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MASTER DROIT ECONOMIE GESTION 1 ANNEE PARCOURS DROIT
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS MASTER DROIT ECONOMIE GESTION 1ère ANNEE PARCOURS DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS Enseignant responsable : M. Jérôme BOSSAN Année universitaire 2010 – 2011 CALENDRIER UNIVERSITAIRE M1 DROIT SEMESTRE 1 Jeudi 2 septembre Lundi 6 septembre Lundi 13 septembre Lundi 20 septembre Du 14 au 15 octobre Réunion de rentrée Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues Début des travaux dirigés Inscription aux examens (1er semestre) Pause pédagogique du 25 octobre au 1er novembre Vendredi 27 novembre A partir du 29 novembre Du 4 au 9 décembre Du 10 au 18 décembre Fin des cours Fin des travaux dirigés Colles Examens oraux Vacances de Noël du 20 décembre au 2 janvier SEMESTRE 2 Du 3 au 8 janvier Lundi 10 janvier Lundi 10 janvier Lundi 17 janvier Du 3 au 4 février Examens écrits semestre 1 Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues Début des travaux dirigés Inscription aux examens (2ème semestre) Vacances d’hiver du 21 au 27 février Vendredi 25 mars Lundi 28 mars Du 2 au 9 avril Lundi 11 au 16 avril Fin des cours Fin des travaux dirigés Colles Examens écrits Vacances de printemps du 18 avril au 1er mai Du 2 au 9 mai A partir du 13 juin Examens oraux Début des examens de la 2ème session 2 Bureau des stages (IFEP Droit et Sciences Sociales) Bureau B. 123 Campus Secrétaire : Mme POUPARD Geneviève Tél : 05 49 45 31 95 Fax : 05 49 45 48 71 Mél : [email protected] Présentation générale : Le bureau des stages a pour objectif de vous aider dans la recherche et la réalisation de stages prévus ou non dans votre cursus universitaire (mais pas de faire les démarches à votre place). Même dans le cas d’un stage facultatif (dit hors cursus), il est préférable de demander l’établissement d’une convention de stage (bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par l’université). Les modalités d’obtention de ce document figurent ci-après. Les outils à votre disposition : Le bureau des stages vous propose la consultation libre de fichiers de structures ayant déjà accueilli des stagiaires de la faculté, l’affichage des offres de stages et d’emploi sur un panneau à l’entrée. Par ailleurs, il met à votre disposition une documentation sur les divers secteurs professionnels et un matériel informatique pour mettre en forme vos lettres et CV. Enfin, pour un conseil plus personnalisé (relecture de CV par exemple), vous pouvez prendre rendez-vous avec l’une des responsables. Horaires d’ouverture : Tous les jours (sauf le mercredi après-midi) de 9h à 12h30 puis de 12h30 à 16h30 Modalités d’obtention d’une convention de stage hors cursus (6 mois maximum) : Pour obtenir ce document, vous devez impérativement déposer ou envoyer au Bureau des Stages, 2, rue Jean Carbonnier BP 623 – 86022 POITIERS une demande écrite adressée à Monsieur le Doyen. Cette lettre de motivation indiquera le lien existant entre le stage demandé et les études poursuivies. Elle devra en outre comporter obligatoirement les informations suivantes permettant la rédaction de la convention : Vos coordonnées exactes : nom, prénoms, adresse, n° téléphone, année d’étude, n° carte d’étudiant, n° Sécurité Sociale Les références complètes de l’organisme d’accueil : raison sociale, adresse, n° téléphone, n° fax, n° SIRET, nom du responsable Les conditions de réalisation du stage : période exacte, nom, prénom, qualité et n° de téléphone du tuteur chargé du suivi, travaux confiés à l’étudiant stagiaire. Attention ! Aucun stage ne peut débuter avant que la convention ne soit signée par l’ensemble des parties (organisme d’accueil, étudiant stagiaire puis université). Il faut donc prévoir un délai minimal d’une dizaine de jours pour la réalisation complète des formalités. 3 ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS MENTION DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE 1 Unité 1 Droit des sûretés 30h + 15h TD B. REMY Droit des régimes matrimoniaux 30h E. BERRY Unité 2 Droit bancaire 30h + 15h TD B. REMY Droit international privé général 30h D. KITIC Unité 3 Comptabilité 30h 15h TD A. DE BISSY S. SUDRON Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Droit de la propriété intellectuelle 30h P. GAUDRAT - Histoire des systèmes juridiques 30h F. RIDEAU - Droit communautaire des affaires 30h B. AUBERT - Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO - Droit social européen 30h J.-P. LHERNOULD Langue étrangère 15h TD 4 MENTION DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE 2 Unité 1 Procédures collectives 30h + 15h TD P. RUBELLIN Droit des successions 30h A. RABREAU Unité 2 Droit fiscal des affaires 30h + 15h TD A. DE BISSY Droit du commerce international 30h E. LAMAZEROLLES Unité 3 Droit pénal des affaires 30h B. AUBERT Concurrence et distribution 30h N. BINCTIN Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Droit fiscal international 30h J.-B. GEFFROY - Droit spécial des biens 30h F. MARCHADIER - Droit de la construction 30h M. FAURE-ABBAD Langue étrangère 15h TD 5 MENTION DROIT DU PATRIMOINE SEMESTRE 1 Unité 1 Droit des sûretés 30h + 15h TD B. REMY Droit bancaire 30h B. REMY Unité 2 Droit des régimes matrimoniaux 30h + 15h TD E. BERRY Droit international privé général 30h D. KITIC Unité 3 Droit rural 30h D. ROCHARD Au choix deux matières parmi les trois suivantes : - Droit de l’urbanisme 30h I. SAVARIT-BOURGEOIS - Histoire du droit de la famille 30h E. ALLONNEAU - Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO Langue étrangère 15h TD 6 MENTION DROIT DU PATRIMOINE SEMESTRE 2 Unité 1 Procédures collectives 30h + 15h TD P. RUBELLIN Droit spécial des biens 30h F. MARCHADIER Unité 2 Droit des successions 30h + 15h TD A. RABREAU Droit international privé spécial 30h F. MARCHADIER Unité 3 Droit de la construction 30h M. FAURE-ABBAD Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Droit fiscal des affaires 30h A. DE BISSY - Droit de l’environnement 30h C. ROCHE / M. BOUDOT - Eléments de Common Law 30h H. BOUCARD - Droit européen des droits de l’homme 30h S. TOUZE - Droit fiscal international 30h J.-B. GEFFROY Langue étrangère 15h TD 7 MENTION CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES SEMESTRE 1 Unité 1 Droit pénal spécial 30h + 15h TD M. DANTI-JUAN Droit de l’exécution des peines 30h L. LETURMY Unité 2 Droit des régimes matrimoniaux 30h + 15h TD E. BERRY Procédure administrative contentieuse 30h C. DEBOUY Unité 3 Droit des sûretés 30h B. REMY Droit international privé général 30h D. KITIC Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Droit médical 30h G. MEMETEAU - Histoire des systèmes juridiques 30h F. RIDEAU - Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO Langue étrangère 15h TD 8 MENTION CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES SEMESTRE 2 Unité 1 Procédure civile 30h + 15h TD M. COTNOIR - Droit des successions 30h A. RABREAU - Droit pénal international 30h L. DESESSARD Une matière au choix : Unité 2 Matière non choisie en Unité 1 30h + 15h TD Voies d’exécution 30h F. MARCHADIER Unité 3 Procédures collectives 30h P. RUBELLIN Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Droit pénal des affaires 30h B. AUBERT - Eléments de Common Law 30h H. BOUCARD - Droit européen des droits de l’homme 30h S. TOUZE - Droit pénal du travail 30h L. LETURMY - Droit du contentieux communautaire 30h J.