APPEL A CANDIDATURES - Le portail de l`armement

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MARCHE DGA N°2009 99 0007
PROGRAMME RITA N4
Plan d’acquisition « G »
Consultation pour
Prestations d’intégration en colis de
« Stations RITA N4 »
APPEL A CANDIDATURES
Thales Communications & Security S.A.
160, bd de Valmy – B.P. 82 - 92704 Colombes Cedex – France
Thales Communications & Security S.A. F0057 SYS/MNW/STI/UM-ESIO,11/10677 -A A4 1/13
Ce document est la propriété intellectuelle de la société THALES Communications & Security S.A. La personne publique est autorisée à le reproduire en
tout ou partie pour la satisfaction de ses besoins propres selon les termes et conditions du marché n°2009 99 0007.
TCF/QPO,IMP/053F/-/02
Plan d’acquisition RN4/PA-G
EVOLUTIONS
INDICE DE
REVISION
DESCRIPTION
--
Création
-A
Prise en compte des remarques DGA / UM ESIO telles que statuées le
01/09/2011.
-B
-C
-D
Ind. + date
Etabli par
--
-A
Date
11/04/2010
01/09/2011
Nom
Y. COIFFIER
Y. COIFFIER
N. CORONA
N. CORONA
G. BAULARD
G. BAULARD
G. BAULARD
G. BAULARD
-B
-C
-D
Visa
Vérifié par
Date
Nom
Visa
Approuvé par
Date
Nom
Visa
Autorisé par
Date
Nom
Visa
TABLE DES MATIERES
1. OBJET DU DOCUMENT ................................................................................................................... 4
1.1. INTRODUCTION ............................................................................................................................ 4
1.2. PRESENTATION DU CONTEXTE ................................................................................................. 4
1.2.1. CONTEXTE CONTRACTUEL .............................................................................................................. 4
1.2.2. CONTEXTE D’EMPLOI OPERATIONNEL .............................................................................................. 4
1.3. INTERLOCUTEUR THALES .......................................................................................................... 5
2. OBJET DE LA CONSULTATION ...................................................................................................... 6
2.1. LOTISSEMENT .............................................................................................................................. 6
2.2. EQUIPEMENTS FOURNIS PAR THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A. ..................... 6
2.3. PRESTATIONS ATTENDUES........................................................................................................ 6
2.4. QUANTITES PREVISIONNELLES................................................................................................. 7
2.5. CALENDRIER PREVISIONNEL ..................................................................................................... 7
3. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ........................................................................ 8
4. APPEL A CANDIDATURES.............................................................................................................. 9
4.1. REGLEMENT ................................................................................................................................. 9
4.2. MODALITES DE REPONSE A L’APPEL A CANDIDATURE....................................................... 11
4.2.1. INFORMATIONS GENERALES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS........................................................... 11
4.2.2. INFORMATIONS A FOURNIR POUR EVALUATION DES CANDIDATS ....................................................... 12
1. OBJET DU DOCUMENT
1.1. INTRODUCTION
Dans le cadre du marché DGA « Evolutions, soutien et extension au niveau 4 du système RITA Valo », référence
DGA/ESIO N° 2009 99 0007, la société Thales Communi cations & Security S.A. procède à une consultation pour
la sous-traitance de prestations d’intégration en colis de stations de communication RITA N4.
Le présent document, à destination des sociétés candidates pour répondre à cette consultation, précise l’objet de
cette consultation Intégration en colis de stations RN4 réalisée au titre du plan d’acquisition « G » du marché,
ainsi que les critères de sélection applicables aux candidatures reçues.
Le présent appel à candidatures est publié sur le Portail Armement http://www.ixarm.com/.
1.2. PRESENTATION DU CONTEXTE
1.2.1. Contexte contractuel
Le plan d’acquisition et la consultation pour la sous-traitance des prestations sont réalisés dans le cadre du
marché DGA référence DGA/ESIO N° 2009 99 0007, corr espondant à l’évolution, au soutien et à l’extension au
Niveau 4 du système RITA Valorisé.
1.2.2. Contexte d’emploi opérationnel
Les stations de communication RITA N4 à intégrer, et objet de la consultation, permettent la mise en œuvre d’un
réseau de communications de type internet/IP sur un théâtre d’opérations.
