Cotisation ORGANIC

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Votre demande d'inscription se fait automatiquement lors de l'enregistrement de la déclaration
de début d'activité de votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Votre inscription prend effet à partir de la date de début de votre activité professionnelle, c'està-dire :
- si vous exercez sous la forme d'entreprise individuelle, à partir de la date effective de début
de l'activité économique,
- si vous exercez sous forme de société, à partir de la date de votre nomination comme gérant
ou associé, coïncidant généralement avec la date de création de la société.
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