Conditions générales Fromagerie Caille

CONDITIONS GENERALES
GENERALITES
La Fromagerie Caille présente des photos et des textes concernant ses produits et à titre
d’information non contractuelle. Tous les textes et images sont soumis au droit d’auteur et aux
autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés sur
d’autres sites sans le consentement du vendeur.
COMMANDE
Nos prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), toutes taxes comprises sur le e-shop. La
Fromagerie Caille à Romanens s’octroie le droit de modification de ses prix selon l’évolution du
marché.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément et s’élèvent à 15.- CHF.
Lors de votre confirmation de commande, vous recevez une confirmation de votre achat.
PAIEMENT
PAIEMENT COMPTANT :
Si la marchandise livrée par nos soins est payée comptant lors de la récéption à domicile, une
réduction vous sera délivrée.
PAIEMENT PAR FACTURE :
Aucune réduction applicable via le paiement par facture. Lors de ce mode de paiement une
facture est jointe à votre livraison à domicile, accompagnée d’un bulletin de versement à régler
dans les 15 jours suivant réception de la marchandise. En cas de non-paiement ou de paiement
tardif de la facture à l’échéance, l’ensemble des dettes à l’égard de la Fromagerie Caille à
Romanens devient exigible de plein droit. Le non-respect de ce délai pourra entraîner des frais
supplémentaires.
GARANTIES LÉGALES
Vérifiez l’état de la marchandise dès réception pour exclure tout vice de qualité, ainsi que des
dommages dus au transport. Conformément au Code des Obligations, vous êtes dans l’obligation
de nous aviser sans délai de tout défaut ou anomalie affectant les marchandises lors de la
réception pour nous permettre d’y remédier.
La Fromagerie Caille à Romanens garantit l’intégralité de ses produits artisanaux et s’assure
qu’aucune altération de produits fromagers n’interviendra lors de la livraison à domicile.
Dès réception de la marchandise, il y a lieu de stocker immédiatement les produits fromagers
à max. 5°C.
LIVRAISON ET TRANSPORT POUR LA SUISSE
§ Nous livrons à domicile à une adresse postale reconnue et précise.
§ Les marchandises livrées à domicile et vérifiées lors de la récéption ne sont ni reprises ni
échangées.
§ La Fromagerie Caille à Romanens est responsable de la qualité de ses produits durant le
temps de la livraison. Cet engagement tient jusqu’à réception de la marchandise en main
propre à l’adresse mentionnée.
§ Rappel important : dès réception de la marchandise, il y a lieu de stocker immédiatement
les produits fromagers à max. 5°C.
§ Les frais de livraison à domicile sur le territoire Suisse sélèvent à 15.- CHF.
§ Les livraisons ne seront effectuées que pour un montant minimum de 100.- CHF d’achat. En
dessous de ce montant, il sera laissé à la charge du client de venir chercher sa commande sur
place à la Fromagerie Caille à Romanens en Gruyère (Suisse).
§ Les livraisons à domicile sont effectuées par nos soins le jeudi (ou à convenir avec le client)
excepté les jours fériés.
§ Les commandes doivent êtres transmises au plus tard jusqu’à 11h le mercredi précédent la
livraison.
§ L’acheteur est lié par sa commande et tenu de réceptionner la prestation. Toutes les
modifications ultérieures à la demande du client sont à la libre appréciation du vendeur.
A SAVOIR :
En cas de jeudi férié, la livraison est reportée au jeudi suivant. Pensez-y lors de votre commande !
PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les
informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique
uniquement dans le cadre des activités de vente et promotions de la Fromagerie Caille à
Romanens.
DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est
soumis au droit suisse. Le for exclusif est à Bulle dans le canton de Fribourg, Suisse,
respectivement le Tribunal civil de La Gruyère.
Le droit applicable est le Code des Obligations suisse.