COMMUNE de THOIRY - Mairie de Thoiry

COMMUNE de THOIRY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 OCTOBRE 2004
L'an deux mille quatre, le 08 octobre à 21 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique sous la présidence de M. François MOUTOT, Maire.
Etaient présents :
Mmes Armelle BONNET, Vincente MORAND
MM. Bernard PASQUIER, Alain PETIT, Marc NOWACZKOWSKI,
Patrick AUDEBERT, Daniel GIRAUD, Alain SIBADEY, Lucien
VAISSIERE,
Raoul de La PANOUSE
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Mmes Annie RICCO, Christine SOSCIA
MM Jean-François LEGRAND (pouvoir à François Moutot), Sébastien
FAIVRE
Ordre du jour :
1. Budget supplémentaire 2004
2. Vente de la maison 23 route de Maule
3. Point sur l'intercommunalité
4. Désignation d'un délégué communal pour l'école primaire et maternelle
5. Obligation agro-environnementales : bandes enherbées
6. Nomination d'un suppléant pour les régies de : salle polyvalente, restauration scolaire, caisse des
écoles, CCAS et activités -voyages scolaires
7. Modification du contrat de location de la salle polyvalente
8. Stationnement place de l'Ecu
9. Recensement 2005 : nomination de deux agents recenseurs
10. Questions diverses
-----------------------------Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 2
juillet 2004. Il est adopté à l'unanimité. Il décline l'ordre du jour.
1 - Budget supplémentaire 2004
François Moutot expose:
- La maison du 23 route de Maule est vendue. Cependant, les fonds ne seront pas débloqués avant la
fin de l'exercice 2004. Aussi faut-il procéder aux modifications budgétaires afférentes à ladite
vente.
- L'emprunt prévu pour l'exercice 2003 n'a pas été réalisé dans sa totalité alors que les travaux
correspondant l'ont été, il s'agit donc d'inscrire au budget supplémentaire la somme de 63 900 €
qui devront être réalisés avant fin 2004.
- De nouveaux crédits doivent être ouverts pour l'opération route de Versailles (32 000 €) et pour
l'acquisition de matériel informatique pour l'école primaire et la halte garderie -crèche (5900 €).
- La Mission Locale de Rambouillet fait une demande de subvention de fonctionnement au titre de
l'année 2004.
Les modification proposées sont adoptées à l'unanimité, la somme de 500 € au titre de l'année 2004 est
attribuée à la Mission Locale de Rambouillet.
2 - Vente de la maison du 23 route de Maule
Monsieur le maire rappelle que par délibération du 16 décembre 2003, le Conseil Municipal l'a
autorisé à vendre la maison du 23 route de Maule entre 300 et 3 10 000 €. Or, la conjoncture actuelle
oblige à revoir le prix de vente de ce bien à la baisse. Les membres du Conseil, à l'unanimité,
autorisent Monsieur le Maire à négocier ladite vente à 260 000 €.
3 - Point sur l'intercommunalité
François Moutot rappelle qu'une réunion sur l'intercommunalité a eu lieu le mardi 28 septembre
dernier. Hervé Planchenault et les membres du SIVOM souhaitent que le groupe de travail sur la
future structure intercommunale soit revivifié, groupe composé de François Moutot, Armelle Bonnet
et Daniel Giraud. Bien entendu, ledit groupe de travail rendra compte de l'avancée du dossier aux
membres du Conseil Municipal.
4 - Désignation des délégués communaux pour les structures
intercommunales
François Moutot informe les membres du Conseil Municipal que pour des raisons d'organisation
interne il faut procéder à la désignation de délégués pour certaines structures intercommunales. Après
délibération, à l'unanimité, sont désignés :
- SIVOM de Montfort l'Amaury: Marc Nowaczkowski, Patrick Audebert.
- SIVOM, section Maternelle et section Petite Enfance : Vincente Morand, Bernard Pasquier.
