PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION

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PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION :
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES
Version du 07/10/2014 à 08:44:53
PROGRAMME 170 :
MÉTÉOROLOGIE
MINISTRE CONCERNÉ : SEGOLENE ROYAL, MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET
DE L’ÉNERGIE
TABLE DES MATIÈRES
Présentation stratégique du projet annuel de performances
Objectifs et indicateurs de performance
Présentation des crédits et des dépenses fiscales
Justification au premier euro
Opérateurs
2
5
11
14
20
2
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES
PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES
Laurent TAPADINHAS
Directeur de la recherche et de l’innovation
Responsable du programme n° 170 : Météorologie
Le programme météorologie représente le financement des attributions de l’État en matière de prévision et de
recherche météorologiques et climatiques, confiées à l’établissement public administratif Météo-France.
La priorité de l’État dans ce domaine d’activité est double :
– une très forte attention est portée à la sécurité des personnes et des biens. L’État a confié à Météo-France une
mission particulière dans ce domaine, dans un contexte où des événements climatiques extrêmes et dangereux,
frappent le territoire national à intervalles réguliers. Les événements des dernières années, qu’il s’agisse d’aléas
météorologiques (tempêtes, submersion marine, inondation…) ou d’événements dont la gestion ou les impacts
dépendent des conditions météorologiques (dispersion de polluants après la catastrophe Fukushima, sécurité
aéronautique après l’explosion du volcan islandais), ont confirmé l’ampleur des besoins de la société vis-à-vis des
informations et des avertissements météorologiques. A ce titre, des actions sont nécessaires pour préserver les
infrastructures existantes de la chaîne opérationnelle de Météo-France, et pour améliorer encore la prévision et son
intégration à la chaîne d’alerte ;
– la connaissance des climats passés et futurs est devenue centrale pour les politiques publiques en particulier dans
une logique de développement durable et dans un souci d’adaptation au changement climatique. Là encore, MétéoFrance est un acteur majeur au service de l’État. Il s’agira de concevoir, développer et promouvoir des services
climatiques adaptés au besoin, dans un cadre tant national qu’international.
Ces deux champs d’action sont en effet complémentaires, dans la mesure où les observations nécessaires pour la
prévision météorologique alimentent la connaissance climatologique, et car il existe un continuum entre les modèles
numériques mis en œuvre pour les prévisions météorologiques et ceux utilisés pour les projections climatiques.
Le programme couvre également le financement par l’État du soutien opérationnel de Météo-France aux forces armées
et plus généralement aux autres administrations de l’État en cas de crise.
Plus largement, de nombreuses activités économiques et sociales sont de plus en plus dépendantes de connaissances
météorologiques et climatiques (agriculture, transports, énergies renouvelables…). Le concours apporté en la matière
par l’établissement public Météo-France constitue le socle à partir duquel ces dernières peuvent prospérer.
Enfin, la météorologie joue un rôle de premier plan dans le domaine aéronautique. Le processus engagé avec le Ciel
Unique Européen induit une transformation profonde des modes de travail et des attentes techniques afin de préparer
une gestion renouvelée du trafic aérien prenant en compte les contraintes de trafic et les attentes environnementales.
L’État entend par ailleurs que Météo-France conduise ses missions avec autant d’efficacité que possible. Cela suppose
un souci permanent d’optimisation de l’utilisation des moyens, des modes de production, de diffusion ou de gestion de
l’établissement public. Il importe en effet qu’une information météorologique de qualité exemplaire soit produite de
manière toujours plus efficace et avec des dépenses maîtrisées. À ce titre, Météo-France a initié, dans le cadre de la
poursuite des efforts de rationalisation et de maîtrise des dépenses engagés dès 2008 par l’établissement, une réforme
du réseau territorial qui se traduit par la fermeture de 53 centres locaux, fermeture programmée sur la période 20112016 (d’ici fin 2014, 37 centres auront fermé).
L’État et Météo-France ont conclu, fin 2011, un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2012-2016. La
préparation et l’adoption de ce contrat ont résulté de l’examen du bilan du contrat précédent et du passage en revue de
la stratégie générale du programme et des attentes de toutes les administrations concernées. La concertation ainsi
menée a débouché sur une vision stratégique partagée et sur la définition d’un contrat ambitieux quant aux objectifs
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Météorologie
Programme n° 170
assignés. Les bilans intermédiaires effectués début 2013 et début 2014 ont souligné le respect global du plan de
marche fixé par le contrat et ont confirmé la pertinence des orientations assignées pour les prochaines années.
Les orientations stratégiques définies par l’État pour Météo-France sont les suivantes :
– mettre l’accent sur les missions de sécurité pour améliorer encore l’appui à la puissance publique, en particulier dans
le domaine de la prévention, l’anticipation et la gestion des risques et dans celui du soutien aux forces armées ;
– être un prestataire de référence dans le Ciel unique européen en renforçant la compétitivité économique des
services rendus et en accroissant leur pertinence et leur performance grâce à un programme de recherche et
développement spécifique ;
– développer les services climatiques pour répondre aux besoins des politiques d’adaptation au changement
climatique ;
– assurer la qualité scientifique, technique et opérationnelle en renforçant la place de la recherche et de l’innovation et
en les plaçant au cœur de la stratégie ;
– mener une politique d’investissement pour disposer d’infrastructures (observation, système d’information) de qualité,
gage d’efficacité et de fiabilité des prévisions ;
– réussir la réforme de l’organisation territoriale de Météo-France en réduisant son réseau territorial pour déboucher
vers un mode d’organisation plus efficace et permettant de concentrer les moyens au sein d’entités dotées d’une
taille critique.
Une priorité toute particulière est attachée à l’activité de recherche. Elle est la source des innovations mises en œuvre
ultérieurement en matière d’observation, de prévision numérique du temps et du climat. Elle contribue à une meilleure
connaissance de la physique de l’atmosphère. Elle vise également la compréhension, la représentation et la prévision
des phénomènes climatiques. Météo-France s’attachera donc à inscrire sa recherche au meilleur niveau international,
tout en l’intégrant dans le contexte universitaire français.
Ces orientations impliquent de :
– mettre à niveau ou renforcer les infrastructures de Météo-France, tant dans le domaine de l’observation que des
systèmes d’information, ce qui suppose en particulier de conserver un réseau d’observation d’une densité suffisante,
et de moderniser certains moyens cruciaux. À ce titre, un plan de modernisation du réseau de stations au sol et du
réseau radar est mis en œuvre depuis 2012 ;
– progresser sur la prévision numérique et en faire bénéficier tous les usagers en développant à la fois la prévision
probabiliste qui permet de mieux apprécier les incertitudes, et les modèles à maille fine pour l’aéronautique et la
sécurité des personnes. Un point crucial pour atteindre ces objectifs est de disposer des ressources de calcul
adaptées. À cet effet, un nouveau calculateur a été mis en service au cours de l’année 2013 (la bascule de la
production opérationnelle sur ce nouveau système s’étant opérée au début de l’année 2014) ;
– développer les services climatiques, notamment pour proposer aux divers acteurs des scénarios régionalisés, à
même de les guider dans leurs choix d’aménagement ou d’investissement.
Enfin, dans un marché des services météorologiques en constante évolution, avec une concurrence accrue et la
transformation des modes de consommation (recul de certains produits traditionnels), Météo-France assure une
activité commerciale, tant au service du grand public que d’acteurs professionnels issus d’une grande diversité de
secteurs économiques. L’établissement public doit s’attacher à consolider sa position en accroissant le niveau de
satisfaction des clients, favorisant le développement de l’offre en ligne et promouvant le développement de nouveaux
marchés.
Les principales finalités du programme, sont les suivantes :
– anticiper l’arrivée et le développement des phénomènes météorologiques dangereux, afin d’être en mesure d’avertir
les populations et de permettre aux pouvoirs publics et aux opérateurs privés de prendre les mesures indispensables
pour la sécurité des personnes et des biens ;
– améliorer la qualité de la prévision météorologique, et la mettre de la manière la plus efficace au service du public et
des différents secteurs d’activité économique ;
– poursuivre les travaux de recherche, d’une part pour améliorer les capacités de prévision et donc d’avertissement, et
d’autre part pour mieux apprécier le changement climatique et ses impacts.
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Météorologie
Programme n° 170
L’un des objectifs majeurs du programme est de faire constamment progresser la culture de management du risque, en
élargissant lorsque c’est nécessaire le champ des phénomènes couverts (par exemple, avec la vigilance vagues
submersion), en renforçant la qualité des avertissements et des outils permettant de les mettre à disposition, en
assurant des retours d’expérience réguliers et en poursuivant le travail d’information et de formation des autorités
publiques et opérateurs et de sensibilisation du public.
