Achères - I
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Achères 78 260 CONVENTION D’APPLICATION TERRITORIALE 2000-2006 MARDI 5 JUIN 2001 Convention d’application territoriale – Achères SOMMAIRE I Présentation de la ville 4 II Stratégies du territoire 7 1 Bilan du contrat de ville 1994-1999 7 2 Les enjeux pour 2000-2006 9 3 Vers une intercommunalité opérationnelle 10 III Principales orientations retenues 11 1 11 2 3 Participation des habitants et citoyenneté 1.1 Diagnostic 1.2 Objectifs 1.3 Projets Développement économique et accès à l'emploi 2.1 Diagnostic 2.2 Objectifs 2.3 Projets Renouvellement urbain, gestion urbaine de proximité et qualité de la vie 3.1 Diagnostic 3.2 Objectifs 3.3 Projets 11 13 15 16 16 18 20 21 21 23 25 2 Convention d’application territoriale – Achères 4 5 6 Accès aux savoirs 4.1 Diagnostic 4.2 Objectifs 4.3 Projets Tranquillité publique et sécurité 5.1 Diagnostic 5.2 Objectifs 5.3 Projets Santé 6.1 Diagnostic 6.2 Objectifs 6.3 Projets IV Mise en œuvre du contrat de ville 1 Choix méthodologique pour l'élaboration de la convention 26 26 29 32 33 33 37 39 40 40 41 43 44 d’application territoriale 44 2 Conduite du projet et organisation permanente du dispositif 45 3 Suivi et évaluation permanente 46 V Fiches actions 48 3 Convention d’application territoriale – Achères Présentation de la ville I V ille de banlieue de 18 942 habitants, Achères est isolée au milieu de villes plus prestigieuses, plus connues, plus développées et plus importantes : Saint-Germain-en-Laye, Poissy, MaisonsLaffitte, Conflans-Sainte-Honorine. Un site naturel aux fortes potentialités économiques régionales. Dans un site naturel de l’ouest parisien, Achères s’est développée entre Seine et forêt dans une plaine alluviale. La ville est l’un des derniers gisements importants de sable dans les Yvelines et, plus généralement, en région parisienne. La ville d’Achères est également connue pour le traitement des eaux usées de la capitale et de la région par épandage agricole (eau d’égout brute épandue jusqu’aux habitations du bourg d’Achères) puis dans la station d’épuration. Cette dernière désormais dénommée « Seine aval » nuit encore à l’image de la ville et à ses quartiers. Aujourd’hui, la pollution en métaux lourds des sols et l’interdiction des cultures légumières et maraîchères sur ces terrains vont en changer la destination. Suite à la construction, il y a plus d’un siècle, de la gare de triage d’Achères Grand-Cormier, à la frontière du territoire achérois, de nombreuses familles de cheminots se sont installées sur la ville. L’implantation de l’industrie automobile sur Poissy dans les années après-guerre a eu pour conséquence l’arrivée massive d’une main-d’œuvre qu’il a fallu loger. Les terres disponibles grâce à l’épandage, ont permis la construction d’un parc important de logements sociaux sur le territoire achérois ( 2 500 logements sur les quartiers Plantes d’Hennemont, Champs de Villars et Barricade). Achères offre donc son site et sa « solidarité » aux besoins de la région parisienne, depuis plus d’un siècle. Un développement économique amorcé méritant d’être soutenu. Cependant, l’extraction du sable a permis le recul de l’épandage, les terrains rendus disponibles ayant été aménagés en zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) d’activités durant les quinze dernières années. Or jusqu'à nos jours, le rythme de commercialisation était faible. Il en ressort un déséquilibre structurel au niveau de la fiscalité directe locale. L’effort fiscal est porté en grande partie par les ménages dont les revenus sont en général moyens voire modestes. Mais, Achères possède aujourd’hui d’importants atouts : - un environnement de qualité à valoriser et à mieux utiliser : la Seine et la forêt en constituent les éléments forts, des espaces importants disponibles permettant à la fois le développement économique, l’aménagement de grands espaces de promenade, de loisirs, d’espaces ludiques et sportifs et des réserves foncières pour des réponses aux besoins ultérieurs en habitat, 4 Convention d’application territoriale – Achères - - le R.E.R. (30 minutes du cœur de Paris, quelques minutes de la Défense ou de Cergy), la ligne de grande ceinture qui, réouverte au service voyageurs avec création d’une gare au Chêne Feuillu, mettra Achères en liaison avec Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Massy d’une part, et la ville nouvelle de Cergy d’autre part, la proximité d’axes routiers importants : autoroutes A13, A14, A15 et RN181, enfin, Achères par sa situation et ses projets, porte d’entrée du bassin économique dit de « Seine aval » s’étendant jusqu’à Bonnières, peut être un élément moteur dans la revitalisation de la vallée de la Seine. Composantes socio-démographiques et humaines d’une ville « jeune » en croissance. Au 8 mars 1999, Achères compte 18 942 habitants (9 402 hommes et 9 540 femmes), soit une densité de 2 007 habitants au km². La population est en forte hausse par rapport au recensement précédent. En 9 ans, depuis 1990, la commune a gagné 3 903 habitants. En 24 ans, depuis 1975, la commune a gagné 3 770 habitants. Ces « poussées » démographiques correspondent à la réalisation des grands ensembles H.L.M. de la ville : les Champs de Villars et la Barricade au nord et les Plantes d’Hennemont au sud-ouest. Ce sont précisément ces quartiers qui ont constitué le cadre géographique de la convention de quartier en 1990, du contrat de ville en 1994 et ont été soumis à la négociation de 1996 avec l’État au titre du Pacte de relance pour la ville. A ce titre, l’État a qualifié ce périmètre de Z.U.S. et de Z.R.U. C’est enfin dans ces quartiers que se situent la plupart des actions prioritaires de la politique de la ville. La commune comprend 7 278 logements (6 936 en résidences principales). Le parc de logement est plutôt récent : 6 606 logements ont été construits après la dernière guerre, soit une proportion de 90,8 %. La majorité des résidences principales est constituée d’immeubles collectifs (62,5%). Moins de la moitié des habitants de la commune est propriétaire de son logement (40,9% des ménages). Depuis 1990, la ville s’étant engagée dans un programme local de l’habitat (PLH) de 2 000 logements, la croissance est progressive (15 400 habitants en 1991, 16 500 en 1993, 18 032 à ce jour). Sur les 2 000 logements réalisés, il en reste encore 100 à livrer. Il existe pour les dix ans à venir, des potentialités de création de 500 logements dans les deux zones d’intervention foncière (Z.I.F.) arrêtées par la commune (Léonard et Pirelli). L’objectif municipal est de développer la ville en se dotant de nouveaux quartiers tout en s’efforçant de ne pas franchir le seuil de 20 000 habitants. Parmi les caractéristiques essentielles socio-démographiques de la commune, il convient de souligner que la part des logements sociaux est fortement prépondérante : 4 169 logements sociaux H.L.M. (3 933 collectifs et 236 individuels), sur près de 6 200 foyers au total, ce qui représente près de 56% de logements H.L.M. dans la ville. La commune abrite peu de personnes âgées. Les 584 habitants qui ont 75 ans ou plus ne représentent que 3,1% de la population alors que cette proportion est de 5% dans le département. Les 5 483 jeunes de moins de 20 ans représente 28,9% de la population ; à comparer à 27,7% dans le département. Ces caractéristiques, liées à la jeunesse de la population ont engagé la ville à développer ses priorités en direction de : - l’enfance (au niveau des structures scolaires et périscolaires avec notamment un accueil des enfants en maternelle dès deux ans), - la jeunesse (création d’un service, équipements spécifiques). 5 Convention d’application territoriale – Achères La population immigrée représente environ 14% de la population totale contre 18,5% en 1980 (Portugais, Marocains, Algériens constituent à eux seuls 85% de la population immigrée). Le travail avec les communautés immigrées n’est pas une nouveauté à Achères ainsi que leur participation effective à la vie locale. Parmi les 18 942 habitants, 10 133 personnes sont actives (5 356 hommes et 4 777 femmes). Lors du dernier recensement 872 de ces actifs cherchent un emploi et 9 235 travaillent. Parmi eux 8 831 sont salariés. Une petite minorité de ces actifs exercent dans la commune ; 7 727 personnes vont travailler en dehors. Le taux de chômage sur la ville est donc de 8,6 %. Les plus touchés par le chômage sont les habitants les quartiers Plantes d'Hennemont, Champs Villars et Barricades qui représentent encore 19,3 % de la population active de ces quartiers et 59,7 % des demandeurs d’emploi de la ville. Une organisation urbaine axée sur la mise en cohérence de la ville. Achères a longtemps donné l’impression d’une ville scindée en deux parties : d’un côté le « vieux pays » autour duquel s’est développé un habitat pavillonnaire, constitué par des lotissements dont les premiers datent d’avant 1914, de l’autre, le demi-cercle formé par les quartiers H.L.M. qui ceinturent la ville à l’ouest, obstacle en direction de la Seine. Le projet de ville, largement engagé depuis 1989, vise à redonner une cohérence, un équilibre, une vie de quartier et de réelles liaisons entre tous les quartiers et le centre-ville. Ainsi s’est réalisée la réhabilitation extérieure des façades de plus de 2500 logements du parc immobilier Foyer Pour Tous par l’attribution de crédits PALULOS. Par ailleurs, le programme local de l’habitat de 2 000 logements, engagé dès 1990, a permis d’harmoniser la ville par la construction de nouveaux quartiers. De plus, l’idée directrice de l’urbanisme de ces nouveaux quartiers a été de diversifier les types d’habitat en «mêlant» logements individuels et collectifs et logements en accession à la propriété et logements locatifs sociaux. Ainsi cohabite une population de composantes socio-professionnelles variées et le tissu urbain de la ville est plus équilibré. 6 Convention d’application territoriale – Achères Stratégies du territoire 1 II Bilan du Contrat de Ville 94-99 P rolongement de la convention de quartier signée en 1990 avec l'Etat, le contrat de ville pour lequel la municipalité a opté en 1994, a conforté la politique municipale d'adapter l'action contre l'exclusion à sa vraie dimension géographique, en d'autres termes, de reconnaître l'agglomération comme réalité sociale et cadre de solidarité. Si chacun des dispositifs, en matière de politique de la ville, n'ont pas apporté tous les moyens espérés, ils ont permis cependant, d'initier une approche transversale et interpartenariale de cette politique, de contribuer à la réalisation de projets qui ont requalifié l'image des quartiers et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. La commune rejoint dans ce sens le point de vue de l'Etat qui fait part d'un bilan globalement satisfaisant pour l'ensemble des volets de la politique de la ville tels qu'ils étaient définis dans les contrats de ville du XIIème plan. Les quartiers ont, en effet, connu grâce à des opérations d'investissement importantes (300 millions de francs) des transformations remarquables des logements sociaux des quartiers, qui, aujourd'hui, renforcent leur identité. C'est aussi l'amélioration des liaisons avec les quartiers entamée grâce à la création et le renforcement de cheminements piétons. Simultanément la ville depuis ces dix dernières années s'est notablement modifiée, restructurée et équipée. Le rééquilibrage dû à une diversification du type d'habitat et une plus grande cohérence d'organisation spatiale et urbanistique, ont aussi contribué à l'intégration des cités dans la ville et a une meilleure attractivité du parc social achèrois. Moyens nécessaires, au service d'une politique de prévention, la ville dispose aujourd'hui de trois maisons de quartiers qui permettent aux enfants de trouver dans leur quartier un espace de proximité de qualité, ouvert le soir après l'école, le mercredi et les petites vacances. Les jeunes ont à leur disposition un équipement conçu avec eux et pour eux : "le Bateau Vivre". Espace privilégié d'animation, il permet la pratique de loisirs culturels et sportifs complémentaires des autres équipements de la ville. La ville a fait preuve d'une politique culturelle volontariste en choisissant de s'équiper avec : le Sax, l'ensemble centre culturel Jean Cocteau et la salle de bal Boris Vian, le cinéma PANDORA, la bibliothèque Paul Eluard et l'école de musique. Partie intégrante du développement social urbain, la culture affirme, à ce titre, le droit pour chacun et pour tous de bénéficier du patrimoine commun et de s'inscrire dans la vie culturelle et artistique contemporaine. 7 Convention d’application territoriale – Achères La convention de développement culturel signée avec la DRAC en 1994 nous a permis d'initier et d'améliorer un travail d'animation et de diffusion notamment dans les domaines de la danse, du livre, du cinéma et de la musique. L'enfance et la jeunesse, constituent un axe fort et transversal de la politique de la ville. Les résultats des projets développés sont de loin les plus difficiles à évaluer car ils sont le fruit d'actions inscrites dans le temps. Qu'elles s'exercent dans le domaine du loisir, de la culture ou de l'insertion, nombreuses sont les actions développées sur la ville en direction de ce public (AEPS, club pré-ados, action d'animation dans les équipements, PIJ, mission locale, santé). L'insertion sociale et professionnelle est aussi une problématique transversale, elle concerne des publics et des partenaires différents. Des projets s'appuyant sur les différents dispositifs (CES, CEC, chantier d'insertion, PIJ...) ont été mis en œuvre dans ce domaine depuis ces dernières années. La création d'un service d'aide à la recherche d'emploi et la formation, un point information jeunesse font partie aussi des moyens humains et logistiques au service de l'emploi et de l'insertion. Le développement économique de la ville a subi, ainsi que toutes les zones d'activité de la région, les conséquences du ralentissement de l'activité économique ce qui n'a pas permis l'évolution souhaitée en matière d'offres d'emploi, notamment pour les publics sans qualification. Le bilan du dispositif Z.R.U montre ses limites par rapport à la réalité achèroise. Si ce dernier a permis l’exonération fiscale des commerçants situés dans la Z.R.U, il n’a pas permis la venue d’entreprises nouvelles . Enfin les actions développées dans le domaine de la santé de proximité, se sont articulées autour de deux stratégies d'actions, d'une part la prévention développée en priorité en direction des enfants et des jeunes ( Forum sport/santé, prévention SIDA, toxicomanie), et d'autre part la mise en réseau des professionnels du champ social et sanitaire (Réseau Prévention Santé Achères, Adultes relais...). Cependant il existe des imperfections et préoccupations notables : - La politique d’insertion est encore insuffisamment développée et diversifiée - La cohérence entre toutes les interventions en faveur des familles les plus défavorisées n’est pas assez lisible et l’effort de mobilisation des intervenants partenariaux s’est relâché au lieu de trouver la dynamique indispensable. - La participation des habitants dans la préparation et la mise en œuvre des actions et les projets associatifs sont insuffisants. - Les efforts d’intégration des familles d’origine étrangère n’ont pas été à la hauteur des enjeux malgré des actions et des résultats riches d’enseignements. - Malgré la relance économique le monde de l'entreprise ne s'ouvre toujours pas aux plus fragiles. - Les effets encore prégnants de la cassure sociale, de l'accentuation des comportements déviants voire violents, dans tous les espaces de socialisation (familles, écoles, rues) sont encore visibles. - Il existe une profonde désorientation de certains parents face à l’éducation de leurs enfants. - L'existence d'une « classe sociale » indigente détournée durablement d'une participation citoyenne doit être prise en compte. - Une "génération de jeunes", aujourd'hui de plus en plus jeunes, disposant de la violence comme seul outil d'expression pour crier leur envie d'exister doit être écoutée et suivie. - Enfin, une insuffisance générale d'outils d‘évaluation (au niveau national et local), a parfois nui à l’efficacité de notre action. Le bilan positif ne peut donc masquer ni ces insuffisances ni le fait qu’il y ait encore beaucoup à faire. En effet, la ville n’a pas encore réussi à se donner les moyens satisfaisants pour mettre en œuvre tout le contenu d’une nécessaire politique de la ville adaptée aux réalités locales. 8 Convention d’application territoriale – Achères 2 Les enjeux pour 2000-2006 L a convention d’application territoriale 2000-2006 doit permettre de consolider les acquis du précédent contrat et de pérenniser les dynamiques impulsées dans ce dernier de manière à réduire les écarts de façon plus significative et de façon durable. Les caractéristiques des territoires prioritaires Les territoires prioritaires se composent de trois secteurs contigus : la Barricade, les Champs de Villars et les Plantes d'Hennemont, regroupant 46 immeubles de 4 à 9 étages et deux tours de 16 étages. A ces territoires il faut rajouter le patrimoine de la Sablière (135 logements) situé en lisière de ces quartiers (rue du 8 mai 45). Les quartiers en question regroupent 2500 logements appartenant en grande majorité au même propriétaire bailleur : la S.A H.L.M « Le Foyer Pour Tous ». "Les Plantes d'Hennemont" regroupe la moitié de ces logements (1316), « les Champs de Villars » représente un tiers (908) et le quartier de la Barricade un sixième (234). Les activités économiques dans ces quartiers sont très peu nombreuses et le commerce de proximité existant a du mal à subsister. La population est marquée par la part élevée (environ 20%) de la population étrangère et l'effectif important des jeunes et des adolescents. Cette population se trouve souvent dans une situation de relative pauvreté financière et fortement contrainte dans ses pratiques sociales. Ces quartiers regroupent une grande majorité des chômeurs et des Rmistes de la ville (un quart des chômeurs achérois). L'observation quotidienne de nombreux actes d'incivilité (adultes et/ou jeunes), voire de petite délinquance, par les habitants, participe à un sentiment de délitement continu du lien social. Ces quartiers se caractérisent par un rajeunissement de la petite délinquance et une accentuation des actes d'incivilité, une cristallisation du mal être sur "des bandes de jeunes", un sentiment de ne pas être «entendu», une délinquance à 85% endogène. De plus des événements récents (incendie de véhicule, rodéo urbain, dégradation des lieux publics, recrudescence des tags…) montrent que la situation reste fragile et que les efforts dans le domaine de la prévention doivent être une priorité d'actions. C’est pourquoi ce nouveau contrat s’articule autour des grands enjeux suivants : - Terminer la requalification urbaine des territoires prioritaires, Développer l’insertion sociale et professionnelle et revitaliser l’économie locale, Elaborer et mettre en œuvre un projet éducatif cohérent qui s’articule avec les dispositifs existants (CEL, CLAS, CTL,..) et développer le soutien à la fonction parentale, Poursuivre les projets de prévention et de sécurité pour améliorer la tranquillité publique, Mettre en œuvre une politique de santé de proximité. Améliorer la politique d'intégration des populations immigrées et engager des actions de luttes contre les discriminations raciales. Parmi les conditions indispensable à la réussite de ce contrat : la participation et l’implication des habitants dans tous les aspects de sa mise en œuvre, l’évaluation permanente du dispositif. Afin de bien comprendre la logique d’intégration de la convention d’application territoriale dans le projet de ville, les premières parties de chaque chapitre mettent en avant le diagnostic et le contexte général. 9 Convention d’application territoriale – Achères 3 Vers une intercommunalité opérationnelle P ar arrêté, du 21 mars 2000, le Préfet des Yvelines a autorisé, entre les communes d'Achères, Chanteloup-les-Vignes et Vernouillet, la création d'un syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Promotion des Actions Intercommunales de la Convention d’application territoriale (S.I.P.A.I.C.O.V.). Ce syndicat est habilité à organiser la mise en commun des compétences pour des programmes d'actions pouvant entrer dans un contrat de ville. Le contrat de ville intercommunal Achères, Chanteloup-les-Vignes et Vernouillet a été signé le 20 décembre 2000. Le projet d’intercommunalité entre nos trois villes repose à la fois sur : • un projet d’identité urbaine Cette intercommunalité trouve sa cohérence dans la volonté de projets qui animent les trois villes, entourées de secteurs résidentiels et confrontées à des problèmes communs. • des enjeux communs è La revitalisation économique et l’accès à l’emploi è Le projet culturel : lutte contre l’exclusion sociale et enjeux de citoyenneté pour les jeunes è La sécurité publique et la prévention de la délinquance è l'accès à la santé è La requalification de l’habitat et la mixité sociale è L'intégration des populations étrangères et d'origines étrangères et la lutte contre toutes les formes de discrimination raciale La totalité de ces problématiques sera prise en compte dans le cadre d’une politique progressive, inscrite dans la durée d’un contrat de ville. La volonté des élus communaux était de répondre, pour l’année 2000, à des enjeux cruciaux, à savoir : w la revitalisation économique et accès à l’emploi w le projet culturel w l’accès à la santé • • des compétences et des savoir-faire complémentaires une intercommunalité de projets La cohérence de ce contrat intercommunal pourrait se faire par l’extension à d’autres communes. Cette nouvelle intercommunalité possible, d’échelle de population similaire, créerait une dynamique socio-économique pertinente. 10 Convention d’application territoriale – Achères Principales orientations retenues 1 III Participation des habitants et citoyenneté L a convention d’application territoriale peut constituer le dispositif privilégié de mise en œuvre de la loi contre les exclusions dans les agglomérations. Il s’agit donc d’articuler chaque grande politique structurelle (emploi, logement, éducation, santé, culture,…) avec les principes de la lutte contre l’exclusion et encourager la mise en réseau des acteurs. La ville d’Achères a contribué depuis longtemps à ce que chacun, quels que soient ses origines, son lieu de résidence et son statut social, puisse se sentir appartenir à la même communauté de vie et de destin. L’intégration de ces populations est et sera une mission transversale essentielle de la politique de la ville. 1.1 Diagnostic Initiée dans le cadre du précédent contrat de ville, la participation des habitants à la politique de la ville demeure insuffisante Lors de la signature du premier contrat de ville est apparue une forte volonté d’impliquer les habitants autour de la citoyenneté. S’appuyant sur une vie associative riche les initiatives locales, bien qu’insuffisantes, se sont développées avec la participation des habitants (ex : Groupe Loisirs Vacances Familles,…). Le premier contrat de ville a aussi permis de lancer et d’initier un certain nombre de projets de démocratie participative : - La participation des habitants déjà initiée au travers des Conseils de Quartier, - Le Conseil Municipal d’Enfants et le Conseil Communal de Jeunes : des outils récents au service de la pratique de la citoyenneté. Une dynamique d’implication des habitants qui nécessite des moyens Peu de projets concernant la vie quotidienne et l’évolution du quartier sont portés par les habitants. Il s’agit donc d’aller au-delà d’une pratique de consultation et de prendre en compte de manière plus large et plus systématique la participation des habitants. Une concertation avec les habitants autour des projets de requalification des quartiers qui nécessite d’être largement renforcée Le projet d’ensemble, réhabilitation du bâti et des espaces extérieurs, doit être repris puis discuté avec la population, après avoir distingué les responsabilités relevant de chacun des partenaires locaux : bailleurs, ville,… tout en bâtissant une complicité d’actions. 