RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DUCS EDI

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
DUCS EDI - Table de codification
TYPE DE COTISATIONS
QUALIFIANT COTISATION (régime)
907
908
912
950
001
002
003
004
005
006
007
008
009
010
012
021
025
026
031
032
036
Agirc
Arrco
AGFF
Apec
CATÉGORIES PROFESSIONNELLES (CPN)
221
222
240
242
244
260
Cadres (article 4 et 4 bis)*
Article 36
Non cadres*
Mensuels
Ouvriers
Apprentis
CONDITIONS SPÉCIALES
SCS
NCT
AP1
AP2
Sans condition spéciale
Retraités reprenant une activité
Apprentis si < 11
Apprentis si > 10
Tranche 1 ou Tranche A
Tranche 2
Salaire Brut (T1 + T2)
Tranche B
Somme isolée Tranche B
Tranche B + SI (*) - Apec appelé
Tranche C
Somme isolée Tranche C
Tranche C + sommes isolées TC
Contribution exceptionnelle temporaire
Assiette fictive GMP
Forfait GMP
Somme isolée T2
T2 + SI (*) T2
AGFF T1
AGFF T2
AGFF Tranche B + Sommes isolées TB
(*) SI = Somme isolée
QUALIFIANT NATURE
941
951
Montant positif
Montant négatif
940
941
942
950
951
952
Assiette soumise à cotisations, constituée de salaires (valeur positive)
Montant total des cotisations appelées (valeur positive)
Assiette soumise à cotisations, constituée d’un forfait (valeur positive)
Assiette soumise à cotisations, constituée de salaires (valeur négative)
Montant total des cotisations appelées (valeur négative)
Assiette soumise à cotisations, constituée d’un forfait (valeur négative)
*Pour le personnel d’immeuble et pour les salariés relevant du régime agricole, il convient d’utiliser les codes catégories de personnel suivants :
Non cadres
Cadres
PERSONNEL D’IMMEUBLE
SALARIÉS DU RÉGIME AGRICOLE
248 en lieu et place du 240
-
330 en lieu et place du 240
311 en lieu et place du 221
Réf. : RECOM-118 - 12/2013
CODES ASSIETTES