Constitution dossier Leasing

Constitution dossier Leasing-Mobilier
Documents juridiques :
Copie légalisée de la pièce d'identité du dirigeant;
Copie légalisée de la carte d'immatriculation fiscale;
Copie légalisée du registre de commerce au CNRC, ou l'autorisation d'exercer pour les activités
réglementées;
Copie légalisée des statuts à jour, et le PV de nomination et délégation de pouvoir du gérant (Pour
les personnes morales) ;
Copie légalisée de la carte de membre de l'ordre des médecins et la décision portant autorisation
d'ouverture de cabinet ou d'officine;
Attestation de qualification (Pour les entrepreneurs de BTP);
Copie légalisée de décision d'affectation des lignes ;
Copie de la facture d'électricité, eau ou téléphone fixe du gérant.
Documents commerciaux :
Facture(s) proforma récente(s) de(s) l'équipement(s) à acquérir, au nom de la AI Salam Bank-Algeria
pour compte Crédit-preneur (Nom/Raison sociale du client);
Etat des équipements industriels, de production, et de transformation, actuellement en exploitation;
Etat du parc roulant et des équipements actuellement en exploitation, avec justificatifs (Pour les
activités Transport, BTP);
Plan de charges de l'entreprise (Etats des marchés en cours de réalisation).
Documents financiers :
Relevé du compte bancaire pour les six (06) derniers mois;
Déclaration de revenus;
Bilans et TCR fiscaux des trois (03) derniers exercices dument visés par l'administration fiscale;
Copie décision ANDI avec la liste des équipements à acquérir;
Extrait de rôle et mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH moins de trois(03) mois;
Etude technico économique prévisionnelle sur (04) quatre ans.
Additivement à cette liste, il ya lieu de renseigner et signer les documents suivants:
1. Formulaire de demande de leasing ;
2. Autorisation de consultation à la centrale des risques.