college olivier de serres - Collège Olivier de Serres

Nref :
COLLEGE OLIVIER DE SERRES
(Exemplaire
Entreprise)
Convention de stage d’observation en entreprise
Ou convention de stage d’observation en établissement d’enseignement scolaire
(A remplir et à retourner signée au collège)
La présente convention de stage est établie en trois exemplaires, un exemplaire étant destiné à chacune des parties signataires.
Elle règle les rapports de l’entreprise d’accueil désignée ci-après avec le Collège et les parents de l’élève stagiaire,
conformément aux dispositions de décret n° 2003-812 du 26 Août 2003 et de la circulaire n° 2003-134 du 8 Septembre 2003,
relatifs aux modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de 16 ans.
Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la délibération du conseil d’administration
du collège en cours d’élaboration.
Entre les soussignés,
L’entreprise ou l’établissement d’enseignement scolaire
L’établissement scolaire d’origine
Collège Olivier de Serres
20, av. Olivier de Serres
91170 – Viry-Châtillon
Tél : 01 69 24 40 86
www.cods.fr
Représenté par Le Principal
M.Jacquet
Nom du tuteur en entreprise ou en établissement d’enseignement scolaire : ………………………………………….
Nom du professeur tuteur : ……………………………………………………………………………………………………………….……….
ET
M. et Mme …………………………………………………………………………………………..…..
Responsables légaux de l’élève :
Nom :
Date de naissance
Il a été convenu ce qui suit :
Prénom :
Classe :
TITRE I : Dispositions générales
Article 1 : Les séquences d’observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec
les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation.
Article 2 : L’organisation du stage est déterminée d’un commun accord entre le chef d’entreprise ou de l’établissement d’enseignement scolaire et le chef
d’établissement du collège Olivier de Serres.
Article 3 : Au cours des séquences d’observation les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à
des activités de l’organisme d’accueil ou à des essais, des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le
contrôle de personnels responsables de leur accueil en milieu professionnel.
Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles R.234-11 à R 234-21 du code du travail. Ils ne
peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulation sur d’autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux
mineurs par le même code.
Article 4 : L’élève demeure sous statut scolaire durant la période d’observation en milieu professionnel. Il reste sous l’autorité et la responsabilité du chef
d’établissement du collège Olivier de Serres. Il ne peut prétendre à aucune rémunération.
Article 5 : Durant son séjour dans l’établissement d’accueil, le stagiaire est soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil, notamment en matière de
sécurité et d’horaires.
En cas de manquement à la discipline, le responsable de l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage. Il doit prévenir le chef d’établissement
du collège avant le départ du stagiaire.
Article 6 : En cas d’accident survenant à l’élève, soit sur le lieu de stage, soit au cours du trajet, le responsable de l’organisme d’accueil, s’engage à adresser la
déclaration d’accident au chef d’établissement du collège Olivier de Serres, dans la journée où l’accident s’est produit.
Article 7 : L’élève stagiaire est assuré dans le cadre du contrat collectif MAIF n° en cours garantissant personnel et matériel de l’organisme d’accueil.
Nref :
Article 8 : Le chef d’établissement et le chef de l’organisme d’accueil se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l’application de
la présente convention et prendront, d’un commun accord, les dispositions propres à les résoudre. Les absences seront aussitôt portées à la connaissance du
chef d’établissement du collège Olivier de Serres.
Article 9 : L’élève s’engage à avoir un comportement correct, respecter le matériel mis à sa disposition, avertir immédiatement l’organisme d’accueil et le collège
Olivier de Serres en cas d’absence.
Article 10 : La présente convention est signée pour la durée d’une séquence d’observation en entreprise ou en établissement d’enseignement scolaire.
TITRE II : Dispositions particulières
A – Annexe Pédagogique
Dates de la séquence d’observation :
Du
au
inclus
Horaires journaliers de l’élève :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
De
De
De
De
De
De
MATIN
à
à
à
à
à
à
De
De
De
De
De
De
APRES-MIDI
à
à
à
à
à
à
L’horaire maximum hebdomadaire est fixé à 30H pour les moins de 15 ans, 35H pour les plus de 15 ans.
