LA POLITIQUE DE L`EMPLOI EN BASSE- NORMANDIE

2013
Octobre
4
DIRECCTE
Zoosme-Normandie
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi
de Basse-Normandie
Bas
UE DE
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marchand et
destinées au
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actions d
d’emploi.
demandeurs
Le nombre de bénéficiaires des mesures spécifiques de la politique de l’emploi a
légèrement augmenté en 2012 par rapport à l’année 2011. Mais cette légère reprise
des mesures n’a pu contrecarrer la progression du chômage dans un contexte marqué
par une nouvelle contraction de l’emploi. Ainsi 61 250 bas-normands sont entrés dans
les différents dispositifs en 2012, soit 1 000 personnes de plus qu’en 2011.
61 250 entrées dans les dispositifs d'aides à l'emploi (*)
mobilisés en 2012 en Basse-Normandie
70 000
60 000
50 000
40 000
Secteur marchand
Secteur non marchand
30 000
Retraits d'activité
Reclassements
Actions de formation
20 000
10 000
0
2 009
2 010
2 011
2 012
Sources : DIRECCTE Basse-Normandie, Dares, URSSAF, Rectorat, Pôle emploi, DR Afpa, Conseil Régional
Traitement DIRECCTE Basse-Normandie
(*) dispositifs mis en œuvre par l'Etat, la Région et Pôle
Toutes les composantes de la politique de l’emploi n’évoluent pas dans le même sens.
Si 38 500 contrats aidés ont été signés en 2012, ceux du secteur marchand étaient
moins nombreux qu’en 2011 (27 500, soit - 680 en un an), alors que les contrats aidés
signés dans le secteur non marchand ont progressé rapidement (près de 11 000 contrats,
+ 1 300 en un an). Plus de 2 600 personnes ont accédé aux mesures accompagnant
les restructurations (+160 par rapport à 2011) et moins de 550 aux retraits d’activité
(-420 par rapport à 2011). Enfin, 19 600 demandeurs d’emploi ont intégré un stage de
formation financé par l’Etat, la Région ou Pôle emploi, soit 1 300 stagiaires de plus
qu’en 2011.
Les aides au secteur marchand diminuent
Ministère de l’Économie et des Finances
Ministère du Commerce Extérieur
Ministère du Redressement Productif
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation
Professionnelle et du Dialogue Social
Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme
PRÉFET
DE LA RÉGION
BASSE-NORMANDIE
Le nombre d’emplois aidés dans le secteur marchand diminue de 2 % en un an, soit 680
contrats de moins que l’année précédente, avec néanmoins un dispositif en progression,
le Contrat Unique d’Insertion - Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) .
Depuis le 1er janvier 2010, le CUI-CIE remplace les deux contrats aidés du Plan de cohésion
sociale destinés au secteur marchand. L’augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée
aux CUI-CIE et la réalisation des objectifs assignés ont permis
la signature de 300 contrats supplémentaires par rapport à
2011 : 2 000 demandeurs d’emploi ont ainsi été embauchés
pour une durée moyenne de 5,7 mois. La part des jeunes dans
les embauches en 2012 a progressé de 3 points et celle des 50
ans et plus de 2,5 points. En fin d’année 2012, moins de 600
personnes disposaient d’un CUI-CIE, avec trois types de publics
prioritaires toujours très présents : les chômeurs de très
longue durée (23,4% des bénéficiaires de CUI-CIE fin 2012), les
titulaires de minima sociaux à la signature du contrat (19,2%)
et les travailleurs handicapés (9,8%).
En 2012, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise par
des chômeurs est en retrait pour la seconde année consécutive
(-5 %, soit 200 de moins qu’en 2011) ; 3 700 demandeurs
d’emploi ont créé leur emploi et ont été exonérés de cotisations
sociales pendant un an. Parmi ceux-ci, près de 480 ont bénéficié
du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création
et la Reprise d’Entreprise), qui propose depuis 2009 au porteur
de projet un appui technique, voire financier, pour faciliter le
démarrage et le développement de son activité pendant les 3
premières années.
