tout le règlement du jeu
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tout le règlement du jeu
REGLEMENT DU JEU CONCOURS « PUCK ON GOAL » DU 10 DECEMBRE 2016 ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE Le Stade Poitevin Hockey Club, association Loi 1901 déclarée à la Préfecture de la Vienne (récépissé de déclaration n° 4537 – J.O. du 17 juillet 1969), dont le siège est situé 56 avenue Jacques Cœur 86000 POITIERS organise, le samedi 10 décembre 2016 à l’occasion du match de championnat de division 3 de hockey sur glace SPHC / Tours, un jeu gratuit (« Puck on Goal ») sans obligation d’achat. ARTICLE 2 – PARTICIPANTS Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des salariés de l’association organisatrice, de toute société ayant participé à la mise en place de l’opération et de tous les licenciés de la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG). Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu. Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION Pour jouer, le participant devra déposer un bulletin de participation, qui lui sera remis à l’entrée, dans l’urne à disposition. Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse). Il est précisé que la validation de l’inscription sera subordonnée à l’acceptation du présent règlement. Trois (3) personnes seront tirées au sort entre le 1er et le 2nd tiers-temps du match. L’ordre du tirage au sort détermine de facto l’ordre de leur passage pour participer au jeu. Les participants se présenteront sur la glace entre le 2nd et le 3ème tiers-temps du match. Le jeu concours consiste, pour les participants, à shooter du milieu de la patinoire au moyen d’une crosse et d’un palet de couleur noire et de mettre ce dernier dans un endroit précis du but. La distance entre le milieu de la patinoire et le but est de vingt-quatre (24) mètres. Les participants auront droit à deux (2) tirs consécutifs. Dès qu’un des participants rentre le palet dans l’endroit prévu à cet effet, le jeu prend fin. Les participants suivants auront toutefois, à la discrétion du Stade Poitevin Hockey Club, la possibilité d’exécuter leurs deux (2) tirs pour la beauté du geste, mais ne pourront pas gagner le lot, quand bien même ils réussiraient à rentrer le palet dans l’endroit prévu. Si, à l’issue du jeu, la dotation n’a pas été attribuée, elle ne sera pas remise en jeu. ARTICLE 4 – PRESENTATION DES LOTS L’ensemble des dotations pour ce jeu est composé comme suit : Voyage au Canada pour 2 personnes d’une valeur de 7 204 € (selon programme joint). ARTICLE 5 – DETERMINATION DES GAGNANTS Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse) pendant toute la durée du jeu. Limité à un gain par foyer. ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS La remise du lot se fera sous un délai d’un mois au siège du Stade poitevin Hockey Club – 56 avenue Jacques Cœur 86000 POITIERS. ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GENERALES Les dotations ne sont transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets de quelques valeur que ce soit ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie financière (totale ou partielle). Aucun des lots ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte et ne pourra ni être repris, ni échangé, ni cédé (pour un membre de la même famille), ni faire l’objet de sa contrevaleur en espèces. Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure. ARTICLE 8 – RESPONSABILITE La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance du lot. ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES La société organisatrice est la destinataire des informations nominatives. Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Conformément à la loi informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande : A compléter - par mail : [email protected] - par courrier à : Stade Poitevin Hockey Club – 56 avenue Jacques Cœur – 86000 POITIERS ARTICLE 10 – AUTORISATION Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation. Du seul fait de l’acceptation de son prix, tout gagnant autorise la société organisatrice à citer son (ou ses) prénom(s), l’initiale de son patronyme, sa photographie ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute publication, sur quelque support que ce soit, ou manifestation promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autre que le prix gagné. Tout participant au jeu concours reconnait que de telles citations ne portent pas atteinte à ses droits, ni à l’intimité de sa vie privée. ARTICLE 11 – REGLEMENT La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et ou à l’application du présent règlement. Le règlement complet du jeu est consultable à l’adresse suivante : Stade Poitevin Hockey Club – 56 avenue Jacques Cœur – 86000 POITIERS. Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande par courrier à la société organisatrice. Le règlement est déposé auprès de la SELARL G-HUIS- 12/14 Boulevard du grand Cerf 86000 POITIERS