contrat d`animation

CONTRAT D’ANIMATION
Entre
La bibliothèque municipale de …………………………………………………., dont l’établissement
est
situé
au
……………………………………………………..,
représentée
par
…………………………………………, coordonnateur de la bibliothèque, numéro de téléphone
……………..………………………… adresse courriel …………………………………………….
Ci-après appelée : La bibliothèque
ET
Monsieur (Madame) ….............................................., dont les bureaux sont situés au
………………………………………………., numéro de téléphone …………………………………., adresse
courriel ……………………………………………..
Ci-après appelé : L’animateur
LESQUELLES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Réalisation de l’activité intitulée :
2. DESCRIPTION DU TRAVAIL À RÉALISER
Date :
Lieu :
Titre de l’activité :
Heure de prestation :
Durée de l’activité :
Durée du montage :
Durée du démontage :
Nombre maximum de participants :
3. OBLIGATION DE LA BIBLIOTHÈQUE
• Fournir le soutien technique nécessaire à la réalisation de l’activité.
• Préparer le lieu pour la tenue de l’activité.
• Assurer la promotion et la diffusion de l’activité.
• Accueillir l’animateur avant l’activité.
• Présenter l’animateur au public.
4.
OBLIGATIONS DE L’ANIMATEUR
• Respecter les termes de son contrat.
• Être présent à la bibliothèque de sorte que l’activité débute à l’heure prévue.
• Fournir le matériel requis.
• Déclarer détenir tous les droits et garanties lui permettant d’exécuter l’activité.
5. CLAUSE D’ANNULATION
En cas d’annulation de l’activité en raison d’un événement de force majeure (tempête, incendie,
mortalité, etc.), les deux parties s’entendent sur une date ultérieure pour la tenue de l’activité,
qui fera l’objet d’un nouveau contrat. Les parties peuvent aussi choisir d’annuler définitivement
l’activité.
6. RÉMUNÉRATION
La rétribution de l’animateur comporte le cachet inscrit dans le Répertoire d’activités culturelles
auquel s’ajoutent les frais de déplacement, s’il y a lieu. La bibliothèque verse la rétribution
totale à l’animateur immédiatement après l’activité.
Cachet
Frais
Kilométrage (0,……../KM)
TPS (5 %)
_________$
_________$
TVQ (9,975 %)
_________$
TOTAL
_________$
_________$
Indiquer le nombre total de kilomètres :
____________
Indiquer votre numéro de TPS :
___________________
Indiquer votre numéro de TVQ :
___________________
En foi de quoi, les parties aux présentes ont signé le contrat, en deux exemplaires, le ______ e
jour du mois de _________________ 20____.
Par :
____________________________________
Coordonnateur de la bibliothèque
Par :
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