2 004 Contrats uniques d'insertion - contrats initiative emploi signés en 2012,
personnes en CUI-CIE à la fin de l'année 2012 en Basse-Normandie
590
Caractéristiques des bénéficiaires (en %)
au 31 décembre 2012
BasseNormandie
Calvados
Manche
Nombre en fin d'année
590
229
235
126
Part de femmes
44,2
45,0
45,5
40,5
De 18 à 25 ans
38,1
31,9
42,6
41,3
De 26 à 49 ans
37,5
39,3
37,0
34,9
De 50 ans et plus
Chômeurs de longue durée
(>1an)
dont Chômeurs de très longue
durée (>2ans)
Bénéficiaires de minima
sociaux (RSA, ASS...)
Travailleurs Handicapés
24,4
28,8
20,4
23,8
51,9
53,3
50,2
52,4
23,4
26,2
20,4
23,8
19,2
21,4
15,3
22,2
9,8
7,0
12,8
9,5
7,3
7,4
6,8
7,9
Industrie
16,9
13,5
17,0
23,0
Construction
10,8
7,9
10,2
17,5
23,6
21,0
29,4
17,5
4,7
5,7
3,8
4,8
12,2
14,4
10,2
11,9
Age
Public
prioritaire
Agriculture
Secteur de Commerce
l'entreprise Transports
Hébergement et restauration
Orne
7,3
9,2
7,7
3,2
Autres activités de service
17,1
21,0
14,9
14,3
2 salariés ou moins
35,6
37,1
30,6
42,1
29,3
27,9
31,9
27,0
13,2
14,0
14,0
10,3
11,7
13,5
10,6
10,3
8,6
5,7
11,5
8,7
Enseignement, santé
3 à 9 salariés
Taille de
10 à 19 salariés
l'entreprise
20 à 49 salariés
50 salariés ou plus
Source : Dares, ASP
Traitement : DIRECCTE Basse-Normandie
s’élève à 10 700, en baisse de 200 sur un an et de 540 par rapport à
fin 2008, niveau le plus haut atteint avec 11 240 apprentis. Le nombre
d’apprentis en formation de niveau V continue de se rétracter, mais la
baisse concerne aussi ceux de niveau IV, qui sont pour la première fois
moins nombreux qu’un an auparavant. La progression des apprentis de
niveaux de formation supérieurs n’est pas suffisante pour compenser
ce mouvement.
Baisse de l’alternance et de l’activité dans
les services à la personne
En 2012/2013, la diminution des entrées en formation par alternance
par rapport à la campagne précédente est principalement le fait des
contrats de professionnalisation. Près de 5 400 jeunes (-50) ont choisi
l’apprentissage en s’inscrivant en 1ère année de formation d’un centre
de formation d’apprentis (CFA) et 2 930 jeunes et adultes (-280) ont
signé un contrat de professionnalisation pour acquérir une expérience
professionnelle tout en préparant un diplôme.
En un an, le profil des signataires de contrats de professionnalisation a
légèrement évolué : la part des femmes s’est réduite mais elles restent
majoritaires. La proportion de diplômés de niveau bac+2 ou plus avant
le contrat se renforce de 3,5 points ; la part de contrats signés dans
des entreprises industrielles gagne 2,3 points et celle des entreprises
de plus de 200 salariés 4,9 points. En revanche, la structure par âge
n’est pas bouleversée.
Concernant l’apprentissage, les réticences provoquées depuis 2009
par la suppression du BEP (2 années de formation de niveau V) et le
passage à 3 ans du Bac Professionnel (niveau IV) sont encore sensibles.