11 Convention d’application territoriale – Achères Une implication des associations dans la politique de la ville en déficit Nous constatons aujourd’hui que les actions de proximité relèvent surtout de la municipalité, alors que la politique de la ville vise à faire des habitants des acteurs de leur cadre de vie. Le secteur associatif ne s’implique que trop rarement dans des projets relatifs au développement du lien social auprès des populations les plus démunies. Dans ce sens le nouveau dispositif Fonds de Participation des Habitants n’a pas été utilisé. Un déficit de communication et un besoin de formation exprimé par les agents municipaux sur les problématiques de la politique de la ville La multiplicité des partenaires et des dispositifs rend parfois difficile l’exercice d’une communication planifiée et pertinente sur la question de la politique de la ville en direction des acteurs institutionnels et des habitants. La production de projets partagés entre tous ces acteurs passe aussi par l’actualisation de connaissances, sur les méthodologies d’intervention et sur les outils d’évaluation. Des actions de lutte contre l’isolement des personnes en grandes difficultés qui se développent Des actions destinées à rompre l’isolement des habitants des quartiers marginalisés, en diversifiant les formes d’insertion ou en renforçant les échanges, sont déjà mises en place notamment au travers du projet Groupe Loisirs Vacances (groupe constitué de bénéficiaires du RMI) dont les projets sont principalement : l’écoute parents-enfants et le soutien à la parentalité. Accès au droit et accès aux services publics à améliorer avec nos partenaires Des actions d'information et de médiation pour l'accès au droit de ces publics sont aussi développées en partenariat avec les services jeunesse, action sociale, logement, les partenaires associatifs de la ville (CIDFF, CSF,…) et les partenaires institutionnels (DASS, DASDY, FAS,…). 12 Convention d’application territoriale – Achères 1.2 Objectifs Développer le « faire avec » Il apparaît indispensable d’associer le plus grand nombre, « faire avec » plutôt que « faire pour », par une concertation permanente avec les habitants, par le renforcement et le développement de la citoyenneté, par le suivi des Conseils de Quartier et l’élaboration de projets avec les habitants (CCJ, CME). La participation des habitants sera aussi recherchée dans la mise en œuvre de la convention d’application ainsi que dans l’évaluation de cette dernière. Favoriser la participation des habitants des quartiers Une attention particulière sera portée à tous ceux qui sont en dehors de la sphère associative ou qui n’appartiennent pas à des groupes constitués (jeunes, populations d’origine étrangère et personnes en difficulté). L’enjeu d’une participation plus importante des habitants est primordial pour le sentiment d’appartenance à leur quartier et plus généralement à la ville. La concertation, notamment autour des projets de requalification urbaine des quartiers, doit être largement renforcée. Créer des structures et utiliser des outils permettant d’impulser et de soutenir la participation Afin d’accentuer cette participation citoyenne, il s’agira en premier lieu d’informer le public sur les possibilités de participation offertes par les structures locales et les outils existants. La création d’espaces de rencontres et d’échanges y contribuera de façon efficace à commencer par la Maison du Citoyen et le lieu de ressource et sièges sociaux des associations appelés « Les petites maisons ». Les initiatives émanant des habitants : fêtes de quartier, sorties familiales, manifestations sportives et culturelles, activités de gestion urbaine de proximité nécessitent un mode de financement souple et rapide : le Fonds de Participation des Habitants. Elargir le partenariat existant en particulier en direction des associations Cette démarche doit prendre en compte les partenaires privilégiés tels que les bailleurs, les institutions publiques et privées, et les associations. L’implication des habitants n’existera qu’à l’aide d’un partenariat développé et d'une démarche concertée et innovante. Un des objectifs visés est l’implication des associations dans la politique de la ville, qu’elles soient non seulement parties prenantes, mais aussi à l'origine de l'émergence et de la réalisation de projets relatifs au développement et au renforcement du lien social. Qualifier les acteurs de la vie publique et mieux communiquer sur la Politique de la Ville Une formation des responsables associatifs sera nécessaire pour leur permettre de répondre à des appels à projets. Des contrats d’objectifs leur seront proposés (pluriannuels…). Par ailleurs, si la formation des professionnels et des bénévoles d’associations est indispensable, des actions spécifiques de formation et de soutien en direction des élus, du personnel municipal et des habitants, devront également être mises en place dans les années à venir. Des actions de communication sur la Politique de la Ville seront mises en place. 13 Convention d’application territoriale – Achères Renforcer le lien entre les générations et le soutien à la parentalité L’action se portera notamment sur les familles soumises à des conditions sociales et économiques difficiles. Afin de permettre à ces familles d’acquérir une autonomie dans l’organisation des loisirs et des vacances, de se sentir soutenues dans leurs difficultés et moins isolées dans leur vie quotidienne, de mieux connaître le réseau associatif et les actions de proximité, il conviendra de favoriser la communication entre elles grâce entre autre à la création de réseau relationnel (échanges réciproques de savoirs au sein de la Maison du Citoyen). Le soutien à la parentalité ainsi que l’écoute parents/enfants resteront des actions prioritaires. Permettre l’accès aux droits pour tous et faciliter l’accès aux services publics Permettre l’accès aux droits des personnes c’est déjà les informer et les aider dans leurs démarches. L’information de proximité est conçue comme une possibilité de prévention et une importance significative sera accordée au droit de la famille, des jeunes et des personnes d’origine étrangère. L’harmonisation de la politique tarifaire en matière de services proposés aux jeunes et aux adultes par la ville et les associations (activités sportives et culturelles) doit être réalisée grâce à l'établissement d'une procédure unique (carte de quotient). L'amélioration et le développement de certains services publics doivent être aussi pris en compte. La réalisation d’une étude de besoin et l’élaboration d’un schéma de service public devrait permettre de faire le point sur les besoins achérois. Il conviendra par ailleurs, de poursuivre avec la C.P.A.M , l’étude engagée en 1999 pour l’implantation d’une A.L.A.M (Agence Locale D’Assurance Maladie) sur les quartiers. Enfin les permanences (à prévoir) de délégués au Procureur de la République (Emplois jeunes financés par le Ministère de la Justice depuis Janvier 2000) pourraient être opérationnelles dès l’ouverture de la Maison du Citoyen. Permettre une meilleure prise en compte de l'intégration des populations immigrées Il s'agit de réactiver le conseil consultatif de l'immigration et avec lui d'agir sur les moments clés de l'intégration, en particulier en ce qui concerne l'accompagnement des familles nouvellement arrivées, l'accueil de la petite enfance, l'aide à la scolarité, l'apprentissage du français, l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle et l'accès à la nationalité. Il est nécessaire d’inciter et d’aider les services municipaux à mieux prendre en compte les difficultés d'intégration des étrangers. La formation des acteurs à la politique de la ville doit intégrer cette problématique ainsi que celles des discriminations raciales sur le marché de l'emploi et de l'accès au logement. Les actions favorisant la participation des immigrés à la vie sociale et culturelle de la ville grâce, notamment, à l'implication des associations représentant les différentes communautés étrangères dans l'organisation des principales manifestations festives de la ville doivent être poursuivies. Par ailleurs la participation des publics étrangers et d'origine étrangère, en particulier les jeunes, sera recherchée au travers de projets visant à valoriser les cultures d'origines : (fête de l’amitié, l'identité, la mémoire, l'histoire de l'immigration à la Maison du Citoyen). Impulser et soutenir l'ouverture des associations communautaires sur l'ensemble des communautés étrangères de la ville afin d'éviter leur cloisonnement. 14 Convention d’application territoriale – Achères 1.3 Projets Renforcer la participation et impliquer les habitants La maison du citoyen (fiche N°1) Le fonds de participation des habitants (fiche n°2) Les associations partenaires de la politique de la ville (fiche N°3) Les outils - au service de la participation des habitants des quartiers (fiche N°4) Les conseils de quartiers Le conseil municipal d'enfants Le conseil communal de jeunes Formation et communication inhérentes à la politique de la ville (fiche N°5) Favoriser le lien social au sein des quartiers Lien social (fiche N°6) - Groupe Loisirs Vacances - Rencontres dans les quartiers - Lutte contre l'illettrisme et actions d'alphabétisation Faciliter l'accès aux droits et aux services publics Accès aux droits (fiche N°7) - Installation d’un Point d’Accès aux Droits communal ou/et d'une Maison de la Justice et du Droit dans le cadre de l'intercommunalité - Soutien des actions associatives de prévention et d'information 15 Convention d’application territoriale – Achères 2 Développement économique et accès à l'emploi 2.1 Diagnostic Accès à l'emploi Des réponses d’insertion par l’économie en direction des publics les plus en difficulté déjà engagées (80 achérois bénéficient à ce jour du dispositif P.L.I.E) L a ville s’est engagée dans les dispositifs emplois-jeunes (26 jeunes), CES (41 jeunes), CEC (29 jeunes et adultes), chantiers écoles et chantiers d’insertion (52 jeunes). Toutefois il s’avère nécessaire d’ouvrir une palette d’offres en matière d’insertion sociale et professionnelle plus abondante et plus diversifiée, répondant mieux à la constitution de parcours d’insertion et de suivis individualisés des personnes, tout en s’appuyant sur les potentialités du bassin d’emploi et une coopération des acteurs locaux. Dans ce sens la ville s’est impliquée dans le développement d’une offre d’insertion par l’économique en intercommunalité avec la création d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E) avec les villes de Chanteloup les vignes, Vernouillet, Verneuil sur Seine et Andrésy. Dans ce cadre, l’équipe du SAREF a été étoffée pour le suivi des bénéficiaires. Une baisse sensible du chômage mais une offre d'emploi souvent inadaptée aux qualifications des demandeurs d'emploi issus des quartiers Malgré les indicateurs de précarité en légère diminution, chacun s’accorde à reconnaître des signes plus diffus, laissant percevoir une certaine dégradation au sein de la population qui n’épargne aucune catégorie d’habitant, ni aucun quartier. La discrimination à l’emploi existe et il ne faut pas non plus l’occulter. Les éléments fournis mensuellement par l’ANPE locale (Poissy) font apparaître un nombre de demandeurs d’emploi sur l’année 1999 de 890 (en moyenne) et pour l’année 1998 de 950 (en moyenne). Cela se traduit en une baisse moyenne de 6 % d’une année sur l’autre. Les plus touchés par le chômage sont les habitants des quartiers Plantes d'Hennemont, Champs Villars et Barricades qui représentent encore 19,3 % de la population active de ces quartiers et 59,7 % des demandeurs d’emploi de la ville. Outre un contexte national plus favorable, plusieurs facteurs peuvent être pris en compte pour justifier cette baisse sensible notamment grâce aux moyens apportés par le Service d'Aide à la Recherche d'Emploi et à la Formation (SAREF), par la mission locale de Poissy (antenne au Bateau Vivre) et par l'engagement dans le P.L.I.E (Plan Local Insertion Emploi). Développement économique Une fonction économique insuffisante Le développement économique doit être prioritaire dans la convention d’application territoriale 2000-2006 ; en effet la ville a dans ce domaine accusé un retard important, dû au contexte national défavorable . Cette situation a eu pour conséquence de limiter considérablement l’accès ou le retour à l’emploi des populations les plus défavorisées. 16 Convention d’application territoriale – Achères Un commerce de proximité en grande difficulté sur les quartiers, alors qu’il a une réelle fonction sociale Depuis ces dernières années, les commerces de proximité sont confrontés à de multiples difficultés : - Une concurrence qui se développe (implantation de hard discount, création d'espaces commerciaux de meilleure qualité en centre ville), - Des conditions de bail trop contraignantes et les loyers souvent prohibitifs, - Une plus grande mobilité du consommateur. Ceci a pour conséquences, pour ces commerces, de gros problèmes de rentabilité et pour les quartiers la multiplication des cellules vides. L'objectif du précédent contrat de ville (l'installation de nouveaux commerces de proximité et la pérennisation des commerces existants) est donc loin d'être réalisé. Les limites du dispositif de la Zone de Redynamisation Urbaine Le développement économique de la ville et plus particulièrement celui des ZAC des Communes, du Magasin et de la Gare a subi, ainsi que toutes les zones d'activité de la région, les conséquences du ralentissement de l'activité économique et de la baisse du rythme de commercialisation qui n'ont pas permis l'évolution souhaitée surtout en matière d'offres d'emploi, notamment pour les publics sans qualification. Le bilan du dispositif Z.R.U. montre ses limites par rapport à la réalité achèroise. Si ce dernier a permis l’exonération fiscale des commerçants situés dans la Z.R.U. , il n’a pas permis la venue d’entreprises nouvelles. Il est prévu d’accueillir dans cette zone un local d'accueil d'entreprises, un restaurant interentreprises et un centre de ressources et d'initiatives. 17 Convention d’application territoriale – Achères 2.2 Objectifs Mettre l'emploi et le développement économique au cœur d'une politique locale : - en favorisant et en développant l'insertion, - en aidant à la création d'entreprises et en renforçant les commerces de proximité, - en favorisant le développement économique, par la création et l'extension de zones d'activités - en soutenant le tissu économique et en renforçant les capacités locales d’ingénierie de développement, - en s’impliquant résolument dans l’intercommunalité. Accès à l'emploi Créer, soutenir et utiliser les outils d'insertion et renforcer le dispositif du P.L.I.E. intercommunal, un projet collectif au service de l’insertion sociale et professionnelle Dans le domaine de l’insertion, en liaison avec le service économique, le SAREF participera (au travers du P.L.I.E) à un travail de coopération avec les associations intermédiaires ainsi qu'à l'aide à la création et à la mise en place d’entreprises d’insertion, de chantiers école, d’une régie de quartier et d'associations achéroises actives dans le domaine de l'accompagnement vers l'emploi. Le dispositif P.L.I.E va permettre de renforcer davantage le travail partenarial et de mettre à profit un projet collectif pour des bénéficiaires potentiels. L’implantation d’une antenne de l’A.N.P.E. sur Achères favoriserait l’accès à l’emploi et à la formation des publics les plus marginalisés. En effet, pour ce type de public, l’éloignement de ce service est un obstacle supplémentaire à leur insertion. Elaborer un plan d’action de lutte contre la discrimination raciale sur le marché du travail Il est nécessaire dans ce domaine de renforcer la prise de conscience des acteurs de la politique de la ville, élus et techniciens, associations et interlocuteurs des employeurs. Une collaboration avec le FAS et les autres partenaires sera engagée dans le but d’élaborer un plan d’action visant à trouver des solutions concrètes sur le bassin d’emploi communal et intercommunal. Optimiser l'information en direction des entreprises Il s'agira de renforcer, auprès des entreprises, l'information concernant toutes les mesures favorables à la création d'emplois. Ce travail se fera en collaboration avec le service municipal de développement économique, le SAREF, la mission locale et l'ANPE. 18 Convention d’application territoriale – Achères Développement économique La fonction économique doit prendre une plus grande place dans la ville et ce, particulièrement grâce à un schéma de développement global. Elle est la garantie essentielle d’un avenir plus serein et l'assurance de la pérennisation des actions développées en direction de la population notamment celle issue des quartiers sensibles. Dynamiser la vie économique par une implication plus forte des partenaires institutionnels La ville d’Achères souhaite attirer sur son territoire des nouvelles entreprises en s’appuyant sur les atouts locaux : pôle automobile, pôle traitement de l’eau, pôle technologies de l’environnement…. Aussi, l'amélioration de la maîtrise foncière des terrains autour des quartiers (secteur de la gare, Grande Arche) est une solution envisageable. Pour permettre à Achères de tirer pleinement profit de ses nouveaux atouts, la ville devra aider les petites entreprises dans leurs programmes d’investissement, aider les créateurs d’entreprises, soutenir le tissu économique existant et renforcer les capacités locales d’ingénierie. Cela pourrait se faire en mobilisant le fonds de revitalisation économique (circulaire du 13 décembre 2000). Structurer l’économie locale et favoriser l’implication des commerçants dans le renforcement de l'attractivité des quartiers Il s'agira d'aider à la constitution ou au renforcement de réseaux d’entreprises déjà implantés sur le territoire, visant les artisans, les commerçants et les PME. La requalification et l’aménagement de certaines chaussées, certains espaces piétons et de stationnement permettront de revitaliser le commerce et d'assurer une plus grande sécurité des passants. Pour permettre d'intensifier la fréquentation du secteur commerçant il s'agira de créer des lieux de convivialité ou d’insertion et d'installer du mobilier urbain. Favoriser l'implantation des entreprises en renforçant le service économique Le soutien à l’ingénierie tel qu’il est défini dans les nouvelles mesures en faveur de la revitalisation des quartiers (FRE) doit permettre de mettre en œuvre des projets au service du renforcement des réseaux d’appui à la création et au développement d’activité dans les quartiers. 19 Convention d’application territoriale – Achères 2.3 Projets Redynamiser l'économie locale Des moyens au service du développement économique (fiche N°8) - Analyser, étudier avec les partenaires les perspectives du développement économique local. - Accompagner le maintien des commerces existants et favoriser l'arrivée d'entreprises nouvelles sur le territoire de la commune. - Assurer la dynamisation et l'animation du tissu commercial dans les quartiers. - Optimiser l'information en direction des entreprises Favoriser l'accès à l'emploi Des outils au service de l'accès à l'emploi (fiche N°9) - S.A.R.E.F - Développement des actions du P.L.I.E - Bureau d'Information Jeunesse - Ateliers Pédagogiques Personnalisés Une régie de quartiers (fiche N°10) 20 Convention d’application territoriale – Achères 3 Renouvellement urbain, gestion urbaine de proximité et qualité de la vie B ien que l’intervention urbaine ne suffise pas à elle seule à produire de la dynamique sociale, elle en constitue un des points forts et un des ressorts. La valeur d’usage de la rue, du stationnement, des entrées d’immeubles, du logement, des lieux de rencontre, et leur embellissement, agissent sur la valorisation collective et sur l’image de soi. Ce n’est que sur ce socle solide que peuvent s’engager des expérimentations économiques et sociales avec les habitants en tentant d’atténuer les effets d’absence d’emploi, d’exclusion ou encore de « démissions », qu’elles soient parentales ou plus globalement citoyennes. 