Décret - Les pôles de Compétitivité

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
26 août 2006
Texte 22 sur 164
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret no 2006-1060 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi no 2004-1484 du
30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche
et développement du pôle de compétitivité no 20051948 dénommé « pôle cosmétique
sciences de la beauté et du bien-être »
NOR : INDI0608000D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;
Vu le décret no 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l’article 24 de la loi de finances pour 2005
(no 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;
Vu les décisions du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 12 juillet
2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et
développement ;
Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20051948 dénommé « pôle
cosmétique sciences de la beauté et du bien-être » est définie par la liste des communes figurant en annexe au
présent décret.
Art. 2. − Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et
de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2006.
DOMINIQUE
DE
VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
THIERRY BRETON
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
GILLES DE ROBIEN
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
26 août 2006
Texte 22 sur 164
ANNEXE
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ No 20051948
DÉNOMMÉ « PÔLE COSMÉTIQUE SCIENCES DE LA BEAUTÉ ET DU BIEN-ÊTRE »
No INSEE
27002
27003
27004
27013
27014
27015
27017
27020
27023
27024
27027
27031
27032
27033
27040
27044
27047
27055
27057
27063
27073
27076
27078
27081
27082
27099
27109
27111
27114
27115
27118
27119
27120
27123
27132
27136
27141
27144
27145
27147
27154
27158
27161
27162
27164
27165
27168
27171
27172
27177
27181
27183
27184
27189
27190
27192
27193
27198
27200
27206
27210
27212
27216
27217
27219
NOM DE LA COMMUNE
Acon.
Acquigny.
Aigleville.
Amfreville-sous-les-Monts.
Amfreville-sur-Iton.
Andé.
Angerville-la-Campagne.
Arnières-sur-Iton.
Aulnay-sur-Iton.
Le Roncenay-Authenay.
Les Authieux.
Aviron.
Avrilly.
Bacquepuis.
Barquet.
Les Baux-Sainte-Croix.
Beaubray.
Bérengeville-la-Campagne.
Bernienville.
Berville-la-Campagne.
Bois-le-Roi.
Boisset-les-Prévanches.
La Boissière.
Boncourt.
La Bonneville-sur-Iton.
Le Boulay-Morin.
Bray.
Bretagnolles.
Breuilpont.
Breux-sur-Avre.
Brosville.
Bueil.
Burey.
Caillouet-Orgeville.
Caugé.
Chaignes.
Champ-Dolent.
Champigny-la-Futelaye.
Chanteloup.
La Chapelle-du-Bois-des-Faulx.
Chavigny-Bailleul.
Cierrey.
Claville.
Collandres-Quincarnon.
Combon.
Conches-en-Ouche.
Connelles.
Le Cormier.
Corneuil.
Coudres.
Courdemanche.
La Couture-Boussey.
Crasville.
La Croisille.
Croisy-sur-Eure.
Crosville-la-Vieille.
Croth.
Damville.
Dardez.
Droisy.
Ecardenville-la-Campagne.
Ecauville.
Emalleville.
Emanville.
Epégard.
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26 août 2006
No INSEE
27220
27224
27225
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27231
27234
27235
27238
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27241
27242
27254
27256
27259
27268
27271
27273
27277
27278
27280
27281
27282
27287
27293
27297
27298
27299
27301
27306
27309
27312
27321
27322
27326
27327
27330
27332
27341
27342
27345
27347
27350
27351
27353
27354
27355
27358
27360
27365
27368
27374
27375
27376
27378
27386
27387
27389
27390
27391
27397
27400
27401
27402
27403
27406
27410
27411
27416
27419
27421
Texte 22 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Epieds.
Epreville-près-le-Neubourg.
Les Essarts.
Evreux.
Ezy-sur-Eure.
Fains.
Fauville.
Faverolles-la-Campagne.
Ferrières-Haut-Clocher.
La Ferrière-sur-Risle.
Feuguerolles.
Le Fidelaire.
Fontaine-sous-Jouy.
La Forêt-du-Parc.
Foucrainville.
Le Fresne.
Fresney.
Gadencourt.
Garencières.
Garennes-sur-Eure.
Gauciel.
Gaudreville-la-Rivière.
Gauville-la-Campagne.
Glisolles.