Fin 2012, l’effectif total des apprentis dans les CFA bas-normands
Pour la première fois depuis 1992 et la création des emplois familiaux,
l’activité des services à la personne diminue après des années
de fort développement mais, déjà, une année 2011 de relative
2 928 contrats de professionnalisation signés en Basse-Normandie sur la
stabilité. Toutes ses composantes sont en baisse, que ce soit
campagne 2012/2013, en baisse par rapport à la campagne antérieure
l’activité rémunérée par les ménages avec les chèques-emploiCaractéristiques des bénéficiaires
BasseCalvados
Manche
Orne
(en %)
Normandie
service-universels (CESU) ou l’activité des associations et des
Part de femmes
50,6
53,1
47,5
47,0
entreprises de services aux personnes. 2012 est la première
Moins de 18 ans
4,4
4,7
4,0
3,8
année où l’activité en mode prestataire des organismes de
De 18 à 21 ans
51,5
51,5
51,0
52,4
Age
De 22 à 25 ans
26,9
28,3
25,5
23,9
services à la personne ne compense plus la baisse de leur
De 26 à 44 ans
12,9
16,7
16,8
14,6
activité en mode mandataire, elle aussi en retrait. Près de 21
De 45 ans et plus
2,4
2,8
3,0
2,6
de niveau bac+3 ou sup
10,7
10,1
7,4
13,9
millions d’heures de travail ont été assurées dans le cadre des
Diplôme ou
20,2
18,6
22,6
21,5
titre le plus de niveau bac+2
services à la personne en Basse-Normandie, ce qui représente
élevé obtenu de niveau bac
38,4
38,7
39,2
35,1
avant le
l’équivalent de 12 500 emplois à temps plein et 500 de moins
de niveau CAP/BEP
18,8
17,0
21,1
20,9
contrat
Aucun diplôme ni titre prof.
12,5
14,9
9,6
8,7
qu’en 2011.
Agriculture
0,8
1,3
0,0
0,8
Industrie
16,5
13,4
21,6
17,9
Secteur de
Construction
l'entreprise
Commerce
7,8
6,2
8,8
12,5
23,9
22,7
26,8
22,0
Services
50,6
56,3
41,8
46,7
De 0 à 4 salariés
28,3
28,3
26,1
33,7
De 5 à 9 salariés
12,7
14,4
11,5
8,2
21,8
23,2
19,0
22,8
13,3
10,9
16,5
16,0
23,9
23,3
26,9
19,3
Taille de
De 10 à 49 salariés
l'entreprise
De 50 à 199 salariés
200 salariés et plus
2
Source : Dares, base Extrapro
Traitement : DIRECCTE Basse-Normandie
De même, les structures d’insertion par l’économique
(hors les ateliers et chantiers d’insertion qui relèvent du
secteur non marchand) ne maintiennent pas leur activité
en 2012. Au total, les 24 associations intermédiaires,
les 6 entreprises de travail temporaire d’insertion et les
16 entreprises d’insertion ont juste assuré 1,2 million
d’heures de travail, équivalant à 730 emplois à temps plein.
Quant aux exonérations de charges liées aux embauches de salariés
dans les zones prioritaires, elles se réduisent à 180 nouveaux
bénéficiaires en 2012.
7000
Progression importante des aides au secteur
non marchand
6000
Les embauches aidées dans le secteur non marchand augmentent
de 14 % en 2012, soit 1 300 contrats de plus qu’en 2011. L’évolution
des emplois aidés dans ce secteur résulte d’un accroissement de
l’enveloppe budgétaire du CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion - Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi), avec des objectifs réalisés à 97%
en région comme en France.
4000
5000
Tous contrats
3000
0
CAv
T4
2007
T1
T2
T3
2008
Source : Dares, ASP
T4
T1
T2
T3
2009
T4
T1
T2
T3
2010
T4
T1
T2
T3
2011
T4
T1
T2
T3
T4
2012
Traitement : DIRECCTE de Basse-Normandie
de transition professionnelle (CTP). Ces différents dispositifs offrent aux
licenciés d’entreprises de moins de 1 000 salariés un accompagnement
renforcé dans leur recherche d’emploi. Les conventions de FNE-formation
ont été mobilisées pour 100 salariés, en priorité des salariés de faible
niveau de qualification, qui sont le plus exposés à la perte de leur emploi.