3.1 Diagnostic Une intervention urbaine sur le bâti réussie, mais il reste beaucoup à faire… Bâti réhabilité, diversité de l’habitat et mixité, espaces extérieurs requalifiés , liaisons entre les quartiers améliorées, équipements de proximité créés, tels étaient les objectifs visés par le précédent contrat de ville. Aujourd’hui, le bilan des réalisations est globalement satisfaisant mais ces quartiers souffrent encore du manque d'implantation de services publics et de services collectifs. Aujourd’hui 2 560 logements du Foyer Pour Tous ont été réhabilités (entre 1989 et 1999) et 35 logements de l’OPIEVOY. Cette conduite de la politique d’investissement de l’Etat et du bailleur a permis de requalifier efficacement le cadre de vie. Toutefois 135 logements anciens, gérés par la SA HLM la Sablière (rue Pierre Semard et du 8 mai 45), n’ont pas été requalifiés. La réhabilitation de l’intérieur des immeubles (ascenseurs des tours, cages d’escaliers, équipements intérieurs,….) reste à réaliser. L’aménagement des espaces extérieurs inachevé Le précédent contrat de ville avait validé le plan directeur d'aménagement des espaces extérieurs des quartiers Champs de Villars, Plantes d'Hennemont et Barricade, mais les réalisations sont en retard sur les échéances (seulement 2/5émes du programme ont été réalisés). « L’anarchie » et l’insuffisance des stationnements aux abords des entrées des immeubles, le manque d’éclairage urbain le long des cheminements piétonniers, la pauvreté paysagère des trottoirs et placettes et le non-investissement des abords d’équipements tels que le SAX, le gymnase ou les maisons de quartier, donnent le sentiment d’espaces inachevés. L'enquête conduite auprès de la population met en avant l'insécurité ressentie par les parents, en particulier les traversées piétonnes (avenue Lénine et Thorez). Cette situation n'aide pas les habitants de ces quartiers à s'approprier pleinement l'espace public et participe sans aucun doute à nourrir le sentiment d'insécurité et le passage à l'acte de la petite délinquance. Un accompagnement au logement des familles aux ressources modestes insuffisamment pris en compte Dans le précédent contrat de ville, le volet "habitat" a tenu une place importante avec la réhabilitation d’une grande partie du patrimoine du logement social en cours d’achèvement avec les espaces extérieurs. Cette politique s’est traduite par une attractivité de l’habitat social et un taux de vacance quasi-nul. Le bilan de ce contrat fait cependant ressortir le manque de prise en compte du volet social et de l’accompagnement des familles aux ressources modestes face à l’accession au logement et à leur 21 Convention d’application territoriale – Achères maintien (799 demandes de logements en 99, dont une part importante de demandeurs aux faibles ressources, 282 situations signalées au 30 mars 2000 pour des impayés de loyer et menaces d’expulsion). La loi de lutte contre les exclusions, volet "logement", inscrit la volonté énoncée par l’État de soutenir les efforts collectifs d’accès et de maintien dans le logement des ménages à faibles ressources ou en difficultés sociales. Des besoins d’équipements liés à l’accroissement de la population petite enfance et enfance Achères compte 18 942 habitants soit 3 993 habitants supplémentaires, par rapport au dernier recensement, avec un effet probable de rajeunissement dans la répartition des âges. Cette évolution aura des conséquences sur l’offre municipale en équipements répondant aux besoins de garde de ce public. Par ailleurs, les écoles Pauline Kergomard et Saint Exupéry situées au cœur des quartiers nécessitent une reconstruction et un accroissement des capacités d'accueil. Une charte de l’environnement plus que jamais d’actualité Déjà inscrite dans le contrat de ville 1994, elle devait être un moyen pour la ville d’obtenir, d'une part, un diagnostic précis des pollutions et des nuisances dans la ville et ses alentours et de définir, d'autre part, une stratégie de développement durable. L’abandon de la concrétisation de ce projet est dû au manque de moyens humains et financiers nécessaires à la mise en place et au suivi d’une charte. Des espaces de transition entre quartiers et nature Bien que ces espaces, aujourd’hui pollués par l’épandage, permettent difficilement de valoriser des projets tels ceux des jardins familiaux, ces derniers constituent un atout intéressant favorisant le lien social ainsi que la mise en œuvre de projets d’insertion. Ces jardins sont aussi un support pédagogique pour les enseignants et les animateurs pour des projets qui favorisent le brassage des populations et de rencontre des générations. Le projet d’une ferme pédagogique dépend aussi de l’avenir de ces terrains qui constituent des espaces de transition et de liaisons entre la ville, la nature et les territoires en bordure des quartiers. Le "Tour de ville vert" esquissé dans le cadre de l'étude Céleste-Sabatier à concrétiser Forêt, berges de Seine et étangs nés des carrières d'extraction des sables sont incontestablement des espaces très appréciés des Achèrois. Bien que l’aménagement de ces territoires situés à proximité des quartiers, dépassent le cadre de la convention d’application territoriale (Etat), ces espaces peuvent être un point de départ de balades, parcours sportifs, découvertes botaniques avec l'école, les centres de loisirs et les parents. L’utilisation de ces espaces par les habitants du quartier concourt à une meilleure appropriation du patrimoine naturel et ce qui constituent l’histoire et l’identité de leur ville et de leur quartier. Les attentes des usagers en transports en commun encore insatisfaites Bien qu'enclavée entre Seine et Forêt la ville d'Achères est bien desservie sur le plan des transports routiers et ferroviaires. Elle bénéficie du service de deux gares SNCF (ligne A du RER et trains de banlieue) et de plusieurs axes routiers importants situés à proximité. Toutefois les enquêtes auprès de la population montrent que les conditions de transport en bus ne répondent pas toujours à leurs besoins en matière de sécurité, confort ( manque d'abris bus), d'aménagement d'horaires et de lieux de desserte. 22 Convention d’application territoriale – Achères 3.2 Objectifs Poursuivre les efforts de réhabilitation du logement social En partenariat avec les bailleurs et les financeurs de la convention d’application territoriale, les efforts de réhabilitation extérieure et intérieure doivent être poursuivis afin de permettre aux habitants de s'approprier pleinement l'espace public et d’éviter les sentiments d’insécurité et le passage à l’acte de la petite délinquance. Un programme de réhabilitation des différents parcs de logements sociaux devra être défini dans le cadre de conventions : - avec « la Sablière » pour les logements (135 logements sociaux) : Rue Pierre Sémard/Clos des Vignes/rue du 8 mai. Traitement de l’ensemble du site SNCF/Sablière avec ouverture sur l’impasse SaintMartin, - avec l’OPIEVOY pour terminer la réhabilitation par les travaux de voirie qui apparaissent comme nécessaires et la rénovation de deux logements d’urgence situés Rue du 8 Mai 1945, - avec le Foyer Pour Tous pour la réhabilitation des espaces verts des P.L.A. , la poursuite de l’aménagement des espaces extérieurs et la rénovation des cages d’escaliers et des logements sur les quartiers des Plantes d’Hennemont et du Champs de Villars. Achever l'aménagement des espaces extérieurs et requalifier les axes routiers et les cheminements piétons au sein des quartiers L’axe principal Thorez-Lénine-Voltaire qui relie la gare à la sortie de la ville (côté Poissy), en traversant l’ensemble des cités HLM devra être requalifier. Les 6 /10 du programme d’aménagement des espaces extérieurs selon le schéma directeur initial seront à achever. Cette intervention doit contribuer à la finition de l’ensemble de la réhabilitation de ces quartiers (immeubles, voirie-trottoirs, espaces verts, réorganisation du stationnement, éclairage public) et favoriser la circulation des piétons en toute sécurité en particulier sur l'axe Thorez-LénineVoltaire. Les investissements consentis par les différents partenaires devront être pérennisés en facilitant l'appropriation des espaces de proximité par les habitants ce qui implique un plus grand respect des travaux réalisés. La gestion urbaine pourra être encore améliorée par une gestion plus fine du foncier et de sa destination : espaces publics avec rétrocession de voiries à la commune et espaces privatifs bien identifiés. Toutefois cette décision ne peut être envisagée sans l’étude approfondie des conséquences financières sur la gestion de ces espaces. Une réflexion doit être conduite dans ce sens avec le Foyer Pour Tous. Poursuivre l'intégration des quartiers Plantes d'Hennemont, Champs Villars et Barricade dans une dynamique de ville Bien que les projets de restructuration urbaine (aménagement de la plaine, liaisons Seine-forêt, jardins familiaux,…) ne relèvent pas uniquement de la politique de la ville, leur mise en œuvre est une condition nécessaire à la réussite des projets sur les quartiers, à l'amélioration de leur image et de la qualité de vie de leurs habitants. La participation des habitants aux projets, le lien avec les bailleurs seront prioritaires dans la définition de ces missions. 23 Convention d’application territoriale – Achères Renforcer les actions en faveur de l’accession au logement L’objectif est d’aboutir à une meilleure territorialisation de l’action publique par le développement d’une action renforcée des politiques de l’habitat, notamment dans le volet de l'attribution et de l'accompagnement social, en articulation avec les dispositifs existants au niveau départemental. Il s'agira aussi en partenariat avec la DDASS et le FAS de s'assurer que les besoins en logement des populations immigrées sont pris en compte. Des actions permettant aux familles de mieux connaître leurs droits et leurs obligations seront mises en place en particulier grâce à la diffusion d’informations pertinentes et la rencontre de partenaires compétents. Le recrutement d'un(e) conseiller(ère) en économie sociale et familiale dont le poste peut-être financé par le Fonds Solidarité Logement renforcerait le suivi social et la coordination en amont des impayés de loyer. Concernant la conférence communale du logement, il s’agit aujourd’hui de la faire vivre et de mettre en place l’intercommunalité. Réhabiliter et créer les équipements publics nécessaires au développement d'une politique éducative Outre la réhabilitation des équipements scolaires des quartiers et de leurs abords, la création d'équipements en direction de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse doit être prioritaire. Par ailleurs, des travaux d’entretien et d’aménagement des maisons de quartiers s'avèrent aujourd'hui nécessaire pour améliorer leur fonctionnement. Mettre en place une charte de l’environnement Cette charte devra être à la fois un outil méthodologique performant et surtout une véritable démarche citoyenne, permettant aux Achérois d’être co-acteurs dans son élaboration et dans son application. Les contraintes d’hier peuvent se révéler aujourd’hui des atouts majeurs de développement. Derrière l’image a priori négative de terres d’épandages assujetties à la pollution de la plaine d’Achères, se cache un formidable enjeu d’expérimentation technologique grandeur nature, à partir des thématiques fortes de traitement sélectif de déchets, de recyclage des ressources naturelles et de la reconquête du paysage. Ce développement peut être aussi la source de création d’emplois et de projets d’insertion. Il permettra également de créer une image attractive du bassin économique. Ce projet ne se concrétisera que si les moyens sont à la hauteur de ces enjeux dans la perspective de développement durable. Favoriser les modes de déplacements doux avec le projet « Tour de ville vert » Tout en participant à l'amélioration de l'image de la ville, le projet de "Tour de ville vert" (pistes cyclables et circuits piétons), intégrerait les ressources patrimoniales de la ville qui jalonnent son histoire singulière (portes de ville, croix, église…) et pourrait s'articuler logiquement avec la démarche de développement d'un pôle d'innovation écologique. Ce projet devrait permettre la création d'emplois, dans le champs de l'économie sociale et à destination des jeunes. Améliorer la sécurité et les conditions de transports dans les quartiers Des moyens permettant la mobilité des personnes entre les villes en intercommunalité devront être mis en place (minibus, navette…). Des actions partenariales SNCF/ville d'Achères, CGEA/ville d'Achères seront amplifiées afin de trouver les solutions préventives contre les actes d'incivisme et de petite délinquance (TAG, vandalisme, agressions verbales). 24 Convention d’application territoriale – Achères 3.3 Projets Améliorer le cadre de vie Aménagement urbain (fiche N°11) - Espaces extérieurs des cités - Restructuration du bâti - Espaces et équipements publics dans les quartiers Accompagnement social au logement (fiche N°12) - Recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale - Poursuite de la Conférence Communale du Logement - Réhabilitation de logements pour publics en difficultés - Rencontres sur les problèmes de logements Une charte de l'environnement au service du développement durable (fiche N° 13) Circulation, déplacements et transports en commun dans les quartiers (fiche N°14) 25 Convention d’application territoriale – Achères 4 Accès aux savoirs L 'éducation contribue aux savoirs fondamentaux de l'enfant ou du jeune, mais aussi à son apprentissage de la vie sociale et à sa capacité à envisager sa place dans la société. Qu’ils soient culturels ou sportifs, proposés dans les temps péri-scolaires ou libres, les projets éducatifs doivent être, avec la famille et l’école, des supports essentiels de l’accès aux savoirs. Toutefois la conjugaison des évolutions de la société, de la fragilisation du système scolaire et des nouvelles contraintes liées au travail des parents, rendent parfois difficile l'acte d'éduquer. Aujourd'hui on assiste à un épuisement des énergies de certains parents, davantage "démissionnés" que démissionnaires, et difficilement capables d'acquérir seuls les compétences nombreuses, toujours perpétuellement en mouvement, qui leur permettraient de guider leurs enfants, et tout particulièrement les jeunes adolescents dans les voies de la réussite. L’ensemble des acteurs concernés s’accordent sur la nécessité d’une démarche globale et d'une stratégie d'implication des réseaux d'éducateurs et des parents. Cette étape, déjà engagée, est le fondement indispensable à la construction d’un Projet Educatif Local. 4.1 Diagnostic Un processus de refonte du projet « enfance-jeunesse » engagé dans le Contrat Temps Libres La prise en compte du temps libre, comme moment permettant de développer des projets éducatifs au service de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, est en majeure partie abordée dans le Contrat Temps Libres signé avec la CAF en décembre 99. Concernant le temps libre (le soir après 18 heures, les après-midi du mercredi et du samedi, petites et grandes vacances) de nombreuses actions sont menées sur les terrains de proximité, dans les structures sportives traditionnelles, dans les centres de loisirs, dans les maisons de quartier, … Actuellement, interviennent dans ces lieux des éducateurs des services enfance, sports et jeunesse, aidés par des éducateurs des clubs sportifs. Des moyens mis en place contre l’échec scolaire encore insuffisants Créées par la Mission Ville en 1993, les activités éducatives péri-scolaires ont été développées dans les groupes scolaires Célestin Freinet et Langevin et ont concerné chaque année (jusqu’en 1996) environ une trentaine d’enfants en difficulté scolaire. Remplacées par le C.L.A.S. (Contrat Local d’Accompagnement Scolaire) à partir de 1997, les activités d’accompagnement scolaire se sont poursuivies dans les maisons de quartier Jules Verne et Jacques Prévert. A ce sujet, le FAS nous signale que dans les bilans qui leur sont adressés chaque année, l’offre d’activités d’accompagnement scolaire ne touche pas suffisamment les enfants et les jeunes issus de l’immigration. Ceux-ci ne trouvent pas toujours dans leur environnement l’appui et les ressources dont ils ont besoin pour réussir leur scolarité. 26 Convention d’application territoriale – Achères Une politique municipale dont la culture est le cœur affirmé et un programme socio-éducatif communal qui favorise aussi l'accès à la culture et au sport Depuis longtemps partie intégrante de la politique municipale, puis du développement social urbain, la culture affirme, à ce titre, le droit pour chacun et pour tous de bénéficier du patrimoine commun et de s'inscrire dans la vie culturelle et artistique contemporaine. La ville a fait preuve d'une politique volontariste dans ce domaine et a choisi de se doter d’équipements de qualité de l’envergure d’une ville de 20 000 habitants. Une convention de développement culturel signée avec la DRAC en 1994 nous a permis d'initier et d'améliorer un travail d'animation et de diffusion dans les domaines de la danse, du livre, du cinéma et de la musique. Les ateliers de répétition du SAX constituent un véritable laboratoire des pratiques libres Le Sax en collaboration avec l’école de musique apporte un soutien aux groupes de musiciens amateurs (telles que les interventions à la carte pour les demandes de groupes s’appuyant sur les ressources locales, les formations traditionnelles, la formation en petit nombre, la pédagogie de la scène…). Le public est constitué de groupes qui sont en majorité intercommunaux. Une fréquentation des espaces culturels par les écoles à encourager Les équipements culturels de la ville développent depuis cinq ans une politique de programmation destinée aux publics enfants et jeunes (cinéma Pandora, festival « Jeune Public » du SAX, bibliothèque). L’ensemble des établissements scolaires (maternelle et primaire), les centres de loisirs, le Bateau Vivre et les maisons de quartiers intègrent dans leurs projets la fréquentation régulière par les enfants et les jeunes des équipements culturels de leur ville. L'accès aux nouvelles techniques d'information et de communication L'intégration des Achérois dans la cité passe aussi par leur capacité à s'ouvrir au monde de la science et de la technique. Or, les projets visant à la maîtrise des nouveaux outils de communication (aujourd'hui les N.T.I.C) sont encore trop rares. Achères s’est dotée d’équipements pour l’enfance et la jeunesse adaptés aux réponses sociales et éducatives nécessaires ; cependant, bon nombre d’entre eux nécessitent d’être transformés ou améliorés. Le Bateau Vivre, les maisons de quartier Jules Verne et Jacques Prévert, le centre de loisirs Tati, qui répondent aux besoins éducatifs, de garde et de loisirs, des enfants qui pour beaucoup d’entre eux ne partent pas en vacances, offrent des conditions d’accueil adaptées aux besoins spécifiques de chaque tranche d’âge. Toutefois, certains de ces équipements n'ont plus, quantitativement, la capacité suffisante pour accueillir leur public dans de bonnes conditions, c’est le cas notamment du Bateau Vivre et du Centre de Loisirs Jacques Tati. Des réponses aux besoins des pré-adolescents à améliorer Le « Bateau Vivre », initialement prévu pour les 16-25 ans accueille aujourd’hui dans la pratique des jeunes âgés de moins de 16 ans dans des activités encadrées. Par ailleurs, il existe aujourd’hui sur la ville d’autres espaces gérés par le service enfance (club Optimists, centre de loisirs pré-ados du Chêne feuillu) qui ont pour vocation eux aussi l’accueil de cette tranche d’âge. 27 Convention d’application territoriale – Achères Toutefois l’existence de ces structures gérées par deux services différents ne facilite pas la bonne lisibilité de l’offre d’activité par les familles et les jeunes concernés. La coordination des actions en direction de ce public doit être assurée par un service unique. Les capacités d'accueil de l’école de musique ne permettent plus d'étendre ses activités au public des quartiers Conséquence positive de la politique volontariste de la commune dans le domaine culturel, le nombre d’enfants, de jeunes et d’adultes s’inscrivant à l’école de musique est en augmentation (actuellement 490 élèves). Par ailleurs la structure s’ouvre sur de nouveaux projets (intercommunalité, partenariat avec les établissements scolaires, l’école de danse, le sax, …) qui visent à promouvoir l'apprentissage de la musique au plus grand nombre et d'étendre son action aux nouvelles pratiques (musiques amplifiées, percussions,…). La mise en œuvre par le service de prévention spécialisée « la Sauvegarde » d’actions à développer en direction des 10–14 ans En convention avec la ville et le département, "la Sauvegarde" (composée de 3 éducateurs et de leur responsable) assure un suivi et un accompagnement éducatif depuis 1993 auprès des jeunes de 15 à 25 ans qui relèvent de l’éducation spécialisée et de leur famille. A partir d'un travail de rue et sur les lieux de regroupement des jeunes, les éducateurs assurent aussi une médiation sociale entre la population, les institutions et cette catégorie de jeunes Achérois dits "difficiles" mais prêts à s’impliquer. Un partenariat avec les établissements scolaires et les parents à développer Un comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté a été initié par l’équipe éducative du collège. Les représentants des services municipaux y participent. Par ailleurs, les services des sports, de l’enfance, de la culture et de la jeunesse interviennent chacun dans son domaine au sein des écoles, du collège et du lycée. Néanmoins il faut constater qu’il n’existe à ce jour pas ou peu de collaboration avec les parents d’élèves. Si toutefois cette collaboration avec les établissements scolaires et les parents est à perfectionner, elle constitue une expérience intéressante qui devrait contribuer à la mise en place d’un Contrat Educatif Local s’appuyant sur le projet éducatif achérois. Un projet qui a fait ses preuves : Achèresport L’originalité du projet municipal "Achèresport" qui articule pratique sportive « organisée » et pratique sportive « inorganisée », a été approuvée par l’ensemble des partenaires. Il est à la fois un outil au service du rapprochement inter-quartiers entre jeunes, et un atout majeur dans les brassages intercommunaux et dans la participation des familles aux activités. Toutefois une partie du public ciblé par le projet (les jeunes qui ne fréquentent pas ou peu les structures de loisirs municipales ou les clubs sportifs) est encore aujourd’hui insuffisamment intéressée. 28 Convention d’application territoriale – Achères 4.2 Objectifs Poursuivre le processus de refonte du Projet Educatif Local engagé dans le cadre du Contrat Temps Libres et mobiliser l’ensemble des acteurs pour définir un Contrat Educatif Local signé avec les partenaires institutionnels (Education Nationale, D.D.J.S…) Le premier objectif à atteindre dans le cadre de la Convention d’Application Territoriale est la mise en place d’un projet global intégrant temps scolaire et péri-scolaire : pour cela il est nécessaire de poursuivre le travail engagé avec les partenaires associatifs et institutionnels concernés, dans le but d’effectuer un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées pour formuler un projet d’ensemble. L’implication des parents est fondamentale et sera recherchée, de même que sera accordée une place prépondérante à la parole et aux projets des enfants et des jeunes (C.C.J, C.M.E). La ville recherchera, avec l'aide de ses différents partenaires institutionnels (Etat, C.A.F, Education Nationale, F.A.S), les articulations cohérentes des différents dispositifs (C.L.A.S, C.T.L, C.E.L) avec le projet éducatif local. Améliorer l’accueil des enfants sur le temps péri-scolaire Il est nécessaire d'augmenter les temps d’accueil péri-scolaire dans toutes les écoles primaires pour permettre au plus grand nombre d’enfants de s’ouvrir à des activités d’éveil et de sensibilisation (environnement, santé, culture,…). Il est important de poursuivre les actions de prévention engagées au sein du collège auprès des jeunes les plus en difficulté : soutien scolaire, actions en direction des parents, fonctionnement du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (C.E.S.C), suivi des élèves en difficultés, rencontres débats autour des thèmes tels que la violence, le racket. Ces actions correspondent à une priorité de l’Etat. Prévenir et mener des actions en partenariat contre l’échec scolaire Grâce à la mise en place d’un système de repérage défini en concertation avec l’ensemble des enseignants et des parents, il s'agira d'étendre les activités d’accompagnement scolaire (C.L.A.S, soutien scolaire, aide aux devoirs) au plus grand nombre d’enfants et de jeunes en difficulté scolaire (une attention particulière sera portée aux enfants d’origine étrangère ou issus de l’immigration). Pour développer des projets de lutte contre l’échec scolaire, il est nécessaire d'améliorer la coordination des partenaires (associations, services municipaux, Sauvegarde,…). Poursuivre une politique culturelle au service du développement social La politique culturelle doit pouvoir permettre de donner de nouvelles perspectives et une plus grande cohérence aux actions qui seront menées dans le cadre de la politique de la ville. Elles devront s’adresser au plus grand nombre, être plus proches du public le plus marginalisé, développer le « vivre ensemble » et les facultés créatrices individuelles et collectives. L'accès à la culture à tous les enfants scolarisés d'Achères sera favorisé (établissements scolaires : maternelles, primaires, collège Jean Lurçat et lycée Louise Weiss) et devra leur permettre de découvrir et de s’approprier les équipements culturels par le biais de projets tels par exemple : « Programmation jeune public et Festival Jeunes Public». Les actions transversales déjà conduites dans l’échange sportif et culturel seront amplifiées et contribueront à soutenir les pratiques culturelles amateur par le recrutement supplémentaire d’animateurs. 