sommaire - CFTC Malakoff Médéric

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- SOMMAIRE 1. FONCTIONNEMENT DU CCE
Approbation des procès-verbaux des réunions des 24 novembre et
16 décembre 2011
2. INFORMATIONS/CONSULTATIONS DU CCE
Information et consultation sur le bilan social 2011
Information et consultation sur le projet d’accord relatif au Plan
d’Epargne Entreprise
Information et consultation sur le projet de la restructuration de
la SAPREM
Information sur les résultats de l’intéressement 2011
Point sur l’incident du 19 avril ayant affecté les infrastructures de
stockage des applications informatiques
Information et consultation sur les modifications envisagées de la
Charte d’utilisation des moyens informatiques et de communication
électronique (Document joint)
Poursuite de l’information et consultation sur les modalités du
déploiement du projet Boutiques et présentation du statut social
MMS (Document joint)
3. QUESTIONS DIVERSES
Délais de rédaction des contrats : objectif
Réponses indicateurs Qualité
Feuille de route des systèmes d’information présentée par Pierre
Guillocheau
Suivi ADP
Proposition d’expertise sur la situation économique du Groupe lors
de la présentation des comptes : choix de l’organisme Secafi à
débattre
Dettes souveraines et solvency II : à aborder avec la commission
économique ou CCE
La séance est ouverte à 9 heures 35 sous la présidence de Mme DE LAUNAY, assistée de
Mme JEHANIN.
Mme de LAUNAY – Souhaitez-vous ajouter des points à l’ordre du jour ?
M. VERRIER – Plusieurs élus m’ont demandé que cette réunion, qui se tient un vendredi, puisse se
terminer relativement tôt. Avez-vous le planning des intervenants de manière à ce que nous ayons
une idée de la chronologie de la journée ?
Mme JEHANIN – A quelle heure souhaitez-vous que nous terminions ?
M. VERRIER – Une fin à 16h30 serait parfaite.
Mme de LAUNAY – Finir tôt m’ira malheureusement très bien aussi car je suis attendue chez
Monsieur Sarkozy. En revanche, le prochain CCE du 26 juin, dont la réunion préliminaire est
programmée le 15 juin, risque de s’en trouver plus chargé.
M. VERRIER – J’en conviens. Nous souhaiterions tout de même que les interventions de Messieurs
Guillocheau et Andrieux, qui portent sur deux points sensibles, puissent se faire aujourd'hui.
Mme de LAUNAY – Il n’y a pas de sujet concernant Monsieur Andrieux. En revanche,
Monsieur Guillocheau est dans la même situation que moi. Nous sommes sur des sujets d’urgence.
Monsieur Guillocheau ne sera donc pas présent aujourd'hui, mais je m’engage à ce qu’il soit bien là
le 26 juin.
M. VERRIER – Nous souhaiterions qu’une déclaration complémentaire soit faite suite à un
message qu’a passé Monsieur Sarkozy à Saint-Jean de Bray de manière informelle, indiquant qu’il
n’y aurait plus d’informaticiens sur place et que la quarantaine de collaborateurs concernés, qui
sont majoritairement SI2M, auraient trois options de reclassement :
- un passage sur place en tant que gestionnaire,
- un transfert à Saran dans le cadre de la poursuite d’Alcara, possiblement sous la forme d’un
détachement avec maintien du contrat du Groupe,
- une bascule avec le statut des informaticiens du GIE Agirc-Arrco.
Venant de notre numéro 1, ces propos ne sont jamais neutres. Ils méritent de faire l’objet d’un
commentaire au personnel concerné. Le sujet est important car il interroge l’avenir d’Alcara et de
notre informatique.
Mme de LAUNAY – Je n’y étais pas, mais je sais exactement ce qu’a dit Monsieur Sarkozy, qui
était accompagné de Monsieur Guillocheau. Ces sujets ne concernent pas directement notre
enceinte, mais je n’ai pas de souci pour y répondre. Nous sommes dans le cadre d’une réflexion sur
l’organisation de la direction des systèmes d’information dans sa globalité. Un gros travail a été
réalisé par Monsieur Féron et la DRH de SI2M. Il s’agit d’un plan de transformation qui repose sur
des sujets d’organisation des sites et des compétences actuelles et cibles au sein de SI2M.
La question se pose de savoir s’il est opportun que le personnel informaticien de SI2M soit éclaté
sur autant de sites. Nous nous interrogeons. Aucune décision n’a encore été prise sur une
organisation qui pourrait être plus resserrée, permettant une meilleure évolution des compétences et
un système de remontée et de descente d’informations plus efficace chez SI2M.
UES MALAKOFF MEDERIC – CCE – 1er juin 2012
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Monsieur Sarkozy a posé des options sur la table. Elles ne sont pas encore très travaillées. Cela fait
longtemps que nous nous interrogeons sur la situation de Saint-Jean de Braye. Est-il opportun
d’avoir, sur place, du personnel qui soit aussi éloigné de Saint-Quentin et de Paris ? Dans la
configuration actuelle (et à venir) de SI2M, cette dispersion des ressources n’est pas un élément
facilitant. Nous pourrions profiter de la proximité de Saran pour envisager d’autres modalités
d’organisation.
Rien n’est arrêté, mais je comprends que le personnel s’interroge suite aux idées lancées par le
Directeur Général. C’est légitime. Nous n’avons pas encore posé l’organisation de demain de
SI2M. Nous travaillerons ce sujet dans les prochaines semaines avec Messieurs Féron, Guillocheau,
Sarkozy, Madame Franchietta et moi-même. A partir de là, nous développerons la communication
nécessaire envers les instances, y compris celle-ci. Les instances de SI2M sont très associées à la
démarche de transformation qui est engagée. Nous resterons toujours dans la logique d’un
accompagnement le plus humain possible des personnes, comme nous savons le faire.
Je peux comprendre qu’il y ait de l’inquiétude, mais à mon sens, il n’y a pas matière à s’inquiéter.
Les salariés qui sont aujourd'hui sur des métiers de SI2M seront certainement sur d’autres métiers
demain, chez SI2M ou ailleurs dans le Groupe. Des évolutions individuelles et collectives sont
possibles. Rien n’est arrêté. Tout est en réflexion.
M. VERRIER – Les grandes orientations stratégiques en matière d’informatique et de moyens, que
ce soit en prévoyance ou en retraite, nous interpellent. Je ne reviens pas sur le débat que nous avons
eu avec Monsieur Quibeuf concernant les moyens informatiques qui seraient dédiés à Quatrem dans
l’hypothèse où Quatrem ne ferait plus appel à l’informatique de MMA. Nous sommes sur des bases
de report de projets pour 2015. J’ai appelé la CFDT de Saran, du groupe Vauban Humanis et du
GIE Agirc-Arrco. Apparemment, ils ne sont pas du tout au courant de ces options de notre Groupe.
Par ailleurs, j’ai reçu la confirmation de la CFTC au sujet de sa représentation syndicale en CCE.
De mon point de vue, il n’y a pas de problème. L’arrivée du représentant syndical du CFTC, que
vous n’avez pas contestée en référé, me semble aller de droit. C’est donc la dernière fois que nous
en parlons.
Enfin en février dernier, notre trésorier avait proposé que nous fassions un petit geste dans le cadre
de la solidarité sur les placements financiers de nos dotations. Nous possédons d'ailleurs un fonds
de placement solidaire. Sa proposition, que je soutiens, consiste à accorder ce semestre, puis une
seconde fois au semestre suivant, la moitié des placements financiers du budget de 0,04 % de
l’année dernière à l’association Solidarité Nouvelle Face au Chômage (S.N.F.C.), qui nous a été
recommandée par la banque à laquelle nous confions notre dotation. L’an passé, cette structure a
pris en charge 1 350 chômeurs. En cas de vote positif du CCE, je vérifierai le bien-fondé de cette
attribution de nature sociale à partir d’un budget de fonctionnement. A mon avis, l’URSSAF ne
l’interdit pas, mais il vaut mieux être prudent.
Qu’en pensez-vous ? En cas de doute, nous pouvons reporter le vote au 26 juin.
Mme JEHANIN – Pourriez-vous reformuler votre proposition ?
M. VERRIER – Nous faisons appel, pour le budget du CCE, à des placements équitables. La
banque à laquelle nous avons fait appel nous a suggéré de faire un geste, en l’occurrence une
dotation gracieuse à l’association Solidarité Nouvelle Face au Chômage. J’ai lu avec le trésorier du
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CCE, la plaquette de cette association ; elle me paraît sérieuse. Nous dédierions à cette association
la moitié des seuls placements financiers de notre dotation annuelle.
Si vous le souhaitez, nous pouvons reporter le vote.
Mme JEHANIN – Ce n’est pas un sujet pour la Direction. C’est votre choix.
M. VERRIER – En tant que secrétaire, je vérifierai que, s'agissant d’un budget de fonctionnement,
nous ne serons pas retoqués par l’URSSAF sur cette petite somme.
Sur le fonctionnement du CCE, toujours Malade Monsieur Fernand Grana, à Marseille, nous
remercie vivement de notre attention et nous confirme qu’il ne peut plus assurer son mandat. Un
vote à l’unanimité intervenu le 23 mai a entériné son remplacement au CCE par Madame
Guillaumet, dont il est maintenant proposé qu’elle remplace également Monsieur Grana au sein de
la commission économique du CCE. Tous deux représentent la même organisation syndicale.
Le remplacement de Fernand Grana par Madame Guillaumet au sein de la commission
économique recueille un vote favorable à l’unanimité.
M. VERRIER – S'agissant des handicapés, la DIRECCTE a-t-elle enfin répondu positivement ?
Mme JEHANIN – Oui. Ils ont donné l’agrément la semaine dernière.
M. VERRIER – C’est une bonne chose. Des travaux ont également été effectués par le CCE dans le
domaine du logement, et le CCE remercie Frédéric Lécuyer pour son travail.
Mme de LAUNAY – L’obtention de l’agrément est une excellente nouvelle. Je vous remercie de ce
travail collectif. Les managers et les salariés jouent le jeu en accueillant des personnes en situation
de handicap. De mon point de vue, il s’agit de l’une des plus grandes fiertés du Groupe. Nous
sommes très en avance, sur ce sujet, par rapport à toutes les entreprises. Je nous trouve exemplaires.
C’est le fruit de toute l’Entreprise. C’est formidable. J’espère que tous les salariés, qui sont très
contributeurs à cette réussite, partagent ma fierté.
M. VERRIER – Restons tout de même prudents quant à la suite. Cet accord subira beaucoup
d’aléas et de risques compte tenu de notre pyramide démographique et des unités handicaps qui
seront parties en retraite avant l’issue de l’accord en cours. Nous devrons aller beaucoup plus loin
que ce que nous faisons déjà.
Mme de LAUNAY – Nous en sommes tout à fait conscients. Nous ne baissons pas les bras sur le
sourcing des personnes en situation de handicap. J’avais été alertée sur la baisse des effectifs de ces
personnes dès mon arrivée.
M. VERRIER – Nous perdrons au moins 40 unités d’ici à 2015. Pour simplement maintenir l’état
des lieux autour de 6 %, il faudra faire beaucoup plus que les années antérieures. Je suggère
d'ailleurs aux organisations syndicales que nous rappelions à la branche qu’elle n’a toujours pas
répondue positivement à notre courrier du 12 décembre 1990, qui proposait déjà une extension à
toute la profession.
Enfin, concernant l’évolution des CHSCT, et notamment une instance de coordination nationale,
nous avons glané deux textes, dont l’un concernant Bonna Sabla, une société de 2 000 salariés qui
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s’est dotée d’un CHSCT national disposant de moyens de coordination. Je tiens ce texte à
l’attention de tous les élus et représentants syndicaux.
Information et consultation sur le bilan social 2011 – Intervention de M. BROUSSE
Mme JEHANIN – Nous avons apporté un complément concernant la médecine du travail. Nous
avons également corrigé un montant de dotation au CCE qui n’était pas correct.
Une page complémentaire est remise en séance.
M. BROUSSE – Plutôt que de relire l’intégralité du document, je propose d’en venir directement à
vos questions.
M. VERRIER – Nous avons relevé quelques points sensibles durant notre réunion préparatoire.
Ainsi, les écarts salariaux entre les femmes et les hommes vont dans le mauvis sens. En moyenne,
les femmes sont plus âgées en fin de carrière que les hommes. Cet effet démographique est
irréductible. Il s’agit d’un vrai sujet qui passionne jusqu’à l’Europe et l’OIT. Le bureau
international du travail a d'ailleurs formulé une déclaration assez sèche visant à aller vite vers des
écarts de salaires inférieurs à 16 %. De même, nous regrettons vivement qu’il n’y ait pas
suffisamment de femmes dans les instances dirigeantes.
Mme de LAUNAY – J’ai une excellente nouvelle à vous communiquer. Depuis cette semaine, trois
femmes siègent au Comité Exécutif du Groupe, puisque la nouvelle secrétaire générale Anne de
DANNE et moi-même intégrons cette instance, qu’Isabelle Hébert avait intégrée en janvier. De fait,
les ressources humaines seront présentes au Comité Exécutif. C’est un message très important. Je
suis ravie, pour les salariés, que les ressources humaines soient portées au plus niveau de
l’Entreprise. Le poids des ressources humaines dans les enjeux du Groupe est vraiment reconnu et
partagé. C’est un bon message pour les salariés, dont beaucoup ne comprenaient pas pourquoi les
ressources humaines n’étaient pas au COMEX.
M. VERRIER – Nous en prenons acte positivement. Alors, qui sont les hommes qui ont été mis
dehors ?
Mme de LAUNAY – Claude Vincent et Pierre Saran sont partis à la retraite. Le Comité Exécutif est
une instance restreinte. Début 2010, il n’y avait qu’une femme au CODIR. A présent, il y a trois
femmes au Comité Exécutif. Il faudrait maintenant que ça ne bouge et pas uniquement dans le haut.
M. VERRIER – Pour en revenir au bilan social, une comparaison a été faite avec les bilans sociaux
régionaux. Cette première est à mettre au crédit de la DRH. Une comparaison a notamment été
effectuée avec Saint-Quentin et le CE de l’Ouest. D'ailleurs, au sein du CE de l’Ouest, un certain
nombre de paragraphes sont mieux détaillés que ceux du « national ». Une simple réunion de travail
nous permettrait d’améliorer notre bilan définitif.
La croissance des accidents du travail nous gêne. Nous escomptons une baisse.
Concernant la médecine du travail, les alinéas 461 à 472 manquaient. Apparemment, vous nous les
procurez dans la remise complémentaire de ce matin : nous les lirons.
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Un certain nombre de chiffres nous interpellent, notamment l’indicateur 711 relatif à la
restauration : comment la baisse peut-elle être aussi marquante ?
M. BROUSSE – Cette baisse de la restauration est essentiellement liée à la baisse, de 3,32 % à
3,02 %, du financement des restaurants parisiens. En parallèle, l’indicateur 712 est l’un des
éléments qui a été modifié. Le budget a été rectifié. Nous avions commis une simple erreur de
montant, dont la hausse découle de l’augmentation des œuvres sociales à 1,40 % de la masse
salariale.
M. VERRIER – Certaines régions semblent intégrer cette ligne 712 dans leur budget de
fonctionnement. Comment le budget de fonctionnement de Saint-Quentin peut-il atteindre le chiffre
indiqué ?
M. BROUSSE – Nous regarderons. Le bilan social 2011 s’est avéré assez compliqué à élaborer car
nous avons changé l’outil. Nous harmonisons toutes les présentations. S’il reste des écarts,
n’hésitez pas à me les remonter.
Oui, nous avons ajouté la partie médecine du travail, qui manquait.
Le changement de système d’information explique les variations de l’absentéisme - indicateurs 182
à 186. Ainsi, le nombre de journées d’absence pour accident de travail a augmenté pour les longs
accidents - qui ont entraîné 360 jours d’absence, contre 98 l’année précédente. De même,
l’évolution des journées d’absence pour maternité paraît très importante. Il s’agit en fait d’un
reclassement, puisque les années précédentes, les congés d’adoption ne figuraient pas dans le bilan
social. Or ils représentent un nombre de journées très important - 2 875. Il en va de même pour les
congés paternité, qui ont représenté 340 jours en 2011, alors qu’ils étaient auparavant classés dans
la rubrique « évènements familiaux ». Sans ces deux éléments, nous serions, avec 13 765 jours, à
un taux légèrement supérieur à celui de l’année dernière, mais beaucoup plus comparable.
M. VERRIER – L’indicateur 181 sur le total des journées d’absence est donc extrêmement
favorable.