Ces stations de communication tactiques RITA Valorisé sont destinées à équiper les niveaux de commandement
PC de Division, PC de Brigade et PC régimentaires.
Les stations à intégrer devront supporter les contraintes liées à cet emploi opérationnel.
1.3. INTERLOCUTEUR THALES
Les points de contact pour toutes informations concernant cette consultation sont :
Interlocuteur Achat :
Mme Natacha CORONA
Thales Communications & Security S.A. France
160 Boulevard de VALMY. BP 82.
92 704 COLOMBES CEDEX
Tél. : 01 41 30 33 09
Fax : 01 41 30 47 26
E-mail : [email protected]
Responsable Plan d’acquisition :
Yves COIFFIER
Thales Communications & Security S.A. France
160 Boulevard de VALMY. BP 82.
92 704 COLOMBES CEDEX
Tél : (0)1 41 30 46 72
Fax : (0)1 41 30 47 26
E-mail : [email protected]
2. OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation a pour objet le choix du ou des sous-traitants qui devront réaliser l’intégration et le support des
stations de communication en colis. L’intégration de ces stations sera réalisée avec d’une part, des équipements
fournis par Thales Communications & Security S.A., et d’autre part, des équipements ou sous-ensemble à fournir
par le sous-traitant retenu.
2.1. LOTISSEMENT
La consultation réalisée comprendra 2 lots de travaux indépendants pour réalisation des prestations d’intégration
en colis :
Lot-1 : Intégration des colis pour station de desserte.
Lot-2 : Intégration des colis pour station de rattachement et commandement.
Pour chaque lot de travaux, les prestations comprennent :
La fourniture des équipements et accessoires nécessaires à l’installation de la station en colis :
distribution énergie, lots de câbles internes du colis, vis, supports, crochets de fixation, … (liste non
limitative).
Les caractéristiques exactes des stations en colis seront confirmées après finalisation des études en cours et
seront définies dans le dossier de consultation.
Une société pourra répondre pour l’ensemble des lots, ou ne pourra répondre que pour un des 2 lots de la
consultation.
Thales Communications & Security S.A. pourra retenir à l’issue de cette consultation, une seule société pour
l’ensemble des lots, ou une société différente pour chaque lot.
2.2. EQUIPEMENTS FOURNIS PAR THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.
Pour permettre au(x) sous-traitant(s) retenu(s) de réaliser l’intégration de la station, Thales Communications &
Security S.A. fourni :
Les colis techniques 19 pouces ainsi que les colis de transport nécessaires.
Les équipements de communication et les équipements énergie (UPS) devant être installés dans les
colis technique, ainsi que les matériels devant être installés dans les colis de transport.
2.3. PRESTATIONS ATTENDUES
Les prestations attendues du fournisseur sont :
Le stockage et la gestion des matériels mis à disposition, cf. §2.2.
La production des stations de communication par intégration de l’ensemble des matériels dans les colis
d’une élongation de 33 mois.
le support technique et le support après vente pour les réparations sous et hors garantie pendant la
phase de MCO du programme, aujourd’hui prévue jusqu’en juillet 2017.
Ces prestations seront définies par le dossier de consultation.
2.4. QUANTITES PREVISIONNELLES
La quantité prévisionnelle de stations à réaliser sera définie par le dossier de consultation. Les quantités sont
également soumises à la notification effective des tranches de production du programme par le Client DGA et
pourront donc évoluer.
Pour information, la quantité prévisionnelle de station en colis, toutes tranches de production confondues,
connues à ce jour est de :
Lot-1 : 120 stations environ (environ 320 colis).
Lot-2 : 90 stations environ (environ 230 colis).
2.5. CALENDRIER PREVISIONNEL
Le calendrier prévisionnel de réalisation de la consultation et de production des stations sera précisément défini
dans le dossier de consultation. Pour information, le calendrier prévisionnel connu à ce jour est :
PA-G
Date de publication « appel à candidatures » sur portail Cf portail ixarm
ixarm
Date de fin de publication sur portail ixarm
Cf portail ixarm
Date de disponibilité « Dossier de consultation »
Fin 2011
Date de démarrage de la consultation
Fin 2011
Date choix fournisseur
Mi 2012
er
ième
Date commande 1 lot station
ier
Date de livraison 1
2
ier
lot station
1
Date de livraison du dernier lot station
Date potentielle de commande
d’équipement (rechanges)
semestre 2012
semestre 2013
2015
du
dernier
lot 2017
Date de fin du MCO Système et du support après-vente 2017
fournisseur (lié à la consultation)
3. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Parmi les sociétés ayant posées leur candidature pour répondre à la consultation, cinq candidats au maximum
seront retenus à l’issue de cet appel à candidatures pour la phase de consultation.