Gouville.
Grandvilliers.
Graveron-Sémerville.
Gravigny.
Grossœuvre.
Guichainville.
L’Habit.
Hardencourt-Cocherel.
La Haye-le-Comte.
La Haye-Malherbe.
Hécourt.
Hectomare.
Herqueville.
Heudebouville.
L’Hosmes.
Houetteville.
La Houssaye.
Huest.
Illiers-l’Evêque.
Incarville.
Irreville.
Iville.
Ivry-la-Bataille.
Jouy-sur-Eure.
Jumelles.
Léry.
Lignerolles.
Louversey.
Louviers.
Louye.
La Madeleine-de-Nonancourt.
Le Manoir.
Manthelon.
Marbeuf.
Marcilly-la-Campagne.
Marcilly-sur-Eure.
Ménilles.
Merey.
Le Mesnil-Fuguet.
Le Mesnil-Hardray.
Le Mesnil-Jourdain.
Mesnil-sur-l’Estrée.
Miserey.
Moisville.
Buis-sur-Damville.
Mouettes.
Mousseaux-Neuville.
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26 août 2006
No INSEE
27423
27424
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27439
27446
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27448
27451
27456
27458
27464
27465
27469
27472
27474
27478
27482
27483
27484
27486
27489
27491
27492
27498
27503
27504
27507
27510
27511
27524
27528
27535
27537
27543
27544
27546
27548
27555
27560
27565
27568
27570
27574
27576
27598
27602
27611
27615
27618
27621
27623
27624
27634
27640
27641
27650
27651
27652
27658
27659
27663
27666
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27674
27678
27684
27688
27689
Texte 22 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Muzy.
Nagel-Séez-Mesnil.
Le Neubourg.
Neuilly.
Nogent-le-Sec.
Nonancourt.
Normanville.
Ormes.
Orvaux.
Pacy-sur-Eure.
Parville.
Pinterville.
Pîtres.
Le Plessis-Grohan.
Le Plessis-Hébert.
Pont-de-l’Arche.
Portes.
Poses.
Prey.
La Pyle.
Quatremare.
Quessigny.
Quittebeuf.
Reuilly.
Roman.
Romilly-la-Puthenaye.
Rouge-Perriers.
Le Sacq.
Sacquenville.
Saint-André-de-l’Eure.
Saint-Aquilin-de-Pacy.
Saint-Aubin-d’Ecrosville.
Sainte-Colombe-la-Commanderie.
Le Vaudreuil.
Saint-Elier.
Saint-Etienne-du-Vauvray.
Saint-Georges-Motel.
Saint-Germain-de-Fresney.
Saint-Germain-des-Angles.
Saint-Germain-sur-Avre.
Saint-Laurent-des-Bois.
Saint-Luc.
Sainte-Marguerite-de-l’Autel.
Sainte-Marthe.
Saint-Martin-la-Campagne.
Saint-Nicolas-du-Bosc.
Sainte-Opportune-du-Bosc.
Saint-Pierre-du-Vauvray.
Saint-Sébastien-de-Morsent.
Saint-Vigor.
Sassey.
Sébécourt.
Serez.
Surtauville.
Surville.
Thomer-la-Sôgne.
Tilleul-Dame-Agnès.
Le Tilleul-Lambert.
Tournedos-Bois-Hubert.
Tournedos-sur-Seine.
Tourneville.
Le Tremblay-Omonville.
La Trinité.
Le Troncq.
La Vacherie.
Le Val-David.
Vaux-sur-Eure.
Les Ventes.
Le Vieil-Evreux.
Villalet.
Villegats.
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26 août 2006
No INSEE
27693
27695
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28002
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28074
28081
28082
28084
28085
28091
28092
28095
28099
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28102
28104
28107
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28128
28129
28134
28135
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28148
28154
28158
Texte 22 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Sylvains-les-Moulins.
Villez-sur-le-Neubourg.
Villiers-en-Désœuvre.
Vironvay.
Vitot.
Val-de-Reuil.
Allaines-Mervilliers.
Allainville.
Allonnes.
Amilly.
Anet.
Ardelu.
Aunay-sous-Auneau.
Aunay-sous-Crécy.
Auneau.
Baignolet.
Bailleau-le-Pin.
