Le transport scolaire des enfants handicapés.
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Le transport scolaire des enfants handicapés.
Le transport scolaire des enfants handicapés. A : Contexte L’enseignement qu’il soit ordinaire ou spécialisé est obligatoire pour tous les enfants et cela jusque l’âge de 18 ans. Les enfants qui sont atteints d’un handicap sont pour la plupart souvent scolarisés au sein d’établissements qui dispensent un enseignement spécialisé. Contrairement aux écoles ordinaires, les écoles qui dispensent un enseignement spécialisé ne sont pas nombreuses. C’est pour cette raison que pour les parents dont l’enfant souffre d’un handicap, l’inscription dans une école s’avère souvent être un véritable parcours du combattant. En effet, en plus de trouver une école dans laquelle il y a encore des possibilités d’accueil, il faut une école qui dispense un enseignement qui réponde aux besoins de l’enfant et qui offre un projet pédagogique adapté à celui-ci. Le transport scolaire des enfants handicapés 1 Très souvent, ces écoles se trouvent éloignées du domicile de l’enfant et il est souvent obligé de parcourir des dizaines de kilomètres pour pouvoir suivre sa scolarité. On dénombre plus ou moins 14000 enfants dans cette situation. Pour éviter aux parents d’enfants handicapés de devoir cesser leur activité professionnelle pour permettre à leur enfant de suivre un enseignement qui lui est adapté, un service de transport scolaire a été mis en place en Belgique. Le service de transports scolaire est une « compétence transmise aux Régions mais dont les normes appartiennent toujours à la Communauté Française »1 Ce service est entièrement gratuit et les enfants sont pris en charge dès le matin devant leur domicile. Ils sont conduits jusque l’établissement scolaire qu’ils fréquentent et ce, inversement le soir, lorsque les cours se terminent. Même si ce dispositif de transport scolaire est positif à la base, il existe pourtant quelques désagréments, et non des moindres… En tant qu’association défendant les droits des personnes handicapées, et cela quelque soit leur âge, nous sommes interpellés par des parents qui nous font part de ces désagréments que rencontrent leurs enfants sur le chemin de l’école. B : Développement Les parents qui nous contactent s’insurgent contre les conditions que doivent subir leurs enfants pendant le transport scolaire. En effet, pour certains d’entre eux, les trajets en bus se passent très bien. Pour d’autres par contre, ceux-ci sont trop longs et souvent pénibles et pourtant, ils n’ont pour la plupart pas d’autres solutions que d’utiliser le service de transport scolaire pour se rendre à l’école, leurs parents ayant une activité professionnelle les empêchant de pouvoir assumer ce transport jusque l’établissement scolaire. 1 Parlement Wallon Session 2005-2006, Compte-rendu analytique Séance publique de Commission *Commission de l’Aménagement du Territoire,du Patrimoine, des Transports, de l’Equipementet de l’Energie Lundi 23 janvier 2006 Le transport scolaire des enfants handicapés 2 Un des grands problèmes est dû au fait que les enfants partent souvent très tôt et rentrent souvent assez tard. Ils passent généralement plus de temps à l’intérieur du bus qu’à la maison au sein de leur famille. Une fois de retour à la maison, ils sont énervés à cause de la durée du temps qu’ils ont passé dans le bus. Pour certains enfants, le trajet scolaire dure parfois plus de deux heures. Dans la plupart des écoles d’enseignement spécialisé, les cours se terminent vers 15h45, le temps que tous les enfants soient chargés dans le bus, celui-ci ne démarre que vers 16 heures. Certains enfants ne rentrent donc chez eux que vers dix-huit heures, voir parfois plus tard. Une enquête réalisée dans la région de Charleroi indique que « la moyenne du temps de transport avoisine les 50 minutes par trajets, soit 1h40 aller-retour. Toutefois, un élève sur dix passe plus de trois heures (allerretour) dans