Le travail de nuit est interdit (entre 20H et 6H)
Les objectifs assignés à la séquence d’observation en milieu professionnel, les modalités de la concertation qui sera
assurée entre le collège et l’entreprise, pour contrôler le déroulement de la période, les activités prévues et les
modalités d’évaluation font l’objet du dossier pédagogique que l’élève doit présenter à l’entreprise (élaboré sous
l’autorité du professeur tuteur).
B – Annexe Financière
1 – Hébergement : aucune prise en charge ne sera faite par le collège : les stages sont prévus à proximité du
domicile.
2 – Restauration : Une remise de demi-pension sera faite pour chaque élève demi-pensionnaire sur présentation de
la feuille de présence signée de l’entreprise d’accueil.
3 – Transport : aucune prise en charge de ces frais n’est prévue
Fait le ………………………..
Le Chef d’Entreprise ou
De l’établissement d’enseignement
scolaire
Le Principal
du Collège Olivier de Serres
Vu et pris connaissance,
Le …………………….
L’élève
les responsables légaux de l’élève
Collège Olivier de Serres – 20 av. Olivier de Serres – 91170 Viry-Châtillon
Tél : 01 69 24 40 86 – Fax : 01 69 24 49 22
Mail : [email protected] Site www.cods.fr
Nref :
COLLEGE OLIVIER DE SERRES
(Exemplaire Collège)
Convention de stage d’observation en entreprise
Ou convention de stage d’observation en établissement d’enseignement scolaire
(A remplir et à retourner signée au collège)
La présente convention de stage est établie en trois exemplaires, un exemplaire étant destiné à chacune des parties signataires.
Elle règle les rapports de l’entreprise d’accueil désigné ci-après avec le Collège et les parents de l’élève stagiaire, conformément
aux dispositions de décret n° 2003-812 du 26 Août 2003 et de la circulaire n° 2003-134 du 8 Septembre 2003, relatifs aux
modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de 16 ans.
Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la délibération du conseil d’administration
du collège en date du 30 novembre 2009 approuvant la convention type.
Vu la délibération du conseil d’administration du collège en date du 30 novembre 2009 autorisant le chef d’établissement à
conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux séquences d’observation en entreprise conforme à la
convention type.
Entre les soussignés,
L’entreprise ou l’établissement d’enseignement scolaire
L’établissement scolaire d’origine
Collège Olivier de Serres
20, av. Olivier de Serres
91170 – Viry-Châtillon
Tél : 01 69 24 40 86
www.cods.fr
Représenté par Le Principal
M.Jacquet
Nom du tuteur en entreprise ou en établissement d’enseignement scolaire : ………………………………………….
Nom du professeur tuteur : ……………………………………………………………………………………………………………….……….
ET
M. et Mme …………………………………………………………………………………………..…..
Responsables légaux de l’élève :
Nom :
Date de naissance
Il a été convenu ce qui suit :
Prénom :
Classe :
TITRE I : Dispositions générales
Article 1 : Les séquences d’observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec
les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation.
Article 2 : L’organisation du stage est déterminée d’un commun accord entre le chef d’entreprise ou de l’établissement d’enseignement scolaire et le chef
d’établissement du collège Olivier de Serres.
Article 3 : Au cours des séquences d’observation les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à
des activités de l’organisme d’accueil ou à des essais, des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le
contrôle de personnels responsables de leur accueil en milieu professionnel.
Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles R.234-11 à R 234-21 du code du travail. Ils ne
peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulation sur d’autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux
mineurs par le même code.
Article 4 : L’élève demeure sous statut scolaire durant la période d’observation en milieu professionnel. Il reste sous l’autorité et la responsabilité du chef
d’établissement du collège Olivier de Serres. Il ne peut prétendre à aucune rémunération.
Article 5 : Durant son séjour dans l’établissement d’accueil, le stagiaire est soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil, notamment en matière de
sécurité et d’horaires.
En cas de manquement à la discipline, le responsable de l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage. Il doit prévenir le chef d’établissement
du collège avant le départ du stagiaire.