La sélection des candidatures se fera par application des critères, associés à leur pondération, donnés par la
grille de notation ci-dessous :
N°
Critère
Pondération
1
Capacités d’accès à la commande publique : Justification de la Critère éliminatoire
non exclusion des marchés de l’Etat
2
Obligations administratives, fiscales et légales à jour
Critère éliminatoire
3
Activité de l’entreprise : en accord avec les prestations
demandées par la consultation
Critère éliminatoire
4
Capacité à réaliser les prestations d’intégration demandées,
Connaissances et expérience du domaine technique traité
25
5
Solidité / pérennité de l’entreprise : Aptitude à s’engager sur la
durée du contrat (tranches conditionnelles de production puis
MCO jusqu’à l’horizon 2017), Structure de la société et santé
financière
25
6
Moyens techniques et humains, locaux permettant d'assurer la
bonne réalisation des prestations, ressources nécessaires pour
assurer la garantie et le SAV demandé sur la durée du contrat
20
7
Qualité de la réponse à l’appel à candidature
10
8
Stratégie à moyen / long terme dans le domaine d'activité
10
9
Références vérifiables (expérience démontrable dans le
domaine), Date de création de l’activité et savoir-faire
10
Pour plus de détails sur la nature des éléments associés à fournir, il convient de se reporter au §4.2.2.
« Informations à fournir pour évaluation des candidats ».
4. APPEL A CANDIDATURES
4.1. REGLEMENT
1) Une société ou une association de société peut se porter candidat pour répondre à l’ensemble des lots
ou pour ne répondre qu’à un des 2 lots de la consultation.
2) La date limite de réception des candidatures est publiée sur le Portail Armement http://www.ixarm.com/.
3) Transmission des candidatures – Point de contact
Pour être prise en compte, toute candidature doit explicitement mentionner la référence de la présente
publication.
Les candidats devront transmettre leur candidature par courrier.
Procédure de dépôt des candidatures :
L’ensemble des éléments demandés sera regroupé sous la forme d’un dossier en deux (2)
exemplaires. Une lettre de candidature accompagnera le dossier.
Le dossier de candidature sera transmis par courrier, sous double enveloppe, en recommandé
avec A/R, avant la date limite spécifiée sur le portail http://www.ixarm.com/, à l’adresse
mentionnée ci-dessous :
à l’attention de M. Y. COIFFIER
Thales Communications & Security S.A.
Service MNW/STI
160, bd de Valmy
B.P. 82
92704 Colombes Cedex – France
Le cachet attestant de la date de dépôt auprès du service postal émetteur (La Poste, ChronoPost,
UPS, Fedex, etc.) fera seul foi.
Cet envoi portera obligatoirement la mention :
Plan d’acquisition Programme RN4
Appel à candidature PA-G « Intégration stations en colis »
Le dossier de candidature devra également être transmis en parallèle sous forme informatique par
e-mail à l’adresse suivante : « [email protected] ».
4) Sélection des candidats : Toutes les candidatures reçues seront évaluées selon les critères présentés au
paragraphe 3. « Critères de sélection des candidatures ».
a) Les candidats non retenus feront l’objet d’une information individuelle de leur non-sélection.
b) Les candidats retenus seront avisés individuellement.
5) Consultation
a) Les candidats retenus recevront un dossier de consultation dans un délai d’environ 3 mois après la
clôture du présent appel à candidatures.
Ce dossier comprendra notamment les spécifications détaillées de la station, les conditions
contractuelles que devront respecter leur offre, ainsi que le règlement détaillé de la consultation.
b) Les entreprises ainsi consultées auront ensuite un délai, qui sera précisé dans le règlement détaillé
de la consultation (de quatre semaines à confirmer), pour délivrer leur proposition complète.
Les réponses devront être formulées en français.
c) Une évaluation des propositions reçues sera ensuite menée selon les critères qui seront indiqués
dans le dossier de consultation. A l’issue de cette évaluation, un ou deux fournisseurs seront
retenus, en accord avec l’Administration.