M. BROUSSE – Exactement.
M. VERRIER – Il faut le dire au personnel.
M. BROUSSE – Parmi les autres modifications notables, vous aurez noté qu’un déport s’est opéré
entre les indicateurs 186 et 187. Il est lié aux journées d’absence pour enfants malades - 3 389 en
2011 -, désormais comptabilisées dans l’indicateur 187 et non plus dans l’indicateur 186.
M. VERRIER – Avez-vous les moyens de faire porter cette modification sur les deux années
précédentes, en vis-à-vis des 69 631 jours de l’année 2009 et des 67 783 jours de l’année 2010 ?
M. BROUSSE – Je ne peux le faire que sur ces grandes masses.
M. VERRIER – Le nombre de jours que vous donnez n’est pas neutre.
M. BROUSSE – Tout à fait.
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M. VERRIER – Nous restons scandalisés par la baisse des moyens dédiés à la formation, surtout à
l’égard des femmes, dont le nombre de stagiaires a diminué de 30 % en deux ans, passant de 1 170
à 845. Certes, les formations de 2009 comportaient une partie adaptation aux postes de travail qui
n’était pas négligeable, mais la baisse des moyens reste d’environ 15 %. Le budget dévolu aux
moyens était de 4,60 % en moyenne pondérée avant la fusion, que ce soit chez Malakoff ou chez
Médéric. Nous retombons aujourd'hui à moins de 4 %. Dans le même temps, la branche est passée
de moins de 4 % à 4,90 %. Nous ne représentons plus qu’un peu moins de 80 % de ce que fait la
branche, alors que nous étions à 150 % auparavant. C’est purement et simplement inadmissible.
Considérer que la formation n’est pas un investissement pour l’avenir est une hérésie.
M. BROUSSE – En 2009 et 2010, nous avions des effets assez massifs de transformation métiers.
M. VERRIER – Tout ce qui a été fait dans le cadre que vous évoquez pour 2010 l’était hors plan.
Ce n’était pas maîtrisé par le département concerné. De petites choses ont été effectuées ici ou là.
Elles n’étaient pas liées au plan de formation, mais résultaient d’une sorte de bazar dont la DRH
n’avait pas la maîtrise. Ce n’était donc pas de la formation, mais de la réponse au coup par coup à
un problème. Et, dans tous les cas, c’était vis-à-vis du poste. Je ne reviens pas sur les
118 000 heures de G3C !
M. BROUSSE – En tout cas, c’est ce qui explique l’écart. Je ne porte pas de jugement de valeur sur
la qualité des formations.
M. VERRIER – C’est l’orchestration que le CCE remet en cause, pas la qualité. Ça s’est fait parce
qu’il fallait le faire, et je ne reviens pas non plus sur les conditions de (non !) formation du
personnel des boutiques.
Mme de LAUNAY – Je peux comprendre que vous soyez énervé sur le sujet de la formation.
M. VERRIER – Non, je suis en colère.
Mme de LAUNAY – Nous ne savons pas comptabiliser tout ce qui relève de la formation. Nous
n’avons pas toujours l’information. Des efforts sont faits pour que l’information circule et que la
formation centrale puisse s’assurer que ce qui est monté dans certains services répond bien à des
critères pédagogiques. Il existe toujours une tendance à faire les choses dans son coin. Nous devons
déployer des moyens suffisants pour accompagner correctement tous les salariés dans les
transformations qu’ils ont à mener. Les moyens sont là. Nous pouvons toujours faire plus, mais il
faut aussi que les salariés intègrent ce qui leur a été appris. Je ne me compare pas forcément aux
autres groupes de protection sociale sur ce sujet. Les résultats montrent que les salariés sont
correctement formés, mais nous pouvons progresser dans le contenu et l’accompagnement. De plus,
nous déployons des nouvelles modalités qui ne seront pas comptées dans le plan. Je pense
notamment à l’accompagnement sous forme de tutorat qui est déployé au 39-32 et dans beaucoup
de services.
M. VERRIER – Cet élément figurait dans le plan. Nous en souhaitons une meilleure maîtrise.
Mme de LAUNAY – Je suis d’accord avec vous sur la maîtrise.
M. VERRIER – Nous ne demandons pas la perfection, mais un minimum de planification permettra
d’éviter les aléas que nous avons connus à plusieurs reprises. Des formations ont tout de même été
réalisées pour des personnes qui ne maîtrisaient pas l’arrivée d’un outil, lequel outil est arrivé
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quatre mois et demi plus tard, ce qui a obligé à recommencer les formations. Il est inadmissible que
des formations, peut-être de qualité, mais non-cadrées, se fassent hors DRH.
Mme de LAUNAY – Je conviens que nous pouvons faire mieux, mais ce que vous dites n’est pas
représentatif de tout le dispositif de formation de l’Entreprise.
Par ailleurs, j’ai relancé la politique de stage, d’apprentissage et d’alternance. C’est le devoir d’une
entreprise qui se veut socialement responsable. Nous avons beaucoup à faire. Nous pouvons
bénéficier de l’apport de jeunes en formation à condition que nous nous occupions bien d’eux.
Nous montons une politique « apprentissage » au sein du Groupe. Nous sommes aujourd'hui à 1 %
d’apprentis dans nos effectifs et nous entendons monter à 4 %. Nous sortirons un plan d’actions sur
le sujet, avec notamment des partenariats écoles. Tous les métiers et tous les sites peuvent être
concernés.
Enfin, l’absentéisme est une préoccupation des ressources humaines. Sur ce sujet, nous vous
présenterons un plan de prévention. L’absentéisme est trop élevé. Nous ne pouvons pas nous en
satisfaire. Il est important que nous comprenions un certain nombre de situations et que nous
apportions un certain nombre de solutions. Dans notre plan, nous réaliserons un focus sur
l’absentéisme maladie. Mes équipes y ont travaillé. Nous communiquerons en direction des
managers dans les prochains jours, puis en votre direction, et enfin vers tous les salariés. Il est
important qu’une prise de conscience s’opère, aussi bien du côté des salariés que du management.
Lorsqu’un salarié part et revient, il mérite d’être aidé dans sa reprise de fonction. Il est également
important de comprendre si son arrêt est en lien avec son travail. L’absentéisme est le reflet de
beaucoup de choses, dont une part concerne nécessairement l’Entreprise.
M. BELMONT – Pourriez-vous, par le biais d’une communication sur Sésamm, repréciser les
modalités d’accès au DIF ? Les salariés ne savent pas dans quelles conditions ils peuvent y accéder.
Ils ne savent pas non plus quelles actions ils peuvent demander.
Mme de LAUNAY – Nous relancerons une communication.
D'ailleurs, j’ai demandé que la partie formation change l’année prochaine dans Odace. Nous
générons nous-mêmes une énorme frustration chez les salariés. Aujourd'hui, un salarié peut
formuler autant de demandes qu’il le souhaite. Parce qu’il ne veut pas le contrarier, son manager les
acceptes toutes, et c’est la DRH qui se retrouve avec le mauvais rôle de devoir répondre
négativement à certaines demandes. Ça ne va pas et ça n’est pas tout à fait en conformité avec la
charte managériale. L’année prochaine, nous limiterons à deux ou trois les demandes de formation.
Les demandes individuelles représentent une part mineure de ce que nous traitons en matière de
formation. Dans une Entreprise qui se transforme autant, sur le plan des systèmes d’information
comme sur celui des métiers, nous devons mettre l’accent sur les formations collectives. Lorsque
les salariés auront une parfaite maîtrise des métiers, nous pourrons satisfaire leurs demandes
individuelles de manière plus large.
M. BELMONT – Nous avons un problème avec la compréhension des thématiques qui peuvent être
demandées dans le cadre du DIF.
Mme de LAUNAY – Nous éclaircirons ce point.
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M. LECUYER – L’objectif de monter le taux d’alternants à 4 % vous permettra de bénéficier de la
prime d’Etat.
Mme de LAUNAY – A notre échelle, la prime d’Etat ne représente rien du tout ! J’avais décidé
d’ouvrir les vannes concernant l’accueil des jeunes dès 2010. Nous travaillons avec plusieurs
fondations et associations sur le sujet. Nous allons même assez loin puisque nous accueillons des
professeurs pour leur expliquer comment nous fonctionnons et qu’ils le répercutent à leurs élèves.
Je n’ai pas attendu la loi pour bouger. J’étais même étonnée que nous n’ayons pas une politique
plus ouverte. Il existe maintenant une obligation. Nous la respecterons.
Au-delà de cela, nous avons tout intérêt à accueillir des jeunes car nous sommes sur des métiers
pour lesquels la formation disponible est peu développée dans l’enseignement. Former nous-mêmes
les personnes dont nous aurons besoin demain ne peut être qu’une bonne chose. De plus, en tant
qu’entreprise socialement responsable, nous nous devons d’accueillir des jeunes. Enfin, ce qu’ils
peuvent nous apporter est très riche. Il n’y a pas assez de jeunes dans l’Entreprise. Nous avons
besoin d’un regard neuf, de sang neuf et de personnes qui travaillent autrement. D'ailleurs, dans les
services où travaillent des jeunes, les salariés sont très contents.
Mme PERNIN – Nous ne demandons que cela d’avoir des embauches dans les services.
Mme de LAUNAY – Je n’ai pas parlé d’embauches, mais d’accueil de jeunes. Ça va bien au-delà
de l’embauche. Parallèlement, nous respectons notre accord séniors. Les séniors représentent 20 %
de nos recrutements.
M. VERRIER – Si le rapport Larcher nous a hérissé les cheveux, quelques recommandations
formulées par l’Institut Montaigne, qui n’est pas reconnu comme étant très à gauche, nous ont
intéressés. Elles portent notamment sur l’accueil des jeunes en leur proposant une forme de CQP,
sur la nécessité d’une plus grande ouverture en interne et sur la nécessité de ne pas refuser de
formations en anglais et en comptabilité, qui débouchent toujours, à terme, positivement pour
l’entreprise. Sur le plan qualitatif, ayons un débat sur ces propositions en commission formation,
sachant que le management ne doit pas recouvrer la partie correspondant aux formations que nous
avions à Malakoff pour les employés et les agents de maîtrise. Des choses bougent. Il ne faut plus
faire appel uniquement à des candidats qui ont une culture économique et juridique. Intéressonsnous également à la culture littéraire. Cela pourrait avoir un impact sur les recrutements de jeunes.
La priorité donnée à nos ressources internes n’est pas respectée. Du côté de M.R.I., deux personnes
parfaitement aptes à changer de métier, d’après tous les jugements portés sur leurs compétences,
ont été refusées par le patron métier, parce qu’il préférait recruter à l’extérieur. C’est très bien de
recruter des jeunes à l’extérieur, mais si cela bloque les évolutions en interne de salariés
compétents, ça nous choque profondément.
Pour en finir avec la formation, nous pourrions au moins avoir l’ambition de revenir trois ou quatre
ans en arrière, avec des parcours de jeunes embauchés. Si les jeunes sont une richesse pour
l’Entreprise, ils ne doivent pas être traités pauvrement.
Mme de LAUNAY – Je sais très bien de quels dossiers M.R.I. vous parlez. Ce n’est pas le propos
d’en parler dans cette instance. Je suis très sereine et je soutiens la décision qui a été prise.
Toutefois, ce n’est pas parce que dans une situation, un salarié n’a pas été retenu que toute notre
politique s’en trouve remise en cause.
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Ainsi, 99 % des postes d’employés et 65 % des postes de cadres sont pourvus en interne. Peu
d’entreprises en font autant, puisqu’au total, ce sont 87 % de nos postes qui sont pourvus en interne.
Pour ne pas discréditer l’interne, il faut que nous soyons certains d’avoir les meilleures
compétences pour nos besoins. C’est à compétences égales que la priorité est donnée à l’interne.
Sur certains postes, il est absolument indispensable de faire entrer des personnes de l’extérieur, qui
ont des choses à apporter. Il faut un juste équilibre. A 87 % pour l’interne, je ne suis même pas
certaine que nous respections ce juste équilibre. Nous sommes à ce ratio car nous ouvrons peu de
postes. Au niveau du Groupe, nous sommes à 200 recrutements par an.
M. VERRIER – Nous avons déjà parlé de M.R.I. il y a un an concernant l’accueil des personnes
proposées par les directions destinataires.
Mme de LAUNAY – Le recrutement n’est pas une science exacte. Nous nous trompons parfois, en
interne comme en externe. L’objectif est évidemment de se tromper le moins possible, mais il
arrive que des cas n’aboutissent pas.
M. BELMONT – Le nombre de mutations inter-établissement est conséquent, avec 440 personnes,
soit environ 10 % des effectifs du Groupe. Comment l’expliquez-vous ?
M. BROUSSE – C’est tout simplement un problème technique. Jusque fin 2010, avec notre
précédent système d’information, nous ne pouvions pas capter les mutations inter-établissement
d’un ex-groupe à un autre ex-groupe. Nous ne nous en sommes rendu compte que cette année.
L’écart que vous relevez sur 2011 est donc purement fictif. Par exemple, les années précédentes,
nous ne captions pas les passages de Saint-Quentin à Lafitte. Pour information, il y en a eu 95 en
2011.
Mme de LAUNAY – Ceci dit, davantage de personnes passent d’un site à un autre.
M. BROUSSE – En page 21, l’indicateur 351 sur les effectifs formés à la sécurité dans l’année
présente un écart important car les années précédentes, seuls les sauveteurs secouristes du travail
étaient comptabilisés. Cette année, nous avons ajouté les équipes intervention incendie, ainsi que
les guide et serre-files. Enfin, l’écart de l’indicateur 451 est essentiellement lié à la finalisation, en
2011, des travaux de mise en conformité, notamment à Saint-Quentin. Sans ce point, les évolutions
sont comparables d’une année sur l’autre.
M. VERRIER – Notre dernière remarque, de pure forme, concerne l’indicateur 317. Il serait
préférable de séparer le taux spécial « Est » plutôt que d’avoir la prestation avec 2 taux de
cotisation (à 1,10% ou à 1,20%). Nous avons également suggéré que soient supprimées les
références faites à l’année 2008, qui figurent.
En tout cas, nous relevons une avancée. Elle est corroborée par ce qui se passe au niveau des bilans
sociaux régionaux. C’est la première fois, depuis la fusion, que nous pouvons mener des
comparaisons sur plusieurs types de bilans géographiquement distincts. Il faudrait que l’année
prochaine, outre les correctifs sur lesquels vous vous êtes engagés, nous ayons également les bilans
sociaux correspondant à tous les indicateurs de nos établissements, même si vous n’avez pas
l’obligation de le faire pour certains Comités qui n’atteignent pas le seuil d’effectif légal. Cette
vision par région serait d’autant plus utile que nous ne sommes pas sur des découpages métiers
homogènes. Cela nous permettrait de vérifier l’exactitude de l’addition de tous les établissements.
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M. BROUSSE – Je suis ouvert à la discussion sur ce point. Il faudra simplement que nous nous
calions avant.
M. DIALLO – Pourriez-vous inciter à la présentation du bilan social dans les petits CE ?
Mme JEHANIN – Ce qui pourrait être fait dans un premier temps, c’est une présentation du bilan
social national avec quelques éclairages sur l’établissement considéré. C’est ce que nous pouvons
faire de mieux en réactivité.
M. BROUSSE – Je regarderai ce que nous pouvons faire dans un timing raisonnable.
M. BELMONT – Ce type d’analyse serait vraiment important pour le CE Sud.
M. BROUSSE – Je regarderai. Nous sommes à votre disposition si vous avez d’autres questions ou
observations.
M. VERRIER – Vous remercierez vos équipes pour la fiabilité des comptes. Par rapport à 2010,
nous sommes dans un autre monde.
M. BROUSSE – Merci pour les équipes.
Mme de LAUNAY – Nous pouvons passer au recueil d’avis sur le bilan social.
M. VERRIER – Le vote porte-t-il sur le contenu du document ou sur sa forme ?
Mme JEHANIN – Les deux.
M. VERRIER – Pourrions-nous organiser deux votes séparés, l’un sur la qualité de présentation,
l’autre sur les statistiques qu’il révèle ?
Mme JEHANIN – Non.
M. VERRIER – Dans ce cas, je voterai négativement à cause de la déliquescence des actions de
formation.
Mme de LAUNAY – Ce n’est pas grave.
Soumis au vote du CCE, le bilan social 2011 recueille 5 voix favorables et 2 voix défavorables. Il y
a 9 abstentions.
