Bureau de douane de Ferney-Voltaire (avec n° SIV) Route de

Bureau de douane de Ferney-Voltaire
Route de Genève BP 137
01216 Ferney-Voltaire Cedex
[email protected]
(avec n° SIV)
Tél. 09702 73181
ouvert du lundi au vendredi
de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Véhicule exporté vers un pays tiers
Toutes ces formalités sont à effectuer, dans l'ordre chronologique
1 / Apposer les plaques françaises sur votre véhicule (rubrique A de votre carte grise)
2 / Vous rendre au BUREAU DE DOUANE DE FERNEY-VOLTAIRE :
- rendre physiquement les plaques vertes
- restituer votre formulaire 2 (ou 2 bis) original
- Amener votre carte grise comportant la mention « conforme »
Si l’information n’est pas indiquée, vous devrez produire un certificat de conformité, à
demander au constructeur en France (délai d’obtention environ 1 mois)
- Avoir effectué le contrôle technique (depuis moins de 6 mois) si le véhicule a plus de 4 ans
- Compléter un engagement d'exportation
3 / Vous rendre à la SOUS-PREFECTURE DE GEX avec :
- la carte grise originale
- le certificat de conformité si la mention « conforme » n'est pas indiquée sur la carte grise
- une pièce d'identité
- un justificatif de votre adresse dans le pays de destination
- l'engagement d'exportation visé par la douane
- une attestation de remise de plaques vertes, délivrée par la douane
pour faire annuler l'immatriculation diplomatique de votre véhicule.
Vous recevrez quelques jours plus tard à votre adresse en France un nouveau certificat
d'immatriculation (carte grise) ne comportant que le numéro SIV.
Attention : taxes sur chevaux fiscaux à payer en sous-préfecture
Les renseignements concernant la sous-prefecture sont donnés à titre indicatif et sous
toutes réserves
4 / En présence du véhicule et de la nouvelle carte grise originale : souscrire une déclaration
d’exportation auprès d’un DECLARANT EN DOUANE (Gondrand, Laperrière ou Muller à
Ferney Voltaire) et en déposer une copie au bureau de douane OU s'il s'agit d'un
déménagement, déposer un dossier de déménagement au bureau de douane de Ferney
Voltaire.
5 / Souscrire une déclaration d’importation dans le pays d'arrivée et en faire parvenir une copie
à la douane de Ferney Voltaire [email protected] pour clôturer votre
dossier plaques vertes.
Pour la Suisse, faire votre déclaration auprès de la douane suisse à la frontière et en ramener
copie au bureau de douane française.
02/12/14