à 9,07 - Communauté de Communes des Sources du Lac d`Annecy

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Communauté de communes
Des Sources du Lac d’Annecy
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Débat Orientations Budgétaires
Communauté de Communes
des Sources du Lac d’Annecy
« Le carré des Tisserands »
32, Route d'Albertville - BP 42 Faverges
74210 Faverges-Seythenex
Tél : 04.50.44.51.05 – Fax : 04.50.32.55.71
www.cc-sources-lac-annecy.com
Jeudi 03 mars 2016
Prévisions Budgétaires de Fonctionnement 2016
Budget Principal
RECETTES :
Produits de la fiscalité directe + 1.1 % (augmentation des bases)
Tél : 04.50.44.51.05 – Fax : 04.50.32.55.71
Les Recettes Fiscales :
Gel des taux CCPF de la TH, TFB, TFNB
conformément au pacte Financier et Fiscal.
4.39% pour la taxe d'habitation,
3.14% pour la taxe foncière sur le bâti et
18.88% pour la taxe foncière sur le non bâti.
Idem pour la TOEM à 9,07 %.
Les efforts de rationalisation du fonctionnement des services permet
d’équilibrer le budget « Déchets ».
Taux de progression des recettes 2016 : + 1.1 % sur les bases (environ
20 K€)
Les Recettes non Fiscales :
Dotation Globale de Fonctionnement : - 20 K€* contre 86 K€ en 2015
(190 K€ en 2014 et 219 K€ en 2013)
* d’après le simulateur de l’AMF
Les recettes de fonctionnement
(tous budgets) en milliers d’euros
Evolution
2015/2014
2011
2012
2013
2014
2015*
4 809
5 110
5 155
5 419
5 395
- 9.25 %
68
28
3
37
60
+ 162 %
3 371
3 566
3 925
3 970
4 127
+ 3.95 %
Dotations et
participations (74)
914
9 58
1 002
1 100
893*
- 18.81 %
Produits des services,
du domaine (70)
186
757
227
348
374
+07.45%
Autres produits (75)
266
279
460
443
278
-37.24%
4
23
126
321
694 (2)
Recettes réelles de
fonctionnement
(70+73+74)
Atténuation de charges
(013)
grosse part remboursement
personnel
Impôts et taxes (73)
Produits exceptionnels
(77) – pour mémoire
Tél : 04.50.44.51.05 – Fax : 04.50.32.55.71
•
•
•
Compte 74 - moins 102 K€ DGF
(1) CVAE et impact taxe de séjour
(2) dont 666 k€ de vente de terrain
(1)
+200%
Recettes FISCALES
2013
2014
2015
2016
TH
4,39%
4,39%
4,39%
4,39%
TFB
3,14%
3,14%
3,14%
3,14%
TFNB
18,88%
18,88%
18,88%
18,88%
2 488 K€
2 491 K€
2 623 K€
2 650 K€
9,07%
9,07%
9,07%
9,07%
1 438 k€
1 479 k€
1 504 k€
1 550 K€
TOEM
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Perspectives Budgétaires
pour 2016
DEPENSES :
Les achats de fournitures et de prestations de service subissent
une évolution résultant de la conjoncture économique et de
décisions qui n’appartiennent pas aux collectivités mais qui sont
imposées (augmentation Fonds de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales, baisse de la DGF par exemple)
la population de la collectivité continue d’augmenter et’il apparaît
difficile de réduire de façon sensible le niveau des charges. Les
budgets des années passées montrent qu’elles sont néanmoins
maîtrisées.
