Fiche CT Missions foncières

Direction Départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne
CTL du 1er octobre 2013
Organisation des services du cadastre
Entre 2007 et 2009, la réforme CDI-CDIF a été partiellement mise en œuvre. Elle consistait à
transférer l’évaluation des locaux d’habitation dans les CDI puis à créer des structures autonomes
d’une part pour les travaux techniques du cadastre avec la création d’un pôle topographique de gestion
cadastrale (PTGC) et d’autre part pour l’évaluation des locaux CBD (commerciaux et biens divers)
avec la mise en place d’un Pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP)
En Seine-et-Marne, la réforme a concerné les CDIF de Provins et Coulommiers et partiellement ceux
de Fontainebleau et Melun. Seul celui de Meaux a conservé l’ensemble de ses missions.
La suspension de cette réforme, lors de l’annonce de la fusion DGI-DGCP, a eu pour incidence de
maintenir une organisation des services du cadastre au niveau départemental très hétérogène.
Evaluation des locaux
RAN
Particuliers
Commerciaux (CBD)
Meaux – Lagny –
Noisiel - Chelles
Coulommiers
Mission topographique
CDIF Meaux
SIP
Roissy
CDIF Meaux
CDIF Melun
PTGC
PTGC
Provins - Melun –
Sénart
SIP
CDIF Melun
Nemours
SIP
CDIF Melun
Fontainebleau –
Montereau
CDIF Fontainebleau
CDIF Melun
PTGC
CDIF Fontainebleau
Cette disparité ne permet pas d’assurer avec diligence certains travaux notamment la révision foncière
des locaux professionnels. Un pilotage unifié de la mission d'évaluation des locaux professionnels est
apparu indispensable. Il est confié à Claude BLANCHARD. Bernadette OLIVIER étant son adjointe.
Il en est de même de la mission topographique qui est confiée à Alain GUILLET. Jean HEBBE étant
son relais pour le pilotage de l'équipe de Meaux.
La mission d'évaluation des locaux d'habitation est sous la responsabilité de Marie-Joëlle ORTEGA,
Marc JASIAK assurant le suivi de l'activité des secteurs fonciers de Melun et Fontainebleau.
Au sein de la division des particuliers et des affaires foncières, Hubert GOURMELON, inspecteur
principal est chargé du pilotage de l’ensemble de ces services.
Document préparatoire au CTL du 1er octobre 2013