Les crédits inscrits sur le programme assurent le financement des attributions de l’État en matière de prévision et de
recherche météorologique et climatique, confiées à l’établissement public à caractère administratif Météo-France.
Météo-France intervient également, dans un cadre conventionnel et institutionnel, en faveur des services de l’État en
charge des transports (maritimes, terrestres et aériens), de la sécurité civile, de la prévention des risques naturels, de
la défense nationale et de la sécurité nucléaire.
L’établissement reçoit par ailleurs une subvention du programme « Recherche spatiale » de la mission
interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », pour la contribution française aux programmes de
satellites opérationnels développés et exploités par l’organisation intergouvernementale EUMETSAT, chargée des
systèmes de satellites météorologiques opérationnels européens, au sein de laquelle la France est représentée par
Météo-France.
Météo-France est également désigné par l’État comme prestataire de service météorologique à la navigation aérienne
dans l’espace aérien français, au sens des règlements du Ciel Unique Européen. Ces prestations aéronautiques sont
notamment financées par le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », au niveau du coût du service rendu.
Enfin, Météo-France exerce une activité commerciale auprès des professionnels et du grand public, prestations
financées par les recettes commerciales afférentes et faisant l’objet d’une comptabilité analytique distincte.
RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
Disposer d’un système performant de prévision météorologique et de prévention des
risques météorologiques
INDICATEUR 1.1
Performances du modèle numérique Arpège de Météo-France à l’échéance de 48 heures
comparées à celles des autres modèles de prévision numérique du temps
INDICATEUR 1.2
Taux de pertinence de la procédure de vigilance météorologique et des bulletins marine de
sécurité
INDICATEUR 1.3
Qualité des prévisions météorologiques de Météo-France
OBJECTIF 2
Valoriser les informations météorologiques et les résultats de la recherche au profit de
l’économie et du développement durable
INDICATEUR 2.1
Evolution des recettes de l’établissement sur le marché des professionnels
INDICATEUR 2.2
Développement de l’activité de recherche au sein de l’établissement
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Météorologie
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Programme n° 170
ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
La maquette de performance du programme 170 a évolué dans le sens d’une réduction du nombre d’indicateurs et de
sous-indicateurs dans un objectif global d’amélioration de sa lisibilité et de sa pertinence.
Ainsi, les changements suivants sont à noter:
- Dans l’indicateur 1.2 « Taux de pertinence de la procédure de vigilance météorologique et des bulletins marine de
sécurité », l’ancien sous-indicateur 1.2.2 « Pourcentage de non-détections au niveau départemental » a été supprimé,
le suivi de la procédure de vigilance météorologique au niveau départemental étant également assuré par l’indicateur
1.2.1. « Pourcentage de fausses alarmes au niveau départemental ».
- Dans l’indicateur 2.1 « Évolution des recettes de l’établissement sur le marché des professionnels », l’ancien sousindicateur 2.1.1 « Montant des recettes sur le marché des professionnels » a été supprimé, le sous-indicateur 2.1.2 «
Évolution annuelle » ayant été estimé plus lisible pour le suivi de ces recettes.
- L’ancien indicateur 2.2 « Indicateur de productivité » a été supprimé.
- Dans l’indicateur 2.3 « Développement de l’activité de recherche au sein de l’établissement », les anciens sousindicateurs 2.3.1 « Nombre de publications scientifiques réalisées par Météo-France » et 2.3.4 « Nombre de contrats
de recherche en cours » ont été supprimés afin d’alléger la lisibilité de l’ensemble de l’indicateur.
OBJECTIF n° 1 : Disposer d’un système performant de prévision météorologique et de prévention des
risques météorologiques
La réalisation de cet objectif mobilise largement l’ensemble des moyens et des compétences que Météo-France
consacre non seulement aux prestations opérationnelles, mais également à la recherche, au développement et à
l’innovation. Cela nécessite l’intégration des compétences et des métiers de la météorologie (observation, climatologie,
prévision proprement dite, conseil d’aide à la décision, etc.), avec une contribution de l’expertise humaine,
indispensable à l’interprétation des résultats des modèles numériques et à la prise en compte des particularités
géographiques et climatologiques locales.
Plusieurs activités menées dans le cadre du programme contribuent directement à cet objectif, notamment
l’amélioration des capacités d’observation et de calcul, le développement des modèles de prévision numérique et des
systèmes de production qui permettent aux prévisionnistes de formaliser et de partager leur expertise. Les actions de
modernisation du management et de gestion des ressources, comme la démarche qualité, la formation et la mise en
place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences y contribuent également.
Les trois indicateurs retenus traduisent directement la performance atteinte en distinguant :
- la qualité intrinsèque de la prévision numérique (indicateur 1.1), déterminante pour l’ensemble des prestations de
prévision, quels que soient les utilisateurs visés,
- la pertinence des productions d’avertissement et de sécurité destinées à la fois aux pouvoirs publics et au public
(indicateur 1.2),
- la fiabilité des prévisions expertisées à différentes échéances, destinées au grand public et diffusées sous forme de
bulletins (indicateur 1.3).
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Météorologie
Programme n° 170
L’analyse des performances passées montre que l’exploitation des résultats de la recherche et la mobilisation de
moyens d’observation et de calcul de plus en plus modernes permettent en moyenne de gagner un jour de fiabilité tous
les dix ans pour les prévisions aux échéances de 3 à 10 jours, alors que les progrès se mesurent en heures pour la
prévision aux échéances plus courtes.
Au-delà de variations interannuelles parfois importantes, l’évolution récente des indicateurs traduit cette progression: le
niveau de fiabilité des prévisions évolue tendanciellement conformément aux objectifs. Toutefois, les variations de la
prévisibilité de l’atmosphère interdisent d’extrapoler directement les résultats d’une année particulière (ainsi l’année
2011 est en décalage par rapport à la tendance sur certains paramètres). Les objectifs pour 2015-2017 sont donc fixés
en poursuivant dans la voie de l’amélioration tendancielle de la performance.
INDICATEUR 1.1 : Performances du modèle numérique Arpège de Météo-France à l’échéance de 48
heures comparées à celles des autres modèles de prévision numérique du temps
(du point de vue de l’usager)
Résultat du modèle de prévision
numérique Arpège
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
2015
Prévision
2017
Cible
m
14,5
14,6
<14,8
<14,8
14,6
Nouvel
indicateur
Précisions méthodologiques
Source des données :
Résultat produit selon une procédure définie par l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM).
Mode de calcul :
Cet indicateur mesure l’erreur de prévision d’une grandeur météorologique standard (le géopotentiel à 500 hPa, exprimé en mètres), calculée à partir
de la pression de surface et des profils verticaux de température et d'humidité dans l’atmosphère. Il traduit donc globalement la qualité de la prévision
de cet ensemble de paramètres, et est calculé pour une échéance de prévision de 48h et sur le domaine géographique Europe. La performance est
mesurée par l’écart-type entre la prévision numérique du modèle et les radiosondages qui sont des observations de référence en altitude.
Ce calcul est effectué pour le modèle global ARPEGE mis en œuvre par Météo-France. Il est comparé aux résultats obtenus à partir d’autres modèles
mis en œuvre par des homologues étrangers (Royaume-Uni, Allemagne, Canada, Japon, États-Unis), ainsi que par le Centre européen de prévisions
météorologiques à moyen terme (CEPMMT). L’indicateur permet ainsi de comparer la performance du modèle ARPEGE (14,6 en 2013) à la moyenne
(16,8 en 2013) et au meilleur des modèles des services nationaux (14,6 en 2013), ainsi qu’à la performance du CEPMMT (14,2 en 2013).
Cet indicateur arrive en limite de représentativité, les résultats se rapprochant de l’erreur de mesure des radiosondages. Il sera proposé en 2014 un ou
plusieurs nouveaux indicateurs de suivi de la qualité de la prévision numérique, conformément au contrat d’objectifs et de performance. Dans l’attente
de la disponibilité de ces nouveaux indicateurs et des cibles associées, une cible a été fixée pour 2015 pour l‘indicateur actuel.
Nota : pour être interprété, le résultat du modèle de prévision numérique Arpège doit être comparé aux résultats des modèles des autres services
météorologiques nationaux et du CEPMMT.
JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE
S’agissant d’un écart entre une prévision et la situation constatée, plus la valeur de l’indicateur est faible, meilleure est
la prévision du modèle. Les mesures par radiosondages (auxquelles sont comparés les résultats de la prévision
numérique) présentent une erreur de mesure de l’ordre d’une dizaine de mètres.
A noter aussi que cet indicateur n’est qu’un reflet de la fiabilité du modèle de prévision numérique, au regard du grand
nombre de données fournies et des diverses échéances de temps.
Par ailleurs la prévisibilité du temps (et donc la performance atteinte) dépend des conditions météorologiques ellesmêmes, qui expliquent une assez forte variabilité de l’indicateur mois par mois et d’une année à l’autre. A ce titre, plus
que la valeur absolue atteinte, c’est la comparaison aux autres modèles et la tendance d’évolution qui permettent
d’apprécier les progrès atteints.
Le CEPMMT présente, pour sa part, de meilleurs résultats que les autres services météorologiques puisqu’il n’est pas
soumis aux contraintes opérationnelles de prévision à courte échéance des services météorologiques nationaux. Les
performances qu’il atteint constituent une référence utile.
Le résultat enregistré pour cet indicateur témoigne de la pertinence des évolutions apportées au modèle numérique
ARPEGE, dont les performances sont reconnues sur un plan international. En 2013, il est proche de celui atteint par le
CEPMMT (14,2) et équivalent à celui du meilleur modèle de prévision numérique des services météorologiques
nationaux (14,6).
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Programme n° 170
Les gains récents ont été importants. On ne saurait exclure une régression temporaire sur l’année à venir. De plus, les
marges de progrès possibles restent limitées pour cet indicateur. Les prochaines évolutions marquantes attendues
sont liées à l’intégration, à l’horizon 2014-2015, des améliorations scientifiques rendues possibles grâce à la
disponibilité d’une puissance de calcul plus élevée (après la mise en place en 2013 d’un premier supercalculateur de
nouvelle génération, puis le portage en 2014 de la chaîne de prévision numérique sur ce nouveau supercalculateur).
Au-delà de la variabilité naturelle de cet indicateur, la tendance de fond est le reflet des travaux de recherches qui
nourrissent l’amélioration des modèles numériques, l’amélioration des observations atmosphériques et leur assimilation
dans les modèles ; l’augmentation des capacités de calcul numérique disponibles, prévues au long des prochaines
années, permettra par ailleurs d’augmenter la résolution des modèles mis en œuvre.
INDICATEUR 1.2 : Taux de pertinence de la procédure de vigilance météorologique et des bulletins marine
de sécurité
(du point de vue du citoyen)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
2015
Prévision
2017
Cible
% de fausses alarmes au niveau
départemental
%
10
12
<20
<20
17
15
% d’événements détectés avec une
anticipation supérieure à 3 heures
%
82
90
>84
>84
85
86
% de bulletins marine de sécurité
pertinents
%
88
85
>83
>83
83
84
Les résultats sont validés par le comité national de suivi de la vigilance.
Mode de calcul :
La pertinence d’une mise en vigilance ou la défaillance de l’avertissement est appréciée à partir de plusieurs critères : l’occurrence effective de
l’événement météorologique, l’estimation correcte de son intensité, sa bonne anticipation sur les zones concernées, la précision de sa localisation
géographique et temporelle.
Ces éléments sont analysés conjointement par Météo-France et par ses partenaires de la procédure de vigilance météorologique : la direction générale
de la sécurité civile et de la gestion des crises et les services en charge des transports, de l’environnement, de la santé et de l’hydro-océanographie.
Pour le calcul de l’indicateur :
- une mise en vigilance orange est considérée comme une fausse alarme au niveau départemental si aucun phénomène d’intensité relevant de la
vigilance orange ne se produit dans le département concerné pendant la période annoncée ;
- le délai d’anticipation de 3 heures au niveau départemental est le délai que la sécurité civile considère comme minimum pour pouvoir mobiliser ses
moyens de façon efficace.
L’indicateur porte sur les phénomènes météorologiques suivants de la procédure de vigilance : « orages », « pluie-inondation », « vent violent » et «
neige-verglas ». Les épisodes de canicule, grand froid, avalanches, et vagues-submersion sont évalués de façon distincte dans le cadre du Groupe
interministériel de suivi de la vigilance météorologique.
La pertinence des bulletins marine de sécurité est évaluée au niveau du Centre national de prévision de Météo-France au regard des observations
disponibles.
La tendance générale pour cet indicateur correspond à une amélioration globale de la pertinence des informations
diffusées dans le cadre de la procédure vigilance. Il convient d’analyser avec prudence les variations interannuelles
pouvant être observées, une éventuelle dégradation ponctuelle des indicateurs (comme c’était le cas en 2011) pouvant
être liée à la nature des phénomènes rencontrés durant l’année, ou au nombre de phénomènes qui peut réduire le
caractère significatif d’un point de vue statistique. A titre d’exemple, les difficultés de prévision des orages et des fortes
précipitations en font les phénomènes présentant les plus mauvais scores pour les fausses alarmes et l’anticipation.
Les résultats de cet indicateur dépendent beaucoup de la configuration climatique de l’année, mais la tendance globale
illustre les progrès continus réalisés ces dernières années.
L’objectif est de faire progresser le taux d’événements détectés avec une anticipation supérieure à 3 heures, tout en
maintenant le taux de fausses alarmes à un niveau acceptable.
Les leviers d’amélioration font essentiellement appel à ceux de l’amélioration de la prévision, notamment pour ce qui
relève de la prévision de certains phénomènes dont la prévisibilité reste aujourd’hui limitée (orages, fortes
précipitations) : amélioration des modèles numériques, des observations, expertise humaine…
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Programme n° 170
INDICATEUR 1.3 : Qualité des prévisions météorologiques de Météo-France
(du point de vue de l’usager)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
2015
Prévision
2017
Cible
Taux de fiabilité des bulletins
départementaux pour le lendemain
%
87
86
87
87
88
88
Taux de fiabilité des prévisions sur la
France à 3 jours
%
88
85
77
77
83
85
Taux de fiabilité des bulletins marine
%
81
80
83
83
83
84
Direction de la prévision de Météo-France.
Mode de calcul :
Cet indicateur indique, pour différentes échéances de prévision, la proportion de prévision dont la fiabilité (comparaison du temps sensible prévu aux
observations réelles) est jugée bonne. Les sous-indicateurs J+1 et J+3 sont calculés par des méthodes cohérentes, et à partir des mêmes références
observées, qui qualifient la qualité de la prévision pour le même jeu de paramètres « sensibles ».
La fiabilité des bulletins marine réguliers (BMR) est évaluée en fonction des prévisions de force de vent sur l’échelle Beaufort.
La définition de l’indicateur concernant les prévisions départementales à 3 jours avait été revue en 2009 pour se rapprocher autant que possible de
celle de l'indicateur pour la prévision pour le lendemain. L’indicateur à J+3 mesure ainsi la qualité de la prévision du temps sensible (précipitations,
nébulosité et température à la surface), tout comme l’indicateur à J+1. De plus, en 2010, la définition du seuil de « bonnes prévisions » retenue pour le
calcul de l’indicateur à J+3 a été révisée pour normaliser ce dernier de façon à bien refléter le niveau de fiabilité inférieur, dans l’absolu, à celui de la
prévision à J+1 (les paramètres pris en compte n’ont pas varié) : les cibles traduisent ainsi l’inévitable dégradation de la fiabilité de la prévision, des
échéances les plus courtes aux plus lointaines.
La prévisibilité du temps dépend des situations météorologiques elles-mêmes. Ainsi, en pratique, l’indicateur n’est pas
uniquement le reflet de la qualité des prévisions météorologiques, mais également des conditions météorologiques
existantes : plus le temps est perturbé, plus le résultat de l’indicateur sera faible ; à l’inverse, la prévisibilité est
meilleure lorsque le temps est stable et ensoleillé. A l’échelle d’une année, cet indicateur présente ainsi une certaine
variabilité naturelle, reflet des conditions climatiques de l’année.
Les résultats enregistrés pour ces indicateurs témoignent de la fiabilité croissante des informations diffusées par
Météo-France, liée notamment à l’amélioration constante apportée aux modèles de prévisions.
La fiabilité des prévisions est notamment fortement dépendante de la nature des évènements climatiques de l’année
concernée. Les années 2011 et 2012, marquées par de nombreuses périodes de stabilité climatique, font donc
logiquement apparaître de bons taux de fiabilité. Si l’on étend la portée de l’indicateur à J+7, le taux de fiabilité atteint
un niveau élevé de 70 % en 2012 qui s’explique notamment par le fait que l’année a été marquée par de fréquentes
périodes de temps stables à l’échelle de la semaine. Les cibles 2015 se situent dans la continuation de la progression
des résultats obtenus lors des années précédentes, en tenant compte de l’incertitude due à la variabilité climatique.