-N. BILLARD Langue étrangère 15h TD 9 MENTION DROIT INTERNATIONAL, EUROPEEN ET COMPARE SEMESTRE 1 Unité 1 Droit international public approfondi 30h + 15h TD S. TOUZE Droit international privé général 30h D. KITIC Unité 2 Droit communautaire des affaires 30h + 15h TD B. AUBERT Relations internationales 30h S. TOUZE Unité 3 Histoire des systèmes juridiques 30h F. RIDEAU Au choix deux matières parmi les trois suivantes : - Droit des services publics 30h M. CANEDO-PARIS - Droit social européen 30h J.-P. LHERNOULD - Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO Langue étrangère 15h TD 10 MENTION DROIT INTERNATIONAL, EUROPEEN ET COMPARE SEMESTRE 2 Unité 1 Droit international économique 30h + 15h TD M.-F. VALETTE Droit pénal international 30h L. DESESSARD Unité 2 Droit du contentieux communautaire 30h + 15h TD J.-N. BILLARD Droit européen des droits de l’homme 30h S. TOUZE Unité 3 Eléments de Common Law 30h H. BOUCARD Au choix deux matières parmi les quatre suivantes : - Droit fiscal international 30h J.-B. GEFFROY - Droit de l’environnement 30h C. ROCHE / M. BOUDOT - Droit du commerce international 30h E. LAMAZEROLLES - Histoire des idées politiques 30h J. MICHEL Langue étrangère 15h TD 11 MENTION DROIT PUBLIC SEMESTRE 1 Unité 1 Droit des services publics 30h + 15h TD M. CANEDO-PARIS Procédure administrative contentieuse 30h C. DEBOUY Unité 2 Droit public économique 30h + 15h TD G. DUGUEPEROUX Droit de l’urbanisme 30h I. SAVARIT-BOURGEOIS Unité 3 Au choix trois matières parmi les quatre suivantes : - Relations internationales 30h S. TOUZE - Droit international public approfondi 30h S. TOUZE - Droit constitutionnel social 30h E. AUBIN - Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO Langue étrangère 15h TD 12 MENTION DROIT PUBLIC SEMESTRE 2 Unité 1 Droit des contrats publics 30h + 15h TD B. DELAUNAY Contentieux constitutionnel 30h D. THOME Unité 2 Droit des collectivités territoriales 30h + 15h TD M. CANEDO-PARIS Finances locales 30h L. LEVOYER Unité 3 Droit du contentieux communautaire 30h J.-N. BILLARD Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Droit européen des droits de l’homme 30h S. TOUZE - Droit de l’environnement 30h C. ROCHE / M. BOUDOT - Droit de la construction 30h M. FAURE-ABBAD - Politiques publiques 30h N. MARTIN-PAPINEAU - Histoire des idées politiques 30h J. MICHEL Langue étrangère 15h TD 13 MENTION DROIT SOCIAL ET SANITAIRE SEMESTRE 1 Unité 1 Droit des services publics 30h + 15h TD M. CANEDO-PARIS Droit de la sécurité sociale 30h A. DE BISSY Unité 2 Droit constitutionnel social 30h + 15h TD E. AUBIN Droit médical 30h G. MEMETEAU Unité 3 Droit social européen 30h J.-P. LHERNOULD Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Economie de la protection sociale 30h G. CAIRE - Procédure administrative contentieuse 30h C. DEBOUY - Finances sociales 30h L. LEVOYER - Relations internationales 30h S. TOUZE - Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO Langue étrangère 15h TD 14 MENTION DROIT SOCIAL ET SANITAIRE SEMESTRE 2 Unité 1 Droit des collectivités territoriales 30h + 15h TD M. CANEDO-PARIS Politiques publiques 30h N. MARTIN-PAPINEAU Unité 2 Analyse des politiques sociales 30h + 15h TD N. MARTIN-PAPINEAU Droit du système hospitalier 30h D. CRISTOL Unité 3 Droit pénal du travail 30h L. LETURMY Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Droit européen des droits de l’homme 30h S. TOUZE - Contentieux constitutionnel 30h D. THOME - Finances locales 30h L. LEVOYER - Histoire des idées politiques 30h J. MICHEL - Droit des contrats publics 30h B. DELAUNAY Langue étrangère 15h TD 15 RESUMES DE COURS MENTION DROIT DES AFFAIRES (Voir cours communs) SEMESTRE 1 COMPTABILITE : M. A. DE BISSY Ce cours a pour ambition d’initier les juristes à la comptabilité commerciale. Il est le complément indispensable d’autres enseignements juridiques tels que le droit commercial ou le droit fiscal. Pour ce faire, la première partie du cours sera consacrée aux règles générales de la comptabilité d’entreprise (sources du droit comptable, principes comptables essentiels, obligations comptables des commerçants, éléments de gestion financière), et la seconde à l’étude des principales écritures, tant en cours d’exercice (opérations courantes telles que les ventes et les prestations, et opérations exceptionnelles portant sur des investissements), qu’en fin d’exercice (écritures de régularisations, amortissements, dépréciations et provisions). Pas de bibliographie conseillée Introduction Titre I – Le cadre comptable Section I – Le droit comptable §1/ Le droit national §2/ Le droit international Section II – Les principes comptables fondamentaux §1/ Les principes techniques §2/ Les principes généraux §3/ Le compte et la partie double Section III – L’organisation comptable §1/ Les documents de synthèse §2/ Les livres comptables §3/ Les systèmes comptables Section IV – Eléments de gestion financière §1/ Les soldes intermédiaires de gestion §2/ Fonds de roulement et besoin en fonds de roulement §3/ Le tableau de financement 16 Titre II – Les écritures comptables Chapitre I – L’enregistrement des opérations en cours d’exercice Section I – Les opérations courantes §1/ Les achats et les ventes §2/ Les prestations de services §3/ Les produits comptables §4/ Les frais généraux Section II – Les opérations sur immobilisations §1/ L’acquisition d’une immobilisation §2/ La cession d’une immobilisation Chapitre II – Les écritures de fin d’exercice Section I – Les écritures de régularisation §1/ Les charges et les produits constatés d’avance §2/ Les produits à recevoir et les charges à payer Section II – Les amortissements §1/ Notion d’amortissement §2/ Calcul de l’amortissement §3/ Comptabilisation de l’amortissement §4/ Les amortissements dérogatoires Section III – Les provisions et les dépréciations §1/ Notion de provision et de dépréciation §2/ Comptabilisation des provisions et des dépréciations §3/ Suivi des provisions et des dépréciations §4/ Les provisions réglementées DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : M. P. GAUDRAT Ce cours introduit aux grands systèmes de propriété intellectuelle que sont le Brevet et le droit d’auteur, avec quelques éléments de droit comparé. Il donne les bases nécessaires pour s’inscrire ensuite en Master 2 de propriété intellectuelle. HISTOIRE DES SYSTEMES JURIDIQUES : M. F. RIDEAU (Cours communs avec 4 masters : droit des affaires, droit du patrimoine carrières judiciaires et sciences criminelles, droit international, européen et comparé) Dans une optique comparatiste, cet enseignement s'attachera plus particulièrement à présenter et à confronter les fondements et le développement des droits des systèmes romano-germanique et de Common Law. 17 DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES : Mme B. AUBERT (Cours commun aux 2 masters droit des affaires, droit international, européen et comparé) Le cours intitulé « Droit communautaire des affaires » recouvre deux domaines. D’une part, ce que l’on désignait jusqu’au traité de Lisbonne « droit communautaire », c’est-à-dire : - le droit de la Communauté européenne tel qu’il ressortait du Traité établissant la Communauté (Traité de Maastricht de 1992, modifié par celui d’Amsterdam en 1997 et celui de Nice en 2001) qui aujourd’hui relève du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) - le droit dérivé (règlements, directives, décisions). D’autre part, le droit des affaires pris dans une acception large englobant de nombreuses activités des opérateurs économiques. L’enseignement proposé pourrait ainsi être défini comme « le droit des relations d’affaires réalisées dans le marché » (Cyril Nourissat, Droit communautaire des affaires, HyperCours, 2003, p. 6) établi par l’Union européenne. Introduit par quelques notions fondamentales, le cours aborde les éléments essentiels de cet ensemble. Il s’intéresse aux libertés de circulation au sein de l’Union– relatives aux personnes, marchandises, services et capitaux – et à la libre concurrence sur ce même marché. Ces questions sont évoquées au regard des normes élaborées par l’Union et de leur application par les institutions (principalement européennes : Tribunal de première instance (TPI), Cour de justice (CJ), Commission). CULTURE GENERALE : M. J-P. PANCRACIO (Cours commun à toutes les mentions) Le champ généralement attribué à la notion de culture générale dans les sciences sociales porte sur les grands problèmes politiques, économiques, juridiques, sociaux contemporains. Le cours traitera d’une quinzaine de thèmes choisis qui porteront sur de grandes questions relevant de préoccupations actuelles tant à l’échelle européenne et internationale qu’à l’échelle de la France. Il s’attachera à en donner une vision pluridisciplinaire en faisant appel à des connaissances relevant de disciplines aussi diverses mais complémentaires que l’histoire, la géographie, la démographie, le droit, l’économie, l’écologie, la science politique, la sociologie, etc. SEMESTRE 2 DROIT FISCAL DES AFFAIRES : M. A. DE BISSY (Cours commun aux 2 masters droit des affaires, droit du patrimoine) Les impôts qui jalonnent la vie des entreprises sont aussi nombreux que variés : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur les plus-values, contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle), taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement… Certains sont dus périodiquement (IR, IS, TVA, CET), d’autres à l’occasion d’événements spécifiques (droits de mutation, plus-values de cession). Le cours aborde prioritairement l’imposition des bénéfices des entreprises individuelles et des sociétés (en distinguant entre celles qui sont soumises à l’IS et celles qui relèvent de l’IR), puis l’imposition des opérations affectant la structure des entreprises (création / cession), et enfin l’imposition du chiffre d’affaires (TVA). Bibliographie : - Cozian (M), Deboissy (Fl.), Précis de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. - Cozian (M), Chadefeaux (M), Exercices de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. - Debat (O), Droit fiscal des affaires, Montchrestien, coll. Cours, 2ème éd. 2010. - Mercier (JY), Plagnet (B), Flena-Lagueny (E), Les impôts en France, Traité de fiscalité, éd. Fr. Lefebvre, rééd. annuelle. - Serlooten (P), Droit fiscal des affaires, Précis Dalloz, rééd. annuelle. - David (C), Fouquet (O), Racines (P. Fr.), Plagnet (B), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5ème éd. 2009. 18 Introduction : Le principe de liberté de gestion des entreprises I - L’acte anormal de gestion II - L’abus de droit Titre I – L’imposition du bénéfice de l’entreprise Chapitre I - L’imposition du bénéfice de l’entreprise individuelle Section I – La notion de bénéfice imposable Section II – La détermination du bénéfice commercial Section III – L’imposition du bénéfice commercial Chapitre II – L’imposition du bénéfice des sociétés Section I – Les sociétés semi-transparentes (sociétés « à l’IR ») Section II – Les sociétés opaques (sociétés « à l’IS ») Titre II – L’imposition des opérations relatives à la structure de l’entreprise Chapitre I – La création de l’entreprise Section I – La création de l’entreprise individuelle Section II – La constitution de la société Chapitre II – La cession de l’entreprise Section I - La cession de l’entreprise individuelle Section II – La cession de la société Titre III – L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (TVA) Chapitre I – Le champ d’application de la TVA Section I – Le champ d’application matériel Section II – Le domaine d’application territorial Chapitre II – Le calcul de la TVA Section I – La TVA exigible Section II – la TVA déductible Chapitre III- Les obligations des assujettis Section I – Obligations administratives et comptables Section II – Déclaration et paiement de la TVA DROIT PENAL DES AFFAIRES : Mme B. AUBERT (Cours commun aux 2 masters droit des affaires, carrières judiciaires et sciences criminelles) « Les affaires et le droit pénal ne se sont jamais ignorés » soulignait le professeur Vouin en 1973 (Droit pénal des affaires, préface de la première édition du manuel de Madame Mireille Delmas-Marty, PUF). Cette affirmation est toujours d’actualité. Depuis quelques décennies, on assiste même à un développement assez remarquable du droit pénal économique en raison notamment du législateur qui manifeste un goût très prononcé pour la répression dans ce domaine. Les interactions sont alors les suivantes : « les affaires doivent gagner à connaître le droit pénal dont elles relèvent » alors que le droit pénal des affaires contribue « à la connaissance du droit pénal ou criminel, en général » (Robert Vouin, précité). Ce double constat oblige à analyser la théorie générale du droit pénal appliqué à la vie des affaires avant d’envisager l’étude spéciale des incriminations. 19 La première partie traite des règles de droit pénal général et de procédure pénale qui intéressent particulièrement le droit des affaires : principe de légalité, responsabilité des personnes morales, procédures de transaction, prescription… en examinant l’application qui en est faite en jurisprudence et l’appréciation qui en est donnée par la doctrine. Cette première partie intègre également les incidences du droit européen (de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) qui, en droit des affaires, sont manifestes. Dans la seconde partie, spéciale, le choix s’est orienté vers certaines catégories d’incriminations propres au droit des affaires. Parmi celles-ci, on étudiera quelques infractions prévues par le code pénal. Elles relèvent principalement des atteintes à l’autorité de l’Etat ou à la confiance publique, commises exclusivement par des personnes exerçant une fonction publique (par exemple, délit de prise illégale d’intérêt) ou commises par quiconque (notamment, délits de corruption, de faux, de blanchiment, de recel …). La seconde catégorie d’incriminations est prévue dans des codes spéciaux, tels que le code de commerce (infractions relatives au droit des sociétés, y compris l’abus de biens sociaux) ou le code monétaire et financier (infractions au droit boursier, notamment le délit d’initié). CONCURRENCE ET DISTRIBUTION : M. N. BINCTIN Ce cours doit permettre aux étudiants de comprendre à la fois les lois économiques et juridiques conduisant la régulation des marchés. Partant d’un élément commun au droit de la concurrence et au droit de la distribution, le marché, le cours présente une analyse juridique de la notion de marché, puis aborde les principes du droit de la concurrence et présente enfin les figures contractuelles du droit de la distribution. DROIT FISCAL INTERNATIONAL : M. J.