Pour favoriser le maintien en activité des plus âgés, les dispositifs publics
de départs anticipés à la retraite ont pratiquement tous été supprimés,
Les conditions d’accès à la dispense de recherche d’emploi se sont
resserrées chaque année depuis 2009, avant sa suppression au début de
l’année 2012. En 2012, la cessation anticipée d’activité des travailleurs
de l’amiante (CAATA) est le dernier dispositif public de retrait anticipé
d’activité. Elle concerne, à partir de 50 ans, les salariés du régime général
atteints d’une maladie professionnelle reconnue provoquée par l’amiante
ou ayant travaillé dans certains établissements (fabrication de matériaux
contenant de l’amiante, flocage et calorifugeage à l’amiante…), ou encore
ayant exercé certains métiers dans des établissements de réparation ou
de construction navale. Selon une estimation fondée sur les évolutions
nationales, près de 500 personnes auraient bénéficié de cette mesure en
2012 dans la région Basse-Normandie.
Légère augmentation des aides au reclassement
et recul des retraits d’activité
Contrairement à 2011, les mesures accompagnant les restructurations,
en reclassant les salariés menacés de licenciement sont en légère
augmentation. Elles suivent en effet la forte progression du nombre de
licenciements économiques. En 2012, 2 450 salariés licenciés ont adhéré
aux contrats de sécurisation professionnelle (CSP), qui ont remplacé courant
2011 les conventions de reclassement personnalisé (CRP) et les contrats
Forte hausse des actions de formation en 2012
10 817 Contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi
signés en 2012,
5 743 personnes en CUI-CAE à la fin de l'année 2012 en Basse-Normandie
Caractéristiques des bénéficiaires (en %)
au 31 décembre 2012
BasseNormandie
Calvados
Manche
Orne
Nombre en fin d'année
5 743
2 700
1 791
1 252
Part de femmes
63,2
61,2
66,7
62,3
De 18 à 25 ans
25,3
26,2
26,2
22,2
De 26 à 49 ans
51,1
51,1
51,5
50,4
De 50 ans et plus
Chômeurs de longue durée
(>1an)
dont Chômeurs de très
Public
longue durée (>2ans)
prioritaire
Bénéficiaires de minima
sociaux (RSA, ASS...)
Travailleurs Handicapés
23,6
22,7
22,3
27,4
58,3
57,6
59,7
58,0
29,6
29,7
29,7
29,2
36,7
38,3
31,4
40,8
11,8
11,0
11,1
14,6
Chantier d'insertion
26,3
25,8
20,1
36,3
Autre association
28,1
26,7
32,3
24,8
13,8
16,6
13,6
8,2
15,5
12,6
17,8
18,7
Etab. sanitaire public
10,7
11,9
11,2
7,1
Autre
5,6
6,3
5,0
4,9
Source : Dares, ASP
CAE
1000
En fin d’année 2012, 5 740 personnes bénéficiaient d’un CUI-CAE, soit
480 personnes de plus qu’un an auparavant. Leur profil a légèrement
évolué en un an, conformément aux objectifs de publics prioritaires : la
part des chômeurs de très longue durée (plus de 2 ans d’inscription à Pôle
emploi) se renforce de 2,4 points pour atteindre 30%, celle des travailleurs
handicapés se maintient à 12%, alors que celle d’anciens bénéficiaires de
minima sociaux passe de 41% à 37%.
Statut de Collectivité locale
l'employeur Etab. pub. d'enseignement
CUI-CAE
2000
Le CUI-CAE remplace depuis 2010 les deux contrats mis en place par le
Plan de Cohésion Sociale de 2005 dans le secteur non marchand (contrat
d’Avenir et contrat d’Accompagnement dans l’Emploi). Il s’adresse
en priorité aux publics en grande difficulté d’insertion (chômeurs de
longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification et
travailleurs handicapés). En 2012, plus de 10 800 CUI-CAE ont été signés
ou renouvelés, contrats d’une durée moyenne de 6,7 mois.
