Fiche d`information présentoir titre de séjour version 17 02 2014

TITRES DE SEJOUR ET DE VOYAGE
Date de mise à jour:
03/02/2014
POUR RESSORTISSANTS ETRANGERS
En préfecture, vous pouvez :
– déposer votre dossier de demande de titre de séjour ;
– déposer une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (TIR) ;
– déposer une demande de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
– déposer une demande de prorogation de visa de court séjour ;
– déposer une demande de visa de retour.
I - OU DEPOSER MON DOSSIER OU RETIRER MON TITRE DE SEJOUR ?
Lieu de résidence
du demandeur
Département des
Pyrénées-Orientales
Statut « étudiant »
ou « scientifique »
rattaché à
l'Université de
Perpignan
Via Domitia
(UPVD)
Lieu de dépôt du
dossier
Préfecture
Hôtel d'Ortaffa
Rue Lazare Escarguel
UPVD
avenue Paul Alduy
Bureau d'accueil des
étudiants
internationaux
Bâtiment B.A.S.E.
Jours d'ouverture du
guichet de dépôt
- Lundi
- Mardi
- Jeudi
Jours d'ouverture
Horaires d'ouverture
du guichet de retrait
du guichet de dépôt
(sur convocation)
De 9h15 à 12h15 et de
12h45 à 15h30
sur rendez-vous
uniquement
Prise de rendez-vous à
l'adresse : [email protected]
Année scolaire
2013-2014 :
Uniquement du 17
septembre au 28 novembre
De 8h45 à 12h15
2013 (en dehors de cette
(étudiants uniquement)
période, le dépôt du
et
dossier s'effectue en
de 13h30 à 15h30
préfecture) :
(étudiants et scientifiques)
- Mardi (étudiants et
scientifiques)
- Jeudi (étudiants
uniquement)
- Lundi
- Mercredi
- Vendredi
- Lundi
- Mercredi
- Vendredi (matin)
Horaires
d'ouverture du
guichet de retrait
- De 13h30 à 15h30
- De 09h à 12h
- De 09h à 12h
De 9h à 12 h et
de 13h30 à 16h30
(fermeture à 12h le
vendredi)
II - QUAND DEPOSER MON DOSSIER ?
1) Je viens d'arriver en France muni(e) d'un visa de long séjour valant titre de séjour
Vous devez envoyer, dans le courant des trois mois suivants votre arrivée, le formulaire (remis par le consulat de France) à la
direction territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Vous serez ensuite convoqué(e) pour passer la
visite médicale obligatoire et, si vous êtes concerné(e) signer le contrat d'accueil et d'intégration. Vous n'avez donc pas de
démarches à effectuer en préfecture.
2) Je viens d'arriver en France muni(e) d'un visa de long séjour comportant la mention « carte de séjour à solliciter dans les
deux mois après l'arrivée »
Vous devez déposer, dans le courant des deux mois suivant votre arrivée, un dossier de demande de titre de séjour au guichet de la
préfecture en sollicitant un rendez vous (voir I).
3) J'ai déjà un titre de séjour (soit un visa + une vignette OFII, soit une carte plastifiée ou à puce)
Vous devez déposer, dans le courant des deux mois précédant l'expiration de votre titre de séjour, un dossier de demande de titre de
séjour au guichet de la préfecture en sollicitant un rendez-vous (voir I).
III - COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER ?
1) Les listes de pièces sont disponibles :
– sur le site Internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr
– au guichet d'accueil de la préfecture (Perpignan) et des sous-préfectures (Prades ou Céret)
2)
–
–
–
Quelques règles à respecter :
votre dossier doit obligatoirement être complet (dans le cas contraire, il pourra vous être intégralement rendu)
vous devez présenter les orignaux de tous les documents demandés + fournir leur photocopie lisible
les documents en langues étrangères doivent être traduits en français par un traducteur assermenté (la liste est disponible
sur le site Internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr)
3) Prendre un rendez-vous
- A l'adresse : [email protected] en précisant votre nom, prénom, numéro d'étranger et le motif de
votre demande de carte de séjour (catégorie de carte sollicitée)
IV - QUELLES SONT LES TAXES A ACQUITTER ?
1) Comment régler ?
Les taxes sont à acquitter sous la forme de timbres fiscaux, qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac ou dans une
trésorerie.
2) Quelles sont les montants ?
➔ Droits de visa de régularisation : 340€
➔ Titres de séjour : tarifs allant de la gratuité à 269€ selon le cas. Pour plus de détail, consultez le site Internet de la
préfecture (www.pyrenees-orientales.gouv.fr) ou adressez-vous au guichet d'accueil de la préfecture
➔ Document de circulation pour étranger mineur ou titre d'identité républicain : 45€
➔ Titre de voyage pour apatride ou protection subsidiaire (1 an) : 15€
➔ Titre de voyage pour réfugié ou apatride (2 ans) : 20€
➔ Prorogation d'un visa de court séjour : gratuit ou 30€ ou 138€ selon le cas
V - J'AI DES QUESTIONS
1) J'ai des questions d'ordre général sur la réglementation concernant les ressortissants étrangers
Vous pouvez consulter :
– la rubrique « Etrangers-naturalisations » du site Internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr
– la rubrique « Etrangers-Europe » du site Internet de l'administration française www.service-public.fr
– la permanence téléphonique au 04 68 51 66 53 les lundi, mardi et jeudi de 14h00 à 16h00
2) J'ai des questions concernant mon dossier en particulier
Vous pouvez adresser vos questions par courriel à l'adresse [email protected] en précisant bien votre nom,
prénom, date de naissance et numéro de titre de séjour (si possédé).