29 Convention d’application territoriale – Achères Faire émerger les talents locaux Les espaces culturels achérois doivent poursuivre leur vocation d’acteur de l’animation et de la diffusion culturelle sur le territoire en encourageant et en valorisant la création locale, et en favorisant la participation des habitants. Il s'agira d'améliorer l’implication des écoles, des associations et des groupes grâce à l’élargissement des plages d’ouverture. En intercommunalité, le "Festival Jeunes Publics" va prendre de l'ampleur. (les habitants des quartiers pourront participer à un festival de théâtre amateur). Permettre au plus grand nombre d’accéder à la pratique des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il conviendra de poursuivre l’équipement des écoles et des structures d’accueil enfance jeunesse, de renforcer le partenariat (école, animateurs, associations de parents d’élèves) et de mettre les nouvelles technologies au service de la lutte contre l’échec scolaire. Il faudra poursuivre la collaboration ville d’Achères/JAL MUTATIS avec la création d'un centre ressource "site Internet" visant une approche socio-éducative globale des Achèrois (familiarisation à l'informatique, utilisation scolaire, formation qualifiante, communication dans la ville…). Favoriser la rencontre des communautés et renforcer le lien social lors des manifestations festives Doter les quartiers d’équipements culturels et socio-éducatifs adaptés aux nouveaux projets et aux besoins des publics les plus défavorisés L’école de musique, le Bateau Vivre, la bibliothèque, le cinéma Pandora, la salle Boris Vian, le centre de Loisirs Jacques Tati doivent être améliorés afin de pouvoir répondre à l’évolution des besoins des publics, au nombre croissant d’utilisateurs et au développement de projets nouveaux. En effet, ces équipements doivent aussi offrir au public issu des quartiers des actions leur permettant, au même titre que les autres, d’accéder à l’éducation et à la culture. L’accès aux équipements culturels n’est pas une démarche spontanée du public le plus marginalisé. Cela nécessite des moyens humains supplémentaires (animateurs, médiateurs…) pour informer et accompagner de manière spécifique des jeunes et des adultes qui pour des raisons économiques, sociales et culturelles ne fréquente pas ces équipements. Le renforcement du partenariat avec la DRAC devrait nous permettre de définir les collaborations et les moyens nécessaires pour poursuivre et adapter notre action à la population des quartiers. Poursuivre les actions de prévention spécialisée et adapter des actions répondant aux besoins des 10-14 ans. Les actions de prévention générale menée par la Sauvegarde seront élargies aux 10-14 ans. Le lien avec les familles et tous les adultes intervenant dans l’acte socio-éducatif destiné à l’enfant sera systématiquement recherché. Un avenant qui complète la convention signée entre le département, la commune et la Sauvegarde a été signé par la ville en mai 2001. Reconnaître et soutenir la fonction parentale Devant les difficultés rencontrées aujourd’hui par certains parents dans les relations avec leurs enfants et les adolescents, il est nécessaire de développer le soutien aux parents, aux jeunes et aux enfants par la création d’actions spécifiques renforçant les liens avec les établissements scolaires les 30 Convention d’application territoriale – Achères rapports parents/enfants, parents/jeunes et parents/institutions. Ces projets seront organisés dans des lieux d'écoute et de rencontre. Concernant la petite enfance, le projet de « maison ouverte » demeure toujours d’actualité. Conçu dans l’esprit « Maison Verte » de F. Dolto, ce projet a pour objectif d’aider les parents désorientés dans l’éducation de leurs jeunes enfants. Dans ce cadre, il leur est proposé des rencontres informelles et collectives en présence de leurs enfants avec des professionnels de la petite enfance (psychologues, puéricultrices, pédiatres, …) qui les aident à trouver des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent dans leur relation avec leur(s) enfant(s). Concernant les autres tranches d’âge un « point accueil jeune » intercommunal, des rencontres parents/parents, parents/jeunes seront mises en place avec l’aide de professionnels (psychologues, pédiatres…). L’amélioration de la communication sur les projets sera le garant d’une mobilisation forte des parents et de l’ensemble des acteurs concernés. Poursuivre et développer le projet « Achèresport » Achèresport permet la mise en œuvre d'une pratique sportive variée et de qualité à la portée de tous les Achèrois, du plus jeune au plus âgé. Ces actions engagées doivent aussi faciliter un rapprochement entre la pratique sportive traditionnelle encadrée et la pratique libre et « non encadrée ». Les conditions du développement du sport chez les filles seront recherchées, suite à la demande formulée à maintes reprises lors des conseils communaux de jeunes. Accroître l’intervention des éducateurs sportifs dans les quartiers Les besoins et la situation des jeunes dans les quartiers nécessitent le recrutement, par la ville, d’un Educateur Territorial d’Activité Physique et Sportive supplémentaire (poste clé absent dans l’organisation actuelle). Ce dernier aurait pour mission de coordonner les différents éducateurs sportifs et, pour une meilleure cohérence du projet éducatif global, il serait également chargé du lien entre les services municipaux, les établissements scolaires, les associations et les clubs sportifs. 31 Convention d’application territoriale – Achères 4.3 Projets Développer les outils éducatifs, technologiques, sportifs et culturels Soutien à la parentalité et accompagnement scolaire (fiche N° 15) - Accompagnement scolaire - Ecoute parents - La Maison ouverte - Liens avec les établissements scolaires Des outils au service de la prévention de la délinquance (fiche N°16) - Club pré-ados - Soutien aux projets de jeunes Accès pour tous aux nouvelles technologies (fiche N°17) Actions sportives : Achèresport (fiche N°18) Actions culturelles (fiche N°19) - Le patrimoine Achérois au service de l'identité des quartiers - L'éveil artistique par la musique et la danse - La culture au service des rencontres des communautés et du renforcement du lien social 32 Convention d’application territoriale – Achères 5 Tranquillité publique et sécurité 5.1 Diagnostic L a ville d’Achères, comme beaucoup d’autres milieux de vie de la région parisienne, est confrontée à de nombreux actes d’incivilité et de petite délinquance. La question de la production de sécurité est, aujourd’hui comme hier, l’une des questions les plus complexes à comprendre et à traiter. S’il convient de relativiser par rapport à d'autres villes, il faut toutefois tenir compte de la gravité des faits de délinquance. Les inquiétudes formulées par la population vis-à-vis de la situation achéroise sont suffisamment importantes pour pousser les élus à réagir et à proposer de nouvelles réponses à la montée de la délinquance. Lietmotir de la Convention de Quartier de1989, les rixes entre jeunes de Chanteloup les Vignes et d’Achères , semblent être à nouveau à l’ordre du jour, ce qui laisse à penser que de nouvelles actions et de nouvelles stratégies concernant la prévention de la délinquance devront être élaborées à l’échelle intercommunal. Il s’agit donc ici d’étayer un diagnostic réaliste de ces faits en se reposant sur l’étude réalisée par le cabinet « Créaction » ainsi que sur le rapport annuel intitulé « état 4001 » présenté par les services de police. Mais, ces données devront être complétées afin d’obtenir un profil plus précis de la délinquance sur la ville. Il s’agira à l’avenir de mettre en place un observatoire de la délinquance qui permettra d’affiner l’analyse et le suivi de la criminalité sur le territoire ainsi que d’améliorer l’efficacité des actions de prévention par un meilleur ciblage des populations concernées et des territoires touchés. Cet observatoire se dotera d’un premier instrument d’analyse statistique interpartenarial, véritable tableau de bord de la délinquance, qui ne trouvera son efficacité que dans le cadre d’un réseau partenarial fort. Suite à l’étude.de ces documents (étude réalisée par le cabinet «Créaction» et rapport annuel intitulé « état 4001 » des services de police), le constat suivant a été fait : Une baisse des faits constatés en 1999 mais une hausse préoccupante en 2000 Le niveau de délinquance se situe aux alentours de celui enregistré en 1993. Malgré des mouvements cycliques de deux ans où alternent année de hausse et année de baisse, le niveau général tend à diminuer. Après avoir constaté la baisse des faits de délinquance entre 1998 et 1999 (passant de 828 cas recensés en 1998 à 787 cas recensés en 1999), la ville est aujourd’hui préoccupée par une nouvelle hausse significative de la criminalité. En effet, les services de police ont dénombré pas moins de 800 cas entre les mois de janvier et de septembre 2000. Une origine résidentielle des personnes mises en cause Selon les estimations, 85 % des personnes mises en cause (chiffre donné pour 1997 et 1998) sont domiciliées à Achères. Cet élément circonscrit l’origine (et donc par conséquent les possibilités d’action de prévention et de répression) localement. Ceci implique également l’intervention prioritaire d’acteurs de terrain, qu’ils soient institutionnels ou associatifs. Un rajeunissement des personnes interpellées Si le nombre de mineurs interpellés en 1998 (au nombre de 31) ne cesse de diminuer en comparaison de 1997 (42) et 1996 (46), les services de police notent cependant un rajeunissement du profil du délinquant que les statistiques nationales ne peuvent distinguer pour l’heure. 33 Convention d’application territoriale – Achères Profil de la délinquance : une augmentation du nombre de vols de voitures et de dégradations de biens privés Les crimes et délits à l’encontre des personnes, compris entre 5% et 6%, restent marginaux. Les violences volontaires restent stables (entre 1998 et 1999). Bien que tendanciellement en baisse, les dégradations, les vols de véhicules automobiles (en particulier aux alentours de la gare) et les vols par effraction (accessoires automobiles, cambriolages,…) constituent la grande majorité des infractions (près de 60%). Et ce, sans oublier le « chiffre noir » des vols à l’étalage et des vols sur chantier (autogéré par les entreprises et donc non comptabilisé). Cependant, concernant les vols (tous types confondus), une évolution est à remarquer. En effet, alors qu’en 1997, trois infractions sur cinq correspondaient à des vols (dont la moitié concernant l’automobile), ce rapport change de proportion aujourd’hui et atteint 39% des faits constatés. L’automobile demeure néanmoins la cible privilégiée. En effet, 67% des vols recensés par les services de police concernent l’automobile et les accessoires automobiles. Le nombre total de faits constatés approchant en moyenne la barre des 800 cas (cycles de hausse et cycles de baisse pris en compte), la base de référence semble rester stable. Ceci suggère, par conséquence, qu’un autre pan de la délinquance (ou plusieurs) ont connu parallèlement une augmentation inversement proportionnelle à la diminution des vols. Nouvel élément qui confirme cette prédominance, le tableau de bord (daté de septembre 2000) met en valeur la nouvelle hausse des vols de véhicules (112 cas recensés), qui après avoir diminué l’année précédente (78 cas recensés en septembre 1999 en comparaison des 128 cas recensés en septembre 1998), connaît aujourd’hui une hausse de plus de 43%. Il s’agira d’étudier plus particulièrement la tendance générale qui touche à cette problématique en analysant les données sur les quinze dernières années. Inversement, dans le même temps, le nombre de cambriolages enregistrés s’est accru entre 1998 et 1999 (en particulier dans les quartiers du Chêne Feuillu et des Plantes d’Hennemont), en passant de 93 à 118, mais connaît une baisse très importante cette année. En effet, la ville peut se réjouir aujourd’hui de la baisse de près de 50% des cambriolages et compte en septembre 2000 près de 58 cas recensés. Pour leur part, les dégradations de biens privés (autres qu’automobiles) n’ont eu de cesse de progresser, en passant de 53 en septembre 1998 à 65 en septembre 1999, puis à 88 en septembre 2000. A ce jour, certains éléments quantitatifs et qualitatifs concernant la délinquance sur la ville manquent. Une analyse plus fine et plus détaillée devra permettre d’approfondir ce profil afin d’ajuster les actions de prévention. Un territoire peu touché par les trafics de « drogues dures » Selon les différents partenaires du C.C.P.D, les trafics de stupéfiants restent relativement circonscrits bien que les points de vente semblent assez mobiles. Il n’existerait pas encore de trafic de « drogues dures » et la grande délinquance ne semble pas non plus installée sur la ville. Cependant, même si les indications officielles ne sont pas de nature à inquiéter, certaines plaintes des habitants nous laissent croire qu’il existe néanmoins certains problèmes à résoudre dans ce domaine. 34 Convention d’application territoriale – Achères Une criminalité nocturne Selon les services de police, la moitié des infractions commises se dérouleraient entre 21 heures et 6 heures du matin (chiffres transmis en 1998). Cette constatation d’une activité nocturne importante sur la ville est aujourd’hui renforcée par la recrudescence des graffitis observés sur les biens publics et les enceintes des propriétés privées. Ces actes, d’après les dires des services municipaux et de la population, seraient réalisés principalement pendant la nuit. Des lieux privilégiés le parking de la gare et les emplacements le long des voies publiques Les vols et dégradations de véhicules ont lieu principalement sur les grandes aires de stationnement et particulièrement sur le parking de la gare SNCF qui concentre à lui seul 30 % des infractions commises, constituant selon l’expression du commissaire de Police « un supermarché du vol ». Les quartiers les plus exposés : les Champs de Villars et les Plantes d’Hennemont Si les Champs de Villars, les Plantes d’Hennemont sont les territoires les plus exposés à la délinquance, on peut néanmoins constater une régression sensible du nombre de faits constatés entre 1997 et 1998. Une montée significative dans les quartiers du Centre ville et de la gare En revanche, les quartiers du centre ville et de la gare voient le nombre d’actes délictueux s’accroître dans des proportions importantes. Les habitants de ces quartiers confirment le constat d’une grande mobilité des délinquants sur le territoire d’Achères et observent la multiplication des rencontres entre groupes de jeunes issus des différents quartiers de la ville. Une population préoccupée par les problèmes de circulation et de sécurité Suite aux enquêtes de rues réalisées par Créaction et l’équipe de la Mission Ville, les réponses des habitants traduisent une carte d’insécurité routière correspondant essentiellement au parcours des deux artères (Thorez, Lénine, Voltaire/Poissy, Stalingrad) et des deux transversales (SaintGermain/8 mai 1945, Paquet). Les principaux motifs d’inquiétude sont une trop grande vitesse des automobiles et des poids lourds, l’absence de policiers aux carrefours, le peu de lisibilité des passages piétons (centre-ville, abords d’école). Autres préoccupations qui ressortent de ces enquêtes, la fréquence des insultes et des agressions verbales, les jets d’objets (pierres, bouteilles,…), des problèmes de voisinage et de violences conjugales mais aussi des actes délictueux tels que le vol d’accessoires automobiles, le racket, les boîtes aux lettres vidées,… Mais beaucoup de ces affaires ne font pas l’objet de poursuite, ni de dépôt de plainte. Les problèmes de voisinage et de stationnement en tête des plaintes adressées au Maire L’exploitation du registre des plaintes adressées au Maire et à ses services met en avant les conflits familiaux (20 % des cas) regroupant essentiellement des disputes de couples, des abandons de domicile et des conflits sur la garde des enfants. 35 Convention d’application territoriale – Achères Viennent ensuite les conflits de voisinage (17 % des cas) regroupant les tapages, les différends, les menaces verbales ou physiques…. puis la présence de jeunes perturbateurs (14 % des cas, dont la moitié en centre ville). Enfin, 14 % des cas évoquent des problèmes de stationnements (véhicules gênants, présence d’épaves, découvertes de voitures volées, et cela en particulier dans le centre ville) et 6 % des cas concernent les inquiétudes vis-à-vis des chiens, en particulier dans le quartier des Plantes d’Hennemont. L’occupation des caves à surveiller Les rencontres avec les gardiens d’immeubles et leurs responsables de l’unité de gestion ont permis de recouper les faits énoncés par les autorités policières. Concernant le problème de l’investissement des caves à des fins délictueuses, les agents consultés disent maîtriser la situation et empêcher ce genre d’occupation et ce, grâce au soutien du commissaire de police. Un nombre croissant de situations précaires pour les familles locataires Confirmant les propos des travailleurs sociaux et de la police, les faits énoncés par les gestionnaires immobiliers attirent l’attention sur la fragilité d’un nombre croissant de familles locataires et sur la perte de repères dans l’éducation de certains jeunes enfants. Les rencontres avec le « groupe loisirs vacances » ont également mis en valeur une centaine insécurité matérielle (manque d’argent, problème d’accès à la nourriture, paiement des loyers, absence de travail, enfants mal soignés, …) qui renforce les difficultés parentale de l’acte éducatif. Des partenaires de terrain efficaces Le personnel de l'espace territorial participe à la prévention globale engagée par la ville, par sa stabilité et par son implication dans les projets de lutte contre l'exclusion (C.C.P.D, G.L.V.,…) et par le traitement des situations familiales problématiques. 36 Convention d’application territoriale – Achères 5.2 Objectifs Relancer et redynamiser le partenariat dans le cadre du C.C.P.D. Les principaux acteurs consultés à l’occasion du diagnostic élaboré par Créaction ont montré leur souci d’apporter, chacun selon son rôle et sa spécificité, leur part de contribution à la tranquillité publique de la ville. Le Conseil Communal de Prévention de la Délinquance ayant été réactivé en juin dernier, il s’agit aujourd’hui de l’animer et pour ce faire, de lui donner une instance technique de suivi à la hauteur de ses missions. Pour répondre à la complexité de la problématique de la délinquance actuelle, il s’agira d’appréhender ses actions de manière transversale. Pour cela, il apparaît judicieux de confier cette tâche à une équipe M.O.U.S renforcée, chargée de la politique de la ville et ayant de ce fait une vision transversale de la ville. Mettre en place et signer un Contrat Local de Sécurité Suite au diagnostic élaboré par Création dans le but de la mise en place d’un Contrat Local de Sécurité, de nombreux projets inter-partenariaux ont pu émerger. Ce contrat permettra de négocier et de mettre en application certaines réponses correspondant aux besoins mis en lumière. Les actions qui en découlent seront élaborées en relation étroite avec le Sous-Préfet d’arrondissement et validées par ce dernier. Il y aura lieu de trouver les moyens concernant le suivi et l’évaluation des actions qui seront réalisées. Un Comité de pilotage présidé par le Maire permettra la coordination et le suivi. L’évaluation, pour sa part, s'appuiera sur un tableau de bord réalisé en partenariat avec les services de police et les différents acteurs de la ville. Dans ce cadre, mettre en place un partenariat avec la police de proximité Forme moderne d’organisation et d’intervention de la police nationale soutenue par le gouvernement et le Ministère de l’Intérieur et testée dans une soixantaine de sites en France (dont la ville de Cergy, voisine d’Achères), la police de proximité peut offrir de nombreuses réponses aux besoins exprimés des habitants. Ce dispositif, dont la mise en place est prévue pour le premier semestre 2001 (renseignements pris auprès du bureau de police d’Achères), permettra également d’améliorer l’enregistrement des plaintes des Achérois. Le choix de cette affectation ministérielle ne dépendant pas de la commune, des négociations seront à entamer dans le cadre du Contrat Local de Sécurité. Le diagnostic préalable à la mise en place du C.L.S. et l'élaboration d'un schéma de service public permettront d'évaluer les besoins éventuels en matière d'effectifs et d'adaptation des horaires d'ouverture du bureau de police. Former et recruter une équipe de médiation sociale Le développement actuel des différents dispositifs de médiation permet d’entrevoir de nouvelles solutions de prévention et d’unification du lien social. Deux dispositifs sont actuellement proposés : - les Agents Locaux de Médiation Sociale (ALMS) - les adultes relais Une équipe d’ALMS sera mise en place prochainement en lien avec le chargé de mission C.C.P.D et C.L.S. 37 Convention d’application territoriale – Achères Nous recherchons actuellement des candidats pour pourvoir aux postes d’adultes relais qui pourraient être dégagés sur la ville. Il s’agira également de renforcer le partenariat avec l’équipe de prévention spécialisée de la Sauvegarde, les bailleurs et l’Éducation Nationale et de se reposer sur les différents dispositifs de médiation existants (délégués du médiateur de la république, conciliateurs,…). Trouver une solution alternative de règlement des conflits : la question d’une justice de proximité Le nombre prédominant et préoccupant des conflits personnels et des délits de petite délinquance laisse à penser qu’une justice de proximité, dispensée au sein d’un point d’accès au Droit (P.A.D), offrirait une solution de médiation et de traitement indispensable au règlement des conflits, en alternative aux procédures de justice traditionnelles. A terme il sera souhaitable de créer, en accord avec les représentants du Ministère de la justice, une Maison de la Justice et du Droit intercommunale. Il s’agira alors d’entamer des négociations avec le Procureur de la République et les services de police concernés afin de permettre à ce projet de voir le jour. En attendant la mise en place de cette solution, la Maison du Citoyen, par sa fonction symbolique forte et son emplacement stratégique dans la ville, pourrait accueillir une antenne de justice. Un Point d’Accès au Droit, moyen reconnu pour son efficacité et son adaptabilité au traitement rapide de proximité d’actes d’incivilité et de petite délinquance laissés jusque-là sans suite, serait un outil pertinent de ce nouveau contrat de ville. Renforcer la présence policière durant la nuit Suite au constat d’une activité nocturne importante sur la ville, il s’agit aujourd’hui de renforcer la présence policière pendant cette période. Renforcer le maillage entre les actions de prévention sociale et d’insertion économique L’occupation des espaces publics (parkings, espaces verts,…) en relation avec la redynamisation de la vie économique locale permettrait de soulager quelques inquiétudes des habitants vis-à-vis du sentiment général d’insécurité, sentiment qui touche à tous les aspects de la vie quotidienne. Il s’agira alors de poursuivre et de développer les actions menées par le CCAS et le SAREF en partenariat avec tous les acteurs de la ville. Pour permettre à la population de se retrouver dans des lieux repérés à des heures où aucune autre structure publique ou privée est ouverte, il est nécessaire d’ouvrir des espaces publics conviviaux en soirées et pendant les week-ends. Renforcer les actions municipales touchant directement ou indirectement à la prévention Le diagnostic préalable à la mise en œuvre du CLS devra nous permettre d’évaluer, plus précisément, l’ampleur de l’économie souterraine, de la prostitution et de la délinquance liée à la toxicomanie dans les quartiers. L’ensemble de la politique d’animation en direction des adolescents et des jeunes (les politiques sportive, culturelle et sociale) vise directement et indirectement la prévention de la délinquance. Les conseils communaux de jeunes et d’enfants, le comité consultatif de l’immigration (à réactiver), et les conseils de quartier ont pour objectif de développer une meilleure connaissance mutuelle et une solidarité active ayant pour effet de freiner les processus de refus de l’autre et d’intolérance. 