lecarnet/annonceslégales

page 22 Mardi 12 juin 2012
Le Dauphiné Libéré
LE CARNET / ANNONCES LÉGALES
MARIAGES
MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS
Procédures adaptées
AVIS D’APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
VILLE DE SORGUES
Route d’Entraigues
BP 310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00
Référence acheteur : 2012-23
Objet : acquisition de mobiliers scolaires
Procédure : procédure adaptée
Prestation divisée en lots : non
Remise des offres : 03/07/12 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 07/06/2012
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier sur
http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Élodie et Cédric
Séverine et Camille
PERNES-LESFONTAINES. Samedi
à 16h30, Pierre
Gabert, maire de
Pernes a célébré
l’union de Cédric
Demuru, né à Avignon
le 26 juin 1986, agent
administratif,
domicilié à Pernesles-Fontaines et
d’Élodie Roux, née le
3 mars 1985 à
carpentras, assistante
funéraire, domiciliée
à Pernes-lesFontaines.
MORNAS.
Samedi à 17 h 30,
Bruno Genta, 1er
adjoint assisté de
Sandrine Morel, a uni
par les liens du
mariage Séverine
Boyer, demeurant
2033, chemin du
Moulin à Mornas et
Camille Albouy,
demeurant 106 le
Rochambeau à
Montpellier.
Tous deux sont
chercheurs en écologie
marine.
289102800
PERNES-LESFONTAINES.
Samedi, à
15 h 30 en la
mairie de
Pernes a eu
lieu le mariage
de Brice Pigeot,
né à Carpentras
le 17 mai 1981,
carrossier et
d’Anaïs
Galliano, née à
Avignon le
15 janvier
1988,
esthéticienne.
Enquêtes publiques
AVIS D’OUVERTURE
D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
LA PREFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE
AVIS d’ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables à la
déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet suivant:
réhabilitation d’un logement en état d’abandon (parcelle AT 43) en
un logement aidé sur le territoire de la commune de BEDARRIDES.
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de BEDARRIDES, à une
enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du
projet de réhabilitation d’un logement en état d’abandon (parcelle AT 43)
en un logement aidé, et à une enquête parcellaire en vue de délimiter
exactement les immeubles à acquérir pour permettre la mise en place
de cette opération.
Les pièces du dossier, ainsi que les registres d’enquête, seront déposés
en mairie de BEDARRIDES (Hôtel de Ville - place de la Mairie - BP 85,
84370 BEDARRIDES) du lundi 11 juin au vendredi 29 juin 2012, afin
que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles
d’ouverture de la mairie au public, tous les jours ouvrables.
Monsieur Stéphane AVELINE, lieutenant colonel en retraite, a été
désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Vice-Président du
Tribunal administratif de Nîmes.
Le commissaire enquêteur siègera en mairie de BEDARRIDES, afin de
recevoir les observations du public, aux dates ci-après:
- Lundi 11 juin 2012 de 13 h 30 à 16 h 30
- Mercredi 20 juin 2012 de 13 h 30 à 16 h 30
- Vendredi 29 juin 2012 de 13 h 30 à 16 h 30
Le commissaire enquêteur devra rédiger son rapport et ses conclusions
dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture des enquêtes.
La publication du présent avis est faite notamment en vue de l’application
de l’article L.13.2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
ci-après reproduit:
"En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux
propriétaires et usufruitiers intéressés soit l’avis d’ouverture de l’enquête,
soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit
l’ordonnance d’expropriation.Le propriétaire et l’usufruitier sont tenus
d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires,
ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux
qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront en
demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se
faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous
droits à l’indemnité".
A l’issue de l’enquête, copie des rapports et conclusions du commissaire
enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la
préfecture de Vaucluse (Direction des relations avec les usagers et avec
les collectivités territoriales - Service des relations avec les collectivités
territoriales - Unité affaires générales et affaires foncières) et dans la
mairie de BEDARRIDES.
Ces documents seront également disponibles sur le site internet de la
préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr), rubrique "l’État en
Vaucluse", puis "l’action de l’État", sous-rubrique "protection de
l’environnement" et onglet "les enquêtes publiques".
280970000
AVIS D’OUVERTURE D’UNE
ENQUÊTE PARCELLAIRE
LA PREFECTURE DE VAUCLUSE COMMUNIQUE :
Avis d’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire, sur le
territoire de la commune de COURTHEZON, en vue de permettre la
réalisation du projet d’aménagement de la RD-72 entre la RD-976 et la
RD-68 sur le territoire de la commune d’ORANGE - aménagement de la
RD-72 entre le chemin de la Barnouine et la RD-950 sur le territoire de
la commune de COURTHEZON, par le Département de Vaucluse.
Est prescrite une enquête parcellaire complémentaire, sur le territoire de
la commune de COURTHEZON, en vue de permettre la réalisation du
projet d’aménagement de la RD-72 entre la RD-976 et la RD-68 sur le
territoire de la commune d’ORANGE - aménagement de la RD-72 entre
le chemin de la Barnouine et la RD-950 sur le territoire de la commune
de COURTHEZON, par le Département de Vaucluse.
