Télécharger le règlement - Etude d`Huissiers de Justice SCP

Règlement du Jeu « Le Parc national du Mercantour fête ses 30 ans »
Article 1 - Organisation
Le Parc national du Mercantour, dont le siège administratif est situé au 23, rue
d’Italie 06000 NICE, représenté par Monsieur Alain Brandeis en sa qualité de
Directeur, organise un jeu dans le cadre des « 30 ans du Parc » dans le cadre du
Salon de la Randonnée qui se déroulera à Lyon, Cité Internationale – Centre des
Congrès de Lyon du 19 au 21 mars 2010 et à Paris, Porte de Versailles, du 26 au 28
mars 2010.
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute
personne physique domiciliée en France Métropolitaine à l’exclusion :
1. des mineurs
2. de l’ensemble du personnel du Parc du Mercantour, du Parco Naturale delle Alpi
Marittime et de leurs partenaires : Comité Régional du Tourisme Riviera Côte
d’Azur, Association Touristique des Vallées Roya Bévéra, Office de Tourisme
Stations du Mercantour, Office de Tourisme du Val d’Allos, Destinations
Merveilles, Provence Val d’Azur, Vallée de l’Ubaye, SGAM, Soffiotti et fils, SCP
Lilamand -Tosello et tout autre partenaire présent sur le stand.
La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même adresse,
même courrier électronique), et ce, quelle que soit la date à laquelle le bulletin est
déposé.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
sur plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants.
Tout bulletin incomplet, raturé ou illisible sera considéré comme nul.
Article 3 - Modalités
Les bulletins sont à disposition des participants pendant toute la durée du salon
« Destinations Nature » :
- à Lyon, du 19 au 21 Mars 2010 sur notre stand : Forum, 4,5 et 6 - Entrée E1 –
STAND “ALPI MARITTIME - MERCANTOUR” N° B28-C27
à Paris, porte de Versailles, du 26 au 28 mars 2010, sur notre stand : Hall 6,
STAND “ALPI MARITTIME - MERCANTOUR”- N°E 100
Pour participer il suffit de remplir le bulletin de participation et de le mettre dans l’urne
entre située sur le stand pour chaque salon.
Organisation du jeu au Salon de Lyon :
Le 19 mars 2010 à 10 h 00 : ouverture du jeu, bulletin à disposition de tous les
participants sur le stand « Parc national du Mercantour&Alpi Marittime »
Le 19 mars 2010 à 17 h 00 : 1er tirage au sort
Le 20 mars 2010 à 17 h 00 : 2ème tirage au sort
Le 21 mars 2010 à 16 h 00 : clôture du jeu
Le 21 mars 2010 à 17 h 00 : 3ème tirage au sort
Organisation du jeu au Salon de Paris, Porte de Versailles :
Le 26 mars 2010 à 10 h 00 : ouverture du jeu, bulletin à disposition de tous les
participants sur le stand « Parc national du Mercantour&Alpi Marittime »
Le 26 mars 2010 à 17 h 00 : 1er tirage au sort
Le 27 mars 2010 à 17 h 00 : 2ème tirage au sort
Le 28 mars 2010 à 16 h 00 : clôture du jeu.
Le 28 mars 2010 à 17 h 00 : 3ème tirage au sort.
Article 4 – Désignation des gagnants
Les gagnants du jeu seront désignés par tirage au sort, selon bulletins déposés dans
l’urne installée sur le stand.
Les gagnants seront affichés sur le stand pendant le salon et seront informés par les
pourvoyeurs des lots via courrier, e-mail ou téléphone.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. Les participants font élection de domicile
à l’adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l’envoi de leurs lots. Les gagnants
autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile (adresse postale
et Internet). Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité
du gagnant et de l’ensemble de ses participations.
Article 5 – Lots
La liste des lots est la suivante :
Pour le Salon de Lyon :
Tirage au sort du 19 mars : Un séjour à l’hôtel Restaurant « Le Mirval »** Logis
de France, à la Brigue (06) pour 2 personnes, en demi-pension, valable du 01 mai au
15 Juin 2010 (selon disponibilités), d’une valeur commerciale de 98 € TTC.
Tirage au sort du 20 mars :
1er lot : Un séjour à l’hôtel Restaurant « Auberge Saint Martin », à la Brigue (06)
pour 2 personnes, en demi-pension, valable du 01 mai au 15 juin 2010 (selon
disponibilités), d’une valeur commerciale de 96 € TTC.