Age
Bénéficiaires de contrats aidés dans le secteur non
marchand en Basse-Normandie (en fin de trimestre)
Traitement : DIRECCTE Basse-Normandie
Le nombre de stagiaires demandeurs d’emploi accueillis dans les
dispositifs de formation financés par l’Etat, la Région et Pôle emploi
s’élève à 19 600 en 2012, pour 18 980 entrées en stage en 2011.
Depuis 2005, les Régions ont compétence sur l’essentiel des actions de
formation à destination des jeunes et des adultes, via les dotations de
décentralisation versées par l’Etat.
Les différents dispositifs financés par la Région ont offert 13 920
places de stage à des demandeurs d’emploi jeunes et adultes. Ils
représentent 71% de l’ensemble des actions de formation destinées
aux demandeurs d’emploi. En outre, plus de 4 500 demandeurs d’emploi
ont bénéficié d’une action de formation financée par Pôle emploi. Enfin
les actions financées directement par l’Etat ne concernent plus que trois
programmes : « Compétences clés » pour la lutte contre l’illettrisme,
le programme pour préparer et favoriser la réinsertion des détenus et
le programme d’action subventionné de l’Association pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA), qui ont rassemblé 1 150 stagiaires
en 2012.
3
Principales mesures d'emplois aidés en 2012 en Basse-Normandie
Année 2012 (provisoire)
Basse-Normandie
Année 2011
Année 2012
(rectifié)
(provisoire)
EMPLOI MARCHAND AIDE
Evolution
annuelle
(%)
28 171
27 495
-2%
Abaissement des coûts salariaux dont :
5 805
5 904
+2%
Contrats Uniques d'insertion - contrats Initiative-Emploi
Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (e1)
1699
2 004
+18%
3 912
3 720
-5%
Calvados
Manche
Orne
996
675
333
24
8
148
194
180
-7%
8 637
8 306
-4%
Jeunes entrés en apprentissage (1)
5 428
5 378
-1%
2443
1785
1150
Contrats de professionnalisation (2)
Insertion par l'économique (en équivalent emplois à temps plein)
3 209
2 928
-9%
1658
902
368
748
733
-2%
Exonérations 1 à 50 salariés en ZRU ZRR ZFU
Formation en alternance :
85
82
-4%
56
15
11
Associations intermédiaires (en milliers d'heures travaillées)
934,1
920,1
-1%
430,7
317,4
172,0
Entreprises de travail temporaire d'insertion (en milliers d'heures réalisées)
Services aux personnes (en équivalent emplois à temps plein)
160,9
154,9
-4%
77,9
32,5
44,6
12 981
12 552
-3%
21 431,2
20 722,6
-3%
9 192,3
7 500,2
4 030,1
10 139,0
9 926,1
-2%
4 563,8
3 647,2
1 715,1
Postes conventionnés en entreprise d'insertion
(en milliers d'heures)
Chèques emploi-service Universels (en milliers d'heures)
Associations de Services aux Personnes (en milliers d'heures)
- Activité prestataire
7 436,5
7 303,6
-2%
3 202,0
2 173,8
1 927,8
- Activité mandataire
2 719,7
2 370,9
-13%
752,2
1 394,2
224,4
- Activité prestataire
1 055,7
1 074,1
+2%
633,9
277,5
162,8
- Activité mandataire
80,4
47,8
-40%
40,4
7,4
0,0
9 643
10 954
+14%
9 539
10 817
+13%
4 955
3 444
2 418
101
98
-3%
38
36
24
962
539
-44%
Cessations anticipées d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA) (e2)
450
490
+9%
Dispenses de recherche d'emploi (3)
484
49
-90%
Entreprises privées de Services aux Personnes (en milliers d'heures)
EMPLOI NON MARCHAND AIDE dont :
CUI-CAE Contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi
Apprentis du secteur public
INCITATIONS AU RETRAIT D'ACTIVITE