Information et consultation sur le projet d’accord relatif au Plan d’Epargne
Entreprise
Mme JEHANIN – Pour l’heure, deux plans d’épargne entreprise issus des deux anciennes entités
cohabitent. L’ambition consiste à faire un PEE unifié. Le point essentiel porte sur l’unification de
l’abondement sur l’intéressement placé sur le plan d’épargne d’entreprise. Aujourd'hui, cet
abondement est de 40 % chez les ex-Malakoff, mais il n’existe pas chez les ex-Médéric.
Dorénavant, l’intéressement placé sur le PEE sera abondé à 100 %, et tous les collaborateurs
bénéficieront de ce régime d’abondement unifié très favorable.
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S'agissant de l’emploi des fonds, les sommes investies sur le plan d’épargne sont ventilées entre
cinq FCP. L’idée consiste à laisser le choix à chaque collaborateur d’aller vers un fonds plus ou
moins risqué. Certains placements sont assez tranquilles, d’autres sont plus risqués, avec davantage
d’orientation actions. Le fonds solidaire est une obligation depuis maintenant trois ans. La
deuxième partie de l’accord vise à expliquer aux collaborateurs les choix d’affectation des sommes
qui s’offrent à eux.
Dès lors que les sommes sont placées sur le PEE, elles sont indisponibles pendant cinq cas, sauf
évènement important - mariage, achat immobilier, situation de surendettement, etc. - justifiant un
déblocage anticipé.
Ce PEE est à durée indéterminée, ce qui donne de la visibilité aux collaborateurs.
L’article 7.2 a été modifié à la demande de nos services internes de paie. Auparavant, si un
collaborateur ne faisait pas de choix d’affectation, les sommes étaient affectées sur le fonds
commun monétaire par défaut. Nous avons enlevé cette clause car les services de paie nous ont
expliqué que notre outil empêchait d’entrer les affectations sur le plan d’épargne entreprise sans
choisir un fonds. Les salariés doivent enregistrer un fonds de destination.
Il était très important pour nous, ressources humaines, de bâtir un régime unifié pour tous les
collaborateurs. L’enjeu consiste à terminer l’harmonisation sur tous les sujets. Nous n’étions pas
confortables avec un PEE qui était plus favorable dans l’une des deux anciennes entités.
Dorénavant, chaque collaborateur aura le même régime, avec un abondement passé de 40 à 100 %.
Mme MAZALEIGUE – Le paragraphe D de l’article 10.2 m’interroge. Je pensais que la barrière
était à 50 % d’incapacité.
Mme JEHANIN – Je veux bien vérifier, mais nous avons repris le texte de loi in extenso.
M. VERRIER – Le calcul des pourcentages a changé. Par ailleurs, vous avez inclus l’APRES dans
l’article 2 relatif au champ d’application. Or les délégués syndicaux centraux A3M ne sont pas
directement concernés par cette association. Toutefois, s'agissant d’un texte n’imposant aucune
contrainte au regard des salariés de l’APRES, dont les contrats de travail ne seront pas impactés
négativement, nous laissons filer comme dans le passé.
Mme JEHANIN – Nous avons fait entrer l’APRES dans notre dernier accord UES.
M. VERRIER – Nous devons d'ailleurs défendre ces collègues en fonction du deuxième alinéa de
l’article 3, puisqu’un certain nombre de gestionnaires ne reconnaissent pas l’antériorité de leur
carrière. Il faut rappeler que les collaborateurs transférés à l’APRES ne perdent pas leur ancienneté
Groupe.
Mme de LAUNAY – Si vous n’avez pas d’autre question, nous pouvons passer au vote.
Mme PERNIN – Je refuse de voter.
Soumis au vote du CCE, le projet d’accord relatif au Plan d’Epargne Entreprise recueille 12 voix
favorables et aucune voix défavorable. Il y a 3 abstentions.
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Mme JEHANIN – Venant de terminer la négociation sur le plan d’épargne entreprise, nous aurions
pu choisir de tranquillement faire nos travaux administratifs et de ne faire fonctionner cet accord
que l’année prochaine. Ce n’est pas la solution que nous avons retenue. Nous avons choisi de
favoriser au maximum ce nouveau régime et de permettre dès le mois prochain aux collaborateurs
de faire fonctionner cet accord en mettant leur intéressement sur ce plan d’épargne entreprise.
M. LECUYER – Je crois vraiment qu’il existe un dispositif légal d’affectation des sommes sur le
fonds le moins risqué en cas d’absence de choix du collaborateur.
Mme JEHANIN – Nous vérifierons.
Information sur les résultats de l’intéressement 2011
Un document est remis en séance.
Mme JEHANIN – Vous avez l’habitude de ce tableau. Comme vous le savez, il existe trois critères
financiers de déclenchement de l’intéressement : le résultat d’exploitation, le résultat courant des
fonds de gestion et le ratio résultat d’exploitation sur primes d’assurance santé et prévoyance. Les
résultats sont au vert pour les deux premiers critères, à respectivement 30 et 37 millions d'euros. En
revanche, le ratio résultat d’exploitation n’atteint pas l’objectif. De fait, seuls les deux premiers
critères ont été déclenchés, à hauteur de 4,5 % de la masse salariale.
Concernant les indicateurs de performance, seuls trois sont dans le rouge. Il s’agit d’abord des
délais de premier paiement Agirc-Arrco. Il s’est avéré compliqué pour les salariés d’avancer sur des
délais de paiement « satisfaisants » puisque les délais de réponse pratiqués au niveau des CNAV
ont été plus longs, d’où le résultat dans le rouge. Par ailleurs, les résultats en taux de décroché n’ont
pas été bons au premier semestre, ce qui a dégradé le taux moyen sur l’année. Globalement, le taux
de décroché a été satisfaisant à partir du mois d’avril.
Tous les autres indicateurs de performance sont au vert, donc déclenchent de l’intéressement. La
pondération ne fonctionne que sur les trois critères non-atteints. Au final, la pondération ressort à
86 % et le résultat à 3,87 % de la masse salariale, ce qui est mieux que l’an dernier puisque
l’intéressement 2010 représentait 3,45 % de la masse salariale, soit environ 6 millions d'euros. Cette
année, l’intéressement atteint environ 7 millions d'euros.
Pour vous donner un exemple, un collaborateur présent toute l’année percevant un salaire annuel de
24 000 euros bruts recevra un intéressement de 1 386,59 euros.
Mme FOUCRAY-TERRIER – La CFDT est évidemment ravie que cette prime se déclenche sur
l’année 2011. Nous regrettons tout de même la différence entre le ratio résultat d’exploitation
réalisé et le résultat prévu. C’était un choix de l’employeur que d’avoir mis 2,2 %. Force est de
constater que le calcul n’avait pas été très bien estimé.
Concernant les délais de paiement Agirc-Arrco, nous considérons que les salariés ne sont pas du
tout responsables du résultat non-réalisé. Le retard est imputable à la CNAV. Les dates de
versement des premiers paiements n’ont pas pu être réalisées à cause de cela.
Concernant la qualité de la relation client, le problème était technique et organisationnel. Il ne
s’agissait en aucun cas d’un manque d’efficacité des salariés du 39-32. D'ailleurs, si le premier
trimestre avait été bloqué, nous serions certainement à un résultat de 98 %.
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J’aimerais que les salariés des services concernés ne soient pas stigmatisés. D'ailleurs, estimant que
les salariés ne sont pas responsables de ces indices qui ne se sont pas déclenchés, la CFDT a
demandé un effort de la Direction Générale sous la forme d’un versement supplémentaire pouvant
aller jusqu’à 4,5 %. Les salariés méritent ce versement.
Mme JEHANIN – Nous sommes forcément dépendants des prestataires et des clients. C’est la vie
normale d’une entreprise. Nous ne fonctionnons pas en vase clos. De fait, lorsque la CNAV prend
du retard, nous sommes également dans la boucle. Quant au troisième critère financier, il a été
défini dès le début de l’accord d’intéressement, et pour trois ans. Il n’a pas varié et, effectivement,
il faut vraiment être vigilant chaque année pour ajuster au mieux, mais l’objectif de 2,2 % avait été
fixé dès le début dans l’accord triennal. Son caractère aléatoire est vraiment l’essence d’un accord
d’intéressement.
Cette année, trois indicateurs de performance sont au rouge. L’an passé, quatre indicateurs étaient à
l’orange et quatre autres au rouge. Les équipes ont donc bien mieux fonctionné cette année que l’an
passé. L’accord d’intéressement s’est bien appliqué. Il s’agit donc d’un bon accord, au bémol près
que pour les critères financiers, il est compliqué de se projeter sur trois ans.
M. VERRIER – Nous accompagnons notre collègue sur le problème Agirc-Arrco. Ceci dit, nous
pouvons même nous poser la question de l’intérêt d’avoir 21 jours. Pourquoi avoir placé la barre à
21 jours alors qu’aucun retraité n’attend d’avoir, en 21 jours, la réalisation de cette opération
fondamentale au moment de son transfert d’actif à retraité ?
Par ailleurs, ont ne peut absolument pas croire au taux de réclamation sur les paiements de santé.
Un simple calcul rapide sur le nombre de dossiers aboutit à environ 3 000 réclamations.
Enormément de réclamations ne sont pas chiffrées. De notre point de vue, à la fois relationnel et à
l’écoute des salariés et des retraités, l’indicateur ne doit pas cacher une réalité qui est beaucoup plus
grise.
M. BARTHE – Qu’est-ce qui justifie que le premier trimestre ait été difficile concernant le taux de
décroché, alors que nous avons été très bons sur le reste de l’année ? Est-ce la mise en place de
CAPSANTE qui a placé les conseillers en difficulté et rallongé les durées d’appels ? Si les salariés
ne sont pas en cause, mais qu’il leur a simplement fallu un peu de temps pour se mettre en place,
alors la demande de la CFDT est pleinement justifiée.
Mme FOUCRAY-TERRIER – J’entends bien qu’il n’est pas facile de conclure un accord sur trois
ans. C’est évident puisque par définition, nous ne savons pas ce qui se passera. Il n’empêche que les
salariés n’ont vraiment aucune responsabilité, ni aucun pouvoir de modifier les résultats d’un ratio
d’exploitation. Ils ne peuvent donc pas être mis en cause dans leur travail. C’était l’objet de notre
demande supplémentaire.
Mme de LAUNAY – Un accord d’intéressement, au-delà des sommes versées, résume les sujets sur
lesquels nous portons une attention forte et sur lesquels nous souhaitons progresser. Si tout était
acquis, la motivation collective ne serait plus la même. Néanmoins, nous tenons compte de ce que
vous avez dit dans la négociation du nouvel accord, qui devra être beaucoup plus lisible par tous les
salariés. Un accord d’intéressement est vraiment un levier. Il doit être compréhensible pour que les
salariés se l’approprient. Il doit également conserver un caractère aléatoire.
Je ne suis pas favorable à ce que nous accordions un « lot de consolation » si nous ne sommes pas
complètement au rendez-vous. Ça ne me va pas en termes de conduite d’entreprise. Au-delà du
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sujet de l’argent, je ne pense pas que ce soit sain de faire ce que vous me demandez. En revanche,
nous pouvons essayer de mieux tenir compte des contraintes extérieures dans le prochain accord,
étant entendu que nous sommes dépendants d’un certain nombre de contraintes sur lesquelles nous
n’avons pas forcément la main.
Mme ALEXANDRE – Ces accords sont faits pour mettre en évidence la qualité et la rapidité de
travail des salariés. A la sortie, tout incident complètement indépendant des salariés impacte leur
intéressement, donc leur récompense. Les salariés ne sont plus du tout acteurs. C’est une faille
certaine. Ce n’est pas logique de les punir en leur accordant moins d’intéressement.
Mme de LAUNAY – Personne n’a parlé de punir les salariés. Les efforts ont rapporté 3,87 %
d’intéressement tout de même !
Mme ALEXANDRE – Sans ces incidents extérieurs dont les salariés ne sont pas responsables, le
résultat aurait été beaucoup plus satisfaisant. Il faut revoir certains indices, ou au moins prévoir un
coefficient rectificateur lorsque la responsabilité des salariés n’est pas engagée.
M. VERRIER – Il faut revoir certains indices, et peut-être en ajouter d’autres - au détriment
d’indices qui comptent moins, notamment des indices d’image et de qualité. Les entreprises sont
sous-estimées en termes relationnels. Les révisions d’avenants et de taux les agacent. Pensez qu’il
faut s’y prendre deux mois et demi en avance pour envoyer à une branche par G3C un simple
changement de taux ? C’est inadmissible. De plus, des circulaires inadaptées sont diffusées.
Enormément de fichiers débloquent complètement.
Les moyennes sont un autre problème. Prenons l’exemple des dossiers incapacité de travail. C’est
très bien de payer en moins de 15 jours, mais si une grosse partie est payée en 10 jours et une petite
partie en trois mois, ce qui est le cas, l’indice ne peut pas être considéré comme bon. Nous
pourrions souhaiter qu’il y ait de temps en temps, non pas des moyennes, mais des cas pour
lesquels la norme a été dépassée. Certains dossiers mettent dix fois plus de temps que 21 jours pour
la retraite ou 15 jours pour l’incapacité de travail. Nous l’avons vu avec les réversions. Ce sont ces
dossiers qui posent problèmes. Les indices actuels doivent être mûris et réfléchis à nouveau en
termes de demande et d’image qualité.
Mme ALEXANDRE – Ce tableau doit évoluer comme nos métiers évoluent.
Mme de LAUNAY – Il est renégocié chaque année. Il s’agissait un premier jet. Nous allons repartir
sur un second jet pour lequel nous tiendrons compte de ce que vous avez dit, tout en conservant un
caractère aléatoire. L’intéressement est un plus. C’est un focus sur des sujets importants que nous
voulons voir améliorer.
Mme ALEXANDRE – Pour beaucoup, il n’y a pas grand-chose de plus.
Mme de LAUNAY – Vous n’étiez pas aux réunions de politique salariale. Il y a beaucoup d’autres
choses dans cette entreprise, mais nous n’en avons plus beaucoup conscience.
Mme JEHANIN – Cet accord d’intéressement arrive à expiration. Nous avons engagé des
négociations avec les organisations syndicales. Deux réunions se sont déjà tenues. La prochaine est
programmée le 12 juin au matin. Nous avons d’ores et déjà décidé de reconduire un dispositif
d’intéressement. Dans beaucoup d’entreprises, il n’en existe pas.
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Par ailleurs, nous avons proposé aux organisations syndicales un régime différent du régime actuel,
au travers duquel si les trois premiers critères sont au rouge, il n’y a pas d’intéressement pour les
salariés, peu importe les indicateurs de performance. Nous avons fait sauter ces conditions de
déclenchement. Le nouveau projet d’accord d’intéressement, qui sera beaucoup plus proche des
salariés, avec davantage de services concernés, vous sera présenté le 26 juin. Le financier ne
conditionnera plus autant de choses. Nous avons mis des objectifs de développement durable. Vous
verrez tout cela le mois prochain.
Mme FOUCRAY-TERRIER – Je ne considère pas du tout que les salariés soient lésés. Il est vrai
que le versement de l’intéressement est aléatoire. Cette année, nous avons la chance que l’accord se
déclenche en partie, et si nous aurions préféré qu’il se déclenche complètement, nous ne pouvons
pas pour autant considérer que les salariés sont lésés.
La séance est suspendue de 11 heures 40 à 11 heures 55.
Information et consultation sur le projet de la restructuration de la SAPREM
M. HEBERT – La Saprem est une société d’assurance filiale de Malakoff Médéric Prévoyance. Elle
figurait auparavant du côté Malakoff. Cette structure est relativement modeste en termes de fonds
propres, mais pas en termes d’activité, puisqu’elle possède d’assez nombreux portefeuilles. La
Direction Générale et les administrateurs se sont interrogés sur son avenir. Ils en sont arrivés à la
conclusion qu’il valait mieux, à terme, dissoudre la Saprem. Deux raisons principales expliquent
cette volonté. D’abord, même si des efforts de rationalisation ont été effectués du point de vue des
entités juridiques, Malakoff Médéric a encore beaucoup de structures. Le mouvement de
simplification et de rationalisation des structures juridiques du Groupe doit donc se poursuivre. De
plus, davantage de cohérence et d’intégration sont nécessaires dans la gestion du risque des
différents organismes assureurs du Groupe. Ainsi, il est dommage que le même type de risque
puisse être porté par plusieurs entités. Il est préférable que les mêmes types de portefeuilles figurent
dans les mêmes entités.
La Saprem possède six types de contrats. Nous les avons répartis en deux lots car le traitement que
nous proposons est différent pour des raisons réglementaires. Le lot 1 comprend trois portefeuilles.