Le plan parcellaire et la liste des propriétaires ainsi qu’un registre
d’enquête ouvert, côté et paraphé par les soins du Maire de
COURTHEZON avant l’ouverture de l’enquête, seront déposés en mairie
de COURTHEZON (Hôtel de Ville - 84 350 COURTHEZON), du jeudi 28
juin au mercredi 18 juillet 2012, afin que chacun puisse en prendre
connaissance aux heures habituelles d’ouverture de la mairie au public,
et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les
adresser par écrit au commissaire enquêteur domicilié au siège de
l’enquête.
Est désignée en qualité de commissaire enquêteur, Madame Geneviève
GUIGNOT, expert agricole et foncier. Elle siégera en mairie de
COURTHEZON (Hôtel de Ville - 84 350 COURTHEZON), afin de recevoir
les éventuelles observations des propriétaires intéressés, aux dates
ci-après :
jeudi 28 juin 2012 de 9h30 à 12h00
mercredi 18 juillet 2012 de 14h30 à 17h00
Toutes observations écrites seulement pourront lui être adressées en
mairie de COURTHEZON.
Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions
au Préfet de Vaucluse dans un délai d’un mois à compter de la clôture
de l’enquête.
La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de
l’application de l’article L 13.2 du code de l’expropriation pour cause
d’utilité publique ci-après reproduit :
"En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux
propriétaires et usufruitiers intéressés soit l’avis d’ouverture de l’enquête,
soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit
l’ordonnance d’expropriation.
Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier,
sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant, les fermiers,
locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage
et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par
la publicité collective et tenus, dans le même délai de huitaine, de se
faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous
droits à indemnité".
A l’issue de l’enquête, toute personne pourra demander communication
du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture
de Vaucluse - (Direction des relations avec les usagers et avec les
collectivités territoriales - Service des relations avec les collectivités
territoriales - Unité affaires générales et affaires foncières) - 28, boulevard
Limbert - 84 905 AVIGNON cedex 09.
Ces documents pourront également être consultés sur le site internet de
la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr) rubrique " l’État en
Vaucluse " puis " l’action de l’État ", sous-rubrique " protection de
l’environnement ", onglet " les enquêtes publiques ".
284851100
Imane et Karim
Anaïs et Brice
AVIS
Amal et Lofti
MORNAS. Samedi à
15 h, Bruno Genta, 1er
adjoint et officier
d’état civil assisté de
Sandrine Morel a uni
par les liens du
mariage Karim
Morkache, travailleur
Indépendant
demeurant Chemin
des Issards à Mornas
avec Imane
Bencharif, sans
profession,
demeurant à
Carpentras.
Cathy
et Christian
CADEROUSSE. Sophie Bessac,
commerciale en assurance a uni sa
destinée à Sébastien Porte, gérant
en travaux publics, tous deux
domicilés à Caderousse. Ils ont été
mariés par le maire de Caderousse
assisté par un ami de la famille
Jean-Pierre Pasero, adjoint
orangeois. Les mariés se sont
présentés aux nombreux invités
dans une magnifique calèche tirée
par deux beaux chevaux.
CARNET DU JOUR
reproduction interdite
Vous pouvez déposer vos condoléances
dès demain sur www.libramemoria.com
DÉCÈS
ENTRAIGUES-SUR-LA- SORGUE. Samedi ont été unis par le mariage,
Amal Heireiche, sage-femme, et Lofti Ben Mariem, courtier en assurance
et en finance, domicilié à Nice. Une union célébrée par Marie-Paule Imbert,
adjointe au maire et institutrice à la retraite, qui retrouvait ainsi l’une de
ses anciennes élèves.
CARPENTRAS. Samedi, à 16h30,
devant le maire Francis Adolphe,
Christian Richaud, né à Carpentras,
et Cathy Sanchez, née à Salon-deProvence, se sont unis par les liens
de mariage devant leurs familles et
amis venus les féliciter.
NOCES D’OR
VELLERON. Monique et André Blanc, qui
résident à Velleron ont fêté samedi 2 juin,
leurs 50 ans de mariage à la salle du
Vieil-Hôpital de la commune.
Ils étaient entourés de leur fille Sylvie
Teissier, de leurs deux petites-filles,
Justine 12 ans et Emma 8 ans, de leur
grande famille et de leurs nombreux
amis : au total 130 convives. André s’est
occupé longtemps du Sporting olympique
velleronnais” et a été conseiller
municipal, tandis que Monique s'occupait
du foyer. Depuis quelques années, ils
profitent d'une paisible retraite dans leur
propriété entourés de l'affection de leurs
proches.
survenu à l’âge de 70 ans.
Les obsèques religieuses auront
lieu mercredi 13 juin 2012.
Rendez-vous à quatorze heures
quarante-cinq en la paroisse
de Sorgues suivies de
l’inhumation au cimetière de
Sorgues.
Le corps repose en la maison
funéraire de Bédarrides.
Cet avis tient lieu de faire-part et
de remerciements.
Violès.