-B. GEFFROY INTRODUCTION TITRE I. LES FONDEMENTS DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL CHAPITRE 1. LES SOURCES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL Section 1. Les sources internes : Section 2. Les sources internationales. Sous-section 1. Les sources doctrinales. Sous-section 2. Les sources conventionnelles. CHAPITRE II. LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL Section 1. Les techniques d'imposition du droit fiscal international. Sous-section 1. L'application du principe de territorialité. Sous-section 2. Les modalités d'imposition. Section 2. Les techniques d'élimination des doubles impositions Section 3. Le principe de non-discrimination. TITRE II. LA MISE EN OEUVRE DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL CHAPITRE I. LES REGLES DU RATTACHEMENT TERRITORIAL Section 1. Le régime de rattachement territorial en matière d’impôt sur le revenu Section 2. Les règles de rattachement en matière d’impôt sur les sociétés Sous-section 1. Les règles applicables en droit fiscal interne Sous-section 2. Les règles applicables en droit conventionnel : l’établissement stable CHAPITRE II. LES DIFFERENTS REGIMES DE PARTAGE DE L’IMPOSITION Section 1. Les régimes applicables en matière d’imposition des revenus des particuliers Section 2. Les régimes applicables en matière d’imposition des sociétés Sous-section 1. Les modalités de détermination du bénéfice imposable en France Sous-section 2. Les règles conventionnelles d’imposition des établissement stables 20 CHAPITRE III. LE CONTROLE DES OPERATIONS INTERNATIONALES Section 1. Les instruments classiques de répression de l’évasion et de la fraude fiscales internationales (acte anormal de gestion, abus de droit) Section 2. Les instruments spécifiques de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales Sous-section 1. La lutte contre les transferts de bénéfices à l’étranger Sous-section 2. Le régime de l’article 238 A du CGI Sous-section 3. Le régime de l’article. 209 B DROIT DE LA CONSTRUCTION : Mme M. FAURE-ABBAD (Cours commun aux 3 masters droit des affaires, droit du patrimoine, droit public) Le cours dispensé en Master 1ère année a pour objectif de livrer les rouages fondamentaux et les principes généraux du droit privé de la construction immobilière. Après une introduction destinée à poser le cadre général (historique, sources, objectifs, acteurs), une première partie est consacrée aux contrats spéciaux du secteur de la construction (contrat de construction de maison individuelle, contrat de promotion immobilière, bail à construction, vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover). La seconde partie expose les garanties et responsabilités des constructeurs (garantie décennale, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement….). La matière est présentée d’une façon synthétique afin d’embrasser l’essentiel du droit de la construction. Une analyse pratique et détaillée des régimes est ensuite proposée aux étudiants dans le cadre des Master II Urbanisme-Construction et Droit notarial. MENTION DROIT DU PATRIMOINE (Voir cours communs) SEMESTRE 1 DROIT RURAL : M. D. ROCHARD Après avoir présenté en introduction les temps forts de l'évolution de la politique agricole constatée au cours des 50 dernières années, seront abordés dans un titre 1 Le bail rural : élément essentiel du statut de fermage, puis dans un titre 2 L'interventionnisme étatique en présentant la SAFER, l'aménagement foncier ou encore les signes de qualité. DROIT DE L’URBANISME : Mme I. SAVARIT-BOURGEOIS (Cours commun aux 2 masters droit du patrimoine, droit public) Ce cours découpé en trois parties a pour objet de donner une vue d’ensemble du droit de l’urbanisme et de ses récentes orientations à l’aune des nombreuses réformes qui le touchent actuellement (Grenelle II, Loi de modernisation de l’agriculture), tout en présentant les connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d’urbanisme cohérente. L’architecture générale du cours est axée autour de la distinction classique correspondant aux trois missions traditionnelles du droit de l’urbanisme. La première partie de cet ouvrage étudie ce que l’on appelle communément l’urbanisme réglementaire et permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au sol, qu’il s’agisse des règles décentralisées (planification locale : Scot, PLU) ou des règles nationales (RNU, servitudes d’utilité publique, principes du droit de l'urbanisme, lois littorales et montagne). L’urbanisme individuel fait l’objet de la deuxième partie et se propose d’étudier les autorisations d’urbanisme individuelles telles qu’elles ont été réformées en 2005-2007 (permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir). Enfin, la troisième partie du cours est consacrée à l’urbanisme opérationnel, aspect dynamique de ce droit puisqu’il permet d’envisager les actions d’ensemble menées notamment par les collectivités territoriales pour prendre en charge l’extension des 21 villes ou la transformation de quartiers existants, tant sous l’angle matériel (lotissement, ZAC), que purement juridique (moyens de maîtrise foncière avec l’important droit de préemption urbain). Le cours prend en compte la nouvelle réforme des règles d'urbanisme qui s'est mise en marche avec l'installation, le 23 juin 2010, d'"un comité de pilotage" par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Bibliographie indicative : JACQUOT H. et F. PRIET, Droit de l’urbanisme, Dalloz, 6e éd., 2008. SOLER-COUTEAUX P., Droit de l’urbanisme, Dalloz 4è édition, 2008 SAVARIT-BOURGEOIS I., L’Essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino, Carrés, 7è édition, juin 2010 SEMESTRE 2 (Voir cours communs) ELEMENTS DE COMMMON LAW : Mme H. BOUCARD (Cours commun aux masters droit du patrimoine, carrières judiciaires et sc. criminelles, droit international, européen et comparé) Ce cours est un complément naturel du cours de Droits étrangers de troisième année. Il approfondit l’étude du droit au Royaume-Uni et aux États-Unis, chacun incarnant différemment la tradition de Common Law. Sont successivement développées, d’une part, la présentation de ces systèmes juridiques (origines, institutions et sources) ; d’autre part, la présentation de notions fondamentales comme la propriété, la responsabilité, le contrat. DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L’HOMME : M. S. TOUZE (Cours commun aux masters droit du patrimoine, carrières judiciaires et sciences criminelles, droit international européen et comparé, droit public, droit social et sanitaire,) La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) constitue l’instrument phare d’un ordre public européen en pleine confirmation. Dynamisé sur le plan interprétatif par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ce système de protection des droits individuels sera examiné tant au regard de ses aspects institutionnels que substantiels. Complété par l’étude de l’évolution et de la confirmation d’une protection communautaire des droits fondamentaux, ce cours conduira également à une analyse des interférences et des interactions entre cet ordre juridique communautaire et le droit de la CEDH. DROIT FISCAL INTERNATIONAL : M. J.