Le premier est un portefeuille de dépendance individuelle. Les contrats dépendances couvrent les
personnes âgées qui ont des problèmes physiques ou de démence sénile. Nous leur versons une
rente. Environ 40 000 contrats de dépendance individuelle sont portés par Saprem. Nous
envisageons leur transfert chez Auxia, qui est une société intégrée à 100 % par Malakoff Médéric.
Il s’agirait donc d’un transfert intra-Groupe.
Le deuxième portefeuille du lot 1 est le portefeuille prévoyance individuelle. Il regroupe surtout des
contrats prévoyant le versement d’un capital lors du décès d’un actif ou d’un retraité. Il est
également prévu de transférer ce portefeuille chez Auxia.
M. VERRIER – L’information que vous nous donnez est très intéressante, mais elle est
prioritairement à usage des Comités d'Entreprise des entités que vous venez de citer - Auxia,
Quatrem. Ces instances sont-elles au courant ?
Mme JEHANIN – Pour moi, oui. Nous vous donnerons les dates et davantage de précisions. C’est
prévu.
M. VERRIER – C’est prévu ou cela a été fait ?
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Mme JEHANIN – C’est prévu. Je me renseignerai.
M. HEBERT – Le troisième portefeuille du lot 1 est un portefeuille sur lequel nous ne recevons
plus de primes, mais pour lequel nous continuons à payer des sinistres. Il s’agit de contrats de
prévoyance collective pour des collectivités locales. Ces contrats couvrent les agents des mairies et
des hôpitaux, principalement en cas d’arrêt de travail. La solution privilégiée pour ce portefeuille
est un transfert de l’encours sinistres, avec les provisions en face, à Quatrem, qui est une filiale à
100 % du Groupe.
M. VERRIER – En son temps, le Comité Central a largement critiqué la résiliation de ces contrats,
pour lesquels il nous semblait qu’il restait une marge de négociation, avec augmentation de leurs
cotisations à la clé.
M. HEBERT – Pour ces trois portefeuilles, le transfert respectera le formalisme de l’ACP, qui est
l’autorité qui régit les assureurs. Ce transfert réglementaire sera effectif en fin d’année 2012, avec
un effet rétroactif juridique et comptable au 1er janvier 2012.
Le lot 2 comprend également trois portefeuilles. Le premier est un portefeuille de prévoyance
collective hors collectivités locales. Une quarantaine de contrats sont concernés. Le deuxième
portefeuille regroupe quelques contrats de dépendance collective.
M. VERRIER – Si l’on compare avec les 40 000 contrats individuels que vous avez évoqués dans
le lot 1, s’agit-il du même équilibre au niveau encaissement ?
M. HEBERT – Le chiffre d'affaires prévu de la dépendance collective en 2012 est de 2,7 millions
d'euros, contre 14,8 millions d'euros pour la dépendance individuelle. Les niveaux de rente ne sont
pas les mêmes et, surtout, les contrats de dépendance collective concernent principalement des
actifs pour lesquels les risques de dépendance sont bien moindres que les contrats collectifs
souscrits par des personnes ayant en moyenne 65 ou 70 ans. La poursuite est facultative en collectif.
De plus en plus de retraités s’inscrivent dans ce cadre, mais les volumes de primes restent assez
différents.
M. VERRIER – Nous pouvons nous étonner qu’il y ait eu aussi peu de suivi sur Usinor,
ArcelorMittal au niveau des passages en retraite. Ce montant de 2,7 millions d'euros paraît
extrêmement bas alors qu’il y avait 40 000 ressortissants dans les années 1995.
M. HEBERT – Le projet actuel de transfert de portefeuille prévoit une fusion de la Saprem avec sa
maison-mère Malakoff Médéric Prévoyance dans le cadre d’un dossier ACP. Cette fusion
interviendrait en janvier 2013, avec ces portefeuilles qui, à la différence des autres, peuvent aller
vers une institution de prévoyance. Une institution de prévoyance ne peut porter que des risques
collectifs ou des risques de sortie de groupe, ce qui n’est pas le cas des quatre autres contrats, dont
Malakoff Médéric Prévoyance ne pouvait donc pas être le réceptacle potentiel. De plus, Quatrem
présente une spécificité en matière de prévoyance collective des collectivités locales que les IP ne
peuvent pas porter. Enfin, Quatrem possède déjà un portefeuille TNS. Auxia est une entité du
Groupe qui travaille principalement sur les obsèques, mais qui fait également de la prévoyance
individuelle.
M. VERRIER – Ces 2,7 millions d'euros me perturbent. Divisés par 40 000 contrats, les 14 millions
d'euros de l’individuel ne donnent pas une cotisation annuelle très élevée par rapport à
ArcelorMittal.
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M. HEBERT – Je n’ai pas en tête le taux de cotisation ArcelorMittal.
M. VERRIER – Pouvons-nous vous demander, sans urgence, un petit commentaire sur ces
chiffres ? Ayant souhaité, à l’époque, une large diffusion de ces contrats dépendance que n’avait
pas suivie la Direction de Malakoff, en particulier leur extension à d’autres sociétés, nous restons
frustrés de ce qui est un échec relatif. Au moment de la fusion, Monsieur Scherrer avait proposé de
relancer la dépendance uniquement avec le contrat OCIRP, ce qui s’est avéré être un second échec
puisque ce contrat n’était pas propre à A3M. Un petit point d’ordre sur les chiffrages serait le
bienvenu.
M. HEBERT – A travers cette présentation, vous avez une vision assez synthétique des
portefeuilles, des assureurs, du type de transfert et du calendrier.
Les portefeuilles du lot 1 - prévoyance individuelle, TNS et dépendance individuelle - ont été
valorisés par le cabinet d’actuaire Altia à 2,2 millions d'euros, qui devront être payés par Auxia à la
Saprem. Le portefeuille prévoyance des collectivités locales, qui ne comporte plus de primes, mais
uniquement des provisions, a été valorisé symboliquement à 1 euro. Les deux assureurs - le cédant
comme le repreneur - ont considéré que le niveau de provision était adapté, nécessaire et suffisant.
Des discussions ont eu lieu entre les parties sur ces valorisations et les actifs placés en face des
passifs transférés.
M. VERRIER – Pourquoi cet effet rétroactif du lot 1 ?
M. HEBERT – Parce qu’il s’agit d’un transfert réglementaire ACP. La première parution au Journal
Officiel de la demande de transfert se fera sans doute en septembre/octobre. Les tiers auront ensuite
deux mois pour formuler des observations, avant parution finale de l’accord de transfert. Dans le
cadre du lot 2, il ne s’agit pas d’un transfert de portefeuille, mais d’une fusion non-rétroactive entre
deux entités.
Les cessions de ces portefeuilles dépendance individuelle, prévoyance individuelle et collectivités
locales seront présentées pour approbation aux assemblées générales concernées - Saprem, Quatrem
et Auxia.
M. VERRIER – Faut-il un accord des trois instances ?
M. HEBERT – La Saprem devra forcément approuver les trois départs. Quatrem devra approuver le
portefeuille qui arrive et Auxia les deux portefeuilles qui arrivent.
M. VERRIER – Est-il impératif que Quatrem et Auxia approuvent cet apport ?
M. HEBERT – Ces dossiers peuvent toujours être débouclés si les assemblées générales ou l’ACP
ne les valident pas. Nous en revenons au sujet des conditions suspensives. Les projets de
conventions et de cessions s’entourent d’un certain nombre de conditions suspensives.
Les dossiers de transfert réglementaire seront déposés à l’autorité de contrôle en juillet 2012, après
approbation par les assemblées générales. La parution au Journal Officiel des arrêtés d’approbation
de ces transferts de portefeuille est attendue pour le mois de décembre.
Sur le plan opérationnel, les flux doivent être détricotés et répartis entre ceux qui seront aiguillés
vers Auxia, ceux qui seront aiguillés vers Quatrem et ceux qui resteront chez Saprem.
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Opérationnellement, ce processus d’adaptation des SI de gestion, des SI financiers et, surtout, des
SI comptables constitue un sujet relativement lourd.
Aucun changement n’est prévu au niveau des systèmes d’information, des outils, des processus de
gestion et des 17 salariés de Saint-Quentin concernés par ces portefeuilles.
Mme PERNIN – Nous assurez-vous que même dans un avenir prochain, la charge de travail de ces
salariés ne sera modifiée ?
M. HEBERT – Les contrats de travail de ces salariés ne seront pas modifiés. Le type de contrats
sur lesquels ils seront amenés à travailler demain pourra changer. Ces salariés pourront travailler
sur d’autres types de contrat, mais cela ne change pas leurs contrats de travail.
Mme PERNIN – Les personnels sont un peu au courant de cette transformation. Ils s’inquiètent du
devenir de leur service. La Saprem est peut-être une coquille vide pour le moment, mais c’est quand
même leur charge de travail.
Mme de LAUNAY – Ces salariés auront autre chose demain.
Mme ALEXANDRE – Y aura-t-il un risque de changement de site géographique pour ces salariés ?
M. HEBERT – Non.
Concernant la partie TNS prévoyance du lot 2, le statut d’institution de prévoyance ne permet pas à
Malakoff Médéric de porter ce type de contrats. A l’inverse, disposant des agréments et justifiant
d’une expérience TNS, Quatrem peut reprendre ces contrats.
M. VERRIER – Quel est le montant ?
M. HEBERT – Je n’ai pas ce chiffre en ma possession.
M. VERRIER – Il n’y a pas d’urgence. Simplement, nous avons longuement parlé de Quatrem lors
de notre dernier CCE. Par ailleurs, qu’est-ce que l’UNMI, qui assurera la réassurance des nouvelles
affaires ?
M. HEBERT – Il s’agit de l’Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle, une structure d’union
mutualiste qui travaille avec 40 à 50 organismes mutualistes. En tant que concepteur et assureur de
produits, l’UNMI est diffusée par certaines mutuelles ou institutions de prévoyance. En
l’occurrence, les nouveaux contrats TNS Prévoyance du Groupe Malakoff Médéric sont assurés par
l’UNMI et font l’objet d’une réassurance par la Saprem.
Nous nous proposons d’étudier en 2012 les modalités de transfert de ce portefeuille prévoyance. Au
niveau réglementaire, les portefeuilles prévoyance TNS sont des contrats « groupe ouvert ». Ils sont
toujours souscrits par une association, laquelle contracte pour les TNS qui veulent bien adhérer.
Cette association Initiative indépendants, qui est l’ex-Médéric Initiative, est proche du Groupe. En
2012, nous travaillerons sur la mise en œuvre opérationnelle de ces transferts au niveau des
systèmes d’information.
Une fois que seront partis les portefeuilles ayant vocation à aller vers Quatrem et Auxia, il restera la
dernière étape, à savoir la fusion de Saprem avec sa maison-mère, qui sera elle aussi soumise à
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l’accord de principe des conseils et aux assemblées générales de la mère et de la fille, pour une
mise en œuvre en 2013.
M. VERRIER – Dans quel cadre juridique s’opèrera la fusion entre une structure paritaire et la
Saprem ? Ce terme de fusion est-il adapté ?
M. HEBERT – En fait, Saprem est une société d’assurance avec des actions détenues par une
institution de prévoyance. Il existait deux possibilités : une fusion simplifiée ou un transfert
universel de patrimoine. Cela revient à supprimer l’étage : au lieu d’avoir une filiale à 100 % avec
un actif et un passif à part entière, l’actif et le passif de la société remontent à la mère.
M. VERRIER – Pourriez-vous détailler le rôle de l’association Initiative indépendants ?
M. HEBERT – Cette association contracte avec un assureur. Dans le cadre de ces contrats « groupe
ouvert », elle préconise que les TNS du groupe Malakoff Médéric soient assurés par tel assureur. Le
contrat signé entre l’association et l’UNMI sera signé demain avec Quatrem.
M. VERRIER – S’agit-il d’une association loi 1901 ?
M. HEBERT – Oui.
M. VERRIER – Ce dossier sera présenté dans différents Comités, dont le Comité d'Etablissement
de Saint-Quentin, ne serait-ce que pour les 17 collaborateurs. N’oubliez pas de nous communiquer,
sans urgence, les quelques chiffres intéressants en matière de poids de cette opération que nous
vous avons demandés.
La Direction : S'agissant du portefeuille de prévoyance TNS qui serait transféré chez Quatrem,
qu’au 31 décembre 2011, les cotisations acquises s’élevaient à 2,4 millions d'euros et les provisions
mathématiques à 2,6 millions d'euros.
M. VERRIER – La partie collectivités locales, même résiliée, serait intéressante à reprendre.
M. HEBERT – Le chiffre d'affaires 2011 s’élevait à 1,8 million d'euros et celui de 2012 est attendu
à zéro.
Mme COUDRAY – Est-il prévu un tableau récapitulatif avec le nom de tous les contrats qui
relèvent de la Saprem, que ce soit en individuel ou en collectif, ce qui permettrait de savoir qui
contacter en cas de sinistres pour des vieux contrats ? Il est souvent très difficile de retrouver le bon
interlocuteur. Ça ne concerne d'ailleurs pas que les contrats Saprem.
M. HEBERT – Les conditions de transfert de portefeuille qui seront regardées par l’autorité de
contrôle après validation par les assemblées générales prévoient de manière précise les portefeuilles
transférés. Vous avez raison de dire que cela fait partie des sujets opérationnels à suivre. A nous
d’être vigilants.
La Direction : – Nous avons déjà réalisé une cartographie complète de tous les contrats assurés par
la Saprem, avec leur assureur de destination. Nous pourrons la partager, dans le cadre du projet de
mise en œuvre opérationnelle, avec les personnes qui sont en contact avec les clients de manière à
ce qu’elles sachent qui contacter.
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Mme ALEXANDRE – Les actifs ou retraités ayant des contrats individuels seront-ils avisés ?
M. HEBERT – Ces sujets de changement d’assureur et de changement de flux font vraiment partie
des modalités. Il est normal que les gens sachent.
Mme JEHANIN – Si vous n’avez pas d’autre question, nous poussons passer au recueil d’avis.
M. VERRIER – Nous ne pouvons prendre position que sur la stratégie. Selon nous, les points
individuels qui ont été évoqués - 17 salariés, Auxia, Quatrem – doivent impérativement être
débattus dans les CE concernés.
Mme de LAUNAY – Bien sûr.
Soumis au vote du CCE, le projet de la restructuration de la SAPREM recueille 2 voix favorables et
aucune voix défavorable. Il y a 14 abstentions.
La séance est suspendue de 12 heures 30 à 14 heures 05.
Délais de rédaction des contrats : objectif
Mme de LAUNAY – Avez-vous une question précise à poser ?
M. VERRIER – Je doute que nous recevions une réponse totalement satisfaisante aujourd'hui, mais
cela pourrait au moins permettre d’accélérer la solution d’un certain nombre de points sur lesquels
subsistent des nœuds de blocage. Au moment de la fusion, en 2008, nous avions de part et d’autre
un certain nombre de retards et de soucis quant à la gestion des contrats. Pour ce qui concerne
Malakoff, les causes tenaient essentiellement à des négociations très longues avec les sociétés de
grande taille. Nous avons évoqué ce sujet en avril avec Madame Santos. S'agissant de ces très
grands groupes, nous n’attachons pas un prix particulier à ce qu’il y ait des objectifs de délais dans
la rédaction des contrats. Pour ce qui concerne Médéric, les causes étaient un peu différentes. Les
gros contrats étaient beaucoup moins complexes, mais il existait des difficultés en termes d’outils.
Je ne reviens pas sur la gestion lancée, mais non terminée avec ISIS devenue G3C. Pratiquement
tous les directeurs ont reconnu que nous nous étions peut-être trompés d’outil. Monsieur Sarkozy
avait conclu, en 2009, que nous étions au milieu du gué et que nous irions au bout. Je ne parle pas
des sommes investies depuis ISIS. En tant qu’élus, nous sommes interpelés quant au fait que
l’avenir devrait moins ressembler au passé.
S’agissant de ce passé, voici les éléments dont nous disposons. Sur des contrats dits standard,
réseaux ou branches, Monsieur Charron a évoqué jusqu’à deux années de retard. Ces contrats
étaient des ex-Malakoff complexes, des contrats de branche qui avaient fait l’objet d’un litige, des
contrats sur lesquels nous avions été créatifs, mais que nous n’avions pas la capacité de gérer, ou
encore des contrats pour lesquels il y avait des conflits de clause.
Nous avions demandé un suivi dans le cadre de la qualité générale. Des critères de qualité sont
chiffrés de 0 à 8 ou 9. Il nous semble que les 7,18 et les 7,40 que nous avions en termes de
qualification, et qui satisfaisaient la Direction Générale, ne pouvaient pas intégrer les erreurs et les
retards sur les contrats. Cette question pour le futur peut rejoindre le débat de ce matin sur les
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critères qualitatifs de l’intéressement. Nous souhaitons que des critères prennent en compte les
contrats et les avenants, de manière cadrée et précise, dans la définition de l’activité du Groupe.