Il faut aussi noter que, pour J+3, une augmentation en 2011 du nombre de possibilités de description du temps prévu a
contribué à améliorer les résultats de l’indicateur.
L’amélioration des prévisions relève notamment de l’amélioration des capacités d’observation et de calcul, des
développements sur les modèles de prévision numérique (grâce aux travaux de recherche) et sur le système de
production, et de l’expertise des prévisionnistes.
OBJECTIF n° 2 : Valoriser les informations météorologiques et les résultats de la recherche au profit de
l’économie et du développement durable
Cet objectif traduit la capacité de Météo-France à valoriser ses capacités opérationnelles et son potentiel de
recherche pour répondre, dans son domaine de compétence, aux enjeux nouveaux du développement durable.
D’une part, l’activité de recherche vient en support à l’ensemble des métiers de Météo-France. Elle est la source des
innovations mises en œuvre ultérieurement en matière d’observation, de prévision numérique du temps et du climat.
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PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
Elle contribue à une meilleure connaissance de la physique de l’atmosphère. Elle vise également la compréhension, la
représentation et la prévision des phénomènes climatiques. Elle est donc une source de progrès dans les services
rendus par l’établissement.
D’autre part, Météo-France valorise ses capacités opérationnelles, ses compétences et les acquis de la recherche
auprès de l’ensemble de ses utilisateurs (tant institutionnels que commerciaux), dans les domaines de la météorologie
et du climat. En effet, cette valorisation s’exerce en partie dans le champ concurrentiel, au titre de l’activité
commerciale de Météo-France, où elle vise à répondre aux besoins de développement des secteurs économiques
« météo-sensibles » (maîtrise du risque, optimisation opérationnelle de la gestion des ressources et des impacts sur
l’environnement). La valorisation des informations météorologiques et des résultats de la recherche s’effectue
également en direction de la sphère publique, qui exprime des besoins nouveaux de recherche sur le changement
climatique et ses impacts, dans le cadre des politiques d’atténuation et d’adaptation de ces impacts.
Dans le champ concurrentiel, les exigences de développement durable des grands secteurs « météo-sensibles » de
l’économie (énergie, agriculture, transports, etc.) stimulent une demande croissante de prestations de plus en plus
innovantes, pour des objectifs par exemple d’exploitation raisonnée de ressources, de gestion de l’équilibre entre
demande et production électrique, l’optimisation de l’exploitation des capacités de transport, de gestion du risque
météo-climatique... Pour autant, le marché de l’information et des services météorologiques a évolué avec d’une part
un accroissement de la concurrence vis-à-vis d’acteurs privés, et d’autre part une banalisation croissante de
l’information météorologique. Dans ce paysage, Météo-France entend rester un acteur majeur du domaine en fidélisant
ses clients, en développant la vente en ligne, en assurant l’évolution de ses dispositifs de production et en cherchant à
promouvoir de nouveaux marchés.
À ce titre, l’indicateur 2.1 traduit les efforts menés par Météo-France pour répondre aux attentes des divers acteurs
économiques. Pour ce faire, Météo-France doit adapter ses produits et développer des offres commerciales
compétitives et innovantes, tenant compte de l’explosion des nouveaux supports de communication (Internet,
mobiles…) qui transforment la structure du marché de l’information. L'indicateur d’évolution des recettes commerciales
de Météo-France sur le marché des professionnels traduit l’adéquation de l’offre de l’établissement aux besoins des
acteurs économiques.
L’indicateur 2.2 mesure la production des équipes de recherche et correspond aux normes usuelles de la bibliométrie.
Il est un reflet des efforts déployés par Météo-France dans le domaine de la recherche et de l’innovation, dont les
travaux nourrissent l’amélioration continue des prestations, répondent aux besoins de compréhension de phénomènes
complexes eux-mêmes à l’origine d’événements météorologiques à forts enjeux, et offrent les compétences
nécessaires en matière de climat tant en termes de compréhension des climats passés, de projections pour le futur,
que d’appui à la puissance publique pour les politiques d’adaptation au changement climatique.
INDICATEUR 2.1 : Evolution des recettes de l’établissement sur le marché des professionnels
(du point de vue du contribuable)
Évolution annuelle
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
2015
Prévision
2017
Cible
%
2
-2,7
1,9
1,9
1,0
2,4
Météo-France
Mode de calcul :
Le résultat de l’indicateur est obtenu à partir du compte financier de l’établissement. Il représente le volume de recettes des prestations commerciales
(donc hors recettes institutionnelles liées au service aéronautique –y compris lorsqu’il n’est pas couvert par la redevance aéronautique– ou à la vente
de données publiques) vendues aux professionnels, hors recettes liées aux services en ligne (audiotel, internet).
Le périmètre de cet indicateur a été modifié en 2012 et représente dorénavant les recettes issues des ventes de produits et prestations aux
professionnels, et ne couvre donc plus les recettes commerciales vis-à-vis des particuliers, ni les ventes en ligne.
Cet indicateur reflète la tendance d’ensemble des prestations de l’établissement à l’égard du secteur des
professionnels, et donc des principaux acteurs économiques du marché.
10
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
En 2013, on note une inversion de la tendance sur cet indicateur : après plusieurs années de hausse faible, mais
continue, une première baisse est observée. Ce résultat s’explique par un contexte économique général peu favorable
mais également par une pression concurrentielle de plus en plus marquée.
Il est néanmoins possible d’inverser cette tendance par un travail sur l’offre et le développement de nouveaux
marchés.
Pour le triennal 2015-2017, une logique de retour à la croissance (de l’ordre de 1 à 2 % par an) est donc retenue.
INDICATEUR 2.2 : Développement de l’activité de recherche au sein de l’établissement
(du point de vue du citoyen)
Unité
2012
Réalisation
2013
Réalisation
2014
Prévision
PAP 2014
2014
Prévision
actualisée
2015
Prévision
2017
Cible
Nombre de publications scientifiques
réalisées par Météo-France dans les
domaines du changement climatique et de
ses impacts
Nombre
27
29
28
28
29
30
Nombre de publications scientifiques par
chercheur
Nombre
1,46
1,5
1,5
1,5
1,5
1,5
Observatoire des Sciences et des Techniques (sous-indicateur 2.2.1)
Météo-France (sous-indicateur 2.2.2)
Mode de calcul :
- Sous-indicateur 2.2.1 : seules sont retenues les publications dans des revues scientifiques de rang A, d’impact au sens de l’ISI web supérieur à 1. Il
s’agit de revues qui se situent au meilleur niveau international et qui disposent d’un comité de lecture qui sélectionne les articles dont la publication est
proposée par leurs auteurs. Toutes les publications de ce type signées ou cosignées par Météo-France sont comptabilisées (compte de présence).
- Sous-indicateur 2.2.2 : Les chercheurs pris en compte sont ceux qui font l’objet d’une évaluation de type recherche.
De façon générale, les publications et les contrats ne sont pas les seules productions des services de recherche :
l’amélioration régulière des outils de la prévision numérique du temps, la réponse aux demandes institutionnelles sur
l’évolution du climat, la qualification de nouveaux systèmes de mesures pour des objectifs finalisés, font partie
intégrante des missions de ces services, et ne sont pas comptabilisés ici. Par ailleurs, au-delà de ces aspects
quantitatifs, on peut rappeler que la qualité de la recherche réalisée fait l’objet d’une évaluation régulière par l’Agence
d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).
Le résultat du sous-indicateur 2.2.2 peut évoluer d’une année sur l’autre, en fonction du nombre d’agents de MétéoFrance qui peuvent effectivement se consacrer prioritairement à une activité de recherche, compte tenu des activités
de développement qu’ils peuvent être conduits à réaliser pour le compte de l’établissement.
On observe une progression régulière ces dernières années du nombre de publications. Cette dernière trouve toutefois
nécessairement une asymptote, compte tenu des effectifs concernés qui sont au mieux stables. Le nombre de
publications dans le domaine du climat reflète un effort de recherche très important consenti dans ce domaine, bien
qu’il ne représente que 15% des ressources humaines en recherche de Météo-France.
Par ailleurs, le contexte économique et budgétaire peut influer sur la disponibilité de cofinancements, et donc sur le
résultat de l’indicateur relatif aux contrats de recherche.
