement Social Local
F.E.O.G.A.
D.G.A.D.
Dotation Globale d’Aménagement
Durable
D.S.P.
Délégation de Service Public
F.N.O.T.S.I.
Fonds Européen d'Orientation et de
Garantie Agricole
Fédération Nationale des Offices de
Tourisme et Syndicats d'Initiative
C.O.S.
Comité des Œuvres Sociales
D.G.A.I.T.
C.P.
Commission Permanente
D.G.A.R.M.
C.P.E.E.
C.R.U.P.
Centre Permanent d'Education à
l'Environnement
Centre de Planification et d’Education
Familiale
Centres Permanents d'Initiatives pour
l'Environnement
Cellule de recueil des informations
préoccupantes
Comité Régional de l'Organisation
Sociale et Médico-sociale
Comité Régional Unique de
Programmation
C.T.D.
C.P.E.F.
C.P.I.E.
C.R.I.P.
C.R.O.S.M.S.
D.D.I.
F.C.T.V.A.
F-P
ANNEXES
I.U.T.
Institut Universitaire de Technologie
J.A.
Jeunes Agriculteurs
L.D.A.V.
Laboratoire départemental agricole et
viticole
L.V.E.
Laboratoire vétérinaire et des eaux
L.E.A.D.E.R.
Fonds Solidarité Logement
G.A.B.B. 32
F.P.S.C.
Formation aux Premiers Secours
Civiques
F.R.O.T.S.I.
Fédération Régionale des Offices de
F.S.C.
Forest Stewardship council (label de certification
dans le cadre du développement durable)
F.S.E.
Fonds Social Européen
F.S.E.
Feuilles de Soins Electroniques
F.S.L.
RA 2014
O.M.P.C.A.
Opération de Modernisation du Pôle
Commercial et Artisanal
O.P.A.C.
Office Public d'Aménagement et de
Construction
O.P.A.H.
Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat
Liaisons Entre les Actions de
Développement de l’Economie Rurale
O.P.H.
Office Public de l'Habitat
M.A.I.A.
P.A.C.T.
Produire, Adapter, Combattre, Travailler
(réseau associatif national au service
des personnes et de leur logement)
Groupement des Agriculteurs
Biologistes et Bio-dynamistes du Gers
Maison d’Accueil et d’Intégration
des malades atteints de la maladie
d’Alzheimer
M.A.P.A.
Marché à Procédure Adaptée
P.A.L.U.L.O.S.
Prime d’Amélioration des Logements à
Usage Locatif et à Occupation Sociale
GES
Gaz à Effet de Serre
M.A.S.P.
P.A.S.
Permanence d’action sociale
G.I.R.
Groupe Iso-Ressources (au nombre de
6, permettant d’évaluer l’autonomie de
la Personne âgée)
Mesure d’Accompagnement Social
Personnalisé
M.D.G.
Médiathèque Départementale du Gers
P.A.T.
Plan d'Action Territorial
Prime d'Aménagement du Territoire
G.R.L.
Garantie des Risques Locatifs
Maison Départementale des Personnes
Handicapées
P.A.T.
M.D.P.H.
PC
Personnal Computer
G.V.T.
Glissement Vieillesse Technicité
M€
millions d’euros
P.C.H.
H.A.C.C.P.
Hazard Analysis Critical Control
Point (méthode utilisée en sécurité
alimentaire)
ml
mètre linéaire
Prestation de Compensation du
Handicap
M.L.E.
Mission Locale pour l’Emploi
P.D.A.L.P.D.
Plan Départemental d'Action (s) pour le
Logement des Personnes Défavorisées
H.L.M.
Habitation à Loyer Modéré
MO.D.E.F.
P.D.A.S.R.
HQE
Haute qualité environnementale
Mouvement de Défense des Exploitants
Familiaux
Plan Départemental d'Actions de
Sécurité Routière
H.S.
Hygiène et Sécurité
M.P.E.
Midi-Pyrénées Expansion
P.D.I.
Programme Départemental d'Insertion
H.T.
Hors Taxes
M.R.
Maison de Retraite
P.D.I.P.R.
Mutualité Sociale Agricole
I.B.R.
(mot anglais) Infectious Bovine
Rhinotrachéitis (rhinotrachéite
infectieuse bovine)
M.S.A.
Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de randonnée
National Accompagnement pour la
Création et la Reprise d'Entreprise
P.E.A.
