organisation de séjour à l`étranger - Wallonie

Wallonie-Bruxelles Enseignement
Organisation de séjours en Belgique et à l’étranger
Type de séjour
Niveau
Activités extérieures (2 à Secondaire
4 jours) et classes de
ordinaire et
découverte en Belgique spécialisé
ou à l'étranger (5 à 15
jours de classe).
Une même personne,
élève ou enseignant(e)
(sauf personnel paramédical), ne peut participer
que 2 fois max. par année scolaire.
Circulaire
Demander
autorisation
Informer
Ord.: Circ 5777 DGEO
Néant
du 23/6/16
[email protected]
(annuelle)
Demander
dérogation
DGEO
Spéc.: Circ
5797 du
30/6/16
(annuelle) –
ch.19
Activités extérieures (2 à Fondamental Ord.: Circ 5796 Inspection du secteur
4 jours) et classes de
ordinaire et du 30/6/16
découverte en Belgique spécialisé
(annuelle):
ou à l'étranger (5 à 15
Organisation
jours de classe).
de
l’enseignement
maternel et
Une même personne,
primaire
élève ou enseignant(e)
ordinaire – AS:
(sauf personnel
2016-2017 –
paramédical), ne peut
titre 9
participer que 2 fois max.
par année scolaire.
Inspection du secteur
Spéc.: Circ
5797 du
30/6/16 –
tome1 - ch.19
Néant
Quota et
départ
classes de
même
niveau :
DGEO
Personnel et
délai:
inspection
(+inspec.gén.
pour spéc.)
Remarque: W-B E intervient à hauteur de 50% dans les frais de déplacement pour les classes de
découverte (5 à 15 jours de classe) en Belgique. La demande sur papier libre doit parvenir au minimum un
mois avant le départ, accompagnée de 3 devis s’il s’agit d’un voyage en autocar, au responsable de la
Direction des Activités parascolaires et des Centres de dépaysement et de plein air, Boulevard du Jardin
Botanique 20-22, 1er étage, 1000 Bruxelles qui choisira. Par la suite, l’école enverra à ce responsable dès
réception la preuve de l’autorisation du séjour de la DGEO et la facture de la société de transport choisie
(autocar ou train).
Mise à jour 15/9/16
Type de séjour
Niveau
Circulaire
Demander
autorisation
Informer
Echanges linguistiques
3e à 6e
individuels hors Erasmus secondaires
(EXPEDIS : expérience
éducative d’immersion
scolaire): 1 à 3 mois
(cadre privé).
Circ.5039 du
24/10/14
Chef d’établissement Néant
Echanges linguistiques
3e à 5e
individuels hors Erasmus secondaires
(EXPEDIS : expérience
éducative d’immersion
scolaire): + de 3 mois
(organisme agréé).
Circ.5039 du
24/10/14
Echanges linguistiques
collectifs hors Erasmus
(logement en familles +
réciproque indispensable
+ assistance aux cours):
Circ.698 du
2/12/2003 avec
formulaire
(attention, les
adresses sont à
actualiser !)
Au + tard 4 mois
avant le départ
Chef d’établissement Néant
Au + tard 4 mois
avant le départ
DGEO 1 mois à
Néant
l’avance (et non plus
SG)
2 jours à 2 semaines.
Pas de quota de
participation.
Erasmus+ hors CCG
(une nouvelle
circulaire va
sortir)
Pour les élèves :
aucune demande à
faire
Néant
Pour les
professeurs : ordre
de mission à l'AEF
Télécharger l'ordre
de mission
Pour chefs
d'établissement :
ordre de mission à
l'AEF (voir cidessus)+ demander
d'autorisation au
Service général de
l’Enseignement
organisé par la FWB
Erasmus+ stage en
Secondaire
entreprise coordonné par qualifiant
CCG (Centre de
Coordination et de
Gestion des
programmes européens)
Mise à jour 15/9/16
Mme la Ministre Pour les élèves :
autorise tout
aucune demande à
déplacement à
faire
l’étranger DANS
LE CADRE DES
PROJETS
ERASMUS+
COORD. PAR
LE CCG
Néant
Demander
dérogation
Type de séjour
Niveau
Circulaire
Séjours pendant les
Secondaire
vacances scolaires (ex. :
voyage de rhétos)
Pour les activités à
Tous
l'étranger, gestion de la
participation d’élèves
étrangers hors Union
européenne, séjournant
légalement sur le
territoire, à des activités
scolaires organisées en
dehors du territoire belge
et à l’intérieur de l’U.E.
Demander
autorisation
Informer
Chef
Néant
d’établissement. Les
membres du
personnel qui
accompagnent sont
en mission
Fond. Ord.: Circ Soumettre la liste (v. Néant
5796 du 30/6/16 circulaire) à l’Office
(annuelle): 9.5.4 des étrangers
asile.administration
Sec. Ord.: Circ
@ibz.fgov.be
5777 du 23/6/16
(annuelle) : 3.7
Spéc.: Circ 5797
du 30/6/16 (ann.)
ch.19, p 213
Demandes de mission à Promotion
l’étranger / enseignants sociale
Circ.3976 du
26/4/2012
Chef d’établissement Néant
Demandes de mission à Promotion
l’étranger / chef
sociale
d’établissement
Circ.3976 du
26/4/2012
Demander
l’autorisation
ministérielle via le
Service général de
l’Enseignement
organisé par la FWB
Séminaires eTwinning
pour enseignants
Tous
Formulaire à
télécharger
À envoyer, rempli et Néant
signé par le chef
d’établissement, à
[email protected]
Le bureau eTwinning
fait signer le
formulaire par le
Secrétaire général
Séminaires eTwinning
pour chefs
d’établissement
Tous
Formulaire à
télécharger
À envoyer, rempli et
signé par le
Directeur général
adjoint du Service
général de
l’Enseignement
organisé par la
FWB, à
[email protected]
Voyage d’un enseignant
dans un cadre privé
pendant les jours de
classe (sauf pour
adoption)
Tous
Circ.5297 du
17/6/2015
Mise à jour 15/9/16
Pas de possibilité si
temporaire
Demande de
disponibilité pour
convenance
personnelle pour
définitifs : direction
déconcentrée
Service
général de
l’Enseigne
ment
organisé
par la FWB
Service
général de
l’Enseigne
ment
organisé
par la FWB
Néant
Demander
dérogation
Type de séjour
Niveau
Circulaire
Demander
autorisation
Informer
Voyage d’un enseignant
dans un cadre privé
pendant les jours de
classe pour adoption
Tous
Circ 5742 du
1/6/2016
Demande de congé
d’accueil en vue de
l’adoption : direction
déconcentrée
Néant
Activité sportive d’un
enseignant (sportif haut
niveau ou arbitre
international)
Tous
Circ 5742 du
1/6/2016
Congé pour activités Néant
sportives pour le
membre du
personnel qui a la
qualité de sportif de
haut niveau ou
d’arbitre
international, en vue
de sa participation
et/ou de sa
préparation à la
participation à une
manifestation
sportive : direction
déconcentrée
Demander
dérogation
Attention au niveau des assurances: Belfius Insurance ne couvre pas les frais de rapatriement qu'à
concurrence de 2500 EUR. Prendre éventuellement une assurance complémentaire ou s’assurer que les
participants en ont une.
La Carte européenne d'assurance maladie permet de bénéficier des soins de santé lors d’un séjour
temporaire dans l’un des 28 États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse,
selon les mêmes conditions et au même tarif (gratuit dans certains pays) que les personnes assurées dans
ce pays. Elle ne couvre pas les frais de rapatriement.
Mise à jour 15/9/16