REGLEMENT COMPLET DU JEU WEB CREDIT AGRICOLE DU

REGLEMENTCOMPLETDUJEUWEB
CREDITAGRICOLEDUFINISTERE
«BREST2016ETTEMPSFÊTEADOUARNENEZ:TENTEZDEGAGNERVOSENTREESAVECLE
CREDITAGRICOLE»
_______________
Article1:Organisation
• La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, Société coopérative à capital variable, agréée en tant
qu’établissement de crédit, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n°778134601, société de courtage d’assurance
immatriculéeauRegistredesIntermédiairesenAssurancessousleN°07.022.973ayantsonsiègesocial7routeduLoch
29555QUIMPERCedex9,éditeurdessitesInternetwww.breizh-banque.cometwww.ca-finistere.frorganisedu30maiau
27juin2016unjeuintitulé«BREST2016ETTEMPSFÊTEADOUARNENEZ:TENTEZDEGAGNERVOSENTREESAVECLE
CREDITAGRICOLE».
Désignéeci-aprèslasociétéorganisatriceouleCréditAgricoleduFinistère,
Article2:Participation
• Cejeuestréservéàtoutepersonnephysique,résidantenFrancemétropolitaine(Corsecomprise)âgéedeplusdedix-huit
ansaumomentdesaparticipationaujeuetdisposantd’unaccèsàInternetainsiqued’uneadresseélectroniquevalide,à
l’exceptiondespersonnelsdessociétésorganisatricesetdeleursfiliales,desmembresdeleurfamilleetdetoutepersonne
ayantparticipédirectementouindirectementàlaconception,àlaréalisationouàlagestiondujeu.
• Cejeuestgratuitetsansobligationd’achat.
• Uneseuleparticipationparpersonneestautoriséepourcejeu.Encasdepluralitépourlemêmejoueur,saparticipation
seraannuléedepleindroit.
Article3:Dotation
• Ladotationpourcejeusedécomposedeslotssuivants:
- 50entrées(2pargagnant)pourlesFêtesMaritimesdeBrest2016valablesuniquementunejournéeentrele13et
le19juillet2016,d’unevaleurunitairede15€TTC
- 20entrées(2pargagnant)pourTempsFêteàDouarnenezvalablesuniquementunejournéeentrele19etle24
juillet2016,d’unevaleurunitairede14€TTC
SOIT35GAGNANTSAUTOTAL(2ENTREESPARGAGNANT)POURUNEDOTATIONGLOBALEDE1030€.
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• Leslotsci-dessusnesontpascumulatifs.
• La dotation est exclusivement valable pour les évènements cités ci-dessus. Elle ne pourra être reportée. Elle est
nominative.Ellen’estnicessible,niéchangeablecontreunautreprixoucontredesespèces.
Le bénéfice des entrées aux Fêtes Maritimes de Brest 2016 et à Temps Fête à Douarnenez est soumis à conditions: les
joursd’accèsserontfixésparlesorganisateursdujeusansrecoursoudédommagementspossibles.L’absenced’utilisation
dubilletd’entréeàladateindiquéevaudrarenonciationparlebénéficiairedesonlot.
Encasd’annulationdesFêtesMaritimesdeBrest2016et/oudeTempsFêteàDouarnenez,aucunecompensationd’aucune
sorte(financièreouautre)neseraattribuéeauxgagnants.
• Ladotationnecomprendaucuneautreprestationniaucunautredroitqueceuxdécritsci-dessus.
• Lesentréessontuniquementundroitd’accèsauFêtesMaritimesdeBrest2016ouàTempsFêteàDouarnenez,sansautres
prestations(avant,pendantouaprèsleFestivalprécité).
Nesontnotammentpasprisencompte(listenonexhaustive)lesfraisdelogement,lesfraisdetransportetdetransfert
pouraccéderausitedesFêtesMaritimesdeBrest2016oudeTempsFêteàDouarnenez(exceptélebilletd’entrée),les
repas,boissons,achatspersonnelsàl’intérieurouàl’extérieurdusitedesévènementsprécités,leseffetsouéquipements
personnels.
Ne sont pas non plus pris en compte les assurances personnelles ou complémentaires autres que les assurances
normalementprévuesparlesorganisateursdesFêtesMaritimesdeBrest2016oudeTempsFêteàDouarnenez.
• Lanon-acceptationdel’unedecesconditionsannulel’obtentiondulot.