Enfin, nous souhaiterions qu’il y ait un langage commun pour les 29 700 contrats qui ne sont pas
des contrats de souscription pour grandes entreprises, ne serait-ce que vis-à-vis de l’arrivée de
Quatrem, qui nous interpelle lourdement. Aux dernières nouvelles, Monsieur Quibeuf a évoqué
l’idée que leur arrivée serait, pour la partie informatique de sa gestion, reportée à 2015, et d’autres
brillants directeurs ont indiqué que nous saurions intégrer à Malakoff en même temps que Quatrem.
Au final, nous avons davantage de cailloux que de jouets dans notre hotte. Nous ne sommes pas
contents du temps perdu et des budgets gaspillés. Arrêtez de nous dire que tout va bien. A ce stade,
ce n’est plus de la langue de bois, mais de la langue de béton. Nous avons l’impression de tourner
en rond depuis trois années. Nous ne vous demandons pas de faire des miracles, mais nous
aimerions qu’une bonne fois pour toutes, les échanges, que ce soit en commission économique ou
en CCE, fassent à la vérité la part qu’elle mérite. Nous sommes fort inquiets pour l’avenir du
Groupe sur ce seul point.
En matière de qualification et de finances, tout va bien. L’enjeu porte sur la gestion des contrats et
des affiliations, ainsi que sur l’outil informatique, qui ne sait toujours pas réaliser des opérations
aussi évidentes - pourtant promises en 2010 et 2011 - qu’un changement automatique de forfait, des
évolutions liées au plafond Sécurité Sociale ou des effets rétroactifs. D’après nos informations,
énormément de choses ne peuvent pas être faites par G3C à ce jour. ISIS connaissait ces problèmes
en 2002. Monsieur Genetelli avait même réalisé une excellente intervention dès 1997.
Cette affaire nous rajeunit considérablement. Nous souhaiterions devenir adultes.
M. ANDRIEUX – Nous avons réalisé un document pédagogique sur le fonctionnement de la
contractualisation dans le domaine du collectif. Le sujet est complexe et nécessite encore de
nombreuses améliorations pour diminuer les délais et faciliter la vie de nos clients. Notre document
n’est pas complet. Nous sommes d’accord pour avancer ensemble sur le sujet.
Une intervenante – Ne pourriez-vous pas nous en remettre un exemplaire ?
Mme de LAUNAY – Nous vous remettrons ce document à l’issue de la présentation.
M. ANDRIEUX – La mise en gestion d’un contrat collectif, notamment en prévoyance et en santé,
est un sujet complexe, pour la partie conventionnelle comme non-conventionnelle.
M. VERRIER – C’est extrêmement complexe car l’Entreprise a fait un choix d’organisation.
Pourquoi avoir retenu ce type d’organisation ? Le rapport Secafi-Alpha posait cette question avant
la fusion. Ne faudrait-il pas un ré-engineering sur l’organisation ?
M. ANDRIEUX – Je ne pense pas que ce ne soit qu’une question d’organisation et d’outils.
Comme vous l’avez-vous-même dit, les produits grands comptes et certains produits spécifiques du
réseau que nous commercialisons sont complexes. Or cette complexité n’entre pas facilement dans
nos outils.
M. VERRIER – Nous le savions très bien. Nous avons eu des entretiens dès 2007. Onze directeurs
avaient été chargés de faire en sorte que les délais et les moyens soient au moins égaux à ceux de la
meilleure des sociétés fusionnées. Or jamais je n’ai vu des délais pareils, des organisations aussi
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complexes et de tels saupoudrages France entière dans mon ancien groupe. Il y a bien un
problème !
M. ANDRIEUX – Par le passé, l’affiliation n’était pas effectuée dans un seul site. Les organisations
étaient également complexes.
M. VERRIER – Secafi-Alpha s’était étonné que le Groupe retienne le système Médéric plutôt que
le système Malakoff. Nous n’en sommes plus là. Toutefois, nous avons l’impression que les propos
tenus à son arrivée par Monsieur Sarkozy sur l’informatique, qualifiée de « machin qui ressemble à
un plat de spaghettis et qui est absolument indéchiffrable », pourraient presque qualifier aujourd'hui
les conditions de contractualisation, d’affiliation, d’encaissement des cotisations, de suivi des
chèques et de paiement des prestations. Il m’a fallu une journée et demie, avec plusieurs
interlocuteurs, pour comprendre comment tout cela fonctionne.
M. ANDRIEUX – Le premier transparent est une vision synthétique de la mise en gestion des
contrats sur la partie assurance en début d’année 2012, avec une synthèse du délai moyen
d’enregistrement des contrats hors délai d’éditique. Pour mesurer l’ensemble du processus, du
démarrage du commercial jusqu’à l’envoi des pièces contractuelles, il faut ajouter au moins 5 ou
6 jours.
M. VERRIER – Sous quel délai une société qui a conclu un accord avec un commercial reçoit-elle
son contrat ? Nous avons bien vu qu’il y avait, dans les annexes, un certain nombre de moyennes
qui ne signifient rien. Nous souhaiterions savoir si, en matière d’invalidité, le délai de prestation
moyen de 15 jours ne cache pas que 15 % des dossiers mettent plus de trois mois et demi. C’est
cela l’enjeu.
M. ANDRIEUX – Je vous ai précisé dès le début de mon intervention que le document n’était pas
forcément complet et qu’il nécessitait encore d’être enrichi. Il vous fournit au moins quelques
données, notamment le délai moyen d’enregistrement des contrats en assurance.
M. VERRIER – Par le passé, nous avions également des informations, notamment sur les retards. Il
n’est pas normal qu’avec un outil nouveau, l’affiliation prenne quatre à cinq fois plus de temps que
par le passé.
M. ANDRIEUX – Je n’ai pas de problème à réaliser prochainement un point spécifique sur
l’affiliation. Peut-être y a-t-il une certaine baisse de productivité durant la phase de montée en
compétences, mais avec le temps, la productivité s’améliore.
Les transparents suivants entrent dans les méandres de la mise en gestion pour la partie assurance et
pour la partie retraites. Vous n’aurez pas forcément de délais, mais vous aurez au moins une
description précise du processus.
M. VERRIER – Quel était le stock au 31 décembre ?
M. LEPAGE – Le graphique vous présente le flux de nouveaux contrats qui nous arrivent chaque
semaine, avec un pic pour la santé autour du 1er janvier et une diminution jusqu’en semaine 21. Par
comparaison, le niveau est à peu près constant en prévoyance.
Je vous ai également donné les délais moyens depuis le début de l’année 2012. Je ne peux fournir
ces données que depuis la semaine 45, date à partir de laquelle nous avons commencé à mettre en
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place une mesure du temps qui sépare la réception d’une proposition de contrat de l’affiliation des
personnes. La mise sous pli et l’envoi se font ensuite sous 8 jours.
M. VERRIER – J’ai un écho de la semaine dernière qui me dit qu’une branche aura besoin de deux
mois et demi pour envoyer une circulaire relative à une diminution de taux de cotisation. Je n’ai
jamais vu cela.
M. LEPAGE – Je vous parlais bien de mise en gestion. Nous n’éditons pas d’avenant de manière
automatique.
M. VERRIER – C’est nouveau.
M. LEPAGE – Non. L’avenant architecte que vous évoquez nécessite une extraction G3C. Ce n’est
pas du tout le même processus que pour une mise en gestion.
M. VERRIER – Reportez-vous aux CCE du 17 juillet 2009 et du 26 janvier 2011, voire à celui du
1er octobre 2008, et vous verrez que ce que vous venez de dire était déjà réalisé. Il est tout de même
agaçant d’entendre de la langue de bois à ce point.
M. LEPAGE – Il s’agit d’un avenant de masse. Le procédé le plus économique et assurant la
meilleure qualité est une extraction des entreprises qui ont déjà des produits architectes. Nous
vérifions si leurs contrats sont cohérents et nous réalisons un mailing cohérent pour l’ensemble de
la base.
M. VERRIER – Il vous faut deux mois et demi pour envoyer une lettre circulaire avec un taux.
C’est effarant.
M. LEPAGE – Ce qui met le plus de temps, c’est la constitution du courrier, pas l’extraction.
Vous avez probablement entendu parler de Scoop et de la mise en gestion des produits sur-mesure.
Ces sur-mesure ne s’appliquent pas uniquement aux grands comptes. Depuis cet hiver et la mise en
place de Scoop, nous avons élargi cette notion. Dès que nous ne sommes plus dans le pur standard,
nous considérons qu’il est question de sur-mesure. Auparavant, seul ce qui passait à la DSO
contractualisation était inclus dans le sur-mesure.
Une fois que le commercial possède sa proposition de contrat signée, il envoie son dossier à la
souscription. Le souscripteur valide lui-même le dossier. Par la suite, la mise en gestion arrive à
l’équipe de coordination. Le coordinateur regarde si tout ce qui a été vendu est bien paramétrable et
vérifie qu’aucune imprécision ne pourrait gêner les étapes suivantes, puis il oriente le dossier selon
les outils impactés. A l’avenir, ce choix d’outils sera simplifié. D’ici la fin de l’année, il n’y aura
plus que CAPSANTE. Passé l’enregistrement, l’éditique d’une partie des contrats peut être réalisée
directement sous G3C. Pour le reste, il convient de passer par la contractualisation, d’où le flux
partant vers les équipes de contractualisation, qui procèdent à leur analyse avant de pouvoir éditer
et envoyer les contrats directement.
Les interventions et les étapes intermédiaires sont moins nombreuses pour le standard. La
proposition de contrat arrive au PNC, qui l’enregistre. L’édition est lancée sous G3C pour une très
grande majorité de contrats. Pour d’autres, il convient de passer par la contractualisation. C’est
notamment le cas de certaines CCN, qui ne valent pas le coup d’une intégration à 100 % dans G3C.
Les éditions sont lancées sous G3C. Le pôle éditique contractuel, qui se trouve à Saint-Jean de
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Braye, fait réaliser la mise sous pli. Le reste du papier ayant servi à l’enregistrement du contrat est
numérisé et archivé, l’archivage physique final se faisant sur le site de Colombes.
Un schéma très particulier est valable pour l’OMNIREP, qui a été migrée en début d’année. Nous
ne reviendrons sur le schéma décrit qu’au mois de septembre.
Je peux vous communiquer la liste des produits pour lesquels l’édition se fait directement à la DSO.
M. ANDRIEUX – Sur cette partie assurance, il peut très bien y avoir des contrats spécifiques qui
nécessitent des allers-retours avec les clients. Nous serons donc sur des délais beaucoup plus longs
que dix jours.
M. VERRIER – J’évoquais la lenteur de réaction de nos grands adhérents, que je comprends eu
égard à la complexité de leurs relations sociales et de l’équilibre de leurs budgets, mais il n’y a pas
qu’eux.
Or notre image est notoirement dégradée. Les sociétés ne comprennent pas qu’un avenant soit plus
long à émettre qu’un contrat. Elles ne comprennent pas que G3C ne réalise toujours pas
automatiquement les augmentations de plafond de la Sécurité Sociale ou qu’un simple changement
de catégorie professionnelle pose des problèmes insurmontables.
M. ANDRIEUX – Je ne connais pas la simplicité dans l’informatique.
M. VERRIER – Ce sont vos prédécesseurs à cette table qui en avaient parlé, que ce soit pour ISIS,
le CUSI ou G3C. Notre souci principal est celui d’une explosion interne à cause de l’informatique
et de la désorganisation. Il faut un ré-engineering interne des deux.
M. ANDRIEUX – Nous assumons collectivement, avec la souscription, l’ensemble de la chaîne et
les difficultés qui peuvent être rencontrées chez eux ou chez nous.
M. VERRIER – Nous absolvons les deux, ce n’est pas le propos. Qu’envisagez-vous de faire pour
qu’en 2013, notre commentaire n’ait plus lieu d’être ? Il y a des choses à faire en termes
d’organisation, de spécialisation, de polyvalence, de formation et de vocabulaire commun.
M. ANDRIEUX – Vous n’avez pas tort. Des travaux sont menés par les équipes.
M. VERRIER – Cela fait quatre ans que nous le disons dans cette instance.
M. ANDRIEUX – Le fait que nous ayons encore deux filières est un facteur de complexification.
Mme PERNIN – Quand s’opèrera la bascule dans CAPSANTE ?
M. ANDRIEUX – Logiquement, le dernier lot, qui intègre les derniers grands comptes complexes,
est prévu pour le 15 juillet.
Mme PERNIN – Pensez-vous que ce sera une réussite ?
Mme de LAUNAY – Sinon, nous ne le ferions pas…
M. ANDRIEUX – Ca ne se fait pas sans difficulté et sans complexité. Il faut minimiser les effets
que ça peut avoir sur les clients. Nous avons bien conscience que les équipes souffrent. Il faut que
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nous avancions et que nous parvenions à « tuer » ces anciens systèmes qui font que nos
organisations sont bâtardes et perturbent tout le monde, avec notamment des problèmes de
vocabulaire. Nous n’avons pas le choix.
M. LEPAGE – Sur la partie adhésion d’office, nous partons d’un flux Aura qui nous informe de la
création d’une entreprise. Cette clé Aura nous permet de détecter l’organisme responsable pour les
contrats retraite. Nous embrayons directement sur une éditique automatique qui sort de G3C pour
l’émission des contrats retraite.
Suivant le même principe, lorsqu’un flux Insee nous informe qu’un restaurant s’est ouvert, nous
recherchons l’assureur responsable des adhésions d’office. S’il s’agit de Malakoff Médéric, nous
pouvons envoyer à ce restaurant ses contrats CCN - prévoyance et santé. Nous essayons
d’automatiser le plus possible ce genre d’émission de contrats avec les CCN, mais nous sommes
dépendants des partenaires sociaux des branches.
M. ANDRIEUX – Sur la partie contrats standard réseaux, nous aimerions automatiser les liens vers
G3C de manière à éviter les ressaisies, comme c’est le cas actuellement.
M. LEPAGE – Venons-en maintenant aux circuits de contractualisation. Aujourd'hui, pour lancer la
mise en gestion, nous procédons à une distinction entre le conventionnel et le non-conventionnel.
S'agissant du conventionnel, nous avons rassemblé la mise en gestion de certaines CCN sur un site.
C’est par exemple le cas pour tout ce qui est HCR, et prochainement les architectes. Marseille ayant
récemment doublé ses effectifs et progressé en termes de capacité, nous homogénéisons les CCN :
nous procédons à une répartition géographique entre Marseille et Acacia.
M. VERRIER – Vous nous apportez une inquiétude que nous n’avions pas. C’est la première fois
que j’entends parler de centralisation sur un site, celui d’Acacia, qui s’apprête à être vendu. S’il y a
bien un endroit où il ne fallait rien faire, c’est bien celui que nous vendons.
M. ANDRIEUX – Je m’occupe personnellement du déménagement des équipes d’Acacia sur
d’autres sites. Je vais jusqu’à valider les plans pour que les personnes soient bien installées. J’ai
demandé que les déménagements soient effectués avant la période haute, début novembre. L’équipe
ne sera pas éclatée en plusieurs sites.
M. LEPAGE – Pour le non-conventionnel, nous procédons à une distinction entre le standard, pour
lequel est opéré une répartition géographique entre Acacia et Marseille, et le non-standard, qui
passe par Scoop et suit un chemin dématérialisé avant toute répartition géographique entre Acacia
et Marseille.
M. VERRIER – Avez-vous un commentaire à faire sur les propositions commerciales que nous
faisons, mais que nous ne savons pas gérer ?
M. LEPAGE – Il y a un an, des aménagements avaient été effectués sur des produits standards et
des CCN en réponse à des appels d’offres, et nous ne savions pas forcément les gérer au niveau de
G3C et de l’outil de liquidation. C’est pour cela que nous avons mis en place une équipe de
coordination.
M. VERRIER – Vous rendez-vous compte de ce que nous entendons ? Vous reteniez des produits
dont vous saviez très bien que G3C ne saurait pas les gérer !
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M. ANDRIEUX – Ce n’est pas tout à fait ce qui a été dit.
M. LEPAGE – Je parlais d’il y a un. Cela nous a obligés à procéder à des développements en
urgence pour gérer ces produits. Aujourd'hui, le raisonnement est inverse. Nous avons mis en place
une équipe qui intervient dès les appels d’offres ou dès les négociations commerciales afin que les
propositions soient correctement formulées et que la gestion s’en trouve facilitée. C’est
extrêmement important car le client n’a pas de perte. Nous nous sommes nettement améliorés à ce
niveau.