Tél : 04.50.44.51.05 – Fax : 04.50.32.55.71
Les dépenses de fonctionnement
(tous budgets) en milliers d’euros
Dépenses réelles de
fonctionnement (011-01265-66)
Charges à caractère
général -011Charges de personnels
-012
2011
2012
2013
2014
3406
3656
4171
4109
4144
1862
1925
2221
2224
2249
870
965
1 041
1040
1137
22
59
101
140
Atténuation de produits
-014
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2015
Autres charges de gestion
courante 65
490
522
722
667
592
Intérêts de la dette avec
ICNE -66
184
222
188
177
165
Evolution
2015/2014
+0.9%
+1.12%
+9.11%
+38.6%
-11.2%
-6.7%
Evolution de la DGF
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
CIF
0,288
0,288
0,295
0,286
0,295
0,297
0,298
DGF Totale
216 K€
223 K€
228 K€
208 K€
219 K€
190 K€
86 K€
DGF/Habitant
13,98
14,09
14,24
12,83
13,25
11,34
5,1
CIF Moyen
0,30
0,31
0,32
0,32
0,32
0,32
0,32
250,00
DGF
200,00
150,00
100,00
30
50,00
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CIF
DGF/Habt
0,00
1
-50,00
2009
2 2010
32011
4
2012
5
2013
6
2014
2015 7
8
2016
2016
-20 K€
Fonds National de Péréquation des ressources
intercommunales et communales
Impact du F.P.I.C
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2012
2013
2014
2015
2016
22281
59 588
98 597
140 370
180 000
La dette
2011
Encours de
la dette
Annuité de
la dette
Dont capital
Emprunts
réalisés
Tél : 04.50.44.51.05 – Fax : 04.50.32.55.71
2012 2013 2014
*
*
*
6 270 7 094 6 664 6 245
557
376
649
430
607
419
540
366
2015
2016
2017
2018
5 879
5 503
5 115
4714
542
(1)
376
555
(1)
388
590
(1)
401
574
(1)
398
1 199
gendarmerie
* Deux emprunts totalement remboursés en 2014, deux en 2013 et 1 en 2012
(1) Attention taux variables – la majorité des emprunts sont à taux variables et
actuellement ces taux sont très bas
On note une augmentation du capital car sur la majorité des emprunts les
remboursements se font à intérêt dégressif et capital progressif
XXX
La dette et la charte Gissler
Classification des prêts la CCPF selon la charte Gissler : 4E
Détail du prêt classé 4E
Prêteur
DEXIA
2008
Montant
3048308.77 €
Dont
550000 La Clé
2 498308 BG
durée
30 ans
2008-2016
Taux fixe
3.69%
2017-2032
Si Libor USD 12
mois<=7% alors taux
fixe de 3.69%,
sinon
3.69%+5*(libor USD
12 mois -7,00%)
Depuis 2012, la collectivité provisionne (compte 6865) Aujourd’hui 150 K € sont
provisionnés
Pour 2016, il est proposé de sécuriser l’emprunt,
Tél : 04.50.44.51.05 – Fax : 04.50.32.55.71
2033--2038
Taux fixe
3.69%
Budget Principal 2016
Les orientations dans le domaine des investissements :
Les investissements 2016 se feront sans recourir à l’emprunt.
Deux éléments encadrent l’élaboration du Budget :
Les ressources annuelles à mobiliser pour contenir l’annuité de la dette (ts budgets) :
555 K€ au 01/01/2016
La réalisation d’équipements nouveaux pour un montant de l’ordre de :
1 400 K Euros
Pré Compte administratif 2016
Excédents de fonctionnement 1 210 Keuros
Excédents d’investissement
Subventions attendues
Tél : 04.50.44.51.05 – Fax : 04.50.32.55.71
2 440 KEuros
580 KEuros (St-RupH)
Investissements tous budgets
Les grandes orientations dans le domaine des investissements :
Budget général
Rivières (Traversée Faverges ou Rtbt profil 1910 , seuil de dérivation, plaine de Mercier,
piézo….)
154 000 Euros
Sentiers
Gymnase
17 000 Euros
120 000 Euros
Salle JC Déronzier (sonorisation et mobilier)
45 000 Euros
Transports scolaires (marquage arrêts)
24 000 Euros
Zone de la Gare
420 000 Euros
(coûts nets)
Zone de Marlens
TOURISME (Canyoning, Bornes)
PLU i
20 000 Euros
135 000 Euros
70 000 Euros
DEVECO
Zone des Vernays (fin du programme)
75 000 Euros
Déchets
Pôle technique (conteneurs ,réseau + aire stockage + div)
PAV semi enterré 2
155 000 Euros
60 000 Euros
La Clé
Aménagements
Tél : 04.50.44.51.05 – Fax : 04.50.32.55.71
Total
1 305 KEuros (- 160 Keuros FCTVA)
10 000 Euros
Budget Déchets (prév 2016)
Fonctionnement
Excédent 2015
Recettes
Investissements
Excédent investissement 2015
Tél : 04.50.44.51.05 – Fax : 04.50.32.55.71
1 985 K Euros
220 K Euros
2 018 K Euros
215 000 Euros
30 000 Euros
Budget annexe Pépinière La Clé
(prév 2016)
Fonctionnement
Excédent 2015
9 000 Euros
Recettes
25 000 Euros
Loyers
Sub BG
Investissement
Tél : 04.50.44.51.05 – Fax : 04.50.32.55.71
220 050 Euros
195 050 Euros
0 Euros
99 000 Euros
Budget annexe DEVECO
(prév 2016)
Fonctionnement
10 000 Euros
Excédent 2015
79 000 Euros
Recettes
Loyers Taconic
Investissement
Tél : 04.50.44.51.05 – Fax : 04.50.32.55.71
0 Euros
0 Euros
730 000 Euros

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