Mme Jeanne Barbero,
M. Patrick Barbero et Chantal,
M. Germain Barbero
et Violaine,
M. Jean-Paul Barbero
et Chantal,
ses petits-enfants
et arrière-petits-enfants,
parents, amis et alliés
ont la douleur de vous faire part
du décès de
Monsieur Paul BARBERO
Les obsèques religieuses auront
lieu le mercredi 13 juin 2012, à
quinze heures, en l’église de
Violès, suivies de l’inhumation
au cimetière communal.
Rendez-vous place de la Mairie
à quatorze heures quarantecinq.
Condoléances sur registre.
La famille ne reçoit pas.
La famille remercie par avance
toutes les personnes qui
prendront part à sa peine.
PF Camarétoises, 04 90 37 27 70
289990600
289827200
Bollène-la-Croisière, Eguilles,
Alès.
M. Jean Pierre Jauzin,
ses enfants et petits-enfants,
les familles Stefanon,
Boufier, Bouix,
parents et amis
ont la douleur de vous faire part
du décès de
ERRATUM
Madame Martine JAUZIN
CONVOIS FUNÈBRES
BÉDARRIDES /
CHÂTEAURENARD /
VERS­LE­PETIT
Jeannine Cattin née
Sacrez. Obsèques
religieuses à 10h30 en
paroisse du Pontet, suivies
de l'inhumation au
cimetière ancien du Pontet.
L'ISLE­SUR­LA­SORGUE /
CAVAILLON
Bernard Lacroix. Obsèques
religieuses à 14h30 en
l'église de l'Isle­sur­la­
Sorgue, suiviess de
l'inhumation au cimetière.
L'ISLE­SUR­LA­SORGUE /
CAVAILLON
Yves Saint­Pierre.
Obsèques civiles à 16h30
au cimetière les Vergers de
Cavaillon.
L'ISLE­SUR­LA­SORGUE /
CHÂTEAURENARD /
MARSEILLE
Jeanne Palazzo née Salles.
Obsèques religieuses à 10h
en l'église de l'Isle­sur­la­
Sorgue, suivies de
Sorgues.
Mme Laure Deville, sa maman,
Mme Jeanne Lusetti,
sa compagne,
M. et Mme Thierry Deville,
Mme Agnès Deville et son
compagnon M. Eric Laffont,
ses enfants et petits-enfants,
M. et Mme Blaise et Michèle
Acamer née Deville,
Mme Annie Deville épouse
Meffre et ses enfants,
les familles Gleize, Isnard,
parents et alliés
ont la douleur de vous faire part
du décès de
Monsieur Georges DEVILLE
Monique et André Blanc
APT / LA LINEA
(Espagne)
Gabrielle Becerra née
Ruiz. Obsèques religieuses
à 14h30 en la basilique
Sainte­Anne d'Apt, suivies
de l'inhumation au
cimetière.
BOLLÈNE / SORGUES
Henri Gallas. Obsèques
religieuses à 15h30 en
l'église de Mondragon.
CAVAILLON / ISLE­SUR­
LA­SORGUE / MAUBEC
Julien Lagier. Obsèques
religieuses à 15h en la
cathédrale Saint­Véran de
Cavaillon, suivies de
l'inhumation au cimetière
des Condamines
ENTRAIGUES­SUR­LA­
SORGUE / SORGUES / LE
PONTET
Huguette Gouvernet.
Obsèques religieuses à 11h
en l'église d'Entraigues,
suivies de la crémation à
Orange à 13h
LE PONTET / SORGUES /
Sophie
et Sébastien
l'inhumation au cimetière
de la commune.
MONTFAVET / LE
PONTET
Maurice Frasse Perange.
La cérémonie religieuse
aura lieu à 15h en l'église
de Montfavet, suivie de
l'inhumation à l'ancien
cimetière du Pontet.
MORNAS / ORANGE /
PÉRIGUEUX
Simone Marchand née
Guinabert. Obsèques
religieuses à 11h en
l'église de Mornas.
PERTUIS
Angèle Marsien née
Grassi. Obsèques
religieuses à 15h15 en
l'église de Pertuis, suivies
de l'inhumation dans le
caveau familial.
VELLERON
Eric Caste. Obsèques
religieuses à 15h30 en
l'église de Velleron, suivies
de l'inhumation au
cimetière du village.
née BOUFIER
survenu à l’âge de 63 ans.
Les obsèques religieuses auront
lieu le mercredi 13 juin 2012, à
onze heures, en l’église de
Bollène-la-Croisière suivies de
la crémation au centre
funéraire d’Orange.
Condoléances sur registre.
La famille ne reçoit pas.
PF Bollénoises, 84500 Bollène
tél: 04 90 40 40 19
289976100
Mondragon, Sorgues.
Pour l’avis de décès de
Monsieur Henri GALLAS
dans les villes concernées par
son décès, il fallait lire:
Mondragon, Sorgues.
Il a également été omis les
familles Vercasson et Boyer.
PF Bollénoises - 84500 Bollène
Tél. 04 90 40 40 19
289952900
375, avenue Frédéric-Mistral - 84200 CARPENTRAS
Un parking juste devant, une belle vitrine, une expo de 100m2 entièrement rénovée
260419300
D84-1