Article 6 : En cas d’accident survenant à l’élève, soit sur le lieu de stage, soit au cours du trajet, le responsable de l’organisme d’accueil, s’engage à adresser la
déclaration d’accident au chef d’établissement du collège Olivier de Serres, dans la journée où l’accident s’est produit.
Nref :
Article 7 : L’élève stagiaire est assuré dans le cadre du contrat collectif MAIF n° 4442884565 garantissant personnel et matériel de l’organisme d’accueil.
Article 8 : Le chef d’établissement et le chef de l’organisme d’accueil se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l’application de
la présente convention et prendront, d’un commun accord, les dispositions propres à les résoudre. Les absences seront aussitôt portées à la connaissance du
chef d’établissement du collège Olivier de Serres.
Article 9 : L’élève s’engage à avoir un comportement correct, respecter le matériel mis à sa disposition, avertir immédiatement l’organisme d’accueil et le collège
Olivier de Serres en cas d’absence.
Article 10 : La présente convention est signée pour la durée d’une séquence d’observation en entreprise ou en établissement d’enseignement scolaire.
TITRE II : Dispositions particulières
A – Annexe Pédagogique
Dates de la séquence d’observation :
Du
au
inclus
Horaires journaliers de l’élève :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
De
De
De
De
De
De
MATIN
à
à
à
à
à
à
De
De
De
De
De
De
APRES-MIDI
à
à
à
à
à
à
L’horaire maximum hebdomadaire est fixé à 30H pour les moins de 15 ans, 35H pour les plus de 15 ans.
Le travail de nuit est interdit (entre 20H et 6H)
Les objectifs assignés à la séquence d’observation en milieu professionnel, les modalités de la concertation qui sera
assurée entre le collège et l’entreprise, pour contrôler le déroulement de la période, les activités prévues et les
modalités d’évaluation font l’objet du dossier pédagogique que l’élève doit présenter à l’entreprise (élaboré sous
l’autorité du professeur tuteur).
B – Annexe Financière
1 – Hébergement : aucune prise en charge ne sera faite par le collège : les stages sont prévus à proximité du
domicile.
2 – Restauration : Une remise de demi-pension sera faite pour chaque élève demi-pensionnaire sur présentation de
la feuille de présence signée de l’entreprise d’accueil.
3 – Transport : aucune prise en charge de ces frais n’est prévue
Fait le ………………………..
Le Chef d’Entreprise ou
De l’établissement d’enseignement
scolaire
Le Principal
du Collège Olivier de Serres
Vu et pris connaissance,
Le …………………….
L’élève
les responsables légaux de l’élève
Collège Olivier de Serres – 20 av. Olivier de Serres – 91170 Viry-Châtillon
Tél : 01 69 24 40 86 – Fax : 01 69 24 49 22
Mail : [email protected] Site www.cods.fr
Nref :
COLLEGE OLIVIER DE SERRES
(Exemplaire Collège)
Convention de stage d’observation en entreprise
Ou convention de stage d’observation en établissement d’enseignement scolaire
(A remplir et à retourner signée au collège)
La présente convention de stage est établie en trois exemplaires, un exemplaire étant destiné à chacune des parties signataires.
Elle règle les rapports de l’entreprise d’accueil désigné ci-après avec le Collège et les parents de l’élève stagiaire, conformément
aux dispositions de décret n° 2003-812 du 26 Août 2003 et de la circulaire n° 2003-134 du 8 Septembre 2003, relatifs aux
modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de 16 ans.
Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la délibération du conseil d’administration
du collège en date du 30 novembre 2009 approuvant la convention type.
Vu la délibération du conseil d’administration du collège en date du 30 novembre 2009 autorisant le chef d’établissement à
conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux séquences d’observation en entreprise conforme à la
convention type.
Entre les soussignés,
L’entreprise ou l’établissement d’enseignement scolaire
L’établissement scolaire d’origine
Collège Olivier de Serres
20, av. Olivier de Serres
91170 – Viry-Châtillon
Tél : 01 69 24 40 86
www.cods.fr
Représenté par Le Principal
M.Jacquet
Nom du tuteur en entreprise ou en établissement d’enseignement scolaire : ………………………………………….
Nom du professeur tuteur : ……………………………………………………………………………………………………………….……….