38 Convention d’application territoriale – Achères 5.3 Projets Mettre en place de nouveaux dispositifs Contrat local de sécurité (fiche N°20) - Recrutement d'un chargé de mission C.C.P.D et C.L.S - Mise en place d'un observatoire de la délinquance - Soutenir et impulser des actions de prévention dans le cadre du C.C.P.D La médiation sociale (fiche N°21) - Mise en place d'une équipe de médiateurs sociaux - Mise en place du dispositif d'adultes relais 39 Convention d’application territoriale – Achères 6 Santé 6.1 Diagnostic L’importance et la qualité des actions développées dans le domaine de la santé sont révélateurs des préoccupations communes (élus/partenaires sociaux) des processus de dégradation qui menacent la santé des personnes en situation de précarité (en particulier la jeunesse). P armi les composantes essentielles de la politique de la ville, les actions développées dans le domaine de la santé depuis ces dernières années, se sont articulées autour de deux stratégies d’action, d’une part la prévention développée en direction des enfants et des jeunes, et d’autre part la mise en réseau des professionnels du champ social et sanitaire. Parmi les projets essentiels il faut noter : • La prévention primaire, qui, avec les établissements scolaires de la ville et les partenaires de la santé, a donné lieu à deux manifestations importantes : la semaine « vivre au rythme de la santé » et le « forum Sport-Santé ». • La toxicomanie, avec la formation des personnes relais organisée jusqu’en 1997 avec le LAMPE. Cette formation de différents partenaires issus du milieu associatif, médical, paramédical et social, faisait état d’un bilan positif mais qui, néanmoins, laissait apparaître la nécessité de promouvoir ces actions en direction de publics très concernés par la toxicomanie : les parents, les gardiens d’immeuble, les enseignants. • La prévention SIDA : depuis 1993 sont organisées des actions de prévention et d’information sur le virus ponctuellement et symboliquement, fin décembre, à l’occasion de la journée mondiale du SIDA. • L’information, avec la réalisation en 1992 et sa réactualisation en 1995, du « guide Santé ». • Le club santé, créé au sein du collège. • La constitution d’un réseau santé : le RPSA (Réseau Prévention Santé Achères) est aujourd’hui un des résultats de ce travail en partenariat avec professionnels issus des secteurs sociaux, médicaux, scolaires, associatifs,…. • La violence, la maltraitance des enfants, ont fait partie des problématiques abordées par le groupe. Elles ont fait l’objet d’actions d’information et de prévention, de rencontres et d’échanges. Les espaces de parole ont été créés à cette occasion. Un partenariat efficace avec l’équipe du LAMPE L'équipe du LAMPE (Lieu d'Accueil Médico Psychologique et d'Ecoute), en convention avec la Mairie, est à la disposition d'adultes en difficultés psychologiques et participe ainsi à une meilleure prévention en santé mentale de la population achéroise. 40 Convention d’application territoriale – Achères 6.2 Objectifs Favoriser l’accès aux soins pour les plus démunis La ville d’Achères souhaite inscrire la santé comme une priorité forte de ce nouveau contrat de ville et souhaite s’appuyer sur le dispositif opérationnel des ateliers « santé ville » mis en place par le Comité Interministériel des Villes du 14 décembre 1999. Ces ateliers visent à promouvoir le développement de programmes locaux de santé en cohérence avec la démarche stratégique utilisée pour les Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux soins (P.R.A.P.S). Les P.R.A.P.S permettent d’ouvrir le dispositif de prévention et de soins aux populations en situation précaire et d’améliorer la qualité de leur prise en charge aussi bien sanitaire que sociale. Il est toutefois nécessaire de préciser que l’atelier « santé ville » n’est pas une structure de plus, mais le lieu de coordination des acteurs. Pour remplir cette mission, il s’agira de : • Mettre en place le nouveau dispositif des ateliers « santé ville » (proposé) pour : - identifier au niveau local les besoins spécifiques des publics en difficulté et les déterminants de l’état de santé liés aux conditions de vie ; - faciliter la mobilisation et la coordination des différents intervenants par la création et le soutien à des réseaux médico-sociaux ; - diversifier les moyens d’intervention en fonction de l’analyse des besoins pour Achères ; - rendre effectif l’accès aux services publics sanitaires et sociaux de droit commun ; - développer d’une part, la participation active de la population à toutes les phases des programmes (diagnostic, définition des priorités, programmation, mise en œuvre et évaluation), et d’autre part, la concertation avec les professionnels et les différentes institutions du secteur sanitaire et social concerné par ces programmes. • Poursuivre les démarches entreprises pour l’implantation d’une Agence Locale d’Assurance Maladie. • Favoriser le maintien (qualitatif et quantitatif) des services publics existants pour accompagner les usagers dans leurs démarches (permanences assurées dans les locaux municipaux quelques heures par semaine par des travailleurs sociaux de la CAF et de la CPAM, …). • Le secteur sanitaire sur Achères sera renforcé par l’implantation d’un centre médicopsychologique infanto-juvénile (CMPI). Développer la pratique du travail en réseau à l’échelle communale et intercommunale • Pour mener à bien cette mission, chaque commune doit pouvoir compter sur un coordinateur « Santé ». Pour sa part, le chargé de mission « santé » que la ville d’Achères se partage avec les autres villes du syndicat intercommunal, animera et suivra ce dispositif qui doit être intégré au pilotage de ce nouveau contrat de ville. Il sera chargé : - d’évaluer l’opportunité de la création d’un centre municipal de santé qui aura pour mission première la prévention générale (suivi des adultes, des adolescents, vaccinations,…) - de développer la formation des partenaires concernés - de faciliter la gestion d’un observatoire de santé intercommunal. 41 Convention d’application territoriale – Achères Créer un « Point Accueil Jeunes » • Création d’un « Point Accueil Jeunes » dans le but de prendre en charge la souffrance psychologique et ses conséquences (ex : conduites de dépendance, suicides et échecs scolaires…) dans les différentes tranches d’âge. Renforcer les actions d’information et d’éducation à la santé • • Développer des actions de prévention primaire et secondaire : auprès des jeunes dans les établissements scolaires et postscolaires, auprès des adultes (hygiène alimentaire et corporelle, contraception, toxicomanie, SIDA, alcoolisme, …). Organiser l’information et la formation sur l’accès au droit de santé 42 Convention d’application territoriale – Achères 6.3 Projets Favoriser l’accès aux soins Développement des actions de santé de proximité (fiche n°22) 1. Accès aux soins 2. Point accueil jeunes 3. Information sur la santé 43 Convention d’application territoriale – Achères Mise en œuvre de la convention d’application territoriale 1 IV Choix méthodologique pour l'élaboration de la convention d’application territoriale 2000-2006 Le choix méthodologique pour l'élaboration du contrat de ville a été de mobiliser les acteurs locaux, institutionnels et associatifs. Un soutien méthodologique extérieur (association Créaction) est venu en appui de cette démarche qui a été l'occasion de renforcer les partenariats locaux existants dans la mise en place d'un projet et d'initier de nouveaux modes de fonctionnement en commun. Cette démarche a suscité un fort engagement des acteurs locaux et la volonté commune de poursuivre ce travail dans la mise en œuvre du contrat. Trois grandes étapes ont ponctué cette démarche : Première étape : un diagnostic partagé : Cette première étape, processus de concertation préparatoire à la contractualisation, s'articule autour de quatre temps : Ø Une rencontre sur le rapport « point de vue et stratégie sur le site d’Achères » apportée par les services de l’Etat ainsi que la réponse faite par la ville ont contribué à l’éclaircissement des objectifs à atteindre. Ø Une collecte de statistiques et d'informations écrites (statistiques disponibles, rapports d'activités, note de travail et d'étapes, bilans) qui ont permis de dégager des lignes de problématiques. Ø Des rencontres/discussions avec les acteurs locaux et la réalisation de micro-enquêtes : Les rencontres avec les élus de la ville, cadres territoriaux, responsables de services et de structures ont permis d'approfondir les analyses, les mises en avant de situations problématiques, des potentialités du territoire… Aussi des micro-enquêtes auprès des enseignants, des habitants, ainsi que l'exploitation de plaintes adressées au maire ou inscrites en main courante sont venues en complément. Ø Un recueil statistique dans une perspective de tableaux de bord du fonctionnement de la ville : il s'agit d'un travail de mise en cohérence des informations, d'actualisations et d'ordonnancement des rubriques. Deuxième étape : la construction d'un avis collectif pour ressortir les lignes directrices de la nouvelle contractualisation : La mise en place de groupes de concertation répartis en trois types (cadres/responsables d'équipements/agents volontaires ; représentants institutionnels/cadres territoriaux/élus ; conseillers municipaux/représentants associatifs/habitants/ cadres territoriaux). Ces groupes de travail ont fonctionné activement autour d'une méthode permettant de faire débattre d'un champ circonscrit (découpage du champ social), de faire bâtir des pistes de propositions interactives en prenant en compte les avis de la population. 44 Convention d’application territoriale – Achères Troisième étape : la rédaction de la convention d’application territoriale : Cette rédaction qui conclut les deux étapes précédentes s'est faite en plusieurs parties : Ø Des réunions de synthèse avec l'ensemble des services municipaux ( enfance, social, jeunesse, culture, sports, technique, développement économique, finances) qui ont permis la rédaction d'un projet de convention Ø Présentation de ce projet aux élus, au secrétaire général et secrétaire général adjoint Ø Validation des grandes orientations au conseil municipal Ø Présentation du projet aux partenaires institutionnels (Etat et FAS) Ø Rédaction d'un nouveau document soumis aux élus avec une approche thématique Ø Travail de synthèse présenté à l'Etat Ø Validation du document final au conseil municipal Ø Validation de la convention d’application territoriale par l’Etat et le FAS 2 Condition de financement de la convention d’application territoriale L’objectif de la présente convention est de permettre l’accès aux droits et aux prestations auxquels leurs situations les rendent éligibles à tous les Achérois. L’aide de l’Etat a pour objet d’appuyer les efforts de la commune et les autres partenaires dans cet objectif. Elle ne peut avoir pour effet de cofinancer de manière pérenne des postes nécessaires à ces actions. La circulaire budgétaire 2000 définie l’utilisation des crédits concourant à la mise en œuvre de la politique de la ville. 3 Conduite du projet et organisation permanente du dispositif L'organisation de la convention d’application territoriale et le rôle de l'équipe de professionnels, en charge de l'animation et de la mise en œuvre du projet, sont des éléments déterminants pour la réussite de ce nouveau contrat. Tous les acteurs de la convention d’application territoriale doivent trouver leur place dans le dispositif de pilotage en fonction de leur engagement dans le contrat. Des conventions thématiques (Contrat Local de Sécurité, renouvellement urbain, gestion urbaine de proximité, Contrat Éducatif Local, charte pour l’environnement,….) pourront être signées avec les partenaires concernés (Les représentants de l’État, bailleurs, partenaires sociaux, Éducation Nationale, CAF, DASDY, Conseil Régional, Conseil Général, FAS, DDE…) 3.1 Le comité de pilotage : Il valide les orientations annuelles de la convention d’application territoriale. Il est constitué : - du Préfet du département des Yvelines, du Sous-Préfet à la ville, du Sous-Préfet d'arrondissement, du Maire et de ses adjoints, du FAS, 45 Convention d’application territoriale – Achères - des représentants des organismes sociaux , des bailleurs, des chambres consulaires en fonction de leur engagement dans le contrat, du Secrétaire Général de la ville, du chef de projet et du chef de projet adjoint. Il peut être ouvert aux responsables des services de l'Etat et de la ville, aux responsables d'association, aux membres de l'équipe technique de pilotage en fonction des dossiers abordés. Il se réunit deux fois par an. 3.2 La commission municipale Politique de la Ville Elle rassemblerai des représentants du conseil municipal. Elle serait chargée d'examiner et d'étudier les dossiers afin d'émettre des avis qui seront soumis au bureau municipal, puis au conseil municipal pour délibération. 3.3 L'équipe technique de pilotage Mandatée par le comité de pilotage, elle assure la mise en œuvre sur le terrain des opérations retenues, procède à l'évaluation, participe au montage d'actions nouvelles et anime les réseaux des différents partenaires concernés. Compte tenu des enjeux, elle doit être constituée de professionnels capables d'organiser la combinaison des échelles et des thématiques, de faire travailler une multiplicité de partenaires et de coordonner les différentes équipes opérationnelles. Elle sera composée du chef de projet, du chef de projet adjoint et d'agents de développement chargés de volets spécifiques prenant en compte les grandes thématiques du contrat de ville et de ses conventions ainsi que celles du contrat de ville intercommunal « boucle de seine ». Elle participe au comité de pilotage des différents dispositifs existants (CTL, CLS, PLIE, contrat de ville intercommunal). 3.4 La commission locale inter-partenariale : Elle réunit l'ensemble des représentants du partenariat local concerné par la politique de la ville. C'est une instance de concertation, d'information et de débats qui pourra s'organiser en groupe de travail. Cette commission est liée à l'évolution des problématiques et à l'actualité du territoire. Elle se réunira au moins trois fois par an. 4 Suivi et évaluation permanente Dans un contexte de mobilisation prioritaire des crédits de droit commun, la présente convention d’application territoriale est conclue pour 6 ans (2000-2006). L’évaluation de la convention prendra une triple forme : évaluation d’actions ponctuelles évaluation de champs thématiques Évaluation intermédiaire globale de la convention en 2003 Les deux premières évaluations feront l’objet d’une décision annuelle du comité de pilotage sur proposition conjointe de l’Etat et de la commune. Ces évaluations permettront d’éclairer le comité de pilotage sur l’efficacité des actions entreprises et de recentrer le cas échéant certains projets. 46 Convention d’application territoriale – Achères Bâtir un dispositif d'évaluation dynamique : 4.1 En rendant permanent le processus de concertation et de suivi des programmes 4.2. En clarifiant le système de pilotage politique des différents contrats, à partir des pôles de compétences prioritaires retenus par les élus. En réaffirmant le rôle transversal d'animation technique de l'équipe de pilotage et de son chef de projet. 4.4. En proposant aux acteurs institutionnels, internes et partenaires, la construction concertée d'outils simples d'évaluation. 4.4.1 4.4.2 4.4.3 4.4.4 4.4.5 4.5. Groupe de réflexion thématique Tableaux de bord Fiches acteurs Fiches actions Grilles d'indicateurs caractérisant : - les problèmes observés sur le terrain - les moyens disponibles pour y répondre en l'état : ressources humaines, moyens techniques, financements, dispositifs. - les projets à mener : objectifs quantifiés et calendés, modalités de suivi et d'organisation, moyens nouveaux à mobiliser, résultats ou effets attendus. Autres outils d’évaluation La population des quartiers, au travers de ses différents modes de représentation (conseils de quartiers, conseil municipal d’enfants, conseil communal de jeunes) sera associée, grâce à des outils qu’il conviendra de définir, à l’évaluation de la politique de la ville. 47 Mardi 5 Juin 2001 Fiches actions CONVENTION D’APPLICATION TERRITORIALE 2000-2006 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°1 Service(s) concerné(s) : Mission Ville La Maison du Citoyen Objectifs : Les missions fondamentales de cet équipement sont les suivantes : Favoriser l’approche globale des besoins des habitants des quartiers Vaincre l’isolement des professionnels Développer des réseaux de solidarité Apporter des réponses de proximité Présentation du projet : La Maison du Citoyen est : - Un équipement à vocation sociale globale - Un lieu d'animation de la vie sociale, d’organisation et de gestion du fonds de participation des habitants - Un support d'interventions sociales concertées et novatrices un équipement à vocation sociale La Maison du Citoyen sera ouverte à toutes les catégories de la population, elle devra favoriser l'approche globale des besoins des habitants. Ses fonctions d'accueil, d'information et d'orientation joueront un rôle primordial. Cette structure devra s'efforcer d'être au quotidien un maillon essentiel dans la lutte contre l'exclusion, de rechercher de façon permanente avec les habitants le "mieux vivre" dans les quartiers et s'affirmer comme un lieu de citoyenneté. Le fait que la Maison du Citoyen soit ouverte à tous, apporte à cette structure une vocation familiale et pluri-générationnelle. Elle permettra la pratique d'activités, l'échange et la rencontre (population/population, population/représentant d'institutions, institutions/institutions). Elle doit être une solution pour le public à l'errance institutionnelle, et pour les travailleurs sociaux le lieu leur permettant de mieux repérer, de manière globale, les problématiques de quartier et de sa population. De plus, la Maison du Citoyen devra être un support de l’intégration des populations immigrées. Elle devra contribuer à ce que chacun, quelles que soient ses origines, son lieu de résidence et son statut social, puisse se sentir appartenir à la même communauté de vie et de destin. L’intégration sera une mission transversale essentielle de la Maison du Citoyen ; il faut souligner que le bilan de l’existant, le repérage des freins ou blocages locaux seront les points de départ d’actions prioritaires dans ce domaine pour la structure (le conseil consultatif de l’immigration sera un des partenaires privilégiés). 48 Convention d’application territoriale - Achères Un lieu d'animation de la vie sociale d’organisation et de gestion du fonds de participation des habitants Le but premier de cette structure étant de favoriser et de susciter la participation des habitants, elle ne peut que prendre en compte les demandes et les initiatives de ces derniers. Mais la Maison du Citoyen, pour remplir une mission d'animation sociale, ne peut être qu'un simple hébergement d'activités ou de prestations sociales. C'est par la multiplication des moments de rencontres, de débats, d'information et de formation, en étant le point de départ d'animation de quartier et d'actions de solidarité, en assurant la promotion de la vie associative, qu'elle permettra de faire sortir la population de son cadre habituel. La mise en place du fonds de participation des habitants, partant de cette structure, devra permettre d’aller plus loin en plaçant les habitants et les associations en position de responsabilité, pour à la fois modifier l’image des quartiers, et transformer les relations élus / professionnels / habitants. Les initiatives soutenues pourront être des fêtes de quartier, des manifestations culturelles ou sportives, des formations de bénévoles et d’habitants, des actions de gestion urbaine de proximité, etc… Une plate-forme partenariale Compte tenu de sa place dans les quartiers, la Maison du Citoyen pour être un outil efficace se doit d'associer les institutions, les associations, les travailleurs sociaux et les autres partenaires (Foyer Pour Tous, Police…) à des actions concertées. Présentation du projet et mise en œuvre - guider, aider les habitants dans des démarches administratives, répondre spécifiquement aux demandes et aux besoins de la population immigrée en terme d'information, présenter les projets concernant le quartier, accueillir les nouveaux habitants. - soutenir et développer les réseaux de solidarités, multiplier les moments d'échange et de dialogue, favoriser les rencontres inter-culturelles, faciliter la participation des habitants et concrétiser leurs initiatives. - s'affirmer comme un lieu rencontre des acteurs sociaux car on connaît la nécessité d'une connaissance mutuelle des acteurs qui interviennent dans la commune. Cette connaissance va de la simple prise d'informations jusqu'à la coopération et à la mise en œuvre de projets communs en direction de la population des quartiers. Partenaires associés Le Foyer Pour Tous (office HLM) Le FAS, La CAF La Sauvegarde (prévention spécialisée) Le LAMPE (Lieu d’accueil médico-psychologique et d’écoute) Les centres PMI (Protection maternelle et infantile) La CSF (confédération syndicale des familles) La Mission locale Le Point Information Jeunesse Action Formation (ACFOR, alphabétisation) L’éducation nationale (écoles, collège, lycée) Le JAL MUTATIS (foyer de jeunes travailleurs) Les services de police Les associations communautaires, culturelles, sportives et festives locales. Le conseil consultatif de l’immigration 49 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°2 Service(s) concerné(s) : Mission Ville Fonds de Participation des habitants Préambule Le fonds de participation des habitants est mis en oeuvre dans le cadre de la Politique de la Ville pour soutenir des projets d'habitants organisés en associations ou non. Il reconnaît aux habitants le droit de s'organiser et de prendre des décisions pour réaliser des projets à l'échelle de leurs quartiers. Objectifs Le FPH permet, dans le temps réel du projet, de : - favoriser les prises d'initiatives de groupes d'habitants par une aide financière souple et rapide, - promouvoir les capacités individuelles et collectives à s'organiser, monter des projets, argumenter, - renforcer les échanges entre associations et habitants. Il a notamment pour effet d'établir d'autres modes de relation entre les habitants, les élus et les techniciens. Mise en œuvre - coordination L'émergence d'une parole collective et de capacité de propositions au sein des quartiers nécessite l'appui d'outils et de méthodes d'organisation qui garantissent