- Syndicat Transports Région de Mantes la Jolie : Daniel Giraud
- Syndicat Transports région de Rambouillet : Alain Sibadey
- Sivu La Barbacane suppléants : Armelle Bonnet, Bernard Pasquier
5 - Obligations agro-environnementales : bandes enherbées
Raoul de La Panouse explique : La politique agricole commune oblige les agriculteurs à mettre en
jachère une partie de leurs surfaces afin de respecter un taux de gel obligatoire. En outre une bande
enherbée de cinq mètres est également obligatoire en bordure des cours d'eau.
La nouvelle politique agricole veut aller plus loin et imposer à partir de 2005 la mise en place d'une
surface équivalente à 3% de la surface d'exploitation en bandes enherbées comprises entre cinq et dix
mètres le long des routes. L'inquiétude se porte sur les conséquences du devenir de ces bandes
enherbées. En effet le couvert végétal sur ces-dites bandes risque d'être un tapis vert pour l'accès aux
gens du voyage, aux décharges sauvages ...
François Moutot propose de voter une motion de défiance à l'égard de ce projet. Motion adoptée à
l'unanimité.
6 - Nomination d'un suppléant pour les régies
François Moutot informe les membres du Conseil que les arrêtés de régisseurs ne sont plus conformes
à la réalité. En effet, Madame Micheline Smith est restée le suppléant de Véronique Lorjoux, d'où la
nécessité de nommer un nouveau suppléant. Il suggère de ne pas attribuer les six régies communale à
un seul et même agent, Aussi, il propose de confier la régie de droits divers et la régie activités et
voyages scolaires à Martine Ferlus avec comme suppléant Véronique Lorjoux, celle-ci restant
régisseur pour la salle polyvalente, la restauration scolaire, la Caisse des Ecoles et le CCAS avec
Martine Ferlus comme suppléant, cette nouvelle organisation s'appliquant à compter du 1er octobre
2004. Proposition adoptée à l'unanimité.
7 - Modification du contrat de location de la salle polyvalente
Afin d'optimiser les conditions de location de la salle polyvalente, Patrick Audebert a revu le contrat
liant la Mairie et le locataire. Les modifications apportées sont adoptées à l'unanimité.
Monsieur Moutot fait part du souhait du personnel de pouvoir occuper le préau de l'école primaire
pour y organiser une fête. Les membres du Conseil autorisent le Maire à prêter le préau.
8 - Stationnement place de l'Ecu
La place de stationnement sise à l'angle de la place de l'Ecu et de la rue de la Mare Agrad pose un
problème pour le passage des piétons et en particulier pour le passage des poussettes.
Les membres du Conseil, à l'unanimité, sont favorables à la suppression de ladite place de
stationnement.
9 - Recensement 2005 : nomination de deux agents recenseurs
Depuis janvier 2004 les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'une enquête de
recensement exhaustive tous les cinq ans. Elles ont été réparties en cinq groupes (un par année civile).
Ces groupes ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Notre commune fait partie
du groupe des communes recensées en 2005. A cet effet il faut désigner deux agents recenseurs. Après
délibération, Martine Ferlus et Claire Dautriche sont désignées à l'unanimité.
10 - Retrait de la commune de Marchezais du SMEUA des Pays de Houdan Montfort l'Amaury
Conformément à l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du
Conseil Municipal acceptent à l'unanimité le retrait de la commune de Marchezais du Syndicat Mixte
d'Etude d’Urbanisme et d'Aménagement des Pays de Houdan-Montfort l'Amaury.
11 - Questions diverses
-
Courriel de Christine Soscia, conseillère municipale.
-
DDE: François Moutot propose de ne plus faire appel aux services de la DDE en matière
d'instruction des permis de construire : La Mairie instruirait les permis simples et un cabinet
instruirait les permis plus complexes. Cette proposition sera réétudiée lors d'un prochain conseil.
-
Marc Nowaczkowski informe les membres du conseil que le Téléthon ne sera pas organisé sur la
commune en 2004. Le projet sera étudié pour 2005.
-
Site internet : Patrick Audebert a fait la présentation du site de la Mairie de Thoiry actuellement en
cours d'élaboration.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50