La trajectoire définie au contrat d’objectifs est le maintien du nombre de contrats de recherche et du ratio
publications / chercheurs, et une augmentation des publications pour atteindre d’ici 2016 la cible annuelle de
120 publications (dont 30 sur le changement climatique), date au-delà de laquelle l’objectif est de maintenir ce haut
niveau de publications.
Cette trajectoire témoigne de la volonté de maintenir la recherche de Météo-France au meilleur niveau international, et
de l’objectif de valorisation de l’ensemble des travaux de recherche engagés au sein de l’Etablissement, tant dans le
domaine de la prévision météorologique que du changement climatique.
PLF 2015
11
Météorologie
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS
2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
01
Observation et prévision
météorologiques
02
Recherche dans le domaine
météorologique
Total
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
FDC et ADP
attendus en 2015
183 152 000
22 628 000
205 780 000
2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT
01
météorologiques
02
météorologique
Total
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
183 152 000
22 628 000
205 780 000
FDC et ADP
attendus en 2015
Programme n° 170
12
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)
2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
01
météorologiques
02
météorologique
Total
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Prévisions
FDC et ADP
2014
185 352 497
22 908 736
208 261 233
2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT
01
météorologiques
02
météorologique
Total
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
185 352 497
22 908 736
208 261 233
Prévisions
FDC et ADP
2014
13
PLF 2015
Météorologie
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE
Autorisations d’engagement
Titre et catégorie
Ouvertes en LFI
pour 2014
Demandées
pour 2015
Crédits de paiement
Ouverts en LFI
pour 2014
Demandés
pour 2015
Titre 3. Dépenses de fonctionnement
208 261 233
205 780 000
208 261 233
205 780 000
Subventions pour charges de service public
208 261 233
205 780 000
208 261 233
205 780 000
Total
208 261 233
205 780 000
208 261 233
205 780 000
Programme n° 170
14
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
Numéro et intitulé de l’action
/ sous-action
01
météorologiques
02
météorologique
Titre 2
Dépenses
de personnel
Total
Autres titres
Total
Titre 2
Dépenses
de personnel
Total
183 152 000
183 152 000
183 152 000
183 152 000
22 628 000
22 628 000
22 628 000
22 628 000
205 780 000
205 780 000
205 780 000
205 780 000
SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS
(en milliers d’euros)
Opérateur(s) financé(s)
Autres titres
AE PLF 2015
CP PLF 2015
Météo-France (P170)
205 780
205 780
205 780
205 780
Total
205 780
205 780
15
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS
À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)
ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2014
Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2013
(RAP 2013)
Engagements sur années
antérieures non couverts par
des paiements au 31/12/2013
y.c. travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2013
AE LFI 2014
+ reports 2013 vers 2014
+ prévision de FDC et ADP
+LFR-I 2014
CP LFI 2014
+ reports 2013 vers 2014
+ prévision de FDC et ADP
+LFR-I 2014
Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2014
199 513 920
199 513 920
0
ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR
AE
CP 2015
CP 2016
CP 2017
CP au-delà de 2017
Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2014
CP demandés
sur AE antérieures à 2015
CP PLF / CP FDC et ADP
Estimation des CP 2016
Estimation des CP
au-delà de 2017
0
0
0
0
0
0
AE nouvelles
pour 2015
AE PLF / AE FDC et ADP
CP demandés
sur AE nouvelles en 2015
CP PLF / CP FDC et ADP
Estimation des CP
au-delà de 2017
205 780 000
205 780 000
0
0
0
0
Totaux
205 780 000
0
0
0
CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2015
CP 2015 demandés sur AE
nouvelles en 2015 / AE 2015
CP 2016 sur AE nouvelles
en 2015 / AE 2015
CP 2017 sur AE nouvelles
en 2015 / AE 2015
CP au-delà de 2017 sur AE
nouvelles en 2015 / AE 2015
100 %
0%
0%
0%
Les crédits du programme 170 sont destinés au paiement de la subvention pour charges de services public de MétéoFrance. Cette subvention annuelle est versée en AE=CP.
16
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
JUSTIFICATION PAR ACTION
89 %
ACTION n° 01
Observation et prévision météorologiques
Titre 2
Hors titre 2
Total
183 152 000
183 152 000
183 152 000
183 152 000
FDC et ADP
attendus en 2015
Cette action correspond à la mission principale de l’opérateur Météo-France et mobilise l’ensemble des infrastructures
et des moyens techniques (systèmes d’observation, supercalculateur, systèmes de production et de diffusion, réseau
territorial, etc.) et l’essentiel des compétences dont il dispose. L’activité de l’établissement repose essentiellement sur
des réseaux et des infrastructures complexes, dédiés à l'observation, à la modélisation, au traitement et à la diffusion
de l’information. Ces réseaux et infrastructures constituent un socle cohérent dont la globalité est indispensable au bon
fonctionnement et à la réalisation de l’ensemble des missions de service public. Ainsi, l'observation est un pré requis à
la prévision météorologique et au suivi climatique. De même, avec le développement de la prévision numérique (qui est
un élément fondamental pour l’élaboration des prévisions), l’exploitation des données et des modèles suppose des
moyens de calcul de grande ampleur et un système d’information particulier. Enfin, la mise à disposition des données
implique des outils de diffusion et de télécommunication.
Les différentes activités de cette action sont décrites ci-après selon la logique fonctionnelle propre au processus de
production météo-climatologique.
- L’observation de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux comprend la définition, l’acquisition, la
mise en place et la maintenance des outils dédiés à l’observation (radars, réseau de stations au sol, pluviomètres,
radiosondages), ainsi que leur exploitation opérationnelle. Elle nécessite la gestion et la maintenance du système
d’observation météorologique national. En complément de ces moyens propres à l’établissement, les données des
autres services météorologiques sont utilisées dans le cadre de coopération existant au sein de l’Organisation
mondiale de la météorologie (OMM) dépendant de l’ONU, ainsi que les données issues des satellites
météorologiques, notamment ceux de l’organisation intergouvernementale d’exploitation des satellites
météorologiques opérationnels européens (EUMETSAT). Les progrès attendus passent par le maintien et le
développement des systèmes d‘observation au profit des systèmes de prévision.
- La prévision des évolutions de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux ainsi que l’avertissement
des autorités en charge de la sécurité (sécurité civile, transports, prévention des risques naturels majeurs, défense
nationale, sécurité nucléaire, santé) et du grand public sur les risques météorologiques, recouvrent l’exploitation et
l’analyse des modèles opérationnels de prévision numérique, l’élaboration de la production finalisée (vigilance, etc.)
en intégrant le travail d’expertise des prévisionnistes, ainsi que l’acquisition et la mise en place des outils
nécessaires. L’activité s’appuie sur un système d’information complet reposant sur un supercalculateur et les
moyens de stockage de données associés, une chaîne de production complexe et des compétences « métiers » très
spécialisées.
- La conservation de la mémoire du climat et l’analyse de ses évolutions constatées comprend la conservation des
données climatologiques, leur structuration en bases de données et enfin l’analyse et le traitement de ces données
par les climatologues de Météo-France.
- La diffusion des informations produites, le plus souvent en temps réel, s’appuie sur un système de communication et
de diffusion complet (diffusion par satellite, Internet et services web, transmissions spécialisées, etc.) qui permet
l’échange des données de base au sein du réseau interne de Météo-France, et la diffusion aux usagers des
informations produites, sous des formes multiples : bulletins, données numériques, images, messages codés
(aéronautique notamment), etc.
17
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
Dans la mesure où cette action mobilise l’ensemble des moyens et l’essentiel des compétences de Météo-France, les
activités suivantes lui sont également rattachées :
– la formation des personnels civils et militaires spécialistes en météorologie qui couvre la définition, la réalisation et le
contrôle de la formation de ces personnels ;
– les fonctions de direction et soutien qui incluent les fonctions classiques de direction et de gestion administrative et
financière de Météo-France ainsi que la représentation de la France dans les instances internationales et
européennes traitant de météorologie et la coopération technique et institutionnelle dans ce secteur.
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Dépenses de fonctionnement
183 152 000
183 152 000
183 152 000
183 152 000
Total
183 152 000
183 152 000
Il est prévu, au titre des deux actions du programme, une subvention pour charges de service public à Météo-France
de 205 780 000 € en AE = CP, répartie à raison de 89% dans l’action 1 et de 11% dans l’action 2. Cette subvention
assure le financement des activités de service public de Météo-France, opérateur unique du programme
« Météorologie ».
Environ 70% du montant de la subvention de l’État est consacré aux dépenses de personnel et 30% aux autres
dépenses de fonctionnement et d’investissement.