Bailleau-l’Evêque.
Bailleau-Armenonville.
Barjouville.
Barmainville.
Baudreville.
Beauvilliers.
Berchères-Saint-Germain.
Berchères-les-Pierres.
Béville-le-Comte.
Billancelles.
Blandainville.
Bleury.
Boissy-en-Drouais.
Boisville-la-Saint-Père.
La Bourdinière-Saint-Loup.
Boncé.
Bouglainval.
Le Boullay-Mivoye.
Le Boullay-Thierry.
Briconville.
Cernay.
Challet.
Champhol.
Champseru.
La Chapelle-d’Aunainville.
Charonville.
Charpont.
Chartainvilliers.
Chartres.
Les Châtelliers-Notre-Dame.
Châtenay.
Chauffours.
Chuisnes.
Cintray.
Clévilliers.
Coltainville.
Corancez.
Le Coudray.
Courville-sur-Eure.
Crécy-Couvé.
Dammarie.
Dangers.
Denonville.
Dreux.
Droue-sur-Drouette.
Ecrosnes.
Epeautrolles.
Epernon.
Ermenonville-la-Grande.
Ermenonville-la-Petite.
Fains-la-Folie.
Le Favril.
Fontaine-la-Guyon.
Fontenay-sur-Eure.
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26 août 2006
No INSEE
28160
28162
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28242
28243
28245
28249
28253
28254
28255
28257
28258
28268
28269
28274
28276
28278
28281
28284
28285
28286
28288
28290
28291
28294
28297
28298
28300
28301
28302
28304
28309
28311
Texte 22 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Francourville.
Fresnay-le-Comte.
Fresnay-le-Gilmert.
Fresnay-l’Evêque.
Fruncé.
Gallardon.
Garancières-en-Beauce.
Garancières-en-Drouais.
Garnay.
Gas.
Gasville-Oisème.
Gellainville.
Germignonville.
Gommerville.
Gouillons.
Le Gué-de-Longroi.
Guilleville.
Hanches.
Houville-la-Branche.
Houx.
Illiers-Combray.
Intréville.
Janville.
Jouy.
Landelles.
Léthuin.
Levainville.
Lèves.
Levesville-la-Chenard.
Louville-la-Chenard.
Louvilliers-en-Drouais.
Lucé.
Luisant.
Luplanté.
Luray.
Magny.
Maintenon.
Mainvilliers.
Maisons.
Marchéville.
Marville-Moutiers-Brûlé.
Méréglise.
Mérouville.
Meslay-le-Grenet.
Mévoisins.
Mignières.
Mittainvilliers.
Moinville-la-Jeulin.
Mondonville-Saint-Jean.
Montainville.
Morainville.
Morancez.
Moutiers.
Neuvy-en-Beauce.
Nogent-le-Phaye.
Nogent-sur-Eure.
Oinville-Saint-Liphard.
Oinville-sous-Auneau.
Ollé.
Orlu.
Orrouer.
Ouarville.
Oysonville.
Pézy.
Pierres.
Poinville.
Poisvilliers.
Pontgouin.
Prasville.
Prunay-le-Gillon.
Le Puiset.
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26 août 2006
No INSEE
28313
28317
28319
28320
28324
28325
28332
28336
28337
28339
28344
28350
28352
28357
28358
28361
28363
28365
28366
28367
28369
28379
28380
28383
28388
28391
28392
28394
28397
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28404
28405
28406
28408
28411
28412
28415
28416
28421
28422
28423
28425
28426
37050
37109
37122
37139
37151
37152
37172
37195
37208
37214
37217
37219
37233
37261
45006
45008
45019
45020
45024
45028
45034
45043
45044
45046
45049
45055
45058
Texte 22 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Réclainville.
Roinville.
Rouvray-Saint-Denis.
Rouvray-Saint-Florentin.
Saint-Arnoult-des-Bois.
Saint-Aubin-des-Bois.
Sainte-Gemme-Moronval.
Saint-Eman.
Saint-Georges-sur-Eure.
Saint-Germain-le-Gaillard.
Saint-Léger-des-Aubées.
Saint-Luperce.
Saint-Martin-de-Nigelles.
Saint-Piat.
Saint-Prest.
Saint-Symphorien-le-Château.
Sainville.