Période d’Evaluation Approfondie
N.A.C.R.E.
P.E.R.
Pôle d’exellence rural
I.G.C.T.
(Service) Information Géographique et
Connaissance des Territoires
N.O.T.R.
(loi) Nouvelle Organisation Territoriale
de la République
P.L.A.I.
Prêt Locatif Aidé d'Intégration
Institut National de la Statistique et des
Etudes Economiques
Programme Local de l'Habitat
N.T.I.C.
Nouvelles Technologies d'Information et
de Communication
P.L.H.
I.N.S.E.E.
P.L.U.S.
Prêt Locatif à Usage Social
I.S.T.
Infection Sexuellement Transmissible
N.V.S.
Numéro Vert Social
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
I.U.F.M.
Institut Universitaire de Formation des
Maîtres
O.G.M.
Organisme Génétiquement Modifié
P.M.E.
Petites et Moyennes Entreprises
102
P-Z
P.M.I.
Protection Maternelle et Infantile
P.N.C.
Parc Non Conventionné (logement)
ANNEXES
RA 2014
S.E.G.P.A.
Section d'Enseignement Général et
Préprofessionnel Adapté
U.N.S.S.
Union Nationale du Sport Scolaire
Syndicat Intercommunal d'Alimentation
en Eau Potable
U.S.L.D.
Unité de Soins de Longue Durée
U.T.A.S.
Unité Territoriale d'Action Sociale
V.A.E.
Validation des Acquis de l'Expérience
V.A.E.
Vélo à assistance électrique
V.I.H.
Virus de l’Immunodéficience Humaine
P.O.S.
Plan d'Occupation des Sols
S.I.A.E.P.
P.P.P.
Partenariat Public Privé
S.I.C.T.O.M.
P.R.
Point Repère
Syndicat Intercommunal de Collecte et
de Traitement des Ordures Ménagères
P.S.T.
Programmes Sociaux Thématiques
S.I.G.
Systèmes d'Information Géographique
P.T.A.S.
Pôle territorial d'Action Sociale
S.L.A.
Service local d’aménagement
P.T.I.
Pacte Territorial d’Insertion
S.L.I.M.E.
Service Local d’Intervention pour la
Maîtrise de l’Energie
R. & D.
Recherche et Développement
S.P.A.
Société Protectrice des Animaux
R.D.
Route Départementale
S.P.D.
Service du Parc Départemental
R.E.A.A.P.
Réseau d’Appui et d’Accompagnement
des Parents
S.R.U. (loi)
Solidarité et Renouvellement Urbain
S.S.I.A.D.
Services de Soins Infirmiers A Domicile
R.G.P.P.
Révision Générale des Politiques
Publiques
S.S.V.
R.N.
Route Nationale
Side by Side Vehicule (Véhicule tout
terrain)
R.S.A.
Revenu de Solidarité Active
S.U.A.D.
Service d'Utilité Agricole de
Développement
S.A.E.
Service d'Assistance Educative
T.I.C.
Voir NTIC
S.A.T.E.P.
Service d'Assistance Technique aux
exploitants d'unité de production d'Eau
Potable
T.I.S.F.
Technicien de l'Intervention Sociale et
Familiale
S.A.T.E.S.E.
Service d'Assistance Technique aux
Exploitants de Stations d'Epuration
T.O.S.
Techniciens et Ouvriers de Service
S.A.V.S.
Services d’Accompagnement à la Vie
Sociale
T.T.C.
Toutes Taxes Comprises
S.Co.T.
Schéma de Cohérence Territoriale
U.D.A.F.
Union Départementale des Associations
Familiales
S.D.A.N.
Shéma Directeur d'Aménagement
Numérique
U.D.O.T.S.I.
Union Départementale des Offices de
S.D.I.S.
Service départemental d’incendie et de
secours
Unité de Formation et de Suivi des
assistants familiaux et candidats à
l’adoption
S.D.S.L.
Symetric Digital Subscriber Line. Au
contraire de l’ADSL, la vitesse montante
et la vitesse descendante sont
équivalentes.
U.F.A.S.
U.I.M.M.
Union des Industries et des Métiers de
la Métallurgie
103
81, route de Pessan • B.P. 20569 • 32022 Auch Cedex 9
Tél : 05 62 67 40 40 • Fax : 05 62 63 58 06 • Courriel : [email protected] • www.gers.fr

rapport d`activité 2014 - Conseil Général du Gers

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