En 2015, le soutien réaffirmé de l'État à Météo-France doit permettre à l'opérateur de respecter les grandes lignes de
son plan de marche, lié aux engagements pris dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance (COP) conclu
pour la période 2012-2016.
L'accent reste ainsi mis sur les opérations de mise à niveau des infrastructures techniques nécessaires aux missions
de base de l’établissement. Celles-ci vont se poursuivre en 2015. Elles concernent en particulier :
- le déploiement de stations automatiques de nouvelle génération sur l'ensemble du réseau d'observation « sol » ;
- le processus d'automatisation des observations en altitude : en 2015, les installations de systèmes automatiques
seront finalisés sur les sites du Raizet (Guadeloupe) et d'Ajaccio et trois nouveaux chantiers seront engagés (à
Trappes, Brest et Nouméa) ;
- la rénovation du réseau de radars de métropole assurant la détection et le suivi des zones pluvieuses : en 2015, il
est prévu que 2 radars soient remplacés (Arcis et Saint-Nizier) et qu’un nouveau radar soit installé (dans le
Morbihan).
Par ailleurs, la montée en charge du système de calcul intensif se poursuit, les investissements programmés en 2015
concernant principalement les équipements de stockage.
Il s'agit là d'une ambition cohérente avec les objectifs du contrat d’objectifs et de performance.
Plus globalement, les efforts de maîtrise des dépenses, engagés de longue date par Météo-France tant pour ce qui
concerne le fonctionnement courant que les charges de personnel, seront prolongés et accentués.
Pour le fonctionnement, les quelques marges de manœuvre subsistantes seront mises à profit pour compenser les
augmentations incompressibles de certains postes de dépenses, en particulier les fluides ou l’entretien des réseaux
d’observation.
S'agissant enfin des charges de personnel, Météo-France veillera à respecter strictement le cadrage fixé par ses
tutelles et la baisse prévue des effectifs (-85 ETP) se traduira mécaniquement par une réduction des dépenses
d'environ 3 M€.
18
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
11 %
ACTION n° 02
Recherche dans le domaine météorologique
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2015
22 628 000
22 628 000
22 628 000
22 628 000
Cette action comprend toutes les activités de Météo-France destinées à l’amélioration des techniques d’observation,
de la connaissance et de la modélisation de l’atmosphère et de ses interactions avec les autres milieux naturels et les
activités humaines, à des fins de prévision météorologique, d’étude et de production de scenarii climatiques.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre fixé par la précédente stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI) et
contribuent aux travaux de l’Alliance pour les sciences de l’environnement (ALLENVI) dont Météo-France est l’un des
membres fondateurs.
Dans le domaine de la météorologie, où des progrès en matière de prévision se fondent sur des progrès de la science,
la recherche est une nécessité. Deux axes de progrès majeurs existent à cet égard :
- la progression dans la qualité et la fiabilité des modèles de prévision déterministes à maille de plus en plus fine,
- le développement d’une prévision probabiliste à même de mieux caractériser les incertitudes des phénomènes.
De façon plus précise, les principaux axes de recherche menés par Météo-France sont les suivants :
- le développement et l’amélioration continue de différents types de modèles numériques de prévision (modèles global
co-développé, modèles régionaux, modèles à très haute résolution). Les principaux objectifs sont la compréhension
et la modélisation de la physique et de la dynamique de l’atmosphère ;
- en matière de climat, la recherche se concentre sur la prévision saisonnière et interannuelle, le changement
climatique et ses impacts. Les principaux objectifs de cette recherche sont l’amélioration de la compréhension des
évolutions climatiques et de leurs impacts au niveau mondial – dans le cadre des travaux du Groupe d’Experts
Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) –, la production de scenarii climatiques régionalisés pour
réduire les incertitudes sur les projections et analyser les impacts à l’échelle des territoires, les recherches
partenariales et pluridisciplinaires sur les impacts complexes du changement climatique et l’adaptation des territoires
et les recherches sur la prévisibilité aux échelles saisonnières et décennales ;
- la recherche expérimentale et instrumentale (avions de recherche, bouées, capteurs innovants) et les grandes
campagnes internationales ; l’enjeu majeur est, au titre du chantier méditerranéen, la définition, l’organisation puis la
réalisation et l’exploitation scientifique d’une grande campagne pluriannuelle « HYMEX » en Méditerranée, dont les
objectifs sont de mieux prévoir les risques hydrométéorologiques et de contribuer à évaluer les risques d’évolution
majeure du régime des courants en mer Méditerranée et du climat méditerranéen ;
- les recherches dans les domaines étroitement liés à la météorologie (qualité de l’air et impact de la météorologie sur
les pollutions accidentelles, hydrologie et prévision des crues, océanographie hauturière et côtière, gestion des
zones côtières). La contribution de Météo-France repose notamment sur la simulation numérique couplant
l’atmosphère à d’autres milieux en interaction (dérives de pollutions marines, prévision de crues, etc.) ou la chimie et
la dynamique atmosphérique (prévision de la qualité de l’air, dispersion de pollutions accidentelles) et la mise à
disposition des données et produits pertinents dont il dispose.
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Dépenses de fonctionnement
22 628 000
22 628 000
22 628 000
22 628 000
Total
22 628 000
22 628 000
19
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
Les crédits de l'action 2 « Recherche dans le domaine météorologique », soit 22,6 M€, couvrent les charges liées aux
activités de recherche et de développement réalisées dans le cadre des missions de service public confiées à
l'établissement.
La recherche est très étroitement imbriquée avec l'activité opérationnelle de Météo-France. En effet, les progrès de la
chaîne opérationnelle sont dépendants des progrès permanents de la recherche. Une nouvelle version de la chaîne
opérationnelle est ainsi mise en service quasiment tous les ans, traduisant la mise en œuvre des acquis de la
recherche.
Les moyens de calcul de Météo-France sont constitués d’un supercalculateur composé de deux sous-ensembles, une
machine « opérationnelle », et une autre identique dédiée à la recherche, qui est susceptible de se substituer à la
première à tout instant et qui permet de garantir les montées de version de la chaîne de prévision. Les investissements
en matière de recherche sont donc également très étroitement liés aux investissements en matière opérationnelle.
Les actions de recherche menées contribuent notamment à :
- Préparer le futur de la prévision numérique du temps : la recherche contribue ainsi à améliorer autant que possible
les performances des modèles numériques Arpège et Arome, traduites dans l’indicateur 1-1.
- Réduire les incertitudes sur les scénarios climatiques et participer aux études sur l’adaptation : dans ce cadre,
Météo-France participe aux travaux de recherche planifiés pour le cinquième rapport d’évaluation du Groupe
d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Il élabore également des scénarios climatiques à
maille régionale afin de répondre aux besoins en matière d’adaptation au changement climatique (le portail internet
DRIAS permet la mise à disposition de telles données à l’ensemble de la communication scientifique et, plus
globalement, à tous les usagers intéressés). Le sous-indicateur relatif au nombre annuel de publications scientifiques
en matière de changement climatique et de ses impacts montre aussi les efforts de l’établissement dans ce domaine.
- Faire progresser la modélisation de la ville : Météo-France poursuit, avec des partenaires du Réseau Scientifique et
Technique du ministère chargé du développement durable et d’autres laboratoires, ses études pionnières sur la
modélisation de la ville et de ses interactions avec l’atmosphère.
- Mener des campagnes expérimentales de terrain comme « HYMEX » (Hydrological cycle in the Mediterranean
Experiment), qui vise à mieux comprendre et représenter les phénomènes météorologiques et hydrologiques. Au
sein de Météo-France, le Centre national de recherche météorologique (CNRM) est fortement impliqué dans la
définition du programme Hymex. Météo-France participe également activement à la mise en œuvre d’autres
campagnes expérimentales (telles que CHARMEX, pour Chemistry Aerosol in the Mediterranean Experiment,
consacrée à la chimie atmosphérique), ainsi qu’à la valorisation des résultats de campagnes passées (telles que
AMMA, pour analyse multidisciplinaire de la mousson africaine).
- Maintenir la recherche au meilleur niveau mondial : l’excellence des recherches menées par le centre national de la
recherche météorologique (CNRM) est reconnue en France comme à l’étranger.