Sandarville.
Santeuil.
Santilly.
Saulnières.
Soulaires.
Sours.
Theuville.
Thivars.
Toury.
Trancrainville.
Tréon.
Umpeau.
Vérigny.
Ver-lès-Chartres.
Vernouillet.
Vert-en-Drouais.
Viabon.
Vierville.
Villars.
Villeau.
Villemeux-sur-Eure.
Villeneuve-Saint-Nicolas.
Voise.
Voves.
Yermenonville.
Ymeray.
Ymonville.
Chambray-lès-Tours.
Fondettes.
Joué-lès-Tours.
Luynes.
La Membrolle-sur-Choisille.
Mettray.
Notre-Dame-d’Oé.
La Riche.
Saint-Avertin.
Saint-Cyr-sur-Loire.
Saint-Etienne-de-Chigny.
Saint-Genouph.
Saint-Pierre-des-Corps.
Tours.
Ardon.
Artenay.
Baccon.
Le Bardon.
Baule.
Beaugency.
Boigny-sur-Bionne.
Bou.
Bougy-lez-Neuville.
Boulay-les-Barres.
Bouzy-la-Forêt.
Bricy.
Bucy-le-Roi.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
26 août 2006
No INSEE
45059
45062
45067
45072
45074
45075
45081
45082
45084
45089
45093
45098
45099
45100
45101
45109
45116
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45126
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Texte 22 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Bucy-Saint-Liphard.
Cercottes.
Chaingy.
Chanteau.
La Chapelle-Onzerain.
La Chapelle-Saint-Mesmin.
Charsonville.
Châteauneuf-sur-Loire.
Châtenoy.
Chécy.
Chevilly.
Cléry-Saint-André.
Coinces.
Combleux.
Combreux.
Coulmiers.
Cravant.
Darvoy.
Donnery.
Dry.
Epieds-en-Beauce.
Fay-aux-Loges.
Férolles.
La Ferté-Saint-Aubin.
Fleury-les-Aubrais.
Gémigny.
Germigny-des-Prés.
Gidy.
Huêtre.
Huisseau-sur-Mauves.
Ingrannes.
Ingré.
Jargeau.
Jouy-le-Potier.
Lailly-en-Val.
Ligny-le-Ribault.
Lion-en-Beauce.
Loury.
Marcilly-en-Villette.
Mardié.
Mareau-aux-Prés.
Marigny-les-Usages.
Ménestreau-en-Villette.
Messas.
Meung-sur-Loire.
Mézières-lez-Cléry.
Neuville-aux-Bois.
Neuvy-en-Sullias.
Olivet.
Orléans.
Ormes.
Ouvrouer-les-Champs.
Patay.
Rebréchien.
Rouvray-Sainte-Croix.
Rozières-en-Beauce.
Ruan.
Saint-Aignan-des-Gués.
Saint-Ay.
Saint-Cyr-en-Val.
Saint-Denis-de-l’Hôtel.
Saint-Denis-en-Val.
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Saint-Jean-de-Braye.
Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Saint-Jean-le-Blanc.
Saint-Lyé-la-Forêt.
Saint-Martin-d’Abbat.
Saint-Péravy-la-Colombe.
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Saint-Sigismond.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
26 août 2006
No INSEE
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45341
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45344
45346
78077
78164
78209
78269
78307
78407
78464
78470
78497
78516
78517
78557
78601
78655
Texte 22 sur 164
NOM DE LA COMMUNE
Sandillon.
Saran.
Seichebrières.
Semoy.
Sennely.
Sigloy.
Sougy.
Sully-la-Chapelle.
Sury-aux-Bois.
Tavers.
Tigy.
Tournoisis.
Traînou.
Trinay.
Vannes-sur-Cosson.
Vennecy.
Vienne-en-Val.
Villamblain.
Villeneuve-sur-Conie.
Villereau.
Villorceau.
Vitry-aux-Loges.
La Boissière-Ecole.
Clairefontaine-en-Yvelines.
Emancé.
Gazeran.
Hermeray.
Mittainville.
Orcemont.
Orphin.
Poigny-la-Forêt.
Raizeux.
Rambouillet.
Saint-Hilarion.
Sonchamp.
Vieille-Eglise-en-Yvelines.
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