ET
M. et Mme …………………………………………………………………………………………..…..
Responsables légaux de l’élève :
Nom :
Date de naissance
Il a été convenu ce qui suit :
Prénom :
Classe :
TITRE I : Dispositions générales
Article 1 : Les séquences d’observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec
les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation.
Article 2 : L’organisation du stage est déterminée d’un commun accord entre le chef d’entreprise ou de l’établissement d’enseignement scolaire et le chef
d’établissement du collège Olivier de Serres.
Article 3 : Au cours des séquences d’observation les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à
des activités de l’organisme d’accueil ou à des essais, des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le
contrôle de personnels responsables de leur accueil en milieu professionnel.
Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles R.234-11 à R 234-21 du code du travail. Ils ne
peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulation sur d’autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux
mineurs par le même code.
Article 4 : L’élève demeure sous statut scolaire durant la période d’observation en milieu professionnel. Il reste sous l’autorité et la responsabilité du chef
d’établissement du collège Olivier de Serres. Il ne peut prétendre à aucune rémunération.
Article 5 : Durant son séjour dans l’établissement d’accueil, le stagiaire est soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil, notamment en matière de
sécurité et d’horaires.
En cas de manquement à la discipline, le responsable de l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage. Il doit prévenir le chef d’établissement
du collège avant le départ du stagiaire.
Article 6 : En cas d’accident survenant à l’élève, soit sur le lieu de stage, soit au cours du trajet, le responsable de l’organisme d’accueil, s’engage à adresser la
déclaration d’accident au chef d’établissement du collège Olivier de Serres, dans la journée où l’accident s’est produit.
Nref :
Article 7 : L’élève stagiaire est assuré dans le cadre du contrat collectif MAIF n° 4442884565 garantissant personnel et matériel de l’organisme d’accueil.
Article 8 : Le chef d’établissement et le chef de l’organisme d’accueil se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l’application de
la présente convention et prendront, d’un commun accord, les dispositions propres à les résoudre. Les absences seront aussitôt portées à la connaissance du
chef d’établissement du collège Olivier de Serres.
Article 9 : L’élève s’engage à avoir un comportement correct, respecter le matériel mis à sa disposition, avertir immédiatement l’organisme d’accueil et le collège
Olivier de Serres en cas d’absence.
Article 10 : La présente convention est signée pour la durée d’une séquence d’observation en entreprise ou en établissement d’enseignement scolaire.
TITRE II : Dispositions particulières
A – Annexe Pédagogique
Dates de la séquence d’observation :
Du
au
inclus
Horaires journaliers de l’élève :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
De
De
De
De
De
De
MATIN
à
à
à
à
à
à
De
De
De
De
De
De
APRES-MIDI
à
à
à
à
à
à
L’horaire maximum hebdomadaire est fixé à 30H pour les moins de 15 ans, 35H pour les plus de 15 ans.
Le travail de nuit est interdit (entre 20H et 6H)
Les objectifs assignés à la séquence d’observation en milieu professionnel, les modalités de la concertation qui sera
assurée entre le collège et l’entreprise, pour contrôler le déroulement de la période, les activités prévues et les
modalités d’évaluation font l’objet du dossier pédagogique que l’élève doit présenter à l’entreprise (élaboré sous
l’autorité du professeur tuteur).
B – Annexe Financière
1 – Hébergement : aucune prise en charge ne sera faite par le collège : les stages sont prévus à proximité du
domicile.
2 – Restauration : Une remise de demi-pension sera faite pour chaque élève demi-pensionnaire sur présentation de
la feuille de présence signée de l’entreprise d’accueil.
3 – Transport : aucune prise en charge de ces frais n’est prévue
Fait le ………………………..
Le Chef d’Entreprise ou
De l’établissement d’enseignement
scolaire
Le Principal
du Collège Olivier de Serres
Vu et pris connaissance,
Le …………………….
L’élève
les responsables légaux de l’élève
Collège Olivier de Serres – 20 av. Olivier de Serres – 91170 Viry-Châtillon
Tél : 01 69 24 40 86 – Fax : 01 69 24 49 22
Mail : [email protected] Site www.cods.fr