28
0
-100%
2 514
2 669
+6%
1 272
40
ns
Contrats de transition professionnelle (CTP)
382
18
ns
Contrats de sécurisation professionnelle (CSP)
614
2 454
ns
1086
899
469
Conversion interne (FNE formation)
178
101
-43%
0
0
101
18
3
35
Préretraites totales AS.FNE
MESURES DE CONVERSION DES SALARIES
Conventions de reclassement personnalisé (CRP)
Allocations temporaires dégressives
FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
Actions financées par la Région dont :
Espaces d'orientation et d'intégration régionaux (Esp'oirs phase A)
Espaces Locaux d’Actions Innovatrices (ELAN’S)
Chèque Formation
Programme de formation de base
Actions financées par Pôle Emploi dont :
Actions de formation conventionnées (AFC)
Aides individuelles à la formation (AIF)
68
56
-18%
18 978
19 598
+3%
14 495
13 916
-4%
5 540
5 372
-3%
763
773
+1%
5 528
5 545
+0%
2 067
1 972
-5%
3 390
4 531
+34%
1 863
1 873
+1%
326
1 368
+320%
1 019
670
-34%
182
620
+241%
1 093
1 151
+5%
621
881
+42%
Programme Détenus
200
206
+3%
Programme d'actions subventionné de l'AFPA
272
64
-76%
60 268
61 255
+2%
Actions de formation préalable au recrutement (AFPR)
Préparations opérationnelles à l'emploi (POE)
Actions financées par l'Etat :
Compétences clés
TOTAL GENERAL
(1) Source Rectorat : Elèves inscrits en 1ère année dans les CFA au 31/12/2012
ns = non significatif
(2) Contrats signés sur la campagne de juillet 2012 à juin 2013
(3) Demandeurs d'emploi de catégories A, B et C
Sources : DIRECCTE Basse-Normandie, Dares, ASP, URSSAF, Rectorat, Pôle emploi, DR Afpa, Conseil Régional
Les pouvoirs publics peuvent intervenir de différentes manières sur le
marché du travail. Premier type de mesures, les incitations à l’embauche
de personnes plus exposées que les autres au risque de chômage ou
d’exclusion (chômeurs de longue durée, jeunes sans diplôme, etc.). Les
moyens incitatifs sont alors essentiellement de nature financière et
prennent la forme d’exonérations de cotisations sociales, d’abattements
ou de primes. Ces dispositifs s’adressent aux employeurs des secteurs
marchand (entreprises) et non marchand (associations à but non lucratif,
collectivités territoriales, etc.).
4
(e1) Estimation sur les 9 premiers mois de l'année
(e2) Estimation sur l'évolution nationale
Traitement : DIRECCTE Basse-Normandie
Le second axe des politiques de l’emploi se situe dans l’accompagnement
des restructurations ; il regroupe un ensemble de mesures visant à favoriser
le reclassement professionnel des salariés menacés de licenciement. Le
troisième volet, permettant les sorties anticipées du marché du travail,
est fortement encadré depuis 2003, l’objectif est aujourd’hui d’inciter les
seniors à rester en activité. Le dernier volet concerne les actions destinées
à améliorer le niveau de formation des demandeurs d’emploi, adultes et
jeunes, pour faciliter un retour ou un accès à l’emploi.
ZOOM Basse-Normandie - Directeur de la publication : Rémy BREFORT
N° ISSN 2262-2519
Rédaction : Service des Etudes et des Statistiques de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi de Basse-Normandie - 3, place Saint Clair - B.P. 70034 - 14202 HEROUVILLE SAINT CLAIR cedex Tél. : 02.31.47.73.14 - Fax : 02.31.47.73.01 - http://www.basse-normandie.direccte.gouv.fr/-etudes-zoom-.html