Article4:Tirageausort
• Laclôturedujeuauralieule27juin2016à23h59.Untirageausortregroupantl’ensembledesbulletinsdeparticipations
complétésselonlesmodalitésdéfiniesàl’article5ci-après,auralieuausiègesocialdelaCaisseRégionaleduCréditAgricole
MutuelduFinistère(7routeduloch29555Quimper)le28juin2016.
• Unbulletinserareconnuvalidedanslamesureoùilseraremplicomplètementetlisiblement.
• Lesgagnantsserontinforméspersonnellementpartéléphoneet/oucourrierélectronique.
• Leslotsserontadressésparmailàl’adresseindiquéeparlesgagnantslorsdeleurparticipationaujeusurlessitesInternet
visésci-dessous.
Article5:Commentparticiper
• Pour participer au jeu il est nécessaire de remplir lisiblement et intégralement les mentions obligatoires du bulletin de
participation figurant sur le site Internet www.breizh-banque.com et www.ca-finistere.fr, dans la limite d’un bulletin de
participationparpersonne(définieparsonnom,prénometadresseélectronique),puiscliquersur«ENVOYER».
• Lesparticipantsdevrontenoutrechoisirs’ilssouhaitentserendreauxFêtesMaritimesdeBrest2016ouàTempsFêteà
Douarnenez.
• Unseulbulletinvalideparfamilleseraretenu(mêmenompatronymique,mêmeadressepostaleetélectronique).
• Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéréecommenulle.
Article6:Conditionsdujeu
• Les organisateurs du jeu se réservent le droit d’annuler purement et simplement l’une ou l’autre des dotations ou
l’ensembledujeu,encasdemodificationoud’annulationdufaitdesorganisateursdesFêtesMaritimesdeBrest2016,ou
delaréglementationoupourdesraisonsextérieures.
• Lesgagnantsnepourrontprétendreàaucunecontrepartied’aucunesorte.
• Lesorganisateursdujeunesauraientêtretenuspourresponsablesdesaccidentsquipourraientsurvenirauxgagnantsau
coursdeleurparticipationauxFêtesMaritimesdeBrest2016ouàTempsFêteàDouarnenez.
Article7:Gagnants
• Lesgagnantsfontélectiondedomicileàl’adressequ’ilsaurontindiquéesurleurbulletindeparticipationremplisurlesite
Internetwww.breizh-banque.comouwww.ca-finistere.fr.Lesorganisateursseréserventlapossibilitédeleurréclamertoute
justificationdeleurétat-civil.
• Touteindicationinexacteentraîneral’éliminationautomatiqueduparticipant.
• Les gagnants acceptent par avance l’utilisation de leurs nom et photographie dans toute manifestation publipromotionnelleliéeauprésentjeu,sansquecetteutilisationpuisseouvrirdroitàd’autresdroitsqueleprixgagné.
Article8:Applicationdurèglement
• La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement complet et la renonciation à toute
réclamation.
• En cas de difficultés éventuelles non prévues au présent règlement ou en ce qui concerne son interprétation ou son
application,lesorganisateursserontseulscompétentsetleursdécisionsserontsouverainesetsansappel.
Article9:Responsabilitédelasociétéorganisatrice
• Laresponsabilitédelasociétéorganisatricenesauraitêtreencouruesi,pouruncasdeforcemajeureouindépendantdesa
volonté,leprésentjeudevaitêtremodifié,écourtéouannuléàtoutmomentsanspréavisetsansavoiràenjustifier.
• Encecas,lesparticipantsnepourraientprétendreàaucundédommagement.Lasociétéorganisatriceseréservedanstous
lescaslapossibilitédeprolongerlejeuetdereporterladateannoncée.
• Delamêmefaçon,leCréditAgricoleduFinistèrenepourraêtretenupourresponsablesi,paruncasdeforcemajeureou
pourdescirconstancesindépendantesdesavolonté,lesgagnantsnerecevaientpasleurslotsoulesrecevaientenretard.
• LeCréditAgricoleduFinistèren'estpasresponsabledel'acheminementducourrierpostalouélectronique.
• La connexion de toute personne aux sites Internet www.breizh-banque.com et www.ca-finistere.fr ainsi que la
participationaujeu-concourssefaitsousl'entièreresponsabilitédesparticipants.
• Ilappartientàtoutparticipantdeprendretouteslesmesuresappropriéesdefaçonàprotégersespropresdonnéeset/ou
logicielsstockéssursonéquipementinformatiquecontretouteatteinte.