2ème lot : Un séjour à l’hôtel Bataclan à Auron (Alpes-Maritimes) pour 2 personnes
(2 nuits avec petit déjeuner), valable du 3 juillet au 29 août 2010, selon disponibilités,
d’une valeur commerciale de 174 € TTC.
Tirage au sort du 21 mars : Un séjour à l’hôtel Restaurant « Fleur des Alpes », à
la Brigue (06) pour 2 personnes, en demi-pension, valable du 01 mai au 15 juin 2010
(selon disponibilités), d’une valeur commerciale de 100 € TTC.
Pour le Salon de Paris, Porte de Versailles :
Tirage au sort du 26 mars :
1er lot : Un séjour à l’hôtel Ecureuil** à Auron (Alpes-Maritimes), pour 2 personnes,
valable du 3 juillet au 29 août 2010 (selon disponibilités), d’une valeur commerciale
de 198 € TTC
2ème lot : Un séjour (2 jours – 1 nuit) en gite rural pour 4 personnes (repas non
compris) à Saint-Léger (Alpes-Maritimes), valable du 1er mai jusqu’au 11 novembre
2010, selon disponibilités, d’une valeur commerciale de 100 €.
Tirage au sort du 27 mars :
1er lot : Un séjour de 3 jours/2 nuits (hébergement en gite) pour 1 personne sur un
itinéraire guidé par un accompagnateur agréé sur le site Mercantour/Merveilles
(Alpes-Maritimes), à valoir sur la saison estivale 2010, selon dates catalogue et
disponibilités, d’une valeur commerciale de 155 € TTC.
2ème lot : Un séjour d’une semaine (du samedi 15 h au samedi suivant 10 h 00) à
Sospel (06) pour 4 personnes comprenant l’hébergement dans un gîte bioclimatique
et écologique, valable entre octobre 2010 et mai 2011 (selon disponibilités), + 1
panier de produits locaux offerts à l’arrivée à l’exploitation, + 1 visite de l’exploitation
et un goûter la veille du départ, + 1 coffret comprenant différents miels médaillés, + 1
gâteau Bévéra pour 4 personnes, + 1 repas offert au Restaurant Pizzeria Le
Cabanon + 1 visite guidée de la Ville « Laissez vous conter Sospel », visite assurée
par un guide conférencier, d’une valeur commerciale de 800 € TTC.
Tirage au sort du 28 mars :
1er lot : Un séjour en appartement pour 4 personnes à Val d’Allos, valable durant la
saison d’été 2010, selon disponibilités, d’une valeur commerciale de 400 € TTC.
2ème lot : Un séjour (2 jours - 1 nuit) pour 2 personnes en demi-pension à l’Auberge
du Coustet à Saint-Léger (Alpes-Maritimes), du 1er mai jusqu’au 11 novembre 2010,
selon disponibilités, d’une valeur commerciale de 90 €.
Chaque lot sera accompagné d’ouvrages sur le Parc national du Mercantour et le
Parco Naturale delle Alpi Marittime.
Article 6 – Dépôt légal
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Lilamand-Toselo, Huissiers de
justice, 5 rue de la liberté à Nice.
Le règlement est également disponible sur simple demande au Parc national du
Mercantour, 23 rue d’Italie 06000 Nice ou sur le site internet www.huissiersjustice-
nice.com
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 7 – Informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats
disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un
droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du
présent jeu en s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante : Parc
national du Mercantour – 23 rue d’Italie – 06000 NICE.
Article 8 – Droits d’utilisation
Les participants autorisent le Parc national du Mercantour et ses partenaires à
utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet à des fins d’information ou de
prospection commerciale liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner
lieu à quelconque contrepartie et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Article 9
Le Parc national du Mercantour ne pourra être tenu pour responsable si, pour des
raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement
reporté, modifié ou annulé.
Article 10
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.