-B. GEFFROY (Cours commun à 2 masters : droit des affaires, droit international, européen et comparé) INTRODUCTION. Problématique du droit fiscal international TITRE I. LES FONDEMENTS DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL CHAPITRE 1. LES SOURCES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL Section 1. Les sources internes : Section 2. Les sources internationales. Sous-section 1. Les sources doctrinales. Sous-section 2. Les sources conventionnelles. CHAPITRE II. LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL. . Section 1. Les techniques d'imposition du droit fiscal international. Sous-section 1. L'application du principe de territorialité. Sous-section 2. Les modalités d'imposition. Section 2. Les techniques d'élimination des doubles impositions §1. La technique de l'exemption. 22 §2. La technique de l'imputation. Section 3. Le principe de non-discrimination. §1. Le contenu de la clause de non-discrimination. §2. La portée de la clause. TITRE II LA MISE NE OEUVRE DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL CHAPITRE I. LES REGLES DU RATTACHEMENT TERRITORIAL Section 1. Le régime de rattachement territorial en matière d’impôt sur le revenu §1. Le critère de rattachement applicable en droit interne : le domicile fiscal. §2. Le critère applicable dans le droit conventionnel : la résidence. §3. L’imposition des revenus de source française de contribuables domiciliées hors de France Section 2. Les règles de rattachement en matière d’impôt sur les sociétés Sous-section 1. Les règles applicables en droit fiscal interne Sous-Section 2. Les règles applicables en droit conventionnel : l’établissement stable Sous-section 3. Le problème des quartiers généraux CHAPITRE II. LES DIFFERENTS REGIMES DE PARTAGE DE L’IMPOSITION Section 1. Les régimes applicables en matière d’imposition des revenus des particuliers Section 2. Les régimes applicables en matière d’imposition des sociétés Sous-section 1. Les modalités de détermination du bénéfice imposable en France Sous-section 2. Les règles conventionnelles d’imposition des établissements stables CHAPITRE III. LE CONTROLE DES OPERATIONS INTERNATIONALES Section 1. Les principes généraux §1. L’abus de droit §2. L’acte anormal de gestion Section 2. Les régimes particuliers applicables aux opérations internationales §1. Le régime de l’article 238 A du CGI : les versements à des personnes domiciliées à l’étranger et soumises à un régime fiscal privilégié §2. Le régime des bénéfices réalisés par l’intermédiaire de sociétés ou d’établissements bénéficiant d’un régime fiscal privilégié §3 Les transferts de bénéfices à l’étranger MENTION CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES SEMESTRE 1 DROIT PENAL SPECIAL : M. M. DANTI-JUAN Etude sélective des principales incriminations relevant du droit pénal commun (meurtre, violences, homicides et blessures volontaires, risque causé à autrui, violation du secret professionnel, discriminations, traite des êtres humains, exploitation de la mendicité, infractions relatives au travail et à l’hébergement, bizutage, vol escroquerie, abus de confiance). Ouvrage de référence : Jean PRADEL et Michel DANTI-JUAN, Droit pénal spécial, 4ème éd., Cujas 2007. PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE : M. C. DEBOUY (Cours commun aux masters carrières judiciaires et sciences criminelles, droit public, droit sanitaire et social, droit international européen et comparé) 23 Le cours de procédure administrative contentieuse prolonge le cours de contentieux administratif de licence. Après la présentation de la juridiction administrative en licence, le cours de master aborde la procédure appliquée par ces juridictions en trois parties. Après une introduction portant notamment sur les caractères généraux de la procédure, les trois parties portent sur le régime des recours juridictionnels (caractère non suspensif, et la recevabilité), puis sur l’instance (l’instruction, la décision) et enfin sur les voies de recours à l’encontre des décisions juridictionnelles. DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL : M. D. KITIC (Cours commun à 2 masters : carrières judiciaires et sciences criminelles, droit international, européen et comparé) Après une brève présentation de l’ensemble de la discipline (notion, objet, sources et méthodes du droit international privé), la partie centrale du cours sera consacrée à la théorie générale des conflits de lois. Les principales solutions des règles françaises de conflit de lois seront abordées ainsi que les difficultés liées à leur interprétation : conflits de qualifications, questions préalables, renvoi, conflit mobile. Les dérogations à la loi normalement compétente (ordre public international, fraude à la loi) et les problèmes liés à la mise en œuvre de la loi étrangère seront également étudiés. Ce cours portera également sur les notions générales relatives aux conflits de juridictions, à la nationalité et à la condition des étrangers. DROIT MEDICAL : M. G. MEMETEAU (Cours commun aux masters : carrières judiciaires et sciences criminelles, droit public et droit social et sanitaire) Définitions Structures normatives et éthiques Contrat médical Responsabilité médicale Contrats professionnels des médecins HISTOIRE DES SYSTEMES JURIDIQUES : M. F. RIDEAU (Cours commun aux masters carrières judiciaires et sciences criminelles, droit des affaires, droit du patrimoine, droit international, européen et comparé) Dans une optique comparatiste, cet enseignement s'attachera plus particulièrement à présenter et à confronter les fondements et le développement des droits des systèmes romano-germanique et de common law. SEMESTRE 2 PROCEDURE CIVILE : M. M. COTNOIR Introduction générale A. La définition de la procédure civile B. Les caractères de la procédure civile C. Les sources de la procédure civile Partie préliminaire Chapitre premier Chapitre deuxième Les principes directeurs du procès civil La maîtrise de la matière du procès par les parties ou les prérogatives des parties Le principe des droits de défense Première partie Chapitre premier Chapitre deuxième