le bus ». Cette étude indique également que « 12% des enfants de l’enseignement spécialisé sont pris en charge avant 7h, les deux premiers étant déjà chargés avant 6h ». La durée trop longue des trajets scolaires a de nombreux effets négatifs sur les enfants. Ainsi, les enfants qui n’ont d’autres possibilités que de prendre les transports scolaires doivent se lever très tôt pour ne pas rater le passage du bus. Ils ont donc de longues et fatigantes journées. Dans le décret régissant le transport scolaire, le temps prévu pour un trajet scolaire « est de 49 minutes. Certes, 49 minutes, cela peut déjà sembler long mais il faut aussi se rendre compte que les bus pour l’enseignement spécialisé vont chercher les élèves jusque chez eux et que le temps d’embarquement d’élèves handicapés est souvent assez long »2. Cette durée des trajets souvent trop longue peut également entrainer chez certains enfants des crises diverses : crises de nerf, crises de larmes, sommeil perturbé. De plus, le personnel accompagnateur n’étant pas toujours formé pour faire face à diverses situations d’urgence, celles-ci peuvent parfois avoir de graves conséquences. 2 ACTION«MEMORANDUM1999» L’ECOLE VUE PAR LES PARENTS DE L’ENSEIGNEMENT SPECIAL Consultation de l’UFAPEC. Le transport scolaire des enfants handicapés 3 Ces désagréments causés par ces voyages en bus ont également d’autres impacts sur les enfants. Certains témoignages de parents expliquent que les enfants développent une phobie par rapport aux transports scolaires. Ils refusent en effet de monter dans le bus le matin, s’agrippant à leurs parents, ceux-ci étant parfois obligés de renoncer à mettre leurs enfants dans le bus scolaire ne pouvant pas faire attendre le reste du groupe plus longtemps. Autre cas de figure, des parents témoignent également du fait qu’il arrive parfois que le bus scolaire ne passe pas prendre leur enfant, cela mettant toute la famille dans l’embarras. La durée des trajets que subissent les enfants pour se rendre à l’école entraine également un échec scolaire mais aussi une régression dans les apprentissages. En effet, certains enfants arrivent parfois après le début des cours et ils sont parfois obligés de quitter ceux-ci plus tôt, au dépens de parties parfois cruciales de leurs leçons. Certains enseignants pensent également que la durée des transports a un effet négatif sur la concentration des enfants car ils arrivent fatigués à l’école le matin et ils leur faut un certain temps avant de pouvoir s’appliquer à la tâche. Or, il est important que les enfants arrivent à l’école reposés et en forme car de cette manière, ils sont dans les conditions adéquates pour assimiler les apprentissages qui leur sont donnés et qui sont très importants pour eux. L’UFAPEC (Union des Fédérations des Associations de Parents de l’Enseignement Catholique) a réalisé une étude sur les transports scolaires, destinés à l’enseignement spécialisé. Il en ressort que selon les parents, les conditions de transport sont « bonnes pour 61,5% d’entre eux, très bonnes pour 25,5%, mauvaises pour 9,5% et très mauvaises pour 3,5% »3 Toujours selon cette même étude, il apparait que le plus grand nombre de parents satisfaits se retrouve chez les parents dont l’enfant a un 3 ACTION«MEMORANDUM1999» L’ECOLE VUE PAR LES PARENTS DE L’ENSEIGNEMENT SPECIAL Consultation de l’UFAPEC. Le transport scolaire des enfants handicapés 4 handicap mental léger. Les parents qui sont le moins satisfaits sont ceux dont l’enfant a un handicap physique. Ne peut-on pas imaginer que cette constatation est due au fait que peutêtre les enfants qui ont un handicap mental ne peuvent pas exprimer leur mécontentement par rapport aux transports scolaires ou peut-être n’ontils pas conscience que les conditions dans lesquelles ils effectuent le trajet pour se rendre à l’école ne sont pas de bonnes conditions de transport ?... Les principales critiques formulées dans cette étude par les parents d’enfants handicapés, concernant le