M. VERRIER – C’est la première fois que j’entends qu’une équipe sera chargée de dire aux
commerciaux ce qu’ils n’auront pas le droit de vendre. Avons-nous vraiment besoin d’une équipe
pour cela ? Ceux qui ont eu des produits qui ne sont pas au point et que nous ne savons pas gérer
recevront le message qu’il est préférable qu’ils ne les présentent pas. Quand je parle de simplicité…
M. LEPAGE – Dans la santé, le schéma actuel opère une distinction entre ANETO, AVT et
CAPSANTE. Le circuit est assez complexe. Pour ANETO, la mise en gestion se fait à SaintQuentin. Pour AVT, la répartition se fait entre Acacia et Marseille. C’est également le cas pour
CAPSANTE, sachant qu’Acacia a servi de site-pilote.
La cible devrait être mise en place rapidement. Après la dernière migration, nous fermerons
ANETO et AVT, si bien qu’il ne restera plus que CAPSANTE. Dès lors qu’un aménagement
tarifaire ou le développement d’une offre sur-mesure seront nécessaires, nous passerons par Scoop,
avec ensuite une répartition géographique entre Marseille et Acacia.
M. ANDRIEUX – Il est sain d’avoir une équipe de gestion qui, placée derrière les commerciaux
grands comptes, s’assure de la pertinence de ce qui est vendu. Les commerciaux vendent des
produits complexes. Il n’est pas évident pour eux de savoir exactement ce que nos outils sont
capables de faire. Nous ne vendons pas des téléphones !
M. VERRIER – J’ai été inspecteur grands comptes pendant trente-quatre ans. Ce que vous me dites
concernant la polyvalence me rend effaré, il va de soit qu’un inspecteur compétent connaisse ce que
l’on est capable de faire, sauf si personne dans le Groupe ne le sait !
M. BELMONT – Pourrions-nous aborder les difficultés de la plate-forme d’affiliation G2A, qui
fonctionne bien pour la prévoyance, mais plante énormément pour les contrats santé ? Nous avons
énormément de mal à faire des affiliations en santé. Prévoyez-vous que la situation s’améliore ? Si
oui, sous quel délai ?
M. ANDRIEUX – Nous avons prévu un zoom sur G2A en fin de présentation.
M. LEPAGE – Pour en revenir aux mises en gestion, une partie des contrats standard ne peut être
éditée sur G3C, soit parce que cela n’a aucun intérêt financier, soit parce que ce n’est pas
immédiatement paramétrable dans l’outil.
M. VERRIER – Pourquoi ?
M. LEPAGE – La mise en page est complexe. C’est l’outil qui le dit.
M. VERRIER – Il le dit depuis 2002 ! Vous ne pouvez pas aller dans la lune avec une brouette !
J’ai vraiment le sentiment que le Groupe et ses salariés courent un risque si nous continuons cette
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langue de bois. Je souhaiterais qu’au lieu de nous présenter de magnifiques diaporamas, vous nous
parliez enfin de concret afin que nous ayons encore des emplois en prévoyance dans quelques
années.
M. ANDRIEUX – Un document qui vous dit, en page 10, qu’actuellement « une partie des contrats
est rédigée manuellement par la DSO » n’est pas un document langue de bois. A ce jour, des
contrats ne sortent pas de G3C et doivent être traités par la DSO.
M. VERRIER – Je suis un peu déçu de votre intervention, mais je suis certain qu’elle est le premier
jour d’une époque meilleure. Néanmoins, nous avons entendu la même chose de six mois en six
mois. Il nous a toujours été promis que les problèmes étaient bientôt terminés. D'ailleurs, à la date
d’aujourd'hui, neuf des onze personnes qui formaient le comité de pilotage originel de 2008-2009
sont passées à la trappe. Comment faire du long terme dans ces conditions ?
M. LEPAGE – Nous avons listé des CCN dans la mise en gestion des contrats rédigés
manuellement par la DSO. Cette liste évolue de manière perpétuelle. Après développement, le
produit finit par passer en automatique. Par exemple, les contrats collectifs à facturation
individuelle de PEPS écoactive sont en vente à partir de maintenant. D’ici au mois de septembre, ils
sortiront en éditique manuelle à partir de la DSO. Nous serons ensuite en mesure de les sortir en
automatique. Les commerciaux sont évidemment tenus informés de ces évolutions.
Différents projets auront des impacts forts sur l’éditique. C’est notamment le cas de la future brique
éditique du Groupe, qui nous apportera davantage de simplicité dans la modification des contrats
sur la partie texte en dur.
Mme PERNIN – Pour quand est-ce prévu ?
M. LEPAGE – Je n’ai pas la date. Il faut également tenir compte de l’impact de la loi de finance.
Ce chantier important s’ouvre dès maintenant et se poursuivra jusqu’en fin d’année 2013.
Nous avons un projet de refonte des processus qui nous permettra de revoir en détail chaque étape
de la mise en gestion, à partir des négociations commerciales jusqu’à l’édition des cartes ou à la
remise des contrats et avenants. Nous nous fixerons des objectifs clairs sur ce qui peut être attendu
en termes de délai et de qualité.
La fermeture de la filière ANETO, qui nous posait beaucoup de soucis, nous fera gagner du temps
et de la qualité.
M. VERRIER – Nous avons entendu dire que ce serait fait dès le mois de juin.
M. LEPAGE – C’est le planning officiel. Pour ce moment, ce planning est tenu.
Enfin, nous livrerons en septembre un modèle d’éditique qui permettra d’éditer, à partir de G3C, les
contrats CCFI de PEPS écoactive, mais également tous ceux qui ne sont pas du sur-mesure. Tous
les contrats collectifs seront enregistrés en un seul endroit, G3C, à l’exception de certains très
grands comptes comme Total ou Saint-Gobain, qu’il n’existe pas d’intérêt immédiat à basculer.
M. VERRIER – Comment se fera la gestion de ces grands comptes ?
M. LEPAGE – Saint-Gobain sera géré par les équipes de GCI.
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M. ANDRIEUX – La partie gestion entreprises collective et appel de cotisations est gérée à SaintEtienne, tandis que la partie gestion des contrats est gérée à Saint-Quentin.
M. LEPAGE – Nous avons réalisé une cartographie des principaux acteurs. Acacia et Marseille
s’occupent de l’enregistrement des contrats. La contractualisation est à Saint-Quentin. Enfin, les
équipes qui réalisent la mise sous pli sont à Saint-Jean de Braye.
M. ANDRIEUX– Je vais maintenant revenir sur G2A. Nous avions déjà utilisé G2A en fin d’année
2011 pour la promotion immobilière afin de tester le dispositif. Depuis le mois d’avril, avec la
migration progressive sur CAPSANTE, l’ensemble des contrats migrés et des nouveaux contrats se
fait sur G2A. Nous sommes en phase de démarrage de l’outil. Malgré tous les travaux qui ont été
effectués, des corrections sont nécessaires. Elles peuvent créer des difficultés dans l’appréhension
du nouvel outil par les équipes. Nous sommes en phase d’alerte deux fois par jour avec l’ensemble
des équipes projet et post-production. Nous mettons en place des actions dès que des anomalies
sont détectées. L’outil monte en puissance progressivement. A terme, il nous facilitera énormément
la vie, puisque nous n’aurons plus qu’un seul outil d’affiliation. De plus, les affiliations descendront
immédiatement vers les outils G3C et CAPSANTE. En amont, lorsqu’une entreprise réalisera son
affiliation sur I2E, celle-ci descendra dans G2A, puis vers les outils de back.
M. VERRIER – C’est quasiment une citation de Pierre Guillocheau du 1er octobre 2008. Une
équipe « action, anticipation, vitesse » avait été mise en place. Certes, vous n’étiez pas dans les
onze directeurs de l’époque, mais plutôt que de nous passer des diapositives sympathiques, donneznous des points concrets et ponctuels d’amélioration, avec un plan de réorganisation. Vous sousestimez la lassitude d’un certain nombre d’entreprises et de branches, ce qui peut s’avérer très grave
en termes d’image collective. Il faut cesser de proposer des produits que nous ne savons pas gérer,
tout en conservant des produits dont nous savons qu’ils sont obsolètes ou en accordant aux
commerciaux le droit de faire du sur-mesure, alors que proposer des adaptations individuelles,
parfois modifiables tous les ans, à des PME a un coût de gestion qui constitue une erreur
scandaleuse.
Mme de LAUNAY – C’est votre point de vue. Nous avons l’impression d’œuvrer pour un monde
meilleur. Si vous lancez des appels à Pierre Guillocheau afin qu’il vienne nous présenter une
nouvelle organisation, sachez qu’il en a toujours sous le coude. Je lui en parlerai.
M. VERRIER – Je n’ai pas cité de noms.
Mme de LAUNAY – G3C et Pierre Guillocheau tournent en boucle dans votre bouche.
M. VERRIER – Pas de commentaires. Par ailleurs j’ai découvert, durant ma journée et demie de
formation, le GGE, sorti du GE. Ce GGE n’est pas concerné par les avantages du GE. Pourriezvous nous en dire un mot ? Si j’ai bien compris, ça correspondrait à la définition des très grandes
entreprises, qui une fois de plus ne seraient pas concernées par les outils améliorés de G3C ou du
CUSI. En 2009, nous avions déjà eu le message que les améliorations ne concernaient que le cœur
du Groupe, donc pas la masse de cotisations des grandes entreprises.
M. ANDRIEUX – J’aurais dû assister à cette journée et demie de formation car j’y aurais appris des
choses. Ce n’est pas du tout ma vision. Il y a toujours eu une gestion différente entre les entreprises
classiques et les grands comptes, que nous appelons GGE. Dans le second cas, les gestionnaires
sont en liaison avec les commerciaux grands comptes. Ce n’est pas nouveau.
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M. VERRIER – C’est extrêmement nouveau car cela scinde « grands » et « stratégiques ». A partir
de quand le GGE apparaît-il ? L’idée d’avoir un GGE en termes d’outils qui ne seraient pas les
outils de gestion de G3C n’apparaît nulle part.
M. ANDRIEUX – Que l’on soit GE ou GGE, c’est G2A, CAPSANTE… Il n’y a pas d’autres
choses.
M. LEPAGE – Ils ont les mêmes droits.
M. ANDRIEUX – Peut-être parlez-vous du front-office I2E. Notre outil de front-office I2E est plus
adapté aux entreprises du réseau. Nous recevons des demandes particulières d’entreprises grands
comptes qui apprécieraient que nous développions de nouvelles fonctionnalités via nos outils de
front.
M. BELMONT – Les utilisateurs de G2A ont le sentiment général d’une insuffisance dans la
gestion santé, alors que le fonctionnement est bon au niveau de la prévoyance. Sous quel délai
prévoyez-vous une amélioration de la situation des affiliations santé sous G2A ?
M. ANDRIEUX – L’affiliation G2A est plus délicate en santé qu’en prévoyance. Cela nécessite de
procéder à des adaptations sur l’outil. Des améliorations continues sont apportées tous les jours,
mais je ne peux pas vous garantir que nous n’aurons plus besoin d’apporter d’améliorations dans
trois semaines.
M. LEPAGE – Des livraisons G2A sont effectuées tous les mois. Les premières livraisons ont
apporté des avancées significatives qui nous permettent d’espérer rapidement une amélioration
sensible sur les affiliations. Quelques anomalies ont été détectées. Nous avons trouvé des modes de
contournement plus ou moins complexes. Pour d’autres, nous attendons la livraison. La prochaine
est prévue le 16 juin. Elle devrait se traduire par une avancée significative. Les livraisons sont très
rapprochées, si bien que nous devrions arriver à un niveau tout à fait satisfaisant.
Mme PERNIN – En êtes-vous certains ? Nous ne voyons pas tellement la réalité de ces
améliorations…
M. LEPAGE – Par le passé, et encore durant la migration, nous étions obligés de procéder à des
affiliations sur deux systèmes, ce qui n’était pas forcément très simple. Le fait d’avoir un seul outil
améliore nettement ce cas de figure.
Mme PERNIN – Quand CAPSANTE sera-t-il opérationnel ? Le travail est énorme. Les salariés
sont débordés. Ils n’en peuvent plus. C’est bien qu’il y a un problème.
Mme de LAUNAY – C’est la période de transformation vers un monde meilleur. Nous sommes
conscients des difficultés. Beaucoup de personnes œuvrent pour y remédier.
2. INFORMATIONS/CONSULTATIONS DU CCE (suite)
Point sur l’incident du 19 avril ayant affecté les infrastructures de stockage des
applications informatiques
M. FERON – Je vous propose de m’appuyer sur un visuel projeté en séance pour revenir sur cet
incident qui a impacté les infrastructures de stockage, autrement dit le matériel sur lequel nous
30
stockons les données que nous exploitons dans le cadre des différents logiciels, et plus
particulièrement l’infrastructure distribuée - Unix, Windows.
Mme PERNIN – Aurons-nous communication de ce document projeté en séance ?
Mme de LAUNAY – Non. Je ne le souhaite pas. Il s’agit d’un document extrêmement sensible.
Nous vous le diffusons en séance pour que vous compreniez ce qui s’est passé, mais trop de
personnes aimeraient l’avoir entre leurs mains.
M. VERRIER – Vous pouvez considérer que l’exposé est de nature confidentielle. Dans ce cas, le
document ne sera pas annexé au procès-verbal. Nos devoirs d’information sont limités et cadrés.
Nous avons un devoir de réserve, voire un devoir absolu de silence vis-à-vis de l’extérieur. En
revanche, il n’est pas question qu’un document faisant l’objet d’un débat en CCE, avec la rédaction
d’un procès-verbal à la clé, ne soit pas communiqué.
Mme de LAUNAY – Nous avons procédé comme cela au sein de la cellule de crise. Nous n’avons
fait circuler aucun document. Nous n’avons rien remis au Comité Exécutif et au Comité de
Direction. Je n’ai pas mandat pour remettre ce document aux élus.
M. VERRIER – Le traitement d’une question de CCE doit être étayé par un document.
Mme JEHANIN – A la réserve près qu’il ne s’agit pas du tout d’un sujet de CCE.
M. VERRIER – Comment cela ?
Mme JEHANIN – Il y a eu un incident.
M. VERRIER – Ce n’est pas un incident. C’est bien plus : il y a eu des retombées le 23, le 24 et le
26 et d’autres en mai.
Mme JEHANIN – Peu importe comment nous l’appelons. Nous avons eu une difficulté
informatique. Nous sommes complètement a posteriori. Nous avons tous envie de partager les
tenants et les aboutissants de cet incident afin qu’il ne se reproduise pas, mais ce mode de partage
n’est pas un mode écrit.
M. VERRIER – Lorsqu’une usine brûle, les élus n’auraient pas droit aux documents correspondant
à la sécurité ?
Mme JEHANIN – L’essentiel n’est pas que vous ayez un écrit. L’essentiel est que vous compreniez
cet incident.
M. VERRIER – C’est votre point de vue. Je ne souhaite pas, en tant que secrétaire, qu’il y ait un
débat qui ne serait pas étayé par un document. Nous n’allons pas faire figurer, dans un procèsverbal, des commentaires sur un document virtuel et fantomatique. Je n’y consentirai pas.
Je vous propose donc deux solutions. Vous pouvez nous remettre ce document à titre confidentiel,
et celui-ci sera archivé au niveau du CCE. Il ne sera consultable par les seuls élus et sous le strict
sceau de la confidentialité, comme s’il s’agissait d’un secret de fabrication d’une centrale nucléaire.
Mme de LAUNAY – Je n’ai pas mandat pour remettre ce document, qui n’a même pas circulé au
sein du Comité Exécutif et du Comité de Direction. Vous pouvez tout de même comprendre que
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pour la sécurité du Groupe, nous ne souhaitons pas que ce type d’information circule. C’est tout. Je
sais bien que vous avez une obligation de confidentialité, mais je sais également comment ça se
passe. J’ai vingt ans de métier.
M. VERRIER – Je refuse un débat au cours duquel nous serions censurés sur la base des
explications données. Par ailleurs, ne jetez pas de suspicion illégitime en amont vis-à-vis des élus.
Vous pouvez suspendre la séance et voir notre délégué général sur ce point. Vous pouvez
également ne pas projeter le document, mais dans ce cas, je vous demande de réunir rapidement une
commission technologique lors de laquelle le document pourra être projeté et commenté. Je ne peux
pas aller plus loin, sinon nous quittons la salle.