Il est précisé que cet appel à candidatures aboutira in fine à la passation de contrat entre Thales
Communications & Security S.A. et le ou les soumissionnaires retenus; ces contrats seront de droit
privé et non de droit public.
4.2. MODALITES DE REPONSE A L’APPEL A CANDIDATURE
Chaque candidat a la liberté de joindre à sa réponse tout document qu’il jugerait utile pour étayer sa candidature,
en précisant explicitement à quel critère du §3. « Critères de sélection des candidatures » ces documents
additionnels se rapportent.
Chaque candidat doit indiquer son intention de répondre à la consultation pour l’ensemble des lots ou seulement
pour un des 2 lots de la consultation.
4.2.1. Informations générales à fournir par les candidats
Les candidats fourniront l'identification de leur société sous la forme du tableau suivant :
CANDIDATURE AU PA
Raison sociale :
Sigle :
Statut : (SARL, SA, SAS…)
Capital social :
Registre du commerce :
Nombre de salariés :
CA annuel :
Bilan annuel :
Contact commercial :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Pays :
Tél. :
Fax :
e-mail :
Site Internet :
Commentaires
4.2.2. Informations à fournir pour évaluation des candidats
1) Non exclusion des marchés de l’Etat :
Le candidat certifiera sur l’honneur :
Qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction prévue par les Articles 43, 44 et 46 du Code des
Marchés Publics ;
Qu’il ne lui a été notifié aucune décision d’exclusion des Marchés Publics du ministère de la Défense ;
Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.
1221-13, L.1221-15 et L. 3243-1 et suivants du Code du Travail ;
S’acquitter de ses obligations au regard de l’article L. 8221-1 et suivants du code du travail réprimant le
travail dissimulé ;
En outre, le candidat s’engage à faire effectuer les travaux par du personnel qualifié, compétent, ayant
reçu préalablement la formation réglementaire et disposant des habilitations requises ;
Que le candidat s’engage à obtenir les mêmes déclarations de la part de ses sous-traitants éventuels.
2) Obligations administratives, fiscales et légales à jour :
Le candidat certifiera sur l’honneur être à jour de ses obligations administratives, fiscales et légales.
3) Activité de l’entreprise en accord avec les prestations demandées par la consultation :
Le candidat devra montrer que l’activité de l’entreprise comprend les prestations objet de la consultation.
4) Capacité à réaliser les prestations d’intégration demandées, Connaissances et expérience du domaine
technique traité :
Le candidat donnera les éléments permettant de s’assurer de sa capacité à réaliser les prestations
demandées.
5) Solidité / pérennité de l’entreprise : Aptitude à s’engager sur la durée du contrat (tranches conditionnelles de
production puis MCO jusqu’à l’horizon 2017), Structure de la société et santé financière :
Le candidat présentera (années 2008, 2009 et 2010) son chiffre d’affaires annuel, ses effectifs d’une part
globaux et d’autre part ceux liés au domaine d’activité à couvrir. Il précisera son appartenance éventuelle à
un groupe (division, filiale…) et si l’entreprise répond ou non à la définition « PME » (selon guide sur la
définition d’une « PME » élaboré par le MEDEF : http://www.medef.fr/medias/files/105992_FICHIER_0.pdf).
6) Moyens techniques et humains, locaux permettant d'assurer la bonne réalisation des prestations, ressources
nécessaires pour assurer la garantie et le SAV demandé :
Le candidat présentera son organisation industrielle et donnera les éléments permettant de s’assurer de sa
capacité à réaliser les prestations demandées sur la durée du contrat.
7) Qualité de la réponse à l’appel à candidature :
Dans sa réponse formulée en langue française, le candidat doit produire les justifications permettant
l’évaluation des critères de sélection cités au §3. « Critères de sélection des candidatures ». Cette
candidature doit respecter le formalisme demandé par le présent document.
8) Stratégie à moyen / long terme dans le domaine d'activité :
Le candidat devra présenter sa stratégie de sa société dans le domaine d’activité correspondant au
périmètre à couvrir.
9) Références vérifiables (expérience démontrable dans le domaine), Date de création de l’activité et savoirfaire :
Le candidat donnera des indications sur ses relations passées avec les différents organismes du ministère
de la Défense (DGA, Armées…) ainsi que son expérience sur des projets similaires.

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