transport scolaire visent les horaires, la longueur des trajets, ainsi que le manque d’accompagnateurs pour certains trajets. Les parents soulignent également le fait que les transports soient très souvent inadaptés et mal entretenus. Les conditions de transport sont difficiles pour les enfants pour qui le trajet dure longtemps. Ils ne peuvent pas bouger, manger, et ils n’ont pas la possibilité de se rendre aux toilettes. Par conséquents, les « accidents » ne sont pas rares et l’enfant doit attendre de rentrer chez lui pour être propre. Les enfants doivent également subir le climat, trop chaud en été, trop froid en hiver, car très souvent des problèmes de climatisation subviennent. En effet, les bus s’occupant du transport scolaire ne sont pas suffisamment entretenus. On pourrait expliquer cela par le fait que les transports scolaires représentent une charge financière importante pour les régions qui s’occupent de cette compétence. On a déjà pu voir dans les médias des parents témoignant des difficultés que rencontrent leurs enfants durant les trajets scolaires surtout au niveau de la durée. Très souvent l’issue du reportage est positive car on annonce que l’enfant passe moins de temps dans le bus suite à l’émission. On en conclu donc que le trajet scolaire a été modifié pour cet enfant mais, n’est-ce pas au détriment des autres enfants qui voyagent dans ce même bus ? Le transport scolaire des enfants handicapés 5 C: Conclusion Le transport scolaire est essentiel et permet de garantir le droit à la scolarité à tous les enfants. En effet, « le droit des parents de choisir le genre d'éducation de leurs enfants prévus par le pacte scolaire, implique la possibilité de disposer à une distance raisonnable d'une école correspondant à leur choix. Le pacte scolaire prévoit que lorsqu’il n’y a pas d’école octroyant un enseignement répondant au choix des parents « du genre d’éducation » à une distance raisonnable, l’Etat doit assurer un transport vers une école dispensant ce genre d’enseignement, si aucune ligne de transport public ne dessert l’école choisie. La priorité est donc donnée au transport public44 ». En tant qu’association défendant les droits des personnes handicapées, il est important et nécessaire d’offrir aux enfants en situation de handicap des conditions de transport mieux adaptées à leur handicap. Ne faudrait-il pas mettre en place des circuits de transports scolaires qui permettraient à chaque enfant de se rendre à l’école tout en étant pas obligé de passer parfois plus de deux heures dans le bus leur offrant ainsi la possibilité de passer plus de temps au sein de leur famille? Enfin, il n’est pas acceptable que les enfants soient obligés de manquer des parties de cours pourtant importantes pour eux, tout cela à cause des trajets scolaires. De plus, les enfants ne peuvent pas retirer tout le bénéfice des cours parce que le stress, l’énervement et la fatigue prennent le dessus. Nous estimons qu’il serait vraiment important que les sociétés qui s’occupent du transport scolaire des enfants en situation de handicap offrent un confort minimal, ce qui permettrait aux enfants de passer un moment agréable dans le bus. 4 4 : Transport scolaire : (re)mettre l’enfant au centre des préoccupations, Anouck Paquay IEV Le transport scolaire des enfants handicapés 6 D :Sources -Parlement Wallon Session 2005-2006, Compte-rendu analytique Séance publique de Commission *Commission de l’Aménagement du Territoire,du Patrimoine, des Transports, de l’Equipementet de l’Energie Lundi 23 janvier 2006 -ACTION«MEMORANDUM1999» L’ECOLE VUE PAR L’ENSEIGNEMENT SPECIAL Consultation de l’UFAPEC. LES PARENTS DE -Transport scolaire : (re)mettre l’enfant au centre des préoccupations, Anouck Paquay IEV Date : 28 novembre 2008 Chargée d’analyse : Limbourg Celine Experte en législation Responsable A.S.P.H : Gisèle Marlière Secrétaire Nationale de l’Association Socialiste de la Personne Handicapée. Le transport scolaire des enfants handicapés 7