Des règles générales de la procédure civile Rappel sur les étapes d’un procès en matière civile Retour sur l’administration judiciaire de la preuve 24 Chapitre troisième La conclusion normale du procès : le jugement Deuxième partie Titre préliminaire Chapitre premier Chapitre deuxième Les procédures devant le premier degré de juridiction Les règles de procédures communes à toutes les juridictions La procédure contentieuse ordinaire contradictoire La procédure par défaut Titre I Chapitre premier Chapitre deuxième Les procédures devant le tribunal de grande instance La procédure devant le tribunal La procédure devant le président du tribunal Titre II Les procédures devant les juridictions d’exception Titre III Chapitre premier Chapitre deuxième Chapitre troisième Troisième partie Titre I Titre II Sous-titre 1 Chapitre premier Chapitre deuxième Chapitre troisième Les modes alternatifs de règlement des conflits (les MARC) La présentation des modes Le mode de l’arbitrage Les autres modes (conciliation/médiation/transaction) Les voies de recours Les principaux généraux des voies de recours Les voies de recours ordinaires L’appel Les conditions d’appel Les effets de l’appel La procédure d’appel Sous-titre II Chapitre premier Chapitre deuxième L’opposition Les conditions et la procédure de l’opposition Les effets de l’opposition Sous-titre III Chapitre premier Chapitre deuxième Chapitre troisième La procédure de renvoi après cassation La saisine de la cour de renvoi L’instruction devant la cour de renvoi La décision de la cour de renvoi Titre III Sous-titre 1 Chapitre premier Chapitre deuxième Les voies de recours extraordinaires Le pourvoi en cassation La mise en œuvre du pourvoi en cassation Les suites du pourvoi en cassation Sous-titre 1I Chapitre premier Chapitre deuxième Les voies de recours extraordinaires autres que le pourvoi en cassation La tierce opposition Les recours en révision Introduction générale A. La définition de la procédure civile B. Les caractères de la procédure civile C. Les sources de la procédure civile Partie préliminaire Les principes directeurs du procès civil Introduction Enonciation des principes directeurs et les articles 1 à 29 du N.C.P.C. Chapitre premier La maîtrise de la matière du procès par les parties ou les prérogatives des parties Section 1 Le principe dispositif Section 2 Les contreparties et les limites au principe dispositif Chapitre 2 Le principe des droits de défense Section 1 Une définition et les fondements des droits de la défense Section 2 Les garanties procédurales des droits de la défense 25 Première partie Chapitre premier Section 1 Section 2 Des règles générales de la procédure civile Rappel sur les étapes d’un procès en matière civile L’action en justice L’instance civile Chapitre deuxième Section 1 Section 2 Chapitre troisième Section 1 Section 2 Section 3 Retour sur l’administration judiciaire de la preuve Les pièces Les mesures d’instruction La conclusion normale du procès : le jugement La classification des jugements L’élaboration, le prononcé et la notification des jugements Les effets du jugement Deuxième partie Titre préliminaire Chapitre premier Section 1 Section 2 Section 3 Les procédures devant le premier degré de juridiction Les règles de procédures communes à toutes les juridictions La procédure contentieuse ordinaire contradictoire L’acte introductif d’instance La saisine du tribunal Les débats Chapitre deuxième Section 1 Section 2 La procédure par défaut Le défaut de comparution Le défaut d’accomplissement des actes de la procédure TITRE 1 Chapitre 1 Section 1 Sous-section 2 Sous-section 3 Section 2 Les procédures devant le tribunal de grande instance La procédure devant le tribunal La procédure contentieuse ordinaire devant le TGI La mise en état de l’affaire L’audience Des procédures spéciales devant le TGI Par. 2 Chapitre 2 Section 1 Section 2 La procédure gracieuse Les procédures devant le président du tribunal de grande instance La procédure d’ordonnance sur requête La procédure contentieuse provisoire du référé TITRE II Chapitre 1 Section 1 Section 2 Section 3 Les procédures devant les juridictions d’exception La procédure devant le tribunal d’instance La compétence du tribunal d’instance La procédure ordinaire Les procédures spéciales Chapitre 2 Sous-chapitre 1 Sous-chapitre 2 Sous-chapitre 3 Sous-chapitre 4 Les procédures devant les autres juridictions d’exception La procédure devant la juridiction de proximité La procédure devant le conseil de prud’hommes La procédure devant le tribunal de commerce La procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux TITRE 111 Chapitre 1 Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre 2 Section 1 Section 2 Section 3 Les modes alternatifs de règlement des conflits L’arbitrage La présentation de l’arbitrage La convention d’arbitrage La procédure d’arbitrage Les autres modes alternatifs La conciliation La médiation La transaction 26 Troisième partie Titre I Chapitre 1 Section 1 Section 2 Chapitre 2 Section 1 Section 2 Les voies de recours Les principaux généraux des voies de recours La notion de voie de recours La classification des voies de recours La définition de la voie de recours Le régime des voies de recours Les conditions d’ordre subjectif Les conditions d’ordre objectif Titre II Sous-titre 1 Chapitre premier Section 1 Section 2 Section 3 Les voies de recours ordinaires L’appel Les conditions d’appel L’ouverture de l’appel Les parties à l’instance d’appel Les formes et le délai d’appel Chapitre deuxième Section 1 Section 2 Les effets de l’appel L’effet suspensif de l’appel L’effet dévolutif de l’appel Chapitre troisième Section 1 Sous-section 1 Sous-section 2 Section 2 Section 3 La procédure d’appel La procédure d’appel devant la formation collégiale La procédure contentieuse La procédure gracieuse Les pouvoirs du premier président L’exécution de l’arrêt d’appel Sous-titre II Chapitre 1 Chapitre 2 Sous-titre III Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Titre III Sous-titre I Introduction L’opposition Les conditions et la procédure de l’opposition Les effets de l’opposition La procédure de renvoie après cassation La saisine de la cour de renvoi L’instruction devant la cour de renvoie La décision de la cour de renvoi Les voies de recours extraordinaires Le pourvoir en cassation La nature juridique du pourvoi Chapitre I Section 1 Section 2 Section 3 Chapitre 2 Section 1 Section 2 Section 3 Sous-titre 2 Chapitre 1 Chapitre 2 Sous-titre 3 Chapitre 1 Chapitre 2 La mise en œuvre du pourvoir en cassation Les conditions de recevabilité du pourvoi Les cas d’ouverture à cassation ou les causes du pourvoi Les effets du pourvoi La procédure du pourvoi La procédure avec représentation obligatoire La procédure sans représentation obligatoire La procédure en matière électorale La tierce opposition Les conditions de la tierce opposition La procédure et les effets de la tierce opposition Le recours en révision Les conditions du recours en révision La procédure et les effets du recours en révision TRAVAUX DIRIGES Ce dossier comprend : A. Un exemple d’acte d’assignation 27 B. Un exemple de conclusion C. Un extrait de mémoire ampliatif D. Un extrait de mémoire en défense E. Un arrêt de la Cour d’appel de Douai F. Un arrêt de la Cour de cassation (Voir D.2004, p.21 et s. note J.P. Gridel) DROIT PENAL INTERNATIONAL : M. L. DESESSARD Chapitre 1 – L’application du droit pénal dans l’espace I. Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République II. Les infractions commises hors du territoire de la République III. Le principe Ne bis in idem Chapitre 2 – La collaboration répressive internationale I. La collaboration policière internationale II. La collaboration judiciaire internationale Chapitre 3 – Le droit des infractions internationales I. L’incrimination des infractions internationales par nature II. La répression des infractions internationales par nature Bibliographie : A. Huet et R. Koering-Joulin, Droit pénal international, 3ème éd., PUF, 2005. DROIT DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE : M. J.-N. BILLARD (Cours commun aux masters carrières judiciaires et sciences criminelles, droit public, droit international, européen et comparé) A l’issue d’une présentation du « système judiciaire » des Communautés Européennes (et de l’Union Européenne), le cours analyse les trois grands foyers de contentieux économiques : - d’abord, le contentieux du marché intérieur de la libre circulation des personnes (les juges de Luxembourg et le marché commun des produits, le marché unique des facteurs de production, l’Europe des citoyens) ; - ensuite, le contentieux de la concurrence loyale au sein de l’Union (aides publiques, marchés publics, monopoles de produits et de services) ; - enfin, le contentieux des interventions de la Communauté Européenne (politique agricole, politique régionale/sociale, politique monétaire). 28 PARCOURS DROIT INTERNATIONAL, EUROPEEN ET COMPARE SEMESTRES 1 ET 2 (Voir cours communs) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI (S1) : M. S. TOUZE (Cours commun aux masters droit international, européen et comparé, droit public) Le droit international public est traditionnellement envisagé à travers une approche horizontale des rapports juridiques entre seuls sujets originaires et dérivés du droit international. Ce cours se propose de changer la focale d’analyse et d’orienter la réflexion à travers une analyse verticale des rapports de droit, centrée sur les différentes obligations étatiques à l’égard des personnes privées. Ce cours, suivant ce postulat, procédera à une analyse comparative des différents systèmes de protection des droits de l’individu au plan international, conduisant à une analyse des instruments et systèmes de protection des droits de l’homme au plan international et régional. RELATIONS INTERNATIONALES (S1) : M. S. TOUZE (Cours commun aux masters droit international, européen et comparé, droit public, droit social et sanitaire) Inscrit dans le prolongement de l’enseignement du professeur Jean-Paul PANCRACIO, ces 15 heures de cours permettront d’analyser juridiquement les évolutions et les conséquences de l’institutionnalisation des relations internationales. Basé sur l’analyse de chapitres choisis du droit international, ce cours abordera les thèmes suivants : Thème n° 1 L’assistance monétaire internationale Thème n° 2 Le droit international et la protection des investissements étrangers Thème n° 3 La protection diplomatique de l’individu en droit international Thème n° 4 Maintien de la Paix, Sécurité internationale et Droits de l’homme Thème n° 5 Le droit communautaire face au droit international DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (S2) : M. E. LAMAZEROLLES (Cours commun aux masters carrières judiciaires et sciences criminelles, droit des affaires, droit international, européen et comparé) Le cours de droit du commerce international est consacré à l'étude des contrats internationaux. Ce cours a essentiellement pour objet d'approfondir les règles de conflit applicables à ces contrats (Convention de Rome), et de présenter l'ensemble du droit matériel (Règles matérielles d'origine nationale, principales conventions internationales notamment la convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises, lex mercatoria). Ce cours abordera aussi le droit de l'arbitrage. HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES (S2) : M. J. MICHEL (Cours commun aux masters droit international, européen et comparé, public, droit social et sanitaire) L'objectif de ce cours vise à analyser des productions intellectuelles de forme argumentative ou démonstrative (traités juridiques, systèmes philosophiques, doctrines) ayant pour objet d’interrogation le meilleur régime ou l’organisation de la société la plus juste. En tant que discipline, l’histoire des idées politiques est au carrefour de trois disciplines : la science politique, la philosophie politique et l’histoire. Le fait qu’il s’agisse d’une histoire implique d’étudier l’ensemble de ces productions intellectuelles d’un point de vue évolutif ou généalogique, en repérant des courants, des tendances, des continuités, des ruptures dans le mouvement des idées, à travers quatre grandes périodes : l'Antiquité, le Moyen-Age, l'époque moderne, l'époque contemporaine. 29 PARCOURS DROIT PUBLIC SEMESTRES 1 ET 2 DROIT PUBLIC ECONOMIQUE (S1) : M. G. DUGUEPEROUX (Cours commun aux masters droit public, droit social et sanitaire) Perspective historique, et fondements économiques de l’intervention publique. Cadre juridique et institutionnel des interventions. Les institutions monétaires et financières. Droit de la concurrence : réglementation et régulation, les AAI. Le secteur public : entreprises publiques, nationalisations et privatisations. Aménagement du territoire et politiques structurelles. Les aides aux entreprises. Les interventions économiques des collectivités locales. Contrôle et évaluation des interventions économiques. DROIT CONSTITUTIONNEL SOCIAL (S1) : M. E. AUBIN (Cours commun aux masters droit public, droit social et sanitaire, M1 AES DS) Ce cours découpé en deux parties a pour objet l’étude, dans un premier temps, des bases constitutionnelles des politiques sociales à travers l’analyse de la notion de République sociale (cadre juridique et démocratique de ces politiques : notion de fraternité, principe d’égalité, l’équité et la justice sociale), de Constitution sociale (analyse des bénéficiaires des prestations sociales et notamment de l’accès des étrangers aux droits sociaux) et du lien parfois problématique entre certaines politiques sociales et la décentralisation. Dans un second temps, les principales politiques sociales sont étudiées avec un ciblage sur la politique de lutte contre le chômage en croissance exponentielle depuis la crise économique et financière et l’aide sociale, laquelle vise à prendre en charge, d’une part, la dépendance à la fois des personnes âgées (Allocation personnalisée d’autonomie) et des personnes handicapées (Prestation de compensation du handicap) et d’autre part, l’enfance en difficulté. Bibliographie indicative : M. BORGETTO