• La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet
notammentencequiconcernelesperformancestechniques,lestempsderéponsepourconsulter,interrogeroutransférer
des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données
contredesdétournementséventuelsetlesrisquesdecontaminationpardeséventuelsviruscirculantsurleréseauInternet.
• Le Crédit Agricole du Finistère décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur
d'unparticipantetencasd'éventuelsdysfonctionnementsdesmodesd'accèsauréseauInternetet/ouduréseauInternet
lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la
sécurité,l'équité,l'intégritéoulagestiondujeu.
• Le Crédit Agricole du Finistère ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes
conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
Article10LoiInformatiqueetLibertés
• Les informations nominatives recueillies sur le bulletin de participation par le Crédit Agricole du Finistère, en qualité de
responsabledutraitement,sontnécessairespourlaparticipationaujeuetpourrontêtreutiliséesàdesfinsdeprospectionet
animationcommerciales.L’absencederenseignementdesmentionsobligatoiressignaléesparunastérisqueaurapourseule
conséquencel’impossibilitédeparticiperaujeu.
• Conformémentàlaloi«InformatiqueetLibertés»du6janvier1978modifiée,lesparticipantsdisposentàtoutmoment
d’undroitd’accès,derectification,etd’oppositionàlatransmissiondecesdonnéespersonnellesens’adressantà:Crédit
AgricoleduFinistère–ServiceCommunication–«BREST2016ETTEMPSFÊTEADOUARNENEZ:TENTEZDEGAGNERVOS
ENTREES AVEC LE CREDIT AGRICOLE» 7 route du Loch, 29555 Quimper Cedex 9. Les frais de timbre, au tarif lent en
vigueur,serontrembourséssursimpledemande.
Article11:Remboursementdesfraisdeconnexionliésaujeu
• L'accèsausiteInternetetlaparticipationaujeuquiyestproposésontentièrementlibresetgratuits,ensortequelesfrais
deconnexionausite,exposésparleparticipant,luiserontremboursésselonlesmodalitésci-dessous:
-Unseulremboursementparfoyer(mêmenom,mêmeadressepostale)
-ParticipantrésidantenFrance
-Duréemaximumdeconnexionpermettantdeparticiperaujeude5minutes.
• Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressémentconvenuquetoutaccèsausites'effectuantsurunebasegratuiteouforfaitairenepourradonnerlieuàaucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internautepoursonusagedel'Internetengénéraletquelefaitpourleparticipantdeseconnecterausiteetdeparticiper
aujeuneluioccasionneaucunfraisoudébourssupplémentaire.
• Lesfraisdeconnexionserontremboursésencasdeconnexionpayantefacturéeauproratadeladuréedecommunication.
• Dansl'hypothèsed'uneconnexionfaisantl'objetd'unpaiementforfaitairepouruneduréedéterminéeet,au-delàdecette
durée,facturéeauproratadeladuréedecommunication,lesfraisdeconnexionausiteserontremboursésauparticipant
dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la
connexionausite.
• Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement,leparticipantdoitadresseràlasociétéorganisatrice,danslemoisdudéboursdecesfrais,lecachetdela
Postefaisantfoi,unedemandeécrite,établiesurpapierlibre,contenantlesélémentssuivants:
-l'indicationdesesnoms,prénometadressepostalepersonnelle
-l'indicationdesdates,desheuresetdesduréesdesesconnexionsausite
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant
apparaîtrelesdatesetheuresdesesconnexionsausite.
• Lesfraisd'affranchissementnécessairesàlademandederemboursementdesfraisdeconnexionserontremboursés,sur
demande,surlabasedutarifpostallentenvigueur.
• Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la
réceptiondelademandeduparticipant.
Article12:Dépôtdurèglement
• LeprésentrèglementestdisponiblesurlessitesInternetwww.breizh-banque.cometwww.ca-finistere.fr.
• Le règlement pourra également être obtenu sur simple demande adressée par écrit en joignant une enveloppe (timbre
remboursésurdemandeautariflentenvigueur)à:CréditAgricoleduFinistère–ServiceCommunication–«BREST2016
ET TEMPS FÊTE A DOUARNENEZ : TENTEZ DE GAGNER VOS ENTREES AVEC LE CREDIT AGRICOLE», 7 route du Loch,
29555QuimperCedex9.