Mme JEHANIN – Encore une fois, l’objet de ce point consiste à comprendre les tenants et les
aboutissants de ce qui s’est passé le 19 avril pour que ce type d’incident ne se reproduise plus. Nous
n’avons pas d’avis à recueillir. L’intérêt autour de ce sujet ne se limite pas à une commission
technologique. Tous les élus sont intéressés.
M. VERRIER – Que le débat se fasse alors en CCE sans projection des diapositives, et le P.V.
correspondra à la réalité de nos échanges.
Mme JEHANIN – Si vous êtes tous d’accord, nous pouvons oublier ce document et vous donner
des explications oralement en séance.
M. VERRIER – Et nous aurons, dans un autre cadre, un document qui ne fera pas l’objet d’un
procès-verbal…
Mme de LAUNAY – Nous sommes tout de même capables de nous dire un certain nombre de
choses sans support écrit.
M. VERRIER – Vous auriez dû nous remettre ce document avant. La préliminaire est faite pour que
le CCE puisse juger en séance de l’ensemble des intervenants et de leurs propos.
Mme de LAUNAY – Nous ferons la présentation sans slides.
M. VERRIER – C’est un compromis, acceptable en droit. Le CCE doit avoir un fonctionnement qui
ne déroge pas au Code du Travail. Un procès-verbal doit être étayé par des arguments et des textes.
Si ce n’est pas le cas, il perd sa substance. Un document confidentiel peut ne pas être annexé au
procès-verbal, mais en tout état de cause, les élus n’ont pas à être censurés.
Mme de LAUNAY – Nous ne sommes pas obligés d’avoir systématiquement un document écrit. Ce
qui s’est toujours pratiqué ici n’est pas ce qui se fait ailleurs. Dans beaucoup d’entreprises, il est
possible de discuter sans avoir un document sous les yeux.
M. LECUYER – Un document ne peut pas nous être présenté s’il ne nous a pas été remis
précédemment.
Mme de LAUNAY – Ecoutez, si vous ne comprenez pas que le sujet est extrêmement sensible, que
nous devons préserver le Groupe et un certain nombre de personnes, et si vous ne pouvez pas avoir
un débat sans support écrit, nous arrêtons là. Je suis très déçue. Beaucoup de gens se sont réjouis de
cet incident. Ce sont autant de gens qui aimeraient avoir des informations. Soyez lucides : nous ne
sommes pas dans un monde merveilleux.
32
M. VERRIER – Nous ne nous sommes pas réjouis, et nous sommes dans un CCE qui doit
fonctionner.
Mme de LAUNAY – Nous sommes capables de vous communiquer toutes les informations. Nous
disons juste que pour une fois, par exception, nous ne ferons pas circuler de document. Si nous ne
pouvons pas fonctionner comme ça, je suis très déçue.
M. FERON – Il aurait été intéressant de vous donner des précisions.
M. VERRIER – En effet, je crois que ça aurait été nécessaire.
M. GENETELLI – Le document doit exister. Il est tout de même question d’un risque majeur dans
la vie de l’Entreprise. Si nous n’avons pas tous les éléments, nous pouvons lancer un droit d’alerte
ou demander une enquête. Toute la clarté doit être faite sur la question, au besoin au travers d’un
document épuré des éléments les plus confidentiels. En tout cas, nous avons besoin d’un support.
Je trouverais absurde qu’une information nous soit donnée maintenant sans support. Cela
reviendrait à ne pas avoir d’information. Vous est-il possible de réaliser un document épuré ?
Mme de LAUNAY – Nous réaliserons un document épuré. Nous étions prêts à vous parler
aujourd'hui. C’est dommage.
M. VERRIER – Nous pensons qu’il est question d’un risque lourd à propos duquel nous aurons
peut-être à prendre nos responsabilités. Nous vous proposons trois possibilités, éventuellement
successives, avec une première information orale aujourd'hui, un débat sur la base d’un document
complet dans une instance - commission technologique ou autre - qui ne fait pas l’objet d’un
procès-verbal et un document épuré qui pourrait être le document officiel à annexer au procèsverbal de la réunion du 26 juin. Nous ne pouvons pas aller plus loin.
Mme de LAUNAY – Je trouve consternant que nous ne puissions pas avoir, exceptionnellement, un
débat sans avoir le nez rivé sur des slides.
M. VERRIER – Nous devons avoir les documents pour y réfléchir et même avant la plénière, les
commenter et avoir un débat fructueux. Nous ne les avons mêmes pas eus. C’est la troisième fois
aujourd'hui. Nous tolérons une information par diapositives en séance. Si cela a pour conséquence
que nous ne pouvons même pas faire état de cette information, où allons-nous ? Ce n’est plus un
CCE. Les élus deviendraient des godillots.
M. FERON – Souhaitez-vous que je procède à une synthèse orale ?
M. VERRIER – En tant que secrétaire, je souhaite fonctionner suivant ce qui doit être, à savoir un
procès-verbal qui repose sur un échange complet, mais je me rallierai à la majorité sur un
compromis acceptable.
M. FERON – Je vous propose de réaliser à l’oral une synthèse ce qui s’est passé le 19 avril. Les
infrastructures de stockage, qui sont des matériels sur lesquels nous stockons les données
concernant les applications, ont été rendues défectueuses le jeudi 19 avril à 16h45. Cet incident est
survenu suite à des opérations de maintenance réalisées entre le 11 avril et le 19 avril par le
prestataire assurant la maintenance de ces matériels. Dans les jours qui ont précédé ce
dysfonctionnement, un certain nombre de disques sur lesquels nous stockons les données avaient
été rendus défectueux, mais ces matériels de stockage sont normalement capables de palier au
33
dysfonctionnement d’un disque et de faire en sorte que les données soient réécrites sur d’autres
disques de manière temporaire, le temps que les disques cassés soient remplacés. Les machines sont
capables de fonctionner normalement pendant plusieurs jours avec ces données stockées de manière
temporaire.
Lorsque l’incident est survenu, des disques étaient donc en cours de remplacement. De plus,
l’intervention du prestataire s’est faite en journée durant une période de pointe. Cette conjonction
des évènements a provoqué le blocage de l’une des deux machines. Le système a dysfonctionné car
il a bloqué la seconde baie de stockage, qui assure normalement le back-up. Le fait que la seconde
baie se soit bloquée est un évènement anormal. Il est toujours en cours d’analyse par le fournisseur.
Nous aurons un rapport dans les prochains jours.
M. VERRIER – De quel prestataire est-il question ?
M. FERON – Un certain nombre d’éléments sont en cours d’analyse. Nous attendons le rapport
officiel du fournisseur pour début juin.
Les baies de stockage appartiennent à une entreprise rachetée en 2008 par HP. Il s’agit d’un
matériel de technologie récente comme il en existe une centaine en France.
Le jeudi 19 avril à 17h, un dispositif de crise a été mis en place à la DSI. Il a mobilisé une
cinquantaine de collaborateurs de la DSI et une trentaine de collaborateurs des directions métiers et
maîtrises d’ouvrage, qui ont accompagné tout le processus de redémarrage. D'ailleurs, je remercie
les collaborateurs qui se sont mobilisés spontanément. Je suis arrivé sur site le jeudi vers 20h. Les
équipes étaient déjà mobilisées. Le jeudi soir, j’ai informé Monsieur Charron de la situation. Nous
avions d’abord prévu de redémarrer dans la nuit du jeudi au vendredi. Il a donc été décidé de ne pas
activer le dispositif de crise Groupe. Toutefois, nous n’avons pas pu redémarrer l’ensemble des
matériels nécessaires dans la nuit du jeudi au vendredi. Le vendredi matin à 5h, la décision a
finalement été prise d’activer la cellule de crise du Groupe. Celle-ci s’est réunie à plusieurs
reprises, du vendredi au dimanche, pour accompagner le processus de réparation et de restauration
des services.
M. VERRIER – Pourriez-vous nous expliquer comment fonctionne une cellule de crise de manière
pragmatique ?
M. FERON – La cellule de crise est un dispositif mis en place par le Groupe pour suivre les
sinistres qui surviennent. Elle réunit une douzaine de directeurs pré-identifiés, lesquels prennent
l’ensemble des décisions nécessaires à chacun des points. Ils décident notamment de ce que nous
annonçons aux équipes, de la manière dont nous mobilisons les collaborateurs ou du niveau
d’escalade nécessaire auprès des fournisseurs.
La première cellule de crise s’est réunie le vendredi matin à 8h. Tout au long de cette journée, nous
avons privilégié la restauration de l’ensemble des données afin de pouvoir rendre les services sans
aucune perte. C’est globalement ce qui a guidé toute notre action. Le délai estimé nécessaire pour
rendre les services pouvait amener au plus tôt à un redémarrage le vendredi entre 14h et 15h.
Compte tenu de la proximité du week-end, le choix a été fait de considérer que la journée du
vendredi était perdue et qu’il valait mieux redémarrer avec 100 % des données.
Le vendredi à 12h, la DSI a présenté un plan de redémarrage des applications expliquant de quelle
manière les actions s’enchaîneraient pendant tout le week-end. Tout cela a fonctionné en continu.
34
Le samedi matin à 6h, nous avons prononcé la fin de la réparation et du contrôle d’intégrité des
infrastructures de stockage : nous étions certains d’avoir restauré tout ce qu’il fallait. Nous avons
ensuite procédé à des tests techniques, menés par des collaborateurs de la DSI, puis à 10h, nous
avons passé la main aux directions métiers et aux maîtrises d’ouvrage, qui ont réalisé une nouvelle
série de tests jusqu’à 15h. J’insiste sur ce point : le service a été rendu le samedi à 15h, lorsque nous
avons redémarré les applications Internet qui devaient être ouvertes pendant le week-end. Vu de
nos clients, la situation était alors normale.
M. VERRIER – Des dysfonctionnements ont été relevés sur nos outils pendant chacun des six jours
qui ont suivi l’incident !
M. FERON – Agora a effectivement été rendu indisponible en début de semaine.
M. VERRIER – Le 23, le 24 et le 26, ainsi que le 26 pour Opéra.
M. FERON – Les dysfonctionnements du 23 et du 24 pour Agora sont liés à cet incident. Nous
avons également eu des problèmes avec le serveur de fichiers NEP-F038, qui concerne
principalement la direction de la souscription et la direction finance.
M. VERRIER – Ces problèmes ont duré jusqu’au 2 mai.
M. FERON – Nous avions installé une solution de contournement dès le lundi à 12h.
Le samedi à 15h, la situation était donc normale du point de vue de nos clients. Pour notre part,
nous avons prolongé un certain nombre d’actions afin de bien sécuriser les conditions de
redémarrage, et nous avons définitivement considéré que la situation était redevenue tout à fait
normale le dimanche à 10h. Nous avons communiqué sur ce sujet le dimanche en fin de journée. Le
lundi matin à 7h, nous avons redémarré l’activité, toujours avec une mobilisation de l’ensemble des
collaborateurs afin d’avoir le maximum de réactivité possible en cas de problème. La cellule de
crise Groupe a considéré que son action était terminée le lundi à 12h. L’incident était alors clos.
Bien entendu, des actions se sont prolongées les jours suivants pour sécuriser le fonctionnement de
ce dispositif et renforcer les plans d’actions préventifs.
J’insiste bien sur le fait que notre action a été très orientée sur la sécurisation de l’ensemble des
données, les fournisseurs ayant plutôt tendance à privilégier l’abandon d’une partie des données
pour garantir un redémarrage plus rapide. Une forme de rapport de force s’est donc instaurée entre
la DSI et les fournisseurs.
M. VERRIER – D’après nos informations, il n’y avait quasiment pas eu d’exercices de sécurité et
de simulation de panne depuis quasiment 19 mois. Si ces exercices avaient été organisés, aurionsnous pu éviter l’incident ? De plus, les départs de nombreux salariés travaillant dans la sécurité
chez SI2M sont peut-être l’une des causes de la non-perception du danger. Qu’en pensez-vous ?
M. FERON – Je peux vous garantir que des exercices de type PCI ont été organisés au cours des
19 derniers mois. J’y ai moi-même participé, notamment en novembre 2011. Nous avions alors
simulé l’arrêt d’une salle et la bascule sur l’autre salle. Cela nous a notamment permis de valider les
conditions de rétablissement des applications mises en place dans le cadre du CUSI. Nous avons
également pu constater que les plans de continuité informatique nécessitaient d’être travaillés
régulièrement pour être constamment mis à niveau. Suite à ce PCI, nous avons décidé de mener une
35
étude sur nos plans et leur possible amélioration pour garantir un redémarrage dans le maximum de
cas.
En l’occurrence, l’incident du 19 avril s’est produit sur un dispositif sécurisé. Les deux baies de
stockage ne devaient normalement pas dysfonctionner.
M. VERRIER – D’autres exercices avaient-ils été réalisés avant novembre 2011 ?
M. FERON – Je ne connais pas les dates, mais je ne suis pas persuadé qu’il y ait eu d’autres
exercices en 2011. J’ai demandé que des exercices soient inscrits au calendrier 2012. Un exercice
est prévu le 30 juin. Les collaborateurs qui travaillent sur la sécurité relèvent de la direction des
risques. Nous travaillons avec eux sur l’élaboration des plans. De mon point de vue, il n’y a pas de
pertes de compétences. Il faut faire les exercices. Après celui du 30 juin, il y en aura un autre en
novembre 2012.
M. VERRIER – Il y avait, chez SI2M, une équipe sécurité dédiée qui n’a pas laissé de relais, à son
corps défendant, au moment de l’arrivée, entre autres, de Steria. Depuis, deux salariés sont partis en
retraite, avec un grand regret. Aucun exercice de sécurité n’avait été organisé, parfois sous couvert
d’arguments assez comiques.
M. FERON – Je peux vous garantir qu’aujourd'hui, nous avons les ressources pour traiter ces sujets
au sein de la direction des risques et de la DSI. Nous avons nommé une nouvelle personne sur les
activités sécurité.
Le dysfonctionnement a duré du jeudi 16h45 au samedi 15h, mais ce qui est arrivé sur le serveur a
duré moins de 4h et a été contourné par une solution. Agora n’est pas l’une des applications les plus
critiques. Globalement, le Groupe fonctionnait normalement à partir du lundi matin, ce qui est une
très bonne chose.
Mme PERNIN – Combien de salariés ont été impliqués dans la remise à niveau ?
M. FERON – Nous avons mobilisé cinquante collaborateurs de la DSI et une trentaine de
collaborateurs des directions métiers et maîtrises d’ouvrage, avec des roulements pour leur
permettre de récupérer et respecter les durées de temps de travail. La mobilisation des
collaborateurs s’est avérée exceptionnelle. C’est l’un des points clés des conditions d’un
redémarrage.
M. VERRIER – Pourriez-vous être amené à entamer une action judiciaire contre un prestataire ?
Etes-vous certain qu’à la date d’aujourd'hui, nous avons récupéré de la totalité des conséquences de
la panne ? Enfin, de quelle nature sera le test du 30 juin ?
M. FERON – Nous avons immédiatement adressé un courrier au fournisseur qui travaillait sur la
maintenance. Nous avons également sollicité un expert au titre de notre contrat d’assurance. Il peut
potentiellement y avoir une action. Toutefois, il est extrêmement compliqué de tirer toutes les
causes. A ce stade, nous n’avons pas statué sur ce point.
Je vous confirme sans hésitation que nous avons récupéré 100 % des données.
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Enfin, l’exercice du 30 juin consistera à simuler l’arrêt d’une des deux salles et à basculer les
applications sur l’autre salle. Le 19 avril, les deux infrastructures de stockage, qui sont dans deux
salles différentes, se sont retrouvées bloquées.
M. RAMANADAPOULLE – Que s’est-il réellement passé ?
M. FERON – L’une des machines s’est bloquée, et nous avons continué à écrire sur la seconde.
Nous avons saturé les deux machines alors que théoriquement, une machine aurait dû se mettre en
sécurité sans bloquer la seconde. C’est quelque chose qui ne devait pas survenir.
A partir du 23 avril, nous avons entamé la révision des procédures d’intervention des prestataires
afin de formaliser la manière dont les interventions sont réalisées. Dans les jours qui ont suivi,
d’autres actions de remplacement de disques ont été réalisées en dehors des heures ouvrées.
Le 24 avril, nous avons rencontré les prestataires afin de travailler avec eux à un plan de
sécurisation. Un certain nombre d’actions ont été décidées. Nous avons passé en revue l’ensemble
des catégories de disques qui sont présentes sur ces machines. Certains disques sont très rapides,
mais ils coûtent très cher. D’autres disques sont plus lents et permettent de réaliser du stockage sur
des données qui sont accédées moins fréquemment. Nous avons détecté que certaines catégories de
disques étaient plus fragiles que d’autres.