20
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
OPÉRATEURS
OPÉRATEURS
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT
LFI 2014
Nature de la dépense
PLF 2015
Autorisations
d’engagement
Subventions pour charges de service public (titre 3-2)
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
208 261
208 261
205 780
205 780
208 261
208 261
205 780
205 780
Dotations en fonds propres (titre 7-2)
Transferts (titre 6)
Total
CONSOLIDATION DES EMPLOIS
EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE
Intitulé de l’opérateur
ETP
ETPT
Réalisation 2013 (1)
LFI 2014
ETPT
rémunérés
par ce
programme
ETPT
rémunérés
par ce
programme
(2)
Météo-France
Total ETP
Total ETPT
ETP / ETPT rémunérés
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
dont
contrats
aidés
(2)
PLF 2015
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
dont
contrats
aidés
ETPT
rémunérés
par ce
programme
(2)
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
3 290
3 269
43
40
0
0
3 221
3 243
60
52
3 158
60
3 290
3 269
43
40
0
0
3 221
3 243
60
52
3 158
60
dont
contrats
aidés
(1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP 2013.
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE
ETPT
Emplois sous plafond 2014
3 243
Solde des transferts T2/T3
Solde des transferts internes
Solde des mesures de périmètre
Corrections techniques
Abattements techniques
Ajustement technique du plafond d’emplois
Solde net en ETP des créations ou suppressions d'emplois
Emplois sous plafond PLF 2015
-85
3 158
Le plafond des autorisations d’emploi de Météo-France est de 3 158 ETPT en 2015, soit une diminution de 85 ETPT par rapport au
plafond de 2014 (3 243 ETPT). Le schéma d’emploi pour Météo-France est fixé à 85 ETP pour 2015, 77 pour 2016 et 76 pour 2017.
21
PLF 2015
Météorologie
OPÉRATEURS
Programme n° 170
PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)
MÉTÉO-FRANCE
Météo-France, établissement public à caractère administratif, a pour mission d’élaborer et de fournir, en matière de
météorologie et de climat, des services adaptés aux besoins des pouvoirs publics, de l’aéronautique, des entreprises
et du grand public, afin de leur permettre de gérer les risques en matière de sécurité des personnes et des biens, de
mieux organiser et adapter leurs activités, et d’anticiper les impacts du changement climatique.
Ainsi, il exerce les attributions de l'État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. À ce titre, il
participe, dans le cadre de la réglementation en vigueur et s'il y a lieu de conventions, aux missions des services
chargés en métropole et outre-mer de la prévention des risques de toute nature, en mettant notamment en œuvre la
vigilance météorologique pour l’information et l’alerte des populations sur les phénomènes météorologiques à risque. Il
exerce auprès de ces services un rôle d'expertise dans les domaines de sa compétence. Il contribue également, par
ses informations et son expertise apportées à l’État, à l’élaboration des politiques publiques en matière de changement
climatique.
De même, dans les domaines de la météorologie et du climat, il répond aux besoins du ministère de la défense.
Il assure le service météorologique à la navigation aérienne, dans le respect de la réglementation en vigueur et des
conventions conclues avec la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Il contribue au développement économique et à l’innovation, notamment en concevant et commercialisant, dans le
respect des règles de concurrence, tout produit ou service à partir des données recueillies ou des savoir-faire acquis
dans le cadre de ses missions de service public.
La mission d’observation et de prévision météorologiques est la mission principale de l’opérateur Météo-France. Elle
mobilise l’ensemble des infrastructures et des moyens techniques dont il dispose :
- l’activité d’observation de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux, nécessite la définition, la
gestion, la maintenance et l’exploitation du système d’observation météorologique national (radars, réseau de
stations au sol, pluviomètres et radiosondages) ;
- l’activité de prévision des évolutions de l’atmosphère, de l’océan superficiel et du manteau neigeux ainsi que
l’avertissement des autorités en charge de la sécurité et du grand public sur les risques météorologiques, repose sur
un système d’information centré sur un supercalculateur et les moyens de stockage associés, une chaîne de
production complexe et des compétences « métiers » très spécialisées ;
- l’activité de conservation de la mémoire du climat et l’analyse de ses évolutions constatées nécessite la conservation
des données climatologiques, leur structuration en bases de données et enfin l’analyse et le traitement de ces
données par les climatologues de Météo-France ;
- l’activité de diffusion des informations produites, le plus souvent en temps réel, s’appuie sur un système de
communication et de diffusion complet : diffusion par satellite, Internet et services web, transmissions spécialisées...
La mission de recherche dans le domaine météorologique est également une composante primordiale de l'activité de
Météo-France. En effet, elle nourrit tous les progrès opérationnels tant en matière de météorologie (progression dans
la qualité et la fiabilité des modèles de prévision déterministes à maille de plus en plus fine et développement d'une
prévision probabiliste à même de mieux caractériser les incertitudes autour des phénomènes météorologiques) que de
climat. Sur ce dernier plan, il convient de rappeler le rôle essentiel joué par l'établissement dans la compréhension du
réchauffement climatique et dans la lutte contre l’effet de serre. Météo-France contribue par ailleurs à affirmer la
présence de la France sur ces questions au niveau international, notamment par sa participation aux travaux du
Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC).
22
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
OPÉRATEURS
Pour assurer l’ensemble de ses missions, l’établissement dispose d’un réseau d’implantations : il s’agit de centres à
vocation nationale (en premier lieu la Météopole de Toulouse qui abrite l’essentiel des directions techniques centrales,
et notamment le Centre National de Prévision), ainsi que d’un réseau territorial organisé autour de 11 Directions
Interrégionales (7 en métropole, 4 en outre-mer). Un des chantiers majeurs actuels pour Météo-France est la mise en
œuvre d’une réorganisation du réseau territorial métropolitain, décidée en 2008 : sur la période 2012-2016, il s'agit de
passer de 108 à 55 implantations locales (les 7 centres interrégionaux, et 48 centres météorologiques et stations
spécialisés). D’ici fin 2014, 37 implantations locales auront été fermées ; en 2015, il est prévu de procéder à la
fermeture de 8 centres supplémentaires, puis 8, à nouveau, en 2016.
Les principales orientations stratégiques et les objectifs de Météo-France sont reprécisés, à intervalles réguliers, dans
le cadre de contrats d'objectifs et de performance conclus entre l'État et l'établissement. Le contrat en cours, qui
couvre la période 2012-2016, réaffirme l’importance des missions de sécurité de Météo-France (vigilance
météorologique, appui à la gestion des risques naturels, sanitaires et technologiques) avec la poursuite des progrès
enregistrés dans la détection des phénomènes et la pertinence des avertissements. Il souligne le rôle majeur de
Météo-France dans le domaine des services climatiques et dans l’appui technique aux politiques nationales
d’adaptation au changement climatique. Ce contrat définit également une feuille de route ambitieuse dans les
domaines de la défense (soutien aux forces armées) et de l’aéronautique (Météo-France étant le prestataire de service
météorologique exclusif dans l’espace aérien national).
Pour contribuer à la mise en œuvre des objectifs de progrès du service ainsi fixés, le contrat prévoit de renforcer la
place de la recherche et de l’innovation. En coordination avec leurs partenaires français et internationaux, les équipes
de recherche de Météo-France travaillent notamment à développer les futurs outils de la prévision numérique du
temps, à réduire les incertitudes sur les scénarios climatiques et à favoriser le développement d’un système intégré
entre météorologie et climat.
Ce contrat d'objectifs et de performance met enfin l'accent sur la modernisation nécessaire des infrastructures
techniques que Météo-France utilise pour toutes ses activités. Il s'agit, d'une part, de moderniser le réseau
d'observation (mise en place d'une nouvelle génération de stations pour l'observation au sol, renouvellement du réseau
de radars, automatisation du réseau d'observation altitude...) et, d'autre part, de doter l'établissement des moyens de
calcul intensif adaptés aux progrès de la prévision météorologique.
Concernant ce dernier objectif, le nouveau système de calcul est opérationnel depuis le début de l’année 2014. Il
permettra de mettre en œuvre des modèles numériques plus fins (résolution spatiale du modèle AROME de 1,3 km à
l’horizon 2015, contre 2,5 km actuellement) couvrant l’ensemble du territoire et d’augmenter la capacité d’assimilation
des observations. Cette puissance de calcul a pour corollaire une forte augmentation de stockage de masse initiée en
2014 et qui se poursuivra jusqu’en 2018 afin d’exploiter au mieux les capacités du supercalculateur.
