Note d`information sur vos déclarations et paiements à la CCVRP

CAISSE NATIONALE de COMPENSATION
des COTISATIONS de SÉCURITÉ SOCIALE
des VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS et PLACIERS
de COMMERCE à CARTES MULTIPLES.
Note d’information sur vos déclarations et paiements
à la CCVRP via net.entreprises.fr
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, à compter du 1er janvier 2017, tout employeur devra effectuer ses
déclarations sociales via la DSN, la déclaration sociale nominative.
Mais en complément de votre DSN, vos déclarations et paiements auprès de la CCVRP (formules
de versement trimestrielles et bordereau nominatif annuel) doivent être effectués par voie
dématérialisée sur le site www.net-entreprises.fr
La transmission des déclarations (formules de versement trimestrielles ET bordereau nominatif annuel)
ne se fera donc plus par voie postale. De même pour une plus grande réactivité et efficacité, nous vous
demandons de nous transmettre votre adresse e-mail de correspondance (voir modalités au verso).
Avantages à votre inscription sur net-entreprises.fr :
• Le mandat de prélèvement qui vous permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance tout
en étant débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie.
• Un gain de temps, un service gratuit disponible 24 h/24, en toute sécurité.
• Des contrôles de présence des données obligatoires et de cohérence des données saisies sont
effectués. De très nombreuses erreurs sont ainsi évitées.
• Un accusé de réception vous garantit la réception de votre déclaration par la CCVRP.
• Vous pouvez apporter une modification à votre déclaration avant la date limite d’échéance.
Afin d'être prêt pour la prochaine échéance déclarative :
Sans attendre, inscrivez-vous dès aujourd'hui sur le site www.net-entreprises.fr au service « Décl.
CCVRP ». Un délai de 24 h est nécessaire à la finalisation de votre inscription voire 7 jours si votre
entreprise n’a jamais été inscrite sur net-entreprises.fr.
Créez votre ou vos mandats de prélèvement SEPA (3 au maximum) en allant dans l’onglet « Comptes
bancaires » du service « Décl. CCVRP » puis en cliquant sur « Gestion des mandats ».
Dans tous les cas, imprimez, datez et signez le ou les mandats de prélèvement SEPA. Puis adressez un
exemplaire de chaque document d'une part à votre banque, d'autre part à la CCVRP par e-mail :
[email protected] en nous précisant explicitement :
• Votre numéro d’affiliation à la CCVRP
• La raison sociale de votre société
• Son adresse postale
Association Loi de 1901 - 7 & 9, rue Frédérick-Lemaître - 75971 Paris Cedex 20 - Tél. :01 40 33 77 77 - Fax :01 47 97 75 44 - e-mail :[email protected] - www.ccvrp.com
Bureaux ouverts sans interruption de 9 h 15 à 17 h 30 du Lundi au Jeudi et de 9 h 15 à 16 h 15 le Vendredi
Important :
• Assurez-vous auprès de votre banque qu’elle a bien reçu votre mandat daté et signé afin d’éviter
tout risque d’impayé. En effet, nous constatons trop souvent des contentieux avec des banques
qui arguent n’avoir pas reçu le ou les mandats de prélèvement.
• Vérifiez également que chaque mandat généré a bien été validé par nos services : dans l’onglet
« Gestion des mandats » du service « Décl. CCVRP » de net-entreprises.fr. Si le statut indique « en
attente de validation » et que vous nous l’avez adressé depuis plus de 8 jours, nous vous
conseillons de l’imprimer à nouveau et de nous le retourner dûment daté et signé. En effet, tant
que le mandat n’indiquera pas un « statut validé », il ne pourra pas être utilisé comme titre de
paiement.
Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, procéder à vos règlements par virement sur le compte de la
CCVRP.
Pour effectuer en ligne votre prochaine déclaration :
1- Connectez-vous sur www.net-entreprises.fr au service « Décl. CCVRP » de net-entreprises.
2- Allez dans l'onglet « Déclarer » « Bordereau annuel » pour effectuer votre déclaration, lors de
l’ouverture du service (du 1er janvier au 31 janvier).
Pour être aidé lors de votre inscription sur net-entreprises.fr, contactez l'assistance du site au
0 820 000 516 (numéro indigo).
Pour toute question sur votre déclaration ou sur l'utilisation du service « Décl. CCVRP », nous sommes
à votre disposition par e-mail ([email protected]) ou par téléphone au 01 40 33 77 77.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.
Le groupe de gestion des adhérents.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre ce coupon dûment complété sur
[email protected]
Numéro d’affiliation à la CCVRP
E.
Votre raison sociale
Adresse
Votre e-mail
@
NB : si votre service paie est externalisé, nous vous invitons à transmettre cette lettre à votre cabinet
d’expertise comptable dans les meilleurs délais.
REF - 5132-32-Site
(11/2016)
Association Loi de 1901 - 7 & 9, rue Frédérick-Lemaître - 75971 Paris Cedex 20 - Tél. :01 40 33 77 77 - Fax :01 47 97 75 44 - e-mail :[email protected] - www.ccvrp.com
Bureaux ouverts sans interruption de 9 h 15 à 17 h 30 du Lundi au Jeudi et de 9 h 15 à 16 h 15 le Vendredi