En matière de sécurisation, il existe des techniques pour répartir les données sur les disques. Nous
utilisons un système de redondance : les données sont écrites sur plusieurs disques de telle sorte que
si un disque casse, il est possible de le retirer pendant un certain temps, d’en remettre un nouveau et
de réécrire sans perdre les données. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, il peut arriver que
deux disques tombent. Une nouvelle technologie est apparue pour éviter cela. Nous allons migrer
vers cette technologie pour avoir un niveau de sécurisation supérieur. Cela fait partie d’un schéma
classique d’évolution. Nous aurions éventuellement pu le faire un ou deux mois plus tôt. C’est une
question de planification des travaux : aucune urgence ne nécessitait de le faire auparavant. A
présent, nous entendons profiter de ce qui existe sur le marché pour avoir un niveau de sécurité
meilleur.
Ce genre d’incident n’est jamais un moment facile pour une DSI. Ce qui est important, ce sont les
conditions dans lesquelles se déroule la réparation. Le plan a été suivi quotidiennement. Nous
avions d’autres disques, mais ils ont été rendus défectueux dans les jours qui ont suivi. Nous
sommes sur des infrastructures très sollicitées, qui stockent une quantité extrêmement importante
de données. Les pannes de disques font partie de la vie normale de ce type de matériel. Lors des
opérations du week-end, nous avons manipulé beaucoup de données, et deux disques
supplémentaires ont été cassés. Nous avons donc dû les remplacer le week-end suivant. Nous avons
mis les disques sous scellés en cas de besoin d’une expertise.
Nous avons eu un certain nombre d’échanges avec le prestataire afin d’obtenir des explications sur
l’incident. Nous avons aujourd'hui une explication quasi-officielle, celle d’un bug logiciel qui a
rendu impossible le fonctionnement des machines. Ce sont des choses qui arrivent. Nous aurons le
rapport officiel début juin. Le cas étant extrêmement compliqué à reproduire, HP ne sera peut-être
pas en situation de complètement conclure.
M. VERRIER – Il est un peu étonnant que ce soit le prestataire qui réalise lui-même l’expertise de
ses éventuelles carences.
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M. FERON – Nous nous sommes entourés de conseils pour suivre l’ensemble des échanges. Nous
avons également sollicité un certain nombre de personnes pour mettre à l’abri l’ensemble des
comptes-rendus et des échanges.
M. VERRIER – Des tiers sont-ils intervenus ?
M. FERON – Un tiers a suivi l’ensemble des échanges avec les fournisseurs.
Nous avons donc engagé un plan de sécurisation entre début mai et fin juin. Nous avons encore des
opérations à réaliser d’ici à la fin du mois pour aller au bout de ce plan. Un point me tient
particulièrement à cœur : la redéfinition des rôles et des responsabilités des différents acteurs, qu’il
s’agisse des prestataires ou des collaborateurs de la DSI. Certaines opérations étaient pour partie
réalisées par nos collaborateurs et pour partie par des prestataires. Ce point doit être clarifié. Un
seul acteur doit être responsable.
Enfin, au-delà de la sécurisation, nous engagerons un plan de révision des infrastructures de
stockage. Il existe peut-être, sur le marché, des infrastructures plus sécurisées que celle que nous
avons. Ce plan aboutira courant septembre.
M. VERRIER – Les contrats actuels sont-ils annuels ?
M. FERON – Ce sont des contrats de maintenance annuels avec tacite reconduction.
Au sein de la DSI, nous avons engagé une procédure plus large visant à reprendre les contrats
passés avec des fournisseurs afin de réannualiser l’ensemble des engagements et de s’assurer que
les fournisseurs tiennent les leurs, en matière de maintenance préventive par exemple.
M. JOUFFLINEAU – Lors de la première réunion de la cellule de crise, le vendredi à 8h, vous avez
évoqué deux hypothèses : un redémarrage partiel dans la journée ou un redémarrage le lundi avec
100 % des données. A quel moment la cellule de crise a-t-elle pris sa décision et quand a-t-elle
communiqué ?
M. FERON – Dès cette réunion de 8h, la probabilité de redémarrer dans l’après-midi était très
réservée. Je n’ai donc pas souhaité orienter les décisions de la cellule de crise sur un redémarrage le
vendredi à 15h. La cellule de crise a immédiatement retenu comme hypothèse que le redémarrage
se ferait durant le week-end. Elle a communiqué dès 8h sur cette base.
M. JOUFFLINEAU – Visiblement, le site Ouest a reçu des informations différentes.
M. FERON – J’étais surtout préoccupé, le vendredi matin, par l’ensemble des plans de tests à
réaliser pour éviter de redémarrer avec un système « bancal ». Le principal risque aurait été de
redémarrer avec des données qui n’auraient pas été complètement validées. Il ne faut pas ajouter de
crise à une crise.
M. VERRIER – Quel a été le coût de cet incident, hors astreinte et travail de nuit ? Quelle est
l’augmentation de budget nécessaire afin que vous ayez des disques plus rapides et des techniques
complètement certaines ?
M. FERON – L’objectif n’est pas d’avoir 100 % de disques rapides, mais d’avoir le bon nombre de
disques rapides en fonction des traitements que nous avons à réaliser. C’est le cas aujourd'hui : nous
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avons ce bon nombre. Lorsque nous avons une échéance à respecter, nous déplaçons les données
sur ces disques rapides. Sur ce point, nous avons les moyens. Quant au passage à la nouvelle
technologie de sécurisation, il ne coûte pas plus cher. Cette opération de maintenance classique doit
simplement être planifiée et réalisée avec le fournisseur. Nous la réaliserons dans les prochaines
semaines, et notre niveau de sécurité sera alors supérieur à ce qu’il est aujourd'hui.
M. VERRIER – Merci beaucoup pour la clarté de votre exposé.
Information et consultation sur les modifications envisagées de la charte d’utilisation
des moyens informatiques et de communication électronique
Mme JEHANIN – Lorsque nous avions discuté de ce sujet, vous aviez formulé plusieurs
remarques, dont certaines d’ordre technique. S'agissant de l’article 4.1, vous nous aviez signalé que
l’obligation de confidentialité du mot de passe était peu respectée dans la réalité, notamment par la
hiérarchie, qui souvent sollicite le mot de passe des collaborateurs. Nous vous proposons donc de
réécrire le deuxième paragraphe de la manière suivante :
« Le mot de passe est connu du seul utilisateur, qui est tenu à ce titre à une obligation de
confidentialité absolue, y compris pour la hiérarchie, entre personnes d’une même équipe et vis-àvis du personnel pouvant intervenir sur les moyens informatiques ».
M. VERRIER – Nous avions également demandé un commentaire générique précisant que tout ce
qui est dit au salarié dans son poste de travail n’a pas comme conséquence de s’appliquer aux
délégués et aux instances qui peuvent disposer de ses outils dans leurs locaux. Nous étions d’accord
sur cette idée.
Mme JEHANIN – C’est faisable.
M. VERRIER – N’oublions pas non plus, dans la partie œuvres sociales, les salariées du CEN,
parce qu’elles peuvent avoir copies de feuilles d’impôt de collègues pour le calcul de quotients
familiaux ou d’attributions diverses. Elles peuvent être astreintes à avoir un outil confidentiel.
Mme JEHANIN – Dans la dernière partie de l’article 4.1, une disposition prévoyait que « lorsque
ce dispositif est disponible sur le poste de travail, la saisie du nom de connexion et du mot de passe
peut être remplacée par la reconnaissance d’empreintes digitales, conformément aux dispositions
de la loi informatique et libertés », mais vous étiez hostiles aux empreintes digitales. Nous vous
proposons donc d’indiquer que seul le salarié peut décider d’activer ce système de reconnaissance
d’empreintes digitales. Nous ne pouvons pas complètement enlever ce système car sur les nouveaux
portables, les fournisseurs le mettent en place.
M. VERRIER – Des jugements au moins en Cours d’appel, ont déjà porté sur leur détournement.
Les empreintes ne sont pas plus fiables qu’un code. J’y suis donc personnellement hostile. Les
empreintes ne pourraient constituer qu’un élément secondaire ou tertiaire d’absolue sécurité.
Mme JEHANIN – Comme je vous l’ai dit, nous ne pouvons pas enlever cette disposition. Si vous
ne souhaitez pas que nous mettions ce système en place en tant qu’employeur, nous n’avons aucun
souci, d’où notre proposition d’écrire que « seul le salarié peut décider d’activer le système de
reconnaissance d’empreintes digitales ».
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M. VERRIER – L’article 3.3 « interdit à l’utilisateur d’installer un logiciel sur un poste de
travail. » Je vous propose d’y déroger dès lors qu’il y a un accord ou un visa de professionnel pour
un outil spécifique.
Mme JEHANIN – Que demandez-vous exactement ?
M. VERRIER – Nous pourrions ajouter « sous réserve que ce soit une adaptation validée ou
cautionnée par les professionnels » de la DSI ou de SI2M.
M. GESNEL – Les installations sont déjà visées par SI2M.
M. VERRIER – Dans ce cas, le CIE peut bien admettre cette interprétation libérale et élargie.
Mme JEHANIN – Avez-vous d’autres interrogations ?
M. VERRIER – Les dernières décisions de Cassation, et autres, insistent bien sur le fait que
l’employeur peut avoir accès à des données dites personnelles, sauf lorsqu’elles sont clairement
marquées comme « personnelles et confidentielles ». Ce qui est vraiment du ressort de la
personnalisation doit relever d’une formulation extrêmement précise. Il faudrait le rappeler à tous
les salariés. La notion de confidentialité doit être encadrée par le vocabulaire ad hoc.
Mme JEHANIN – Les dispositions que nous avons prévues, notamment en fin d’article 6.1, vont
dans votre sens. Il est écrit que « les messages à caractère personnel reçus ou envoyés
comporteront la mention "personnel". »
M. VERRIER – Je préfèrerais tout de même que vous fassiez vraiment état de la notion de
« personnel et confidentiel » suivant les attendus de la jurisprudence.
Mme JEHANIN – Notre rédaction actuelle est moins sévère pour le salarié.
M. VERRIER – Qu’elle soit claire et impérative, afin qu’il n’y ait pas de coup de bâtons par la
suite parce qu’il y aurait eu des quiproquos.
S'agissant de l’article 7 sur l’accès Internet, il est évident que la gestion des Comités ne relève pas
de cette ligne, qui n’est de bon sens que pour un salarié qui n’a pas de mandat.
L’article 7.1 indique que les enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 12 mois,
et non plus 6. Pourquoi est-ce autorisé de manière aussi longue ? Il faudrait peut-être vérifier ce
point.
M. GESNEL – Nous sommes obligés de conserver les enregistrements 12 mois.
M. VERRIER – Ce point est à éclairer.
M. GESNEL – Que souhaitez-vous exactement ?
M. VERRIER – Je voudrais que nous soyons conformes à ce que prévoient les cadres
institutionnels qui imposent ce délai. Le maximal ou le minimal doit disparaître.
M. GESNEL – Nous allons donc indiquer « une durée de 12 mois ».
40
M. VERRIER – Si vous en avez le droit ! Par ailleurs, le deuxième paragraphe de l’article 7.3 est
également hors CE et organisations syndicales.
Mme JEHANIN – Nous ajouterons un chapeau global sur les droits spécifiques des instances
représentatives du personnel et, sur les organisations syndicales.
M. VERRIER – Sur le plan « moral », le fait d’avoir barré les deux premières lignes de l’article 7.5
sur la sécurité des systèmes d’information pouvait nous interpeler. Ne pourrions-nous pas remettre
une autre phrase en substitut ? Il ne faudrait pas donner l’impression que la sécurité n’est pas si
importante.
M. GESNEL – Ce doit être écrit ailleurs.
M. VERRIER – Il n’y a pas d’urgence, mais dans l’esprit, il faudrait remettre une phrase
correspondant à celle qui a été rayée.
A propos de la fin du paragraphe 9.2, nous sommes déjà intervenus en CE pour exprimer notre
profond étonnement qu’un intervenant prestataire de l’Agirc et l’Arrco ait réutilisé, dans le cadre de
l’observatoire des métiers, des photos de salariés de notre Groupe. Ces photos étaient à usage
purement interne. La Direction doit donner une suite. Au minimum, une lettre recommandée
d’insatisfaction profonde s’impose. Je suis persuadé que les collègues dont les photos ont été
reprises ne s’attendaient pas à être utilisés de la sorte.
M. GESNEL – Dès lors que cette charte aura été publiée, elle s’imposera aux prestataires de
l’Agirc-Arrco.
M. VERRIER – Encore faudra-t-il qu’ils l’aient lue et qu’il s’en suive une sanction ! Ce qui s’est
fait à l’insu des salariés mérite au moins une lettre recommandée !
L’article 9.4 repose le débat sur la confidentialité : il faut faire état des documents électroniques
« de nature confidentielle ».
Il semble aussi nécessaire de réécrire l’article 10.
Mme JEHANIN – La situation à laquelle il se rapporte est exceptionnelle.
M. VERRIER – Sommes-nous d’accord alors que ce n’est pas la simple hiérarchie dont il s’agit,
mais au moins un directeur ?
M. GESNEL – Il faut que ce soit un directeur.
M. VERRIER – Ca ne viendra donc jamais du n+1 ou du n+2…
M. GESNEL – Dans la pratique, nous recevons des demandes, mais nous les bloquons
systématiquement. Nous voulons un message d’un directeur.
M. VERRIER – Les additifs sont globalement des améliorations. Nous sommes en désaccord sur la
fin de l’article 11 concernant le relevé des consommations téléphoniques « afin d’assurer la
facturation et prévenir d’un usage abusif ». Cette rédaction donne l’impression que vous souhaitez
faire payer les salariés. En droit du travail, ce serait une sanction pécuniaire. Il faut retirer le terme
41
« facturation ». En revanche, nous sommes d’accord pour que vous ayez les moyens de prévenir
d’un usage abusif.
Mme de LAUNAY – Il arrive que nous ne prenions pas en charge une facturation abusive.
M. VERRIER – Vous n’avez pas le droit.
Mme de LAUNAY – Lorsqu’un salarié consomme jusqu’à 4 000 euros de téléphone par mois
pendant ses vacances, ce n’est pas à l’Entreprise de payer.
M. VERRIER – Ce n’est pas une sanction légale.
Mme de LAUNAY – C’est un usage illégal.
M. VERRIER – Vous ne pouvez pas poursuivre pécuniairement un salarié en cas d’excès.
Mme JEHANIN – Lorsque l’on précise à un salarié qu’il dispose d’un outil à usage professionnel,
il ne peut pas l’utiliser pour un usage privé.
M. VERRIER – Si vous confiez à un salarié une voiture de fonction et que vous lui demandez de
respecter le code de la route, vous ne pourrez pas vous le poursuivre, s’il dépasse la limite de
vitesse.
M. GESNEL – Etes-vous d’accord pour que les contrôles individuels soient limités à l’examen des
informations relevant d’un usage anormal ou illicite ?
M. VERRIER – Il n’y a pas de référence juridique pour s’y opposer, mais je regrette, une nouvelle
fois, cette forme de suspicion pour un texte générique qui s’applique à tout le monde. En tout cas, le
texte a, quand même, été amélioré par rapport au projet initial de 2009. Merci à la DRH.
Mme JEHANIN – Je vous propose de passer au recueil d’avis.
Soumises au vote du CCE, les modifications envisagées de la charte d’utilisation des moyens
informatiques et de communication électronique ne recueillent aucune voix favorable et 1 voix
défavorable. Il y a 10 abstentions.
M. VERRIER – Aurons-nous le texte définitif en vue de notre réunion préliminaire du 15 juin ?
M. GESNEL – Oui.
1. FONCTIONNEMENT DU CCE
Approbation des procès-verbaux des réunions des 24 novembre et 16 décembre
2011
Ce sujet n’est pas traité.
42
Poursuite de l’information et consultation sur les modalités du déploiement du projet
boutiques et présentation du statut social MMS
Réponses indicateurs Qualité
Feuille de route des systèmes d’information présentée par Pierre Guillocheau
Suivi ADP
Proposition d’expertise sur la situation économique du Groupe lors de la
présentation des comptes : choix de l’organisme Secafi à débattre
Dettes souveraines et solvency II : à aborder avec la commission économique ou
CCE
La séance est levée à 16 heures 30.
La prochaine réunion du CCE aura lieu le 26 juin 2012.
Le Secrétaire
Monsieur Marc VERRIER
43

sommaire - CFTC Malakoff Médéric

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