la transparence de l'instruction, du débat et de la décision, ainsi que la rapidité des réponses. - Le chef de projet repère un premier noyau dur d'acteurs associatifs et d'habitants qui acceptent de lancer le comité de gestions FPH, sur les bases de la "charte-cadre" de 1997. - En conséquence, les "associations-support" du FPH mettront en place un comité de gestion qui établira le règlement intérieur. Un premier niveau d'animation assurera le bon fonctionnement du FPH : il s'agit d'accueillir les porteurs de projet, de les accompagner jusqu'au jour de la présentation au comité de gestion. Puis assurer le bon fonctionnement du comité de gestion. - Un second niveau d'animation reviendra au chef de projet dans sa fonction d'appui et de garant institutionnel dans le débat, la délibération et la prise de décision du Comité de gestion. Partenaires associés Services de l’Etat, Services municipaux, Mission ville, l’ensemble des associations de la ville… 50 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°3 Service(s) concerné(s) : Fêtes et cérémonies Les associations partenaires de la politique de la ville Objectifs Apporter les moyens permettant aux associations d’être des partenaires efficaces au service de la politique de la ville grâce notamment à : • un lieu ressource et des locaux pour les sièges sociaux d'associations achéroises : les maisons des associations. Un chantier-école BTP (bâtiment travaux publics) a été mis en place jusqu’au mois d’avril pour la réhabilitation de ce lieu. Aujourd’hui la commune termine les travaux. Il s’agit de petits locaux qui seront mis à la disposition des associations pour une durée déterminée. Un local sera commun et servira de lieu de rencontre, de débat, d’échange et de travail à toutes les associations le désirant. • - une personne ressource dont le rôle est d’apporter : une aide à la structuration et à la gestion des associations des réponses à des questionnements de nature juridique et fiscale une aide relative au montage et à la réalisation de projets L'objectif visé par ce projet est l’implication des associations dans la politique de la ville, qu’elles soient non seulement parties prenantes, mais aussi à l'origine de l'émergence et de la réalisation de projets relatifs au développement et au renforcement du lien social. Mise en œuvre - coordination Service de la vie associative en relation avec la Mission Ville (un cadre de la fonction publique responsable de l’action et un emploi jeune). Partenaires associés Services de l’Etat, Services municipaux, Mission ville, l’ensemble des associations de la ville… 51 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°4 Service(s) concerné(s) : Mission Ville Des outils au service de la participation des habitants des quartiers Objectifs Créer les conditions d'une plus forte participation des habitants en leur permettant de débattre, de proposer et de donner leur avis sur tout ce qui concerne la vie achéroise. Présentation du projet 1 Les conseils de quartiers Ils réunissent des conseillers municipaux, des représentants des conseils municipaux d’enfants et de jeunes, des cadres territoriaux, des représentants d’institutions publiques, des représentants associatifs et des habitants volontaires. L’instauration de ces réunions a permis de déterminer quatre secteurs : - Gare-Champs de Villars - Centre ville-Barricade-Montsouris - Plantes d’Hennemont-Rocours - Chêne Feuillu-Orée du bois 2 Le conseil municipal d’enfants Il associe les enfants (scolarisés dans les classes de CM1, CM2, 6ème, 5ème, des établissements scolaires d'Achères) à la vie de la commune. Ce conseil d‘enfants permet d’instaurer un dialogue permanent entre jeunes et élus de la ville sur les projets initiés dans les quartiers HLM (école de civisme grandeur nature). Il est aussi un moyen pour les enfants de mener des actions et de gérer un budget de façon autonome. 3 Le conseil communal de jeunes Il est un atout supplémentaire qui permet l'investissement des jeunes de 13 à 17 ans issus de tous les quartiers de la ville, représentant tous les milieux sociaux, dans la vie de la cité. C’est aussi les rendre capables de mener des actions telles que : gérer un budget de façon autonome, travailler avec l’ensemble des services et des partenaires concernés par la mise en œuvre des projets sur les quartiers. Mise en œuvre La municipalité a décidé d’attribuer à chaque conseil un budget de fonctionnement dont ils pourront disposer à leur guise pour gérer leur structure. Les conseils de quartiers pourront également bénéficier du dispositif « Fonds de participation des habitants ». Partenaires associés Préfecture Mission ville, Conseil régional, Conseil général , Associations locales Indicateurs d'évaluation Nombre de participants aux différents conseils de quartiers. Comparaison de fonctionnement (participation, implication) suivant les quartiers. Influence des conseils sur les réalisations, les évolutions communales. 52 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°5 Service(s) concerné(s) : Mission Ville / Jeunesse Formation et communication inhérentes à la politique de la ville Objectifs La formation : Former tous les acteurs de la ville (agents municipaux, élus, membres d’association à la politique de la ville). Permettre à chacun des intervenants des différents secteurs de la ville (cadres de la fonction publique, animateurs et responsables d'animation) de se positionner par rapport aux problématiques locales et de prendre du recul sur leurs pratiques et leurs projets professionnels. La communication : Améliorer la communication : mieux informer pour mieux impliquer les acteurs. Développer la communication des activités municipales sur les événements : mobilier urbain, agenda culturel, techniques et outils de communication, qualité des calicots. Adapter les supports de communication aux événements. Impliquer les habitants dans la vie locale et faire émerger des projets associatifs dans le cadre du contrat de ville. Présentation du projet La formation : Mise en place des différents modules de formation (mensuels ou hebdomadaires) sur les sujets de la politique de la ville : - Démarche de projet et connaissance du public visé. - Apprentissage des mécanismes de cette « administration » : cours général sur les enjeux et présentation du cadre institutionnel. - Réunions de travail ayant pour objectif de réfléchir concrètement sur les différents problèmes rencontrés par les intéressés concernant les possibilités d’obtention des subventions, la présentation et la conception des projets (description des actions, meilleure formulation des objectifs et des indicateurs d’évaluation, élaboration d’un budget prévisionnel). - L'approche interculturelle, la lutte contre les discriminations. Ces formations seront complétées par celles organisées par le projet inter-institutionnel de formation des fonctionnaires destiné à s’étendre aux fonctionnaires territoriaux à partir de 2001. Communication : Réaliser une exposition ouverte au public dans les locaux de la maison du citoyen afin d’expliquer les enjeux de la politique de la ville menée par la commune d’Achères en collaboration avec l’État et les divers partenaires institutionnels. Réalisation de plaquettes d'informations en direction des Elus, services municipaux, associations. Participation au Forum des associations. 53 Convention d’application territoriale - Achères Mise en œuvre Mission ville d’Achères en partenariat avec les services municipaux et les différents organismes de formation, et avec la Mission Ville de la Préfecture. Partenaires associés Préfecture Mission ville Services municipaux CNFPT SGAR FRANCAS ou CEMEA Le Foyer Pour Tous (office HLM) Le FAS La CAF La Sauvegarde (prévention spécialisée) Le LAMPE (Lieu d’accueil médico-psychologique et d’écoute) Les centres PMI (Protection maternelle et infantile) La CSF (confédération syndicale des familles) La Mission locale Le Point Information Jeunesse Action Formation (ACFOR, alphabétisation) L’éducation nationale (écoles, collège, lycée) Le JAL MUTATIS (foyer de jeunes travailleurs) Les services de police Les associations culturelles, sportives et festives locales Indicateurs d'évaluation : Auto évaluation des agents sur leurs connaissances et leurs acquis. Retour des organismes de formation. Bilan semestriel avec mise en place de contrat d’objectifs avec les agents. 54 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°6 Service(s) concerné(s) : CCAS et Mission ville Lien social Objectifs : - Favoriser et dynamiser une réelle vie de quartier (Plantes d’Hennemont, Champs Villars, Barricade). - Favoriser l’implication des familles dans la vie locale. - Développer une solidarité entre familles dans les quartiers, rompre l’isolement et favoriser les actions de soutien à la parentalité. - Aider à une meilleure connaissance de la ville et de son fonctionnement, vivre ensemble la ville. - Mieux se connaître et permettre aux individus de prendre leur place de citoyen. - Lutter contre l'illettrisme et développer des actions en faveur de l'alphabétisation des populations étrangères et d'origines étrangères. Présentation des projets : 1 Groupe Loisirs Vacances Cette action doit permettre aux familles, soumises à des conditions sociales et économiques difficiles (la plupart sont bénéficiaires du R.M.I), de sortir du quotidien, de se projeter dans un avenir ouvert aux rêves, de s’autoriser à faire des projets. Elle a pour but de favoriser la communication entre les familles, de favoriser la création d’un réseau relationnel tout en permettant aux familles d’acquérir une autonomie dans l’organisation des loisirs et des vacances ; de se sentir soutenues dans leurs difficultés et moins isolées dans leur vie quotidienne ; de mieux connaître et utiliser le réseau associatif et les actions de proximité. Ce réseau est aussi support aux actions de soutien à la parentalité, en effet les relations initiées par les différents partenaires auprès des familles ont permis d ‘engager avec elles une réflexion autour de la fonction parentale et du suivi des enfants et des jeunes dans leur scolarité. De plus, ce réseau de famille constitue un support intéressant favorisant leur participation aux projets politique de la ville 2 Rencontres dans les quartiers Ces rencontres vont permettre d'organiser des manifestations culturelles trimestrielles (ex : rencontres à thème) se déroulant dans des quartiers différents, en s'appuyant sur les structures existantes (maison du citoyen, maison Marcel Pagnol…). Ces projets doivent aussi permettre la rencontre des habitants de manière différente de celles engendrées par les problèmes de voisinage. Les rencontres de quartiers sont aussi des manifestations qui favorisent les rencontres des générations et des cultures. 2 Illettrisme et alphabétisation Poursuite des actions de formation pour l’alphabétisation en cohérence avec le pôle diagnostic AIDE. Mise en place d'une plateforme de lutte contre l'illettrisme en collaboration avec le JAL MUTATIS. Ces actions peuvent être prolongées grâce aux Ateliers Pédagogiques Personnalisés. Partenaires : C.C.A.S., associations caritatives, associations de quartier, service enfance (maisons de quartier), JAL MUTATIS, associations de retraités. 55 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°7 Service(s) concerné(s) : Mission Ville Accès au droit Objectifs : • Favoriser l’accès au droit • Mettre en place et développer une justice de proximité offrant des solutions négociées entre les auteurs des délits et les victimes dans un cadre juridique nouveau. • Mettre le droit commun à portée des publics touchés par une situation économique, sociale et familiale difficile. 1 Installation d’un Point d’Accès au droit et/ou d’une Maison de justice et du droit dans le cadre de l’intercommunalité A terme, il sera souhaitable de créer en accord avec les représentants du Ministère de la justice, une Maison de la justice et du droit dont les 3 missions essentielles, préconisées par la circulaire du ministère de la Justice du 19 mars 1996, sont : • L’action judiciaire • L’aide aux victimes et l’accès au droit • L’éveil à la citoyenneté – droits et devoirs du citoyen Présentation du projet : Un diagnostic préalable, réalisé dans le cadre du contrat local de sécurité, déterminera quantitativement les besoins précis dans ce domaine. Au regard des premières analyses, la question d’un partenariat intercommunal se pose. Ainsi, le dispositif pourrait partager ses coûts et ses interventions à travers l’implantation à l’échelle intercommunale « d’antennes de la Maison de Justice et du Droit » dans les différentes villes concernées. Un point d’accès au droit (P.A.D) au sein de la Maison du Citoyen sera l’antenne Achèroise, il constituera aussi la préfiguration de ce service avant l’opérationalité de la M.J.D. Mise en œuvre : Mission Ville, Chargé de mission CCPD/CLS/Médiation - mise à disposition d’un local au sein de la Maison du Citoyen pour accueillir un bureau d’accès au droit - mise à disposition d’un local pour servir d’antenne achéroise à une MJD existante - construction d’une MJD intercommunale avec antennes dans chaque ville. Partenaires associés : Le procureur de la République, le barreau de Versailles, le Tribunal de Grande Instance de Versailles, La PJJ , le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Versailles, les associations de prévention et d’information (CIDFF,…), les villes concernées par l’intercommunalité. Indicateurs d'évaluation : le nombre de cas traités / an 56 Convention d’application territoriale - Achères 2 Soutien des actions associatives de prévention et d’information • • Des actions de prévention et d'information en direction de la famille sont actuellement proposées par le CIDFF. Il s'agira de les soutenir et de les développer. Autre association partenaire dans le domaine de l'accès au droit, la CSF, qui développe actuellement un nouveau projet : la création d’un point d'accueil spécifique sur la question du logement, de la consommation et de la scolarité. Présentation du projet du CIDFF : Accueillir et informer les femmes et les familles sur leurs droits (famille, travail, logement, consommation,…), sur les prestations familiales et sociales auxquelles elles ont droit et les aider dans leurs démarches administratives. Présentation du projet de la CSF : Permettre aux familles qui s'adressent à la CSF de passer d'une demande d'aide individuelle à une prise en charge de leurs problèmes par une meilleure connaissance de leurs droits et devoirs, en d’autres termes les rendre actrices et responsables dans la recherche des solutions. Ce point accueil comprend deux volets : - des permanences hebdomadaires spécifiques sur certains secteurs de la vie des familles (logement, consommation, scolarité…) - un temps de rencontre avec d’autres familles (partage d’expériences et de connaissances sur les droits et devoirs concernant les litiges les plus courants) Partenaires associés : Le FAS, le CIDFF, la CSF, le service de prévention spécialisée, les familles et les associations achéroises, les membres des institutions scolaires, le CCAS et les autres services municipaux. 57 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°8 Service(s) concerné(s) : Développement économique Des moyens au service du développement économique Objectifs Soutenir et dynamiser le tissu économique de proximité. Encourager la coordination et le renforcement des réseaux d’appui à la création et au développement d’activité dans les quartiers. Présentation des projets Le soutien à l’ingénierie tel qu’il est défini dans les nouvelles mesures en faveur de la revitalisation économiques des quartiers (FRE) doit permettre de mettre en œuvre les projets suivants : - Analyser, étudier avec les partenaires les perspectives du développement économique local. - Accompagner le maintien des commerces existants et favoriser l'arrivée d'entreprises nouvelles sur le territoire de la commune. - Assurer la dynamisation et l'animation du tissu commercial dans les quartiers. - Optimiser l'information en direction des entreprises. Pour ce faire, il sera nécessaire : - d’élaborer un diagnostic, d’identifier les habitudes et les besoins des habitants, - de s’assurer de l’adhésion et de la participation des acteurs locaux à un projet collectif de développement, - de mobiliser le nouveau fonds de revitalisation économique (circulaire du 13/12/2000), - d’améliorer la communication entre la Mairie et les commerçants, - de recruter un animateur de commerce (FISAC), - de diversifier l'offre en direction des entreprises. A cet effet, la ville souhaite construire des bâtiments locatifs pour l'accueil d'entreprises qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas investir. Partenaires associés : Les chambres consulaires, les entreprises locales, la mission ville, la région, les acteurs de l’emploi et de la formation, les services municipaux. 58 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°9 Service(s) concerné(s) : JAL, Jeunesse, SAREF Des outils au service de l’accès à l’emploi Objectifs Favoriser l’accès à l’emploi pour le jeune public et élargir cette action aux publics les plus en difficultés. (Femmes isolées, population d’origine étrangère,…). Favoriser l’insertion des jeunes de 16 à 25 ans par le biais de formations plus performantes et mieux adaptées non seulement à leurs demandes mais également aux besoins du marché. Renforcer la formation complémentaire des personnes recrutées sur des dispositifs spécifiques (emplois jeunes, adultes-relais, CEC, CES,…). Présentation des projets 1 SAREF • "Chantier, École ". Un chantier-école pour les jeunes dans le secteur du bâtiment a été mené. D’autres seront à nouveau programmés (et étendus à d’autres secteurs : espaces verts, environnement…) , à raison d’un chantier tous les deux ans. • Forums des métiers de la grande distribution, du tertiaire, et des services Deux forums des métiers : métiers du tertiaire et des services, métiers de la grande distribution, auront lieu dans les années à venir pour faire découvrir ou redécouvrir des métiers aux jeunes scolarisés, aux parents, aux demandeurs d’emplois, aux enseignants, aux professionnels, et aux partenaires des secteurs jeunesse, sociaux et éducatifs.. 2 Développement des actions du PLIE - Le plan local pour l'insertion et l'emploi est une nouvelle structure qui permet d'avoir un suivi beaucoup plus personnalisé des bénéficiaires (Demandeurs d'Emploi Longue Durée, +de 50 ans, Rmistes, Femmes isolées, etc….) Le travail se fait en synergie avec un réseau partenarial actif, professionnel et de façon intercommunale. 3 Bureau d’Information Jeunesse Le Point Information Jeunesse au Bateau Vivre sera renforcé (voir fiche 17) par la création d’un BIJ (bureau Information Jeunesse) en centre ville, en liaison avec le SAREF (aide active à la recherche de solutions d’insertion professionnelle), la mission locale et l’ANPE. 59 Convention d’application territoriale - Achères 4 Atelier pédagogique personnalisé APP Ce projet est actuellement porté par l’association Jeunesse Amitié Loisirs (J.A.L). Il constitue une partie complémentaire à l’offre globale de formation disponible à l’échelle du territoire couvert par la mission locale de Poissy. Le recrutement d’un emploi-jeune par la ville nous permettrai d’informer, de sensibiliser les populations des quartiers de l’existence des APP et des moyens nouveaux qu’ils peuvent leur apporter dans leurs démarches de formation et d’accès à l’emploi. L’action de formation de « Lutte contre l’illettrisme et pour l’alphabétisation » organisée par l’association ACFOR sera prolongée en collaboration avec le JAL MUTATIS par un Atelier de Pédagogie Personnalisée permettant de parvenir à une formation générale pour l’accès à l’emploi (APP). Mise en œuvre : JAL, JEUNESSE Suivi et Coordination : S.A.R.E.F. ( Mairie d'Achères), 2 conseillères accueillent, suivent et accompagnent l'ensemble des demandeurs d'emplois venant au S.A.R.E.F. (450 personnes en moyenne) en relation directe avec le chargé d'insertion P.L.I.E. (110 bénéficiaires potentiels prévisibles). Partenaires associés : A.N.P.E, P.L.I.E. intercommunal C.R.I.F, D.D.T.E.F.P, C.N.A.S.E.A., Mission Locale, Services Sociaux, Objectif Emploi, Conseil général, A.F.P.A, G.R.E.T.A, C.F.A, établissements scolaires, entreprises privées ou publiques, organismes de formation. Entreprises d'Insertion; Associations intermédiaires, Entreprises de Travail Temporaire pour l'insertion, Services Communaux, Acfor formation, etc… 60 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°10 Service(s) concerné(s) : Mission Ville Une régie de quartier Objectifs Recréer des liens sociaux sur un territoire d'exclusion et y reconstruire de nouveaux modes de démocratie dans la gestion du local à partir d'une logique communautaire et partenariale : • Par une requalification urbaine du quartier. La régie offre un travail rémunéré aux habitants qui vise l'amélioration de leur cadre de vie et son développement économique. Par la responsabilisation des habitants autour de la gestion urbaine au quotidien. La Régie contribue à requalifier aussi les tâches en leur rajoutant une fonction sociale. • Cette régie pourrait être développée à l’échelle intercommunale. Présentation du projet Mise en place de la régie de quartier en partenariat avec le Foyer pour Tous et certaines entreprises de travail temporaire sur l’insertion (ETTI) dans ce sens le dispositif F.R.E. (Fonds de Revitalisation Economique) pourrait accélérer sa création. L’intérêt de ce projet est double : • Economiquement par le développement d’ activités d’entretien des parties communes, de petites maintenances, d’entretien d'espaces verts, de travaux de second œuvre du bâtiment…. • Socialement, elles assurent un rôle d'accueil, de formation des habitants à l'entretien de l'habitat et à la pratique de la vie collective et de médiation avec les institutions. Mise en œuvre : L’ensemble des acteurs de la vie des quartiers (institutions politiques et administratives, logeurs, associations locales, entreprises et artisans...) seront associés au projet ; c’est un des fondements identitaires du projet "Régie de Quartier". De la mobilisation et de l'implication de ces acteurs dépend le dynamisme d'une régie. Indicateurs d'évaluation : Nombre d’emplois crées. 61 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°11 Service(s) concerné(s) : Urbanisme Aménagement urbain 1 Espaces extérieurs des cités : Objectifs : Achever l'aménagement des espaces extérieurs et requalifier les cheminements piétons et les axes routiers au sein des quartiers Présentation du projet : Une délimitation foncière dans le but de céder à la commune certains espaces du Foyer Pour Tous devra être étudiée. La co-signature FPT /commune/ Etat d’un avenant à la convention d'application territoriale devra formaliser les objectifs et les engagements de chacun (entretien, rétrocession des espaces, délimitation des espaces publics et privés …). Pour créer des stationnements supplémentaires, il s'agira de poursuivre les aménagements extérieurs. La création d’aires de jeux différenciées selon les âges, sur les terrains communaux et les terrains du Foyer Pour Tous, sera à engager. Un espace « fêtes » permettant l’accueil des fêtes foraines, des manifestations festives de la commune, du milieu associatif ou des rencontres familiales, sera créé entre les deux cités à la Fosse Bidan. L’aménagement des abords et des cours des écoles des cités H.L.M. fera l’objet d’un plan pluriannuel avec recherche de financements diversifiés. 