L'ensemble des actions présentes dans le contrat fait l'objet d'un suivi annuel avec un bilan dressé pour les tutelles
afin de mesurer l'atteinte des objectifs. Ce contrat fait aussi l'objet d'une déclinaison interne annuelle, sous la forme
d’un plan d'actions annuel de Météo-France, dont les objectifs et le bilan font l'objet d'une présentation au conseil
d'administration. Par ailleurs, 10 chantiers stratégiques dont les résultats sont attendus à moyen terme, ont été initiés
en 2014. Leur mise en œuvre ne se substitue pas aux actions en cours dans le cadre du COP ; elle les complète au
plan organisationnel et managérial, pour mieux préparer l’avenir. Les pratiques envers les bénéficiaires, la valeur
ajoutée, la valorisation du savoir-faire et de l’image de Météo-France dans l’actualité ainsi que l’adaptation des modes
de fonctionnement de l’établissement sont autant de thèmes dont l’amélioration sera ciblée et suivie au travers d’un
bilan annuel.
23
PLF 2015
Météorologie
OPÉRATEURS
Programme n° 170
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
Programme intéressé
ou nature de la dépense
Réalisation 2013
LFI 2014
Autorisations
d’engagement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
PLF 2015
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
170 / Météorologie
211 349
211 349
208 561
208 561
205 780
205 780
208 561
208 561
205 780
205 780
4 000
4 000
211 349
211 349
113 / Paysages, eau et biodiversité
0
0
0
0
Dotations en fonds propres
0
0
Transferts
0
0
181 / Prévention des risques
2 683
2 683
4 000
4 000
2 683
2 683
4 000
4 000
4 000
4 000
193 / Recherche spatiale
30 700
30 700
42 569
42 569
42 569
42 569
Transferts
30 700
30 700
42 569
42 569
42 569
42 569
252 349
252 349
Transferts
723 / Contribution aux dépenses immobilières
1 518
1 518
5 500
5 500
Dotations en fonds propres
1 518
1 518
5 500
5 500
246 250
246 250
260 630
260 630
Total
Outre la subvention pour charges de service public provenant du programme 170 « Météorologie », l’État contribue au
fonctionnement de Météo-France à travers :
- la subvention, versée par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(programme 193 – recherche spatiale), pour la contribution française à l’organisation européenne EUMETSAT qui
gère les satellites météorologiques. Le niveau de cette contribution dépend du plan d’actions arrêté par le Conseil de
l’organisme, au sein duquel les différents états membres sont représentés. Pour 2015 et les années suivantes, une
sensible augmentation des appels à contribution lancés par EUMETSAT est attendue. Il convient de noter enfin que
la subvention versée par le programme 193 est complétée par la propre contribution de Météo-France au
fonctionnement de l’organisme (à hauteur de 2,8 M€ / an) ;
- la subvention versée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (programme 181 – prévention des
risques) concernant principalement l’entretien et la modernisation du réseau d’observation hydro-météorologique
(stations automatiques d’observation au sol, radars). Son montant dépend directement de la planification des
opérations de modernisation de ce réseau, définie conjointement par la DGPR et Météo-France ;
Par ailleurs, un retour doit être effectué par la Délégation à l’action foncière et immobilière (programme 723 –
Contributions aux dépenses immobilières), en provenance du compte d’affectation spéciale (CAS) « Immobilier », lié
à des cessions antérieures de biens appartenant à l’établissement, pour le financement d’opérations particulières.
Une contribution du CAS « Immobilier », à hauteur de 5,5 M€, pour l’opération de construction de la nouvelle salle de
calcul (achevée depuis fin 2013) est attendue. Il est prévu que son versement soit étalé sur la période 2015-2017.
24
PLF 2015
Météorologie
Programme n° 170
OPÉRATEURS
BUDGET PRÉVISIONNEL 2014 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat
Charges
Personnel
Compte
financier
2013 (1)
Budget
prévisionnel
2014
263 308
dont charges de pensions civiles
Fonctionnement
Compte
financier
2013 (1)
269 525 Ressources de l’État
71 328
71 962
115 527
132 379
Intervention
Produits
0
- subventions de l’État
378 835
Résultat : bénéfice
4 886
Total : équilibre du CR
246 385
246 843
246 385
246 843
- ressources fiscales
0
Autres subventions
0
Ressources propres et autres
Total des charges
Budget
prévisionnel
2014
401 904 Total des produits
137 336
146 531
383 721
393 374
383 721
401 904
Résultat : perte
383 721
8 530
401 904 Total : équilibre du CR
(1) voté
Tableau de financement abrégé
Emplois
Insuffisance d'autofinancement
Investissements
Compte
financier
2013 (1)
Budget
prévisionnel
2014
0
Apport au fonds de roulement
Compte
financier
2013 (1)
Capacité d'autofinancement
21 671
Total des emplois
Ressources
17 300 Ressources de l'État
21 671
23 686
10 446
3 167
2 600
Autres subv. d'investissement et dotations
379
Autres ressources
379
390
27 611
13 436
17 300 Total des ressources
5 940
Budget
prévisionnel
2014
Prélèvement sur le fonds de roulement
3 864
(1) voté
En complément des financements de l’État décrits précédemment, les principales ressources de Météo-France
correspondent :
- à la part météorologique des redevances de navigation aérienne (85,55 M€ dans le budget prévisionnel 2014 –
montant stable par rapport à 2013) ;
- aux recettes commerciales (programmées initialement à hauteur de 35 M€ en 2014, le résultat final risque d’être
inférieur à cet objectif) ;
- aux redevances collectées lors de la fourniture de données publiques (inférieures à 2 M€) ;
- aux financements par des tiers (principalement, l’Union Européenne) des différents contrats de recherche
comptabilisés « hors plafond d’emplois » (de l’ordre de 8 M€ en fonctionnement) ;
- à des recettes diverses, notamment à la participation de collectivités territoriales au fonctionnement de réseaux
d’observation locaux.
DÉPENSES 2014 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION
Avertissement : Les dépenses 2014 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les
dépréciations d’actifs.
(En milliers d’euros)
Destination
Personnel
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
Commerce et communication
4 645
6 014
88
10 747
Contrats européens
3 437
6 083
390
9 910
Direction interrégionale
139 546
9 676
2 724
151 946
Fonctions transverses
30 844
15 323
1 679
47 846
25
PLF 2015
Météorologie
OPÉRATEURS
Programme n° 170
(En milliers d’euros)
Destination
Personnel
Formation
Fonctionnement
Intervention
Investissement
Total
9 393
744
40
10 177
Informatique et transmission
13 193
13 878
4 219
31 290
Observation
11 707
50 174
7 293
69 174
Production centrale
33 081
765
207
34 053
Recherche
23 679
5 285
660
29 624
269 525
107 942
17 300
394 767
Total
Les dépenses de fonctionnement mentionnées ici intègrent :
- la contribution française à l’organisme EUMETSAT (ligne « Observation ») ;
- le coût de la location des systèmes de calcul intensif (correspondant à plus de la moitié des dépenses inscrites au
niveau de la ligne « Informatique ») ;
- les dépenses directement liées à l’activité commerciale dont une grande partie (la moitié environ) est directement
dépendante des recettes encaissées (reversements vers des partenaires ou opérateurs).
Pour le reste, ces dépenses se répartissent entre dépenses de structure et dépenses liées à l’activité de
l’établissement (entretien des réseaux d’observation, télécommunications…).
S’agissant des dépenses d’investissement, on rappelle qu’elles se décomposent en trois principales catégories :
- les dépenses liées à la jouvence des équipements dont le montant est en baisse sensible par rapport aux précédents
exercices ;
- les dépenses liées aux projets de modernisations des infrastructures techniques (au niveau des lignes
« Observation » et « Informatique et transmission » principalement), inscrits dans le contrat d’objectifs et de
performance ;
- les dépenses liées aux projets immobiliers. En 2014, les principaux projets correspondent à la poursuite des
opérations de rénovation et de mise aux normes (accessibilité, sécurité) sur le site toulousain et à différents
chantiers de rénovation réalisés au niveau des implantations locales de Météo-France (notamment, fin de l’opération
sur le site de Lyon-Bron et rénovation du site d’Abbeville).
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation 2013 (1)
ETP
Emplois rémunérés par l'opérateur :
- sous plafond
- hors plafond
ETPT
LFI 2014 (2)
ETP
PLF 2015
ETPT
ETPT
3 333
3 309
3 281
3 295
3 218
3 290
43
3 269
40
3 221
60
3 243
52
3 158
60
(1) La réalisation 2013 reprend la présentation du RAP 2013.
(2) LFI ou LFR le cas échéant.
La prévision 2015 des emplois sous plafond tient compte d’un schéma d’emplois de -85 ETP en 2015.
Les emplois hors plafond correspondent à des postes financés sur contrats de recherche, la majorité des financements
provenant de l’Union européenne.

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION

Transcription

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