et R. LAFORE, Droit de l’aide et de l’action sociales, Lextenso éditions, Montchrestien, 6ème éd, 2009 ; E. AUBIN, L’essentiel du droit des politiques sociales, Lextenso éditions, Gualino éditeurs, 5ème éd, 2010 ; Droit des politiques sociales, Lextenso éditions, coll. « Manuel master pro », 1ère éd, 2010 ; CASTEL (R), L’insécurité sociale, Le Seuil, 2003. DROIT DES CONTRATS PUBLICS (S2) : M. B. DELAUNAY Le développement considérable du procédé contractuel dans l’action administrative, longtemps subsidiaire par rapport au droit privé, s’accompagne du renouvellement de ses sources : place croissante de la législation au détriment de la jurisprudence ; importance du droit communautaire ; émergence d’un droit de la mise en concurrence. Le cours envisage plusieurs questions : l’identification, la conclusion, l’exécution et le contentieux de droit des contrats publics. CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL (S2) : M. D. THOME (Cours commun aux masters droit public, droit social et sanitaire) La notion de « contentieux constitutionnel » désigne l’ensemble des litiges nés de l’activité des pouvoirs publics constitutionnels et des procédés permettant de les résoudre. Les actes et normes tenus à une obligation de conformité à la Constitution sont soumis à différentes juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation). S’agissant du contentieux confié au Conseil constitutionnel, celui-ci à un triple objet : le contentieux des institutions, le contentieux des normes, le contentieux des libertés. Le cours abordera ces différents aspects du contentieux constitutionnel. 30 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (S2) : Mme M. CANEDO-PARIS (Cours commun aux masters droit public, droit social et sanitaire) Ce cours vise à appréhender l’ensemble de la matière en présentant le processus de décentralisation tel qu’il s’est opéré en France : les principes constitutionnels de la décentralisation et l’organisation territoriales actuelle de la République française. Dans cette dernière partie seront notamment étudiés quelques statuts particuliers de collectivités territoriales aussi bien outre-mer qu’en métropole. PARCOURS DROIT SOCIAL ET SANITAIRE SEMESTRES 1 ET 2 (Voir cours communs) DROIT DE LA SECURITE SOCIALE (S1) : M. A. DE BISSY Le droit de la sécurité sociale fait partie d’un ensemble plus large dénommé « protection sociale » qui, outre les régimes légaux qui figurent dans le code de la sécurité sociale, comprend aussi les régimes supplémentaires de retraite, l’aide sociale et l’indemnisation du chômage. Bien que l’introduction embrasse l’intégralité de la protection sociale (notamment au travers de son histoire, de ses problématiques et de ses sources), le cours sera centré sur l’étude du droit positif de la sécurité sociale, d’abord en étudiant l’organisation du système français (administrative, financière et contentieuse) puis les principales prestations du régime général (au travers des 4 grandes branches : santé, retraite, accidents du travail et famille). Bibliographie : - Badel (M), Droit de la sécurité sociale, Ellipses, 2007 - Chauchard (JP), Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 4ème éd. 2005 - Dupeyroux (JJ). Pretot, Droit de la sécurité sociale, Mémento Dalloz, 12ème éd. 2008 - Dupeyroux (JJ), Borgetto (M), Lafore (R), Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 16ème éd. 2008 - Kessler (P), Droit de la protection sociale, Dalloz, « Cours », 2ème éd. 2005 - Laborde (JP), Droit de la sécurité sociale, Thémis, Puf, 2005 - Morvan (P), Droit de la protection sociale, Litec, 4ème éd. 2009 Introduction Section I - Historique de la protection sociale §1/ Genèse de la protection sociale §2/ Création et développement de la sécurité sociale Section II – Le système français de sécurité sociale §1/ L’organisation de la protection sociale §2/ Les sources du droit de la sécurité sociale Titre I - L’organisation de la sécurité sociale Chapitre I – L’organisation administrative Section 1 – Les régimes de sécurité sociale (affiliation) Section 2 – Les organismes de sécurité sociale (gestion) 31 Chapitre II – L’organisation financière Section 1 – Les cotisations de sécurité sociale (assiette / taux) Section 2 – Les autres mesures de financement Chapitre III – L’organisation contentieuse Section 1 – Le contentieux général Section 2 – Les contentieux spéciaux Section 3 – Les recours contre le tiers responsable Titre II - Les prestations de sécurité sociale Chapitre I – Les prestations du régime général Section 1 – La branche santé Section 2 – La branche retraite Section 3 – La branche accident du travail Section 4 – La branche famille Chapitre II – Les prestations des régimes particuliers Section 1 – Les régimes des « non-salariés non-agricoles » Section 2 – Le régime agricole Section 3 – Les régimes spéciaux ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE : M. G. CAIRE (Cours commun aux masters droit social et sanitaire, M1 AES DS) Chapitre 1 : les fondements microéconomiques de la prévoyance sociale Chapitre 2 : les fondements microéconomiques de la solidarité sociale Chapitre 3 : les fondements macroéconomiques de la protection sociale Chapitre 4 : protection sociale, emploi et performance économique Chapitre 5 : les différents systèmes nationaux de protection sociale Ouvrage recommandé : Economie de la protection sociale, Coll. Amphi, Bréal, 2002. ANALYSE DES POLITIQUES SOCIALES (S2) : Mme N. MARTIN-PAPINEAU La première partie du cours présentera les modalités de « l’invention » du social en France, depuis le 19ème siècle jusqu’à la formation et le développement de l’Etat providence. Dans un second temps, on abordera les questions qui animent le débat relatif au système social actuel : l’évolution des équilibres entre assistance et assurance, les formes de solidarité et l’avenir de la protection sociale. La troisième partie du cours sera consacrée à la présentation de politiques sociales spécifiques : famille, santé, vieillesse. 32 CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE TRAVAIL • Horaires - du 20 septembre au 18 avril Lundi, mardi, mercredi 8h30 à 22h00 Jeudi 8h30 à 19h30 Vendredi 8h30 à 18h00 - mai, juin, septembre Du lundi au jeudi 8h30-19h30 Vendredi 8h30-18h00 - vacances universitaires 9h00-12h00 et de 13h00 à 17h00 Fermeture 1 semaine à Noël, 3 semaines l’été • Politique de prêt 3 livres pour 7 jours, renouvelables 7 jours Prolongement possible via internet ww.scd.univ-poitiers.fr Prêt week-end du vendredi soir au lundi matin impérativement. En cas de retard, suspension de prêt du même nombre de jours de retard Les boissons, la nourriture et les téléphones portables sont interdits. Silence obligatoire pour le confort de travail de chacun. • Fonds documentaires : 25 400 ouvrages, 50 périodiques vivants • Services 320 places assises 2 photocopieurs à cartes + 1 distributeur de cartes 1 salle informatique de 28 postes 1 imprimante Accès Wifi dans toute la bibliothèque • Personnel Zoubida Hadj Said, responsable des périodiques Sophie Dagonat, responsable du site Tél 05.49.45.31.12 33