2 Restructuration du bâti Objectifs : Poursuivre les efforts de réhabilitation du logement social. Présentation du projet : Un programme de réhabilitation des différents parcs de logements sociaux devra être défini dans le cadre de conventions : - avec « la Sablière » pour les logements (135 logements sociaux) : Rue Pierre Sémard/Clos des Vignes/rue du 8 mai. Traitement de l’ensemble du site SNCF/Sablière avec ouverture sur l’impasse Saint-Martin - avec l’OPIEVOY pour terminer la réhabilitation par les travaux de voirie qui apparaissent comme nécessaires et la rénovation de deux logements d’urgence situés Rue du 8 Mai 1945 . - avec le Foyer Pour Tous pour la réhabilitation des espaces verts des P.L.A., la poursuite de l’aménagement des espaces extérieurs et la rénovation des cages d’escaliers et des logements sur les quartiers "Plantes d’Hennemont" et "Champs de Villars". 62 Convention d’application territoriale - Achères Après la réhabilitation extérieure des bâtiments, il faudra prévoir la rénovation des cages d’escaliers et de logements. En ce qui concerne l’aménagement des vides-ordures et la création d'abris à conteneurs pour le tri sélectif (la disposition actuelle étant source de bruit pour le voisinage), il s'agira de renégocier avec : - l’ADEME, - Eco Emballage, - les amicales des locataires, - le Foyer Pour Tous. Pour l’affectation des locaux disponibles : antenne de la C.P.A.M., régie de quartier, et aussi pour l'accueil d'artisans, les négociations seront faites avec : - les services publics, - le Foyer Pour Tous. 3 Espaces et équipements publics dans les quartiers Objectifs : - Réhabiliter et créer les équipements publics nécessaires au développement d'une politique éducative. Poursuivre la réhabilitation des équipements scolaires et de leurs abords. Développer des structures d’accueil pour parents et enfants et de leur faire jouer au sein des quartiers un rôle beaucoup plus important au niveau du soutien des familles et à la parentalité. En effet les besoins d’accueil et d’encadrement des plus jeunes sont fortement ressentis tant en ce qui concerne la petite enfance que l’enfance (une quarantaine d’enfants entre 2 et 3 ans ne sont pas scolarisés). Présentation du projet : Création d’équipements pour l’enfance et la petite enfance au sein des quartiers Réalisation d’un C.L.A.E (Centre de Loisirs Associé à l’Ecole) au sein du futur groupe scolaire. Création d’une « Maison Ouverte» nécessaire aux actions à développer dans le cadre du soutien aux familles et à la parentalité Réhabiliter les groupes scolaires et leurs abords Construire un ensemble constitué d’une école maternelle, d’un centre de loisirs, d’une haltegarderie, d’une restauration scolaire et d’une structure d’accueil péri-scolaire dans le quartier des champs de Villars, en remplacement des écoles préfabriquées. Réalisation de travaux d’aménagement au sein des maisons de quartiers Création d’aires sportives de proximité Dans le cadre de la poursuite des aménagements des espaces extérieurs des quartiers HLM, il s’agit de créer des aires sportives de proximité : pour le tir à l’arc, le mini bi-cross, la pétanque, le football. Partenaires associés : Services municipaux, Bailleurs de logements sociaux, Enseignants, Comités de quartiers, Associations. 63 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°12 Service(s) concerné(s) : CCAS Accompagnement social au logement Objectifs : Prolonger l’action habitat du précédent contrat de ville centrée principalement sur la réhabilitation des logements sociaux par une prise en compte de l’accompagnement des familles aux ressources modestes dans leur accès et leur maintien dans le patrimoine social. Présentation du projet : 1 Recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale Il convient de recruter un(e) conseiller(ère) en économie sociale et familiale. Ce poste est financé par le Fonds Solidarité Logement. Il renforcera le suivi social et la coordination en amont des impayés de loyers et permettra : - l’accompagnement social des familles aux ressources minimes favorisant l’accès et le maintien dans les lieux, - l’accompagnement de la mise en œuvre du projet, sur la commune, de la création de deux logements d’insertion ainsi que le suivi des familles concernées, - l’instauration d’une médiation avec les différents partenaires pour répondre aux demandes de logement des familles les plus en difficultés (rééquilibrage de l’offre locative sociale et des politiques d’attributions (ex. : faciliter la gestion des logements PLATS dans le cadre de l’évolution des situations familiales), - une meilleure utilisation des dispositifs publics existants (F.S.L., caution 1%). 2 Poursuite de la Conférence Communale du Logement Réaliser les objectifs visés par la Conférence Communale du Logement. 3 Réhabilitation de logements pour publics en difficulté Réhabiliter des logements pour les publics les plus en difficulté (chantier-école réalisé dans les locaux situés rue du 8 Mai 1945). 4 Rencontres sur les problèmes de logement L’association CSF organise des permanences sur le logement deux fois par semaine dans le but de permettre aux familles de rencontrer des bénévoles sur les questions qu’elles se posent : problème de bail, de retard de paiement de loyer, de relation avec le bailleur…. Mise en œuvre : Analyser les demandes de logements des demandeurs aux ressources modestes. Informer le public ciblé sur les dispositifs existants. Accompagner et éduquer les familles concernées par le biais du conseil budgétaire. 64 Convention d’application territoriale - Achères Initier des rencontres avec les bailleurs afin de les informer et de les sensibiliser sur l’accès possible de certaines familles aux logements d’urgence. Partenaires associés : Le plan départemental logement, les bailleurs présents sur la commune, les travailleurs sociaux de l'Espace Territorial et tous les partenaires habituels du C.C.A.S. Indicateurs d'évaluation : Création d’un tableau de bord permettant d’évaluer 1. les actions prévues avec un échéancier, 2. le public ciblé et le public touché, 3. les moyens matériels et humains employés, 4. le niveau de partenariat (suivant son type et son rôle) et de mesurer l’écart entre le prévu et le réalisé. Comptabilisation du nombre de familles en impayé de loyer, l’un des objectifs étant la résorption du nombre de dossiers, Comptabilisation du nombre d’attributions de logements aux personnes bénéficiaires des minima sociaux et de l’utilisation des dispositifs publics existants (FSL, caution 1 %) 65 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°13 Service(s) concerné(s) : Urbanisme La charte de l’environnement au service du développement durable Objectifs : Mettre en place une charte de l’environnement. Présentation du projet : Déjà envisagée dans le précédent contrat de ville négocié avec l’Etat la charte de l’environnement reste à mettre en œuvre. Cette dernière peut être un axe fort du développement durable à Achères. En effet les projets qui relèvent de son application peuvent être des supports structurants pour l’emploi, la culture, l’insertion, la sécurité …). Partenaires associés : Services de l’Etat DIREN DRIRE Ministère de l’environnement Région Département Associations ONF Agence de l’eau 66 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°14 Service(s) concerné(s) : Technique Circulation, déplacements et transports en commun dans les quartiers Objectifs : Requalifier les axes urbains pour plus de sécurité dans les quartiers notamment en favorisant les modes de déplacements doux. Améliorer la sécurité et les conditions de transports dans les quartiers. Présentation du projet : Requalifier l’axe principal Thorez-Lénine-Voltaire qui relie la gare à la sortie de la ville (côté Poissy), en traversant l’ensemble des cités HLM. Cette intervention doit contribuer à la finition de l’ensemble de la réhabilitation de ces quartiers (immeubles, voirie-trottoirs, espaces verts, réorganisation du stationnement, éclairage public) et favoriser la circulation des piétons en toute sécurité en particulier sur l'axe Thorez-Lénine-Voltaire. Poursuivre l’aménagement des dernières tranches des espaces extérieurs tel que prévu dans le schéma directeur réalisé par la SEPRA en. 1993. Restructurer l'axe RD30 / rue du 8 mai 45 Réalisation du tour de « Ville Vert » (chemin du Tour d’Achères, pédagogique et sportif), installation de jeux dans les parcs (Louis Jouvet, Chêne Feuillu, parcs forestiers). Les déplacements en deux roues seront intégrés à tous les programmes d'aménagement de voirie. Une traversée souterraine du RD30 devra être étudiée afin de permettre aux habitants des quartiers d’accéder au territoire situé en bordure de seine ainsi qu’aux commerces installés de l’autre coté du RD30 (étude en cours au sein du SIAAP). Concevoir avec les usagers (conseils de quartier, ….) l’aménagement de liaisons douces, avec le jalonnement ( piétons, deux-roues) : - Chemin du Tour d’Achères - Liaison piétonne vélo vers la rue Riquet depuis les Champs de Villars - Passerelle vers les berges sur le chemin du Tour d’Achères - Passerelle vers le Chemin Neuf - Liaison de Gaulle/Chemin de Dessous le Parc Coordonner la concertation de l'ensemble des acteurs concernés dans le but d'améliorer les conditions de transport des achèrois et en particulier les plus défavorisés. Favoriser la mobilité des personnes entre les villes en intercommunalité (minibus, navette…). 67 Convention d’application territoriale - Achères Poursuivre les actions communes SNCF/Ville d'Achères, CGEA/ville d'Achères afin de trouver les solutions préventives contre les actes d'incivisme et de petite délinquance (TAG, vandalisme, agressions verbales). Etudier avec la CGEA certaines améliorations dont notamment : - l’amélioration de la sécurité par l’augmentation du nombre des agents d’ambiance ou de médiateurs. - l'amélioration de la desserte des quartiers avec un aménagement des horaires (en particulier les samedis, dimanches et fêtes). - Etudier des solutions pour la lutte contre la fraude dans les transports. 68 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°15 Service(s) concerné(s) : Services municipaux et Associations Soutien à la parentalité et accompagnement scolaire 1 Accompagnement scolaire Aider les familles à faire face aux difficultés scolaires de leurs enfants tout en préservant leur place et leur rôle éducatif auprès d’eux. Soutenir les parents dans leur rôle éducatif par l'écoute, les conseils, les mises en garde, des informations sur la scolarité et, si nécessaire, l'accompagnement auprès des institutions. Développer l'apprentissage dès le primaire par la poursuite des ateliers de soutien scolaire, par la mise en valeur de l'enfant au travers des activités ludiques dans les centres de loisirs et les maisons de quartier. Etendre le soutien scolaire aux élèves du secondaire (collège en particulier). Public visé : les familles d’Achères, d’origine étrangère ou française, soucieuses des difficultés scolaires de leurs enfants scolarisés soit en primaire soit en secondaire, filière générale ou technique. Cet accompagnement scolaire peut se faire au domicile de la famille, soit dans un autre lieu repéré par les jeunes sur la ville (maison de quartier, Bateau Vivre, bibliothèque, Maison du Citoyen). Les familles sont parties prenantes. Depuis 1997, les activités d’accompagnement scolaire se réalisent dans les maisons de quartier Jules Verne et Jacques Prévert (Contrat Local d’Accompagnement Scolaire). Il faudra développer ce projet de manière plus importante en direction des enfants et des jeunes, issus de l’immigration. Ceux-ci ne trouvent pas toujours dans leur environnement l’appui et les ressources dont ils ont besoin pour réussir leur scolarité. Indicateurs d'évaluation : Bilan et progression des résultats scolaires Constat avec les familles de l'amélioration du conflit familial 2 Écoute parents Un lieu d’écoute au sein de l’école permettant la rencontre des parents pour les aider dans leurs relations avec leurs enfants. Associer les associations de quartier en coordination avec la maison du citoyen. Développer les liens avec des actions qui se font déjà : alphabétisation, remise à niveau, groupe loisirs vacances… Rencontrer les professionnels qui travaillent avec les parents dans le cadre de l’élaboration du projet. 69 Convention d’application territoriale - Achères 3 La maison ouverte Concernant la petite enfance (0 à 3 ans), le projet de « maison ouverte » a pour objectif d’aider les parents désorientés dans l’éducation de leurs jeunes enfants. Il leur est proposé des rencontres informelles et collectives en présence de leurs enfants avec des professionnels de la petite enfance (psychologues, puéricultrices, pédiatres, …) qui les aident à trouver des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent dans leur relation avec leur(s) enfant(s). L’amélioration de la communication sur les projets sera le garant d’une mobilisation forte des parents et de l’ensemble des acteurs concernés. 4 Liens avec les établissements scolaires Mettre en place un réseau d’adultes relais chargés de suivre un certain nombre d’enfants et de les représenter auprès des institutions tout au long de leur parcours scolaire, tout en faisant l’interface entre les parents et l’Éducation Nationale. Le partenariat avec les écoles doit être renforcé et la ville étudie la possibilité de signer un Contrat Educatif Local (C.E.L.). Un état des lieux a déjà été effectué à ce sujet et devra être étoffé et actualisé. Partenaires associés Préfecture Mission Ville Conseil général Services municipaux La DDASS La CAF Le FAS Le service de prévention spécialisée « la Sauvegarde » Les établissements scolaires Les associations de parents d’élèves 70 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°16 Service(s) concerné(s) : Enfance, jeunesse Des outils au service de la prévention de la délinquance 1 Le club pré-ado Objectifs La forte représentation de la tranche d'âge des 11-15 ans a rendu prioritaire l'ouverture d'équipements ayant pour vocation l'accueil de ce public pendant son temps libre. Bien que la maison de quartier du Chêne Feuillu ne soit pas dans les territoires prioritaires de la présente convention et qu’en conséquence elle ne constitue pas une priorité de la politique de la ville, cette dernière propose aux jeunes issus des quartiers sensibles différentes actions telles l’aide aux devoirs (menée en relation avec le collège), l’accueil dans un espace convivial, la mise en œuvre de projets de jeunes (type radio-jeunes, médiathèque, création musicale, artistique, culturelle). Elle permettra également la réalisation de projets communs avec le collège ainsi que la rencontre de jeunes issus de différents quartiers de la ville. Présentation du projet Horaire d’ouverture de la structure : le mercredi de 14 heures à 17 heures 30 et durant les congés scolaires. Le public visé : une quarantaine de jeunes, garçons et filles confondus âgés de 11 à 15 ans. Activités proposées : - participation et mise en œuvre de projets négociés avec l’équipe d’encadrement (par exemple : mise en place d’un séjour permettant à quinze jeunes de quitter la ville pendant la période des vacances). - Participation aux actions menées dans le cadre de la « semaine de l’enfance », concernant les thèmes de l’éducation et de la citoyenneté. 2 Soutien aux projets de jeunes Objectifs Permettre aux jeunes issus des familles les plus défavorisées de partir en vacances et d’accéder aux pratiques d’activités sportives et culturelles. Pour ce faire chaque action sera conçue de manière à ce que chaque jeune soit réellement partie prenante de l’élaboration de son propre projet et de là recherche des moyens financiers nécessaire à sa réalisation. Les animateurs du service jeunesse seront à sa disposition pour l’aider à réunir les informations, les moyens lui permettant d’acquérir son autonomie. 71 Convention d’application territoriale - Achères Parmi les projets dont ils peuvent être à l’initiative on peut citer : Des sorties, des séjours à l’étranger, des bourses aux projets, des activités sportives, des fêtes de quartiers… Partenaires associés Les différents services municipaux de la ville Conseil général L’Etat : Mission ville, Jeunesse et Sport, DDASS Collège Lycée CAE de Poissy Club de prévention « la sauvegarde » Les familles Associations achéroises : Banlieue Z’art, Amicale des algériens, Olympio, Jeune Théâtre Achérois, association Droits Devant 72 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°17 Service(s) concerné(s) : Jeunesse, JAL, établissements scolaires Accès pour tous aux nouvelles technologies Objectifs - - Permettre l’accès des jeunes et du plus grand nombre de personnes aux technologies de l’information, de la communication et de la création dans le but de réduire les inégalités sociales et culturelles (les accès individuels à ce type de technologie sont actuellement très faibles sur la ville). Favoriser l’expression et la citoyenneté des jeunes afin qu’ils soient acteurs de leurs recherches et de leurs projets. Développer les pratiques artistiques et culturelles grâce à l’outil multimédia. Créer des services de proximité et en permettre l’initiation. Présentation du projet Le nouvel espace jeunesse Crée en 1993 dans le cadre du précédent contrat de ville, le Bateau Vivre (équipement unique pour la jeunesse de la ville) connaît aujourd’hui des limites dans sa capacité d’accueil. En effet la configuration de ce dernier ne lui permet plus de répondre aux besoins d’activités nouvelles, et à l’augmentation du public jeune sur la ville (28,9 % de la population la Ville d’Achères). Par ailleurs, le point information jeunesse situé en son sein, est aujourd’hui à l’étroit dans une salle d’environ 40m². Il sera nécessaire à terme d’envisager soit la création d’un équipement nouveau dans un autre lieu sur les quartiers des territoires prioritaires, soit l’aménagement d’un espace existant (une cellule vide au pied des H.L.M). L’ouverture d’un nouvel espace à destination du public jeune permettra d’augmenter la capacité d’accueil du point information jeunesse et de développer des projets nouveaux. Dans ce sens le service jeunesse a pour projet de mettre en place le dispositif Espace Cyber-Jeunes proposé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ce nouveau lieu ressource doit permettre de développer des animations, l’information et l’initiation aux technologies. La mise en place de ce projet dotera la ville d’Achères d’outils qui mettront à disposition des populations les plus en difficulté les nouvelles technologies dont l’enjeu est essentiel pour l’insertion sociale et professionnelle. Enfin, la mise en place de cette structure tiendra compte de l’importance d’un travail intergénérationnel et proposera des moments d’accueil pour les plus jeunes, les adultes et les personnes âgées. La population vers laquelle nous allons axer notre travail est essentiellement composée de jeunes Achérois des différents quartiers, âgés de 13 à 25 ans et à partir de 11 ans pour les actions menées en partenariat avec le collège. Dans le cadre d’autres partenariats, nous serons amenés à accueillir d’autres publics, plus âgés ou plus jeunes suivant les actions. 73 Convention d’application territoriale - Achères Pour quelles actions : 1- Création d’un pôle multimédia avec des heures de permanence pour venir faire des recherches et créer des documents en présence d’un informateur qualifié. Possibilité d’utiliser Internet, CD ROM, Minitel, Bureautique … 2- Mise en place d’ateliers, animés par un animateur multimédia sur différents thèmes : le Dessin Assisté par Ordinateur, la création de pages web, la réalisation de Musique Assistée par Ordinateur. 3- Découverte des métiers du multimédia 4- Initiation Internet 5- Initiation Word et Excel 6- Recherche d’emploi sur Internet, aide au C.V., lettre de motivation 7- Organisation de café-débats lieu d’échange sur différents thèmes en invitant les autres espaces Cyber-Jeunes (animation d’un réseau) 8- Mise en place d’une borne interactive sur le « mal être » des jeunes (santé, violence…) et organisation d’actions de prévention en partenariat avec le collège et le lycée 9- Rencontres et projets communs avec le réseau « Cyber-Jeunes ». 10- Création d’un réseau sur Internet « échanges de services » sur Achères. 11- Accueil d’un S.V.E. (service volontaire européen) qui aura pour mission de développer les échanges européens par le biais du multimédia et de construire un site Internet interactif. Les maisons de quartier utiliseront ces nouveaux supports pour l’aide aux devoirs et plus globalement pour les projets d’activité dans un cadre péri-scolaire. Une mission de coordination sera créée afin d’assurer la cohérence des projets au niveau local et intercommunal. Les besoins existent dans beaucoup de structures de la commune. Il s’agit désormais d’avoir une vision globale de tous les projets exprimés par les acteurs de la politique de la ville pour garantir une cohérence et mutualiser les moyens. Partenaires associés Le collège Le lycée Les partenaires habituels : mission locale, SAREF, bibliothèque, prévention spécialisée le Ministère de la Jeunesse et des Sports (DDJS 78) le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (C.I.D.J.) Yvelines Information Jeunesse Indicateurs d’évaluation : Nombre de personnes accueillies par la structure. Nombre de projets suivis et développés sur le lieu. Type d’actions développées. 74 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°18 Service(s) concerné(s) : Sport, enfance, jeunesse, associations Actions sportives : Achèresport Objectifs Permettre au public « inorganisé » fréquentant les terrains sportifs de proximité des quartiers de pratiquer des sports variés et de qualités. Permettre d'accompagner les pratiques de rue, en favorisant la mise en place de passerelles vers les clubs locaux . Sensibiliser très tôt les jeunes à une pratique sportive de qualité, variée, elle-même axée sur la prévention. Présentation du projet Achèresport permet depuis quatre ans la mise en œuvre d'une pratique sportive variée pour les publics « inorganisés » fréquentant les terrains sportifs de proximité des quartiers. Basé sur un rapprochement recherché avec les clubs par la mise en place d'actions partenariales clubs/services municipaux/jeunes et familles, il satisfait ainsi aux missions de prévention et d'insertion par le sport, auxquelles souhaite répondre la municipalité. De même, Achèresport a permis d'engager, par le biais des actions d'animations sportives pratiquées au sein des écoles achèroises avec les enseignants, outre une action qualitative dans l'enseignement des APS à l'école, des actions sensibilisant très tôt les jeunes à une pratique sportive de qualité, variée, elle-même axée sur la prévention. Dans son volet social, Achèresport permet d'accompagner les pratiques de rue, en favorisant la mise en place de passerelles vers les clubs locaux grâce à la présence sur le terrain d'une équipe d'animation de proximité comprenant éducateurs sportifs municipaux, entraîneurs de club, animateurs jeunesse et enfance et éducateurs spécialisés. Durant ces vingt dernières années, ont émergé des cultures sportives différentes. A côté, d'une pratique sportive traditionnelle et structurée, s'est développée une pratique libre et non encadrée, individuelle ou de groupe, qui a fait naître des pratiques hybrides, axées sur le loisir, la nature. S'est développée, dans le même temps, une pratique urbaine inorganisée, de proximité, liée à des conditions de vie difficiles (chômage, exclusion). Il s'en est suivi un clivage qui, aujourd'hui, est de plus en plus marqué entre pratique sportive libre et encadrée. Nous tentons actuellement de rapprocher la pratique sportive associative et la pratique libre est inorganisée. 75 Convention d’application territoriale - Achères Ce projet s’articulera autour des actions suivantes : § § § § § § Création de structures sportives de proximité dans les quartiers (il en existe huit aujourd'hui sur la commune). Travail d'approche et de concertation sur le terrain, dans les quartiers, auprès des jeunes, permettant de les situer socialement, de connaître leurs besoins afin de mettre en place avec eux des actions adaptées à leurs demandes. Animation des structures de proximité par du personnel des services municipaux (enfance, sport, jeunesse, culture) autour du projet ACHERESPORT. Veiller à ce que les animations touchent tous les publics et, en particulier, les filles et les familles. Dans le même temps : - Poursuite du rapprochement avec le milieu sportif associatif et mise en place d'actions sportives dans les quartiers avec les clubs mêlant licenciés et jeunes des quartiers, pratiquants libres. - Poursuite de ces actions dans des lieux plus traditionnels (structures sportives municipales) avec les mêmes animateurs municipaux et les entraîneurs de clubs. - Dialogue avec les clubs pour insérer les jeunes qui souhaitent l'être dans les associations (mise en place de créneaux particuliers d'encadrement et de tarif différenciés). Mise en place de manifestations marquantes dans les quartiers finalisant le travail effectué au quotidien et permettant un rapprochement avec les familles qui y seraient conviées (Tournois sportif inter quartier, rencontres clubs-jeunes, manifestations sportives culturelles (sport, musique, théâtre sur les aires de proximité.) § Assurer la pérennité de ces actions d'insertion par un suivi personnalisé des jeunes. § Développer une réelle stratégie d'implantation dans les quartiers pour élargir l'audience d'Achèresport auprès des jeunes de 15-25 ans. Définir clairement les missions des services concernés par les actions mises en œuvre (enfance, sport, jeunesse, culture) avec des échéanciers de réalisation afin de parvenir à cet objectif d'élargissement d'audience. Multiplier les contacts entre les jeunes des quartiers et les clubs locaux autour d'actions sur le terrain et de stages d'initiation / perfectionnement. § Développer les projets fédérateurs d'insertion par le sport : (en 1999 croisière des Villes - Raid Aventure) en partenariat avec les services municipaux, les associations concernées et la prévention spécialisée, la Mission Ville, les travailleurs sociaux. Partenaires associés Mission Ville Conseil Général CAF FAS Services Municipaux Associations sportives Club de prévention Associations représentant les communautés étrangères 76 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°19 Service(s) concerné(s) : Culture, Information Actions culturelles 1 Le patrimoine Achérois au service de l’identité des quartiers Objectifs : Permettre la rencontre des générations et des différentes catégories sociales qui constituent la population autour de l’histoire de la ville et de son patrimoine. Favoriser, notamment chez les jeunes les plus en difficultés, la création de repères dans le temps et dans l’espace et ainsi contribuer à la construction d’une identité. Présentation du projet Développer les pratiques culturelles et historiques : - développer les rencontres culturelles intergénérationnelles, - créer une association garante de la sauvegarde de la mémoire d'Achères, - proposer des actions d'animations de l'histoire en direction des enfants ( école, centre de loisirs, maison de quartier…). Développer les outils d'informations : - mise en place d'un projet vidéo (Achères au fil du temps), - rééditer un livre basé sur le vécu des achérois, leur mode de vie, les relations sociales, la vie culturelle, - création d'un musée virtuel à partir du multi-média. Création de « la Maison d’Achères » - Le travail sur la mémoire de la ville et sur son patrimoine devra déboucher sur la création de « La maison d’Achères ». La valorisation du patrimoine historique de la ville semble aujourd'hui indispensable pour transmettre, aux habitants et plus particulièrement les jeunes, l’histoire Achéroise. En effet cette démarche concoure à la création de repères dans le temps et dans l’espace, elle contribue à la construction de l’identité, elle est un support formidable à la rencontre des générations et des différentes catégories sociales qui constituent la population de la ville. Dans le cadre des projets politique de la ville sera poursuivi et amélioré un travail de création, de diffusion, de sensibilisation des plus jeunes par l'intermédiaire d'outils pédagogiques. La récolte de témoignages, de photos…, fera l’objet de projets en direction des jeunes et des adultes. 77 Convention d’application territoriale - Achères En termes d'échéance, il s'agira dans un premier temps de susciter la participation et l'implication des habitants, puis de construire des outils de communication pour arriver à la création de ce musée. Mise en œuvre : service information Partenaires associés Les écoles, les services municipaux, la politique de la ville, la région, le département, la DRAC, le FAS, les associations achéroises. Indicateur d'évaluation Evaluation qualitative et quantitative sur la participation des habitants (implication, adhésion à l'association). Retour sur la qualité de l'information. Création des grilles permettant d'analyser la population touchée. Mise en place de bilans de projets. Evaluation des recherches : nombre d'objets trouvés, des photos, des témoignages. 2 L’éveil artistique par la musique et la danse Objectifs Développement des actions autour de l’éveil artistique dès le plus jeune âge (musique, danse…). Initier une réflexion sur la pédagogie, la pratique des danses traditionnelles du monde. Présentation du projet - Renforcer l’ouverture de l’école de musique aux pratiquants des musiques actuelles (rock et dérivés, percussions contemporaines). - Encourager l’action des artistes en résidence. Deux collectifs de musiciens « Peau d’âmes » et « Pan’à Panam » en résidence interviennent déjà au Sax dans le cadre des actions percussions contemporaines. - Créer un laboratoire des pratiques artistiques nouvelles et des façons d’enseigner ces nouveaux arts urbains qui ont émergé depuis quelques années : improvisations musicales Ce projet sera développé dans le volet culture du contrat de ville intercommunal. Mise en œuvre Coopération entre le C.C.C.A (centre culturel Jean Cocteau) et l'école de musique d'Achères Partenaires associés DRAC (Direction de la musique et danse) Le conseil général Le ministère de la francophonie Indicateurs d'évaluation : hAteliers d'éveil artistique ("jardin musique et danse" dans les écoles d'Achères). hCoopérations intercommunales (avec Chanteloup et Vernouillet). hNombre d'enfants des quartiers populaires inscrits dans ces disciplines. hPromotion ou mise en valeur des cultures issues des pays de la francophonie 78 Convention d’application territoriale - Achères 3 La culture au service des rencontres des communautés et du renforcement du lien social Objectifs Favoriser l’accès à la culture des publics les plus défavorisés. Amplifier et valoriser l’action culturelle en direction du plus grand nombre. Renforcer le lien social et favoriser la rencontre des communautés. Promouvoir les actions et les équipements culturels auprès des enfants et des jeunes des quartiers y compris ceux des villes de Chanteloup les Vignes et de Vernouillet dans le cadre du contrat de ville intercommunal. Développer les pratiques amateurs avec les jeunes et les publics en insertion (théâtre d’improvisation, cafés théatre…). Présentation des projets a. l’espace musical du SAX Acteur central de l’animation et de la diffusion culturelle sur le territoire, l’espace musical du SAX a pour vocation d’encourager et de valoriser la création locale (musique, arts plastiques…). Ses différentes missions : - Créer en intercommunalité un festival jeune public, à l’automne, pour la tranche des 5/16 ans, à une période où il n’y a pas de manifestation concurrente. - Participer à un festival de théâtre amateur, en intercommunalité avec Andrésy et Maurecourt. - Développer des actions de prévention santé (audiogrammes, bouchons de protection) par un accueil encadré des publics pratiquant la musique amplifiée. - Permettre la rencontre des artistes et des publics défavorisés grâce à l’accueil d’artistes en résidences : actions de sensibilisation, aide à la formation, aide à la création, à la diffusion. - Poursuivre la programmation jeune public communale. b. Les manifestations festives Elles procèdent d’une fonction de transmission dans le champ du patrimoine, de la mémoire familiale et culturelle, voire de la langue. Les savoirs et savoir-faire participent de cette recherche de l’histoire intergénérationnelle. La valorisation et la reconnaissance des cultures d’origine constituent l’objectif fondamental de ces manifestations festives. Elles sont le fruit d’une coordination : services municipaux, comité consultatif de l’immigration, association des communautés étrangères et associations de quartiers. Parmi les événement majeurs qui ponctuent la rencontre des habitants issus de tous les quartiers de la ville on peut citer : la fête des berges, la fête de l’amitié, la semaine de l’Enfance, les feux de la St Jean et la fête de Pentecôte qui permettent de mêler sur des sites répartis sur tout le territoire des habitants issus de quartiers différents. Ces projets feront l’objet d’un examen spécifique en ce qui concerne l’éligibilité au financement du fonds interministériel pour la ville. 79 Convention d’application territoriale - Achères c. La place de l’artiste dans la ville: Elle devra être réaffirmée par : - des ateliers d’artistes, - des rencontres entre le public et les artistes en résidence. Partenaires associés La préfecture Mission Ville La DRAC Le conseil général Les services municipaux Le SAX L’école de musique Les associations achéroises Les bailleurs Le SIAAP et autres mécènes culturels Le comité consultatif des communautés étrangères Les travailleurs sociaux Les établissements scolaires L’espace musical du SAX La bibliothèque 80 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°20 Service(s) concerné(s) : Mission Ville Contrat local de sécurité Objectifs : Le Contrat Local de Sécurité sera élaboré en étroite collaboration avec Monsieur Le Sous Préfet d’arrondissement et validé par ce dernier. L’ensemble des propositions se fera après négociation avec les partenaires. Certains axes peuvent cependant être dégagés : Sécurité publique : - assurer une meilleure visibilité de la présence et de l’action des forces de sécurité sur le territoire - développer le partenariat avec les acteurs concernés par la sécurité publique et la prévention (dans le cadre du CCPD). - étendre la coopération ville - bailleurs - police (points de cristallisation - caves entrées…) - négocier avec les services de police : l’extension des horaires du bureau de police, la surveillance du parking de la gare et la mise en place d’un partenariat avec le dispositif de la police de proximité sur le territoire d’Achères Justice de proximité : - créer un bureau d’aide aux victimes (dépôt de plaintes, écoute, conseils juridiques, analyse et traitement des situations) : Maison de la Justice et du Droit et/ou bureau d’accès au droit au sein de la Maison du Citoyen Prévention, Médiation, Information, Formation : - rendre plus lisibles les actions de prévention de « la Sauvegarde » ( collaboration CCPD et réseau) développer la communication autour des actions de prévention (dans les domaines de la toxicomanie, de la délinquance, de la déscolarisation, de la dépression et des malaises psychiques chez les adolescents et les adultes,…) - recruter des agents locaux de médiation sociale (ALMS) - mettre en place le dispositif des adultes-relais en relation avec les associations concernées - mettre en place des actions de prévention et d’information en direction des collégiens et lycéens, et des jeunes en général, en partenariat avec les équipes éducatives, la police, les services de la ville, l’équipe de prévention spécialisée…(CCPD) - renforcer le soutien scolaire et les liens avec l’école (médiation sociale) - « occuper » les espaces de parkings automobiles (ateliers de services aux automobilistes par exemple, animations diverses) , et surveiller les « points clés » de la délinquance (gare…) : action qui allie prévention, formation et sécurisation. - ouvrir des lieux d’accueil, d’écoute et d’échanges pendant les soirées et les week-ends : médiation, prévention par rapport aux activités nocturnes. 81 Convention d’application territoriale - Achères Partenaires associés : l’ensemble des partenaires du CCPD Indicateurs d’évaluation : Création d’outils de suivi et d’évaluation concernant : • Les actions : - Comité de pilotage CLS (Représentant de l’Etat du Procureur de la Police, la Commune, l’Éducation nationale,…) - Tableau de bord avec indices d’évaluation des actions - Outils statistiques et sociologiques • L’évolution de la délinquance : - Tableau de bord en collaboration avec les partenaires du CCPD - Observatoire de la délinquance 1 Recrutement d’un chargé de mission C.C.P.D et C.L.S Objectifs : • Relance du dispositif C.C.P.D, • Création et suivi du dispositif « contrat local de sécurité », • Coordination des actions de prévention (délinquance, toxicomanie,…), • Coordination des actions de médiation sociale (et des agents locaux de médiation sociale), • Renforcement du réseau partenarial dans les domaines de la prévention et de la médiation et animation des rencontres interpartenariales (les écoles, l'équipe d'éducateurs de la Sauvegarde, les bailleurs sociaux, les assistantes sociales, la police nationale, les acteurs de la santé, les services municipaux, le procureur de la république…). Présentation du projet : Pour soutenir, relancer, impulser et coordonner les actions de prévention de la délinquance et de la toxicomanie, la création d’un poste de chargé de mission CLS et CCPD semble nécessaire. Ses missions, en association étroite avec la problématique du développement « local » durable, le positionne dans le domaine d’intervention de l’équipe MOUS. Son action représente un volet précis de la politique de la ville et il semble opportun de rattacher son activité à celle de la Mission Ville. Mise en œuvre : Mission Ville Partenaires associés : Le Préfet Les services municipaux, Les établissements scolaires (collège, lycée) La police nationale, Les acteurs locaux de prévention (La Sauvegarde, CIDFF, …), Les bailleurs sociaux, Les assistantes sociales, Les acteurs de la santé, Le procureur de la république, Le barreau de Versailles, PJJ SPIP Les partenaires intercommunaux de la ville d’Achères. 82 Convention d’application territoriale - Achères Indicateurs d'évaluation : Tableau de bord, mis en place et actualisé par l’observatoire de la délinquance et du comité de pilotage du CLS, qui mettra en avant l’évolution des actes d’incivilités et des délits sur le territoire d’Achères. 2 Mise en place d’un observatoire de la délinquance Objectifs : • Suivre l’évolution de la délinquance et analyser les actes d’incivilité sur la ville • Mettre en lien le Conseil communal de prévention de la délinquance et le contrat local de sécurité Présentation du projet : Il s’agit de mettre en place un comité de suivi régulier, qui équipé d’outils d’analyse sociologique et statistique, pourra élaborer des pistes et des stratégies d’évolution. Mise en œuvre : Mission Ville : chargé de mission CCPD, CLS, médiation Partenaires associés : Cabinet du Maire, Police, Partenaires du CCPD 3 Soutenir et impulser des actions de prévention dans le cadre du CCPD Objectifs : • • • • Soutenir, impulser, suivre, évaluer, cibler, coordonner et faire émerger les actions de prévention sur la ville. Réunir les différents partenaires concernés (services municipaux, éducateurs spécialisés, établissements scolaires, associations) autour d’objectifs communs dans le but d’une plus grande cohésion et d’une meilleure efficacité. Le but étant d’esquisser une politique globale de prévention sur la commune, il semble en effet opportun de confier cette mission de coordination à une seule structure référante, ayant ainsi une vision transversale et pluridisciplinaire sur la commune. Le CCPD répondrait à cet objectif. Créer un mode de réponse souple aux changements cycliques des faits de délinquance, en se reposant sur les outils statistiques et sociologiques chargés du suivi de la délinquance. Ainsi, les actions de prévention seront mieux adaptées au profil contextuel de la criminalité. Trouver les financements nécessaires à la réalisation des projets. A cet effet, deux solutions se présentent : - créer une enveloppe budgétaire de fonctionnement de la structure incluant le cofinancement de ces actions Présentation du projet : Dans le cadre du CCPD, réunir les partenaires concernés par les actions de prévention et soutenir leurs projets (surveillance des caves, ouverture et animation d’espaces conviviaux en soirées,…) que cela soit sous la forme de conseil, de soutien logistique, de coordination ou de cofinancement. Mise en œuvre : Mission Ville : chef de projet et chargé de mission CCPD, CLS, Médiation Partenaires associés : Partenaires du CCPD, services municipaux. 83 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n°21 Service(s) concerné(s) : Mission Ville La médiation sociale Objectifs : • Retisser le lien social dans les quartiers, • Créer un nouvel espace de dialogue entre la population et les institutions par l’intervention d’interlocuteurs de références. Présentation du projet : 1 Mise en place d’une équipe de médiateurs sociaux (ALMS) : 4 postes - médiateur logement (2 postes) : bailleurs / habitants / CCAS, accompagnement des locataires dans leurs démarches administratives et juridiques, information, gestion des conflits de voisinage (dans le domaine du possible), … - médiateur parents/enfants/établissements scolaire (1 poste) : accompagnement des parents dans la relation avec l’établissement scolaire (soutien scolaire, échecs scolaire…),°garant de la cohérence des différents projets éducatifs et sportifs municipaux développés en relation avec les établissements scolaires. - médiateur de la solidarité intergénérationnelle : chargé du lien entre les personnes âgées et/ou isolées et les services municipaux et les associations dans le but de rompre leur isolement et de les associer plus fortement à la vie locale source de lien social. Cette médiation se fera en lien avec les actions existantes et en partenariat avec « l’association Rencontre » constituée de retraités de la ville. La solidarité intergénérationnelle, la réhabilitation du rôle des personnes âgées, le rétablissement des liens culturels seront les fondements de l’intervention du médiateur. 2 Mise en place du dispositif d’adultes relais sur le territoire : 6 postes L’analyse des premières demandes montre que les postes à créer devront s’articuler autour de 5 thèmes : - les relations parent-enfant - le scolaire : accompagnement, lutte contre la violence,… - l’accompagnement des habitants dans leurs démarches administratives (amplification de l’action de l’écrivain public bénévole, actuellement en activité), - l’amélioration des relations de voisinage (en lien avec les ALMS) par une approche différente du conflit et des problèmes, - le développement de la capacité d’initiative et d’élaboration de projets dans les quartiers Partenaires associés : Partenaires du CCPD, Services municipaux (Enfance, Jeunesse, Sports, CCAS), Habitants, Amicales de locataires, Etablissements scolaires, Indicateurs d'évaluation : Tableau de bord de la délinquance du CCPD (qui contient notamment l’état du nombre de plaintes déposées au cabinet du maire, le nombre d’actes délictueux recensés,…) 84 Convention d’application territoriale - Achères Fiche n° 22 Service(s) concerné(s) : SANTE Développement des actions de santé de proximité Objectifs : - identifier au niveau local les besoins spécifiques des publics en difficulté et les déterminants de l’état de santé liés aux conditions de vie ; - faciliter la mobilisation et la coordination des différents intervenants par la création et le soutien à des réseaux médico-sociaux ; - diversifier les moyens d’intervention en fonction de l’analyse des besoins pour Achères ; - rendre effectif l’accès aux services publics sanitaires et sociaux de droit commun ; - développer d’une part, la participation active de la population à toutes les phases des programmes (diagnostic, définition des priorités, programmation, mise en œuvre et évaluation), et d’autre part, la concertation avec les professionnels et les différentes institutions du secteur sanitaire et social concerné par ces programmes. Présentation du projet : 1 Accès aux soins • Mettre en place le nouveau dispositif des ateliers « santé ville ». • Développer la pratique du travail en réseau à l’échelle intercommunale. Mais, pour mener à bien cette mission, chaque commune doit pouvoir compter sur un coordinateur « Santé ». Pour sa part, le chargé de mission « santé » que la ville d’Achères se partage avec les autres villes du syndicat intercommunal, animera et suivra ce dispositif qui doit être intégré au pilotage de ce nouveau contrat de ville. Il sera chargé : - d’évaluer l’opportunité de la création d’un centre municipal de santé qui aura pour mission première la prévention générale (Suivi des adultes, des adolescents, vaccinations) - de développer la formation des partenaires concernés - de faciliter la gestion d’un observatoire de santé intercommunal. - de développer et d’animer des actions de prévention - de repérer les besoins locaux en matière de santé par la mise en place d’un observatoire de santé (en intercommunalité) et d’animer le réseau de santé de proximité - d’élaborer des propositions d’actions préventives de santé avec les partenaires locaux concernés • Poursuivre les démarches entreprises pour l’implantation d’une agence locale d’assurance maladie. • Renforcer le secteur sanitaire sur Achères par l’implantation d’un centre médico-psychologique infanto-juvénile (CMPI). • Obtenir le soutien de l’Etat pour le maintien (qualitatif et quantitatif) des services publics existants (permanence CAF, CPAM, …). 85 Convention d’application territoriale - Achères 2 Point accueil jeunes Création d’un « Point Accueil Jeunes » dans le but de prendre en charge la souffrance psychologique et ses conséquences (ex. : conduites de dépendance…) dans les différentes tranches d’âge. Cette structure sera montée dans un cadre intercommunal avec les villes de Chanteloup-lesVignes et de Vernouillet. Deux modalités complémentaires à créer : - aller au devant des personnes en souffrance pour leur proposer une écoute spécifique et adaptée, voire une orientation et un accompagnement vers, soit les structures de droit commun et autres services existants, soit les structures fixes d’écoute adaptées existantes ou à créer - point fixe d’écoute et d’accueil en accès direct ou en relais d’équipe mobile 3 Information sur la santé Formation « Alimentation-atout-prix » Formation à la médiation santé, pour les acteurs professionnels et les bénévoles Prévention primaire et secondaire : auprès des jeunes dans les établissements scolaires et postscolaires, auprès de la population adulte ( associations de quartier, chantiers d’insertion…). Réunion d’information sur les accès aux droits de santé 86